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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2025 Note de Synthese
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2025 Note de Synthese)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
Communauté de NTI TPNT
Communes du Clunisois nu. CLIMAT - AIR - ÉNERGIE
D
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
KE. Distance = Sécurité
COMPTES
ADMINISTRATIFS 2025
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE – REGIE ASSAINISSEMENT
BUDGET ANNEXE – ZONE DE LA COURBE
BUDGET ANNEXE – ZONE DE LA GARE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
9 FEVRIER 2026 Envoyé en oréfeciure le 17/02/2626
Reçu en préfecture le 17/03/2026 .
Pubiié te 17/02/2036
ID : 071-200040293-20260209-004 2096-DE Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L O7
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
PREAMBULE
Le compte administratif constitue le dernier acte du cycle
budgétaire, après le débat d’orientations budgétaires et le vote du
budget primitif. Il doit être présenté et approuvé par l’assemblée
délibérante avant le 30 juin suivant l’année à laquelle il se
rapporte, puis être transmis au représentant de l’Etat avant le 15
juillet.
Ce document, qui suit une forme et une maquette officielle à
laquelle il n’est pas possible de déroger, dresse le bilan de
l’ensemble des dépenses (mandats) et des recettes (titres)
effectués par la collectivité dans chacune des sections
(fonctionnement et investissement) sur le dernier exercice
budgétaire. Il constitue un arrêté des comptes de l’Ordonnateur,
alors que le compte de gestion retrace les comptes tenus par le
Comptable.
La présentation de ce compte administratif 2025 répond à des
objectifs de transparence et sincérité en fournissant aux membres
du conseil communautaire les informations financières
essentielles permettant :
De vérifier la réalisation effective du budget 2025, voté le 24
mars 2025, en dépenses comme en recettes, section par
section, chapitre par chapitre,
De constater l’évolution des dépenses et des recettes de la
Communauté de communes au cours des derniers exercices,
D’appréhender la situation financière de la collectivité au 31
décembre 2025 en présentant la structure du budget, les
grands équilibres financiers et l’état de la dette.
Les documents budgétaires officiels sont particulièrement
complexes. Dans un souci de lisibilité et afin de rendre la
présentation des données financières accessibles à tous, il est
proposé cette note de synthèse. Envoyé en oréfeciure le 17/02/2626
Reçu en préfecture le 17/03/2026 .
Pubiié te 17/02/2036
ID : 071-200040293-20260209-004 2096-DE Envoyé en oréfeciure le 17/02/2626
Reçu en préfecture le 17/03/2026 .
Pubiié te 17/02/2036
ID : 071-200040293-20260209-004 2096-DE
SOMMAIRE
1 BUDGET PRINCIPAL 7
1.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT 8
1.1.1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8
1.1.2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9
1.2 INFORMATIONS FINANCIERES – RATIOS 10
1.3 COMPTE ADMINISTRATIF PAR POLITIQUE PUBLIQUE 11
1.3.1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 14
1.3.2 ENVIRONNEMENT 15
1.3.3 ENFANCE, FAMILLE ET EDUCATION 16
1.3.4 CULTURE, SPORT ET LOISIRS 17
1.3.5 ECONOMIE ET TOURISME 18
1.3.6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 19
1.3.7 SOLIDARITE, EMPLOI ET INSERTION 20
1.3.8 MOBILITES 21
1.3.9 MOYENS GENERAUX 22
1.4 SECTION D’INVESTISSEMENT 23
1.4.1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 23
1.4.2 RECETTES D’INVESTISSEMENT 24
1.4.3 RESTES A REALISER 25
1.5 BUDGET VERT : ANNEXE IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE 26
1.6 RESULTATS DE CLÔTURE 2025 ET AFFECTATION AU BP 2026 27
1.6.1 RESULTAT DE L’EXERCICE 27
1.6.2 RESULTAT DE CLOTURE 28
1.6.3 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026 29
1.7 EPARGNE ET CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT 30
1.7.1 EVOLUTION CONJUGUEE DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 30
1.7.2 EPARGNE BRUTE 31
1.7.3 EPARGNE NETTE OU CAF NETTE 31
1.8 DETTE DE LA CC DU CLUNISOIS 33
1.8.1 ENCOURS DE LA DETTE 33
1.8.2 EMPRUNTS 34
1.8.3 CAPACITE DE DESENDETTEMENT 34
1.8.4 LIGNE DE TRESORERIE 35
2 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT 37
2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT 38
2.1.1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 38
2.1.2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 39 Envoyé en oréfeciure le 17/02/2626
Reçu en préfecture le 17/03/2026 .
Pubiié te 17/02/2036
ID : 071-200040293-20260209-004 2096-DE
2.1.3 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 PAR SERVICE 40
2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT 42
2.2.1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 42
2.2.2 RECETTES D’INVESTISSEMENT 43
2.3 RESULTATS DE CLÔTURE 2025 ET AFFECTATION AU BP 2026 44
2.3.1 RESULTAT DE L’EXERCICE 44
2.3.2 RESULTAT DE CLOTURE 45
2.3.3 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026 46
2.4 EPARGNE ET CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT 47
2.5 DETTE DU BUDGET DE LA REGIE ASSAINISSEMENT 48
2.5.1 ENCOURS DE LA DETTE 48
2.5.2 EMPRUNTS 49
2.5.3 LIGNE DE TRESORERIE 50
3 BUDGETS ANNEXES DES ZONES D’ACTIVITES 51
3.1 ZONE DE LA COURBE – SALORNAY SUR GUYE 52
3.1.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT 52
3.1.2 SECTION D’INVESTISSEMENT 52
3.1.3 RESULTATS DE CLÔTURE ET AFFECTATION DES RESULTATS AU BP 2026 53
3.2 ZONE DE LA GARE – CLUNY 53
3.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT 53
3.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT 54
3.2.3 RESULTATS DE CLÔTURE ET AFFECTATION DES RESULTATS AU BP 2026 54
ANNEXES 55
ANNEXE 1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DETAILLE PAR POLITIQUE
COMMUNAUTAIRE EN FONCTIONNEMENT 57
ANNEXE 2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DETAILLE PAR SERVICE
ET COMMUNE 59 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S LG
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
1 BUDGET PRINCIPAL Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 S? L
Publié le 17/02/2026 O %
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
PRODUITS DES SERVICES
> 956 651,03 €
Dont:
- 456 k€ de prestations
- 306 K€ de RSI
- 193 K€ de mutualisation
DOTATIONS & SUBVENTIONS
>2399854€
Dont:
- 1,16 ME de subventions
- 1,23 M€ de dotations
11,58 M€ IMPOTS ET TAXES
>8121971€
Dont:
- 3.04 M€ de Fraction de TVA
- 2,93 M€ d'impôts locaux
- 1,79 M€ de TEOM
- 184 K€ de fiscalité reversée
- 158 k€ de Taxe de séjour
Compte Administratif 2025 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
8
1.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
En section de fonctionnement, l’exécution des crédits présentés ci-après, comprend l’ensemble des
mandats de paiement et des titres de recettes émis au cours de l’exercice concerné ; les rattachements
de charges et de produits sont intégrés.
1.1.1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement constatées au Compte Administratif 2025 sont arrêtées à 11 764 722,28€
dont 11 581 205,56 € de recettes réelles et 183 516,72 € de recettes d’ordre.
CHAPITRE RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
013 Atténuations de charges 133 445 € 125 273 € 124 404 € 81 224 € 71 847 €
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 590 319 € 775 429 € 1 022 899 € 961 129 € 956 651 €
73 Impôts et taxes 6 931 783 € 7 233 568 € 7 666 522 € 7 973 700 € 8 121 971 €
74 Dotations, subventions et participations 2 327 305 € 2 255 980 € 2 661 392 € 2 485 398 € 2 399 854 €
75 Autres produits de gestion courante 34 195 € 36 482 € 24 637 € 36 033 € 26 421 €
77 Produits exceptionnels 7 057 € 1 085 € 13 416 € 42 € 4 461 €
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 024 104 € 10 427 817 € 11 513 271 € 11 537 526 € 11 581 206 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections - € - € 159 148 € 75 968 € 183 517 €
043 Opérations d’ordre à l'intérieur de la section - € - € - € - € - €
TOTAL RECETTE D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - € 159 148 € 75 968 € 183 517 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 024 104,25 € 10 427 816,72 € 11 672 418,94 € 11 613 493,52 € 11 764 722,28 €
EVOLUTION DES RECETTES REELLES EN € 474 721 € 403 712 € 1 085 454 € 24 255 € 43 680 €
EVOLUTION DES RECETTES REELLES EN % 4,97% 4,03% 10,41% 0,21% 0,38% Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L GO
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
AUTRES CHARGES DE GESTION
>3373361€
Dont:
+ 2.09 M€ au SIRTOM
- 763 k€ aux 41 communes
- 265 k€ à l'Office de Tourisme
- 104k€ de subventions
- 70 k€ à l'EPAGE
- 70 k€ d'indemnités d'élus
ATTENUATION DE
PRODUITS
> 2508534€
Dont :
- 1,29 ME d'Attribution
de Compensation
- 1,21 M€ de Fonds
National de Garantie
Individuelle des
Ressources
LÉ LL
CHARGES GENERALES
> 1460 322€
Dont :
- 299 k€ d'achats non stockés
- 560 k€ de services externes
- 428 k€ d'autres services
- 172 k€ d'impôts et taxes
CHARGES DE PERSONNEL
>3428614€
Compte Administratif 2025 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
9
1.1.2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement constatées au Compte Administratif 2025 sont arrêtées à
11 318 383,60€ dont 10 799 127,18 € de dépenses réelles et 519 256,42 € de dépenses d’ordre.
CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
011 Charges à caractère général 1 296 235 € 1 389 063 € 1 713 602 € 1 532 922 € 1 460 322 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 440 848 € 2 822 002 € 3 124 996 € 3 305 491 € 3 428 614 €
014 Atténuations de produits 2 523 598 € 2 508 666 € 2 535 101 € 2 535 432 € 2 508 534 €
65 Autres charges de gestion courante 2 600 378 € 2 728 340 € 2 994 231 € 3 215 148 € 3 373 361 €
66 Charges financières 29 739 € 28 372 € 28 358 € 37 523 € 17 719 €
67 Charges exceptionnelles 654 € 5 320 € 7 312 € 467 € 10 578 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 891 451 € 9 481 762 € 10 403 600 € 10 626 984 € 10 799 127 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 371 194 € 598 539 € 731 068 € 446 647 € 519 256 €
043 Opérations d’ordre à l'intérieur de la section - € - € - € - € - €
TOTAL DEPENSE D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 371 194 € 598 539 € 731 068 € 446 647 € 519 256 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 262 644,60 € 10 080 300,33 € 11 134 667,15 € 11 073 631,09 € 11 318 383,60 €
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES EN € 96 096 € - 590 311 € 921 838 € 223 384 € 172 144 €
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES EN % -1,07% 6,64% 9,72% 2,15% 1,62% Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Le VV Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
Compte Administratif 2025 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
10
1.2 INFORMATIONS FINANCIERES – RATIOS
Pour les communes de 3 500 habitants ou plus, les données synthétiques sur la situation financière de la
collectivité, prévues par l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
comprennent onze ratios définis à l’article R. 2313-1. Ces ratios sont aussi calculés pour les groupements
à fiscalité propre, les départements (articles L. 3313-1 et R. 3313-1) et les régions (articles L. 4313-2 et R.
4313-1). Toutefois, le ratio 8, qui correspond au coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, n’est plus
calculé.
Population DGF = 16 384
RATIOS CC du Clunisois Moy. de la strate
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) /population
> Mesure le niveau de service rendu
659,12
€/h
373,49
€/h
Ratio 2 = Produit des impositions directes /population
> Mesure le niveau de recettes issues des contribuables
298,21
€/h
176,02
€/h
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF) /population
> Informe sur les ressources dont dispose la collectivité pour financer ses
compétences
706,86
€/h
453,60
€/h
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement /population
> Mesure le niveau annuel des dépenses d’équipement
36,35
€/h
95,24
€/h
Ratio 5 = Dette /population
> Mesure le degré d’endettement de la collectivité
61,70
€/h
204,72
€/h
Ratio 6 = DGF /population
> Mesure le niveau du principal concours financier de l’Etat aux collectivités
locales
44,76
€/h
49,01
€/h
Ratio 7 = Dépenses de personnel /DRF
> Coefficient de rigidité qui mesure la part des charges de personnel dans les dépenses
31,74% 41,67%
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + Remboursement de dette) /RRF
>Marge d’autofinancement courant qui mesure la capacité de la collectivité à financer ses dépenses d’investissement après avoir payé ses charges
obligatoires
94,23% 87,02%
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement /RRF = taux d’équipement
> Mesure le taux d’équipement de la collectivité 5,14% 20,99%
Ratio 11 = Dette /RRF = taux d’endettement
> Taux d’endettement qui mesure le poids de la dette par rapport aux recettes courantes
9,00% 44,91% Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L GO
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
NC
PRIRE LC
m0 FISCALITE DOTATIONS ET PACTE
nm 1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
n 2 ENVIRONNEMENT
nm 3 ENFANCE FAMILLE ET EDUCATION
m 4 CULTURE SPORT ET LOISIRS
nm 5 ECONOMIE ET TOURISME
un 6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
nm 7 SOLIDARITES EMPLOI ET INSERTION
nm 8 MOBILITES
m9 MOYENS GENERAUX
ET 7
Compte Administratif 2025 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
11
1.3 COMPTE ADMINISTRATIF PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Depuis 2014, la collectivité a mis en place une comptabilité analytique permettant d’agréger les dépenses
et les recettes d’une même politique communautaire, d’un même service. Celle-ci est évolutive en
fonction des compétences exercées et des services créés. Les éléments présentés ci-après le sont via le
prisme de cette comptabilité. On distinguera 9 grands portefeuilles correspondants aux politiques
communautaires.
A ces 9 portefeuilles, s’ajoute une dixième enveloppe correspondant aux reversements directs de fiscalité
à l’état et aux communes membres ainsi que les attributions de fonds de concours via le pacte de
solidarité financière et fiscale.
L’ensemble des éléments présentés par portefeuille ci-après, font apparaître les dépenses réelles de
fonctionnement pour chaque service. Pour information, le montant des recettes réelles de
fonctionnement liées à la compétence est indiqué en haut à droite et le montant du reste à charge en bas
à droite.
Pour un total de 10,79 millions d’euros de
dépenses réelles de fonctionnement il y a eu en
2025, 11,58 millions d’euros de recettes réelles
de fonctionnement, soit une épargne brute de
plus de 782 000 € Recettes réelles de
fonctionnement – Dépenses réelles de
fonctionnement). "A
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L 4
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
Compte Administratif 2025 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
12
- € 500 000 € 1000 000 € 1500 000 € 2000 000 € 2500 000 € 3000 000 €
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ENVIRONNEMENT
ENFANCE FAMILLE ET EDUCATION
CULTURE SPORT ET LOISIRS
ECONOMIE ET TOURISME
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
SOLIDARITES EMPLOI ET INSERTION
MOBILITES
MOYENS GENERAUX
1
2
3
4
5
6
7
8
9
CA 2025
DEPENSES
CA 2025
RECETTES Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L O7
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
#0.1 FISCALITE ET DOTATIONS
m 0.2 PACTE DE SOLIDARITE
> + 4,07 M€
Compte Administratif 2025 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
13
La collectivité a perçu, en 2025, 7,38 millions d’euros de fiscalité et dotations (hors TEOM et Taxe de
Séjour). Les reversements à l’Etat et aux 41 communes membres de l’EPCI représentent 30,70% des
dépenses de fonctionnement soit plus de 3,31 millions d’euros.
Les 70% restant, soit près de 4.07 millions d’euros sont destinés à l’exercice des compétences
communautaires, détaillés ci-après.
0.1 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION – AC
DEPENSES 1 295 713 € | RECETTES 5 597 €
0.1 – FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES – FNGIR
DEPENSES 1 209 260 € | RECETTES 0 €
0.1 – FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES – FPIC
DEPENSES 0 € | RECETTES 171 596 €
0.1 – REVERSEMENT FRACTION DE TVA DE LA TH ET DE LA CVAE
DEPENSES 0 € | RECETTES 3 043 462 €
0.1 – REVERSEMENT SUR LES PARIS HIPPIQUES
DEPENSES 3 561 € | RECETTES 7 121 €
0.1 – CONTINGENT D’AIDE SOCIALE
DEPENSES 425 236 € | RECETTES 0 €
0.1 – IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
DEPENSES 0 € | RECETTES 2 397 944 €
0.1 – DOTATIONS
DEPENSES 0 € | RECETTES 1 233 331 €
0.2 – FONDS DE CONCOURS – PACTE DE SOLIDARITE
DEPENSES 338 550 € | RECETTES 0 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S LG
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
7 68kE€
8 1.1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE
m 1.2 HABITAT ET LOGEMENT
Compte Administratif 2025 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
14
1.3.1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1.1.1 – COHESION TERRITORIALE
DEPENSES 99 448 € | RECETTES 0 €
1.1.2 – AGENCE D’URBANISME
DEPENSES 34 570 € | RECETTES 0 €
1.2.2 – OPERATION PROGRAMMEE DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT – OPAH
DEPENSES 213 018 € | RECETTES 68 963 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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Publié le 17/02/2026 C
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PL ED
DE 71
m 2.1 CYCLE DES DECHETS
m 2.2 TRANSITION ECOLOGIQUE
m 2.3 BIODIVERSITE
m2.4 CYCLE DE L'EAU
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15
1.3.2 ENVIRONNEMENT
2.1.1 – GESTION DES DECHETS
DEPENSES 2 089 422 € | RECETTES 2 106 619 €
2.2.1 – CLIMAT ENERGIE
DEPENSES 30 701 € | RECETTES 15 045 €
2.2.2 – DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
DEPENSES 49 425 € | RECETTES 4 008 €
2.3.1 – NATURA 2000
DEPENSES 100 527 € | RECETTES 111 456 €
2.3.2 – CHARTE FORESTIERE
DEPENSES 47 025 € | RECETTES 42 032 €
2.3.4 – FORET PUBLIQUE
DEPENSES 1 172 € | RECETTES 32 450 €
2.4.1 – GEMAPI
DEPENSES 70 400 € | RECETTES 0 €
2.4.2 – EAU ET ASSAINISSEMENT
DEPENSES 24 568 € | RECETTES 31 298 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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8 3.1 EDUCATION ET FORMATION
1 052 3 # 3.2 ENFANCE JEUNESSE ET FAMILLE
85.3 PETITE ENFANCE
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1.3.3 ENFANCE, FAMILLE ET EDUCATION
3.1 – EDUCATION ET FORMATION
DEPENSES 83 043 € | RECETTES 6 290 €
3.2.1 – ACCUEIL DE LOISIRS LA MARELLE A CLUNY
DEPENSES 239 963 € | RECETTES 229 259 €
3.2.2 – ACCUEIL DE LOISIRS LE MISTIGRI A LA GUICHE
DEPENSES 54 199 € | RECETTES 51 705 €
3.2.3 – ACCUEIL DE LOISIRS LA MARELLE EN CAMPAGNE A SALORNAY SUR GUYE
DEPENSES 71 496 € | RECETTES 62 671 €
3.2.5 – CLUB JEUNES
DEPENSES 94 993 € | RECETTES 39 588 €
3.2.6 – 1001 FAMILLES
DEPENSES 64 712 € | RECETTES 28 099 €
3.3.1 – RELAIS PETITE ENFANCE DE CLUNY ET LA GUICHE
DEPENSES 79 020 € | RECETTES 61 706 €
3.3.2 – MULTI-ACCUEIL DE CLUNY
DEPENSES 364 621 € | RECETTES 299 065 €
En 2025, 13 570 repas ont été préparés par le laboratoire de transformation alimentaire pour les 3 centres
de loisirs représentant approximativement 77 000 € TTC non comptabilisés sur le service enfance-
jeunesse mais sur celui du laboratoire de transformation alimentaire (5.3.1).
778 k€ Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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8 4.1 EQUIPEMENTS SPORTIFS
m 4.2 EQUIPEMENTS CULTURELS
m4.3 ECOLE DE MUSIQUE DANSE
THEATRE
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1.3.4 CULTURE, SPORT ET LOISIRS
4.1.1 – PISCINE DE LA GUICHE
DEPENSES 249 028 € | RECETTES 54 232 €
4.1.2 – ECOLE DES SPORTS
DEPENSES 10 819 € | RECETTES 550 €
4.1.3 – BOULODROME DE CLUNY
DEPENSES 11 944 € | RECETTES 6 497 €
4.1.4 – SITE D’ESCALADE D’AMEUGNY
DEPENSES 3 842 € | RECETTES 0 €
4.1.5 – SKATE PARC DE CLUNY
DEPENSES 0 € | RECETTES 0 €
4.2.1 – BIBLIOTHEQUE DE JONCY
DEPENSES 78 025 € | RECETTES 6 630 €
4.2.2 – BIBLIOTHEQUE D’AMEUGNY
DEPENSES 39 779 € | RECETTES 5 773 €
4.2.3 – LUDOTHEQUE DE CLUNY
DEPENSES 35 788 € | RECETTES 8 117 €
4.3 ECOLE DE MUSIQUE, DANSE ET THEATRE DU CLUNISOIS
DEPENSES 326 976 € | RECETTES 151 452 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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# 5.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
m 5.3 ECONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE
5.4 TOURISME ET ACCUEIL
5.5 MAISON DE LA TRANSMISSION DU
GESTE
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1.3.5 ECONOMIE ET TOURISME
5.1.1 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEPENSES 41 770 € | RECETTES 0 €
5.2.2 – LAITERIE BERNARD A ST VINCENT DES PRES
DEPENSES 4 979 € | RECETTES 22 613 €
5.3.1 – LABORATOIRE DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE
DEPENSES 180 305 € | RECETTES 45 322 €
5.3.2 – PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL
DEPENSES 66 291 € | RECETTES 15 000 €
5.3.3 – ECONOMIE CIRCULAIRE
DEPENSES 43 634 € | RECETTES 38 880 €
5.3.4 – DEVELOPPEMENT DES HUISSERIES BOIS
DEPENSES 14 400 € | RECETTES 0 €
5.4.1 – OFFICE DE TOURISME DU CLUNISOIS ET RAYONNEMENT TOURISTIQUE
DEPENSES 442 537 € | RECETTES 157 927 €
5.4.3 – CHEMINS DE RANDONNEES
DEPENSES 8 955 € | RECETTES 0 €
5.5 – MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE
DEPENSES 77 826 € | RECETTES 3 720 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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& 6.1 PROJET DE TERRITOIRE
um 6.2 CONTRAT POUR LA REUSSITE DE
LA TRANSITION ECOLOGIQUE - CRTE
8 6.3 PETITES VILLES DE DEMAIN - PVD
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1.3.6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
6.1 – PROJET DE TERRITOIRE
DEPENSES 4 577 € | RECETTES 2 785 €
6.2 – CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE – CRTE
DEPENSES 52 172 € | RECETTES 7 763 €
6.3 – PETITES VILLES DE DEMAIN – PVD
DEPENSES 44 555 € | RECETTES 44 931 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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8 7.1 MAISON DES SERVICES
m 7.2 ACTION SOCIALE
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1.3.7 SOLIDARITE, EMPLOI ET INSERTION
7.1.1 – ESPACES FRANCE SERVICES
DEPENSES 231 899 € | RECETTES 116 262 €
7.1.2 – EMPLOI – COMPETENCE
DEPENSES 55 508 € | RECETTES 0 €
7.2.1 – PARTICIPATION AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL
DEPENSES 44 465 € | RECETTES 0 €
7.2.2 – CONTRAT TERRITORIAL ACCUEIL ET INTEGRATION – CTAI
DEPENSES 66 156 € | RECETTES 30 000 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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8.1 PLAN MOBILITE
8 8.2 TRANSPORT A LA DEMANDE
8 8.4 NAVETTE REGULIERE
8 8.5 VEHICULES DE VOISINAGE
REEKTe
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1.3.8 MOBILITES
8.1 – PLAN DE MOBILITE DU CLUNISOIS
DEPENSES 110 063 € | RECETTES 29 100 €
8.2 – TRANSPORT A LA DEMANDE EN CLUNISOIS
DEPENSES 18 331 € | RECETTES 13 654 €
8.4 – NAVETTE REGULIERE
DEPENSES 24 220 € | RECETTES 744 €
8.5 – VEHICULES DE VOISINAGE
DEPENSES 4 198 € | RECETTES 0 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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1 364 k€
m 9.1 RESSOURCES
nm 9.2 MUTUALISATION
m 9.3 PATRIMOINE
nm 9.4 SECURITE HYGIENE ET SALUBRITE
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1.3.9 MOYENS GENERAUX
9.1 – ADMINISTRATION GENERALE
DEPENSES 769 928 € | RECETTES 6 263 €
9.2 – MUTUALISATION
DEPENSES 200 036 € | RECETTES 192 857 €
9.3 – PATRIMOINE ET VEHICULES
DEPENSES 369 956 € | RECETTES 44 750 €
9.4 – SECURITE HYGIENE ET SALUBRITE
DEPENSES 23 874 € | RECETTES 0 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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1.4 SECTION D’INVESTISSEMENT
1.4.1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement constatées au Compte Administratif 2025 sont arrêtées à 2 670 404.83 €
dont 2 424 214,94 € de dépenses réelles et 246 190 € de dépenses d’ordre.
