Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 Liste deliberations CM 04032026
Procès Verbal - 3. PV CM 10042025
Procès Verbal - 2. PV CM 09032023
Procès Verbal - 2. PV CM 05032024
Procès Verbal - PV CM 04032026
Procès Verbal - 2. PV CM 06032025
Procès Verbal - 2 PV CM 09022023
Procès Verbal - 2 PV réunion CM 08092022
Conseil Municipal - 11. Procès verbal CM 27102022
Procès Verbal - 3 PV CM 03042026
Procès Verbal - 2 PV CM 04032026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 04032026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
SEANCE
DU
04
MARS
2026
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le mercredi
quatre
mars,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: GALLUET
Bruno
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEVY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
BEHELLE
Anthony,
VASSELIN
Denise.
Excusés
: LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
TRAVERT
Dominique,
MAUROUARD
Arnaud. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
:15
Date
de
la convocation
: mercredi
25
février
2026
DECISIONS
DU
MAIRE
— ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au titre des
délégations
accordées
au titre de l’article L.2122-22
du
CGCT
depuis
la séance
du
29 janvier
2026 :
-
Décision
2026/03
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelles
cadastrées
section
AS
112,
114
et 134,
situées
44
route
du
Vieux
Presbytère
-_
Décision
2026/04
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
À
662,
située
1 rue
des
[ris
-_
Décision
2026/05 :
renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
A
652,
située
4 rue des
Iris
-
Décision
2026/06
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelles
cadastrées
section
AO
632
et 633,
situées
9 rue
Croix
d’Epines
-
Décision
2026/07
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelles
cadastrées
section
AS
252
et 255,
situées
rue
des
Tuileries
-
Décision
2026/08
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelles
cadastrées
section
AO
622
et 623,
situées
Chemin
de
la Planquette
-_
Décision
2026/09
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
AR
62,
située
14
rue
du
17 juin
l -
Décision
2026/10
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
AO
285
535
et 537,
situées
1 chemin
de
la Planquette
-_
Décision
2026/11
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
À
654,
située
8 rue
des
Iris
-
Décision
2026/12
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelles
cadastrées
section
AS
270
et 271,
situées
9 rue
Bottin
Desylles.
1.
DEL
2026/07
- APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
29
JANVIER
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L'2121-15,
Vu
le projet
de
procès-verbal,
Le
procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
qui
s’est tenue
le 29 janvier
2026
a été établi
par
le secrétaire
de
séance
désigné
en
la personne
de
BEHELLE
Anthony.
Il convient
à ce
titre
que
les membres
du
Conseil
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2026.
SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
2.
DEL
2026/08
- VOTE
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2
et 3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du
28
juin
1982, Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Vu
Pavis
de
la commission
Finances
réunie
le 24
février
2026,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2026
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Il
propose
de
voter
les
taux
d’imposition
communaux
pour
l’année
2026
identiques
aux
taux
2025
et de fixer le taux
de la taxe
d’habitation
identique
à 2019 :
Taux
2025
Taxes
(pour
|
Taux 2026
rappel)
Taxe
foncière
(bâti)
45,66%
45,66%
Taxe
foncière
(non
bâti)
34,08%
34,08%
Taxe
d'habitation
13,32%
13.32%
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
Adopte
les taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2026
présentés
ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à
cette
décision. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 209255
3.
REPRISE
ANTICIPEE
RESULTATS
2025
BUDGET
PRINCIPAL
Compte
tenu
d’un
problème
informatique
de
la plateforme
HELIOS,
gérée
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
n’était
pas
validé
à
la
date
d’envoi
de
la convocation
du
conseil
municipal.
Le
document
officiel
a été
reçu
et
la délibération
concernant
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
n’est
plus
nécessaire.
. DEL
2026/09
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
-
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2025
Monsieur
le Maire
rappelle,
par
délibération
du
16
décembre
2021,
que
la
commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
s’est
engagée
dans
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
présidence
du
Conseil
Municipal
soit
assurée
par
Monsieur
Daniel
Lacolley,
1°
Maire-Adjoint,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L'2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
De
ces
documents
comptables
se
dégagent
les résultats
suivants
:
Budget
Principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
principal
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00]
168
006,30
0,00!
