Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Seance du 220214

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Seance du 220214 Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Seance du 220214)Thèmes du document : Budget, Famille, Éducation, Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 février 2022

Département

Maine-et-Loire

Arrondissement

Saumur

COMMUNE

GENNES-VAL-DE-LOIRE

L’an DEUX MIL VINGT DEUX

et le 14 février 2022

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre Culturel de Saint Martin-de-la-Place sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire.

Conseillers municipaux présents :

Mmes et MM. ASCHARD Jean-Pierre / BRÉE François / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / ELIE Stéphanie / EVILLARD Catherine / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GLOTIN Hadrien / GOULET Jérôme / GUILLEMAIN Stéphanie / GUINHUT André / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / LIAIGRE- DELETRE Dominique / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / NEAU Jean-Jacques / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / SAULNIER Benoît / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.

Conseillers municipaux absents :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / FAUCONNET Laëtitia / HIRON Marie-Claude / LOCHARD Teddy / MOTTAIS Yann / NOORDMAN Henricus / PINEAU Manuela.

Pouvoirs :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie à KASPZRACK Christiane / FAUCONNET Laëtitia à LIAIGRE-DELETRE Dominique / HIRON Marie-Claude à KASPRZACK Christiane / LOCHARD Teddy à MARTIN Pascal / MOTTAIS Yann à EVILLARD Catherine / NOORDMAN Henricus à LIAIGRE-DELETRE Dominique / PINEAU Manuela à EVILLARD Catherine.

Secrétaire de séance : KASPRZACK Christiane

OBJET : Mise à jour règlement des marchés hebdomadaires (02/2022-01)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 05.10.2020, a été adopté le règlement des marchés hebdomadaires de plein air.

Par délibération du 17.01.2022, une mise à jour des redevances demandées aux commerçants non sédentaires a été actée.

En date du 24 décembre 2021, le Syndicat des marchés de Maine-et-Loire a été consulté sur le projet de création d’un marché hebdomadaire de 8 places (dont 1 place occasionnelle) le vendredi après-midi, sur la commune déléguée du Thoureil.

Il convient donc de mettre à jour le règlement communal des marchés hebdomadaires de plein-air de ces 2 évolutions (document ci-annexé)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 février 2022

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 37

En exercice : 37

Présents :30

Ayant pris part au vote : 37 (30 + 07

pouvoirs)

Date de la convocation

08 février 2022

Date d’affichage

21 février 2022Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 février 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Approuve la nouvelle version du règlement des marchés hebdomadaires incluant mise à jour des redevances d’occupation et création du marché du Thoureil.

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1ere adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Arrivée Madame OUVRARD Alexandra

OBJET : Approbation du règlement intérieur multi-accueil Les P’tites Canailles (02/2022-02)

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le 17 janvier 2022, la commune de Gennes-Val- de-Loire assure la gestion en régie du multi-accueil « Les P’tites canailles », un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), de 28 places réparties comme suit : - 26 places pour les accueils réguliers,

- 2 places pour les accueils occasionnels.

Parce que la qualité d’accueil de l’enfant est un objectif premier de l’ensemble de la règlementation applicable aux EAJE, l’équipement doit répondre à un certain nombre de normes et d’obligations.

Il est à noter que le cadre législatif et réglementaire fait du Président du Conseil Départemental, via ses services de Protection Maternelle et Infantile (PMI), le garant de l’application des normes relatives aux EAJE.

Parmi les obligations, les EAJE doivent élaborer des documents importants tels que le projet d’établissement -actuellement en cours d’écriture- et le règlement de fonctionnement présenté ce jour.

Ce dernier établit les règles d’organisation du multi-accueil et précise également les fonctions et responsabilités de chacun. Le règlement de fonctionnement est un élément contractuel, entre la famille et l’établissement, qui est validé, en amont, par la CAF de Maine-et-Loire ainsi que le service départemental de PMI.

