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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 091922 P20)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
la 000
+ x METZ MÉTROPOLE
: À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 39 excusé(s) : 13 ° 6 54
Date de convocation : 13 septembre 2022 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 septembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-09-19-BD-20 :
Financement de cinq expérimentations dans le cadre de la feuille de route ‘ territoire intelligent ‘ : Autorisation de Programme 22CTES02 - Affectation.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 février 2022 adoptant le budget primitif 2022 et approuvant la création de l’'AP 22CTESO2,
CONSIDERANT l'importance de mener cinq expérimentations dans le cadre de la feuille de route « territoire intelligent » sur les domaines suivants :
- Un baromètre de données,
- Une déchetterie connectée,
- Une méthodologie de mesure de la performance énergétique d’un bâtiment,
- La collecte et la diffusion d'informations liées au pollen,
- Le comptage piétons en centre-ville,
pour un montant total de 100 000 € TTC,
DECIDE l'affectation au chapitre 20 des crédits de cette AP pour le financement des cinq actions précitées comme suit :
AP 22CTES02 — Subventions Enseignement Supérieur 2022 4 000 000 €
Déjà affecté 599 295 €
Affectation demandée 100 000 € Affectation totale 699 295 € Affectation disponible 3 300 705€ P
Metz, le 20 septembre 2022
Le Secrétaire de séance ”
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220919-2022-09-DB20-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-09-DB20
lundi 19 septembre 2022
DE
Financement de cinq expérimentations dans le
cadre de la feuille de route territoire intelligent :
Autorisation de Programme 22CTES02 -
Affectation
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
22/09/2022
057-200039865-20220919-2022-09-DB20-DE
99_DE-20.pdf
22/09/22 16:23 En cours de création
22/09/22 16:24 En préparation Catherine DELLES
22/09/22 17:08 Reçu Catherine DELLES
22/09/22 17:09 En cours de transmission
22/09/22 17:12 Transmis en Préfecture
22/09/22 17:16 Accusé de réception reçu