_ 1610
471,09
0,00)
1778
477,39
Opérations
de l'exercice
839
668,57|
105378645|
2685376,85|
2880810,39|
3525
045,42]
3 934
596,84
Totaux
839
668,57]
1221792756)
2685376,85]
4490128148]
3525045,42|
5713
074,23
Résultat
hors
restes
à réaliser
0,06
382
124,18
0,00!
1 805
904,63
0,00!
2188
028,81
Restes
à réaliser
187 202,206
23 950,00
0,00
9,00!
187
202,20
23
050,00
Totaux
1026870,77|
1244842,75[
2685376,85]
4491281148]
3712247,62|
5736
124,23
Résultats
de
clôture
0,00
217
971,98
0,00!
1 805
904,63
0,00!
2023
876,61
Budget
annexe
Activités
Sportives
et Hébergement
Investissement
Fonctionnement
Totai
Budget
ASH
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
26
549,62
0,00
97 784,11
0,00
124
283,75
Opérations
de l'exercice
20
057,81
15
129,90
82 27640
83158,82|
10233421
98
288,72
Totaux
20 057,81
41
679,52
8227640!
180
892,93
102
334,21
222
57245
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
Totaux
20 057,81
41
679,52
82 276,40
180
892,98
102
334,21
222
57245
Résultats
de
clôture
0,00
21
621,71
0,00
98
616,53
0,00
120
238,24
Budget
annexe
Ancienne
Distillerie
Budget
Ancienne
Investissement
Fonctionnement
Total
Distillerie
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
81
705,08
0,00
59
332,89
0,00
141
037,97
Opérations
de
l'exercice
78
375,95
102
768,58
115
29041
107
060,00
193
666,36
209
768,58
Totaux
78
375,95
184
473,66
115
29041
166
332,89
193
666,36
350
806,55
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,0
0,00
0,00
Totaux
78
375,95
184
473,66
115
290,41
166
332,89
193
666,36
350
806,55
Résultats
de
clôture
6,00
106
097,71
0,60
51
042,48
0,00
157
140,19
3 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Budget
annexe
Lotissement
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
Lotissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
1308,89
0,00
0,00
107
041,84
1308,89
107
041,84
Opérations
de
l'exercice
367
402,08
293
281,39
35243911
409
996,24
719
841,19
703
277,63
Fotaux
368
710,97
293
281,39
352
439,11
517
038,08
721
150,08
810
319,47)
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Totaux
368
710,97
293
281,39
35243911
517
038,08
721
150,08
810
319,47
Résultats
de
clôture
75 429,58
0,00
0,00
164
598,97
0,00
89
169,39
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
Lacolley,
er
Mare-Adjoint
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
délibère
sur
les
comptes
financiers
uniques
(budget
principal
et
budgets
annexes)
du
Maire
de
l'exercice
2025
:
1° Donne
acte
de la présentation
faite des
comptes
financiers
uniques
lesquels
peuvent
se résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DEL
2026/10
- CONVENTION
COMMUNE
/ CCAS
—- AVENANT
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
avril
2017,
une
convention
a été conclue
entre
la commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
et le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
afin
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
principal
de
la résidence
autonomie
Catherine
de
Longpré,
acquis
par
la commune,
Les
termes
de
cette
convention,
conclue
pour
une
durée
de
20
ans,
prévoyaient
le versement,
par
le
budget
annexe
résidence
autonomie,
d’un
loyer
de
20
000
€ par
trimestre
à la commune
afin
de
compenser
le remboursement
des
échéances
du
prêt
souscrit
pour
le rachat
du
bâtiment
de
la
résidence
à la société
HLM
du
Cotentin.
Dans
un
contexte
budgétaire
très
tendu,
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
échéance
soit
ramenée
à
18
082.32
€
par
trimestre,
ce
qui
correspond
au
montant
exact
remboursé
par
la
commune
auprès
de
l’organisme
de
prêt,
sachant
que
le taux
de
ce prêt
est fixe.
En
cas
d’accord
du
conseil
municipal,
le
conseil
d’administration
du
CCAS
sera
appelé
à voter
dans
les
mêmes
termes. L’incidence
pour
le
budget
communal
serait
de
1 917.68€
par
trimestre
depuis
2017,
soit
69
036.48€
; Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
somme
soit
inscrite
au
budget
communal
à
hauteur
de
20
000€
pour
les années
2026
et 2027,
puis
29
036.48
€ en
2028.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-_
Donne
son
accord
à la proposition
de
révision
du
montant
du
loyer
versé
à la commune
pour
la location
du
bâtiment
principal
de
la résidence
autonomie,
soit
18
082.32
€ par
trimestre
à
compter
du
1% janvier
2026,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°
1 à la convention
du
13 juillet 2017
passée
entre
la
commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
4 SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
6.
AP/CP
- REVISIONS
2026
6.1
- DEL
2026/11
— AP/CP
100
—- RESTAURATION
CHATEAU
Monsieur
le
Maire
présente
le
point
budgétaire
de
l’AP/CP
100
relatif
à
la
restauration
du
Château,
en
tenant
compte
des
dépenses
réalisées
au
titre
de
l'exercice
2025.
II
souligne
que
le
financement
de
la
tranche
optionnelle
a été
inscrit
dans
la
programmation
2026
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
de
Normandie.
Le
montant
global
a
été
ajusté
puisque
fixé
à 834
589€
en
décembre
2025.
CHÂTEAU
- 100
Montant
Exécuté
2025
BP
2026
BP2027
BP2028
prévisionnel
Dépenses
835257,46€|
:
39204,77
€]
614824,32€|
181228,37€
0,00€)
recettes
835257,46€|
:
39204,77
€|
321
704,69
€|
357
360,71€)
116
987,30€
besoin
de
financement
du
BP
0,00€
0,00€
0,00€!
0,00€
0,09€
excédent
de
financement
du
BP
0,09 €
0,00€]
0,00€!
176132,34€|
116 987,30€)
dont autofinancement|
_
20020884€|
28259,77€]
171949,07€]
0,00€
0,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Décide
d'approuver
la modification
de
l’AP/CP
100
exposée
ci-dessus,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
6.2 - DEL
2026/12
— AP/CP
101
- PLACE
COUSIN
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par délibération
du
10
avril 2025,
le conseil
municipal
a validé
la mise
en
place
de
lAP/CP
relatif à la réhabilitation
de
la Place
Cousin.
Le
montant
était
fixé
à
1 576
690
€ TTC
pour
une
durée
de
4
années.
Il précise
que
le permis
d'aménager
est toujours
en phase
d'instruction
mais
que
le projet
n’est
pas
soumis
à évaluation
environnementale.
Hi
présente
le
point
budgétaire
de
1’ AP/CP,
ajusté
à
1 494
690.99€
TTC
et
tenant
compte
des
dépenses
réalisées
au
titre
de
lexercice
2025.
Si
l’ensemble
des
démarches
aboutissent
favorablement,
les
travaux
pourraient
débuter
à
l’automne
2026,
ce
qui
explique
Les
montants
inscrits
au
budget
primitif
2026
:
PLACE COUSIN - 101
Montant
|Eéécuté 2025 |
BP 2026
BP2027
BP2028
prévisionnel
Dépenses
1 494
690,99
€!
17 480,53
€:
:
130
558,24
€]
1 346
652,22
€
0,00€
recettes
!
1.494
690,99
€)
‘17 480,53
€)
130
558,25
€]
1030
622,38
€| : :
316
029,83 €
besoin
de
financement
du
8P
0,00 €
0,00€
0,00
€|
0,00€!
316
029,83 €
excédent
de
financement
du
BP
0,00€,
0,00€]
0,00
€!
0,00 €]
"316 029,83
€|
dont
auto
financement
Ï
223
876,88
€]
0,00
€
37690,74€|
168
705,61
€
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
d'approuver
la modification
de
1 AP/CP
101
exposée
ci-dessus,
-
Auiorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. SED1 80700 UZES (1102) - Réf. 309855
7.
