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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 26 02 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an DEUX MIL VINGT QUATRE
et le 26 février
à 19 heures
Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison de loisirs André COURTIAUD de Gennes sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire.
Conseillers municipaux présents :
Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / BREE François / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / ELIE Stéphanie / EVILLARD Catherine / FAUCONNET Laëtitia (arrivée à 20h30) / GASNEREAU Liliane / GOULET Jérôme / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LERAY Françoise / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / MOTTAIS Yann / NEAU Jean-Jacques / NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.
Conseillers municipaux absents :
Mmes et MM. ASCHARD Jean-Pierre / BREMONT Marie-Anaïs / DEVAUX Isabelle / / GACHET Dominique / GLOTIN Hadrien / GUILLEMAIN Stéphanie / GUINHUT André / HIRON Marie-Claude / LE VRAUX Yves / LOCHARD Teddy / MORELATTO Alain / SAULNIER Benoit.
Pouvoirs :
Mmes et MM. DEVAUX Isabelle à MARTIN Pascal / GACHET Dominique à CRAMET Dominique / GLOTIN Adrien à GOULET Jérôme / LE VRAUX Yves à CITHIRAIVADIVEL Mathieu / MORELATTO Alain à LERAY Françoise / SAULNIER Benoît à PIHEE Marie-Agnès.
Secrétaire de séance : KASPRZACK Christiane
Arrivée de FAUCONNET Laëtitia à 20h30 au point numéro 02/2024-28 : Débat d’orientation budgétaire 2024.
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES L’IMAGIN’R (02/2024-01)
Les Médiathèques et bibliothèques sont des services publics culturels ouvert à tous. Ces équipements contribuent à l’éducation permanente, à l’information, à la documentation, à l’activité culturelle et aux loisirs de tous les citoyens.
Elles permettent la consultation sur place et l’emprunt de documents imprimés, sonores, audiovisuels, numériques et multimédias. Elles assument leurs missions en se fondant sur des valeurs d’égalité et de laïcité.
L'action du réseau l’imagin’R est encadrée par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2024
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 37
En exercice : 37
Présents : 25
Ayant pris part au vote : 31 (25+6
pouvoirs)
Date de la convocation
20 février 2024
Date d’affichage
04 mars 2024 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Les bibliothèques municipales et intercommunales, dites bibliothèques associées, ayant signé une convention d’adhésion avec la Communauté d’Agglomération, sont sous la responsabilité des Communes.
Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers, en accord avec les principes énoncés dans la Convention d’adhésion au réseau des bibliothèques l’imagin’R. Ce dernier prévoit une mutualisation des moyens à l’échelle intercommunale et une coopération des bibliothèques au niveau local et départemental. Le présent règlement s’applique à toutes les bibliothèques adhérentes au réseau. Les personnels constitués de salariés et de bénévoles du réseau l’imagin’R ont pour mission d’aider les usagers à utiliser au mieux les espaces et les ressources des bibliothèques, de promouvoir les collections et services et de produire ou accueillir des évènements qui participent à cette médiation.
Tout usager par le fait de son inscription ou de son utilisation des espaces ou des services des médiathèques et bibliothèques s’engage à respecter le règlement intérieur.
Vu le règlement intérieur du réseau des bibliothèques l’Imagin’R ;
Vu la délibération en date du 10 juillet 2023 approuvant la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques l’Imagin’R ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve le règlement intérieur du réseau des bibliothèques l’Imagin’R (ci-annexé),
OBJET : APPROBATION DE LA CHARTE DU BENEVOLE POUR LES BIBLIOTHEQUES (02/2024-02)
Le fonctionnement des trois bibliothèques municipales est assuré par deux agents municipaux à temps non complet. Ces agents sont secondés par des bénévoles, apportant leur aide pour des tâches relatives à la tenue des permanences, au circuit du document, …
Afin de régir les droits et les devoirs des bénévoles au sein de cette organisation, une charte de coopération entre la commune de Gennes-Val-de-Loire et les bénévoles, jointe en annexe, a été élaborée.
L’objectif de celle-ci est de formaliser la collaboration entre les agents et les bénévoles des bibliothèques, de définir leur rôle et la place de chacun et d'engager la collectivité dans un processus de reconnaissance des services rendus.
Par ailleurs, cette charte prévoit que les bénévoles signataires soient couverts par l’assurance de la commune dans le cadre de leur action volontaire. Ils peuvent également être amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements, en particulier pour leur formation.
Conformément à la réglementation en vigueur, la charte prévoit le remboursement par la commune de leurs frais de déplacements liés à une mission confiée par la collectivité, y compris ceux effectués avec le véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.
Vu la charte de coopération (ci-annexée) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve la charte de coopération associant la commune et les bénévoles ;
Autorise Madame le Maire, ou François COTREL 7ème adjoint, à signer cette charte avec les bénévoles ;
Autorise Madame le Maire, ou François COTREL 7ème adjoint, à dresser et à tenir à jour la liste de ces bénévoles. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
OBJET : LOGEMENTS COMMUNAUX : MISE A JOUR DU CONTRAT DE BAIL TYPE ET SES ANNEXES (02/2024-03)
La commune de Gennes-Val-de-Loire dispose d’un parc de logements communaux, pour certains également conventionnés « logements sociaux ».
Les travailleurs sociaux du CCAS et de France Services assurent le suivi de ce service qui était, auparavant géré par les secrétariats des mairies déléguées.
Le contrat de bail ainsi que les annexes et l’état des lieux ont été actualisés grâce au soutien précieux de l’ADIL 49 et en tenant compte de la règlementation en vigueur afin de proposer des outils adaptés, pérennes et solides juridiquement.
Après avoir soumis pour avis au Conseil d’administration ces documents, ils sont aujourd’hui présentés au Conseil Municipal.
Vu le contrat de location ci-annexé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Autorise Madame le Maire, ou Catherine EVILLARD 1er adjointe à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
OBJET : RESERVE NATURELLE REGIONALE : PROPOSITION DE REFLEXION SUR UNE EXTENSION DU PERIMETRE DE LA RNR (02/2024-04)
Le site de l’étang et des boisements de Joreau a été classé en Réserve Naturelle Régionale (RNR) en septembre 2015 suite à un diagnostic écologique et socio-économique mettant en avant une richesse de biodiversité importante (48 espèces de libellules, oiseaux et flore protégés, etc.). Ce classement complète son inscription au schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de Maine-et-Loire.
Ce classement était accompagné d’un plan de gestion pour la période 2015-2020 et qui a été réactualisé pour s’achever en 2025.
La commune de Gennes-Val-de-Loire est désignée cogestionnaire de la RNR et assure l’entretien et les travaux de restauration des milieux naturels. Le PNR Loire-Anjou-Touraine est le second cogestionnaire et assure la mise en œuvre des suivis écologiques et l’administration de la RNR.
Le classement du site en RNR permet d’assurer la mise en œuvre d’une gestion adaptée à la préservation des espèces et des milieux naturels grâce au plan de gestion qui a été rédigé et validé. Ainsi, sur le site de Joreau, des actions comme la lutte contre la jussie, la création de mare, l’entretien de la roselière et la restauration de la retenue peuvent être réalisées. Le classement en RNR assure également l’application d’un règlement de protection visant à préserver l’intégrité du site. Les activités touristiques, de découvertes et de loisirs (randonnées, chasse, pêche …) restent autorisées, mais sont encadrées ou limitées pour éviter toutes atteintes à l’équilibre du site.
La mise en œuvre des actions du plan de gestion de la RNR permet également de bénéficier d’aides financières jusqu’à 80% du montant total des coûts (avec comme partenaires l’Europe, la Région, le Département). De plus, depuis 2023, la présence d’une RNR sur le territoire communal est prise en compte dans le calcul de la dotation « Biodiversité et aménité rurale » de l’État (intégrée dans la dotation globale de fonctionnement) et a permis en 2023 à la commune d’obtenir 35 643 € d’aide sur son budget annuel. Une dotation supérieure est attendue pour 2024 (montant en cours de définition actuellement). Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Le premier plan de gestion 2015-2025 arrivant à terme, il est nécessaire d’envisager le renouvellement de celui-ci.
Le renouvellement de ce plan gestion permet d’engager une réflexion sur le périmètre de la réserve et de définir l’opportunité d’une potentielle extension du périmètre de la RNR.
Dans ce cadre, le PNR Loire-Anjou-Touraine propose de mettre en place une étude de réflexion, suivie par un comité technique composé de membres du Comité Consultatif de la réserve et d’élus communaux. Il est proposé d’étudier l’extension du périmètre sur les parcelles communales proches de l’actuelle RNR et sur les parcelles privées.
Une concertation sera engagée auprès de propriétaires privés au travers de rencontres et de réunions publiques étant entendu que le classement d’une parcelle privée dans une réserve ne peut se faire qu’avec l’accord express du ou des propriétaires.
À l’issue de cette étude, un nouveau périmètre pourra être proposé au Comité consultatif, accompagné d’un diagnostic écologique et socio-économique actualisé.
Cela pourrait être présenté à la commune au vote du Conseil municipal d’ici fin 2024/début 2025.
Cette première étape permettra, par la suite, au PNR Loire-Anjou-Touraine, d’engager la rédaction d’un nouveau plan de gestion pour la RNR sur 12 ans et d’obtenir un arrêté de classement d’un nouveau périmètre de RNR fin 2026 à minima.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Autorise le PNR Loire-Anjou-Touraine à engager et animer cette étude de réflexion pour la définition d’un périmètre éventuellement élargi de la RNR « Etang et boisements de Joreau » avec la commune de Gennes-Val-de-Loire ;
Autorise le PNR Loire-Anjou-Touraine à accéder aux parcelles communales proches de l’actuelle RNR afin d’y réaliser toutes les études et inventaires nécessaires et ainsi mettre à jour le diagnostic écologique ;
Mandate le PNR Loire-Anjou-Touraine à contacter les propriétaires privés des parcelles proches de l’actuelle RNR pour engager la concertation sur un périmètre éventuellement élargi ;
Autorise Mme le maire, ou Philippe VINSONNEAU 9ème adjoint à signer tout document relatif à cette étude.
OBJET : PROJET DES FIEFS VASLINS : MISE A JOUR DE LA CONVENTION AVEC ALTER (02/2024-05)
Dans le cadre de sa politique en matière d’aménagement et de développement, la commune de Gennes-Val-de-Loire envisage la réalisation d’une opération d’habitat sur le secteur dénommé « Les Fiefs Vaslins », sur des terrains situés en zone à urbaniser à long terme (2AUh) et en zone urbaine (UB) au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gennes-Val-de-Loire.
A cet effet, la commune de Gennes-Val-de-Loire a ouvert la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le secteur des Fiefs Vaslins, par délibération en date du 1er mars 2021.
Cette phase de concertation a été engagée avec les habitants, les associations locales, et les autres personnes concernées, suivant les modalités définies initialement, à savoir : Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
La tenue d’une réunion publique le lundi 26 juin 2023 à partir de 19h00, pour présenter les enjeux, les études environnementales et techniques relayées par les bureaux d’études qui ont développé les composantes de ce futur quartier dans ses aspects urbanistiques et paysagers.
La tenue de deux permanences de concertation les jeudi 29 juin 2023 de 14h00 à 17h00 et mercredi 05 juillet 2023 de 14h00 à 17h00, permettant au public de dialoguer avec les différents intervenants présents et de faire part de leurs observations et suggestions sur le projet.
La mise à disposition en Mairie de Gennes-Val-de-Loire de panneaux de concertation et d’un dossier complété au fur et à mesure des études et destiné à recevoir les observations du public.
La commune de Gennes-Val-de-Loire souhaite poursuivre cette phase de concertation avec la population locale, notamment afin de tenir compte des observations et remarques précédemment soulevées lors de la participation du public.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’organisation d’une nouvelle réunion publique, dont la date et le lieu seront communiqués ultérieurement par voie de presse, afin d’exposer à la population les enjeux du projet et la synthèse du schéma d’aménagement.
Préalablement à la création de la ZAC, le bilan de la concertation sera effectué et soumis pour approbation au conseil municipal.
Ainsi,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 et suivants,
Vu le plan local d’urbanisme de Gennes-Val-de-Loire approuvé le 29 juin 2021,
Vu la délibération du conseil municipal du 1er mars 2021 ouvrant la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté et fixant les objectifs et modalités de la concertation,
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments présentés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve l’organisation d’une nouvelle réunion publique de concertation, dont la date et le lieu seront communiqués ultérieurement par voie de presse ;
Autorise Madame le Maire, ou Jérôme GOULET 6ème adjoint à procéder à toutes les démarches nécessaires à la conduite de cette concertation préalable.
OBJET : PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » : VALIDATION DE LA CONVENTION CADRE (02/2024-06)
Dispositif Petites Villes de Demain – Convention-cadre « Petites Villes de Demain » de la commune de Gennes Val de Loire
Initiée par la loi ELAN (Loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un dispositif intégrateur qui offre une palette d’outils au service d’un projet de territoire. Elle permet de lutter contre la dévitalisation des centres-villes, en agissant dans une démarche Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
transversale portant à la fois sur l'urbanisme, l'habitat, le développement économique, le social, l'environnement...
L'Etat affirme ainsi le rôle majeur des centres-villes comme levier de redynamisation des territoires à travers les Programmes Petites villes de demain, Action Cœur de ville et Anjou Cœur de ville.
La Commune a souhaité s’emparer de ces dispositifs, aux côtés de l’intercommunalité pour coordonner l’ensemble des acteurs impliqués (Etat, partenaires financiers…) et ainsi agir durablement pour consolider sa centralité.
Le Conseil Municipal a approuvé la convention dite « chapeau » à l’échelle de la communauté d’agglomération Saumur-Val-de-Loire, laquelle porte l’opération de revitalisation de territoire (ORT) issue des Programmes Petites Villes de Demain et Action Cœur de ville. Cela concerne les communes d’Allonnes, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de- Loire, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay et la ville de Saumur.
Ce faisant, la commune de Gennes-Val-de-Loire s’est engagée dans la rédaction d’une convention cadre « Petites Villes de Demain » à l’échelle communale, permettant à la fois d’individualiser ses projets de revitalisation, tout en assurant la complémentarité d’actions et la cohérence à l’échelle intercommunale, en conformité avec le projet de territoire de l’Agglomération. Cette convention cadre est annexée à la convention « chapeau ».
Cette convention-cadre précise donc le projet de revitalisation de territoire et détaille un plan d’actions. Ce projet s’intègre dans les documents de planifications existants (Charte PNR, SCoT, PLUi, CRTE…) et s’articule avec le dispositif « Anjou Cœur de Ville ». Le secteur d’intervention ORT est rappelé dans la convention.
L’ambition du territoire est précisée dans la convention. Il s’agit d’une ambition transversale agissant sur le plan démographique, économique, social et urbain :
En travaillant sur l’offre foncière pour assurer le renouvellement de la population (raréfaction des terrains à bâtir et logements aux caractéristiques ne répondant plus aux critères de la demande) et rééquilibrer la part des logements sociaux sur la commune ;
Gennes-Val-de-Loire est identifiée comme une centralité à l’échelle de l’intercommunalité, la croissance de la population projetée dans le scénario du SCoT prévoit un développement surtout sur les anciennes communes de Gennes et des Rosiers-sur-Loire, aussi bien en termes d’habitats que de commerces ;
Un problème de pérennité des entreprises sur la commune est également identifié avec un indice de concentration d’emploi faible et des créations d’entreprises individuelles régulières (se conjugue à cela une saturation des espaces dans les zones d’activités existantes, et cet enjeu se traduit dans le PLU par la création d’une nouvelle zone) ;
La création d’une politique touristique apparait comme un enjeu majeur en raison de l’ensemble des sites existants et du potentiel latent important ;
L’hétérogénéité d’espaces dans la commune et de configurations d’organisation appellent à construire une stratégie globale sur les mobilités (lutter contre l’enclavement, multiplier les choix possibles d’itinéraires et de modes de transports, apporter une sécurité à travers les aménagements notamment pour les déplacements doux) ;
La richesse écologique du territoire et les préoccupations croissantes vis-à-vis des effets du réchauffement climatique amène Gennes-Val-de-Loire à travailler pleinement la question de la transition écologique, aussi bien dans sa conduite de projet qu’à propos d’une montée en compétences et d’une politique dédiée sur le sujet. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Cette ambition transversale, ainsi que l’ensemble des enjeux identifiés dans les différentes études menées sur le territoire a permis de définir les orientations générales de la convention :
Diversifier le parc de logements pour garantir les parcours résidentiels au sein de la commune ;
Offrir des services et équipements publics favorisant la cohésion à l’échelle de la commune ;
Requalifier les espaces publics et apaiser les mobilités ;
Engager une politique publique en soutien au développement économique local ;
Encourager la transition écologique.
Le plan comprend 42 actions qui ont pour objectif de concrétiser ces orientations stratégiques. 8 d’entre elles sont jugées comme « matures », et sont donc accompagnées d'une fiche détaillée comprenant les informations suivantes : description précise de l'action, échéancier de mise en œuvre, responsable de la réalisation, partenaires, plan de financement et localisation de l'action.
La gouvernance à l’échelle communale comprend un COTECH et un Comité de projets dédiés au programme, qui en assureront l’animation, le suivi et l’évaluation. Celle-ci complète la gouvernance instituée à l’échelle intercommunale, mise en place par les collectivités porteuses et en association avec l’Etat.
La Convention cadre de Gennes-Val-de-Loire s’inscrit dans le programme « Petites Villes de Demain ». Son échéance est donc fixée au 31 mars 2026, date correspondant à la fin du programme « Petites Villes de Demain ». Elle est signée avec la Préfecture et la Communauté d’Agglomération Saumur-Val-de-Loire.
Ainsi, après présentation des différents éléments,
Vu la délibération n°10/2022-04 en date du 10 octobre 2022, approuvant la convention ORT dite « chapeau » ;
Considérant la nécessité de préciser le projet de revitalisation de territoire de la commune de Gennes-Val-de-Loire et le plan d’actions qui en découle ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve le projet de Convention-cadre « Petites Villes de Demain » de la commune de Gennes-Val-de-Loire, signée avec la Préfecture et la Communauté d’Agglomération Saumur-Val-de-Loire ;
Autorise Mme le Maire, ou Jérôme GOULET 6ème adjoint à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;
Autorise Mme le Maire, ou Jérôme GOULET 6ème adjoint à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
OBJET : LE CLOS BAUJON GENNES – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (02/2024-07)
Conformément à la Convention Publique d’Aménagement confiant à la SODEMEL en 2006 devenue Alter Cités, l'aménagement du quartier du Clos Baujon à Gennes, Alter Cités a adressé, pour approbation, le compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 30 juin 2023. Ce document comprend : Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération
- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions prises
- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants
Rappel du projet :
Le quartier du Clos Baujon est situé au Sud-est du bourg de Gennes. Sa superficie est d’environ 13 ha.
Le programme en 5 tranches dont celui actualisé de l’ilot B1 porté par Maine-et-Loire Habitat a été modifié en lien avec la Commune. La surface commerciale au rez-de-chaussée a été supprimée ; le bâtiment est désormais destiné à accueillir 11 logements sociaux : la modification des aménagements extérieurs liés à un impact sur l’avancement financier de l’opération.
Synthèse du projet au bout de 18 ans :
- Surface du lotissement : 2 ha
- Surface de la ZAC : 11 ha 04 a 70 ca
- Nombre de logements prévus :
o 123 lots libres de constructeurs (121 logements)
o 12 logements individuels locatifs sociaux
o 15 logements collectifs en locatif social
- Accueil de commerces et de services : 682 m²
- Nombre de Tranches d’aménagement : 5
Au 30/06/2023, aucune procédure ne reste à engager à l’exception du dossier de rétrocession des emprises publiques par la géomètre. L’emprunt souscrit par Alter a été intégralement remboursé.
Avancement physique de l’opération :
Au 30 juin 2023, il reste les travaux de finition et paysager de l’îlot B1. Tous les lots ont été vendus.
Les travaux de finitions des espaces publics de la Tranche 5 – Partie 2 seront réalisés une fois les bâtiments portés par Maine-et-Loire Habitat construits.
Avancement financier de l’opération :
Au 30 juin 2023, 4 350 000 € HT ont été dépensés et 4 518 000 € HT ont été encaissés.
Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 4 528 000 € HT contre 4 517 000 € HT avec un complément de 10 000 € à verser par la collectivité en 2026 à la clôture de l’opération initialement annoncée lors du CRAC précédent en 2025.
Vu la Convention Publique d’Aménagement approuvée le 17 mai 2005 et signée le 4 juillet 2005 entre la Commune de Gennes devenue Commune de Gennes-Val-de-Loire et la SODEMEL devenue Alter Cités pour l’aménagement du Clos Baujon,
Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 30 juin 2023 établi par Alter Cités,
Vu le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Public, annexé à la présente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Approuve le bilan financier prévisionnel portant les dépenses et les recettes de l'opération à 4 528 000 € HT et le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité arrêté au 30 juin 2023 par Alter Cités ;
Approuve la participation de la Collectivité passant de 550 000 € HT à 560 000 € HT ;
Approuve le tableau des cessions entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 (entre les deux CRAC).
OBJET : LE CLOS BAUJON GENNES – AVENANT A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT (02/2024-08)
Par délibération en date du 17 mai 2005 la commune de Gennes a autorisé son maire à signer la Convention Publique d’Aménagement, qui confie à la SODEMEL les études opérationnelles et la réalisation du quartier d’habitat Le Clos Baujon sur 13 ha environ.
La Convention Publique d’Aménagement a été signée par les deux parties le 04 juillet 2005 et rendue exécutoire le 6 juillet 2005 par visa de la Préfecture.
Cette Convention Publique d’Aménagement est destinée à fixer les droits et obligations respectifs des parties notamment les conditions dans lesquelles l’aménageur réalisera des missions, sous contrôle de la collectivité, à l’intérieur du périmètre d’opération annexé à la Convention Publique d’Aménagement.
Au 1er janvier 2016, la commune de Gennes est devenue Commune de Gennes-Val-de- Loire, par fusion des communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint- Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
Par décision de son Assemblée Générale du 27 juin 2016 la SODEMEL est devenue Alter Cités.
Un Avenant n° 1 à la Convention Publique d’Aménagement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2015, visée en Préfecture le 15 octobre 2015. Cet Avenant a eu pour objet, suite au bilan financier de l’opération révisé au 30 juin 2015, d’approuver la modification du montant de la participation et de définir les modalités de reversement de la participation à la collectivité. La participation d’équilibre de la collectivité a été définie à hauteur de 500 000 € pour permettre la bonne réalisation de l’opération d’aménagement du Clos Baujon.
Un Avenant n° 2 à la Convention Publique d’Aménagement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 avril 2019, visé en Préfecture le 25 avril 2019. Cet avenant a eu pour objet, suite au bilan financier de l’opération révisé au 30 juin 2018, d’approuver la modification du montant de la participation et de définir les modalités de versement de la participation. La participation d’équilibre de la collectivité a été définie à hauteur de 550 000 € au regard des travaux complémentaires à engager (accès piétons, rue du Pressoir aux Moines, stationnements complémentaires, imprévus de chantier, etc.). Cet avenant a eu également pour objet de proroger la Convention Publique d’Aménagement en portant son échéance au 31 décembre 2025.
Le bilan financier prévisionnel de l’opération a été révisé au 30 juin 2023 et fait apparaitre une augmentation de la participation d’équilibre de la collectivité de 550 000 € HT à 560 000 € HT.
La participation d’équilibre est en hausse en raison d’une part, de l’adaptation des aménagements publics de la Tranche 5 – Partie B nécessitée par les modifications apportées au projet de construction porté par Maine-et-Loire Habitat, d’autre part, en raison de l’évolution de certains aménagements (revêtements, plantation d’arbres) souhaités par la municipalité afin de conforter la qualité des aménagements publics en lien avec les enjeux actuels (îlots de fraicheur, perméabilité des sols notamment). Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
L’échéancier prévisionnel prévoit un versement de la participation complémentaire de 10 000 € HT à la fin de l’opération, en 2026.
Comme le prévoit la concession d’aménagement notamment dans son article 19 bis et en application de l’article L300-5 du Code de l’urbanisme, la modification du bilan financier prévisionnel de l’opération et des modalités de participation financière de la Collectivité doit faire l’objet d’un avenant à la Convention Publique d’Aménagement pour en fixer les conditions.
La Convention Publique d’Aménagement arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il apparait nécessaire de proroger sa durée d’un an pour permettre à Alter Cités de finaliser sa mission.
Par conséquent, et conformément aux dispositions prévues dans la Convention Publique d’Aménagement, le présent Avenant n° 3 a pour objet de modifier le montant et les modalités de versement de la participation de la collectivité et de proroger ladite Convention en portant son échéance au 31 décembre 2026.
Vu les articles L. 300-4, L. 300-5 du code de l’urbanisme,
Vu l’article L.1523-2,3° du code général des collectivités territoriales,
Vu la Convention Publique d’Aménagement signée en date du 4 juillet 2005, entre la Commune de Gennes, devenue Gennes-Val-de-Loire et la SODEMEL, devenue ALTER CITES pour l’opération Le Clos Baujon,
Vu l’Avenant n° 1 à la Convention Publique d’Aménagement,
Vu l’Avenant n° 2 à la Convention Publique d’Aménagement,
Vu le présent Avenant n° 3 annexé à la présente,
Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Cités, et approuvé précédemment par le Conseil Municipal,
Considérant la modification du montant de la participation et des modalités de versement et la prorogation de la durée de la Convention Publique d’Aménagement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve l’Avenant n° 3 à la Convention Publique d’Aménagement tel que défini ci- dessus ;
Autorise Madame Le Maire, ou Jérôme GOULET 6ème adjoint à le signer.
OBJET : LE GRAND MOULIN – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (02/2024-09)
Conformément au Traité de Concession d’Aménagement confiant à SPL de l’Anjou devenue Alter Public, l'aménagement du quartier Le Grand Moulin à Gennes, Alter Public a adressé, pour approbation, le compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 30 juin 2023. Ce document comprend :
Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération
Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions prises Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.
Rappel du projet :
Le quartier du Grand Moulin est situé dans le centre bourg de Gennes. Sa superficie est d’environ 4 000 m². Le site a fait l’objet du Concours départemental Habiter Autrement pour un urbanisme durable. A ce stade, les objectifs programmatiques étaient :
- La remise à valeur du patrimoine local (bief, chute d’eau, murets, lavoirs, etc.)
- La réalisation d’un sentier piéton traversant pour conforter le maillage inter-quartier
- La conservation de l’histoire du site (remise en service d’un dispositif d’hydro- électricité, replantation d’arbres fruitiers en lien avec les anciens vergers)
- L’accueil de la maison pluridisciplinaire de santé, de deux cellules commerciales et de 12 logements locatifs sociaux
Synthèse des éléments au bout de 12 ans :
Surface du projet : environ 4 000 m²
Programme des constructions : maison de santé, deux cellules commerciales et 12 logements locatifs sociaux
Nombre de Tranches d’aménagement : 1
Avancement physique de l’opération :
Au 30/06/2023, Il reste à réaliser la vérification par Turbiwatt des aménagements hydrauliques (hauteur de chute, débit, etc.) prévue le 21 novembre 2023 pour permettre la mise en lumière des solutions à envisager pour assurer le fonctionnement de la turbine.
Dans la rétrocession des espaces publics, une copropriété de mur mitoyen sera à intégrer avec les consorts Boyer intégrant la présence d’une cave sous aménagements paysagers. D’anciens murs du moulin démoli sans affectation seront par ailleurs cédés à l’indivision Macé-Lhote, propriétaire contiguë des dits murs.
Avancement financier de l’opération :
Au 30 juin 2023, 1 068 000 € HT ont été dépensés et 1 083 000 € HT ont été encaissés.
Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 1 186 000 € HT sans modification de la participation de la collectivité.
Vu le Traité de Concession d’Aménagement signé en date du 14 février 2012, entre la Commune de Gennes et Alter Public pour l’opération Le Grand Moulin,
Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 30 juin 2023 établi par Alter Public,
Vu le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Public, annexé à la présente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (29 voix pour et 1 abstention de M. COTREL)
Approuve le bilan financier prévisionnel portant les dépenses et les recettes de l'opération à 1 186 000 € HT et le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité arrêté au 30 juin 2022 par Alter Public.
OBJET : ILOT DU MOULIN : RETROCESSION A LA COMMUNE (02/2024-10)
La mise à disposition d’un terrain nu viabilisé pour permettre l’aménagement urbain souhaité du quartier du Moulin à Gennes comprenant outre des liaisons vertes, le maintien de Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
l’écoulement d’un bief, la réalisation d’une opération bâti par promoteur en VEFA comprenant une maison médicale, 2 cellules commerciales, 1 parking souterrain et 12 logements habitat social ainsi que des espaces publics de stationnement a nécessité de nombreux mouvements foncier entre Alter Public le porteur du projet, la SCCV les Lavandières le promoteur en charge de réaliser le programme bâti et les copropriétaires des éléments bâtis et non bâtis (stationnement…) associés.
L’opération étant achevée, il est proposé au conseil municipal d’entériner les mouvements fonciers suivants :
Cession à l’euro par la SCCV Les Lavandières à la commune de Gennes-Val-de- Loire des parcelles 149 AH 741 / 742 / 744 / 745 / 740 et 750, ces parcelles constituant au final du fait des aménagements réalisés des cheminements piétonniers publics ou de voirie ouverte à la circulation publique ;
Cession à l’Euro par la copropriété « les copropriétaires » compte foncier *00082 à la commune de Gennes-Val-de-Loire les parcelles 149 AH 747 / 755 / 757 / 758 / 760 / 762 / 764, ces parcelles constituant au final des espaces de stationnement et de déambulation piétonne ouverts à tout public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve les acquisitions sus visées à réaliser auprès des 2 vendeurs désignés, chaque acte pour l’Euro, frais de notaire à charge communale ;
Décide d’intégrer ces parcelles dans le domaine public communal ;
Autorise Madame le Maire, ou Jérôme GOULET 6ème adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : LOYER VIVECO : PROLONGATION DE L’EXONERATION DE LOYER (02/2024-11)
Dans le cadre du soutien au commerce de proximité mis en place avec le VIVECO, il est proposé au conseil municipal de prolonger la période d’exonération de 3 mois supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Autorise Madame le Maire, ou Patricia COCHET 3ème adjointe à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
OBJET : ACTUALISATION DU BAIL COMMERCIAL POUR LE LOCATAIRE SITUE AU « 3 RUE DES PRES DE LA GARE » (02/2024-12)
Dans le cadre de l’acquisition du bâtiment au 3 rue des près de la gare, destiné aux services techniques, un bail commercial était en place et doit donc être pris en compte et actualisé afin de pouvoir percevoir les loyers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Autorise Mme le Maire, ou Patricia COCHET 3ème adjointe à mettre à jour le bail correspondant et à signer tout document nécessaire. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
OBJET : VESTIAIRES DE FOOT DES ROSIERS – LANCEMENT DE LA CONSULTATION (02/2024-13)
Pour la réalisation de ce bâtiment (les vestiaires actuels datant de 1973 avec une extension dans les années 80), une consultation de 10 lots est prévue. Aucun lot n’est réservé.
Il est proposé au conseil de lancer une consultation spécifique sous forme MAPA pour la dévolution des travaux comprenant une solution de base et quelques variantes obligatoires suivantes les lots.
Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas autorisées.
Les critères proposés sont les suivants :
- Prix : 60 points
- Valeur technique : 40 points - 10 maxi par rubrique :
rubrique 1 : organisation du chantier et respect du planning (joindre planning détaillé si l’entreprise propose un délai inférieur à celui figurant pour le lot dans le planning du maître d’œuvre)
rubrique 2 : moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à ce chantier
rubrique 3 : mesures prévues pour le respect des règles environnementales et sanitaires
rubrique 4 : mesures prévues avec schéma pour le respect de la sécurité en site occupé
Sous réserve d’offres régulières appropriées et acceptables, les travaux pourraient démarrer en juillet 2024 pour une réception au second trimestre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Accepte le lancement de la consultation MAPA ci-dessus défini ;
Autorise Madame le Maire, ou Mathieu CITHIRAIVADIVEL 4ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : ACCORD CADRE VOIRIE 2024-2027 : VALIDATION DE L’ATTRIBUTAIRE (02/2024-14)
Le premier accord-cadre 2019-2020 fut attribué à TPPL.
Le second accord-cadre 2021-2023 fut attribué à Eiffage.
Ce troisième accord-cadre a été lancé par délibération du 09/10/2023 pour 4 ans : 1 an renouvelable 3 fois 1 an du 01/03/2024 au 28/02/2028.
La commune s’est engagée dans la consultation à commander entre 250 000 € HT et 500 000 € HT par an. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
6 entreprises ont répondu.
Démarche d’analyse :
Les entreprises étaient invitées à donner un Bordereau de prix unitaire pour près de 220 prix.
Chacune des 6 entreprises a été interrogée sur les prix anormalement bas et anormalement haut en calculant une moyenne et un écart type de part et d’autre de la moyenne. Nous avons informé les entreprises de ces prix anormalement bas ou haut : 3 ont maintenu leurs prix : JUSTEAU / EIFFAGE et ATP, 3 ont fourni un nouveau BPU pour corriger certains prix : TPPL / DURAND et COLAS
3 devis types des prestations susceptibles d’être commandées pour une année avaient été préparés par notre service technique : les prix unitaires de chaque entreprise ont permis d’établir la notation.