Le règlement de fonctionnement du multi-accueil Les P’tites canailles précise les éléments suivants : - Présentation de la structure ;

- Modalités d’accueil des enfants ;

- Fonctionnement de la structure ;

- Modalités d’admission des enfants ;

- Modalités du contrat d’accueil et de la tarification ;

- Participation familiale horaire ;

- Organisation de la vie quotidienne ;

- Dispositions sanitaires ;

- Modalités d’information et de participation des parents à la vie de la structure ou du service ; - Modalités de financement de la CAF ;

- Modalités de suivi du règlement de fonctionnement.

L’ensemble du document est présenté en annexe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve le Règlement intérieur ci-annexé.

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique LIAIGRE-DELETRE 7ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Approbation convention partenariale relais petite enfance (02/2022-03)

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le 17 janvier 2022, la commune de Gennes-Val- de-Loire assure la gestion en régie du Relais Petite Enfance (RPE).Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 février 2022

Le RPE est un service, dont le rôle est défini par l’article L214-2-1 du code de l’Action Sociale et des Familles : « (…) service de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Le relais petite enfance a notamment pour rôle d’informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d’accueil (…) et d’offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle ainsi que leurs possibilités d’évolution de carrière (…) Les missions des relais petite enfance sont précisées par décret »

Les axes et les méthodes de travail du relais petite enfance, sont précisées dans un document cadre, qui présente également les enjeux pour le territoire, les moyens mobilisés, les actions mises en œuvre en direction des familles et des professionnels.

Ce règlement de fonctionnement « est élaboré conjointement par l’animateur et le gestionnaire du relais petite enfance avec l’accompagnement de la CAF. Le projet est validé par le conseil d’administration de la CAF ou son instance délégataire et le relais petite enfance bénéficie de la prestation de service de la branche Famille et du bonus Mission renforcée » - extrait du document cadre de la CAF de Maine-et-Loire « Projet de règlement de fonctionnement Relais petite enfance ».

Dans ce sens, le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance sera présenté en validation au mois de mars, au service de la CAF de Maine-et-Loire pour une convention d’une durée de 4 années.

Les principaux axes du projet de fonctionnement, proposent que le Relais Petite Enfance, s’emploie à : - Participer au maintien et au développement de l’offre d’accueil sur le territoire, véritable enjeu pour les années à venir, au regard, notamment du nombre de départ à la retraite d’assistants maternels à venir ;

- Promouvoir le métier d’assistants maternels et accompagner les candidats à l’agrément ; - Mettre en place un guichet unique pour faciliter l’accès à l’information des parents quant aux différents modes de garde et centraliser l’ensemble des demandes des familles et les instruire ;

- Valoriser et accompagner la professionnalisation des assistants maternels en organisant des matinées d’éveil, des formations, des temps de rencontre…

- Animer et contribuer au travail partenarial à tous les échelons : au sein de la collectivité entre les services, sur le territoire communal avec les acteurs locaux, au niveau supra-communal en participant au réseau des RPE Saumur-Val-de-Loire ;

- Participer à l’accompagnement à la parentalité en organisant des matinées d’éveil dédiées aux parents, en facilitant les passerelles entre la petite enfance et l’enfance, en étant également Guichet unique…

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve la conclusion avec la CAF 49 de la convention partenariale relative au Relais Petite Enfance ci-annexé ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique LIAIGRE-DELETRE 7ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Budget participatif 2022-Modification du règlement (02/2022-04)

Madame C. EVILLARD, adjointe, explique à l’assemblée le projet de règlement du Budget participatif

2022, ci-annexé, est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Les modifications apportées au règlement 2021 concernent le planning et le budget réservé au

dispositif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (28 voix Pour et 9 abstentions : CRAMET Dominique, DEVAUX Isabelle, ELIE Stéphanie, GACHET Dominique, GUINHUT André, LOCHARD Teddy, MARTIN Pascal, PIHEE Marie-Agnès, SAULNIER Benoit)

 Approuve la mise à jour du règlement Budget participatif dans sa version annexée ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1ere adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 février 2022

OBJET : ONF-Terrain d’assiette coupes 2022 (02/2022-05)

Madame le Maire explique à l’assemblée que par courrier du 29 juillet 2021, l’Office national des

Forêts propose à la commune l’assiette des coupes de bois pouvant être réalisées en 2022, selon le

plan d’aménagement de la forêt communale relevant du régime forestier, à savoir :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve l’inscription en 2022 à l’état d’assiette des coupes prévues à l’aménagement et désignées dans le tableau ci-dessus (parcelle 10.U) ;

 Approuve que la destination de ces coupes soit la vente à la diligence de l’ONF par appel d’offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent ; en fonction des propositions reçues le Conseil municipal se prononcera ultérieurement sur ces ventes.

