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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT
DU
JURA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
monsieur
Patrick
VIvERGE,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
8
Nombre
de
présents
:
6
(quorum
: 5)
Nombre
de
procurations
:
1
Nombre
de
votants
:
7
Date
de
convocation
: 20
avril
2023
Date
de
publication
du
procès-verbal
sur
le site
internet
: 16/05/2023
Présents
:
Norbert
Bacxensrrass
—
Christine
BErRez
—
Laurent
Courcenet
—
Sophie
Mare
—
Roland
VANDELLE
—
Patrick
VIVERGE
Absente
: Isabelle
Bourgeois.
Procuration
: Frédéric
Guériner
(procuration
donnée
à Mr
Vandelle)
Mr
Roland
VANDELLE
est
désigné
par
les
membres
du
conseil
municipal
pour
être
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
avril
2023
1.
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
sa délégation
2.
Factures
supérieures
à 300
€ pour
validation
:
CCLS
pour
configuration
informatique
SOS
Nuisibles
pour
dératisation
SOLIHA
pour
gestion
des
logements
communaux
Franc
Comtoise
pour
le remplacement
du
moteur
de
la pompe
et la commande
de
la centrale
chauffage
PROLIANS
pour
l’achat
de
vêtements
de
travail
BARDEY
pour
intervention
sur
l’éclairage
public
Les
serres
de
Chazeau
pour
l’achat
d’arbres
fruitiers
ETBE
pour
le déneigement
2022/2023
3.
Devis
pour
validation
:
a)
Devis
pour
ITV
rue
de
Champvans
b)
SOBECA
pour
vidéosurveillance
c)
ARATAL
pour
maintenance
élévateur
PMR
d)
Dole
Environnement
pour
animation
fabrication
de
nichoirs
4.
Fongibilités
des
crédits
5.
Travaux
d’enfouissement
rue
de
Champvans
: présentation
de
l’avant-projet
sommaire
6.
Questions
diverses
a
Mise
en
sécurité
des
caniveaux
FR 0 Res»
M.
le
maire
ouvre
la séance
à
18
h
03.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
avril
2023
Le
PV
est approuvé
sans
modification. 1.
Décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
+
Carburant
: 254.57
€
*__
Fournitures
salle
des
fêtes
: 88.62
€
Mr
le
maire
demande
des
précisions
sur
ces
fournitures
Mme
Maire
ajoutee
que
l’on
mette
le
nom
de
l’entreprise
pour
chaque
déppense
Mr
Backenstrass
répond
que
ce
sont
des
produits
courants
: savons,
papiers
de
toilette
…
+
Réparation
volet
roulant
logt
8 rue
de
la mairie
: 122.80
€
+
SARI
recherche
de
fuites
(devis
d’octobre
2022)
: 626.40
€
Mr
le maire
demande
des
précisions
sur
les
interventions
de
l’entreprise
SARI
Mr
Vandelle
répond
qu’à
priori,
les
fuites
d’eau
du
chauffage
semblent
résolues
et que
les
mesures
réalisées
ne
révèlent
pas
d’humidité
sur
les murs
(les
rapports
envoyés
sont
disponibles
en
mairie
depuis
l’intervention
du
mois
d'Octobre),
les travaux
de
rénovation
de
la salle
de
conseil
sont
réalisables
depuis
cette
date.
Mr
Viverge
précise
que
les dates
limites
de
prise
en
charge
par
l’assurance
sont
dépassées.
Mme
Maire
répond
qu’il
faudrait
peut-être
négocier
auprès
de
l’assureur
pour
exiger
cette
prise
en
charge
+
SJE
Acpte
5
Tvx
Foucherans
:1975.10
€
Mme
Maire
: Ces
factures
ont
déjà
été
votées
(aménagement
Foucherans),
il suffit de joindre
la délibération
Factures a)
CCLS
Rexrotary
- configuration
informatique Facture
d’un
monant
de
: 345,95
€
validée
b)
SOS
nuisibles
Dératisation
Mme
Maire
demande
si cette
opération
n’avait
pas
déjà
été
réalisée
en
2022,
et réaliser
suite
à une
demande.
Mr
Viverge :
cette
opération
est
à renouveler
tous
les
ans
Mme
Maire
:cela n’a
pas
été
fait
les années
précédentes
et cette
périodicité
soit
vérifiée
Facture
d’un
monant
de
: 446,95
€
validée
©)
SOLIHA
gestion
locatifs
Mr
Vandelle
: c’est
effectivement
les
7%
de
prélèvement
sur
les
loyers
définis
dans
le contrat
avec
SOLIHA
Mme
Berrez
demande
si le logement
vacant
est
prêt
pour
la location
Mr
Viverge
répond
qu’il
est déjà
loué
Mme
Maire
s’étonne
qu'aucune
communication
n’ait été
faite
à ce
sujet
et sur
le choix
du
locataire
Mr
Viverge
: c’est
l'agence
Soliha
qui
a repris
ce
logement,
elle
s’est
occupée
de
trouver
un
locataire.
Mme
Maire
rappelle
que
Soliha
ne
peut
décider
sans
en
référer
à la mairie
Mr
Vandelle
demande
aussi
si
toutes
les
réparations
prévues
ont
été
faites
: menuiseries,
peinture,
isolation,
compteur
d’eau
chaude
Mr
Viverge
répond
que
la
peinture
est
réalisée,
les
menuiseries
sont
prévues
et
le
compteur
d’eau
a
été
contrôlé
et il fonctionne.
Mr
Vandelle
s’étonne
sur
le
fait
que
ce
compteur
ait
été
contrôlé
puisque
cela
fait
2
ans
que
ce
compteur
d’eau
chaude
n’a
pas
bougé,
il faut
s’assurer
de
son
bon
fonctionnement
avec
les
nouveaux
locataires.
Mr
viverge
réaffirme
que
ce
compteur
était
fermé
et qu’à
son
ouverture,
on
voit
qu’il
fonctionne.
Mr
Vandelle
: Est-ce
qu’on
parle
bien
ici
du
compteur
d’eau
chaude
en
provenance
de
la
chaudière
de
la
mairie,
le
compteur
d’eau
froide
n’a
rien
à
voir
(il
est
facturé
directement
au
locataires).
Il
a
d’ailleurs
été
remarqué
à
ce
propos,
comme
indiqué
sur
le
document
réalisé
en
lien
avec
SOLIHA,
que
les
locataires
payent
le chauffage
de
l’eau
mais
pas
l’eau
froide
utilisée
pour
la produire
qui
reste
à la charge
de
la mairie.
Mr
Courcenet
demande
quel
type
de
compteur
est
installé
(certains
peuvent
être
bloqués
facilement
par
l'usager)
et demande
des
informations
sur
le calcul
du
prix
de
l’eau
chaude.
Mr
Vandelle
précise
qu’un
compteur
d’énergie
(température,
débit)
traduit
cette
énergie
en
nombre
de
kWh
consommés
pour
le
chauffage
de
l’eau
et
le
coût
de
cette
énergie
est répercuté
au
prorata
de
la consommation
d’eau
chaude
de
chaque
locataire.
Il faudra
justement
que
le
CM
prenne
une
décision
sur
le
fait
de
répercuter
ce
coût
aux
locataires
environ
5€
/m*
ou
continuer
ainsi,
pas
de
changement
décidé
pour
cette
année.
Mr
Viverge
demande
à quoi
correspondent
ces
5€ Mr
Vandelle
:on
paye
environ
2€/m°
au
syndicat
des
eaux
et
3€/m°
en
assainissement.
Mme
Maire
revient
sur
la
décision
pour
l’affectation
du
logement
en
précisant
que
le
maire
n’a
pas
délégation
pour
choisir
le
locataire
et
que
dans
Le
contrat
avec
SOLIHA,
il
est
stipulé
que
l’agence
ne
peut
que
proposer,
le
choix
se
fait
donc
par
le
conseil
municipal.
Il
y
a donc
un
problème
de
légalité
dans
cette
attribution. Mme
Berrez
demande
des
précisions
sur
le
mode
d’attribution
du
logement
et
la
date
d’emménagement
Mr
Viverge
:logement
occupé
depuis
une
semaine
et
confié
à
l’agence
SOLIHA
qui
a tout
géré.
Mr
Vandelle
fait
remarquer
que,
d’après
ses
nombreux
contacts
avec
Mme
Bardot
pour
les
logements
(calcul
des
charges),
l'agence
SOLIHA
n’est
jamais
intervenue
dans
cette
attribution
du
logement.
Facture
d’un
montant
de
501,90
€
validée
d)
Franc
Comtoise
pour
le
remplacement
du
moteur
de
la
pompe
et la
commande
de
la
centrale
chauffage
Mme
Maire
fait
remarquer
que
les
devis
ont
déjà
été
validées
lors
d’un
précédent
CM
et
qu’il
n’est
plus,
dans
ce
cas,
nécessaire
de
valider
les
factures.
