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Procès Verbal - 2. PV CM 09032023
Procès Verbal - 2 PV CM 04032026
Déliberation - deliberations du 10042025
Procès Verbal - pv cm 10042025
Procès Verbal - PV CM 10042025
Procès Verbal - PV CM 10042025
Procès Verbal - 3. PV CM 10042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV CM 10042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
SEANCE
DU
10
AVRIL
2025
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
L'an deux
mil vingt-cinq,
le jeudi
dix avril, à dix-neuf heures
trente minutes,
s'est réuni
en séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-
Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: BEHELLE
Anthony
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
:
LEVOYER
Thérèse
(pouvoir
à
HAIRON
Josiane),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
HAVARD
Georges),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
LACOLLEY
Daniel),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de conseillers présents
: 11
Nombre
de
conseillers
votants
116
Date
de
la convocation
: vendredi
04
avril
2025
. APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
06
MARS
2025
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
mars
2025
est
approuvé
à
lPunanimité. . DECISIONS
DU
MAIRE
-— ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au titre des
délégations
accordées
au
titre de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
depuis
la séance
du
06
mars
2025 :
- _
Décision
2025-06
: renonciation
droit
de préemption
urbain
parcelles
section
AS
87,
88,
135
et 231
(appartement
lot 6),
situées
3 rue
Bottin
Desylles.
-
Décision
2025-07
: renonciation
droit de préemption
urbain parcelles
section AS
87,
88,
135
et 231
(local commercial
lot
1), situées
3 rue Bottin
Desylles.
-
Décision
2025-08
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
section
AO
635,
située
46
rue
Bottin
Desylles.
-
Décision
2025-09
: renonciation
droit
de préemption
urbain
parcelles
section
AS
87,
88,
135
et 231
(appartement
lot 5),
situées
3 rue
Bottin
Desylles. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
-
Décision
2025-10
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelles
section
AS
87,
88,
135
et 231
(appartements
lot 3 et 4), situées
3 rue Bottin
Desylles.
En préambule
à cette séance
de conseil
municipal
consacrée
en grande
partie au vote
des budgets
2025,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
données
budgétaires
ont
été
validées
par
Madame
Accosatto,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
et étudiées
par
la commission
Finances
du
03
avril
2025.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
lexercice
2024
à
baissé
par
rapport
à
celui
de
2023,
essentiellement
à cause
des
augmentations
des
charges
d'énergie.
Les
budgets
sont
sains,
sans
nécessité
de
recours
à l’emprunt
ni d'augmentation
des
taux
fiscaux.
La
commune
a reçu,
comme
les
autres
communes
du
service
de
gestion
comptable,
une
note
de
100/100
pour
la qualité
de
gestion
des
budgets
et
il remercie
pour
le
travail
réalisé
par
tous
les
intervenants
du volet finances.
La
commune
mène
par
ailleurs
une
politique
d’investissement
dynamique
grâce
à un
fonds
de
roulement
de
haut
niveau.
I
est
également
constaté
un
désendettement
progressif,
grâce
à une
gestion
efficace
de nos
budgets.
3.
VOTE
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2
et 3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du
28 juin
1982, Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636 B
sexies,
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
Les
taux
à appliquer
pour
l'année
2025
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Il
propose
de
voter
les
taux
d’imposition
communaux
pour l’année
2025
identiques
aux taux 2024
et de fixer le taux de la taxe d’habitation
identique
à 2019
:
Taux
2024
Taxes
(pour
Taux
2025
rappel
Taxe
foncière
(bâti)
45,66%
45,66%
Taxe
foncière
(non
bâti)
34,08%
34,08%
Taxe
d’habitation
13,32%
13.32
%
Monsieur
Behelle
revient
sur
l’opportunité
d’augmenter
les
taxes
foncières
des
résidences
secondaires
mais
rappelle
que
dans
ce
cas,
les
taux
des
résidences
principales
seraient
aussi
impactés.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les résidences
secondaires
sont
peu
nombreuses
et ne
représentent
pas
de
rentrées
fiscales
importantes.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au vote,
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
Adopte
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025
présentés
ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
se rapportant
à cette
décision. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309356
4.
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
- COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2024
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
16
décembre
2021,
la
commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
s’est
engagée
dans
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
De
ces
documents
comptables
se dégagent
les
résultats
suivants
:
Budget
Principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
Général
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
385
533,20
0,00]
1554684,27
0,06|
1940
217,47
Opérations
de l'exercice
1 065
231,43
84770453!
2627054,61|
2682841,43|
3692286,04|
3 530
545,96
Totaux
1065231,43|
1923323773]
2627054,61|
4237525,70|
3692286,04!
5470
763,43
Résultat
hors
restes
0,00
168
006,30
0,00!
1610
471,09
0,00!