OBJET : Participation au financement de l’encadrement pause méridienne-écoles privées (02/2022-06)

Madame le Maire explique à l’assemblée que la relation financière entre les communes et les écoles élémentaires privées sous contrat de leur territoire, est régie par le Code de l’Education, précisée par circulaire 2012-025 du Ministre de l’Education et par la jurisprudence administrative.

L’étendue de l’obligation de prise en charge des dépenses des écoles privées sous contrat est ainsi expressément définie et répond au principe de parité entre l’enseignement public et l’enseignement privé. Celui-ci s’impose en application de l’article L.442-5 du Code de l’Education sur les dépenses de fonctionnement des classes.

C’est ainsi que chaque année le conseil municipal est invité à délibérer pour constater le coût/élève des activités scolaires calculé par élève d’école maternelle et par élève d’école élémentaire publiques sur l’année N-1 et ainsi déterminer la participation dite « forfait communal » à verser aux deux OGEC du territoire, pour les enfants domiciliés sur la Commune et de 3 ans révolus à la rentrée scolaire.

Pour les élèves non domiciliés sur la Commune, il appartient aux OGEC de solliciter la participation des Communes de résidence, en application de l’article L.442-5-1 du Code de l’Education.

En dehors des dépenses obligatoires des activités scolaires, tout autre participation à dépense est donc facultative et doit être expressément autorisée par le Conseil municipal.

En ce qui concerne la restauration scolaire, les communes de Gennes et de Grézillé où se trouvent les deux écoles privées du territoire communal, avaient fait le choix d’accueillir dans les restaurants scolaires communaux les enfants des écoles privées, répondant ainsi à l’absence ou à la vétusté des locaux de cantine dans les bâtiments privés.

La commune de Gennes Val-de-Loire a poursuivi ces modalités d’accueil, et par mesure à caractère social a fait bénéficier les familles du privé des mêmes tarifs de repas de cantine que ceux délibérés pour les écoles publiques, y compris pour les enfants non domiciliés sur la commune. Elle soulage ainsi les écoles privées de l’organisation de la restauration scolaire et permet aux familles scolarisant leur enfant dans le privé de bénéficier d’un prix de repas bien inférieur à ce que les OGEC pourraient pratiquer.

Aucune refacturation de ce service n’est réalisée à l’encontre des OGEC.

En ce qui concerne le financement du personnel de surveillance des pauses méridiennes, la Commune de Gennes Val-de-Loire avait délibéré le 19 décembre 2016 pour prendre en charge financièrement le détachement de deux agents de l’OGEC St Michel de Gennes sur ce temps, lesquels étaient présents chacun sur 2 pauses méridiennes hebdomadaires. Aucune disposition similaire n’était délibérée pour le temps de pause méridienne de l’école Sacré- Cœur.

Nom de la forêt Numéro de parcelle Surface à parcourir (ha) Type de coupe Destination de la

coupe

(proposition)

FORET COMMUNALE de GENNES 10.U 3 Jardinage VENTECommune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 février 2022

En pratique, un glissement de fonctionnement s’est opéré, conduisant chaque année à pourvoir ces temps de surveillance par des agents communaux, la présence des 2 agents OGEC St Michel et a fortiori l’absence de présence d’agent OGEC Sacré Cœur ne permettant pas à l’évidence d’assurer la surveillance et la sécurité des enfants accueillis dans nos restaurants scolaires (en moyenne quotidienne, 93 enfants pour St Michel et 38 enfants pour le Sacré-Cœur). Ces dépenses non expressément validées par un Conseil municipal posent également un problème de déplacement de la responsabilité de surveillance des enfants des écoles privées, assurée en l’absence de toute convention par des agents communaux.

