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Déliberation - Ordre du jour du 09 11 20
Déliberation - 2025 09 22 ordre du jour AFFICHAGE
Déliberation - Ordre du Jour cm 29 06 22
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du Jour cm 29 06 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal
29 juin 2022
Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure 18h30
ORDRE DU JOUR
Point d’information
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2022 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
1. Rapport annuel 2021 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
2. Rapport annuel 2021 sur la situation de la SPL Grand Dole Développement 39
3. Rapport annuel 2021 sur la situation de la SPL HELLO DOLE
4. Rapport annuel d’activité 2021 de la Délégation de Service Public pour la gestion de la Commanderie
5. Rapport annuel d’activité 2021 de la Délégation de Service Public du crématorium
6. Rapport annuel d’activité 2021 de la Délégation de Service Public du réseau de chauffage urbain
7. Dissolution des budgets annexes Eau et Assainissement
8. Approbation du Compte de Gestion 2021 du budget annexe des Parcs de Stationnement régi par la norme comptable M4
9. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2021 des budgets régis par la norme comptable M57
10. Approbation du Compte Administratif 2021 du budget annexe des Parcs de Stationnement régi par la norme comptable M4
11. Affectation du résultat d’exploitation du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2021
12. Approbation du montant des Attributions de Compensation pour l’année 2022
13. Budget Supplémentaire 2022
14. Avenant n° 5 à la Délégation de Service Public du réseau de chauffage urbain
15. Convention entre la Ville de Dole et le centre scientifique d’excellence international HARMI pour l’accompagnement du projet scientifique autour de la microbiologie
16. Convention avec l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre pour la réalisation de travaux de rénovation au carré militaire 1914/1918
17. Mandat confié à la SPL Hello Dole pour la gestion de la programmation des spectacles et événements culturels (saison 2022/2023)
18. Avenant n° 2 à la convention de mandat pour la gestion de salles municipales – SPL Hello Dole
19. Mise en œuvre de mesures de responsabilisation avec des établissements scolaires dolois pour l’année scolaire 2022-2023
20. Marché subséquent d’achat de gaz naturel – Signature d’un protocole transactionnel avec la société SAVE
21. Convention de cofinancement avec le Tennis Club Dolois pour la réfection de deux courts de tennis 22. Convention de partenariat 2022-2024 avec Monsieur Cyril VIENNOT au titre du programme « Sportifs Ambassadeurs »
23. Subventions 2022 aux associations
24. Renouvellement de la convention Ville d’Art et d’Histoire entre la Ville de Dole et le Ministère de la Culture
25. Subventions 2022 aux associations « Existe en Ciels » et « Diabétiques de Bourgogne Franche- Comté »
26. Adhésion à la Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France (FCSF)
27. Demande de subventions 2022 auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté pour les actions portées par le centre social Olympe de Gouges
28. Modification du règlement intérieur du centre social Olympe de Gouges
29. Désignation du nombre de membres du Comité Social Territorial (CST)
30. Désignation du nombre de membres de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (FSSSCT)
31. Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
32. Modification des Lignes Directrices de Gestion pour le personnel de la Ville de Dole
33. Modification de la participation au financement de la complémentaire santé à compter du 1er juillet 2022
34. Mise à disposition de personnel auprès de l’association Loisirs Populaires Dolois
35. Acquisition à la Société PATRIMINVEST – Rue Faustin Besson
36. Acquisition aux Consorts FACCENDA - Rue Xavier Joly et avenue de Landon
37. Acquisition à la SAFER de Franche-Comté - Avenue de Lahr
38. Acquisition à Madame et Monsieur Pascal THEVENOT - Avenue du Maréchal Juin
39. Cession du Château de Crissey à Monsieur Mickaël THIAVILLE – Délibération modificative
40. Cession à Madame et Monsieur Morade BOUCHI - Chemin des Noches
41. Cession à Madame et Monsieur Mourhaf KABBACHE - Chemin des Noches
42. Cession à Madame et Monsieur Nourredine ABDELLI – Chemin des Noches
43. Cession à Madame et Monsieur Azedine ABOUKAMEL – Chemin des Noches
44. Cession à Monsieur Antoine HRZINA – Chemin des Noches
45. Cession de terrains à NEXITY - Délibération complémentaire
46. Cession à la SCI LONI - Avenue Eisenhower
47. Servitude de passage de canalisation - Rue des Sorbiers
48. Cession de terrain à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole – ZAE les Grandes Epenottes
49. Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2023
50. Rénovation et extension du centre Schweitzer de Dole – Mise à jour du plan de financement
51. Travaux d’aménagement des cellules « Le Prélude » pour l’accueil de l’épicerie solidaire de Dole – Plan de financement
52. Convention de mise à disposition d’un terrain communal dit « Verger Ledoux »
Fait à Dole, le 21 juin 2022.