Les montants portés au chapitre 13 en dépenses d’investissement (1 386 k€) correspondent à des
écritures comptables, que l’on retrouve également en recettes, de nature à ré-imputer aux bons articles
les recettes d’investissement perçues durant plusieurs années.
FONDS DE CONCOURS AUX 41 COMMUNES – PACTE DE SOLIDARITE | 326 988 €
DEPENSES D’EQUIPEMENT | 595 627,35 €
2024 003 – PÔLE D’ACCUEIL DU CLUNISOIS | 32 508 €
2024 004 – MAISON DU GESTE | 156 491,78 €
2024 006 – ENTRETIEN DU PATRIMOINE BÂTI | 27 326,10 €
2024 007 – JALONNEMENT CYCABLE | 29 952 €
2024 009 – CHEMINS DE RANDONNEES EN CLUNISOIS | 36 360 €
2024 010 – EQUIPEMENT ET RENOUVELLEMENT INFORMATIQUE ET TELEPHONIE | 25 003 €
2024 011 – EQUIPEMENT MOBILIER | 6 139 €
2024 013 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA FROMAGERIE BERNARD | 0 €
2024 014 – LABORATOIRE DE TRANSFORMATION | 20 009 €
2024 015 – EXTENSION CLUB JEUNE | 123 591 €
2024 017 – INSTRUMENTS DE MUSIQUE | 4 024 €
2024 018 – ENTRETIEN PISCINE COMMUNAUTAIRE | 18 733 €
2024 019 – VEHICULES | 88 349 €
2024 020 – REHABILITATION RDC GARE | 7 909 €
2024 021 – INTERMODALITES | 5 880 €
2025 001 – AMENAGEMENT ENR SALORNAY | 4 458 €
CHAPITRE DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
13 Subventions d'investissement reçues - € 54 300 € 307 503 € 1 750 € 1 386 656 €
16 Emprunts et dettes assimilés 117 050 € 118 751 € 110 340 € 112 121 € 113 944 €
20 Immobilisations incorporelles 14 645 € 31 238 € 8 327 € 38 234 € 54 274 €
21 Immobilisations corporelles 189 011 € 305 541 € 212 824 € 1 064 093 € 247 256 €
23 Immobilisations en cours 133 199 € 18 593 € 9 550 € 11 416 € 294 098 €
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 336 855 € 355 371 € 230 701 € 1 113 743 € 595 627 €
204 Subventions d'équipement versées 156 500 € 348 265 € 427 959 € 160 963 € 327 988 €
26 Participations et créances - € - € - € - € - €
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 610 404 € 876 688 € 1 076 503 € 1 388 577 € 2 424 215 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections - € - € 159 148 € 75 967,80 183 516,72
041 Opérations patrimoniales - € - € 160 029 € - 62 673,17
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT - € - € 319 178 € 75 968 € 246 190 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 610 404,38 € 876 687,58 € 1 395 680,85 € 1 464 545,07 € 2 670 404,83 €
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES EN € 1 488 110 € - 266 283 € 199 816 € 312 074 € 1 035 638 €
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES EN % -70,91% 43,62% 22,79% 28,99% 74,58% Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L O7
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1.4.2 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement constatées au Compte Administratif 2025 sont arrêtées à 2 799 459,84 €
dont 2 217 530 € de recettes réelles et 581 930 € de recettes d’ordre. Comme pour les dépenses
d’investissement, des écritures de réimputation comptable font gonfler virtuellement les montants
inscrits au chapitre 13.
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES – C/1068
426 392 €
FONDS DE COMPENSATION SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE – FCTVA
48 260 €
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES HORS REAJUSTEMENTS D’ECRITURES
COMPTABLES | 355 223 €
FONDS VERT – SOLDE ACHAT DE LA FORÊT COMMUNAUTAIRE | 282 285 €
REGION – MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE | 35 000€
FIPHFP – ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL | 1 047 €
MSA – EXTENSION CLUB JEUNES | 10 000 €
ETAT – FONDS VERT ACQUISITION MINIBUS ELECTRIQUE | 26 890 €
AUCUN EMPRUNT CONTRACTE EN 2025
0 €
CHAPITRE RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
10 Dotations, fonds divers et réserves 349 703 € 32 717 € 17 628 € 186 092 € 474 652 €
13 Subventions d'investissement reçues 654 782 € 179 981 € 316 681 € 411 526 € 1 742 878 €
16 Emprunts et dettes assimilés - € - € - € - € - €
27 Autres immobilisations - € - € - € - € - €
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 004 484 € 212 697 € 334 309 € 597 618 € 2 217 530 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 371 194 € 598 539 € 731 068 € 446 647 € 519 256,42
041 Opérations patrimoniales - € - € 160 029 € - € 62 673,17
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 371 194 € 598 539 € 891 097 € 446 647 € 581 930 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 375 678,36 € 811 235,98 € 1 225 405,56 € 1 044 265,44 € 2 799 459,84 €
EVOLUTION DES RECETTES REELLES EN € 191 519 € 791 787 € - 121 611 € 263 309 € 1 619 912 €
EVOLUTION DES RECETTES REELLES EN % 23,56% -78,83% 57,18% 78,76% 271,06% Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L O7
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1.4.3 RESTES A REALISER
Les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux
dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un
titre.
RESTES A REALISER – DEPENSES | 794 748 €
2024 002 – FONDS DE CONCOURS | 101 894 €
2024 003 – PÔLE D’ACCUEIL | 125 160 €
2024 004 – MAISON DU GESTE | 233 842 €
2024 005 – DEVIATION RD465 | 7 930 €
2024 006 – ENTRETIEN PATRIMOINE BÂTI | 3 424 €
2024 007 – JALONNEMENT CYCLABLE | 40 948 €
2024 009 – CHEMIN DE RANDONNEES | 104 610 €
2024 014 – LABORATOIRE DE TRANSFORMATION | 742 €
2024 018 – ENTRETIEN PISCINE | 38 681 €
2024 019 – VEHICULES | 78 407 €
2024 020 – REHABILITATION RDC DE LA GARE | 7 449 €
2024 021 – INTERMODALITE | 35 880 €
2025 001 – AMENAGEMENT ENR SALORNAY | 4 152 €
HORS OPERATION : TRAVAUX MOUGE | 11 630 €
Chaque recette inscrite en reste à réaliser est conditionnée à la notification de l’engagement de
subvention du partenaire.
RESTES A REALISER – RECETTES | 502 951 €
2024 004 – CRBFC – DEMONSTRATEUR | 60 000 €
2024 006 – CD71 – ENTRETIEN DU PATRIMOINE BATI | 1 000 €
2024 007 – CD71 – JALONNEMENT CYCLABLE | 5 000 €
2024 009 – CD71 – CHEMIN DE RANDONNEES | 12 000 €
2024 014 – CD71 – TERRITOIRES 2024 – ACQUISITION MATERIEL LABORATOIRE | 39 627 €
2024 018 – CAF – EXTENSION CLUB JEUNES | 60 000 €
2024 019 – FONDS VERT + FEADER – MOBILITE | 121 600 €
2024 020 – DETR – REHABILITATION REZ-DE-CHAUSSEE DE LA GARE | 36 674 €
2024 021 – ETAT + REGION + DEPARTEMENT – INTERMODALITES | 153 758 €
HORS OPERATION : TRAVAUX MOUGE | 13 292 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 S? L
Publié le 17/02/2026 O
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ÉVALUATION DE L’'IMPACT 6 CATÉGORIES POUR LE VOLET ATTÉNUATION DES DÉPENSES SUR L'OBJECTIF
DE NEUTRALITÉ CARBONE
DE LA FRANCE CE D LDÉPENSE ayant un impact très positif sur le climat
aujourd’hui et demain : compatible avec
LEZ, (0010 une France neutre en carbone
Rénovation thermique de bâtiments
ENSEMBLE DES DÉPENSES RÉELLES ” TT TT ET CT a ee) TS S électriques
: LU 7; permettant une réduction des émissions © 7 L mais insuffisante pour la neutralité carbone ou junte niosessesssssssss ... 2. 4 présentant un risque de verrou technologique d s L 0 D ENT RCE î L + D Achat de bus GNV : une flotte de bus au gaz ° e . 0 reneiQ Eee lpele)p SE ES El 11 Z 100% au biogaz à terme
TT ER Dépenses Dépenses | neutres à approfondir « à analyser » sans impact significatif sur la trajectoire de neutralité carbone
NEUTRE Dépenses sociales et culturelles (hors travaux sur les bâtiments, dépenses d'énergie,
déplacements et alimentation)
Indéfini
méthodologique
incompatible avec la neutralité carbone,
@ DÉFAVORABLE qui induit des émissions de GES significatives Dépenses de carburant
: Création de nouvelle voirie automobile et parkings
+@ ” ayant a priori un impact sur le climat mais À non classable en l’état par manque d'informations
APPROFONDIR ou de données. L'analyse se précisera au fil des années
Frais d'études, achats tant que l'analyse de la
destination de ces dépenses n'a pas été réalisée
INFORMATIONS ,,,,...,.2
COMPLÉMENTAIRES
Dépenses Dépenses
neutres à approfondir LE TE
7
7,
Qroroonossseooossees
Indéfini
méthodologique
ayant a priori un impact sur le climat, mais
INDÉFINI non classable en l’état actuel des
MÉTHODOLOGIQUE connaissances et du fait de la persistance de controverses scientifiques, ou nécessitant
un développement méthodologique spécifique.
e méthanisation agricole, agrocarburants
Défavorable
Réalisé 2025 - Investissements
H INDEFINI METHODOLOGIQUE
n NEUTRE
m DEFAVORABLE
m FAVORABLE SOUS
CONDITIONS
m TRES FAVORABLE
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1.5 BUDGET VERT : ANNEXE IMPACT DU BUDGET POUR LA
TRANSITION ECOLOGIQUE
L’annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » classe les choix d’investissement
réalisés par l’EPCI selon leurs impacts, présentement en matière d’atténuation du changement
climatique, c’est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’annexe environnementale s’applique de façon obligatoire aux collectivités mettant en œuvre le
référentiel budgétaire et comptable M57 et comportant plus de 3500 habitants. Elle doit être produite à
appui du compte administratif ou du compte financier unique.
Les dépenses réelles d’investissement 2025 de la CC du Clunisois ont été cotées selon l’axe
« atténuation du changement climatique » et classées en 5 catégories.
En 2025, 15% des dépenses ont
eu un impact positif ou très
positif sur le climat. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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RESULTATS DE L'EXERCICE
AK TL:
B €(5 442)
€(288 435)
EP “En
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
c282066 €367 477
& RESULTAT DE L'EXERCICE FONCTIONNEMENT m RESULTAT DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT © RESULTAT CUMULE F/1
Compte Administratif 2025 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
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1.6 RESULTATS DE CLÔTURE 2025 ET AFFECTATION AU BP 2026
1.6.1 RESULTAT DE L’EXERCICE
- CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Recettes de fonctionnement 9 549 383,02 € 10 024 104,25 € 10 427 816,72 € 11 672 418,94 € 11 613 493,52 € 11 764 722,28 €
Dépenses de fonctionnement 9 493 262,10 € 9 262 644,67 € 10 080 299,51 € 11 134 667,15 € 11 073 631,09 € 11 318 383,60 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT 56 120,92 € 761 459,58 € 347 517,21 € 537 751,79 € 539 862,43 € 446 338,68 €
Résultat antérieur n-1 repris 877 300,11 € 613 257,08 € 1 374 716,66 € 1 722 233,87 € 2 120 002,79 € 2 233 473,34 €
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT AVEC 002 933 421,03 € 1 374 716,66 € 1 722 233,87 € 2 259 985,66 € 2 659 865,22 € 2 679 812,02 €
Le résultat de fonctionnement est de 2 679 812,02 € dont 446 338,68 € pour l’exercice budgétaire 2025 et
2 233 473,34 € de résultat antérieur reporté.
- CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Recettes d'investissement 1 337 749,61 € 1 375 678,36 € 811 235,98 € 1 225 405,56 € 1 044 265,44 € 2 799 459,84 €
Dépenses d'investissement 2 117 583,37 € 610 404,38 € 876 687,58 € 1 395 680,85 € 1 464 545,07 € 2 670 404,83 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT - 779 833,76 € 765 273,98 € - 65 451,60 € - 170 275,29 € - 420 279,63 € 129 055,01 €
Résultat antérieur n-1 repris 118 604,54 € - 661 229,22 € 104 044,76 € 38 593,16 € - 131 682,13 € - 551 961,76 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
AVEC 001 - 661 229,22 € 104 044,76 € 38 593,16 € - 131 682,13 € - 551 961,76 € - 422 906,75 €
Le résultat d’investissement est de - 422 906,75 € dont 129 055,01 € pour l’exercice budgétaire 2025 et
-551 961,76 € de résultat antérieur reporté.
Le résultat cumulé de l’exercice 2025 est de 575 393,69 € dont 446 338,68 € de fonctionnement et
129 055.01 € d’investissement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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RESULTATS DE CLOTURE DE L'EXERCICE AVEC 001/002
PSP KE Re liyE x
C1760 827
De CT PAS |
C1289772 €C1284 330
PTE Le LE 147
= = D
|| |]
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
€{504 185)
m RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AVEC 001/002 m RESULTAT D'INVESTISSEMENT AVEC 001/002 e RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
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1.6.2 RESULTAT DE CLOTURE
- CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AVEC 001/002 1 374 716,66 € 1 722 233,87 € 2 259 985,66 € 2 659 865,22 € 2 679 812,02 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AVEC 001/002 104 044,76 € 38 593,16 € - 131 682,13 € - 551 961,76 € - 422 906,75 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 1 478 761,42 € 1 760 827,03 € 2 128 303,53 € 2 107 903,46 € 2 256 905,27 €
Restes à réaliser Recettes N 108 270,60 € 89 908,04 € 110 486,04 € 432 481,50 € 502 950,94 €
Restes à réaliser Dépenses N 141 597,89 € 29 410,20 € 118 786,78 € 306 911,62 € 794 748,56 €
SOLDE DES RESTES A REALISER - 33 327,29 € 60 497,84 € - 8 300,74 € 125 569,88 € - 291 797,62 €
RESULTAT CUMULE 1 445 434,13 € 1 821 324,87 € 2 120 002,79 € 2 233 473,34 € 1 965 107,65 €
Le résultat de clôture de l’exercice est de 2 256 905,27€ dont 2 679 812,02 € de fonctionnement et
-422 906,75 € d’investissement.
Le résultat cumulé intègre les restes à réaliser en dépenses et en recettes. En 2025, le résultat cumulé
est de 1 965 107,65 € dont 2 256 905,27 € de résultat de clôture et – 291 797,62 € de solde de restes à
réaliser. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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1.6.3 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026
L’exercice 2025 est clôturé avec un excédent de 2 256 905.27 €.
EN FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 11 318 383,60 €
Recettes de fonctionnement 11 764 722,28 €
RESULTAT 2025 446 338,68 €
Excédent antérieur reporté 2 233 473,34 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2 679 812,02 €
EN INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 2 670 404,83 €
Recettes d’investissement 2 799 459,84 €
RESULTAT 2025 129 055,01 €
Excédent reporté - 551 961,76 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT - 422 906,75 €
Reste à réaliser en dépenses 794 748,56 €
Reste à réaliser en recettes 502 950,94 €
Solde des restes à réaliser 2025 - 291 797,62 €
Soit un besoin de financement de 714 704,37 €
AFFECTATION DE RESULTATS PROVISOIRES BP 2026
AFFECTION EN RESERVE – 1068 714 704,37 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE – 002 – EXCEDENT 1 965 107,65 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE – 001 – DEFICIT 422 906,75 €
L’ensemble de ces éléments sont à reprendre au budget primitif 2026 de la manière suivante :
Les restes à réaliser de l’exercice 2025 sont repris en section d’investissement du budget 2026 en dépenses et en recettes.
Le résultat d’investissement 2025 est repris dans sa section. Etant excédentaire, il constitue une recette d’investissement à inscrire au budget 2026 – Chapitre 001.
Le compte administratif 2025 fait apparaître un besoin de financement de 714 704,37 €, cette dépense constituant l’affectation complémentaire en réserve est à inscrire comme une recette d’investissement au budget 2026 au compte 1068 – Chapitre 10.
Le résultat de fonctionnement 2025 est repris dans sa section, il constitue une recette de fonctionnement à inscrire au budget 2026 – Chapitre 002. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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€12 000 000 €11513 2 11537 52 11581 206
€11 000 000
€10 427 817
1 0 799 127 €10 024 104 P _LROILES
€10 000 000 phnatdttnt co 471 0r €9 549 383
9 000 000 ca 8625: €8 944 080 PTT
€9 150 17” C8 987 54 ea 891 451
PHASE €8 000 000 Per R
pa ELLES LE LEE CN
€7 000 000
CPE ee" BALE
CAT CTE
€6 000 000
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
—#R{ECETTES REELLES DE FONCTIONNE MENT (2) — DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (1)
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1.7 EPARGNE ET CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
1.7.1 EVOLUTION CONJUGUEE DES DEPENSES ET RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
En matière d’analyse financière, les concepts d’épargne brute et de capacité d’investissement nette sont
des indicateurs clés pour apprécier la situation financière d’une collectivité. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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31
1.7.2 EPARGNE BRUTE
L’épargne brute (ou CAF Brute) correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Celle-ci est affectée en priorité au remboursement de la dette et
pour le surplus aux dépenses d’équipement. Il convient de veiller à ce que ce taux ne soit pas inférieur à
7% et idéalement qu’il soit supérieur à 10% afin d’avoir des marges de manœuvre nécessaires aux
investissements.
EPARGNE CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (1) 8 891 451 € 9 481 762 € 10 403 600 € 10 626 984 10 799 127
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (2) 10 024 104 € 10 427 817 € 11 513 271 € 11 537 526 11 581 206
EPARGNE BRUTE (3) = (2)-(1) (ou CAF BRUTE) 1 132 654 € 946 055 € 1 109 671 € 910 542 € 782 078 €
TAUX D'EPARGNE 11,30% 9,07% 9,64% 7,89% 6,75%
En 2025, l’épargne brute atteint 782 078 €, avec un taux d’épargne (épargne brute / recettes réelles de
fonctionnement) proche des 7 % ce qui pourrait être préoccupant si la collectivité était fortement
endettée et en conséquence présenter une épargne nette dégradée. C
1.7.3 EPARGNE NETTE OU CAF NETTE
La capacité d’autofinancement nette (CAF) ou épargne nette mesure la capacité d’une collectivité à
investir pour les nouvelles opérations et à réaliser des dépenses d’équipement après remboursements de
ses échéances de dette.
EPARGNE CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
EPARGNE BRUTE (3) = (2)-(1) (ou CAF BRUTE) 1 132 654 € 946 055 € 1 109 671 € 910 542 € 782 078 €
REMBOURSEMENT DE LA DETTE) 117 050 € 118 751 € 110 340 € 112 121 € 113 944 €
EPARGNE NETTE (6) = (3) - (5) 1 015 604 € 827 304 € 999 331 € 798 421 € 668 134 €
L’épargne brute couvre intégralement le remboursement de l’emprunt, l’épargne nette est donc positive et
s’élève en 2025 à 668 134 €. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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EVOLUTION DE L'EPARGNE NETTE (OU CAF NETTE)
Capacité d'AutoFinancement
€1015 604 999 331 €
€827 304 798 421€
C558 820 cs87196 use
€217 211 €277 656
En En [| UT
€(1645 725)
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
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L’idéal pour la Communauté de communes du Clunisois serait une épargne nette moyenne d’environ 1
million d’euros. En 2025, les montants consacrés au fonds de concours dont l’échéance est 2026
expliquent l’écart avec les années précédentes. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L O7
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1.8 DETTE DE LA CC DU CLUNISOIS
1.8.1 ENCOURS DE LA DETTE
ANNEE
CAPITAL RESTANT
DU EN DEBUT
D'EXERCICE
CAPITAL AMORTI
DI - C/1641
INTERETS
DF - C/66111
TOTAL
VERSEMENT
CAPITAL RESTANT
DU EN FIN
D'EXERCICE
2014 876 040,29 € 36 162,46 € 33 849,82 € 70 012,28 € 839 877,83 €
2015 921 091,83 € 41 115,32 € 39 046,96 € 80 162,28 € 879 976,51 €
2016 879 976,51 € 42 546,70 € 37 617,58 € 80 164,28 € 934 184,60 €
2017 1 334 184,60 € 47 434,28 € 35 760,84 € 83 195,12 € 1 796 151,90 €
2018 3 696 151,90 € 92 121,03 € 38 806,76 € 130 927,79 € 3 604 030,87 €
2019 3 604 030,87 € 1 967 571,70 € 65 586,23 € 2 033 157,93 € 2 036 459,17 €
2020 2 036 459,17 € 513 258,15 € 29 212,86 € 542 471,01 € 1 583 201,02 €
2021 1 583 201,02 € 117 049,92 € 25 857,96 € 142 907,88 € 1 466 151,10 €
2022 1 466 151,10 € 118 751,19 € 24 156,69 € 142 907,88 € 1 347 399,91 €
2023 1 347 399,91 € 110 339,90 € 22 415,98 € 132 755,88 € 1 237 060,01 €
2024 1 237 060,01 € 112 121,15 € 20 634,73 € 132 755,88 € 1 124 938,86 €
2025 1 124 938,86 € 113 944,04 € 18 811,84 € 132 755,88 € 1 010 994,82 €
2026 1 010 994,82 € 115 809,75 € 16 946,13 € 132 755,88 € 895 185,07 €
2027 895 185,07 € 111 245,81 € 15 039,38 € 126 285,19 € 783 939,26 €
2028 783 939,28 € 111 029,33 € 13 099,06 € 124 128,39 € 672 909,93 €
2029 672 909,95 € 113 015,12 € 11 113,28 € 124 128,40 € 559 894,81 €
2030 559 894,85 € 115 048,58 € 9 079,82 € 124 128,40 € 444 846,23 €
2031 444 846,27 € 117 131,15 € 6 997,25 € 124 128,40 € 327 715,08 €
2032 327 715,13 € 119 264,13 € 4 864,27 € 124 128,40 € 208 450,95 €
2033 208 451,01 € 71 395,32 € 2 679,36 € 74 074,68 € 137 055,63 €
2034 137 055,69 € 58 052,69 € 1 592,99 € 59 645,68 € 79 002,94 €
2035 79 002,94 € 31 068,30 € 1 089,47 € 32 157,77 € 47 934,64 €
2036 47 934,64 € 31 509,73 € 648,23 € 32 157,96 € 16 424,91 €
2037 16 424,91 € 16 424,91 € 269,34 € 16 694,25 € - €
TOTAL 2026
A 2037 1 010 994,82 € 83 418,58 € 1 094 413,40 €
Au 31 décembre 2025, l’encours de la dette était de 1 010 994,82 €. Celle-ci a fortement diminué depuis
le remboursement anticipé de l’emprunt lié au Très Haut Débit (1,9M€) en 2019 ainsi que le
remboursement du prêt relai en 2020 (400k€). L’endettement de la collectivité est à un niveau très faible,
celui-ci est totalement maîtrisé. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L GO
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EVOLUTION DE LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT
€5 000 000 20
€4 500 000 18
€4 000 000 16
€3 500 000 14
€3 000 000 12
€2 500 000 10
€2 000 000 8
€1 500 000 6
€1 000 000 33 4
€500 000 2
€- 0
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 02021 2022 2023 2024 2025
& CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/N (4) © CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES = (4)/(3)
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1.8.2 EMPRUNTS
Au 31/12/2025, 7 emprunts à taux fixes étaient en cours.