Il a donc été demandé aux OGEC de procéder au recrutement des agents de surveillance de leur pause méridienne et de rétablir ainsi un lien de subordination clair entre l’organisme d’inscription des enfants et les agents les encadrant.

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil municipal de mettre en conformité cette situation, à savoir :

- Réaffirmer que la Commune de Gennes Val-de-Loire accueille dans ses restaurants scolaires les enfants des deux écoles privées, St Michel et Sacré Cœur, et que cet accueil comporte la mise à disposition gratuite aux OGEC des locaux et des personnels de cantine, de toutes les fournitures et denrées nécessaires à la prise des repas et de la prise en charge par la commune du déficit du service non couvert par les participations familiales. - Dire que le personnel de surveillance des pauses méridiennes relève de la responsabilité des OGEC et doit être recruté par eux ;

- Dire que la Commune accepte jusqu’au 31 décembre 2022 de prendre en charge cette dépense facultative de personnel de surveillance des temps de cantine des écoles privées, sous les limites suivantes :

• A concurrence de 6 agents salariés pour l’école St Michel et 2 agents salariés pour l’école Sacré-Cœur et d’1h30 quotidienne de présence chacun

• A concurrence de 16.48 € de coût horaire chargé au maximum (ou au réel du salaire si le coût engagé par l’OGEC est inférieur), selon le coût horaire constaté pour le personnel de surveillance communal

• Sur présentation de factures mensuelles ou trimestrielles reprenant la présence réelle des agents

• Ce remboursement interviendra pour les salariés présents à compter du 3 janvier 2022 pour l’école St Michel et à compter du 21 février 2022 pour l’école Sacré- Cœur, soit leurs dates de recrutement effectives

La charge financière correspondante pour la Commune sera de l’ordre de 30 000 € pour l’année.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité absolue :

(28 voix Pour et 9 abstentions : CRAMET Dominique, DEVAUX Isabelle, ELIE Stéphanie, GACHET Dominique, GUINHUT André, LOCHARD Teddy, MARTIN Pascal, PIHEE Marie-Agnès, SAULNIER Benoit)

 Valide pour l’année 2022 la prise en charge de la dépense facultative des personnels de surveillance du temps de pause méridienne des écoles St Michel et Sacré-cœur dans les conditions financières définies ci-dessus, ceux-ci étant recrutés par les OGEC.

 Charge Madame le Maire de conclure les conventions correspondantes.

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique LIAIGRE-DELETRE 7ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Travaux d’urgence prieurale Cunault-Mise à jour plan de financement et subventions (02/2022-07)

Monsieur F. BREE, adjoint, explique à l’assemblée que par délibération du 14.12.2020, le plan de financement des Travaux d’urgence de la Prieurale de Cunault a été adopté, sur la base duquel les demandes de subventions ont été déposées auprès de la DRAC et de la Région, selon présentation suivante :Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 février 2022

Dépenses HT Financements

Maitrise d’œuvre diagnostic

Préfinancée 2019-2020 108 220.00

Affermissement Tranche

Optionnelle maitrise d’œuvre 86 240.00

Travaux d’urgence majorés 5%

D’aléas 76 650.00

Etudes complémentaires 25 000.00

Subvention DRAC 40% 118 444.00

Subvention Région 20%

Plafond de dépenses

500 000 € HT 59 222.00

Subvention Département

20% plafond de dépenses

300 000 € HT 59 222.00

Autofinancement 20% HT 59 222.00

TOTAL HT 296 110.00 TOTAL Financements 296 110.00

Sur la base de la subvention obtenue de la DRAC, laquelle est allouée à 50% et prend en compte un estimatif de travaux réévalué en octobre 2021, il convient de mettre à jour le plan de financement de ce projet, afin de solliciter le Département sur le fonds « aide aux monuments historiques », comme suit :