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
ET
VOTE
BUDGETS
PRIMITIFS
2026
7.1
DEL
2026/13
- Budget
principal
—
Affectation
du
résultat
2025
: le
Conseil
Municipal,
après
avoir
constaté
le
résultat
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune,
à savoir :
Résultat
de
l'exercice
195
433,54
Résultat antérieur reporté
|
1610 471,09
Résultat
de fonctionnement
à
affecter
|
1805 904, 63
solde
section
d'investissement
382
124,18
Affectation
TT
805 904,63
Décide,
à l'unanimité,
d’affecter
Le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
- _
©/002R
— résultat
de
fonctionnement
reporté...
1 805
904.63€
72
DEL
2026/14
- Budget
principal
— Budget
primitif 2026
: Monsieur
le Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif 2025,
étudié
par
la commission
Finances
du
24
février
2026.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
sur
proposition
de Monsieur
le Maire,
décide
d’adopter
le budget
primitif 2026
de
la commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
4409
711.63
€
en
section
de
fonctionnement
et à 1
826
510.88
€ en
section
d'investissement.
7.3
DEL
2026/15
- Budget
Activités
Sportives
et Hébergement
(ASH)
— affectation
du
résultat
2025
: le Conseil
Municipal,
après
avoir
constaté
le résultat
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
ASH
de
la commune,
à savoir
:
Résultat de l'exercice
a
882,42)
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
|
98
616, 83
solde
section
d'investissement
|
21621,71
Sol.
stes à réaliser
D
6,00
besoin
de financement
|
0, 00
Affectation du
résultat
|
98 81683
Décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
- _
©/002R
—
résultat
de
fonctionnement
reporté...
98
616.53€
74
DEL
2026/16
-
Budget
Activités
Sportives
et
Hébergement
(ASH)
—
budget
primitif
2026
: Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
ASH,
étudié
par
la commission
Finances
du
24
février
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
ASH
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
188
254.53
€
en
section
de
fonctionnement
et à 53
408
€ en
section
d’investissement. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
7.5
DEL
2026/17
- Budget
Ancienne
Distillerie
—
Affectation
du
résultat
2025
:le
Conseil
Municipal,
après
avoir
constaté
le
résultat
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
Ancienne
Distillerie
de
la
commune,
à
savoir
:
Résultat
de l'exercice
[829041
Résultat
antérieur
reporté
|... 5
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
solde
section
d'investissement
106
097,71
777 5104248
Décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
- _ c/002R
- résultat de fonctionnement
reporté...
51
042.48€
7.6
DEL
23026/18
- Budget
Ancienne
Distillerie
—
Budget
Primitif
2026
:Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
de
l’Ancienne
Distillerie,
étudié
par
la
commission
Finances
du
24
février
2026.
Après
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
Ancienne
Distillerie
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
158
042.48
€
en
section
de
fonctionnement
et
à 208
866.29
€ en
section
d'investissement.
7.1
DEL
2026/19
- Budget
lotissement
du
Bois
de
l’Enfer
— Budget
Primitif
2026
:Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Bois
de
l'Enfer,
étudié
par
la
commission
Finances
du
24
février
2026.
Il fait également
part
de
l’état
des
ventes
du
lotissement :
-
Lot
1 : acte
vente
signé
le 26/07/2024
-__
Lot 2
: compromis
signé
le 17/12/25
-
Lot 3 :
acte vente
signé
le 11/02/2026
-
Lot 4:
compromis
signé
le
13/01/2026
-
Lot
5
: demande
de
réservation
reçue
le 26/02/2026
-
Lot
6
: acte
vente
signé
le
19/12/2025
-
Lot
7 :
acte
vente
signé
le 06/09/2024
-
Lot
8
: demande
de réservation
reçue
le 29/01/2026
-
Lot 9 :
demande
de réservation
reçue
le 09/02/2026
-
Lot
10
: acte vente
signé
le 06/05/2025
-
Lot
11
: acte
de vente
signé
le 12/03/2026
-
Lot
12
: compromis
signé
le 16/12/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Bois
de
l'Enfer
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 808
963.03
€
en
section
de
fonctionnement
et
à 605
602.57
€
en
section
d’investissement.
