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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 235)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
xX MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu
«x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
F
DECISION 235 / 2024
PORTANT SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D'ACCES AU PLATEAU DE FRESCATY AU PROFIT L'ASSOCIATION « ESCORTE MOTARD SECURITE LORRAINE GRAND EST »
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier à Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 4 avril 2023 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY,
Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation,
VU la convention n° F09FC70D015 par laquelle l'Etablissement Public Foncier Grand Est a mis à disposition de Metz Métropole, à compter du 1°" janvier 2019, l'ensemble des biens dont il est encore propriétaire sur le Plateau de Frescaty,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 15 mai 2024 par l'Association « Escorte Motard Sécurité Lorraine Grand Est » de pouvoir accéder au Plateau de Frescaty en vue d'y organiser des
séances de formation et de sensibilisation à la sécurité routière à moto,
DÉCIDONS :
De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice de l'Association « Escorte Motard Sécurité Grand Est », aux conditions suivantes :
- _ Désignation du bien concerné : emprise d'environ 10 000 m’ située sur la parcelle cadastrée
section 30 n°19 à Marly.
- Destination : exercices à moto de formation et de sensibilisation à la sécurité routière.
Tarif : gratuit
Durée : le samedi 18 mai 2024 de 8h30 à 12h00
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait MGiz, lé 1 6 M Al 2024
057-200039865-20240516-Decis235-2024-AU
Accusé certifié exécutoire Pour le Président et par délégation Le Responsable du Pôle Foncier et
Pour l'autorité compétente par délégation Immobilier
Alexandre BOULEY sais 5 ji LA ; EUROMÉTROPOLE
MÉTZ
AUTORISATION D'ACCES
AU PLATEAU DE FRESCATY
METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz à METZ (57011), représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 4 Avril 2023 et de la décision n° 235 / 2024,
Ci-après désigné par le terme « l'Eurométropole de Metz »,
AUTORISE par la présente, l'Association « Escorte Motard Sécurité Lorraine Grand Est » dont le siège est situé 10 rue Joseph Cressot 57950 Montigny-Lès-Metz,
À ACCEDER au site du Plateau de Frescaty et plus précisément sur une emprise d'environ 10 000m? à prendre sur la parcelle section 30 n°19 à MARLY (conformément aux plans ci-joints), dans le cadre de l’organisation de sessions de formation sécurité à destination de motards membres de ladite association, le samedi 18 mai 2024 de 8h30 à 12h00.
Pour pouvoir accéder au site, le Bénéficiaire et toute personne associée à cette formation, devra au préalable retirer un badge auprès des agents en charge de la surveillance du Plateau de Frescaty dont les bureaux sont situés à la conciergerie. La remise des badges s'effectuera contre remise d'une pièce d'identité.
L'accès aux espaces mis à disposition devra se faire suivant le tracé défini sur le plan ci-annexé, en respectant la vitesse maximale autorisée sur l'ensemble du site fixée à 50 km/h.
Le nombre de personnes autorisées à accéder aux espaces mis à disposition dans le cadre de cette formation est limité à 10 membres.
Les équipements nécessaires à la réalisation de cette formation sont du ressort du Bénéficiaire, L'Eurométropole de Metz ne fournissant aucun matériel dans cette perspective. Aucun matériel ne devra être laissé sur le site entre la première et la seconde session de formation.
L'Association « Escorte Motard Sécurité Lorraine Grand Est » fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident et de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l'organisation de cette formation de manière que L'Eurométropole de Metz ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel, durant l'occupation du site. Sous ces mêmes réserves, l'Association « Escorte Motard Sécurité Lorraine Grand Est » renoncera à tout recours à l'encontre de L'Eurométropole de Metz et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Il ne réclamera à L'Eurométropole de Metz aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
L'Association « Escorte Motard Sécurité Lorraine Grand Est » prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers suite à
leur occupation des lieux.
L'Association « Escorte Motard Sécurité Lorraine Grand Est» ne devra pas utiliser ni diffuser d'images pouvant porter préjudice ou atteinte à l'image de la métropole.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès ou de ne pas autoriser l'accès au site sur l'ensemble des dates mentionnées dans la présente autorisation.
Cette autorisation est valable à la date précitée uniquement.
Fait à Metz, le 16 MAI 2024
Pour le Président et par délégation
Le Responsable du Pôle Foncier et Immobilier
É
Alexandre BOULEY
L'Association « Escorte Motard Sécurité Lorraine Grand Est », représentée par son Président,
M. essieu , reconnait avoir été destinataire de la présente
autorisation et en accepter les termes. ESPACE MIS A DISPOSITION
(Parcelle section 30 n°19 à Marly) ACCES AUX ESPACES MIS A DISPOSITION