Factures
d’un
montant
de
1218.65
€
et
de
3426.06
€
validées
e)
PROLIANS
pour
l’achat
de
vêtements
de
travail
Facture
d’un
montant
de
371.83
€
validée
2)
BARDEY
pour
intervention
sur
l'éclairage
public
Mr
Viverge
précise
que
des
éclairages
devaient
être
réparés
et
qu’
ils
ont
été
changés
avec
des
éclairages
LED
(rue
Mairie
et
rue
de
Champvans)
Mr
Vandelle
fait
remarqué
qu’un
devis
avec
une
information
du
CM
aurait
pu
être
demandé
avant.
Facture
d’un
montant
de
1504,20
€
validée
c)
Les
serres
de
Chazeau
pour
l’achat
d’arbres
fruitiers
(verger
de
sauvegarde)
Facture
d’un
montant
de
930
€
validée
d)
ETBE
pour
le
déneigement
2022/2023
Facture
d’un
montant
de
1760
€
validée
3)
Devis
pour
validation
a)
Devis
pour
ITV
rue
de
Champvans
Mr
Vandelle
informe
que
suite
à discussion
lors
du
précédent
CM,
un
deuxième
devis
a été
demandée
à
l’entreprise
SARP
(dont
une
succursale
est
implantée
à Champvans).
Mr
Vandelle
estime
que
la
situation
à Champvans
permet
de
nous
faire
des
prix
plus
intéressants
Après
étude
rapide
des
deux
devis,
il
s’avère
que
le
plus
intéressant
est
celui
de
l’entreprise
SARP
Vote
à
l’unanimité
pour
le
devis
SARP
de
1416
€
TTC
b)
SOBECA
pour
vidéo
surveillance
Mr
Vandelle
est
surpris
par
certaines
configurations
et
en
particulier
environ
la
nécessite
de
câbles
de
forte
section
(16mm2)
7 000€
pour
alimenter
une
caméra,
il
propose
que
certains
points
soient
éclaircis
avant
de
prendre
une
décision
et
contacter
les
sociétés
Jetloeil
et
Sobeca
pour
avoir
des
précisions
Mme
Maire
propose
aussi
de
demander
un
deuxième
devis.
Dans
l'attente
de
plus
d’informations,
le
vote
est
reporté €)
ARATAL
pour
maintenance
élévateur
PMR
Une
proposition
de
maintenance
est
proposée
pour
éviter
les
pannes
répétitives
de
l'ascenseur.
Mme
Maire
se demande
le coût
d’une
réparation
et si une
réparation
lorsque
c’est
nécessaire
ne
coûterait
pas
moins
chère.
Mr
Viverge
une
intervention
est
facturée
environ
400€
Mr
Courcenet
demande
si en
dehors
de
la maintenance,
les
pannes
sont
prises
en
charge.
Mr
Viverge
précise
qu’un
contrat
de
maintenance
est
obligatoire,
Mme
Maire
: il faut
préciser
ces
éléments
et les termes
du
contrat
avant
de
valider
Dans
Pattente
de
plus
de
précisions,
le vote
est
reporté
d)
Dole
Environnement
pour
animation
fabrication
de
nichoirs
Mr
Viverge
présente
l’activité
proposée
pour
les
enfants
de
construction
de
nichoirs.
Mme
Maire
s’interroge
sur
le
lien
avec
«
Les
chambres
du
Pare
»
Mr
Viverge
répond
que
« Les
chambres
du
Parc
» sont
intéressés
par
l’achat
de
nichoirs.
Mme
Berez
dit
ne
pas
bien
comprendre
vu
que
les
enfants
devraient
garder
leur
fabrication
Mr
Viverge
:les
nichoirs
seront
la
propriété
de
« Dole
Environnement
»
Mme
Berez
:c’est
bien
la
mairie
qui
paie
les
planches
Mr
Vandelle
:oui,
je
pense
que
les
enfants
pourront
conserver
leur
fabrication
Mme
Berrez
:c’est
effectivement
l’intérêt
pour
les
enfants
de
réaliser
et
emporter
leur
objet
Mme
Maire
:Si
l’activité
se
fait
aux
«
chambres
du
Parc
» ,
il
faudra
établir
une
convention
Mr
Viverge
:on
peut
choisir
le
lieu
qui
nous
intéresse,
rien
n’est
défini
Mme
Maire
:
donc
on
vote
le
fait
de
faire
une
animation,
les
détails
de
l’activité
et
lieu
restent
à définir
Mme
Berrez
:ce
serait
à
quelle
date
?