DEL
2026/20
- SOUTIEN
DE
L'ACTIVITE
DE
PORTAGE
DE
REPAS
MIS
EN
PLACE
PAR
L’EHPAD
LES
LICES-JOURDAN
L’'EHPAD
les
Lices-Jourdan
assure
depuis
le
01
janvier
2026
l’activité
de
portage
de
repas
sur
le
territoire
de
la
Vallée
de
POuve. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Le portage
de
repas
faisait auparavant
l’objet d’une
mise
à disposition
de personnel
par
le service
commun,
à
l’association
ACTIVE.
Cette
dernière
ayant
cessé
l’activité,
les
communes
bénéficieront
du
retour
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
correspondante.
Compte
tenu
de
l’intérêt
local
de
l’activité
de
portage,
il est
proposé
de
soutenir
l'EHPAD
les
Lices-Jourdan,
à
concurrence
du
retour
de
l’AC
(en
tenant
compte
d’une
légère
variation,
le
montant
étant
calculé
à partir
de
la population
DGF
2025,
alors
que
l’AC
avait
été
calculée
par
rapport
à la population
DGF
2018).
Participation
des
communes
Saint
Sauveur
le Vicomte
]
2221
]
35,59%
10129
Aussi,
pour
la
commune,
le montant
serait
de
10
129€.
Population
DGF
2025
Après
avoir
pris
connaissance
de
convention
jointe
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(MM.
Briens,
Lacolley
et
Galluet
ne
participant
pas
au
vote)
:
-__
Accepte
le versement
d’une
participation
à l’'EHPAD
les
Lices-Jourdan,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
correspondante.
9
DEL
2026/00
- BUDGET
2026
— ACQUISITION
PARCELLE
Point
ajourné
10
DEL
2026/21
- PROGRAMME
VOIRIE
2026
Monsieur
Daniel
Lacolley,
Maire-Adjoint
délégué
aux
travaux,
présente
au
Conseil
Municipal
les travaux
de voirie à réaliser au titre du programme
2026 :
- _
Parking
route
de
Bricquebec
-
Cour
du
centre
technique
municipal
-__
Trottoir
rue
du
Mont
Saint
Jean
L’estimation
de
ces
travaux
correspond
à
l’enveloppe
allouée
pour
2026,
frais
de
maîtrise
d'œuvre
compris.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Travaux
du
17/02/2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- _
décide
de
retenir
le programme
de
voirie
ci-dessus
pour
l’année
2026,
-
autorise
le
Maire
à procéder
à la mise
en
concurrence
des
entreprises,
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée,
-
retient
l’Agence
Technique
Départementale
des
Marais
de
La
Haye
en
qualité
de
maître
d'œuvre,
au
taux
de
rémunération
de
7
%
du
montant
des
travaux
estimés
HT,
pour
une
prestation
incluant
l'étude,
l'assistance
aux
contrats
de travaux
et la direction
de l’exécution
des
travaux,
-
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à ces
décisions. [at
BUDGET
2026
—- INVESTISSEMENTS
|
-
DEL
2026/22
- Rénovation
éclairage
public
2026
:Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
3e
et
dernière
partie
de
la
mise
en
valeur
du
château
a été
inscrite
au
budget
primitif
2026
ainsi
que
la
rénovation
de
l'éclairage
des
rues
du
bourg
(avenue
Division
Leclerc,
route
de
Portbail)
et
de
deux
autres
sites
(Selsoif
et
abords
supermarché)
afin
de
continuer
le
remplacement
des
têtes
d’éclairage
par
des
lampes
Led.
Il
présente
deux
devis
de
la
société
SARLEC
d’un
montant
de 29
000
€ HT
pour
le
château
et
de
24
382,50
€ HT
pour
les
autres
sites.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
opération
peut
bénéficier
d’une
aide
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
éco-responsable,
à un
taux
de
50%.
Madame
Hairon
demande
si
des
lampes
seront
changées
au
village
d’Hautmesnil.