Dépenses HT Financements

Maitrise d’œuvre diagnostic

Préfinancée 2019-2020 108 220.00

Affermissement Tranche

Optionnelle Maitrise d’œuvre 86 240.00

Travaux d’urgence estimation 98 908.00

Etudes complémentaires/aléas 26 632.00

Subvention DRAC 50% 160 000.00

Subvention Région 20%

Sur plafond de dépenses

500 000 €HT 64 000.00

Subvention Département 20%

Sur plafond de dépenses

300 000 HT 60 000.00

Autofinancement 11.25% 36 000.00

TOTAL HT 320 000.00 TOTAL Financements 320 000.00

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve le nouveau plan de financement du programme « Travaux d’urgence Prieurale de Cunault ».

 Charge Madame le Maire, ou à défaut Jérôme GOULET 6ème adjoint, à solliciter les subventions les plus larges pour la mise en œuvre de ce programme.

OBJET : Marché Maison France Services-Avenants lots gros-œuvre et charpentes (02/2022-08)

Monsieur F. BREE, adjoint, précise à l’Assemblée que par délibérations des 08/11/2021 et 06/12/2021, le marché de travaux alloti pour l’aménagement de la Maison France Services, a été attribué pour le montant HT de 916 389.26 €.

Peu après le démarrage du chantier une partie de la charpente s’est affaissée, après rupture d’une ferme, nécessitant de recourir à une étude de structure laquelle aboutit à des préconisations de renforcements se concrétisant ainsi que suit :

Lot 2 : EGCA : 9 480.20 HT déblaiement et consolidation de planchers

Lot 3 : Veron Diet Charpente Bois : 2 584.75 HT reconstruction d’une ferme triangulée.

Il en découle la nécessité pour poursuivre les travaux de conclure les avenants inscrits au tableau ci- dessous (colonne 14/02/2022) :Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 février 2022

lot nature du lot

entreprise mieux

disante

montant HT avec

variante 1 ( lots 1 et 2

et 14 ) et mise au

point (lots 2, 8 et 15)

avenants HT

14/02/22 Total HT %age

1 Déconstruction -VRD egca 35 726,40 35 726,40 100,00%

2 Gros oeuvre egca 293 637,05 9 480,20 303 117,25 103,23%

3 Charpente bois veron diet 32 906,14 2 584,75 35 490,89 107,85%

4 Couverture- bardage métallique et ITE pierres agrafées gohard 74 417,34 74 417,34 100,00%

5 Couverture bac acier -Membrane PVC batitech 19 328,91 19 328,91 100,00%

6 Menuiseries extérieures aluminium - Fermetures ouest serrurerie 88 950,75 88 950,75 100,00%

7 Serrurerie ouest serrurerie 21 496,50 21 496,50 100,00%

8 Menuiseries intérieures bois menuiserie aubance 32 374,00 32 374,00 100,00%

9 Cloisons sèches – Isolation – Etanchéité à l’air fouillet 82 590,37 82 590,37 100,00%

10 Faux plafonds tremelo 9 115,89 9 115,89 100,00%

11 Carrelage - Faïence guillot 36 043,60 36 043,60 100,00%

12 Peintures – Sols collés paillat 36 345,00 36 345,00 100,00%

13 Ascenseur CFA 19 000,00 19 000,00 100,00%

14 Plomberie – Sanitaires – Chauffage PAC- Ventilation Lestable Molisson 75 069,70 75 069,70 100,00%

15 Courants forts – Courants faibles eiffage 59 387,61 59 387,61 100,00%

916 389,26 € 12 064,95 € 928 454,21 € 101,32%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Accepte la conclusion des avenants ci-dessus mentionnés avec les entreprises Veron-Diet et Egca

 Autorise Madame le Maire, ou Catherine EVILLARD 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : SIEML-Fonds de concours (02/2022-09)

Monsieur F. BREE, adjoint, présente à l’approbation du conseil les demandes de Fonds de concours suivantes :

Suite dépannage, remplacement et déport du câble entre les points 45 et 47, le Bourgneuf Le Thoureil : DEV 346-22-142

Participation communale à 75 % sur 855.19 nets de taxe soit 641.40 € de fonds de concours

Suite dépannage, remplacement lampe et appareillage sur l'allée Anja Schaul Les-Rosiers-sur- Loire : DEV 261-22-137 (2041582 – 2022 GVL 12 – 8 – 51 - ECL)

Pour le remplacement de cette lanterne, participation communale à 75 % sur 875.78 HT soit 656.85 HT de fonds de concours

Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Verse les fonds de concours ci-dessus indiqués au SIEML pour les opérations référencées suivant les modalités du règlement financier du SIEML en vigueur.

