Procès Verbal - pv du 14 mai 2025

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Procès Verbal - pv du 14 mai 2025 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 mai 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MAI 2025

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion.

II - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA RUE ROGER MARTIN

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y lieu de l’autoriser à signer les marchés pour l’aménagement des trottoirs de la rue Roger Martin.

M. le Maire rappelle qu’une publicité d’avis d’appel d’offre a été publiée dans le journal l’observateur du 4 avril 2025, une Publicité sur le site Marché sécurisés.fr le 4 avril 2025, Que les réponses devaient être transmises pour le 25 avril 2025 à 12h00.

Que ce marché comportait 1 lot unique

Que la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 mai 2025 à 8h 30.

Sur le rapport d’analyse de la Maîtrise d’œuvre.

Après analyse la commission d’appel d’offre a décidé de retenir :

La société LORBAN et Cie SAS de La Longueville pour 507 147 € HT

Pour la totalité du marché

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le choix de la Société LORBAN et Cie SAS de La Longueville pour 507 147 € HT

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché et les éventuels avenants inférieurs à 5%

III - DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LA CAF DU NORD

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Christophe Lajoie qui expose au conseil les possibilités d’obtenir des financements pour des travaux dans les locaux du CLSH.

Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu d’effectuer dans les locaux du CLSH des travaux de réfection de la toiture des préaux et d’aménager une pièce dans ce même préau pour des activités

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

d’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

d’Aulnoye-Aymeries

-:-:-

Etaient présents : THURETTE J, GASNOT JM, MERLANT JY, VANGHERSDAELE C, LAJOIE Ch, LEBOIS CH, DENEUVILLERS A MERLANT JP, HOTTELET F, GY JM, TRANCART S

Etaient excusés : POUILLY CH procuration à THURETTE J, KUBIESA D procuration à MERLANT JY, CROIX Ch procuration à GASNOT JM

Etaient absents : GUYOT A, SOUFFLET A, MEYER L, HUSSON F, POULAIN E2

supplémentaires du CLSH. Dans ce local les menuiseries devront être changées également. Le coût de ces travaux est de 43 261.38 € HT.

Monsieur le Maire indique que la CAF du Nord a mis en place une aide à l’investissement ALSH. Un dossier de subvention peut être déposé.

Le taux de subvention est de 60 % sur le montant des travaux HT.

- Monsieur le Maire demande au Conseil d’autoriser les travaux, d’approuver le plan de financement et de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF du Nord dans le cadre de l’aide à l’investissement ALSH. Le montant demandé est de 25956.83€ soit 60 % du montant des travaux HT de 43261.38 €

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- D’autoriser la réalisation des travaux,

- D’approuver le plan de financement

- D’autoriser Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF du Nord dans le cadre de l’aide à l’investissement ALSH et à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier (conventions ...)

IV - NOM DE LA RUE NOUVEAUX LOGEMENTS PRES DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal, ce dernier avait donné le nom de Résidence

des Forges or, il s’avère que la loi oblige un nom de rue, allée ou impasse et non de résidence. Il y a

donc lieu de nommer cette voirie.

Après un débat ouvert.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de nommer cette voirie « ALLEE DES FORGES »

V - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil que le parking de la résidence des Charmes sera réaménagé

prochainement. Des places de parking seront recréées.

Monsieur le Maire informe le Conseil que concernant les logements face à la pharmacie le projet

continue, un accord a été conclu avec Partenord sur une première tranche de 65 logements dont des

logements pour personnes âgées. La construction devrait commencer courant 2026.

Mme Céline VANGHERSDAELE fait un point sur le centre aéré de juillet. En effet, les places ont été réservées en 2 jours, elle regrette de ne pas pouvoir prendre certains enfants mais elle doit respecter le nombre de places disponibles pour la sécurité, le nombre d’animateurs et la taille des locaux d’accueil.

Une réflexion devra être menée pour les années futures.

Mme Françoise HOTTELET s’interroge sur le retrait des badges de la déchetterie, une meilleure information

devrait être faite à ce sujet.

Mme HOTTELET informe le Conseil que le 14 juillet il y aura bien des animations organisées par la commune

l’agglomération et l’office du tourisme.

Mme Stéphanie TRANCART demande s’il y aura bien un cortège le jour de la ducasse.

M. le Maire lui répond que cette année les groupes se produiront sur la place mais plus en cortège pour des raisons

de sécurité provenant de la sous-préfecture.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h30