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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 30 06 2025 affichage)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
1
.
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil à la
mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.
Convocation adressée le : 25 juin 2025
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :
M. Éric BODEAU ; Mme Sylvie BRE ; Mme Claude DALOT ; M. Didier DEMKIW ; Mme Annie DEVINEAU ;
M. Jean-Jacques DUPRE ; M. Sylvain LAFAYE ; M. Alain GAZONNAUD ; M. Patrick GUERIDE ; M. Jean-
Claude LABESSE ; Mme Geneviève WIDMANN.
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :
- Mme Valérie BAZIN, qui a donné pouvoir à Nathalie RIBOULET
- M. François CHATELAIN, qui a donné pouvoir à Jean-Claude LABESSE,
- Mme Claude DALOT, qui a donné pouvoir à Éric BODEAU,
- Mme Emmanuelle LAMBERT, qui a donné pouvoir à M. Jean-Jacques DUPRE,
- Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, qui a donné pouvoir à Annie DEVINEAU
Était absent :
- M. Ludovic VILLATTE,
Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques DUPRE.
Liste des délibérations
ADMINISTRATION GENERALE – Adoption du Procès-verbal du 20 mai 2025. Adopté à l’unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION GENERALE – Rapport de CLECT du 21 mai 2025, « aménagement, entretien et la gestion des équipements sportifs aquatiques situés avenue Fayolle à Guéret » Adopté à l’unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION GENERALE – EVOLIS – évolutions de la mission voirie Adopté à l’unanimité des membres présents. 2
ADMINISTRATION GENERALE – Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur la commune.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES - Attribution des subventions 2025 associations communales Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES Décision modificative n°2 – budget Principal
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Souscription emprunt 2025 – Financement de la construction d’une boulangerie et
cellule commerciale
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES - Etude de faisabilité d’une installation de géothermie sur sondes avec réseau de
chaleur
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES - Convention SAFER – Etat des lieux des biens sans maître
Adopté à l’unanimité des membres présents.
MARCHE-COMMANDE PUBLIQUE - Lancement d’une consultation acquisition d’une pelle à
pneu
Adopté à l’unanimité des membres présents.
MARCHE-COMMANDE PUBLIQUE - Lancement d’une consultation « contrat assurance »
(dommage aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, protection juridique
des agents et élus).
Adopté à l’unanimité des membres présents.
RESSOURCES HUMAINES - Modification du RIFSEEP (plafonds)
Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERE – Acquisition de parcelles situées dans le périmètre rapproché des
captages d’eau potable
Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERE - Déclassement et désaffectation - passage d’un bien du domaine public au domaine privé,
Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERE – Lancement d’une enquête publique combinant la création d’un
nouveau chemin communal et la suppression d’un chemin existant
Adopté à l’unanimité des membres présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.