Mr
Viverge
:ce
n’est
pas
encore
défini
Vote
à
l’unanimité
pour
le
devis
Dole
Environnement
de
350
€
TTC
(d.e)
Fongibilités
des
crédits
Mr
Viverge
précise
que
cela
permet
d’adapter
plus
facilement
le
budget
en
reversant
des
sommes
d’une
ligne
à une
autre.
Mme
Maire
et
Mr
Vandelle
soulignent
que
cette
proposition
a
déjà
été
refusée
par
un
précédent
CM
et
qu’ils
n’en
voient
toujours
pas
l’intérêt.
3
votes
pour
3
et
4
votes
contre
Proposition
refusée
(d.f)
Travaux
d’enfouissement
rue
de
Champvans
:présentation
de
Pavant-projet
sommaire
Mme
Berrez
demande
à nouveau
qu’un
sondage
soit
réalisé
pour
avoir
l’avis
des
habitants
sur
les
travaux
«rue
de
Foucherans
»
Mr
Viverge
affirme
que
ce
sera
fait
Mme
Maire
:Il
faudra
prévoir
un
suivi
sur
ce
chantier
important
:organisation,
personnes
concernées
Mr
Viverge
:
Oui,
j’ai
prévu
des
pôles
pour
les
projets
où
les
personnes
pourront
s’inscrire
avec
des
réunions,
un
engagement,
une
organisation
et
une
communication
à définir
Mme
Maire
:
il faudra
pour
chaque
projet
une
communication
totale
des
infos,
des
rendez-vous,
etc
Mr
Viverge
:Oui,
c’est
ce
qui
a été
fait
pour
la
rue
de
Foucherans
Mme
Berrez
:il
faudrait
déjà
que
l’on
affiche
un
tableau
des
projets
en
mairie
Vote
à
l’unanimité
pour
le
devis
SIDEC
de
152
444.41
€
TTC
4)
Questions
diverses
Mr
Courcenet
informe
qu'il
doit
s'absenter
pour
se
rendre
à
son
travail
+
Mise
en
sécurité
des
caniveaux
M.
le
maire
fait
remarquer
que
des
caniveaux
ne
sont
toujours
pas
sécurisés
et
qu’il
faudrait
le
faireavant
qu’il
y
ait
un
incident. +
Etat
des
lieux
sur
les
panneaux
M.
le maire
demande
que
des
conseillers
municipaux
se
proposent
pour
faire
l’état des
lieux
des
panneaux
de
la commune
et de
prévoir
aussi
des
panneaux
demandés
par
L'ONF
et mettre
à jour
les arrêtés
municipaux
si
nécessaire. Mr
Backenstrass
propose
que
l’on
soit
aidé
par
un
spécialiste
Mme
Maire
pense
que
l’on
peut
déjà
dans
un
premier
temps
faire
le point
Mr
Viverge
propose
de
faire
appel
à Mr
RINGE
du
département
pour
nous
aider
et régler
en
même
temps
le
problème
d’enfoncement
dans
la rue
de
la mairie.
Mr
Vandelle
demande
à ce
propos
si
effectivement
une
inspection
a été
faite
sur
les
canalisations
d’eaux
de
ruissellement Mr
Viverge
dit
que
tout
a
été
fait
mais
qu’il
y
a
peut-être
un
problème
de
résurgence
d’une
source
et
le
contrôle
a été fait sur
les eaux
de
ruissellement.
Pour
revenir
au
sujet
des
panneaux,
il est
évoqué
aussi
le
problème
de
la
priorité
à
droite
de
l’impasse
des
Oiseaux
en
sortie
de
la
rue
de
Foucherans
qu’il
faudrait
signaler.
Une
décision
reste
à prendre
sur
le
fait
de
remettre
un
Stop
ou
informer
de
la priorité
à droite
avec
un
panneau.
°
_
Ruches
à
retirer
sur
le
Mont
Joly
Mr
Viverge
affirme
que
toutes
les ruches
devraient
être
retirées
ce
weekend
°__
Bilan
comptable
des
travaux
SJE
« rue
de
Foucherans
»
Mr
Vandelle
souhaite
à
nouveau
des
explications
sur
les
facturations
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
Foucherans,
la somme
des
factures
réglées
dépasse
largement
le devis
initial
même
en
y ajoutant
l’avenant
et
la réévaluation.
Cette
interrogation
est
partagée
par
Mme
Maire
au vu
des
documents
fournis.
M.
le Maire
confirme
que
tout
a été
vérifié
et et qu’il
faut
voir
avec
notre
secrétaire
pour
des
précisions
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée par
M.
le maire
à 19
h
32.
Le
secrétaire
de
séance,
Roland
VANDELLE