1778
477,39
Restes
à réaliser
301687,72|]
317
969,00
0,00
0,00
301
687,72
317
969,00
Totaux
1366919,15]
1551206,73/
2627
054,61]
4237525,70|
3993973,76|
5788
732,43
Résultats
de
clôture
0,08
184
287,58
0,00!
1610
471,09
0,00!
1794
758,67
Budget
annexe
Activités
Sportives
et Hébergement
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
ASH
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
32
304,01
0,00
86
263,91
0,00
118
564,92
Opérations
de
l'exercice
19
143,60
13
392,21
81
071,55
92
541,75
100
215,15
105
933,96
Totaux
19
145,60
45
693,22
81
071,55
178
805,66
100
215,15
224
498,88
Restes
à réaliser
16318,00
0,00
0,00
0,00
16
318,00
0,00
Totaux
35
461,60
45
698,22
81
071,55
178
805,66
116
533,15
224
498,88
Résultats
de
clôture
0,09
10
231,62
0,00
9773411
0,00
107
965,73
Budget
annexe
Ancienne
Distillerie
Budget
Ancienne
Investissement
Fonctionnement
Total
DistiHlerie
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
55
873,73
6,00
69
062,02
0,00
124
935,75
Opérations
de
l'exercice
76
937,23
102
768,58
116
729,13
107
000,00
193
666,36
209
768,58
Totaux
76
937,23
158
642,31
116
729,13
176
062,02
193
666,36
334
704,33
Restes
à réaliser
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
76
937,23
158
642,31
116
729,13
176
062,02
193
666,36
334
704,33
Résultats
de
clôture
0,00
81
705,08
0,00
59
332,89
6,00
141
037,97
Budget
annexe
Lotissement
Investissement
Fonctionnement
Total
Budget
Lotissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
137
629,90
0,06
44
014,97
0,00
181
644,87
Opérations
de
l'exercice
356
308,59
217
370,10
307
057,97
370
084,84
663
366,86
587
454,94
Totaux
356
308,89
355
000,00
307
057,97
414
099,81
663
366,86
769
099,81
Restes
à
réaliser
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,80
Totaux
356
308,89
355
000,00
307
057,97
414
099,81
663
366,86
769
099,81
Résultats
de
clôture
6,00
-1
308,89
6,00
107
041,84
0,60
105
732,95 SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
Lacolley,
1er
Adjoint,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la Ville
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
avril
2025,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Ville
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
-
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
BUDGET
2025 _ AUTORISATIONS
DE PROGRAMME
/ CREDITS
DE PAIEMENTS
(AP/CP) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
s’est
engagée
dans
plusieurs
projets
dont
la réalisation
va
progresser
sur
plusieurs
années.
Il propose
d’inscrire
ces
dossiers
dans
une
autorisation
de
programme
(AP)/crédits
de
paiement
(CP)
annualisée
sur
les
exercices
budgétaires
2025,
2026,
2027
et
2028,
au
regard
du
décalage
entre
le
paiement
des
dépenses,
le versement
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
et celui
des
subventions.
Considérant
que
l’un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire,
l’autorisation
budgétaire
a une
portée
limitée
dans
le temps
et doit
être renouvelée
chaque
année.
Pour
engager
des
dépenses
d’investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la totalité de
la dépense
la
1°
année
puis
reporter
d’une
année
sur l’autre
le solde. Afin
de
limiter les ouvertures
de
crédits
annuels
aux
besoins
de mandatement
de chaque
exercice,
tout
en
améliorant
la lisibilité
financière
pluriannuelle
des
comptes,
le CGCT
offre
la possibilité
de
gérer
certains
crédits
d’investissement
en Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP). Instrument
de
pilotage
et
instrument
financier,
la
procédure
AP/CP
est
une
dérogation
à
ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
favorise
une
gestion
pluriannuelle
de
l'investissement
en
rendant
plus
aisé
le pilotage
de
la réalisation
des
programmes.
Elle
donne
une
vision
globale
de
la politique
d’investissement
et facilite
les
choix
et les
arbitrages
politiques.
Pour
les
communes
et
les
EPCE,
selon
l’article
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
autorisations
de
programme
sont
votées
par
une
délibération
distincte
de
celle
du vote
du
budget
ou
d’une
décision
modificative.
Elles
peuvent
être
votées
lors
de toute
réunion
de
l’organe
délibérant.
Régies
par
l’article
L.2311-3
du
CGCT,
les AP/CP
permettent
un
allègement
du
budget
et une
présentation
plus
simple
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux
: SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
o
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
par
la
signature
d’un
marché
par
exemple.
o
Le
suivi
AP/CP
s'effectue
par
opérations
budgétaires
au
sens
de
l’instruction
budgétaire.
Les
dépenses
sont
équilibrées
par
les
recettes
suivantes
:FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt.
Pour
mémoire,
PAP
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
juridiquement
pour
le
financement
d’une
opération.
Elle
demeure
valable
dans
la
limite
de
la
durée
adoptée
par
le
conseil
municipal,
avec
la
possibilité
d’être
révisée
annuellement,
voire
d’être
annulée.
Les
CP
sont
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
sur
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’AP.
Pour
chaque
projet
ainsi
géré,
il
est
indiqué
un
objet,
un
montant
global
d’AP,
une
durée
et
une
répattition
des
CP
par
exercice.
5.1
— AP/CP
Restauration
Château
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
058
du
02 juillet 2024,
le conseil
municipal
a approuvé
l’avant-projet
des
travaux
de
restauration
du
château,
concernant
la consolidation
et
la restauration
des
remparts
ouest
ainsi
que
la conformation
et la cristallisation
des
ruines
de
la
tour
des
Cigognes
et du
rempart
nord.
Vu
le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
la
rénovation
des
remparts
du
château
établi
par
le
cabinet
Architrav,
maître
d'œuvre,
Monsieur
le
Maire
présente
le
financement
estimatif
de
1 AP/CP
100
- restauration
du
château
:
AP/CP
100
- Restauration
Château
AP
CP
2025
CP
2026
CP
2027
CP
2028
Dépenses
717
994,00
230
577,00)
427
417,00)
0,00
Recettes
747
994,00
86
350,00
147
267,00
318
110,07
19
235,93
besoin
de
financement
du
BP
0,00
204
187,00]
280
150,00
0,00
0,00
excédent
de
financement
du
BP
0,00
0,00]
0,00,
318
110,07
19
235,93
{dont
autofinancement
Ï
146
991,00)
204
187,00
280
150,00|-
0,00]
0,00
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-3
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à f’unanimité
:Autorise
M.
le
Maire
à mettre
en
place
une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(APCP)
pour
la
réalisation
de
la
restauration
des
remparts
du
château
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
de
l'opération
ci-dessus
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes,
-
Précise
que
les
crédits
de
paiement
2025
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025,
-
Autorise
M.
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.2
— AP/CP
— Réhabilitation
place
Auguste
Cousin
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
056
du
02 juillet
2024,
le
conseil
municipal
a validé
les
conclusions
de
l’étude
de
programmation
urbaine,
architecturale
et
paysagère
et
a
décidé
de
retenir
la
1ère
phase
de
travaux,
à savoir
la
réhabilitation
de
la
Place
Auguste
Cousin,
intégrant
la
route
de
Bricquebec
avec
un
giratoire
et
la
rue
du
8 mai. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Par
délibération
du
03
octobre
2024,
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a
été
confiée
au
cabinet
Planis
de
Saint-Lô.
Monsieur
le Maire
présente
le financement
estimatif de
l’AP/CP
101
- place
Auguste
Cousin
:
AP/CP 101 - PLACE AUGUSTE
COUSIN
AP
CP 2025
CP 2026
CP 2027
CP 2028
Dépenses
1576690,00€
418000,00€
1003690,00€|
135000,00€
20 000,00
€
Recettes
1576690,00€|
_
418000,00€
354306,00€
553202,00€
116916,00€
besoin
de
financement
du
BP
0,00 €l
0,00
€
649 384,00
€
0,00€]
0,00
€
excédent
de
financement
du
BP
0,00
€|
0,00 €|
0,00
€]
418
202,00
€]
96
916,00
€
[dont autofinancement
Î_302267,00€[
168000,00€[
éao3sooe]
-a18202004d
-96916,00€
Madame
Sourd
demande
le
mode
de
financement
des
crédits
de
paiement
2025.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
de
l’autofinancement
ainsi
que
d’un
prêt
de
250
000
€, qui
ne
sera
pas
nécessairement
souscrit,
compte
tenu
des
subventions
à solliciter.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2311-3
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Autorise
M.
le
Maire
à
mettre
en
place
une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(APCP)
pour
la
réalisation
de
la
réhabilitation
de
la
place
Cousin,
telle
que
présentée
dans
le tableau
présenté
en
annexe
à la présente
délibération,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
de
l’opération
ci-dessus
à
hauteur
de
l'autorisation
de programme
et mandater
les
dépenses
afférentes
-
Précise
que
les
crédits
de
paiement
2025
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025,
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de la présente
délibération.
6.
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
ET
VOTE
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
6.1
Budget
principal — Affectation
du résultat 2024
: le Conseil
Municipal,
après
avoir constaté
le
résultat
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
de
la commune,
à savoir :
Résultat
de
l'exercice
55
786,82
Résultatantérieur
reporté
1
554
684,27
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
4 610
471,09
solde
section
d'investissement
168
006,30
solde
des
restes
à réaliser
16
281,28
besoin
de
financernent
0,00
Affectation
1
610
471,09
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
Le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
- _
©/002R
— résultat
de
fonctionnement
reporté
1 610
471.09
€ SEDI 30700 UZES {1102} - Réf. 309355
6.2
Budget
principal
—
Budget
primitif
2025
:Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2025,
étudié
par
la
commission
Finances
du
03
avril
2025.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
4
140
137.09€
en
section
de
fonctionnement
et
à 2
147
251.15
€
en
section
d'investissement.
