Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 206
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 119
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 75
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 582
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 235
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 134
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 135
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 132
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 547
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 251
unknown - Métropole - Metz - 99 AU 584
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 584)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
METZ MÉTROPOLE rx
Ë À ET? EUROMÉTROPOLE DE METZ x M MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION 584 / 2024
PORTANT SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D'ACCES AU SITE DU MONT SAINT- QUENTIN DANS LE CADRE D’UNE VISITE COMMENTEE
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 4 avril 2023 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation, VU la convention n° F09FC70D024 par laquelle l'Etablissement Public Foncier de Grand Est a mis à disposition de Metz Métropole, à compter du 15 septembre 2016, l'ensemble des biens dont il est encore propriétaire sur le site du Mont Saint-Quentin,
CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur Antoine KRUTTEN, Président de L'Association « Les Historateurs — Explorateurs de l'Histoire », de pouvoir accéder au site classé du Mont-Saint- Quentin dans le cadre d’une visite commentée sur sentier balisé,
CONSIDÉRANT que ledit projet vise à présenter les éléments fortifiés du plateau, leur histoire et les traces des combats,
DÉCIDONS :
De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice de L'Association « Les Historateurs — Explorateurs de l'Histoire », d'organiser une randonnée commentée prévue samedi 07 décembre 2024 aux conditions suivantes :
- Désignation du bien concerné : mise à disposition des parcelles du Mont Saint-Quentin dont Metz Métropole est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.
- Destination : au site classé du Mont-Saint-Quentin situé sur la commune de Scy-Chazelles,
- Durée : autorisation valable pour la journée du samedi 07 décembre 2024 de 10h00 à 12h00.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20241104-Decis584-2024-AU
: LE Fait à Metz, le 04 novembre 2024 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/11/2024] Pour le Président
Pour l'autorité compétente par délégation Le Responsable du Pôle Foncier et Immobilier
Alexandre BOULEY j} EUROMÉTROPOLE
METZ
AUTORISATION D'ACCES
AU MONT SAINT-QUENTIN
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlèment de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex, représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 4 Avril 2023 et de la décision n° 584 / 2024,
Ci-après désigné par le terme « Eurométropole de Metz »,
AUTORISE par la présente, l'Association « Les Historateurs — Explorateurs de l'Histoire », dont le siège est situé 2, rue du comte Emmery — 57070 Metz
Représentée par Monsieur Antoine KRUTTEN, en sa qualité de Président, dûment habilité à signer
Ci-après désigné par le terme « LE PRENEUR »,
À ACCEDER au site classé du Mont-Saint-Quentin situé sur la commune de Scy-Chazelles, dans le cadre de l'organisation d'une visite commentée, de 10 heures à 12 heures, et en coopération avec l'AAPPAN, afin de présenter les éléments fortifiés du plateau, leur histoire et les traces des combats, et dont l'« Eurométropole de Metz », est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.
L'« Eurométropole de Metz » autorise l'accès au site du Mont Saint-Quentin à l'ensemble des personnes participant à la visite commentée prévue samedi 07 décembre 2024 de 10H00 à 12H00, ainsi qu'aux organisateurs.
Recommandations à suivre :
Le site doit être rendu dans l'état dans lequel le preneur l'a trouvé (déchets à ramasser par exemple).
Le PRENEUR est tenu de respecter les recommandations de préservation du site classé Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin » qui lui auront été faites par la Direction Départementale des Territoires de la Moselle dans le cadre de son dossier d'évaluation d'incidence Natura 2000 et par l'animateur Natura 2000 de l'« Eurométropole de Metz »,
L'« Eurométropole de Metz » se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès à la parcelle précitée, partiellement ou dans son ensemble, en cas de manifestations concomitantes sur le site et incompatibles avec la visite organisée par le Preneur et, de manière générale, pour des raisons qui lui sont propres. Le PRENEUR s'engage à ne pas utiliser d'autres sentiers que ceux prévus, et à prendre toutes les précautions nécessaires à l'approche des anciens ouvrages militaires et fortifications pour des raisons de sécurité (risque de chute et d'éboulement) mais aussi pour assurer la tranquillité des chauves-souris.
Le PRENEUR est informé et prend à sa charge d'informer les personnes participant à la visite, des différents risques de danger encourus.
Au préalable de la manifestation, une reconnaissance du parcours sera réalisée conjointement avec un des agents de l’« Eurométropole de Metz » (brigade mutualisée Mont Saint-Quentin / Plateau de Frescaty : conciergeriepf@metzmetropole.fr Tél : 03 57 88 30 68) afin de délimiter précisément le périmètre autorisé et identifier les points sensibles.
Le PRENEUR s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en veillant notamment à :
- Rester sur les sentiers existants,
-__Ne pas utiliser de véhicule motorisé,
- Ne jeter aucun déchet,
- Ne faire aucun feu,
- Ne pas cueillir de fleurs,
-__ Respecter la quiétude des troupeaux,
-__ Tenir les chiens en laisse,
- Ne pas entrer dans les ouvrages.
Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du PRENEUR, l'« Eurométropole de Metz » ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.
L'« Eurométropole de Metz » décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, l'association « Les Historateurs — Explorateurs de l'Histoire » renoncera à tout recours à l'encontre de l'« Eurométropole de Metz » et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Elle ne réclamera à
l'« Eurométropole de Metz » aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
L'association « Les Historateurs - Explorateurs de l'Histoire » prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers, suite à leur occupation des lieux. Le Preneur s'assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende ou ne séjourne sur le site lors de sa présence.
L'association « Les Historateurs — Explorateurs de l'Histoire » devra signaler immédiatement à l'« Eurométropole de Metz » toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués ou constatés sur le site. A l'issue de la manifestation, le site devra être laissé en parfait état de propreté.
L'association « Les Historateurs — Explorateurs de l'Histoire » fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que l'« Eurométropole de Metz » ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
L'« Eurométropole de Metz » se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès. Cette autorisation est valable pour la journée du samedi 07 décembre 2024, de 10h00 à 12h00,
Fait à Metz, le 04 novembre 2024
Pour le Président et par délégation,
Le Responsable du Pôle Foncier et Immobilier,
Alexandre BOULEY
L'association « Les Historateurs — Explorateurs de l'Histoire », représentée par son Président, par Monsieur Antoine KRUTTEN, reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les termes.
A Metz, le ANNEXE
:ITINERAIRE
SAINT-QUENTIN