N°
EMPRUNT ORGANISME PRETEUR - OBJET DE L'EMPRUNT 1ère
échéance
Dernière
échéance
CAPITAL
INITIAL DUREE Périodicité
TAUX
FIXE
1454129 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST MAISON ENFANCE JEUNESSE 10/02/2014 10/02/2033 204 000 € 20 ANS Annuelle 3,95%
52394 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MULTIACCUEIL+RAM 20/01/2017 20/10/2036 120 000 € 20 ANS Trimes 1,19%
52396 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS LUDOVERTE 20/01/2017 20/10/2036 155 000 € 20 ANS Trimes 1,19%
9957426 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE GEOTHERMIE PISCINE LA GUICHE 25/01/2018 25/01/2037 285 000 € 20 ANS Annuelle 1,64%
9971943 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE PRET PISCINE + SIEGE (SUBSTITUTION) 25/06/2018 25/06/2032 628 500 € 15 ANS Annuelle 2,30%
4289596 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST PRET POLE ALIMENTATION / EBE / EAU 16/03/2020 16/12/2034 400 000 € 15 ANS Trimes 0,40%
4460384 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - INVESTISSEMENTS 2020 30/06/2020 30/03/2027 60 000 € 7 ANS Trimes 0,18%
En 2025, aucun emprunt n’est arrivé à échéance.
Aucun emprunt n’a été souscrit depuis le début de mandat (2021) permettant ainsi d’ouvrir facilement
cette possibilité afin de financer une partie des projets d’investissement.
1.8.3 CAPACITE DE DESENDETTEMENT
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années de capacité d’autofinancement (différence
entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) nécessaires au
remboursement intégral de la dette. Plus ce nombre d’année est faible, meilleure est la situation de la
collectivité. Il est en général estimé que la situation est soutenable si la capacité de désendettement est
inférieure à 12 ans. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L GO
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La situation de la Communauté de communes en matière d’endettement est particulièrement saine. En
effet, au 31/12/2025, la capacité de désendettement reste historiquement faible. En théorie, au
31/12/2025, il faudrait 1,3 année pour rembourser les 1 010 994,82 € de dette.
EPARGNE CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (1) 8 891 451 € 9 481 762 € 10 403 600 € 10 626 984 10 799 127
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (2) 10 024 104 € 10 427 817 € 11 513 271 € 11 537 526 11 581 206
EPARGNE BRUTE (3) = (2)-(1) (ou CAF BRUTE) 1 132 654 € 946 055 € 1 109 671 € 910 542 € 782 078 €
CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/N (4) 1 466 151 € 1 347 400 € 1 237 060 € 1 124 939 € 1 010 995 €
CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES =
(4)/(3) 1,3 1,4 1,1 1,2 1,3
1.8.4 LIGNE DE TRESORERIE
Chaque collectivité territoriale dispose d’un compte au Trésor Public. Ses fonds y sont obligatoirement
déposés. Des disponibilités peuvent apparaître et à l’inverse, des besoins de trésorerie peuvent
apparaître. Il revient à la collectivité de se doter d’outils de gestion de sa trésorerie afin d’optimiser au
mieux l’évolution de celle-ci (son compte au Trésor ne pouvant être déficitaire).
L’objectif de la gestion active de la trésorerie est de garantir à tout moment la solvabilité de la CC du
Clunisois pour un coût financier minimisé.
Pour faire face à des besoins ponctuels en disponibilités, la CCC peut avoir recours à l’ouverture d’une
ligne de trésorerie auprès d’un établissement de crédit. Le droit de tirage est permanent dans la limite
d’un plafond fixé par un contrat. La CCC peut tirer des fonds lorsqu’elle le souhaite, en une ou plusieurs
fois, pour une durée d’un an renouvelable.
L’utilisation d’une ligne de trésorerie est autorisée par une délibération du Conseil Communautaire.
Ces opérations sont suivies dans les comptes financiers tenus par le Comptable Public. Elles
n’apparaissent pas au budget, seuls les intérêts le sont. Il est prévu chaque année les crédits nécessaires
pour la souscription d’une ligne de trésorerie de 1M€ pour le budget principal. L’évolution de la trésorerie
est retracée ci-dessous. €3 000 000
€2 500 000
€2 000 000
€1 500 000
€1 000 000
€500 000
€o
(€500 000)
(£1 000 000)
= Evolution Trésorerie = Crédit de Trésorerie (Tirage)
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L GO
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La ligne de trésorerie de 1M€ souscrite en juillet 2023 a pris fin en juillet 2024. La CCC n’ayant pas de
besoins spécifiques de trésorerie celle-ci n’a pas été renouvelée à échéance.
Le fonds de roulement au 31/12/2025 était de 1 270 582 €. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S LG
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2 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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AUTRES PRODUITS
> 28576€
Derniers transferts de résultats
des communes
PRODUITS DES SERVICES
> 1201838 €
Dont :
- ___ 803 k€ de redevance
d'assainissement collectif
:85 k€ de contrôles ANC
-__233 k€ de Participation
forfaitaire pour
l'assainissement collectif -
PFAC
- 51k€ de vidanges ANC
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Le 1er janvier 2024, la compétence assainissement a été transférée des communes à la Communauté de
communes du Clunisois. Il s’agit donc du deuxième compte administratif du budget annexe à autonomie
financière de la régie assainissement.
2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
En section de fonctionnement, l’exécution des crédits présentés ci-après, comprend l’ensemble des
mandats de paiement et des titres de recettes émis au cours de l’exercice concerné ; les rattachements
de charges et de produits sont intégrés.
2.1.1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement constatées au Compte Administratif 2025 sont arrêtées à 1 449 922,79€
dont 1 235 724,60 € de recettes réelles et 214 198,19 € de recettes d’ordre.
CHAPITRE RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA 2025
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
CA 2025
ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
CA 2025
TOTAL
013 ATTENUATION DE CHARGES 35,45 € 958,31 € 993,76 € 70 PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES 1 065 906,80 € 135 931,53 € 1 201 838,33 € 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION - € - € - € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 28 575,25 € 1,35 € 28 576,60 € 77 PRODUITS SPECIFIQUES 4 315,91 € - € 4 315,91 € RF TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 098 833,41 € 136 891,19 € 1 235 724,60 € R042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 214 198,19 € - € 214 198,19 € R043 OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION - € - € - € TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 214 198,19 € - € 214 198,19 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 313 031,60 € 136 891,19 € 1 449 922,79 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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CHARGES FINANCIERES |
>78089€
CHARGES DE PERSONNEL
>272722€
Pour un effectif de 6 agents
soit 6 Equivalent Temps Plein
(ETP)
CHARGES GENERALES
> 307 151€
Dont:
- 93 k€ d'achats non
stockés
- 192 K€ de services
externes
- 22 k€ d'autres services
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2.1.2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement constatées au Compte Administratif 2025 sont arrêtées à 1 209 336.40
€ dont 659 965.05 € de dépenses réelles et 549 371,35 € de dépenses d’ordre.
CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA 2025
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
CA 2025
ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
CA 2025
TOTAL
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 254 604,29 € 52 546,90 € 307 151,19 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 169 999,66 € 102 723,18 € 272 722,84 €
014 ATTENUATION DE PRODUIT - € € €
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 € 1,39 € 2 001,39 €
66 CHARGES FINANCIERES 76 956,48 € 1 133,15 € 78 089,63 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - € - € - €
68 DOTATIONS AUX AMORTISS. DEPREC. PROVISIONS - € - € - €
DF TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 503 560,43 € 156 404,62 € 659 965,05 €
D042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 546 632,24 € 2 739,11 € 549 371,35 €
D023 OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION - € - € - €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 546 632,24 € 2 739,11 € 549 371,35 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 050 192,67 € 159 143,73 € 1 209 336,40 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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2.1.3 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 PAR SERVICE
Il convient de présenter la ventilation des dépenses et des recettes du service d’assainissement collectif
et du service d’assainissement non collectif au compte administratif.
2.1.3.1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CHARGES A CARACTERE GENERAL
254 604 €
CHARGES DE PERSONNEL
169 999 € - Pour un effectif de 3,5 ETP
ATTENUATION DE PRODUIT
0 €
CHARGES DE GESTION COURANTE
2 000 €
CHARGES FINANCIERES
76 956 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES
0 €
Les dépenses de fonctionnement constatées pour l’assainissement collectif sont arrêtées à
1 050 192,67 € dont 503 560,43 € de dépenses réelles et 546 632,24 € de dépenses d’ordre.
PRODUITS DES SERVICES
1 065 906 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
28 575 €
Les recettes de fonctionnement constatées pour l’assainissement collectif sont arrêtées à 1 303 031,60€
dont 1 098 833,41 € de recettes réelles et 214 198,19 € € de recettes d’ordre. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S' LG
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2.1.3.2 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CHARGES A CARACTERE GENERAL
52 546,90 €
CHARGES DE PERSONNEL
102 723,18 € - Pour un effectif de 2,5 ETP
CHARGES FINANCIERES
1 133,15 €
Les dépenses de fonctionnement constatées pour l’assainissement non collectif sont arrêtées à
159 143,73 € dont 156 404,62 € de dépenses réelles et 2 739,11 € € de dépenses d’ordre.
PRODUITS DES SERVICES
135 931,53 €
ATTENUATION DE CHARGES
958,31 €
Les recettes de fonctionnement constatées pour l’assainissement non collectif sont arrêtées à
136 891,19 € dont 136 891,19 € de recettes réelles et 0 € de recettes d’ordre.
PRESTATIONS TARIF UNITAIRE NBRE 2024 NBRE 2025 RECETTES REELLES 2025
Demande d'autorisation 165 € 68 67 11 055 € Contrôle des travaux 264 € 78 58 15 312 € Bon fonctionnement 135 € 409 294 39 690 € Vente 264 € 86 72 19 008 € Vidanges (frais de dossier) 40 € 0 145 5 800 € Pénalités 675 € 0 0 - €
TOTAL 90 865 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L O7
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2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT
2.2.1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement constatées au Compte Administratif 2025 sont arrêtées à 1 244 625,19 €
dont 1 030 427 € de dépenses réelles et 214 198,19 € de dépenses d’ordre.
CHAPITRE DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2025
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 543 883,29 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 514,00 €
21 IMMOBILISATIONS COORPORELLES 103 911,63 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 380 118,08 €
DI TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 030 427,00 €
D040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 214 198,19 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 214 198,19 €
DI TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 244 625,19 €
DEPENSES D’EQUIPEMENT | 486 544 €
DEVOIEMENT RESEAU ST CLEMENT SUR GUYE | 24 440 €
REALISATION DE 5 BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF | 21 962 €
RENOUVELLEMENT MATERIEL SUR STEP ET LAGUNES | 50 859 €
OPERATION BLANOT CHEVRERIE | 118 835 €
OPERATION CLUNY – CLOITRE + FIN OPERATION GUE MARION | 140 826 €
OPERATION FLAGY | 120 456 €
AUTRES DEPENSES D’EQUIPEMENT | 9 166 €
RESTES A REALISER 2025 – DEPENSES | 514 747,34 €
DEVOIEMENT RESEAU ST CLEMENT | 24 271 €
CLUNY – 4 MOULINS - MOE | 3 336 €
CLUNY – GUE MARION | 7 296 €
CLUNY – CLOITRE | 116 511 €
FLAGY – RESEAU ET STEP | 279 818 €
LA GUICHE - MOE | 45 324€
CHISSEY – MISE A LA COTE | 2 736 €
CLUNY – BRANCHEMENTS | 14 836 €
AUTRES | 7 860 €
CLUNY – STEP | 9 670 €
JONCY – STEP | 3 087 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L O7
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2.2.2 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement constatées au Compte Administratif 2025 sont arrêtées à 956 572,29 €
dont 407 200,94 € de recettes réelles et 549 371,35 € de recettes d’ordre.
