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Arrêté - A20240037+Autorisation+feu+d'artifice
Document publié le Jeudi 24 février 1994 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20240037+Autorisation+feu+d'artifice)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
a 8 oO
ARRETE
DU MAIRE
T
A
et.
êté
numéro
20240
S aint
Laurent
Arrêté
numéro
20240037
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
TIR
D’ARTIFICE
DE
DIVERTISSMENT
Le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DE
GOSSE,
VU
la
requête
du
Président
du
Comité
des
Fêtes,
VU
le
dossier
fourni
par
celui-ci,
VU
Particle
L2212-2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
25
mars
1992
(JO
du
03.04.92)
relatif au
stockage
momentané
de
feux
d’artifice
en
vue
d’un
tir à proximité
du
lieu
de
tir,
VU
l'arrêté
du
24.02.1994
relatif au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre,
VU
l'arrêté
du
27.12.1990
relatif à la qualification
des
personnels
pour
la mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K4,
VU
le Code
Pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R610-5
VU
le
Code
de
Justice
Administrative
et notamment
l’article
R421-5,
VU
l'intérêt
général,
CONSIDERANT
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
du
feu
d’artifice
sur
le territoire
de
la commune :
ARRETE
:
Article
1
:Le
Président
du
Comité
des
Fêtes
est
autorisé
à tirer
un
feu
d’artifice
de
catégorie
K3
le
lundi
12
août
2024
à partir
de
22h45
minutes
Article
2
:L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
l’artificier
SOIRS
DE
FETES
Grand
Sud,
qui
sont
chargés
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
protées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité, Article
3
:La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée. Article
4
:Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu’aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
Article
5
:La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse. Article
6:
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d’état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
7
:
La
zone
de
tir
sera
équipée
d’une
arrivée
d’eau
à disposition
immédiate.
Article
8
:
Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
du
chef
de
chantier
dès
le
tir
terminé.
Article
9
:Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Le
maire,
le
Lieutenant-Colonel
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie,
le
Comité
des
Fêtes,
le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Landes.
Fait
à St
Laurent
de
Gosse
le
15 juillet
2024
Le
Maire,
Isabelle
CAZALIS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
lai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Tout
citoyen justiciable
pourra
saisir
FeS4nB5
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal