Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 10 03 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 10 03 2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 10 03 2025)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Famille, Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 mars 2025

Département

Maine-et-Loire

Arrondissement

Saumur

COMMUNE

GENNES-VAL-DE-LOIRE

L’an DEUX MIL VINGT CINQ

et le 10 mars

à 19 heures

Conseillers municipaux présents :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / BREE François / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / ELIE Stéphanie / EVILLARD Catherine / GACHET Dominique / GLOTIN Hadrien / GOULET Jérôme / GUINHUT André / HUCHEDE Didier / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / MOTTAIS Yann / NEAU Jean- Jacques / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / SAULNIER Benoit / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.

Conseillers municipaux absents :

Mmes et MM. ASCHARD Jean-Pierre / BREMONT Marie-Anaïs / FAUCONNET Laëtitia / GASNEREAU Liliane / GUILLEMAIN Stéphanie / HIRON Marie-Claude / MORELATTO Alain / NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra.

Pouvoir :

Mme OUVRARD Alexandra à EVILLARD Catherine.

Secrétaire de séance :

Mme KASPRZACK Christiane.

OBJET : 17 RUE DE L’ANCIENNE MAIRIE – GENNES : AVENANT DE PROLONGATION DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE (03/2025-01)

Un bail emphytéotique a été conclu entre Meldomys - Office Public de l’Habitat de Maine-et-Loire le 1er septembre 1986 pour une durée de 36 ans, pour les 5 logements sis, 17 rue de l’ancienne mairie.

A ce jour, aucune décision n’a été prise sur la gestion future de ce bâtiment. Trois options s’offrent à la commune, à savoir :

 La reprise de la gestion des logements,

 La vente en pleine propriété au profit de Meldomys,

 La signature d’un nouveau bail emphytéotique au profit de Meldomys.

Il est proposé à l’Assemblée de conclure un avenant avec Meldomys – Office Public de l’Habitat de Maine-et-Loire, pour prolonger ce bail jusqu’à :

- La date de prise de décision par le Conseil municipal s’il s’agit d’une reprise de gestion des logements par la commune,

- La date de l’acte de vente si la décision est de vendre les logements en pleine propriété au profit de Meldomys,

- La date de l’acte donnant de nouveau à bail emphytéotique lesdits logements si le souhait est de poursuivre une gestion similaire à ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Accepte les termes de cet avenant,

 Autorise Madame le maire, ou à défaut Catherine EVILLARD, 1ere adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2025

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 37

En exercice : 37

Présents : 28

Ayant pris part au vote : 29 (28 + 1

pouvoir)

Date de la convocation

05 mars 2025

Date d’affichage

17 mars 2025Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 mars 2025

OBJET : BUDGET PARTICIPATIF 2024 : DESIGNATION DES LAUREATS (03/2025-02)

Conformément au règlement du Budget participatif 2024, 6 projets ont été retenus et soumis au vote de la population jusqu’au 31 janvier 2025.

288 votes ont été comptabilisés.

Les trois projets retenus et proposés au conseil sont :

1) Salicetum « L’osier de Loire »

2) Equipement sportif à Saint-Georges-des-Sept-Voies (paniers de baskets et buts de foot)

3) Végétalisation des façades rue des Bateliers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Proclame les projets retenus après le vote populaire au Budget participatif 2024.

OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (03/2025-03)

Conformément aux dispositions du CGCT, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans les deux mois précédant l’examen et le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité, de mettre en lumière certains éléments rétrospectifs et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans les budgets primitifs qui seront adoptés en mars 2025.

Même si le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote, il doit cependant faire l’objet d’une délibération transmise au contrôle de légalité afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de cette formalité.

Présentation est faite du Rapport d’Orientation Budgétaire afin que le débat s’engage.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 ;

Considérant qu’aux termes du texte susvisé, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci ;

Considérant que le rapport d’orientation budgétaire a été transmis aux conseillers municipaux de Gennes-Val-de- Loire le 04 mars 2025 ci-annexé ;

Après en avoir débattu, Le Conseil Municipal, à la majorité absolue : (20 voix pour et 9 voix contre Mmes, MM CRAMET, PIHEE, SAULNIER, MARTIN, GUINHUT, GACHET, DEVAUX, ELIE, HUCHEDE…)

 Prend acte du débat des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport joint en annexe ;

 Prend acte des orientations budgétaires de l’exercice 2025 et des orientations 2026 ;

 Dit que le rapport d’orientations budgétaires sera mis à la disposition du public sur le site Internet de la commune ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint rapporteur à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : MARATHON DE LA LOIRE 2025 – PARTICIPATION FINANCIERE (03/2025-04)

L’édition du Marathon de la Loire, avec le départ du semi-marathon au départ de Gennes-Val-de-Loire aura lieu le dimanche 11 mai 2025.

