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Déliberation - 21 03 26 ordre du jour AFFICHAGE
Déliberation - ORDRE DU JOUR CM 21 12 22
Déliberation - ordre du jour 30
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Consommateurs,
Conseil Municipal
24 juin 2024
Salle Edgar Faure - DOLE
18 h 30
ORDRE DU JOUR
Point d’information
Désignation d’un secrétaire de séance
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2024 2. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
3 Règlement Budgétaire et Financier
4 Compte Financier Unique 2023
5 Affectation du résultat d'exploitation du budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2023
6 Montant des Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle 2024
7 Demande de garantie d’emprunt par la Mutualité Française du Jura dans le cadre de la création d’un centre de santé polyvalent à DOLE
8 Convention de prestation de service avec la SPL Hello Dole pour l'organisation du grand concert de rentrée
9 Contrat de Ville 2024-2030
10 Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023
11 Cession de terrain à OMNIA REX - Délibération complémentaire : cession
12 Cession de terrain à NEXITY – Délibération complémentaire 3 : Report du délai de signature
13 Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l'année 2025
Fait à Dole, 18 juin 2024.