6.3
Budget
Activités
Sportives
et
Hébergement
(ASH)
—
affectation
du
résultat
2024
:le
Conseil
Municipal,
après
avoir
constaté
le
résultat
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
ASH
de
la
commune,
à savoir
:
Résultat
de
l'exercice
11
470,20
Résultat
antérieur
reporté
86 263,91
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
97
78411
solde
section
d'investissement
26
549,62
Solde
restes
à réaliser
16
318,00
besoin
de
financement
0,00
Affectation
97
734411
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
Le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
-__
c/002R
- résultat
de
fonctionnement
reporté...
97
734.11€
6.4
Budget
Activités
Sportives
et
Hébergement
(ASH)
—
budget
primitif
2025
:Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Activités
Sportives
et
Hébergement
(ASH),
étudié
par
la
commission
Finances
du
03
avril
2025.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
ASH
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
177
952.1
1€
en
section
de
fonctionnement
et
à 41
679.52
€
en
section
d’investissement.
6.5
Budget
Ancienne
Distillerie
—
Affectation
du
résultat
2024
:le
Conseil
Municipal,
après
avoir
constaté
le
résultat
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Ancienne
Distillerie
de
la
commune,
à savoir
:
Résultat de
l'exercice
.
:
-9
729,13
Résultat
antérieur reporté |
|
Co
69
062, 02
Résultat de fonctionnementà
affecter |
59
332, 89
solde section d'investissement
|
.
81
705,08
def
financement
|
D
0
Affectation
|
|
770770
|
5933289
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
-__
c/002R
—
résultat
de
fonctionnement
reporté
.. 59
332.89
€
6.6
Budget
Ancienne
Distillerie
—
Budget
Primitif
2025
:Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
l’Ancienne
Distillerie,
étudié
par
la
commission
Finances
du
03
avril
2025. SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Ancienne
Distillerie
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
166
332.89€
en
section
de
fonctionnement
et
à
184
473.66
€
en
section
d'investissement.
6.7
Budget
lotissement
du
Bois
de
l’Enfer
— Budget
Primitif 2025
: Monsieur
le Maire
présente
le projet
de budget
primitif 2025
du
budget
annexe
du Lotissement
du
Bois
de
l’Enfer,
étudié
par
la commission
Finances
du
03
avril
2025.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’adopter
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Bois
de
l’Enfer
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
592
513.18
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
457
880.42
€
en
section
d'investissement.
7.
LOTISSEMENT
BOIS
DE
L’ENFER
-
AVENANT
1
MARCHE
OUEST
TERRASSEMENT Monsieur
le Maire
rappelle
que
le marché
pour
la viabilisation
de
la 4° tranche
du
Bois
de l’Enfer
a
été
attribué
à
l’entreprise
Ouest
Terrassement
de
Saint
Hilaire
Petitville.
La
1%®
tranche
de
travaux,
correspondant
à la voirie
provisoire
a été achevée
courant juillet 2023.
Compte
tenu
des
intempéries
constatées
au
cours
de
ces
derniers
mois,
il
est
envisagé
de
créer
des
tranchées
drainantes
et
de
reprofiler
la voirie,
pour
un
montant
de
25
600.00€
HT,
ce
qui
correspond
aux
prix
du
marché
initial.
Vu
le marché
n°
2023002551BOIS
notifié
le 04
avril
2023
à l’entreprise
Ouest
Terrassement,
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Donne
son
accord
aux
modifications
de
travaux
ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°
1
à
passer
avec
la
société
Ouest
Terrassement
et à régler
les
frais
correspondants.
Monsieur
le Maire
précise
que
le maître
d’œuvre
vérifiera
les fiches
techniques
des
matériaux
et
fera procéder
à des
essais
à la plaque
sur
la voirie
et des
pénétromètres
sur
les
tranchées.
SERVICE
COMMON
DU
POLE
DE
LA
VALLEE
DE
L'OUVE
-
VEGETALISATION
GROUPE
SCOLAIRE
JACQUELINE
MAIGNAN
— DEMANDES
SUBVENTIONS
L'ancienne
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l’Ouve
avait
dans
ses
compétences
la
construction,
l’entretien
et le fonctionnement
d'équipements
d’enseignement
préélémentaires
et
élémentaires
publics
de
son
territoire.
La
communauté
d'agglomération
du
Cotentin
a
décidé,
par
délibération
du
24
mai
2017,
de
restituer
cette
compétence
aux
communes.
