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unknown - 2024 175 Rue dOrchies Rue aux enfants 02 juin
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (unknown - 2024 175 Rue dOrchies Rue aux enfants 02 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TES anêré, " \ | N° 2024-175 Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE EN PEVELE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.12 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10, et suivants,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Considérant qu’en raison de l’organisation de la Rue Aux Enfants sur l'emprise de la rue d’Orchies le dimanche 02 juin 2024 à Templeuve-en-Pévèle, il y a lieu de prendre les mesures de sécurité pour l'installation et le bon déroulement de la manifestation sur l’ensemble de la rue d’Orchies à Templeuve-en- Pévèle (59 242).
ARRÉÊTE
Article 1: L’accès à la rue d’Orchies à Templeuve-en-Pévèle (59 242) sera fermé le dimanche 02 juin 2024 de 10 heures à 20 heures.
Article 2: Le stationnement et la circulation seront interdits, sur la totalité de la rue d’Orchies, sauf pour les véhicules du personnel technique communal, des organisateurs et des prestataires le dimanche 02 juin 2024 de 10 heures à 20 heures.
Article 3: Le dimanche 02 juin 2024 seul un accès piéton sera ouvert au public.
Article 4: La pose de la signalétique est à la charge des services techniques.
Article 5: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre
d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle (59 242), Madame le Brigadier- Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont- à-Marcq (59 710), sont chargés, chacun en ce qui concerne, de exécution du présent atrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Fait à Templeuve-en-Pévèle le 30 mai 2024
Le Maire,
Luc Monnet