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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Approbation CpteGestion ServiceAssainissement pour 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
$ | Ville de TROIS-RIVIÈRES Séance du 05 Avril 2023
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
En Pe IQui ont pris: 3 iPrésents: P
exercice part au vote !Procurations
29 À 17 21 : 04
Pour : 21
Contre : 00
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
30 Mars 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
-et de sa publication le :
L’an 2023, le Mercredi 05 Avril à 08h30, le Conseil Municipal de la
Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2°" session ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 30 Mars 2023.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (08h45) - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE.................. dés ése eue senesese essence (17)
REPRÉSENTÉS: M. Alain SARREAU - M. Rémi DUFLO - Mme
Fabienne FARAJJE - Mme Annie CHRISTOPHE....cieccurc (04)
ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE............. usée seesesssse (08)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a êté procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_ 20230405 11
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE EN CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2022
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 :
e VU le Compte de Gestion de l’exercice 2022 du service en charge de la Gestion de l’assainissement de la Commune de Trois-Rivières dressé par Monsieur le Directeur des Finances Publiques du Service de Gestion Comptable Grand Sud Caraïbes dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Investissement Fonctionnement Total
Réalisations Recettes 00000000 51 697,62 51 697,62
Réalisations Dépenses 635 855,92 1 318,98 637 174,90
Résultat d'exécution 2022 -655 855,92 50 378,64 -585 477,28
Résultat reporté -234 959,19 -209 449,11 -444 408,30
Part affectée à l’investissement 0000000000 Te É L 0000000
Résultat de Clôture -870 815,11 | -159 070,47 -1 029 885,58
Délibération n°11 Approbation du Compte de Gestion du service en charge de assainissement pour Pexercice 2022 7]| Ville de TROIS-RIVIÈRES Séance du 05 Avril 2023
e CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion pour les réalisations des dépenses et des recettes pour l’exercice 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE,
A L’'UNANIMITE
Article 1
D’APPROUVER Je Compte de Gestion du service en charge de la gestion de l’ Assainissement de la Commune de Trois-Rivières établi pour l’exercice 2022 par Monsieur le Directeur des Finances Publiques.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 05 Avril 2023.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «wunv.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n°11 Approbation du Compte de Gestion du service en charge de assainissement pour Pexercice 2022
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