Le
service
commun
du
pôle
de proximité
de
la Vallée
de
l’Ouve,
créé
par
convention
du
05
février
2019,
administre
cette
compétence
et règle
à ce
titre
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
(charges
à caractère
général,
intérêts
des
emprunts,
charges
de
personnel,
etc...)
et
l’ensemble
des
dépenses
d’investissement
(travaux
intérieurs
et
extérieurs,
acquisition
de
matériels
et mobilier,
remboursement
du
capital
des
emprunts,
etc.….). SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
cours
du
groupe
scolaire
Jacqueline
Maignan
ne
disposent
quasiment
pas
d’espaces
ombragés
(un
seul
aïbre
planté
à
proximité
des
cours).
Elles
sont
intégralement
revêtues
de
bitumes.
Depuis
plusieurs
années,
les
élèves,
les
familles,
et
les
enseignants
mettent
en
avant
le
fort
inconfort
thermique
qui
en
résulte.
Cette
situation
est
également
ressentie
par
les
enfants
du
centre
de
loisirs,
hébergé
dans
les
locaux,
en
particulier
lors
de
la
période
estivale.
Les
enseignants
ne
disposent
pas
en
outre
d'espaces
de
découverte
de
la
nature
à proximité
des
classes.
C’est
dans
ce
contexte
que
les
élèves
d’une
classe
de
CM?
ont
travaillé
en
2021,
avec
leur
enseignant,
et
en
lien
avec
le
CPIE
(centre
permanent
d’initiatives
pour
l’environnement),
sur
la
thématique
du
mieux
vivre
à l’école
à l’aide
de
la
nature.
Une
étude
a été
menée
sur
cette
base
en
2022
par
le
CAUE
de
la
Manche,
afin
de
metire
en
perspective
le
projet,
au
regard
en
particulier
d’exempies
de
végétalisation
réalisées
dans
des
écoles.
Les
aménagements
ont
ensuite
été
précisés
par
une
étude
paysagère,
qui
a permis
de
définir
plusieurs
scénarios
en
intégrant
les
esquisses
qui
avaient
été
réalisées
par
la
classe
de
CM.
Le
scénario
médian
(2b)
a été
choisi
en
concertation
avec
les
enseignants,
en
tenant
compte
de
sa
faisabilité
technique
et
financière.
Le
projet
approuvé
répond
ainsi
aux
objectifs
suivants :
-_
Réguler
la température
et donc
diminuer
l’inconfort
thermique
-
Améliorer
la qualité
paysagère
-_
Diversifier
le cadre
récréatif en
y
introduisant
de
la biodiversité
Il
contribue
en
outre
à
favoriser
les
approches
pédagogiques
autour
de
la
biodiversité
et
du
développement
durable.
Ces
travaux,
d’un
montant
estimé
de
75
000
€
HT,
permettront
de
désimperméabiliser
17%
des
cours
du
groupe
scolaire
(école
maternelle
et
élémentaire)
soit
environ
400m?,
afin
de
planter
18
arbres,
de
créer
une
zone
de
jardinage,
des
espaces
de
jeux,
et
de
mettre
en
place
des
équipements
{banes
et
rondin).
Ce
projet
intègrera
l'installation
d’une
pergola
de
32m?
afin
de
créer
une
zone
d’ombrage
spécifique
à
l’extérieur,
qui
contribuera
aussi
à
la
régulation
de
la
température
à
l'intérieur
du
bâtiment.
Ce
projet
peut
bénéficier
d’un
Fonds
de
Concours
de
l’
Agglomération
à hauteur
de
40
%
du
reste
à charge.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
sollicite
cette
subvention
ainsi
que
toute
aide
possible
;subventions
qui
seront
ensuite
reversées
au
budget
« services
communs
»
de
l’Agglomération. Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
le
projet
de
végétalisation
de
la
cour
du
groupe
scolaire
Jacqueline
Maignan,
porté
par
le
service
commun
de
la
Vallée
de
lOuve,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
la
demande
de
fonds
de
concours
de
l’Agglomération
pour
ces
travaux
ainsi
que
toute
autre
subvention
(DETR,
Fonds
vert..),
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à reverser
ces
subventions
an
budget
«
services
communs
»
de
PAgglomération,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FRAIS
SCOLAIRES
—
COUT
PAR
ECOLE
ET
COUT
MOYEN
PAR
ELEVE
|
Le
conseil
communautaire
a
décidé,
dans
les
délais
fixés
par
la
loi,
de
se
prononcer
sur
la
restitution
des
compétences
optionnelles
et
complémentaires
ainsi
que
d’arrêter
la
définition
de
Pintérêt
communautaire
pour
les
compétences
concernées. SEDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309355
La
charte
fondatrice
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
validée
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2017-003
du
21
janvier
2017,
prévoit
d’accompagner
les
retours
de
compétences
vers
les
communes
avec
des
propositions
d'outils
de
mutualisation.
