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Compte-Rendu - CR reunion 24.05.2023 affichage Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 24.05.2023 affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil à la mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.

Convocation adressée le : 17 mai 2023.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice : M. Éric BODEAU ; Mme Valérie BAZIN ; Mme Sylvie BRE ; M. François CHATELAIN ; Mme Claude DALOT ; M. Didier DEMKIW ; Mme Annie DEVINEAU ; M. Jean-Jacques DUPRE ; M. Alain GAZONNAUD ; M. Jean-Claude LABESSE ; M. Sylvain LAFAYE ; Mme Fabienne VALENT-GIRAUD et Mme Geneviève WIDMANN.

Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :

- M. Patrick GUERIDE, qui a donné pouvoir à M. Alain GAZONNAUD,

- Mme Emmanuelle LAMBERT, qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude LABESSE, - M. Patrick SMITH, qui a donné pouvoir à M. Eric BODEAU,

- M. Ludovic VILLATTE, qui a donné pouvoir à Mme Geneviève WIDMANN.

Etaient absents et excusés : Mme Nathalie RIBOULET.

Mme Valérie BAZIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023

Le projet de procès-verbal de la séance du 12 avril 2023, qui a été adressé par mail avec la convocation à la présente réunion, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal qui a fait l’objet d’observations de la part de M. GUERIDE est adopté à la majorité des membres présents ou représentés (1 abstention).

ADMINISTRATION GENERALE

Compte rendu des délégations du Maire

Dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été délégués en application de l’article L 2122-22 du CGCT, le Maire a pris les décisions suivantes :

- Recrutement d’un agent non-titulaire à temps complet au sein du service technique pour besoin saisonnier à compter du 11/04/2023 pour une durée de 6 mois ;

- Recrutement d’un agent non-titulaire à temps complet au sein du service technique pour besoin saisonnier à compter du 02/05/2023 pour une durée d’un mois (renouvellement envisagé dans la limite de 5 mois) ;

- Modification des horaires de l’Agence postale communale, suite à la nécessité de remplacer l’agent initialement prévu sur ce poste et compte tenu de l’emploi du temps de l’agent à temps non complet choisi, de la manière suivante :

▪ Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 11h30

▪ Mercredi de 13h45 à 16h45.2

2023 D-22

FINANCES – Achat mutualisé d’un broyeur

Les habitants de la commune rencontrant des difficultés pour éliminer ou valoriser leurs déchets quand ils entretiennent leurs terrains (élagage, taille de haies, ...), il conviendrait d’acquérir un broyeur de végétaux afin de leur rendre service et de répondre à leurs attentes. Ce matériel étant onéreux, il est proposé de mutualiser cet achat avec les communes de SAINTE-FEYRE et SAINT-FIEL.

Le broyeur sera acquis par la commune de SAINTE-FEYRE qui s’engage à :

- Déposer une demande de subvention LEADER à hauteur de 80% du montant HT, - Récupérer le FCTVA,

- Répartir le reste à charge entre les 3 communes.

Le plan de financement serait donc le suivant :

Montant HT : 31 500,00 €

Montant TTC : 37 800,00 €

FCTVA : 6 200,70 €

Subvention LEADER : 25 200,00 €

Reste à charge : 6 399,30 €, soit 2 133,10 € par commune.

Une convention sera établie entre les 3 communes dans laquelle chaque signataire s’engage à planifier des opérations de broyage dans les villages en mettant gratuitement à la disposition des habitants le broyeur et le personnel communal formé à son utilisation.

La convention précisera que la commune de SAINTE-FEYRE, lieu d’attache du broyeur, s’engage à assurer le matériel (le coût sera réparti en parts égales entre les 3 communes) ; elle sera également chargée d’organiser son utilisation (planning de réservation) et son entretien dont les dépenses seront réparties entre les 3 communes.

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal

Article 1er : Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation d’un broyeur avec les communes de SAINTE-FEYRE et SAINT-FIEL.

Article 2 : Précise que les crédits correspondants à la participation de la commune sont inscrits au BP 2023 - compte 2041481.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

2023 D-23

FINANCES – Modification du plan de financement du projet de construction d’une boulangerie et d’une cellule commerciale

Le Maire rappelle qu’afin de financer la construction d’une boulangerie et d’une cellule commerciale, une demande de subvention a été déposée auprès de l’Etat en 2022 conformément à la délibération n°2022-D03 en date du 28 janvier 2022. Le projet n’étant pas suffisamment avancé, la DETR n’a pas été accordée en 2022. Toutefois, une demande de maintien du dossier a été faite auprès des services de l’Etat pour 2023.

Parallèlement, une subvention au titre de la DSIL a été sollicitée à hauteur de 30% pour financer ce double projet conformément à la délibération n°2022-D50 en date du 28 septembre 2022. A ce jour, seule la cellule commerciale (salon d’esthétique) a été retenue dans la programmation des deux subventions puisque la commune ne disposait plus d’artisan pour la boulangerie.

Afin de pouvoir obtenir des financements en fin d’année ou en 2024 pour la boulangerie, il convient de séparer le projet en deux et d’établir deux plans de financement, un pour le salon d’esthétique et un pour la boulangerie. 3

Pour ne pas dégrader la capacité d’autofinancement, il est finalement prévu de ne pas recourir à l’emprunt et de financer le reste à charge grâce aux excédents antérieurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

Article 1er : Approuve le plan de financement prévisionnel des travaux de construction d’une cellule commerciale (salon d’esthétique) tel que présenté ci-dessous :

Article 2 : Approuve le plan de financement prévisionnel des travaux de construction d’une boulangerie tel que présenté ci-dessous :

Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Etat et à signer tout document se rapportant à ces projets.

2023 D-24

SOCIAL – Conventions pour la mise en place d’une mutuelle communale

La commune souhaite donner à ses habitants la possibilité de souscrire à une complémentaire santé à des conditions et tarifs préférentiels, sans coût financier pour la commune. Certaines personnes renoncent en effet à une couverture santé pour des raisons financières (personnes âgées, chômeurs de longue durée), d’autres ne sont pas satisfaites des prestations offertes par leur mutuelle.

La mise en place d’une « mutuelle communale » paraît donc intéressante pour les habitants, sachant que la commune n’a qu’un rôle de « facilitateur » et de relais d’informations. Il n’existe aucun lien entre la commune et l’assureur.

Après étude des deux propositions d’AXA et AESIO Mutuelle, le Maire propose une convention de partenariat liant la commune et les deux mutuelles, sans exclusivité. Il précise que :

- La commune joue uniquement un rôle d’intermédiaire : elle n’intervient en aucun cas dans les contrats signés avec la mutuelle et les adhérents ;

- Elle s’engage uniquement à informer les administrés de l’existence de la mutuelle communale via le bulletin municipal, le site internet et les réseaux sociaux ; - Il n’y aura pas d’impact sur les finances de la commune ;

- Il s’agit d’une démarche sociale et solidaire.

Libellé HT

HONORAIRES 18 000,00 € Etat - DETR (50%) 104 200,00 €

Architecte 15 750,00 € Etat - DSIL (30%) 62 520,00 €

Autres (contrôle technique, SPS,...) 2 250,00 €

TRAVAUX (salon d'esthétique) 187 400,00 € TOTAL AIDES PUBLIQUES 166 720,00 €

Soit en % 80,00%

DIVERS 3 000,00 € EMPRUNT 0,00 €

(annonces légales, branchements réseaux, étude de sol,...)

TOTAL HT 208 400,00 € AUTOFINANCEMENT 41 680,00 €

TVA 0,00 €

TOTAL TTC 208 400,00 € TOTAL 208 400,00 €

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES

Libellé HT

HONORAIRES 42 000,00 € Etat - DETR (50%) 290 200,00 €

Architecte 36 750,00 € Etat - DSIL (30%) 174 120,00 €

Autres (contrôle technique, SPS,...) 5 250,00 €

TRAVAUX (boulangerie) 531 400,00 € TOTAL AIDES PUBLIQUES 464 320,00 €

Soit en % 80,00%

DIVERS 7 000,00 € EMPRUNT 0,00 €

(annonces légales, branchements réseaux, étude de sol,...)

TOTAL HT 580 400,00 € AUTOFINANCEMENT 116 080,00 €

TVA 0,00 €

TOTAL TTC 580 400,00 € TOTAL 580 400,00 €

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité membres présents ou représentés, le Conseil Municipal

- Accepte la proposition de convention de partenariat avec AXA et AESIO Mutuelle pour la mise en place d’une mutuelle communale conformément aux dispositions légales et règlementaires ; - Autorise AXA et AESIO Mutuelle à présenter cette proposition d’assurance lors d’une réunion publique et à proposer ultérieurement aux habitants des études personnalisées en organisant des permanences ;

- Charge le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents afférents à cette affaire ;

- Autorise le Maire ou son représentant à renouveler ces conventions le cas échéant.

2023 D-25

INTERCOMMUNALITE – SDIC 23 : adhésion de 2 nouvelles communes

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Comité syndical du SDIC 23 a accepté l’adhésion des communes de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE et SAINT-QUENTIN LA CHABANNE par délibération du 5 avril 2023.

Pour être acceptée, cette décision est subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée des communes adhérentes. A ce jour, le SDIC 23 en compte 204.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

Article 1er : Accepte l’adhésion des communes de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE et SAINT-QUENTIN LA CHABANNE au SDIC 23.

Article 2 : Charge le Maire ou son représentant de transmettre la présente délibération au SDIC 23.

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Réunion de l’Assemblée Générale du Territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret le jeudi 8 juin à 18h15 – grande salle du Crédit Agricole – pour la présentation du centre aquatique (implantation et caractéristiques)

➢ Inauguration de l’Agence postale communale le mercredi 7 juin à 14h30

➢ Agenda des manifestations organisées par la municipalité :

- Le samedi 10 juin à partir de 19 heures : Ciné plein air « Les folies fermières » en partenariat avec l’Amical des Parents d’Elèves

- Le samedi 17 juin à partir de 14 heures – salle « André Bourliaud » : Conférence sur le camp de clocher par G. AVIZOU, dédicace de « Meurtre en Creuse » par son auteur Jacques JUNG et « Troc livres » en partenariat avec la Bibliothèque municipale

- Du 29 juillet au 6 aout à la salle « André Bourliaud » : Exposition artistique (peinture et photos)

➢ Date du prochain Conseil municipal : le mercredi 28 juin à 18 heures.

Date de la prochaine réunion : le mercredi 28 juin à 18 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Compte-rendu établi le 30 mai 2023.

Le Maire,

Eric BODEAU