En conséquence la notation finale des entreprises s’établit ainsi qu’il suit :
note technique - 30 % transformation appréciation en points ATP EIFFAGE COLAS DURAND TPPL JUSTEAU
methodologie fixe mobile 50 % 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00
note environnementale 25 % 7,50 7,50 7,50 7,50 7,50 7,50
organisation qualité contrôle 25 % 7,50 7,50 7,50 7,50 7,50 7,50
total points 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00
total points F et T 92,14 89,44 91,18 90,18 100,00 89,71
La commission d’appel d’offre a donc désigné comme attributaire l’entreprise TPPL. Les 5 autres entreprises se sont vues notifier que leur offre n’était pas retenue avec leur notation et celle de l’entreprise attributaire. La notification a eu lieu le 30/01/2024. Au 13/02/2024 aucune des 5 entreprises évincées n’a déposé de recours précontractuel dans le délai de 11 jours.
La CAO propose donc au conseil d’autoriser Madame le maire à signer l’accord cadre avec TPPL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Autorise la signature de l’accord cadre avec l’entreprise TPPL de Saumur ;
Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2ème adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : MISE A JOUR DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE LA RNR (02/2024-15)
Suite aux délibérations des 3 organes délibérants, la convention de Gestion de la RNR étang et bois Joreau pour la période 2022-2024 est cosignée des 3 parties depuis le 25 octobre. Elle a été prolongée d’une année jusqu’en 2025 par avenant n°1.
Les demandes de subventions doivent être établies chaque année. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Pour les travaux et études 2024, la demande réalisée en décembre 2023 doit être actualisée afin de tenir compte des résultats de la consultation pour désigner une équipe de maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration de la retenue de l’Etang.
L’ensemble des études préliminaires (géotechniques, hydrauliques, évaluations environnementales conception du programme de travaux s’étaleront de février 2024 à l’été 2025 pour des travaux à l’automne 2025).
Diverses actions sur la gestion des habitats sont également prévues.
Des actions en régies concernent aussi bien l’entretien de divers espaces que du temps administratif de suivi.
Ainsi, le tableau mis à jour est le suivant :
: Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
FON. SE12 Etude des reptiles de la RNR (régie PNR)
FON. Etude des invertébrés de la RNR Régie/Animation
FON. Suivi des populations d’odonates Régie/Animation
FON. SE15 Recherche et suivi de la Renouée à feuille
d’ophioglosse sur les berges de l’étang et de la
mare (régie PNR)
FON. SE16 Suivi de la végétation herbacée des banquettes en bord de chemin (régie PNR)
FON. SE17 Suivi de la colonisation de la mare par la végétation (régie PNR)
FON. Analyse de la qualité de l’eau Régie/Animation
FON. PI1 Diffusion d’information sur les interdictions et
les risques liés à l’introduction d’espèces
exotiques (régie Gennes)
FON. PI2 Réalisation d'un plan d'interprétation (régie PNR)
FON. PI6 Promotion de la RNR par les acteurs du tourisme et les médias (régie PNR/Gennes)
FON. TE10 Entretien des équipements et les
aménagements destinés à l’accueil du public
(régie Gennes)
5 025,00 €
FON. TE11 Entretien des équipements destinés à informer le public (régie Gennes) 100,50 €
FON. SE24 Suivi des manifestations et activités sportives (régie Gennes) 147,00 €
FON. SE25 Suivi des activités pédagogiques et des sorties naturalistes (régie Gennes) 147,00 €
FON. Enquête sur la fréquentation de la RNR Régie/Animation
FON. PI7 Réalisation d'un programme à destination des habitants
Surveillance du site
Régie/Animation
FON. AD1 Préparation et mise en œuvre du Comité consultatif annuel (régie PNR)
FON. AD2 Suivi de la gestion forestière
FON. AD3 Montage et suivi des partenariats opérationnels et financiers pour la mise en œuvre du plan de 1 470,00 €
FON. AD4 Rédaction de l’évaluation annuelle
FON. SE23 Suivi des activités de pêche et de chasse 147,00 €
1 617,00 €
Rédaction du bilan intermédiaire, de l’évaluation
du plan de gestion et de la révision du plan de
gestion (basculé sur fond vert en régie pour
le PNR)
Régie/Animation
TOTAL 110 205,00 €
Sous-total investissement / année : 93 999,00 €
Sous-total fonctionnement / année : 16 206,00 €
Frais indirects (15% ) sur régie/animation
sauf stagiaire 2 186,10 €
CUMUL TOTAL 112 391,10 €
Couts prestation ext. Gennes 95 631,00 €
Couts Régie/animation Gennes 14 574,00 €
Frais indirects (15% ) sur régie/animation
sauf stagiaire 2023 (G49) 2 186,10 €
vérif sommes HT 112 391,10 €
Financement
Feder 50 % sauf stagiaire 2023 (G49) mais
inclusion de la ligne 71 56 195,55 € Région 30% sur régie 4 372,20 €
Région 15 % sur prestations 14 344,65 € Département 15 % sur prestations 14 344,65 € autofinancement commune de Gennes-Val-de-
Loire 23 134,05 €
Total 112 391,10 €
SE13
SE14
SE21
Sous-total GESTION ET ENCADREMENT DU PROJET*
INV. AD5
GESTION
ADMINISTRATIVE
FON. PO1
FREQUENTATION,
ACCUEIL ET PEDAGOGIE
SE20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Approuve le programme d’étude, travaux, entretien et suivi 2024 comme figurant ci- dessus ;
Sollicite les financements suivants : Région Département FEDER suivant le tableau ci- dessus étant précisé qu’en l’absence de dossier FEDER il est sollicité un partage de financement Département-Région à 40 % chacun du montant HT pour les lignes financés par le Département et la Région et un complément de financement par la région pour les lignes non alimentées par le FEDER (au niveau de ce qui est escompté du FEDER) ;
Demande l’autorisation d’engager les travaux et études dès réception de dossiers complets ;
Autorise Madame le Maire ou Philippe VINSONNEAU, 9ème adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : PARTICIPATION AUX OGEC (02/2024-16)
En 2006, les conseils municipaux des communes de Gennes et Grézillé ont émis un avis favorable au passage en contrat d’association de leurs écoles privées respectives : école Saint Michel-Notre Dame et école du Sacré-Cœur.
Les contrats d’association correspondants ont été signés entre l’Etat et les écoles privées les 15/01/2007 et 14/02/2007.
En application de ces contrats et des dispositions de l’article L.442-5 du code de l’éducation, les communes assument les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
La commune de Gennes-Val-de-Loire doit donc verser, pour chaque élève concerné desdits établissements privés, une contribution correspondant au coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles publiques de la commune.
Cette participation est versée pour les enfants atteignant leurs 3 ans avant le 31.12 de l’année scolaire de référence jusqu’à l’année de CM2.
Les dépenses de fonctionnement servant de calcul au coût moyen d’un élève ne comprennent ni les dépenses liées aux services périscolaires (accueil du matin et du soir, restauration, TAP), ni les dépenses de transport scolaire, ni celles d’investissement.
Pour l’année 2023, la participation calculée sur la base des dépenses 2022 et le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques s’élevait à :
Participation Enfants
de Maternelle
Participation Enfants
d’élémentaire
Participation/ enfant 1 791.54 € 375.12 €
Nombre enfants scolarisés
dans le privé
45 82
Participation totale 80 619.30 € 30 759.84 €
Pour l’année 2024, la participation calculée sur la base des dépenses 2023 et le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques s’élèverait à :
Participation Enfants
de Maternelle
Participation Enfants
d’élémentaire
Participation/ enfant 1 966.37 375.27 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Nombre enfants scolarisés
dans le privé
45 86
Participation totale 88 486.65 32 273.22
Considérant le nombre d’élèves domiciliés sur le territoire de Gennes-Val-de-Loire, inscrits dans chacune des deux écoles privées à la rentrée scolaire de septembre 2023, l’effectif pour chaque école s’établit comme suit :
Ecoles privées
St Michel – Notre Dame /
Gennes Sacré Cœur / Grézillé
Maternelle 38 7
Elémentaire 72 14
DELIBERATION
Considérant les coûts de fonctionnement de l’année 2023 et les effectifs scolaires constatés au 01/09/2023 dans les écoles publiques et privées de la commune ;
Considérant que les élèves de moins de trois ans révolus au 31/12/2023 ne sont pas comptabilisés dans les effectifs des écoles publiques du territoire communal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Fixe le coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques tel que présenté ci-dessus soit 1 966.37 € les enfants de maternelle et 375.27 € pour les enfants d’élémentaire ;
Décide d’exclure de la participation communale, les élèves de moins de trois ans révolus au 31/12/2023, scolarisés dans les écoles privées ;
Arrête la participation communale versée à l’OGEC de l’école privée Saint Michel - Notre Dame (Gennes) à la somme totale de 101 741.50 € (38 maternelles x 1 966.37 €) + (72 élémentaires x 375.27 €) ;
Arrête la participation communale versée à l’OGEC de l’école privée du Sacré Cœur (Grézillé) à la somme totale de 19 018.37 € (7 maternelles x 1 966.37 €) + (14 élémentaires x 375.27 €) étant entendu qu’une avance de 10 000 euros avait été réglée et sera défalquée ;
Prélève les fonds nécessaires, soit 120 759.87 €, à l’article 6558 « autres contributions obligatoires » du budget général 2024 – (rappel : 111 438.64 € en 2023) ;
Autoriser Madame le Maire, ou Christiane KASPRZACK 8ème adjointe à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : REPARTITION DES CHARGES POUR LA CLASSE ULIS (02/2024-17)
L’école publique Jules Verne de Gennes accueille une ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – anciennement CLIS) pour les élèves en difficulté ou en situation de handicap ; elle est composée de 12 élèves au maximum généralement du CP au CM2). Ces élèves proviennent de diverses communes du département. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Chaque année, le budget de cette classe est calculé afin de pouvoir demander une participation financière aux communes de domiciliation des élèves ainsi accueillis.
Cette participation s’est heurtée au refus de prise en charge des communes, et a été soumis à l’arbitrage du Préfet.
Dans l’attente de la position officielle, il est proposé au conseil de lancer les appels de cotisations sur 2022, 2023 et 2024 sur la base des dépenses 2021, 2022 et 2023 et sur la base des élèves scolarisés dans cette classe ULIS à chaque rentrée de septembre 2021 / 2022 et 2023.
Nous espérons ainsi enfin obtenir une réponse du Préfet qui aboutira peut-être à une régularisation si elle ne va pas dans notre sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide le coût annuel de scolarisation d’un élève en classe ULIS sollicite la participation des communes de résidence concernées :
2021 : 2022 :
Gennes-Val-de-Loire 5 4 532,64
Beaufort en Anjou 1 906,53
Longué jumelles 1 906,53
Brissac Loire Aubance 1 906,53
Blou 1 906,53
Baugé 1 906,53
Terranjou 1 906,53
2023 :
Gennes-Val-de-Loire 2 2 104,68
Beaufort en Anjou 2 2 104,68
Longué jumelles 3 3 157,03
Brissac Loire Aubance 2 2 104,68
Varennes sur Loire 1 1 052,34
Allonnes 1 1 052,34
Neuillé 1 1 052,34
Autorise Madame le Maire, ou Christiane KASPRZACK 8ème adjointe à appeler les participations et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : REPARTITION DES CHARGES POUR LE RASED (02/2024-18)
RASED : réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
Un RASED fonctionne à l’école publique de Gennes dans des locaux dédiés ; des enseignants spécialisés et des psychologues de l’éducation nationale dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Ces aides sont pédagogiques ou rééducatives. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.
Des conventions financières avec chaque commune bénéficiaire ont été conclues afin de répartir les frais de fonctionnement en fonction du nombre d’habitants.
Le périmètre du RASED a par ailleurs changé à la rentrée de septembre 2021, il comprend notre commune ainsi que La Ménitré et Saint-Clément-des-Levées.
Gennes-Val-de-Loire 4 3 853,17
Beaufort en Anjou 2 1 926,59
Longué jumelles 1 963,29
Brissac Loire Aubance 1 963,29
Blou 1 963,29
La ménitré 1 963,29
Terranjou 1 963,29 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
La modification du périmètre du RASED impose de répartir l’excédent appelé sur les communes de l’ancien périmètre et l’appel de cotisation prévisionnel sur les communes du nouveau périmètre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Sur le budget du RASED pour 2024, arrête la participation des communes ;
Pour 2024, le budget prévisionnel est fixé à 5 010 € en dépenses et en recettes auquel il faut ajouter la régularisation 2023.
Les collectivités concernées par la proratisation de la dépense sont les suivantes :
répartition par commune en vert
périmètre rentrée septembre 2023
population
municipale
2023
appel de cotisation
2024 comprenant
reliquat 2023
Gennes-val-de-Loire 8 480 5 134,29
La Ménitré 2 043 1 236,95
Saint Clément des Levées 1 097 664,19
nouveau périmètre rased au 01/09/2021 11 620
Autorise Mme le Maire, ou Christiane KASPRZACK 8ème adjointe à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET CIRQUE (02/2024-19)
Dans le cadre des projets conduits par les écoles, la commune a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’école Les Castors (commune déléguée de St Martin-de-la-Place).
En effet, celle-ci souhaite organiser, in situ, une semaine d’activités autour du cirque pour l’ensemble des élèves de l’école, soit 100 enfants, de la petite section au CM2.
Le 07 décembre dernier, la Commission Municipale Petite Enfance, Enfance, Jeunesse a émis un avis favorable à cette demande et propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 446,67 €, représentant une participation de la commune de 1/3 du coût du projet total.
ECOLE LIEU et THEME COUT NB ENFANTS
PARTICIPAT°
COMMUNE
Les Castors
St Martin-de-la-
Place
« cirque »
4 340 € 100
1 446,67 €
soit 14,47 € par
enfant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Autorise Madame le Maire, ou Christiane KASPRZACK 8ème adjointe à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
OBJET : CANTINE A 1 EURO : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION (02/2024- 20)
Dans le cadre de son partenariat avec l’Etat, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention permettant la mise en œuvre du dispositif « la cantine à 1€ » pour l’année scolaire en cours, dans l’attente de nouvelle convention pluriannuelle qui sera proposée pour la prochaine rentrée scolaire.
Cette mesure du plan national de lutte contre la pauvreté doit permettre à un maximum d’enfants d’avoir accès à un repas équilibré favorisant ainsi la santé, la socialisation mais aussi le bon déroulement des apprentissages à l’école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Autoriser Madame le Maire, ou Christiane KASPRZACK 8ème adjointe à signer la convention de partenariat avec les services de l’Etat ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : APPROBATION DES CESSIONS-ACQUISITIONS-ECHANGES FONCIERS 2023 (02/2024-21)
La loi impose aux communes de plus de 3500 habitants de dresser annuellement le bilan des cessions et acquisitions de terrains ou immeubles opérées au cours de l’exercice précédent, soit par la collectivité, soit par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec celle-ci.
Ce bilan doit ensuite être soumis au Conseil Municipal et annexé au compte administratif de la commune.
Ne sont reprises au bilan que les opérations ayant donné lieu à une inscription comptable dans le courant de l’exercice 2023 ; ainsi, des délibérations concernant la vente ou l’achat de terrains ont donc pu être prises en 2023 sans être portées au bilan, si le paiement ou l’encaissement correspondant n’a pas été effectué au 31 décembre.
Vu l’article 11 de la loi du 8 février 1995 et l’article L.2241-1 du CGCT disposant que les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières ;
Vu l’article L.2241-2 du CGCT disposant que toute cession d’immeuble ou de droits réels immobiliers réalisée par une commune de plus de 3500 habitants est inscrite sur le tableau récapitulatif annexé au compte administratif ; Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve le bilan des cessions et acquisitions réalisées, qui s’établit tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut son suppléant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : BILAN DE FORMATION DES ELUS 2023 (02/2024-22)
L’article L.2123-12 du CGCT prévoit qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif.
Par ailleurs 2107.80 € ont été versés à la caisse des dépôts au titre du DIF Elus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Prend acte du bilan des actions de formation des élus (payées) pour l’exercice 2023 telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
OBJET : M57 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER APPLICABLE A TOUS LES BUDGETS DE LA COMMUNE (02/2024-23)
L’application de la nouvelle nomenclature comptable (M57) applicable obligatoirement depuis le 01/01/2024 prévoit que le conseil municipal doit se doter d’un règlement budgétaire et financier qui doit être adopté avant le vote du budget. Il est le fruit des travaux de la commission finances.
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la commune de Gennes-Val-de-Loire formalise et précise les règles de gestion budgétaire et comptable publique applicables à la commune et comprend un volet sur l’achat public.
Ce règlement définit les règles de gestion internes propres à la commune, dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable applicable.
Vu le document joint, Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve le Règlement Budgétaire et Financier applicable à tous les budgets de la commune de Gennes-Val-de-Loire ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BREE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : ACHAT PUBLIC : GUIDE DE PROCEDURE INTERNE (02/2024-24)
Quel que soit la nature de l’achat public : travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles et quel que soit le montant il y a des principes et des règles qui s’imposent à la collectivité.
Plus le montant est important et plus des règles formelles s’imposent (publicité, délai, CAO…).
En dessous de certains seuils nous devenons maître d’une partie des règles, nous sommes donc plus libres mais nous devons toujours respecter les 3 principes fondamentaux :
Egalité de traitement de tous les candidats : être impartial
Liberté d’accès : permettre à chacun de déposer une offre sauf à ce qu’une publicité trop large génère des surcoûts pour des marchés d’un montant limité (trouver le bon seuil)
Transparence procédures : besoin clairement défini avec les critères d’attribution avant de consulter
Ainsi, un guide récapitulant les pratiques attendues dans le cadre de l’achat public est proposé par la commission finances.
Il prend la forme d’un guide littéral accompagné de 3 annexes :
1. un tableau des procédures et des actions à mener suivant certains seuils suivant le stade du dossier : élaboration, publicité, analyse, attribution, signature, mise en exécution…
2. un tableau détaillant les modes d’échanges inter services et prestataires ou fournisseurs pour les petits achats
3. une note explicitant la démarche
Vu les documents joints,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve le guide interne de l’achat public de la commune pour tous ses budgets ;
Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2ème adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : COMMISSIOIN D’APPEL D’OFFRE ET D’ANALYSE DES OFFRES : MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT (02/2024-25) Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Budget COMMUNE
Gennes-Val-de-Loire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES
Prévisions 10 189 598,38 7 716 047,61 17 905 645,99
Mandats émis 9 164 461,53 3 578 097,30 12 742 558,83
Annulation de mandats 257 481,41 11 312,56 268 793,97
Dépenses nettes 8 906 980,12 3 566 784,74 12 473 764,86
RECETTES
Prévisions 10 189 598,38 7 716 047,61 17 905 645,99
Titres émis 9 863 709,95 3 252 045,22 13 115 755,17
Réduction de titres 346 266,32 76 644,37 422 910,69
Recettes nettes 9 517 443,63 3 175 400,85 12 692 844,48
RESULTAT
Excédent 610 463,51 -391 383,89 219 079,62
Déficit
Report N-1 1 926 259,77 139 052,60 2 065 312,37
Part af fecté à l'investissement 1 133 490,32 1 133 490,32
Transf ert/Intégration résultats 0,00
Résultat de clôture 1 403 232,96 -252 331,29 1 150 901,67
La commission d’appel d’offre est une commission obligatoire que le conseil municipal doit installer suite à son installation.
Elle a en effet des compétences obligatoires notamment pour désigner l’attributaire de marchés ou accords-cadres dont les montants dépassent les seuils et relèvent de procédures formalisées.
Le 11/10/2021 le conseil municipal adopta un règlement rendant obligatoire l’avis de cette commission dans un certain nombre de cas avant signature par le maire ou autorisation de signature par le conseil municipal.
Il est apparu nécessaire d’élargir le champ de l’avis à rendre par cette commission avant décision d’attribution par le maire ou le conseil.
Il est ainsi proposé, sauf cas de force majeure, de solliciter l’avis simple de la commission d’analyse des offres composée des mêmes membres que la CAO mais sans condition de quorum et avec la possibilité pour tout un chacun de s’exprimer dès lors que la collectivité est au-delà du seuil ou elle a l’obligation légale ou a fait le choix de publier ses besoins.
Aussi un nouveau règlement ci annexé a-t-il été rédigé en ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve le nouveau règlement de fonctionnement de la CAO ;
Autorise Madame le Maire, ou François BREE, 2ème adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : BUDGETS COMMUNAUX : COMPTES DE GESTION (02/2024-26)
Les consommations budgétaires de l’année 2023 s’établissent comme suit :
BUDGET « COMMUNE » principal 80000 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHATEAU ROUSSET 80200
Budget LOTISSEMENT
CHÂTEAU ROUSSET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES
Prévisions 170 539,11 206 152,50 376 691,61
Mandats émis 7 905,00 16 452,50 24 357,50
Annulation de mandats 0,00
Dépenses nettes 7 905,00 16 452,50 24 357,50
RECETTES
Prévisions 170 539,11 206 152,50 376 691,61
Titres émis 7 905,00 7 905,00
Réduction de titres 0,00
Recettes nettes 7 905,00 0,00 7 905,00
RESULTAT
Excédent 0,00 0,00
Déficit -16 452,50 -16 452,50
Report N-1 -0,81 65 856,30 65 855,49
Part affecté à l'investissement 0,00
Transfert/Intégration résultats 0,00
Résultat de clôture -0,81 49 403,80 49 402,99
BUDGET ANNEXE MAISON DE L’ENFANCE 80001
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Budget LOTISSEMENT
MAISON DE L'ENFANCE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES
Prévisions 536 133,20 45 877,28 582 010,48
Mandats émis 526 159,32 18 281,47 544 440,79
Annulation de mandats 10 954,44 10 954,44
Dépenses nettes 515 204,88 18 281,47 533 486,35
RECETTES
Prévisions 536 133,20 45 877,28 582 010,48
Titres émis 593 359,49 35 365,42 628 724,91
Réduction de titres 83 579,17 83 579,17
Recettes nettes 509 780,32 35 365,42 545 145,74
RESULTAT
Excédent 17 083,95 17 083,95
Déficit -5 424,56 -5 424,56
Report N-1 22 944,54 -16 177,28 6 767,26
Part affecté à l'investissement 16 720,34 16 720,34
Transfert/Intégration résultats 0,00
Résultat de clôture 799,64 906,67 1 706,31 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
résultats reportés 792 769,45 139 052,60 931 822,05
opérations de l'exercice 8 908 980,12 9 519 443,63 3 566 784,74 3 175 400,85 12 475 764,86 12 694 844,48
TOTAUX 8 908 980,12 10 312 213,08 3 566 784,74 3 314 453,45 12 475 764,86 13 626 666,53
résultats de clôture 1 403 232,96 252 331,29 1 150 901,67
restes à réaliser 1 727 650,20 873 169,17 1 727 650,20 873 169,17
TOTAUX CUMULES 0,00 1 403 232,96 1 979 981,49 873 169,17 1 727 650,20 2 024 070,84
RESULTATS DEFINITIFS 8 908 980,12 10 312 213,08 5 294 434,94 4 187 622,62 14 203 415,06 14 499 835,70
Budget commune FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Est invité à déclarer que les comptes de gestion des budgets (principal et annexes) Commune de Gennes-Val-de-Loire, dressés par le Receveur pour l’exercice 2023, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Déclare que les comptes de gestion des budgets (principal et annexes) Commune de Gennes-Val-de-Loire, dressés par le Receveur pour l’exercice 2023, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. ;
Autorise Madame le Maire, ou François BREE, 2ème adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : BUDGETS COMMUNAUX : COMPTES ADMINISTRATIFS (02/2024-27)
BUDGETS « COMMUNE » principal 80000
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHATEAU ROUSSET 80200
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
résultats reportés 0,81 65 856,30 0,81 65 856,30
opérations de l'exercice 7 905,00 7 905,00 16 452,50 0,00 24 357,50 7 905,00
TOTAUX 7 905,81 7 905,00 16 452,50 65 856,30 24 358,31 73 761,30
résultats de clôture 0,81 49 403,80 49 402,99
restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,81 0,00 0,00 49 403,80 0,00 49 402,99
RESULTATS DEFINITIFS 0,81 49 403,80 49 402,99
Budget
Lotissement château Rousset
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
BUDGET ANNEXE MAISON DE L’ENFANCE 80001
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
résultats reportés 22 944,54 16 177,28 6 767,26
opérations de l'exercice 515 204,88 493 059,98 18 281,47 35 365,42 533 486,35 528 425,40
TOTAUX 515 204,88 516 004,52 34 458,75 35 365,42 533 486,35 535 192,66
résultats de clôture 799,64 906,67 1 706,31
restes à réaliser 829,98 829,98
TOTAUX CUMULES 515 204,88 516 004,52 35 288,73 35 365,42 534 316,33 535 192,66
RESULTATS DEFINITIFS 799,64 76,69 876,33
Budget
maison de l'enfance
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Considérant que Madame Nicole MOISY, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur François BREE, 2ème adjoint, pour le vote des comptes administratifs 2023 ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François BREE, 2ème adjoint, est invité à délibérer sur les comptes administratifs de l’exercice 2023 dressés par Madame Nicole MOISY, Maire
Après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Vu les comptes de gestion 2023 dressés par le receveur municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2023, lesquels peuvent se résumer tels que présentés ci-dessus ;
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2ème adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Arrivée de Laetitia FAUCONNET à 20h30
OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (02/2024-28)
Conformément aux dispositions du CGCT, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans les deux mois précédant l’examen et le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal.
Ce débat permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité, de mettre en lumière certains éléments rétrospectifs et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans les budgets primitifs qui seront adoptés en mars 2024.
Même si le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote, il doit cependant faire l’objet d’une délibération transmise au contrôle de légalité afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de cette formalité.
Présentation est faite du Rapport d’Orientation Budgétaire afin que le débat s’engage.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 ;
Considérant qu’aux termes du texte susvisé, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci ;
Considérant que le rapport d’orientation budgétaire a été transmis aux conseillers municipaux de Gennes-Val-de-Loire le 21/02/2024 ci-annexé ; Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Prend acte du débat des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport joint en annexe ;
Prend acte des orientations budgétaires de l’exercice 2024 et des orientations 2025 2026 2027 ;
Dit que le rapport d’orientations budgétaires sera mis à la disposition du public sur le site Internet de la commune ;
Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2ème adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : VALIDATION DES ZONES PRIORITAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES (02/2024-29)
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Suite à la présentation en conseil municipal du 18 décembre 2023 des zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Suite à la consultation publique qui en a découlé,
Suite à l’avis du PNR et de la Communauté d’Agglomération de Saumur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe ;
Valide la transmission de la cartographie de ces zones à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Maine et Loire, sous forme cartographiques (SIG) ainsi qu’à l’agglomération.
Valide le principe de l’intégration de ces zones dans les documents d’urbanismes de la commune, dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.
OBJET : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS (02/2024-30)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Vu l’avis favorable rendu au Conseil social territorial du 13 décembre 2023 ;
Considérant la nécessité de créer et ou supprimer les postes permanents : Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
- Créer 1 poste d’Adjoint territorial d’animation à 35/35ème dans le cadre du recrutement pour le poste de Responsable des Affaires scolaires, à compter du 1er mars 2024,
- Supprimer 1 poste d’Adjoint technique à 15.50/35ème à compter du 1er avril 2024,
- Supprimer 1 poste d’Adjoint technique à 17.50/35ème à compter du 1er avril 2024,
- Créer 1 poste d’Adjoint technique à 35/35ème à compter du 1er avril 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décider de la création et de la suppression des postes permanents ci-dessous :
Modification au 1er mars 2024
Création de poste
1 poste d’Adjoint territorial d’animation à 35/35ème
Modifications au 1er avril 2024
Suppression de postes Création de postes
1 poste d’Adjoint technique 15.50/35ème
1 poste d’Adjoint technique 35/35ème
1 poste d’Adjoint technique 17.50/35ème
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (02/2024-31)
Considérant les changements consécutifs à délibération adoptée ci-dessus ;
Il est proposé à l’Assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois au 1er mars 2024 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Tableau des effectifs au 1er mars 2024
01/02/2024 01/03/2024
GRADES OU EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES
POURVUS
PAR TITULAIRES POURVUS PAR
NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET VACANTS EFFECTIFS BUDGÉTAIRES POURVUS PAR TITULAIRES POURVUS PAR
NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET VACANTS Détachement Disponibilité Congé parental
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur général 2 000 à
10 000 Hab. 1 1 1 1 1 1
Attaché principal 2 2 2 2 2 2
Attaché 2 2 2 2 2 2
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère
cl 2 1 2 1 2 1 2 1
Rédacteur principal 2ème
cl 1 1 1 1 1 1
Rédacteur 2 2 2 2 2 2
Adjoint administratif
principal 1ère cl 7 7 7 7 7 7
Adjoint administratif
principal 2ème cl 2 2 2 2 2 2
Adjoint administratif 8 4 4 7 1 8 4 4 7 1
Total 27 21 4 26 1 2 27 21 4 26 1 2 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur
Technicien principal de
1ère classe 2 2 2 2 2 2
Technicien principal de
2ème classe
Technicien 1 1 1 1 1 1
Agent de maitrise
principal 2 2 2 2 2 2
Agent de maitrise 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique
principal 1ère classe 8 8 7 1 8 8 7 1
Adjoint technique
principal 2ème classe 9 9 3 6 9 9 3 6 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Adjoint technique 34 10 21 25 9 3 34 10 21 25 9 3 3
Apprenti 1 0 1 1 1 0 1 1
Total 57 31 22 41 16 4 57 31 22 41 16 4 0 3 0
FILIERE MÉDICO-
SOCIALE
Puéricultrice hors classe
Puéricultrice 1 1 1 1 1 1
Éducateur jeunes enfants 3 3 1 2 4 1 3 2 2
Auxiliaire de puériculture
classe normale 3 1 2 2 1 2 0 2 1 1
Agent social principal de
1ère classe 1 1 1 1 1 1
Agent social 6 6 5 1 6 6 5 1
ATSEM principal 1ère
classe 4 4 4 4 4 4
Total 18 6 11 9 9 1 18 6 11 9 9 1 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1
Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe 2 2 1 1 2 2 1 1
Total 3 2 0 1 2 1 3 2 0 1 2 1 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème
classe 1 1 1 1 1 1
Adjoint d'animation
principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1
Adjoint d'animation
principal 2ème classe 2 2 0 2 2 2 0 2
Adjoint d'animation 42 6 30 2 40 6 43 7 30 3 40 6 1
Total 46 9 31 3 43 6 47 10 31 4 43 6 0 1 0
Total Général 151 69 68 80 71
1
4 152 70 68 81 71
1
4 0 4 0
151 151 152
15
2 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
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n
co
m
ple
t Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Tableau des effectifs au 1er avril 2024
01/03/2024 01/04/2024
GRADES OU EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES
POURVUS
PAR TITULAIRES POURVUS PAR
NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET VACANTS EFFECTIFS BUDGÉTAIRES POURVUS PAR TITULAIRES POURVUS PAR
NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET VACANTS Détachement Disponibilité Congé parental
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur général 2 000 à
10 000 Hab. 1 1 1 1 1 1
Attaché principal 2 2 2 2 2 2
Attaché 2 2 2 2 2 2
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère
cl 2 1 2 1 2 1 2 1
Rédacteur principal 2ème
cl 1 1 1 1 1 1
Rédacteur 2 2 2 2 2 2
Adjoint administratif
principal 1ère cl 7 7 7 7 7 7
Adjoint administratif
principal 2ème cl 2 2 2 2 2 2
Adjoint administratif 8 4 4 7 1 8 4 4 7 1
Total 27 21 4 26 1 2 27 21 4 26 1 2 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur
Technicien principal de
1ère classe 2 2 2 2 2 2
Technicien principal de
2ème classe
Technicien 1 1 1 1 1 1
Agent de maitrise
principal 2 2 2 2 2 2
Agent de maitrise 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique
principal 1ère classe 8 8 7 1 8 8 7 1
Adjoint technique
principal 2ème classe 9 9 3 6 9 9 3 6 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
Adjoint technique 34 10 21 25 9 3 33 10 20 26 7 3 3
Apprenti 1 0 1 1 1 0 1 1
Total 57 31 22 41 16 4 56 31 21 42 14 4 0 3 0
FILIERE MÉDICO-
SOCIALE
Puéricultrice hors classe
Puéricultrice 1 1 1 1 1 1
Éducateur jeunes enfants 4 1 3 2 2 4 1 3 2 2
Auxiliaire de puériculture
classe normale 2 0 2 1 1 2 0 2 1 1
Agent social principal de
1ère classe 1 1 1 1 1 1
Agent social 6 6 5 1 6 6 5 1
ATSEM principal 1ère
classe 4 4 4 4 4 4
Total 18 6 11 9 9 1 18 6 11 9 9 1 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1
Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe 2 2 1 1 2 2 1 1
Total 3 2 0 1 2 1 3 2 0 1 2 1 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème
classe 1 1 1 1 1 1
Adjoint d'animation
principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1
Adjoint d'animation
principal 2ème classe 2 2 0 2 2 2 0 2
Adjoint d'animation 43 7 30 3 40 6 43 7 30 3 40 6 1
Total 47 10 31 4 43 6 47 10 31 4 43 6 0 1 0
Total Général 152 70 68 81 71 14 151 70 67 82 69 1
4 0 4 0
152 152 151
15
1 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 février 2024
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous ;
Le coût de ce poste sera budgété au chapitre 012 du BP 2024 ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut son suppléant à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.