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Arrêté - 2024 164 stationnement mariage rue des anciens combattants dAFN le 15 juin 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 164 stationnement mariage rue des anciens combattants dAFN le 15 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
E leuve ep Ares ARRÊTÉ, N° 2024-164 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code
Vu le Code
Vu le Code
général des collectivités territoriales, articles L 2213.12. et 3 et suivants,
de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Pénal, article R.610-5,
Vu le règlement de police relatif à l'occupation du domaine public,
Vu la demande présentée par Monsieur Roland, domicilié 60 rue du Riez à Templeuve-en-Pévèle (59242), en ce qui concerne le stationnement de véhicules rue des anciens combattants d’AFN à Templeuve-en-Pévèle (59242), à l’occasion de son mariage qui sera célébré à l’église St Martin le samedi 15 juin 2024 après-midi.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre aux véhicules des mariés de stationner.
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Monsieur Roland est autorisé à stationner des véhicules rue des anciens
combattants d’AFN à Templeuve-en-Pévèle, à l’occasion de son mariage le
samedi 15 juin 2024 de 15h30 à 17h00.
Le stationnement sera interdit sur l'intégralité des places de stationnement de
la rue des anciens combattants d’AFN à Templeuve-en-Pévèle, à l'exception
de la place PMR, réservée aux personnes en situation de handicap, le samedi
15 juin 2024 de 15h30 à 17h00.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Setvices techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 24 mai 2024
Le Maire,
Luc MONNET PE
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