Monsieur
Lacolley
répond
que
cette
prestation
a été
réalisée.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
Approuve
le
devis
n°
26D
016
FW
d’un
montant
de
29
000
€ HT
de
la
société
SARELEC
correspondant
à la
3°
tranche
de
la
mise
en
valeur
du
Château,
-
Approuve
le
devis
n°
26D
2058
FW
d’un
montant
de
24
382.50€
HT
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
des
autres
sites
(avenue
Division
Leclere,
route
de
Portbail,
abords
supermarché
et
Selsoif),
-
Donne
son
accord
au
plan
de
financement
prévisionnel
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
fonds
de
concours
éco-responsable
auprès
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Cotentin.
-
DEL
2026/23
- Résidence
autonomie
Catherine
de
Longpré
:Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’appel
à
projets
lancé
en
mai
2025
par
ia
CARSAT
pour
l’aide
à
l'investissement
en
faveur
des
résidences
autonomie
a reçu
un
avis
favorable
à
hauteur
de
92%
de
La
dépense
totale.
Il
propose
donc
de
valider
le
devis
de
l’entreprise
Lemaux
pour
la
mise
en
place
de
18
volets
à commande
solaire,
soit
un
montant
de
18
354.29
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
donne
son
accord
au
devis
présenté
ci-dessus
pour
la
mise
en
place
de
18
volets
roulants
à la
résidence
autonomie
Catherine
de
Longpré,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
[12 _ DEMANDES
DE SUBVENTIONS
12.1
DEL
2026/24
—
Travaux
restauration
remparts
Château
—
tranche
optionnelle
—
Demande
de
subvention
DRAC
et
Département
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
détaïl
des
dépenses
de
la
tranche
de
travaux
optionnelle
concernant
les
remparts
du
château
:
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
montant
marché | Montant
marché
TRANCHE
OPTIONNELLE
HT
TTC
MAITRISE
D'ŒUVRE
ARCHITRAV
15
195,00
€
18
234,00
€
FOUILLES
ARCHEO
ARCHEODUNUM
14
367,00
€
17
240,40
€
MISSION
SPS
QUALICONSULT
2 600,00
€
3
120,00
€
CONTRÔLE
TECHNIQUE
|BUREAU
VERITAS
1 500,00
€
1 800,00
€
TRAVAUX
MAISONS
D'HISTOIRE
280
088,27
€
336
105,92
€
Révisions
aléas
5%
14
004,41
€
16
805,30
€
TOTAUX
327
754,68
€
393
305,62
€
Il précise
que
la présente
demande
de
subvention
porte
sur la mission
SPS,
le contrôle
technique
et sur
les
travaux
(avec
aléas
5%).
Les
frais
de
maîtrise
d’œuvre
sont
déjà
subventionnés
par
la
DRAC
et
le
Département
et
les
fouilles
ne
sont
pas
subventionnables.
Enfin,
les
dossiers
présentés
auprès
de
la Région
et
de
l’Agglomération
du
Cotentin
concernaient
la
globalité
des
dépenses. Il propose
de
déposer
les
dossiers
auprès
de
la DRAC,
du
Département
de
la Manche
ainsi
que
tout autre partenaire
possible,
comme
la Fondation
du Patrimoine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Normandie
et du
Département
de
la Manche
pour
les
travaux
de
la tranche
optionnelle,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire à
solliciter
tout
autre
partenariat
pour
ces
travaux,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
12.2
— DEL
2026/25
— Restauration
statue
Eglise
— Demande
de
subvention
: Monsieur
le Maire
fait savoir
qu’il
a été constaté
qu’une
statue
en
bois,
située
sur l’autel
du
transept
nord
de
l’église
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
est
en
mauvais
état.
Une
restauratrice
spécialisée
dans
les
biens
culturels
et
plus
particulièrement
les
sculptures,
a
été
sollicitée
et
a
présenté
un
devis
d’un
montant
de
2
914€
(TVA
non
applicable)
pour
un
traitement
anti-insectes
suivi
d’une
phase
de
restauration.
Le
Département
ne
pourra
pas
être
sollicité
pour
une
subvention
mais
reste
partenaire
puisque
le
traitement
sera
effectué
à titre
gracieux
dans
les
locaux
mis
à disposition
par
cette
collectivité,
à Saint
André
de
Bohon.