CHAPITRE RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2025
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 176 603,94 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 230 597,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES - €
RI TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 407 200,94 €
R040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 549 371,35 €
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 549 371,35 €
RI TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 956 572,29 €
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES – C/1068
116 063 €
FONDS DE COMPENSATION SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE – FCTVA
60 540,47 €
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES | 230 597,00 €
AGENCE DE L’EAU – TRAVAUX BLANOT | 134 657 €
AGENCE DE L’EAU – TRAVAUX CLUNY | 56 560 €
CD 71 – TRAVAUX BONNAY | 3 919 €
CD 71 – TRAVAUX LA GUICHE | 35 461 €
AUCUN EMPRUNT CONTRACTE EN 2025
0 €
RESTES A REALISER 2025 – RECETTES | 660 489,59 €
AGENCE DE L’EAU – MISE EN SEPARATIF ANTENNE CHEVRERIE BLANOT | 10 116 €
AGENCE DE L’EAU – CREATION D’UN FILTRE PLANTE ROSEAUX ET RESTRUCTUARATION DES
LAGUNES EXISTANTES SAIGNES ET BOURG BUFFIERES | 138 178 €
AGENCE DE L’EAU – REHABILITATION RESEAUX CLUNY | 56 560 €
AGENCE DE L’EAU – RESEAU ET STEP FLAGY | 254 065 €
COMMUNE DE FLAGY – PAIEMENT RESEAU PLUVIAL | 28 887 €
ENSAM – PARTICIPATION TRAVAUX CLOITRE | 65 000 €
CD71 AAPD – BLANOT | 1 300 €
CD71 AAPD – TRAVAUX LA GUICHE | 106 383 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 PS
Publié le 17/02/2026
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44
2.3 RESULTATS DE CLÔTURE 2025 ET AFFECTATION AU BP 2026
La compétence assainissement ayant été transférée au 1er janvier 2024, cet exercice budgétaire a la
particularité de comporter en recettes et dépenses réelles les excédents et déficits des résultats
transférés des communes. Ceux-ci étant habituellement exclus des recettes et dépenses réelles, des
simulations ont été produites, à titre d’information, sans leur prise en compte. Les transferts de résultats
par commune sont repris en Annexe 2 du présent document.
2.3.1 RESULTAT DE L’EXERCICE
[84830] - BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT CA 2025 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Recettes de fonctionnement 1 449 922,79 € 1 313 031,60 € 136 891,19 €
Dépenses de fonctionnement 1 209 336,40 € 1 050 192,67 € 159 143,73 €
RESULTAT DE L'EXERCICE FONCTIONNEMENT 240 586,39 € 262 838,93 € - 22 252,54 €
Résultat antérieur n-1 repris 663 029,26 € 685 202,97 € - 22 173,71 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AVEC 002 903 615,65 € 948 041,90 € - 44 426,25 €
Le résultat de fonctionnement est de 903 615,65 € dont 240 586,39 € pour l’exercice budgétaire 2025 et
663 029,26 € de résultat antérieur reporté.
[84830] - BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT CA 2025 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Recettes d'investissement 956 572,29 € 953 817,16 € 2 755,13 €
Dépenses d'investissement 1 244 625,19 € 1 244 527,54 € 97,65 €
RESULTAT DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT - 288 052,90 € - 290 710,38 € 2 657,48 €
Résultat antérieur n-1 repris - 253 357,85 € - 253 357,85 € - €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AVEC 001 - 541 410,75 € - 544 068,23 € 2 657,48 €
Le résultat d’investissement est de – 541 410,75 € dont – 288 052,90 € pour l’exercice budgétaire 2025 et
– 253 357,85 € de résultat antérieur reporté.
Le résultat cumulé de l’exercice 2025 est de 362 204,90 € dont 903 615,65 € de fonctionnement et
- 541 410,75 € d’investissement. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L O7
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€1 200 000,00
€1 000 000,00
€800 000,00
€600 000,00 TENTE RE p£
€400 000,00
€200 000,00
€- gr —
€(200 000,00)
€(400 000,00)
€(600 000,00)
€(800 000,00)
CA ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT NON
2025 COLLECTIF COLLECTIF
H RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AVEC 001/002 & RESULTAT D'INVESTISSEMENT AVEC 001/002
@ RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
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45
2.3.2 RESULTAT DE CLOTURE
[84830] - BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT CA 2025 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AVEC 001/002 903 615,65 € 948 041,90 € - 44 426,25 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AVEC 001/002 - 541 410,75 € - 544 068,23 € 2 657,48 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 362 204,90 € 403 973,67 € - 41 768,77 €
Restes à réaliser Recettes N 660 489,59 € 660 489,59 € - €
Restes à réaliser Dépenses N 514 747,34 € 514 747,34 € - €
SOLDE DES RESTES A REALISER 145 742,25 € 145 742,25 € - €
RESULTAT CUMULE 507 947,15 € 549 715,92 € - 41 768,77 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2025 est de 362 204,90 € dont 903 615,65 € de fonctionnement et
- 541 410,75 € d’investissement.
Le résultat cumulé intègre les restes à réaliser en dépenses et en recettes. En 2025, le résultat cumulé
est de 507 947,15 € dont 362 204,90 € de résultat de clôture et 145 742,25 € de solde de restes à réaliser. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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46
2.3.3 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026
L’exercice 2025 est clôturé avec un excédent de 362 204,90 €.
EN FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 1 209 336,40 €
Recettes de fonctionnement 1 449 922,79 €
RESULTAT 2025 240 586,39 €
Excédent antérieur reporté 663 029,26 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 903 615,65 €
EN INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 1 244 625,19 €
Recettes d’investissement 956 572,29 €
RESULTAT 2025 - 288 052,90 €
Déficit reporté -253 357,85 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT - 541 410,75 €
Reste à réaliser en dépenses 514 747,34 €
Reste à réaliser en recettes 660 489,59 €
Solde des restes à réaliser 2025 145 742,25 €
Soit un besoin de financement de 395 668,50€
AFFECTATION DE RESULTATS BP 2026
RESULTAT D’EXPLOITATION – 002 – EXCEDENT 903 615,65 €
AFFECTION EN RESERVE – 1068 395 668,50 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE – 002 – EXCEDENT 507 947,15 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE – 001 – DEFICIT 541 410,75 €
L’ensemble de ces éléments sont à reprendre au budget primitif 2026 de la manière suivante :
Les restes à réaliser de l’exercice 2025 sont repris en section d’investissement en dépenses et en recettes.
Le résultat d’investissement 2025 est repris dans sa section. Etant déficitaire, il constitue une dépense d’investissement à inscrire au budget 2026 – Chapitre 001.
Le compte administratif 2025 fait apparaître un besoin de financement de 395 668,05 €, cette dépense constituant l’affectation complémentaire en réserve est à inscrire comme une recette d’investissement au compte 1068 – Chapitre 10.
Le résultat de fonctionnement 2025 est repris dans sa section, il constitue une recette de fonctionnement à inscrire au budget 2026 – Chapitre 002. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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€5 000 000
€4 500 000
€4 000 000
€3 500 000
€3 000 000
€2 500 000
€2 000 000
€1 500 000
€1 000 000
€500 000
€-
EVOLUTION DE LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT
CA
2024
CA
2025
m CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/N (4) © CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES = (4)/(3)
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2.4 EPARGNE ET CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années de capacité d’autofinancement (différence
entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) nécessaires au
remboursement intégral de la dette. Plus ce nombre d’année est faible, meilleure est la situation de la
collectivité. Il est en général estimé que la situation est soutenable si la capacité de désendettement est
inférieure à 12 ans.
EPARGNE CA 2024 CA 2025
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (1) 718 189 € 659 965 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (2) 1 769 255 € 1 235 725 €
EPARGNE BRUTE (3) = (2)-(1) (ou CAF BRUTE) 1 051 066 € 575 760 €
CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/N (4) 3 311 911 € 2 772 232 €
CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES = (4)/(3) 3,2 4,8
TAUX D'EPARGNE 59,41% 46,59%
REMBOURSEMENT DETTE 548 412 € 539 679 €
EPARGNE NETTE (6) = (3) - (5) 502 654 € 36 081 €
Au 31/12/2025 la capacité de désendettement de la régie assainissement fait apparaître une situation
plus que confortable, en effet il faudrait 4,8 années, en théorie, pour rembourser les 2 772 232 € de dette. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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2.5 DETTE DU BUDGET DE LA REGIE ASSAINISSEMENT
2.5.1 ENCOURS DE LA DETTE
ANNEE
CAPITAL RESTANT
DU EN DEBUT
D'EXERCICE
CAPITAL AMORTI
DI - C/1641
INTERETS
DF - C/66111
TOTAL
VERSEMENT
CAPITAL RESTANT DU
EN FIN D'EXERCICE
2024 3 860 323,25 € 538 401,27 € 92 848,65 € 631 249,92 € 3 321 921,98 €
2025 3 321 921,98 € 539 678,91 € 75 676,54 € 615 355,45 € 2 782 243,07 €
2026 2 782 243,07 € 296 690,94 € 60 740,70 € 357 431,64 € 2 485 552,13 €
2027 2 485 552,13 € 284 034,74 € 53 845,54 € 337 880,28 € 2 201 517,39 €
2028 2 201 517,39 € 286 937,99 € 47 522,07 € 334 460,06 € 1 914 579,40 €
2029 1 914 579,40 € 288 753,01 € 41 104,51 € 329 857,52 € 1 625 826,39 €
2030 1 625 826,39 € 279 683,23 € 34 663,40 € 314 346,63 € 1 346 143,16 €
2031 1 346 143,16 € 264 061,92 € 28 783,43 € 292 845,35 € 1 082 081,24 €
2032 1 082 081,24 € 252 804,17 € 23 183,35 € 275 987,52 € 829 277,07 €
2033 829 277,07 € 225 579,63 € 17 728,14 € 243 307,77 € 603 697,44 €
2034 603 697,44 € 102 564,49 € 13 207,58 € 115 772,07 € 501 132,95 €
2035 501 132,95 € 83 024,02 € 10 581,55 € 93 605,57 € 418 108,93 €
2036 418 108,93 € 81 352,94 € 8 283,52 € 89 636,46 € 336 755,99 €
2037 336 755,99 € 82 913,91 € 5 956,98 € 88 870,89 € 253 842,08 €
2038 253 842,08 € 50 877,88 € 3 777,13 € 54 655,01 € 202 964,20 €
2039 202 964,20 € 37 953,38 € 2 565,30 € 40 518,68 € 165 010,82 €
2040 165 010,82 € 35 576,99 € 2 095,13 € 37 672,12 € 129 433,83 €
2041 129 433,83 € 33 158,48 € 1 667,21 € 34 825,69 € 96 275,35 €
2042 96 275,35 € 26 743,92 € 1 256,97 € 28 000,89 € 69 531,43 €
2043 69 531,43 € 15 195,84 € 924,94 € 16 120,78 € 54 335,59 €
2044 54 335,59 € 10 266,48 € 755,40 € 11 021,88 € 44 069,11 €
2045 44 069,11 € 10 345,11 € 633,19 € 10 978,30 € 33 724,00 €
2046 33 724,00 € 10 424,47 € 510,25 € 10 934,72 € 23 299,53 €
2047 23 299,53 € 10 504,54 € 386,60 € 10 891,14 € 12 794,99 €
2048 12 794,99 € 3 857,49 € 277,44 € 4 134,93 € 8 937,50 €
2049 8 937,50 € 1 625,00 € 228,81 € 1 853,81 € 7 312,50 €
2050 7 312,50 € 1 625,00 € 185,23 € 1 810,23 € 5 687,50 €
2051 5 687,50 € 1 625,00 € 141,64 € 1 766,64 € 4 062,50 €
2052 4 062,50 € 1 625,00 € 98,06 € 1 723,06 € 2 437,50 €
2053 2 437,50 € 1 625,00 € 54,48 € 1 679,48 € 812,50 €
2054 812,50 € 812,50 € 10,90 € 823,40 € - €
TOTAL 2026 A 2054 2 782 243,07 € 361 169,45 € 3 143 412,52 €
Au 31 décembre 2025, l’encours de la dette était de 2 782 243,07 €.
En 2025, 4 emprunts sont arrivés à échéance (Blanot, Buffières, Cortevaix, Massilly). Un emprunt
souscrit par la ville de Cluny pour l’eau et l’assainissement de 163 000 € n’a pas été transféré mais la part
assainissement de 105 000 € soit 64,41% est refacturée par voie de convention chaque fin d’année et
constitue des frais financiers.
