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Arrêté - ARRETE N°44 2021
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°44 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
-ARRETE PORTANT AVANCEMENT D’ECHELON-
A LA CADENCE UNIQUE
De Madame RICOU Isabelle, Titulaire CNRACL
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe mairie
ARRÊTE
44/2021
Le Maire de MAIRIE DE CHABOTTES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C;
Considérant que Madame RICOU Isabelle remplit les conditions d'ancienneté et que sa valeur professionnelle justifie
un avancement,
-ARRETE-
Article 1 Madame RICOU Isabelle bénéficie d’un avancement d’échelon dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
à compter du 24/02/2021
Grade : Adjoint technique territorial principal de | Grade : Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 2ème classe
Echelle : Echelle C2 Echelle : Echelle C2
Echelon : Echelon n° 7 Echelon : Echelon n° 8
IB : 404 IM : 365
1B : 430 IM : 380
Ancienneté : 24/02/2019
NBI : 10 points
Article 2 Le présent arrêté sera :
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.
Fait à CHABOTTES,
Le 14/05/2021
Le Maire, Le Maire,
- _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Roland AYMERICH
- _ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification. |
Notifié le : =
ds Signature de l'agent :