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Arrêté - 2024 07 260
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 260)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
a is-a
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Patrick AVENET, conseiller municipal délégué - Célébration d'un mariage le samedi 13 juillet 2024 à11h30
ARR-2024-07-260
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivitésterritoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchementdes adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation,de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. PatrickAVENET, conseiller municipal délégué,pour célébrerle mariage de :
M. SANTONJA Luc et de Mme VANDROTH Camille, qui aura iieu le samedi 13 juillet 2024 à11h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. la Sous- préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le l L JU'l-, Et de sa publication le 1 2 JUIL. 2024
P 'si(
Fait à Palaiseau, le 1 2 JljiL. 2024
Le Maire,
le l'Agg mération Paris-Saclay
de LAS EYRIE
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, ]^ i^ ^^-.. y-T y-^ En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 1ï' sElû&ïdff'^eWice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le TribunalAdministratifde Ve ail S.^B$;un délaide deux mois à compter de sa . La juridiction peutêtre saisiede manièredématérialisée par l'ap 'âti®f31§àrécours citoyens, accessibleà partirdu site www. telerecours. fr. HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex 01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l @Palaiseau91 l H Palaiseau l @ (Bville_palaiseau