Par voie d’avenant, l’avance accordée par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dont
l’amortissement était de 10 ans a été renégociée et recalculée pour un amortissement sur 15 ans. Les
échéances de ce remboursement passent donc de 150 140,40 € par an à 56 302,65 €/an. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L O7
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2.5.2 EMPRUNTS
N° EMPRUNT ORGANISME PRETEUR OBJET DE L'EMPRUNT 1ère échéance Dernière échéance CAPITAL INITIAL DUREE ANNEES Périodicité
00000580880 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BERGESSERIN - 2010 16/03/2012 16/03/2030 90 231 € 18 Semestrielle 00005805172 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BERGESSERIN - 2022 01/10/2022 01/07/2032 15 000 € 10 Trimestrielle 9648577 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE BLANOT - 2015 25/02/2016 25/11/2035 46 000 € 20 Trimestrielle 501001G CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE BLANOT - 2024 25/02/2024 25/11/2025 143 000 € 2 Trimestrielle 00007136141 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BONNAY - 2020 01/08/2020 01/02/2040 100 000 € 20 Semestrielle 00978405018 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BUFFIERES - 1999 15/04/2000 15/01/2030 152 449 € 30 Trimestrielle 00040756601 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BUFFIERES - 2005 07/12/2005 07/11/2025 75 000 € 20 Mensuelle 5463577 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS BUFFIERES - 2023 01/04/2023 01/01/2048 200 000 € 25 Trimestrielle 3499452 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE CLUNY - 2007 25/03/2008 25/12/2037 230 000 € 30 Trimestrielle LT090150 CREDIT AGRICOLE LEASING FACTORING CLUNY - 2009 25/11/2009 25/11/2033 1 500 000 € 22 Annuelle 07125786 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CLUNY - 2011 10/02/2012 10/11/2026 200 000 € 15 Trimestrielle 20171191 AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CLUNY - 2019 16/12/2019 16/12/2032 1 501 404 € 10 Annuelle 5534629 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE CORTAMBERT - LE BOURG - 2018 25/09/2018 25/03/2043 200 000 € 25 Semestrielle 00000307415 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST CORTAMBERT VARANGES - 2008 15/04/2009 15/04/2038 210 000 € 30 Annuelle MON546891EUR001 SFIL CORTEVAIX - 2006 01/05/2006 01/05/2025 48 862 € 20 Annuelle 3498770 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE CORTEVAIX - 2007 25/09/2008 25/09/2037 185 000 € 30 Annuelle 3506146 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JALOGNY - 2007 25/07/2008 25/04/2033 190 000 € 25 Trimestrielle 3531899 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JALOGNY - 2010 25/09/2010 25/09/2029 76 000 € 20 Annuelle 8711318 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JALOGNY - 2011 25/01/2011 25/10/2030 30 000 € 20 Trimestrielle 9169000 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JALOGNY - 2013 25/06/2013 25/03/2033 85 000 € 20 Trimestrielle 00002095031 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST JALOGNY - 2016 03/06/2016 03/05/2036 30 000 € 20 Mensuelle 3420277 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JONCY - 2000 25/08/2011 25/11/2030 92 957 € 20 Trimestrielle 07080150 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE LA VINEUSE SUR FREGANDE - VITRY LES CLUNY - 2016 14/08/2016 14/08/2030 78 418 € 15 Annuelle 5505082 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE LOURNAND - 2018 25/07/2018 25/07/2032 237 000 € 15 Annuelle 3297332 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST LOURNAND - 2018b 28/06/2019 28/06/2034 305 923 € 15 Annuelle 3444423 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE MASSILLY - 2005 25/09/2005 25/06/2025 69 000 € 20 Trimestrielle 5043209 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MASSILLY - 2014 01/11/2014 01/05/2054 65 000 € 40 Semestrielle 00000193264 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST SAINT CLEMENT SUR GUYE - 2010 11/12/2010 11/03/2028 28 000 € 18 Trimestrielle 07139996 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAINT CLEMENT SUR GUYE - 2013 03/05/2014 03/05/2028 25 000 € 15 Annuelle 00006120119 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST SAINT CLEMENT SUR GUYE - 2022 10/01/2024 10/01/2033 10 000 € 10 Annuelle MON546893EUR01 SFIL SAINT HURUGE - 2006 01/01/2007 01/01/2026 18 000 € 20 Annuelle 2116910 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST SALORNAY SUR GUYE - 2016 05/07/2017 05/07/2031 200 000 € 15 Annuelle 5458127 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SALORNAY SUR GUYE - 2022 01/07/2022 01/04/2042 250 000 € 20 Trimestrielle 08750343 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE TAIZE - 2017 28/06/2018 28/06/2037 150 000 € 20 Annuelle Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L O7
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€1 000 000
€800 000
€600 000
€400 000
€200 000
# Evolution Trésorerie = Crédit de Trésorerie (Tirage)
Compte Administratif 2025 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
50
2.5.3 LIGNE DE TRESORERIE
Le budget de la régie assainissement disposant de l’autonomie financière possède son propre compte au
trésor (c/515). La gestion de trésorerie s’opère donc de la même manière que celle du budget principal et
cela de façon complétement indépendante.
Une ligne de trésorerie de 600k€, propre au budget de la régie assainissement, a été contractée. Sur
l’année 2025, il a été tiré 420k€ de janvier à fin février 2025 puis à nouveau 150 000 € en décembre 2025.
En 2025, les frais liés à ces deux lignes de trésorerie ont été de 3 430,67 euros comptabilisés au chapitre
67 – charges financières.
Le fonds de roulement au 31/12/2025 était de 337 885 €. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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3 BUDGETS ANNEXES DES ZONES D’ACTIVITES Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
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3.1 ZONE DE LA COURBE – SALORNAY SUR GUYE
En 2025, aucun lot de la zone d’activité de la courbe n’a été vendu. La seule dépense concerne la taxe
foncière. Les écritures de stocks ont été régularisées sur l’exercice 2024.
3.1.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
011 Charges à caractère général 86,00 90,00 102,94 95,00 94,00
65 Autres charges de gestion courante - 1,36 - -
DEPENSES REELLES 86,00 91,36 102,94 95,00 94,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 42 393,78 42 479,78 - 42 571,14 43 809,07
DEPENSES D'ORDRE 42 393,78 42 479,78 - 42 571,14 43 809,07
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 42 479,78 42 571,14 102,94 42 666,14 43 903,07
Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
70 Produits des services, domaine et ventes diverses - - - -
74 Dotations, subventions et participations - - -
75 Autres produits de gestion courante - - - 0,45
RECETTES REELLES - - - 0,45 -
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 42 479,78 42 571,14 - 43 809,07 43 903,07
RECETTES D'ORDRE 42 479,78 42 571,14 - 43 809,07 43 903,07
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 42 479,78 42 571,14 - 43 809,52 43 903,07
3.1.2 SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
DEPENSES REELLES - -
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 42 479,78 42 571,14 - 43 809,07 43 903,07
DEPENSES D'ORDRE 42 479,78 42 571,14 - 43 809,07 43 903,07
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 42 479,78 42 571,14 - 43 809,07 43 903,07
Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
RECETTES REELLES - - - -
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 42 393,78 42 479,78 - 42 571,14 43 809,07
RECETTES D'ORDRE 42 393,78 42 479,78 - 42 571,14 43 809,07
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 42 393,78 42 479,78 - 42 571,14 43 809,07 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L GO
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3.1.3 RESULTATS DE CLÔTURE ET AFFECTATION DES RESULTATS AU BP 2026
Le compte administratif fait apparaître :
- Un résultat de fonctionnement de 0 € - Un déficit reporté de 50 954,96 €
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 50 954,96 €
- Un déficit d’investissement de 94,00 € - Un déficit reporté de 0,00 €
Soit un besoin de financement de 43 809,07 €
Le résultat est repris et affecté au budget primitif 2026 comme suit :
Résultat de fonctionnement reporté (002) – Déficit 50 954,96 €
Résultat d’investissement reporté (001) – Déficit 43 903,07 €
3.2 ZONE DE LA GARE – CLUNY
En 2025, aucun lot de la zone d’activité de la gare n’a été vendu et aucune dépense ou recette réelles n’a
été enregistrée. En accord avec le Service de Gestion Comptable il a été convenu de ne passer aucune
écriture de stock pour cet exercice comptable.
3.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
011 Charges à caractère général 1 650,00 - - - -
66 Charges financières - - - - -
DEPENSES REELLES 1 650,00 - - - -
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 56 988,14 24 643,15 24 643,15 - -
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de - - - - -
DEPENSES D'ORDRE 56 988,14 24 643,15 24 643,15 - -
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 58 638,14 24 643,15 24 643,15 - -
Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 49 050,00 - - - -
75 Autres produits de gestion courante - - - - -
RECETTES REELLES 49 050,00 - - - -
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 31 004,61 24 643,15 24 643,15 - -
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de - - - - -
RECETTES D'ORDRE 31 004,61 24 643,15 24 643,15 - -
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 80 054,61 24 643,15 24 643,15 - Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S L GO
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3.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
DEPENSES REELLES - - - - -
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 31 004,61 24 643,15 24 643,15 - -
DEPENSES D'ORDRE 31 004,61 24 643,15 24 643,15 - -
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 31 004,61 24 643,15 24 643,15 - -
Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
RECETTES REELLES - - - - -
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 56 988,14 24 643,15 24 643,15 - -
RECETTES D'ORDRE 56 988,14 24 643,15 24 643,15 - -
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 56 988,14 24 643,15 24 643,15 - -
3.2.3 RESULTATS DE CLÔTURE ET AFFECTATION DES RESULTATS AU BP 2026
Le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de 0,00 € - Un excédent reporté de 38 449,00 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 38 449,00 €
- Un déficit d’investissement de 24 643,15 € - Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €
Soit un besoin de financement de 24 643,15 €
Le résultat est repris et affecté au budget primitif 2026 comme suit :
Résultat de fonctionnement reporté (002) – Excédent 38 449,00 €
Résultat d’investissement reporté (001) – Déficit 24 643,15 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S LG
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
ANNEXES Envoyé en oréfeciure le 17/02/2626
Reçu en préfecture le 17/03/2026 .
