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unknown - Métropole - Metz - 091922 P41
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 091922 P41)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Justice et droit,
METZ MÉTROPOLE © EUROMÉTROPOLE
x EUROMÉTROPOLE DE METZ
ue MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 54 présents : 36 excusé(s) : 16 ° 6
54
Date de convocation : 13 septembre 2022 Vote(s) pour: 42
Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 septembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-09-19-BD-41 :
Financement d'une thèse en partenariat avec l'Université de Lorraine et le Centre National
des Etudes Spatiales (CNES) : refus de versement du solde.
Rapporteur : Madame Anne FRITSCH-RENARD
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 17 octobre 2016 décidant la collaboration de Metz Métropole pour le financement sur 3 ans d'une thèse en partenariat avec l'Université de Lorraine et le Centre National des Etudes Spatiales (CNES),
VU la délibération du Bureau du 16 octobre 2017 portant attribution d’une subvention pour le financement d'une thèse en partenariat avec l'Université de Lorraine et le CNES (versement au titre de 2017),
VU le Budget Primitif 2022,
CONSIDERANT l'abandon de la thèse cofinancée,
DECIDE de ne pas verser à l'Université de Lorraine le solde de la subvention, soit 15 000 €, dans le cadre de l'accord de co-financement pluriannuel d'une thèse portant sur le sujet « Evaluation de l'anxiété en situation de microgravité de courte durée: Sensibilité des indices physiologiques, psychologiques et cognitifs ». Metz, le 20 septembre 2022
Lan: A F
Le Secrétaire de séanc
—
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Pa nie iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220919-2022-09-DB41-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-09-DB41
lundi 19 septembre 2022
DE
Financement d'une thèse en partenariat avec
l'Université de Lorraine et le Centre National des
Etudes Spatiales (CNES) : refus de versement du
solde
8.1 - Enseignement
Catherine DELLES
22/09/2022
057-200039865-20220919-2022-09-DB41-DE
99_DE-41.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu