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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
a iseaL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à Mme Myriam HUCHET, conseillère municipale - Célébration d'un mariage le lundi 22 avril 2024 à 11HOO
ARR-2024-04-122
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à Mme Myriam HUCHET, conseillère municipale, pour célébrerle mariage de :
Mme Alix VIALLEet de M. Tanguy GUEGUEN, qui aura lieu le lundi 22 avril 2024 à 11h00.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site interne! en Mairie et sera transmis à M. le Sous- préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa notification le
Et de sa publication le
Fait à Palaiseau, le 1 8 AVR. 2024
Le Maire,
l'Agglom^ration Paris-Saclay
X-'t redeLASTE RIE
'^-^'fê.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à ^ &U^o®ç. d|a'justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ^d^^ un délai de deux mois à compter de sa publication et sa notification. La juridiction peut être saisie e "âfffièredématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DE VIILE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr l @Palaiseau91 l li Palaiseau l @ @ville_palaiseau