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Arrêté - ARRETE N°17 2021
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°17 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ps LE ARRETE N°17/2021
VS PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
Chaboïtes Madame Céline FOESSEL mairie Grade Adjoint technique territorial
à temps non complet
Le Maire de Chabottes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
complet,
Vu l'accord de l'agent,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire émis le 30 novembre 2020,
Vu la délibération n°05/2021 en date du 4 février 2021 portant sur la suppression du
poste d' adjoint technique territorial titulaire à temps non complet de 18h49, et sur la
création du poste d' adjoint technique territorial titulaire à temps non complet de 22h
09 minutes, à compter du 4 février 2021,
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme Céline FOESSEL adjoint technique territorial , échelle C1 échelon
n°6 1B 363, IM 333, effectuera à compter du 4 février 2021 une durée hebdomadaire
de travail de 22 heures 09 minutes,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera :
-__ notifié à l'intéressée
Ampliation adréèssée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.
Fait à Chabottes, le 22/02/2021,
Le Maire, Roïand AYMERICH
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut
faire Fobjet d'un recours pour excès Ge de pouvoir devant le Tribunal 1 Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notification.
Notifié le...
Signature de l'agent .