Dans
le
cadre
de
cet
accompagnement,
un
service
commun
est
créé
à effet
du
Ler janvier
2019
entre
les
communes
de
la Vallée
de
POuve
afin
de
maintenir
la
solidarité
et
d’assurer
collégialement
les
services
rendus
à
la
population
et
aux
communes
de
l’ancienne
communauté
de
communes,
à
savoir
:
Politique
Prise en charge
des
objectifs
du
PEL
Enfance/jeunesse
Politique
d'animation
des
activités
scolaires
ou
périscolaires
concernant
la petite
et moyenne
enfance
Politique
petite
enfance
|
Relais
Assistants
Maternels
Scolaire
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
d'enseignement
préélémentaire
et élémentaires
publics
Bâtiments
scolaires
: entretien
des
biens
et équipements
à usage
scolaire
préélémentaire
et élémentaire
hors
cantines,
logements
de
fonction,
garderies
et activités
périscolaires
Investissements
:
construction
de
bâtiments
scolaires,
acquisition
de
matériels
d’éducation
préélémentaire
et
élémentaire Fonctionnement :
-
Ensemble
des
moyens
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
écoles
(personnels
et matériels)
-
Frais
de
scolarité
des
enfants
habitant
sur
son
territoire
et
se
trouvant
dans
l’obligation
de
fréquenter
un
autre
établissement
public
Santé
Maison
pluridisciplinaire
de
santé
de
St
Sauveur
le Vicomte
Services
publics
Portage
de
repas
à domicile
aux
personnes
âgées
Certains
de
ces
services
donnent
lieu
à
fixation
de
tarifs
par
délibération
du
conseil
communautaire.
Les
communes
étant
redevenues
compétentes,
le
pouvoir
de
fixer
les
tarifs
revient
donc
aux
conseils
municipaux.
Toutefois,
les
communes
ayant
fait
le
choix
de
gérer
collégialement
ces
services
et d’en
supporter
solidairement
les
évolutions,
les tarifs
doivent
être
fixés
en
accord
avec
chaque
commune
membre
du
service
commun,
dans
le
cadre
de
la
commission
de
territoire
du
service
commun.
6.1
—
Coût
par
école
Au
titre de
la compétence
scolaire,
des
frais de
scolarité
sont réclamés
pour
les enfants
domiciliés
dans
une
commune
en
dehors
du
territoire
de
la
Vallée
de
l’Ouve.
Pour
se
faire,
il
convient
de
définir
un
coût
par
école
pour
chaque
élève
et Le tableau
récapitulatif ci-dessous
présente
le coût
par
école
calculé
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
avec
pour
mémoire
le
coût
pour
l’année
2022/2023 :
Ecole
Ecole
Ecole
Saint}
Ecole
Saint-
Ecole
Ecole
St
Ecole
Ecole
Année
Orglandes
|
Orglandes
Sauveur le
Sauveur le
Néhou
Jacques
de
Besneville
| Besneville
Maternelle |
Primaire
Vicomte
Vicomte
Primaire
Néhou
Maternelle
|
Primaire
Primaire
|
Maternelle
Maternelle
2022/2023
|
1329,92€ |
498,32€ |
625,36€ |
2240,60€ |
426,71
€ |
1 476,84€ |
3 090,53€ |
926,48€
2023/2024
|
1444,53€ |
432,82€ |
623,97€ |
236480€
|
658,13
€ |
1 278,06
€ |
2147,12€ |
730,42€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
10 SEDI 50700 UZES (1102) - Réf. 309355
Vu
Ja délibération
n°
2018-69
du
24
mai
2018
de
Ja
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
décidant
la restitution
des
compétences
complémentaires
et facultatives,
Vu
la loi dite « Carle
» en date
du
22 octobre
2009
et son
décret
d'application
201-1348
indiquant
qu'il
appartient
à
l’EPCI
de
déterminer
le
montant
de
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement, Vu
la convention
de
création
du
service
commun
de
la Vallée
de
l’Ouve
du
05
février
2019,
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au vote,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Valide
l'application
des
tarifs
par
école
proposés
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
l’année
2025,
-
Autorise
la communauté
d'agglomération
du
Cotentin,
dans
le cadre
du
service
commun
de
la Valiée
de
l’Ouve,
à percevoir
les
frais
de
scolarité
pour
les
enfants
domiciliés
dans
une
commune
en
dehors
du
territoire
de
la Vallée
de
l’Ouve.
6.2
— Coût
moyen
par
élève
À
paitir
du
coût
par
école,
sont
calculés
un
coût
moyen
pour
un
élève
de
maternelle
et un
coût
moyen
pour
un
élève
de
primaire.
