unknown - Métropole - Metz - 99 AU 547

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 206

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 119

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 75

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 582

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 584

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 235

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 134

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 135

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 132

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 251

unknown - Métropole - Metz - 99 AU 547 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 547)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1

+ x er METZ MÉTROPOLE

ke EUROM ER mens EUROMÉTROPOLE DE METZ

n* T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DÉCISION 547 / 2024

PORTANT MISE À DISPOSITION DU SITE DU MONT SAINT-QUENTIN DANS LE

CADRE DU TRAIL « LA LEGENDE DU GRAOULLY BY NIGHT »

Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 4 Avril 2023 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation,

CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur Jérôme SAUVE, Président de l'Association Graoully Aventure, de pouvoir accéder au site classé du Mont-Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy-Chazelles, Ban-Saint-Martin, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Longeville-Lès-Metz, dans le cadre de l’organisation d'un trail prévu le 26 octobre 2024,

DÉCIDONS :

De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole et l'Association « Graoully Aventure », dans le cadre d'un trail prévu le 26 octobre 2024, aux conditions suivantes :

- mise à disposition des parcelles du Mont Saint-Quentin dont Metz Métropole est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie

-__ mise à disposition gratuite

-__ durée : une journée, le 26 octobre 2024 de 14h00 à 00h00.

Fait à Metz, le 21 octobre 2024

Pour le Président

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Responsable du Pôle Foncier

057-200039865-20241021-Decis547-2024-AU) Immobilier

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/10/2024]

Pour l'autorité compétente par délégation

=

Alexandre BOULEY] EUROMÉTROPOLE

METZ

AUTORISATION D'ACCES

AU MONT SAINT-QUENTIN

Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ Cedex, représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 3 Avril 2023 et de la décision n°547 / 2024,

Ci-après désigné par le terme « Eurométropole de Metz »,

AUTORISE par la présente, l'association Graoully Aventure — 57050 LE BAN SAINT MARTIN Dont l'organisateur de l'événement est Monsieur SAUVE Jérôme,

À ACCEDER, dans le cadre de la manifestation « La légende du Graoully By Night », qu'elle souhaite organiser le samedi 26 octobre 2024 de 14H à 00H, au site classé du Mont Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy-Chazelles, Ban-Saint-Martin, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Longeville-Lès-Metz, dont l'« Eurométropole de Metz », est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.

L'« Eurométropole de Metz » autorise l'accès au site du Mont Saint-Quentin à l'ensemble des personnes inscrites à « La légende du Graoully By Night », prévue le 26 octobre 2024, ainsi qu'aux organisateurs et au public.

Néanmoins, les organisateurs de «La légende du Graoully By Night » auront la possibilité d'accéder au site la veille et le lendemain de la manifestation, notamment pour la mise en place et l'enlèvement des balises.

Voici quelques recommandations à suivre :

Le Preneur est tenu de baliser le parcours par rapport aux risques de chutes éventuelles (notamment le chemin montant à gauche du tunnel) et veillera à ce qu'il n'y ai aucune entrée dans les ouvrages. La partie le long de l'ouvrage « Fort Girardin » est la plus sensible aux entrées, car à l'heure de la course, cet ouvrage ne sera pas encore sécurisé. Nous vous demandons la plus grande prudence.

Le site doit être rendu dans l’état dans lequel le preneur l'a trouvé (déchets à ramasser par exemple).

Les chemins utilisés devront être balisés avant la tenue de la manifestation puis débalisés une fois la manifestation terminée (au plus 48h après). Les barrières, si elles devaient être ouvertes doivent impérativement être surveillées ou refermées après passage. L'accès est autorisé aux seules personnes organisatrices.

L'accès au site devra se limiter au parcours défini en annexe de la présente autorisation.

Le Preneur est tenu de respecter les recommandations de préservation du site classé Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin » qui lui auront été faites par la Direction Départementale des

1Territoires de la Moselle dans le cadre de son dossier d'évaluation d'incidence Natura 2000 et par l'animateur Natura 2000 de l'« Eurométropole de Metz »,

L'« Eurométropole de Metz » se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès à la parcelle précitée, partiellement ou dans son ensemble, en cas de manifestations concomitantes sur le site et incompatibles avec les courses organisées par le Preneur et, de manière générale, pour des raisons qui lui sont propres.