Comme chaque année, la commune de Gennes-Val-de-Loire est partenaire de l’évènement.

La société L.E.O nous sollicite pour la reconduction de la convention de partenariat pour les modalités de collaboration entre la commune et L.E.O dans le cadre de l’organisation du marathon et du semi-marathon.

Une participation financière de 6 000 € TTC est sollicitée.

Vu la convention de partenariat entre la société L.E.O et la commune de Gennes-Val-de-Loire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Accepte les termes de la présente convention ;

 Valide la participation financière de 6 000 € TTC ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD, 1ère adjointe, à signer la convention relative à la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 mars 2025

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES PETITES CITES DE CARACTERE : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA COUR DE LA MAIRIE DELEGUEE DU THOUREIL (03/2025-05)

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la cour de la mairie déléguée du Thoureil afin de contribuer au maintien et au développement de l’appellation « Petite Cité de Caractère » du Thoureil, une demande de financement est proposée.

Ces travaux de mise en valeur de cet espace, estimés à 87 567 € HT, sont éligibles aux financements attribués aux petites cités de caractère.

Le plan de financement s’en établirait comme suit :

DEPENSES RECETTES

Opérations Montant HT Subventions Montant

Travaux divers selon estimatif joint 87 567 € Région des Pays de la Loire au titre des aménagements urbains des PCC (30%) 26 270 €

Autofinancement communal 70% 61 297 €

TOTAL 87 567 € TOTAL 87 567 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Sollicite la Région Pays de la Loire pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds aménagements des Petites Cités de Caractère pour le programme de mise en valeur de la cour de la mairie déléguée du Thoureil précités ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 AVANT LE VOTE DU BUDGET – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 27 JANVIER 2025 (03/2025-06)

Une modification est à apporter à la délibération du 27 janvier 2025 sur l’autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite du quart des crédits « nouveaux hors reports » inscrits au budget primitif 2024 et DM et ce, avant le vote du budget primitif 2025, afin de prendre en compte l’intégralité des reports de l’année antérieure.

Ainsi, il est proposé d’actualiser la demande d’autorisation de la manière suivante :

Budget Principal : 80 000 €

Calcul des 25% du Budget d'Investissement 2024

Chapitre Libellé Montant Total (€) Restes à réaliser (€) Plafond 25% (€)

20 Immobilisations incorporelles 168 318.80 22 800.00 36 379.70 204 Subventions d'équipement versées 633 666.97 0 158 416.74 21 Immobilisations corporelles 4 001 152.97 781 849.27 804 825.92 22 Immobilisations reçues en affectation 0.0 0 0.0 23 Immobilisations en cours 267 400.00 141 600.00 31 450.00

Budget Maison de l’Enfance : 80 001 €

Calcul des 25% du Budget d'Investissement 2024

Chapitre Libellé Montant Total (€) Restes à réaliser (€) Plafond 25% (€)

21 Immobilisations corporelles 35 500.00 0 8 875.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Autorise Madame le Maire à engager et à mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite du quart des crédits « nouveaux hors reports » mouvements réels inscrits au budget primitif 2024 et DM et ce, avant le vote du budget primitif 2025.

OBJET : SIEML – VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS – OPERATION DE REPARATION (03/2025- 07)

Il est proposé le versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau d’éclairage public suivantes, soit un montant global de 19 327,03 € :

N°DEVIS OPERATION

MONTANT

DE LA

DEPENSE

TAUX FONDS

DE

CONCOURS

MONTANT DU

FONDS DE

CONCOURS ACommune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 mars 2025

NET DE TAXE VERSER AU SIEML

NET DE TAXE

DEV094-

25-321

Suite demande commune, passer

6 points lumineux sur le régime 1

Rue des Bateliers

651,59, € 75 % 488,69 €

DEV154-

25-45

Suite dépannage, réparation

candélabre 63

Rue du 3 Septembre

1 492,52 € 75 % 1 119,39 €

Maintenance curative

Cumul dépannage 2023-2024

17 886,39 75% 13 414,83 €

DEV304-

25-97

Suite vandalisme, réparation du

réseau de l’armoire C8

Rue des Turcies

4 187,86 € 50% 2 093,93 €

DEV149-

24-258

Remplacement du candélabre

n°271

Route de Doué

2 946,92 € 75 % 2 210,19 €

Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide de verser les fonds de concours ci-dessus indiqués au SIEML pour les opérations référencées suivant les modalités du règlement financier du SIEML en vigueur ;

 Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : SIEML – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE – SECURISATION BT P115, LIEU-DIT LA MAISON NEUVE CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT (03/2025-08)

Dans le cadre de l’opération de renforcement et sécurisation du réseau de distribution publique BT du poste P115 Pâtis au lieu-dit « La Maison Neuve », des travaux d’extension du Génie Civil télécommunication sont à entreprendre.

L’estimation du SIEML pour ces travaux est de 1 358,89 € TTC.

Ces travaux afférents à ce programme relèvent :

 De la maîtrise d’ouvrage du SIEML pour la réalisation d’un réseau électrique de distribution d’électricité,

 De la maîtrise d’ouvrage de Gennes-Val-de-Loire pour la réalisation du génie civil de télécommunication.

Pour les travaux de génie civil de télécommunication, la commune de Gennes-Val-de-Loire désigne le SIEML maître d’ouvrage temporaire.

Une convention doit être conclue entre les deux parties pour cette maitrise d’ouvrage temporaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Accepte les termes de la convention ci-annexée ;

 Prend en charge le financement de l’opération pour un montant de 1 358,89 € TTC ;

 Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à la présente décision.

OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT (03/2025-09)

Un projet de peintures murales sur les équipements sportifs de Gennes, en collaboration avec le club de football de l'Entente Sportive Gennes-Les Rosiers, est en cours.

Ce dossier a été présenté lors d’une audition auprès d’un jury au Ministère de la Culture pour solliciter des subventions.

Monsieur COTREL François, adjoint à la culture, s’est donc rendu à Paris le 18 février afin de représenter la commune et défendre ce dossier.

Il a engagé des frais pour le déplacement en train aller-retour, d’un montant de 106,00 € TTC.

Il est proposé à l’Assemblée de rembourser monsieur COTREL des frais engagés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Accepte cette proposition ;

 Dit que le remboursement des frais sera fait sur présentation des justificatifs ;

 Autorise Madame le maire, ou à défaut François BREE, adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 mars 2025

OBJET : CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICES TECHNIQUES (03/2025-10)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer 2 emplois non permanents d’adjoints techniques, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pendant la période haute afin de renforcer l’équipe propreté urbaine (désherbage et nettoyage des centres bourgs),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide de créer pour la période du 1er avril au 30 septembre 2025, 2 postes d’adjoints techniques à temps complet ;

 Décide des modalités de rémunération afférentes à ces emplois :

- la rémunération pendant cette période, du 1er avril au 30 septembre sera liquidée sur la base d’un temps complet à l’indice majoré 367, correspondant à l’échelon 1 de la grille indiciaire afférente au grade des emplois créés,

- en cas de dépassement horaire les agents bénéficieront du versement d’IHTS.

 Le coût de ces postes saisonniers sera budgété au chapitre 012 du BP 2025.

 Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.

OBJET : CREATION DE POSTES SAISONNIERS – SERVICES TECHNIQUES (03/2025-11)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer 2 emplois non permanents d’adjoints techniques, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service voirie, en raison des congés annuels et d’un renfort pour l’entretien et la propreté ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide de créer pour la période du 1er juillet au 31 août 2025, 2 postes d’adjoints techniques à temps complet ;

 Décide des modalités de rémunération afférentes à ces emplois :

- la rémunération pendant cette période, du 1er juillet au 31 août sera liquidée sur la base d’un temps complet à l’indice majoré 367, correspondant à l’échelon 1 de la grille indiciaire afférente au grade des emplois créés,

- en cas de dépassement horaire les agents bénéficieront du versement d’IHTS.

 Le coût de ces postes saisonniers sera budgété au chapitre 012 du BP 2025.

 Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.