Sur
proposition
de
la
commission
de
territoire
du
25
mars
2025,
il est proposé
de
fixer comme
suit les
coûts
moyens
par
élève
de l’année
2025,
calculés
sur
la base
des
frais
scolaires
2023/2024 :
o
Coût
moyen
pour
un élève
de maternelle
: 1 774.43
€
o
Coût
moyen
pour
un
élève
de primaire
: 623.91
€.
Rappel pour
l'année
2024
:
©
Coût
moyen
pour
un
élève
de
maternelle
: 1
888.31€.
o
Coût
moyen
pour
un
élève
de primaire
: 584.61
€.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Ja délibération
n°
2018-69
du
24
mai
2018
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Cotentin
décidant
la restitution des compétences
complémentaires
et facultatives,
Vu
la loi dite
«
Carle
» en date
du 22
octobre
2009
et son
décret
d’application
201-1348
indiquant
qu'il
appartient
à
PEPCI
de
déterminer
le
montant
de
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement,
‘
Vu
la convention
de
création
du
service
commun
de
la Vallée
de
l’Ouve
du
05
février
2019,
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
Papplication,
pour
l’année
2025,
des
coûts
moyens
par
élève
indiqués
ci-dessus.
10.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
SALLE
COMMUNALE
A
UNE
ASSOCIATION Monsieur
le
Maire
propose
de
surseoir
à
cette
délibération
car
les
deux
associations
n’ont
pas
validé
le projet
de
convention
qui
leur
a été
adressé.
Ce
point
sera
inscrit
au prochain
conseil.
il SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
il.
PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION
DE
POSTES
SAISONNIERS
Monsieur
le
Maire-Adjoint
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire-Adjoint
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire,
comme
chaque
année,
de
prévoir
un
renfort
sur
les
missions
de
la base
de
loisirs
et du
pôle
culturel
(visites
du
château
et musée).
Ce
renfort sera plus
important
cette année,
compte
tenu
de l’absence
d’un
des
agents
titulaires
de
la base
de
loisirs.
I! propose
de
créer,
à compter
du
7 juillet
2025,
4 emplois
non
permanents
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
et de
recruter
4 agents
contractuels
(1
à temps
complet
et 3 à temps
non
complet).
Madame
Vasselin
demande
confirmation
de
la
nécessité
de
recruter
un
agent
supplémentaire
pour
cette
saison.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative,
sachant
qu’en
fonction
de
l’état
de
santé
de
l’agent
titulaire
actuellement
en
longue
maladie,
ce recrutement
pourra
être adapté.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
créer 4 emploïs
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
d’animation
en prévision
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité,
et
de
recruter
4
agents
contractuels
affectés
à la
base
de
loisirs
et au pôle
culturel
et rémunérés
sur le
1% échelon
de ce même
grade,
dans
les conditions
suivantes :
©
agent
du
7 juillet 2025
au
31
août
2025
à 35h/35h
o
3 agents
du
7 juillet 2025
au
31
août
2025
à 28h/35h
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
12.
PERSONNEL
COMMUNAL
-
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
-
MISE
À
JOUR
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
—
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Compte
tenu
des
créations
de
postes
suite
à
des
avancements
de
grade
en
2024,
il convient
de
procéder
à la suppression
des postes
non
pourvus.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
à la suppression
des
postes
suivants
:
-
2 postes
d’adjoint
administratif à temps
complet,
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2%
classe
à temps
non
complet
28h30/35h00.
Il présente
le tableau
des
emplois
de
la commune
mis
à jour :
12 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
TITULAIRES
Effectifs
ETP
Effectifs
Dont
TNC
GRADES
OÙ
EMPLOIS
budgétaires
pourvus
Attaché
principal
L
z
L
0
Rédacteur
principal
2eme
ciasse
1
1
1
0
Rédacteur
1
1
0
0
Adjoint
administratif
ppai
ière
classe
2
2
1,8
Ô
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
2
2
2
0
Adjoint
administratif
0
0
0
0
TOTAUX
FILIERE
ADMINISTRATIVE
7
7
5,8
0
Agent
de
maitrise
principal
i
1
i
0
Adjoint
technique
ppal
de
1ere
classe
à
4
4
0
Adjoint
technique
ppal
de
2e
classe
2
2
L
0
adjoint
technique
7
6,86
6,86
1
TOTAUX
FILIERE
TECHNIQUE
14
13,86
12,86
4
Assistant
de
conservation
pp
de
2ème
classe
1
1
ü
0
Adjoint
du
patrimoine
£
0,5
ü
0
TOTAUX
FILIERE
CULTURELLE
2
1,5
0
0
Educateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
1
i
1
1
0
ETAPS
pp
de
2ème
classe
4
3
1
0
Educateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
0
0
Ô
9
TOTAUX
FILIERE
SPORTIVE
2
2
2
0
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
2
1,81
1,61
0,81
Adjoint
d'animation
principal
2em
classe
0
0
0
0
Adjoint
d'animation
1
0
TOTAUX
FILIERE
ANIMATION
3
Q
_TOTAUX
FILIÈRE
POLICE
0
G
TITULAIRES
|
78.
