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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste deliberations CM 04032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
VILLE
DE
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mercredi
04
mars
2026
à
19h30
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
n°
.
délibération
OBie
vois
2026/07
Approbation
procès-verbal
séance
du
29/01/2026
approuvée
à l'unanimité
2026/08
Vote
taux
taxes
directes
locales
2026
approuvée
à l'unanimité
Budget
Principal
et budgets
annexes
- Conptes
ie
à
Ti
5
2026/09
Einanoiers
Uniques
2025
approuvée
à l'unanimité
2026/10
[Convention
Commune/CCAS
- Avenant
1
approuvée à
l'unanimité
2026/11
Révision
AP/CP
100
- Château
approuvée à
l'unanimité
2026/12
[Révision
AP/CP
101
- Place
Auguste
Cousin
approuvée
à l'unanimité
2026/13
|Budget Principal
- Affectation
résultat
2025
approuvée
à l'unanimité
2026/14
Budget
Principal
- Budget
Primitif 2026
approuvée
à l'unanimité
Budget
Activités
Sportives
et Hébergement
-
oran
.
ue
2026/15
Affectation
du
élit
2025
approuvée
à l'unanimité
Budget
Activités
Sportives
et Hébergement
- Budget
oran
.
ue
2026/16
Primitif 2026
approuvée
à l'unanimité
2026/17
Fe
Ancienne
Distillerie
- Affectation
du
résultat
apnrousésé
lonnofnité
2026/18
|Budget Ancienne
Distillerie
- Budget
Primitif 2026
approuvée
à l'unanimité
2026/19
ne
Lotissement
du
Bois
de
l'Enfer
- Budget
Primitif|
approuvées
Tonaninité
Soutien
de
l'activité
de
portage
des
repas
mis
en
place
se
—.
2026/20
par
LERPAD
Jes Lises-Tonrdan
approuvée
à l'unanimité
2026/21
Programme
voirie
2026
approuvée à
l'unanimité
2026/22
[Investissements
2026
- Rénovation
éclairage
public
approuvée
à l'unanimité
2026/23
Investissements
2026
- Résidence
autonomie
approuvée
à l'unanimité
Remparts
Château
- tranche
optionnelle
- Demandes
de
oran
nr.
AGP
subvention
DRAC
et Département
spprouyéel
Hana
2026/25
[Restauration
statue
église
- Demande
de
subvention
approuvée
à l'unanimité
Convention
de
partenariat
2026
avec
l'Office
de
2026/26
|Tourisme
du
Cotentin
pour
la billetterie
des
visites
du
|
approuvée
à l'unanimité
château
et du
musée
Barbey
d'Aurevilly
2026/27
|Acceptation
et versement
de fonds
de concours
approuvée
à l'unanimité
À
Saint
Sauveur
le
Vicomte,
le
12/03/2026