OBJET : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS (03/2025-12)

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;

Vu l’avis favorable rendu au Conseil social territorial du 04 mars 2025 ;

Considérant la nécessité de créer et ou supprimer les postes permanents :

 Supprimer 1 poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe à 35/35ème et créer 1 poste d’Adjoint administratif à 35/35ème à compter du 1er avril 2025,

 Supprimer 1 poste d’Adjoint animation principal 1ère classe à 25.50/35ème et créer 1 poste d’Adjoint animation à 25.50/35ème à compter du 1er avril 2025,

 Créer 1 poste de Rédacteur à 35/35ème à compter du 1er avril 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide des créations et suppression des postes permanents ci-dessous :Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 mars 2025

Modification au 01er avril 2025

Suppression de postes Création de postes

1 poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe

35/35ème 1 poste d’Adjoint administratif 35/35ème

1 poste d’Adjoint animation principal 1ère classe

25.50/35ème 1 poste d’Adjoint animation 25.50/35ème

1 poste de Rédacteur 35/35ème

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (03/2025-13)

Considérant les changements consécutifs à délibération adoptée ci-dessus ;

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois au 1er avril 2025 ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;

Tableau des effectifs au 01er avril 2025

01/02/2025 01/04/2025

GRADES OU EMPLOIS

EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

POURVUS PAR TITULAIRES

POURVUS PAR NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET

VACANTS

Détachement Disponibilité Congé parental

EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

POURVUS PAR TITULAIRES

POURVUS PAR NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET

VACANTS

Détachement Disponibilité Congé parental

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général 2 000 à 10

000 Hab. 1 1 1 1 1 1

Attaché principal 3 3 3 3 3 3

Attaché 3 0 2 3 1 3 0 2 3 1

Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0

Rédacteur principal 1ère cl 3 2 3 1 1 3 2 3 1 1

Rédacteur principal 2ème cl

Rédacteur 2 2 2 3 2 3 1 Adjoint administratif

principal 1ère cl 7 7 7 7 7 7 Adjoint administratif

principal 2ème cl 3 3 3 2 2 2

Adjoint administratif 10 8 2 9 1 0 11 8 3 10 1 0

Total 32 26 4 31 1 2 0 1 0 33 25 5 32 1 3 0 1 0

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur 0 0 0 0 0 0 0 0 Technicien principal de 1ère

classe 2 2 2 2 2 2 Technicien principal de 2ème

classe 1 1 1 1 1 1 1 1

Technicien 2 2 2 1 2 2 2 1

Agent de maitrise principal 2 2 2 2 2 2

Agent de maitrise 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique principal

1ère classe 7 7 6 1 7 7 6 1 Adjoint technique principal

2ème classe 10 9 3 6 1 10 9 3 6 1

Adjoint technique 37 16 18 26 11 3 3 37 15 19 26 11 3 3

Apprenti

Total 61 36 20 42 18 6 0 4 0 61 35 21 42 18 6 0 4 0Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 mars 2025

FILIERE MÉDICO-SOCIALE

Puéricultrice hors classe 1 1 1 1 1 1

Puéricultrice 0 0 0 0 0 0

Éducateur jeunes enfants 4 4 1 3 4 4 1 3 Auxiliaire de puériculture

classe normale 3 1 2 2 1 3 1 2 2 1 Agent social principal de 1ère

classe 1 1 1 1 1 1

Agent social 4 4 3 1 4 4 3 1

ATSEM principal 1ère classe 4 4 4 4 3 4 1

Apprenti 1 1 1 1 1 1

Total 18 7 11 8 10 0 0 0 0 18 6 11 8 10 1 0 0 0

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine

principal 1ère classe 2 2 1 1 2 2 1 1 Adjoint du patrimoine

principal 2ème classe 0 0 0 0 0 0

Total 2 2 0 1 1 0 0 0 0 2 2 0 1 1 0 0 0 0

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 2ème

classe 1 1 1 1 1 1

Animateur 1 1 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal

1ère classe 1 1 1 0 0 0 Adjoint d'animation principal

2ème classe 2 2 2 2 2 2

Adjoint d'animation 36 8 23 5 31 6 1 37 8 25 5 32 5 1

Total 41 11 24 6 35 7 0 1 0 41 11 25 6 35 6 0 1 0

Total Général 154 82 59 88 65 1

5 0 6 0 155 79 62 89 65 16 0 6 0

156 153 157 154 Postes

pourvus

titulaires

Postes

pourvus non

titulaires

Postes

vacants

Temps

complet

Temps non

complet

Postes

pourvus

titulaires

Postes

pourvus non

titulaires

Postes

vacants

Temps

complet

Temps

non

complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous ;

 Dit que le coût de ce poste sera budgété au chapitre 012 du BP 2025 ;

 Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.