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Arrêté - arretes 923 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 923 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
14
DECEMBRE
N°
923/2022
13/12/2022
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
A
SAINT-LEU Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETEN°
42,3
2022
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DANS
L’AGGLOMERATION
DE
LA
CHALOUPE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Va
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
Font
complétée
ou
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
es
articles
L2213-1
à L2213-6,
L2542-2,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.413-14-1,
R.130-2
-L.130-4,
R110-1,R110-2,
R411-5
R
411.
8,
R415-6,R415-7,L411-1,
R411-25
et
R417-11
:
Vu
l'instruction
interministérielie
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Vu
le
Code
Pénal
R
6 10-5
:
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L511-1
et
suivants
;
Va
l'arrêté
n°
401/2020/DAG
du
24
Juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
et
polices
particulières
à M.
Pierre
GUINET,
er
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
la
Société
NICOLLIN,
prestataire
en
matière
de
collecte
des
déchets
ménagers,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
{a
circulation
dans
la
commune
de
SAINT
LEU,
pour
Permettre
une
meilleure
fluidification
de
la
circulation
sur
PALLEE
DU
CIMETIÈRE
à
la Chaloupe
SAINT
LEU,
ARRÊTE
Article
1 ;
À
compter
de
ce
jour,
l'allée
du
cimetière
sera
mis
en
sens
unique
dans
le
sens
montant.
Article
2
: Une
dérogation
sera
accordée
dans
le
sens
descendant
:
*
au(x)
prestataire(s)
chargé(s)
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
conformément
au
calendrier
de
collecte,
*
à toute
(s)
personne(s)
ayant
fait
et
eu
l’autorisation
de
l’autorité
de
police
administrative
en
matière
de
police
dela
cireulation.
Article
3:
Le
marquage
et
les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
par
le
service
signalétique
de
la
Mairie
de
SAINT-LEU.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
5
:Conformément
à l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
moisà
compter
de
sa
publication.
Article
6:
Monsieur
k
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
territorialement
compétent
à Saint-Leu,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
Code
Général
des
collectivités
Territoriales. Pour
je
MS
AS
Sécator
13
DEC.
2022
A
,
,Ô
+.
T"adjoint
X
17
aŸ
58,
Avenue
Général
Lamber,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
—
secretarfat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
#00