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Arrêté - 2024 05 166
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 166)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
alaiseau >
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Virgile MONNOT conseiller municipal délégué - Célébration d'un mariage le samedi 18 mai 2024 à 11h30
ARR-2024-05-166
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchementdes adjoints ou dès lors que ceux-ci sonttous titulaires d'une délégation,de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. Virgile MONNOT, conseiller municipal délégué, pour célébrer le mariage de :
Mme Alexandre TARTASSE et de M. Maxime BROCHARD, qui aura lieu le samedi 18 mai 2024 à 11h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site intemet en Mairie et sera transmis à M. la Sous- préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le } ^ MAI ^024 Et de sa publication le ] ^ |^^| ]Q^
Fait a Palaiseau, le ^ ^ ^^ ^ Le Maire,
l'Agglom ration Paris-Saclay
iredeLASTE RIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à 4 ' '" '""";"e e justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Sfis&i ''' un délai de deux mois à compter de sa . La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
C5 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau. fr l fe7 @palaiseau91 l H Palaiseau l (3I (S)ville_palaiseau