Pubiié te 17/02/2036
ID : 071-200040293-20260209-004 2096-DE Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 PS
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
ANNEXE 1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
DETAILLE PAR POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN FONCTIONNEMENT
CODE
ANALYTIQUE DESIGNATION CA 2025
DEPENSES
CA 2025
RECETTES
CA 2025
SOLDE
0 FISCALITE DOTATIONS ET PACTE 3 315 400 € 7 385 130 € 4 069 730 € 0.1 FISCALITE ET DOTATIONS 2 976 850 € 7 385 130 € 4 408 280 € 0.2 PACTE DE SOLIDARITE 338 550 € - € - 338 550 € 1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 347 036 € 68 963 € - 278 073 € 1.1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE 134 018 € - € - 134 018 € 1.1.1 COHESION TERRITORIALE 99 448 € - € - 99 448 € 1.1.2 AGENCE D'URBANISME 34 570 € - € - 34 570 € 1.1.3 PLAN DE PAYSAGE - € - € - € 1.1.4 T.H.D - € - € - € 1.2 HABITAT ET LOGEMENT 213 018 € 68 963 € - 144 055 € 1.2.2 OPAH 213 018 € 68 963 € - 144 055 € 2 ENVIRONNEMENT 2 413 241 € 2 342 908 € - 70 333 € 2.1 CYCLE DES DECHETS 2 089 422 € 2 106 619 € 17 197 € 2.1.1 GESTION DES DECHETS 2 089 422 € 2 106 619 € 17 197 € 2.2 TRANSITION ECOLOGIQUE 80 126 € 19 053 € - 61 073 € 2.2.1 CLIMAT ENERGIE 30 701 € 15 045 € - 15 656 € 2.2.2 DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES 49 425 € 4 008 € - 45 417 € 2.3 BIODIVERSITE 148 724 € 185 938 € 37 214 € 2.3.1 NATURA 2000 100 527 € 111 456 € 10 929 € 2.3.2 CHARTE FORESTIERE 47 025 € 42 032 € - 4 993 € 2.3.4 FORET PUBLIQUE 1 172 € 32 450 € 31 278 € 2.4 CYCLE DE L'EAU 94 968 € 31 298 € - 63 670 € 2.4.1 GEMAPI 70 400 € - € - 70 400 € 2.4.2 EAU ET ASSAINISSEMENT 24 568 € 31 298 € 6 730 € 3 ENFANCE FAMILLE ET EDUCATION 1 052 045 € 778 383 € - 273 663 € 3.1 EDUCATION ET FORMATION 83 043 € 6 290 € - 76 753 € 3.1.1 TRANSPORTS SCOLAIRES - € - € - € 3.1.2 ACTIVITES SCOLAIRES 83 043 € 6 290 € - 76 753 € 3.1.2.2 PISCINE SCOLAIRE 29 608 € - € - 29 608 € 3.1.2.3 RASED 378 € - € - 378 € 3.1.2.4 MUSIQUE SCOLAIRE 50 336 € 6 290 € - 44 046 € 3.1.2.6 CANTINE SCOLAIRE 2 721 € - € - 2 721 € 3.2 ENFANCE JEUNESSE ET FAMILLE 525 362 € 411 322 € - 114 040 € 3.2.1 CLSH CLUNY-MARELLE 239 963 € 229 259 € - 10 703 € 3.2.2 CLSH LA GUICHE-MISTIGRI 54 199 € 51 705 € - 2 493 € 3.2.3 CLSH SALORNAY-LMEC 71 496 € 62 671 € - 8 824 € 3.2.4 CLSH ASSOCIATION - € - € - € 3.2.5 CLUB JEUNES 94 993 € 39 588 € - 55 405 € 3.2.6 1001 FAMILLES 64 712 € 28 099 € - 36 613 € 3.2.7 CONSEIL DES JEUNES - € - € - € 3.3 PETITE ENFANCE 443 640 € 360 771 € - 82 870 € 3.3.1 RELAIS PETITE ENFANCE 79 020 € 61 706 € - 17 314 € 3.3.2 MULTI-ACCUEIL 364 621 € 299 065 € - 65 556 € 4 CULTURE SPORT ET LOISIRS 756 200 € 233 250 € - 522 949 € 4.1 EQUIPEMENTS SPORTIFS 275 631 € 61 279 € - 214 353 € 4.1.1 PISCINE LA GUICHE 249 028 € 54 232 € - 194 796 € 4.1.2 ECOLE DES SPORTS 10 819 € 550 € - 10 269 € 4.1.3 BOULODROME 11 944 € 6 497 € - 5 447 € 4.1.4 SITE D'ESCALADE 3 842 € - € - 3 842 € 4.1.5 MULTISPORTS - € - € - € 4.2 EQUIPEMENTS CULTURELS 153 592 € 20 520 € - 133 072 € 4.2.1 BIBLIOTHEQUE JONCY 78 025 € 6 630 € - 71 396 € 4.2.2 BIBLIOTHEQUE AMEUGNY 39 779 € 5 773 € - 34 006 € 4.2.3 LUDOTHEQUE 35 788 € 8 117 € - 27 670 € 4.3 ECOLE DE MUSIQUE DANSE THEATRE 326 976 € 151 452 € - 175 524 € 4.3.1 EMDT GESTION 72 883 € 5 600 € - 67 283 € 4.3.2 MUSIQUE 196 715 € 114 251 € - 82 464 € 4.3.3 DANSE 41 034 € 21 769 € - 19 265 € 4.3.4 THEATRE 16 344 € 9 832 € - 6 512 € Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 PS
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
CODE
ANALYTIQUE DESIGNATION CA 2025
DEPENSES
CA 2025
RECETTES
CA 2025
SOLDE
5 ECONOMIE ET TOURISME 895 267 € 283 462 € - 611 806 € 5.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 41 770 € - € - 41 770 € 5.1.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 41 770 € - € - 41 770 € 5.2 ECONOMIE D'ENTREPRISE 4 979 € 22 613 € 17 634 € 5.2.1 IMMOBILIER D'ENTREPRISES - € - € - € 5.2.2 LAITERIE 4 979 € 22 613 € 17 634 € 5.2.3 SOUTIEN AUX ENTREPRISES - € - € - € 5.3 ECONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 304 630 € 99 202 € - 205 428 € 5.3.1 LABORATOIRE DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE 180 305 € 45 322 € - 134 983 € 5.3.2 PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL 66 291 € 15 000 € - 51 291 € 5.3.3 ECONOMIE CIRCULAIRE 43 634 € 38 880 € - 4 754 € 5.3.4 HUISSERIES BOIS 14 400 € - € - 14 400 € 5.4 TOURISME ET ACCUEIL 466 062 € 157 927 € - 308 135 € 5.4.1 OFFICE DE TOURISME 442 537 € 157 927 € - 284 610 € 5.4.2 POLE D'ACCUEIL 14 570 € - € - 14 570 € 5.4.3 CHEMINS DE RANDONNEES 8 955 € - € - 8 955 € 5.5 MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE 77 826 € 3 720 € - 74 106 € 5.5.1 MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE 77 826 € 3 720 € - 74 106 € 6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 101 305 € 55 480 € - 45 825 € 6.1 PROJET DE TERRITOIRE 4 577 € 2 785 € - 1 792 €
6.2 CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - CRTE 52 172 € 7 763 € - 44 409 €
6.3 PETITES VILLES DE DEMAIN - PVD 44 555 € 44 931 € 376 € 7 SOLIDARITES EMPLOI ET INSERTION 398 028 € 146 262 € - 251 766 € 7.1 MAISON DES SERVICES 287 407 € 116 262 € - 171 145 € 7.1.1 ESPACES FRANCE SERVICES 231 899 € 116 262 € - 115 638 € 7.1.2 EMPLOI - COMPETENCE 55 508 € - € - 55 508 € 7.2 ACTION SOCIALE 110 621 € 30 000 € - 80 621 € 7.2.1 PARTICIPATION ASSO. SOCIAL 44 465 € - € - 44 465 € 7.2.2 CONTRAT TERRITORIAL ACCUEIL ET INTEGRATION 66 156 € 30 000 € - 36 156 € 8 MOBILITES 156 812 € 43 498 € - 113 314 € 8.1 PLAN MOBILITE 110 063 € 29 100 € - 80 963 € 8.2 TRANSPORT A LA DEMANDE 18 331 € 13 654 € - 4 677 € 8.3 VELO ET TERRITOIRE - € - € - € 8.4 NAVETTE REGULIERE 24 220 € 744 € - 23 476 € 8.5 VEHICULES DE VOISINAGE 4 198 € - € - 4 198 € 9 MOYENS GENERAUX 1 363 794 € 243 871 € - 1 119 923 € 9.1 RESSOURCES 769 928 € 6 263 € - 763 664 € 9.1.1 ADMINISTRATION GENERALE 769 928 € 6 263 € - 763 664 € 9.2 MUTUALISATION 200 036 € 192 857 € - 7 179 € 9.2.1 PERI EDUCATIF - € - € - € 9.2.2 SERVICE D'URBANISME MUTUALISE 76 329 € 77 160 € 831 € 9.2.3 MUTUALISATION MATERIEL 1 335 € 1 953 € 618 € 9.2.4 MUTUALISATION INFORMATIQUE 45 320 € 44 868 € - 452 € 9.2.5 MUTUALISATION SECRETARIAT 77 052 € 68 876 € - 8 176 € 9.3 PATRIMOINE 369 956 € 44 750 € - 325 206 € 9.3.1 BATIMENTS 225 003 € 36 826 € - 188 177 € 9.3.2 SIEGE 47 463 € 5 910 € - 41 553 € 9.3.3 QUAI DE LA GARE 45 997 € 1 614 € - 44 383 € 9.3.4 ANTENNE LA GUICHE 10 213 € - € - 10 213 € 9.3.5 ANTENNE SALORNAY 13 456 € 401 € - 13 055 € 9.3.6 RDC GARE - VELO 43 € - € - 43 € 9.3.7 MAISON SOCIALE ET MEDICALE
9.3.8 VEHICULES 27 781 € - € - 27 781 € 9.4 SECURITE HYGIENE ET SALUBRITE 23 874 € - € - 23 874 € 9.4.1 SECURITE ET SALUBRITE 23 874 € - € - 23 874 € TOTAL 10 799 127 € 11 581 206 € 782 078 €
La table analytique a été refondée et simplifiée au 1er janvier 2024 et sera mise à jour au 1er janvier 2026 afin de correspondre
au mieux aux évolutions de la collectivité et aux politiques communautaires menées mais également dans un objectif de lisibilité
et transparence pour tout un chacun. Outre les dépenses et recettes liées à la fiscalité, aux dotations et aux fonds de concours
aux communes, elle se divise en 9 grands domaines correspondants chacun à des portefeuilles communautaires. Il s’agit d’un véritable outil de contrôle de gestion utilisé au quotidien par les services. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 PS
Publié le 17/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
ANNEXE 2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET DE LA REGIE
ASSAINISSEMENT DETAILLE PAR SERVICE ET COMMUNE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF TOTAL
DESIGNATION DEPENSES AC CA 2025 RECETTES AC CA 2025 DEPENSES ANC CA 2025 RECETTES ANC CA 2025 SOLDE 2025
CCC 462 733,61 € 784 205,89 € 154 853,36 € - 164,21 € 166 454,71 €
AMEUGNY - € - € - € 5 108,00 € 5 108,00 €
BERGESSERIN 22 854,72 € 10 224,06 € 269,50 € 3 628,00 € - 9 272,16 €
BERZE LE CHATEL - € 2 795,24 € - € 2 795,24 €
BLANOT 288 047,98 € 189 432,40 € - € 6 726,00 € - 91 889,58 €
BONNAY - SAINT YTHAIRE 36 414,98 € 58 919,08 € 214,50 € 5 083,53 € 27 373,13 €
BRAY - € - € - € 1 492,00 € 1 492,00 €
BUFFIERES 70 878,25 € 64 828,03 € - € 1 801,50 € - 4 248,72 €
BURZY - € - € 1,32 € 1 731,50 € 1 730,18 €
CHATEAU - € - € 214,50 € 5 975,50 € 5 761,00 €
CHERIZET - € - € - € 782,50 € 782,50 €
CHEVAGNY SUR GUYE - € - € - € 3 676,00 € 3 676,00 €
CHIDDES - € - € 215,10 € 6 971,50 € 6 756,40 €
CHISSEY LES MACON 3 780,72 € 13 374,11 € - € 3 115,50 € 12 708,89 €
CLUNY 832 243,88 € 704 724,96 € 870,06 € 19 400,05 € - 108 988,93 €
CORTAMBERT 62 925,03 € 55 184,32 € - € 1 846,50 € - 5 894,21 €
CORTEVAIX 36 763,75 € 38 573,38 € - € 2 216,50 € 4 026,13 €
CURTIL SOUS BUFFIERES 13 282,20 € 17 018,46 € 203,50 € 1 236,50 € 4 769,26 €
DONZY LE PERTUIS 4 747,13 € 10 822,13 € - € 834,00 € 6 909,00 €
FLAGY 123 752,00 € 183 198,02 € - € 652,00 € 60 098,02 €
JALOGNY 69 713,61 € 83 542,06 € - € 2 654,35 € 16 482,80 €
JONCY 99 905,76 € 160 918,44 € - € 1 169,50 € 62 182,18 €
LA GUICHE 35 229,52 € 110 132,90 € 253,00 € 5 729,00 € 80 379,38 €
LA VINEUSE SUR FREGANDE 20 943,41 € 22 030,38 € 473,00 € 10 762,50 € 11 376,47 €
LOURNAND 88 629,05 € 78 085,48 € 214,50 € 4 105,00 € - 6 653,07 €
MASSILLY 38 790,36 € 68 843,71 € - € 30 053,35 €
MAZILLE 15 551,27 € 34 063,25 € 1,54 € 3 200,10 € 21 710,54 €
PASSY - € - € - € 2 296,00 € 2 296,00 €
PRESSY SOUS DONDIN - € - € - € 1 797,50 € 1 797,50 €
SAILLY - € - € - € 6 997,50 € 6 997,50 €
SAINT ANDRE LE DESERT - € - € 621,50 € 4 753,50 € 4 132,00 €
SAINT CLEMENT SUR GUYE 38 029,51 € 16 446,41 € - € 1 800,50 € - 19 782,60 €
SAINT HURUGE 4 206,91 € 5 102,88 € - € 1 957,50 € 2 853,47 €
SAINT MARCELIN DE CRAY - € - € - € 5 505,00 € 5 505,00 €
SAINT MARTIN DE SALENCEY - € - € 203,50 € 1 026,00 € 822,50 €
SAINT MARTIN LA PATROUILLE - € - € - € 1 312,50 € 1 312,50 €
SAINT VINCENT DES PRES - € - € 214,50 € 2 878,50 € 2 664,00 €
SAINTE CECILE 4 555,77 € 13 787,26 € - € 1 614,50 € 10 845,99 €
SALORNAY SUR GUYE 150 974,40 € 181 758,91 € - € 1 088,00 € 31 872,51 €
SIGY LE CHATEL 4 740,53 € 8 497,65 € - € 1 618,50 € 5 375,62 €
SIVIGNON - € - € 418,00 € 4 395,50 € 3 977,50 €
TAIZE 18 383,61 € 13 368,61 € - € 872,00 € - 4 143,00 €
TOTAL 2 548 077,96 € 2 929 878,02 € 159 241,38 € 139 646,32 € 362 205,00 €
Cette présentation par service et par commune reprend l’ensemble des dépenses et des recettes
réelles de fonctionnement et d’investissement du compte administratif 2025. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 S LG
ID : 071-200040293-20260209-004 2026-DE
Communauté de
Communes du Clunisois
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS