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Arrêté - A 2026 37 Fauchage GRANGER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 37 Fauchage GRANGER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2026-37
OBJET : Travaux de fauchage sur le territoire communal
Le Maire d’Alix,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2221-1, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2,
- Vu le Code de la Route,
— Vu la demande GRANGER David ETA demeurant 871 route de la Romagne à LE MONTELLIER (01800) pour des travaux de fauchage d’accotements des voies communales avec tracteur agricole et épareuse et élagage des haïes sur l'ensemble du territoire communal,
Considérant que pour prévenir la survenue d'un accident il convient de réglementer temporairement la
circulation dans la zone de travaux.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15/05/2026 et jusqu'au 5/06/2026 la circulation sera restreinte en raison d’un
chantier mobile. La durée prévisionnelle des travaux est de 21 jours.
Article 2 : : Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits aux abords du chantier. L'accès des
propriétés riveraines devra être maintenu. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : la signalisation et la sécurité aux abords des travaux sont sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 4 : la Commune se décharge de toute responsabilité en cas d’accident.
Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché par la Mairie.
Fait à ALIX, le 1.2 MAI 20%
Le Maire Ampliation transmise à :
- La Gendarmerie d'Anse
- SDMIS
- CCBPD: service voirie
Pascal LEBRUN
16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr
Tel. : 04 78 43 91 68 - Courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011