Monsieur
le
Maire
propose
que
d’autres
subventions
soient
demandées,
notamment
auprès
d’organismes
privés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
à la
réalisation
de
cette
prestation
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes.
13
DEL
2026/26
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
COTENTIN
POUR
LA
BILLETTERIE
DES
VISITES
DU
CHATEAU
ET
DU
MUSEE
BARBLY
D’AUREVILLY
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
deux
ans,
la
commune
conclut
une
convention
de
partenariat
avec
l’Office
de Tourisme
du
Cotentin
pour
la vente
des
billets
des
visites
guidées
du
château
pendant
la période
estivale.
Il précise
qu’il
s’agit
des
visites
organisées
par
la commune
qui
viennent
compléter
celles
assurées
par
le Pays
d’Art
et d'Histoire.
Il rappelle
également
que
l'Office
de
Tourisme
assure
la
vente
des
billets
dans
l’ensemble
de
ses
bureaux
d’information,
permanents
et saisonniers
ainsi
que
la promotion
des
visites,
le bon
déroulement
des
ventes
ainsi
10 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
que
le
remboursement
en
cas
d’annulation.
En
fin
de
saison,
l'Office
procède
au
reversement
des
recettes
à
la
commune,
déduction
faite
d’une
commission
de
10
%.
Ii
propose
de
renouveler
cette
convention
avec
l'Office
de
Tourisme
dans
les
mêmes
conditions
pour
la
vente
des
billets
du
château
et
d'étendre
ce
service
à
la
billetterie
du
musée
Barbey
d’Aurevilly,
afin
d’améliorer
la
promotion
de
cet
équipement
touristique.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
donner
son
accord
à la
convention
de
partenariat
proposée
par
l'Office
du
Tourisme
du
Cotentin
pour
l’année
2026,
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
14
DEL
2026/27
- ACCEPTATION
ET
VERSEMENT
DE
FONDS
DE
CONCOURS
Par
notifications
du
06
janvier
2026,
cinq
fonds
de
concours
ont
été
accordés
à la
commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Cotentin
pour
les
projets
suivants
:
-
Aire
de
jeux
inclusive
:24
863
€
-
Programme
voirie
2025
:33
075€
-__
Rénovation
éclairage
du
Château
(2°
tranche)
:12
500€
-__
Réhabilitation
place
Cousin
:300
000€
-
Extension
vidéoprotection
:6
373€
Ces
fonds
de
concours
font
l’objet
de
conventions
de
versement,
qui
sont
soumises
à
une
délibération
concordante
de
la
commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
à la
majorité
simple.
Les
sommes
seront
versées
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
les
modalités
précisées
dans
le
règlement
des
fonds
de
concours
communautaires
2024-2026
accepté
par
délibérations
n°
2025/038,
2025/039,
2025/041
du
04
juin
2025,
n°
2025/050
du
10
juillet
2025
et
n°
2025/069
du
i*
septembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2025/038
du
04
juin
2025
validant
le
projet
d’aire
de
jeux
inclusive,
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
la
demande
de
fonds
de
concours,
Vu
la
délibération
n°
2025/039
du
04
juin
2025
validant
le
programme
voirie
2025,
le
plan
de
financement
prévisionnel
et la
demande
de
fonds
de
concours,
Vu
la
délibération
n°
2025/041
du
04
juin
2025
validant
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public secteur
du
Château
(2°
partie),
le
plan
de
financement
prévisionnel
et la
demande
de
fonds
de
concours
éco-responsable,
Vu
la
délibération
n°
2025/050
du
10
juillet
2025
validant
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Place
Cousin,
le
plan
de
financement
prévisionnel
et la
demande
de
fonds
de
concours,
Vu
Ja
délibération
n°
2025/069
du
1%
septembre
2025
validant
le
projet
d’extension
du
dispositif
de
vidéoprotection,
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
la
demande
de
fonds
de
concours,
Vu
Ja
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l’Agglomération
du
Cotentin
n°
DEL2025_164A
du
10
décembre
2025,
Il SEDI 30700 UZES (1102) « Réf. 309355
Après
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-_
Accepte
les
fonds
de
concours
de
la Communauté
d'agglomération
du
Cotentin
d’un
montant
de
:
-
24
863
€ pour
l’aire
de jeux
inclusive
-
33075
€ pour
le programme
voirie
2025
-
12
500
€ pour
la rénovation
éclairage
du
secteur
du
Château
(2° partie)
-
300
000
€ pour
la réhabilitation place
Cousin
-__
6373
€ pour
l'extension
du dispositif de vidéoprotection
-
Amtorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
versement
des
fonds
de
concours
et
Pensemble
des
éléments
nécessaires
au versement.