1
Contrat
d'Accompagnement ddans
r Emploi
départemental
0
0
CONTRATS
AIDES
-
+
0.
Agent
contractuel
6
4,74
4,74
3
Personne
sous
contrat
en
alternance
3
1
3
0
TOTAUX
CONTRACTUELS
7
5,74
5,74
3
INON-TITULAIRES
‘
‘
7
5,74
|
5,74.
3
TOTAL GENERAL
>
35
|
3291
|
2901
4
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et L.2313-1
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
réuni
le 6 mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
de
procéder
à la suppression
des
postes
énumérés
ci-dessus,
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Maireà
signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
| 13. QUESTIONS
DIVERSES
-
Informations
:
-
Date
de
la mise
au
marais
: mercredi
14
mai
2025
-
Opération
Pierres
en
lumières
: samedi
17
mai
2025
-
Spectacles
Villes
en
Scène
:
o
Dimanche
04
mai
à
16h
: « Drôles
d'oiseaux
»
à l’ Abbaye
o
Vendredi
23
mai
à 20h30
: « Deeper
Dam
»
au
cinéma
le Normandy
13 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Place
Cousin,
point
d’étape
avant-projet
suite
à la réunion
de travail
du
28/03/2025
: Monsieur
le Maire
présente
le plan
mis
à jour
de
la réhabilitation
de
la Place
Cousin,
suite
à la réunion
du
28
mars
2025
qui
a
réuni
tous
les
acteurs
de
ce
projet
: Agglomération,
Syndicat
des
Energies
de
la
Manche
(SDEM),
Agence
Technique
Départementale
des
Marais
ainsi
que
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre.
Il indique
qu’une
zone
partagée
limitée
à 20km/h
serait
matérialisée
sur
le tronçon
de
la rue
Barbey
d’Aurevilly
jusqu’à
la mairie,
à la charge
de
l’agglomération.
Madame
Vasselin
estime
qu’une
vitesse
à 20
km/h
n’a pas
de
sens.
Monsieur
le Maire
indique
que
si la vitesse
est
supérieure
à 20km/h,
il ne
s’agit
plus
d’une
zone
partagée.
Monsieur
Behelle
demande
si
un
aménagement
est
envisagé
devant
le
café
du
commerce.
Monsieur
Lacolley
confirme
que
la terrasse
près
de
la fontaine
n’est
pas
attractive.
Monsieur
le Maire
fait savoir
que
cette
zone
sera traitée
dans
un
second
temps.
Il précise
que
l’aire
de
rechargement
des
véhicules
électriques
sera
localisée
sur
la
place
et
non
devant
le cinéma,
ce
dossier
devant
être traité
en priorité
pour
une
réalisation
avant
la fin
de
l’année.
Enfin,
il ajoute
que
l’Agglomération
a procédé
à l’analyse
des
réseaux
eau
et assainissement
et qu’il
s’avère
que
ces
réseaux
sont
anciens
et
d’un
diamètre
insuffisant.
Un
rapport
est
en
attente
afin
de
savoir
si les
réseaux
pourront
être
refaits
à l’occasion
des
travaux
de
la Place.
Monsieur
Lacolley
fait remarquer
que
le chantier
pourra
être retardé.
Il indique
que
des
places
pourront
être réservées
pour
un marché,
voire
une
halle
dans
le futur.
Monsieur
Rouxel
demande
où pourra
être
localisée
la fête
foraine.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
conviendra
de trouver
une
autre
localisation,
peut-être
au Pré
de
l’Hospice
?
Madame
Hairon
évoque
le cas
du
comice
agricole
qui
devra
également
être
délocalisé.
Monsieur
Lacolley
précise
que
l’aire
de
camping-cars
ne
pourra
pas
être
maintenue
à
son
emplacement
et
que
le
square
Oberhausbergen
avait
été
évoqué
lors
de
l’étude
de
programmation. Monsieur
Rouxel
souligne
que
ce
square
accueille
beaucoup
de
véhicules
en
stationnement.
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
quelques
places
pourraient
être
réservées
pour
les camping-
cars. Tour
de
table
:
o
Madame
Sourd
fait savoir
que
des
riverains
de
la route
de
Bricquebec
demandent
la mise
en
place
d’un
radar
pédagogique
à
la
sortie
du
bourg,
après
les
feux
tricolores
car
des
vitesses
excessives
sont
constatées.
La
prochaine
réunion
est prévue
le mercredi
04
juin
2025
à
19
h 30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
heures
20.
Le
Secrétaire,
14