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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 01 Modification du reglement interieur du conseil communautaire
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 01 Modification du reglement interieur du conseil communautaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
communauté
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
d'agglomération ambrai
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-huit
mars
à
dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
mars
deux
mil
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
llectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VI
ident.
Colle
us la p
ançois-Xavier
VIHN Président
ARRI
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
(93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
69
_
Nombre
de votes
78
1
AVR.
2019
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 69
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-
Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ, M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
—
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
—
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
—
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
—
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
- CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
- CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
-
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
- HAYNECOURT :
M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
-
MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
—
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
Christian
DUMONT
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-
Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ
—
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX:
M.
André
VERRIER. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 08
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-président
-
CAMBRAI:
Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
—-
Mme
Amélia
CAFEDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-présidente
- M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire
—
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MAOMMIN,
titulaire
—-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire
—
PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Patrice
EGO,
titulaire
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
:
M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président
-
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
01
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 15
CAMBRAI
: Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
—
ESCAUDOEUVRES :
M.
Pierre
DOISE
—
FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ
—
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Stéphane
GRANSART
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
NAVES:
M. _ Jean-Pierre
DHORME
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
: Mme
Capucine
TIMAL
-
RIEUX-EN-CAI
VILLERS-PLOUICH
: M.
Raymond
MACHUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
DELIBERATION
2019-03-01
:
REGLEMENT
INTERIE
COMMUNAUTAIRE
- MODIFICATION
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax: 03
27
72
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr DELIBERATION
2019-03-01
:
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- MODIFICATION
Rapporteur
: M.
François-Xavier
VILLAIN
Président
Par
délibération
en
date
du
10
avril
2017,
le règlement
du
conseil
communautaire
a été
adopté.
Il
convient
aujourd’hui
d’y
apporter
une
modification.
Cette
dernière
porte
sur
l’article
2
«convocations
».
Le
texte
actuel
:
ARTICLE
2 : CONVOCATIONS
Procédure
normale
: Le
Président
convoque
l'assemblée
par
écrit
cinq jours
francs
au
moins
avant
la
séance. La
convocation,
adressée
au
domicile
de
chacun
des
membres
du
Conseil
Communautaire,
mentionne
le jour,
l'heure
et
le
lieu
de
la
réunion.
Néanmoins,
afin
de
faciliter
le
fonctionnement
des
services,
l’envoi
du
dossier
de
séance
et
de
la
convocation,
pourrait
être
fait
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
c’est-à-dire
soit
sur
support
papier
soit
par
voie
électronique
ou
par
dématérialisation
(cdrom),
dès
lors
que
le
conseil
communautaire
a
accepté
la procédure
de
dématérialisation.
Elle
est
accompagnée
de
l'ordre
du
jour
et
du
rapport
et/ou
d'une
note
de
synthèse
résumant
chacune
des
affaires
devant
être
soumise
à délibération.
est
modifié
de
la sorte
:
ARTICLE
2 : CONVOCATIONS
Procédure
normale
: Le
Président
convoque
l'assemblée
par
écrit
cinq
jours
francs
au
moins
avant
la
séance.
Cependant,
afin
d’assurer
une
information
suffisante
des
conseillers
communautaire,
le
délai
de
transmission
est
porté
à
10
jours
francs
pour
l’envoi
des
éléments
du
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
(ROB).
La
convocation,
adressée
au
domicile
de
chacun
des
membres
du
Conseil
Communautaire,
mentionne
le jour,
l'heure
et le lieu
de
la réunion.
Néanmoins,
afin
de
faciliter
le
fonctionnement
des
services,
l’envoi
du
dossier
de
séance
et
de
la
convocation,
pourrait
être
fait
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
c’est-à-dire
soit
sur
support
papier
soit
par
voie
électronique
ou
par
dématérialisation
(cdrom).
Elle
est
accompagnée
de
l'ordre
du
jour
et
du
rapport
et/ou
d'une
note
de
synthèse
résumant
chacune
des
affaires
devant
être
soumise
à délibération.
A
l’unanimité,
le conseil
communautaire
accepte
cette
modification
du
règlement
intérieur.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les signatures.
=:
=
Pour extrait conforme
Publié
le .A.7
9.291
Certifié exécutoire le 0.1 /...
fi
François-Xavier VILLAIN