[15
QUESTIONS
DIVERSES
-
Informations
: Tableau
des
permanences
du
scrutin
du
15/03
sur table
-
Tour
de
table
:
o
Embâcles
sur
la
Douve
: Madame
Lelubez
demande
si
les
propriétaires
des
parcelles
longeant
la Douve
ont été informés
de la présence
d’embâcles.
Un
courrier a été transmis
à
un
propriétaire
qui
a
mandaté
une
entreprise
chargée
de
ce
travail.
Les
autres
propriétaires
devront
être
également
contactés.
o
Aire
de
jeux
: Monsieur
Galluet
demande
la
date
possible
d'ouverture
de
l'aire
de
jeux
puisque
l’ensemble
des
éléments
sont
posés.
Monsieur
Lacolley
indique
qu’il
reste
à
revoir
la pose
de
certains jeux
et que
l’entreprise
devrait
intervenir
courant
mars
2026.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
40. 12 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
n°
:
délibération
Objet
vote
2026/07
| Approbation
procès-verbal
séance
du
29/01/2026
approuvée
à l'unanimité
2026/08
| Vote
taux
taxes
directes
locales
2026
approuvée
à l'unanimité
Budget
Principal
et budgets
annexes
- Conptes
Lo
_.
2026/09
r
l
tt
Financiers
Uniques
2025
FPRAOUVES
8
ARE
2026/10
[Convention
Commune/CCAS
- Avenant
1
approuvée
à l'unanimité
2026/11
[Révision
AP/CP
100
- Château
approuvée
à l'unanimité
2026/12
[Révision
AP/CP
101
- Place
Auguste
Cousin
approuvée
à l'unanimité
2026/13
[Budget
Principal
- Affectation
résultat
2025
approuvée
à l'unanimité
2026/14
|Budget Principal
- Budget
Primitif 2026
approuvée
à l'unanimité
Budget
Activités
Sportives
et Hébergement
-
;
se
2026/15
F
à l'
Affectation
du
résultat
2025
RASE
ARE
:
.
SE
=
2026/16
.
y)
DpOes
A HSLSE ARE
Rues
approuvée
à l'unanimité
2026/17
Ancienne
Distillerie
- Affectation
du résultat
epioure
à l'natiniéé
2026/18
|Budget Ancienne
Distillerie
- Budget
Primitif 2026
|
approuvée
à l'unanimité
Loti
ï
l'Enfer
-
ne
2026/19
nn
—
AE-BAS
AERBMEr + UE
approuvée
à l'unanimité
Soutien
de
l'activité de
portage
des
repas
mis
en
La
nr
2026/20
l
ti
place
par
l'EHPAD
les
Lices-Jourdan
EE
ns
2026/21
|Programme
voirie
2026
approuvée à
l'unanimité
2026/22
[Investissements
2026
- Rénovation
éclairage
public
|
approuvée
à l'unanimité
2026/23
[Investissements
2026
- Résidence
autonomie
approuvée
à l'unanimité
Remparts
Château
- tranche
optionnelle
- Demandes
.
2026/24
rouvée
à l'
ité
de subvention
DRAC
et Département
ÉPPIOUVES
"UN
2026/25
_
|Restauration
statue
église
- Demande
de
subvention |
approuvée
à l'unanimité
Convention
de
partenariat
2026
avec
l'Office
de
2026/26
|Tourisme
du
Cotentin
pour
la billetterie des
visites
|
approuvée
à l'unanimité
du
château
et du musée
Barbey
d'Aurevilly
2026/27
|Acceptation
et versement
de
fonds
de
concours
approuvée
à l'unanimité
Le
Maire,
Le
Secrétaire
Eric
NS
13