Le Preneur s'engage à ne pas utiliser d'autres sentiers que ceux prévus, à ne pas pénétrer ni même s'approcher des anciens ouvrages militaires et fortifications pour des raisons de sécurité (risque de chute et d'éboulement) mais aussi pour assurer la tranquillité des chauves-souris.

De la même façon, aucun spectateur ne sera autorisé à sortir des sentiers.

Le Preneur est informé et prend à sa charge d'informer les personnes inscrites à « La légende du Graoully », des différents risques de danger encourus.

Au préalable de la manifestation, une reconnaissance du parcours sera réalisée conjointement avec un des agents de l'« Eurométropole de Metz » (brigade mutualisée Mont Saint-Quentin / Plateau de Frescaty : conciergeriepf@metzmetropole.fr Tél : 03 57 88 30 68) afin de délimiter précisément le périmètre autorisé et identifier les points sensibles.

Le Preneur s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en veillant notamment à :

- Rester sur les sentiers existants,

- Ne pas utiliser de véhicule motorisé,

- Ne jeter aucun déchet,

- Ne faire aucun feu,

-__ Ne pas cueillir de fleurs,

-__ Respecter la quiétude des troupeaux,

-__ Tenir les chiens en laisse.

Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du Preneur, l'« Eurométropole de Metz » ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.

L'« Eurométropole de Metz » décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu’en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.

Sous ces mêmes réserves, l'association Graoully Aventure renoncera à tout recours à l'encontre de l'« Eurométropole de Metz » et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Elle ne réclamera à l'« Eurométropole de Metz » aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.

L'association Graoully Aventure prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers, suite à leur occupation des lieux. Le Preneur s’'assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende ou ne séjourne sur le site lors de sa présence.

L'association Graoully Aventure devra signaler immédiatement à l'« Eurométropole de Metz » toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués où constatés sur le site. À l'issue de la manifestation, le site devra être laissé en parfait état de propreté.

L'association Graoully Aventure fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que l'« Eurométropole de Metz » ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.L'« Eurométropole de Metz » se réserve le droï, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès.

Fait à Metz, le 21 octobre 2024

Pour le Président et par délégation,

Le Responsable du Pôle Foncier Immobilier,

Alexandre BOULEY

L'association Graoully Aventure, représentée par son Président, M. SAUVE Jérôme, reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les termes.

A Metz, le©) CPENRUNNER LDG BYNIGHT 2023-12KM #17422151 - Æ «

D!

de f 7 Bois de Forêt ee l CU

LUN LT ET | \ 7 le Fou du Jour $er ah L F'

| PLESNOIS MES fe 2NEERUE are vue |

Tournebride RE F., À né. À £

FE a FF

= Villers,

NO

f À in “#8 ©

Saint-Georges

LT

\ i

Trou Maudin

Fourchu em, Col 4à (ESSy . 3

Eu A) > = Ge 2 Ar!

Leaflet | © IGN France ign.fr

Le droit de reproduction est strictement réservé à un usage personnel et privé. Lors de la pratique de votre activité, véillez à respecter les propriétés et chemins privés et assurez-vous de la praticabilité du parcours.29 et 1000 graoully night 2024 #196666; s x

EH Voux W_:< F ve “ L a

- Bois de Woippy

'Ambanie { 57";

© +, Champeteau

“ ÂTEL SAINT- À

-GERMAIN EX

OPENRUNNER

#7 SP

‘droit de reproduction est strictement réservé à un usage personnel et privé. Lors de la pratique de votre activité, veillez à respecter les

onriétés et chemins orivés et assurez-vous de la praticabilité du oarcours.21.5 si 800 Graouly night 2024 FRGÈRRE

DA

|

re.

#Leaflet 1© IGN Franceign.fr FEI ca AIT.

: droit de reproduction est strictement réservé à un usage personnel et privé. Lors de la pratique de votre activité, veillez à respecter les ovriétés et chemins orivés et assurez-vous de la nraticabilité du parcours.