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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B290124 P20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
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+ METZ MÉTROPOLE
| À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de \ f
membres Membres Mémbres 1)" Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présehts:45.."." excusé(s) : 8 ‘ 2
55
Date de convocation : 23 janvier 2024 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 janvier 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-01-29-BD-20 :
Attribution d'une subvention pour Passages Transfestival 2024.
Rapporteur : Monsieur Philippe MANZANO
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la demande de subvention,
SOUS RESERVE du vote du Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations culturelles et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de la Métropole et à la promotion du tourisme,
DECIDE d'allouer 10 000 € de subvention à l'association Passages, au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme, pour l'organisation de Passages Transfestival à Metz et dans la Métropole en avril et mai 2024,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe. Metz, le 30 janvier 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Pl
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services À EURONM TROPOLE
Jan PASSAGES + AUS AN TT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animation et diffusion culturelles sur le
territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 29 janvier 2024,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Association Passage
association domicilée 10-12, rue des Trinitaires, 57000 METZ,
représentée par M. Francis KOCHERT, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Passages Transfestival 2024
En pleine effervescence artistique du milieu des années 90, Charles Tordjiman et Jean-Paul Angot créent le festival Passages à Nancy. Ce rendez-vous naît alors du désir de faire connaître la création théâtrale de l'Est de l'Europe. Festival de rencontres autant que de spectacles vivants, Passages s'installe à Metz en 2011. Des créations côtoient les spectacles accueillis et de nombreuses actions sont menées tout au long de l'année.
Réaffirmant un projet tourné vers la création internationale, européenne et transfrontalière, c'est à travers le développement d'un projet transdisciplinaire, transversal et de transmission que Passages ouvre une nouvelle page de son histoire et devient Passages Transfestival.
Dans le cadre de l'édition « Nomade » du festival et après Jury, Lorry-lès-Metz, Pournoy-la-Chétive et Scy-Chazelles en 2023, des représentations sont à nouveau proposées cette année du 5 au 7 avril 2024 dans trois à quatre sites de l'Eurométropole.
De nombreux partenaires sont associés au festival : Centre Pompidou-Metz, Cité musicale-Metz, Espace Koltès et Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz. Après la création en coproduction en 2023 du ballet « Variazioni di Grazia », chorégraphie de Sylvia Gribaudi, la collaboration avec l'Opéra-Théâtre est reconduit cette année. Le spectacle de théâtre et de danse « Giselle », concept et mise en scène de François Gremaud, est programmé le 10 mai 2024 à l'Opéra-Théâtre. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. |
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain. |
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser Passages Tranfestival 2024 et à assurer la visibilité de
l'Eurométropole de Metz et la promotion du territoire à travers la manifestation et l'ensemble de sa
communication (en amont et aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de lEurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 10 000 € à l'Association pour l'année 2024 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée’ en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
{(IBAN) dès signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE $ : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Association s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz :
- en communicant sur le soutien de l'Eurométropole lors de la manifestation (discours, logo...)
- en mentionnant systématiquement le soutien de l'Eurométropole dans toutes ses actions de
communication en amont et aval de la manifestation {conférence de presse, site Internet, brochures,
affiches, réseaux sociaux, publicités.)
- en mettant à disposition du public les brochures de l'Eurométropole. ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement répüblicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres où ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
‘ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropolé de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 40 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera ‘assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet. ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des. conditions d'exécution de- la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n’ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout où partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 6 de la présente convention.
. ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin 2025.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet déux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association Passages Le Conseiller délégué ’ Le Président
Philippe MANZANO Francis KOCHERT
Maire de Mécleuves iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240129-2024-01-BD20-DE
Numéro dé l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-01-BD20
lundi 29 janvier 2024
DE
Attribution d'une subvention pour Passages
Transfestival 2024
7,5 - Subventions
Catherine DELLES
31/01/2024
057-200039865-20240129-2024-01-BD20-DE
99_DE-20.pdf |
31/01/24 17:08
31/01/24 17:10
31/01/24 17:39
31/01/24 17:41
31/01/24 17:43
31/01/24 17:47
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu