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Arrêté - 2024 02 40
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Reda FAYED, conseiller municipal délégué - Célébrationd'un mariage le samedi 17 février2024 à11h30
ARR-2024-02-40
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. Reda FAYED, conseiller municipal délégué, pour célébrer le mariage de :
Mme Svitlana NEPOCHAF^KH et de M. Vitalii HALABURDA, qui aura lieu le samedi 17 février 2024 à 11h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. la Sous- préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le - 9 FEV. 2024 Et de sa publication le
- 9 FEV.2024 Fait à Palaiseau,le . g ^
Le Maire,
G's Pr' ^SfA ^ 'Aggloméi En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 2
['objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de V i
juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'a iSSiesn
www. telerecours. fr.
ration Paris-Sacla
de LASTE l IE
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^[U tice administrative, cet arrêtépeut faire h " lai de deux nnois à compter de sa . La
cours citoyens, accessible à partir du site
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr I ' '' @Palaiseau91 l H Palaiseau l @) @ville_palaiseau