 Autorise Madame le Maire, ou Philippe VINSONNEAU 10ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Approbation comptes gestion 2021 (02/2022-010)

Monsieur F. BREE, adjoint, explique à l’assemblée le document de contrôle comptable, le compte de gestion est établi par le receveur municipal, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Il retrace l’ensemble des opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser certifié par l’ordonnateur.

Il doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Il est soumis à l’assemblée délibérante à la même séance que celle où est examiné le compte administratif.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 février 2022

Le Trésorier principal de Saumur-municipale ayant arrêté le compte de gestion du budget Commune et Lotissement Château Rousset pour l’exercice 2021 il est soumis à l’examen du conseil municipal.

Les consommations budgétaires de l’année 2021 s’établissent comme suit :

BUDGET « COMMUNE » principal 80000

Budget COMMUNE

Gennes-Val-de-Loire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES

Prévisions 9 138 431,82 11 265 073,50 20 403 505,32

Mandats émis 7 493 945,69 7 735 745,21 15 229 690,90

Annulation de mandats 127 713,76 882 434,55 1 010 148,31

Dépenses nettes 7 366 231,93 6 853 310,66 14 219 542,59

RECETTES

Prévisions 9 138 431,82 11 265 073,50 20 403 505,32

Titres émis 8 901 639,79 7 424 511,02 16 326 150,81

Réduction de titres 128 563,23 40 000,00 168 563,23

Recettes nettes 8 773 076,56 7 384 511,02 16 157 587,58

RESULTAT

Excédent 1 406 844,63 531 200,36 1 938 044,99

Déficit

Report N-1 2 119 554,58 -1 166 502,24 953 052,34

Part affecté à l'investissement 1 689 554,58 1 689 554,58

Transfert/Intégration résultats 0,00

Résultat de clôture 1 836 844,63 -635 301,88 1 201 542,75

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHATEAU ROUSSET 80200

Budget LOTISSEMENT

CHÂTEAU ROUSSET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES

Prévisions 351 403,60 198 701,60 550 105,20

Mandats émis 127 298,09 31 369,15 158 667,24

Annulation de mandats 0,00

Dépenses nettes 127 298,09 31 369,15 158 667,24

RECETTES

Prévisions 351 403,60 198 701,60 550 105,20

Titres émis 127 297,76 103 796,11 231 093,87

Réduction de titres 0,00

Recettes nettes 127 297,76 103 796,11 231 093,87

RESULTAT

Excédent -0,33 72 426,96 72 426,63

Déficit 0,00

Report N-1 -38 001,60 -38 001,60

Part affecté à l'investissement 0,00

Transfert/Intégration résultats 0,00

Résultat de clôture -0,33 34 425,36 34 425,03

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 février 2022

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Est invité à déclarer que les comptes de gestion des budgets (principal et annexe lotissement) Commune de Gennes-Val-de-Loire, dressés par le Receveur pour l’exercice 2021, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Déclare que les comptes de gestion des budgets (principal et annexe lotissement) Commune de Gennes-Val-de-Loire, dressés par le Receveur pour l’exercice 2021, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut François Bree 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Approbation comptes administratifs 2021 (02/2022-11)

Monsieur F. BREE présente à l’assemblée les comptes administratifs 2021, Budget principal Commune et Budget annexe Lotissement Château Rousset qui peuvent se résumer ainsi que suit (maquette budgétaire jointe en annexe), sont présentés au vote du Conseil municipal.

BUDGETS « COMMUNE » principal 80000

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

résultats reportés 430 000,00 1 166 502,24 430 000,00

opérations de l'exercice 7 366 231,93 8 773 076,56 6 853 310,66 7 384 511,02 14 219 542,59 16 157 587,58

TOTAUX 7 366 231,93 9 203 076,56 8 019 812,90 7 384 511,02 14 219 542,59 16 587 587,58

résultats de clôture 1 836 844,63 635 301,88 1 201 542,75

restes à réaliser 41 203,16 1 759 393,65 1 363 204,42 -396 189,23

TOTAUX CUMULES 41 203,16 1 836 844,63 2 394 695,53 1 363 204,42 0,00 805 353,52

RESULTATS DEFINITIFS 1 795 641,47 1 031 491,11 764 150,36

Budget commune FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHATEAU ROUSSET 80200

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

résultats reportés 38 001,60 38 001,60 0,00

opérations de l'exercice 127 298,09 127 297,76 31 369,15 103 796,11 158 667,24 231 093,87

TOTAUX 127 298,09 127 297,76 69 370,75 103 796,11 196 668,84 231 093,87

résultats de clôture 0,33 34 425,36 0,33 34 425,36

restes à réaliser 49 478,98 26 794,27 49 478,98 26 794,27

TOTAUX CUMULES 49 479,31 26 794,27 0,00 34 425,36 49 479,31 61 219,63

RESULTATS DEFINITIFS 22 685,04 34 425,36 11 740,32

Budget

Lotissement château Rousset

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Considérant que Madame Nicole MOISY, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur François BREE 2ème adjoint ;

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François BREE est invité à délibérer sur les comptes administratifs de l’exercice 2021 dressés par Madame le Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Vu les comptes de gestion 2021 dressés par le receveur municipal ;Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 février 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : moins la voix de Mme le Maire

 Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2021, lesquels peuvent se résumer tels que présentés ci-dessus ;

 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BREE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Débat d’orientation budgétaires 2022 (02/2022-12)

Monsieur F. BREE, adjoint, explique à l’assemblée que conformément aux dispositions du CGCT,

dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans les deux

mois précédant l’examen et le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal.

S’il participe à l’information des élus, ce débat sur les orientations budgétaires joue également un rôle important en direction des habitants. Il constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à-vis de la population.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité, de mettre en lumière certains éléments rétrospectifs et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans les budgets primitifs qui seront adoptés le 7 mars prochain.

Même si le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote, il doit cependant faire l’objet d’une délibération transmise au contrôle de légalité afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de cette formalité.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 ;

Considérant qu’aux termes du texte susvisé, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci ;

Considérant que le rapport d’orientation budgétaire a été transmis aux conseillers municipaux de Gennes-Val-de-Loire le 08/02/2022 ci-annexé ;

Après en avoir débattu, Le Conseil Municipal :

 Prend acte du débat des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport joint en annexe ;

 Prend acte des orientations budgétaires de l’exercice 2022 ;

 Dit que le rapport d’orientations budgétaires sera mis à la disposition du public sur le site Internet de la commune ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Création de postes non permanents-Accroissement temporaire (02/2022-13)

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de créer deux postes non permanents en accroissement temporaire d’activités pour distribution du bulletin municipal. Il s’agit du renouvellement de contrats conclus pour les mêmes motifs en 2021, lesquels arrivent à échéance en mars 2022.

Les quotités de travail hebdomadaires sont les suivantes sur les périodes de distribution :

• Un temps complet pour la distribution trimestrielle de Grézillé-St Georges- Le Thoureil

• Un 16/35ème pour la distribution trimestrielle de Chênehutte- Trêves -CunaultCommune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 février 2022

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la distribution des différentes publications municipales, il y a lieu, de créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps complet et non complet à compter du 1er mars 2022 à raison de :

- 35/35ème

- 16/35ème

Dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide de créer deux postes d’emplois non permanents d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet et non complet à compter du 1er mars 2022 à raison de :

- 1 poste à temps complet 35/35ème

- 1 poste à temps non complet 16/35ème

 Fixe la rémunération sur la base de l’indice majoré 343 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du budget général ;

 Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.