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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2026 Note de Synthese
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2026 Note de Synthese)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-008 2026-DE
ne
DES POLITIQUES VOLONTARISTES AU SERVICE DES HABITANTS DANS
LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET LA JUSTICE SOCIALE
BUDGET 2026
INVESTISSEMENTS AMBITIEUX POUR LE TERRITOIRE
DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE
STABILITE DES TAUX DE FISCALITE
ENDETTEMENT MAITRISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
9 FEVRIER 2026 Envoyé en oréfeciure le 18/02/2626
Reçu en préfecture le 18/03/2026 .
Pubiié le 18/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-008 2096-DE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L O7
ID : 071-200040293-20260209-008 2026-DE
PREAMBULE
Le Budget Primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de
l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de
l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations
de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui
s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce
principe d’annualité budgétaire comporte quelques
aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et
engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux
parties, une section de fonctionnement et une section
d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en
équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Les documents budgétaires officiels sont particulièrement
complexes. Dans un souci de lisibilité et afin de rendre la
présentation des données financières accessibles à tous, cette
note de synthèse s’appuie sur des représentations graphiques.
Le budget est préparé en amont au sein des services en étroite
collaboration entre les coordinateurs, la direction générale et les
élus du bureau communautaire, qui se réunissent lors de bureaux
communautaires spécialement prévus pour la préparation
budgétaire dès la fin d’année N-1. Il est ensuite examiné par la
Commission « Finances-Mutualisation ».
Chaque budget est travaillé par le prisme de la comptabilité
analytique dans une perspective pluriannuelle ce qui permet de
retracer facilement les dépenses comme les recettes attendues
et ainsi construire un budget global respectant le principe de
sincérité budgétaire. Envoyé en oréfeciure le 18/02/2626
Reçu en préfecture le 18/03/2026 .
Pubiié le 18/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-008 2096-DE Envoyé en oréfeciure le 18/02/2626
Reçu en préfecture le 18/03/2026 .
Pubiié le 18/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-008 2096-DE
SOMMAIRE
1 PRESENTATION GLOBALE CONSOLIDEE DE L’ENSEMBLE DES BUDGETS 7
1.1.1 BUDGET 2026 CONSOLIDE 8
1.1.2 EQUILIBRES BUDGETAIRES 9
1.1.3 ETAT DE LA DETTE CONSOLIDEE (TOUS BUDGETS CONFONDUS) 11
2 BUDGET PRINCIPAL 13
2.1 UN BUDGET AU SERVICE DES HABITANTS 14
2.1.1 REPRISE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 ET DES RESTES A REALISER 14
2.1.2 PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET 2026 15
2.2 FISCALITE 16
2.3 STABILITE DES TAUX DE FISCALITE EN CLUNISOIS 16
2.4 TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 17
2.5 LEVIERS FISCAUX 18
2.6 SECTION DE FONCTIONNEMENT 19
2.6.1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19
2.6.2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20
2.7 BUDGET PAR POLITIQUE PUBLIQUE EN FONCTIONNEMENT 21
2.7.1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 24
2.7.2 ENVIRONNEMENT 25
2.7.3 ENFANCE, FAMILLE ET EDUCATION 26
2.7.4 CULTURE, SPORT ET LOISIRS 27
2.7.5 ECONOMIE ET TOURISME 28
2.7.6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 29
2.7.7 SOLIDARITE, EMPLOI ET INSERTION 30
2.7.8 MOBILITES 31
2.7.9 MOYENS GENERAUX 32
2.8 SUBVENTIONS 33
2.9 PACTE DE SOLIDARITE FINANCIERE ET FISCALE 2021 – 2026 34
2.10 SECTION D’INVESTISSEMENT 35
2.10.1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 35
2.10.2 RECETTES D’INVESTISSEMENT 35
2.11 PLURIANNUALITE 36
2.11.1 AUTORISATIONS DE PROGRAMME 36
2.11.2 PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 37
2.12 BUDGET VERT : ANNEXE IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE 38
2.13 DETTE ET AUTOFINANCEMENT 39
2.13.1 ENCOURS DE LA DETTE 39
2.13.2 EMPRUNTS 40 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 s L O7
ID : 071-200040293-20260209-008 2026-DE
Budget Primitif 2026 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
6
2.13.3 CAPACITE DE DESENDETTEMENT 40
2.13.4 LIGNE DE TRESORERIE 41
3 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT 42
3.1 UN BUDGET CONTRAINT MAIS QUI MAINTIENT UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE 43
3.1.1 REPRISE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 ET DES RESTES A REALISER 44
3.1.2 PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET 2026 45
3.2 TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 46
3.2.1 HARMONISATION TARIFAIRE 46
3.2.2 AUTRES TARIFICATIONS 48
3.3 REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L’AGENCE
DE L’EAU 48
3.4 REDEVANCES DE CONTRÔLES DE L’ASSANISSEMENT NON COLLECTIF 50
3.5 SECTION DE FONCTIONNEMENT 51
3.5.1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 51
3.5.2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 52
3.6 BUDGET PRIMITIF 2026 PAR SERVICE 53
3.6.1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 53
3.6.2 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 55
3.7 SECTION D’INVESTISSEMENT 56
3.7.1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 56
3.7.2 RECETTES D’INVESTISSEMENT 56
3.7.3 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 57
3.8 DETTE ET AUTOFINANCEMENT 58
3.8.1 ENCOURS DE LA DETTE 58
3.8.2 EMPRUNTS 60
3.8.3 CAPACITE DE DESENDETTEMENT 61
3.8.4 LIGNE DE TRESORERIE 62
4 BUDGETS ANNEXES DES ZONES D’ACTIVITES 63
4.1 BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE LA COURBE – SALORNAY SUR GUYE 64
4.2 BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE LA GARE – CLUNY 65
ANNEXES 66
ANNEXE 1 – TABLE ANALYTIQUE AU 1ER JANVIER 2026 67
ANNEXE 2 – BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DETAILLE PAR POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN
FONCTIONNEMENT 69 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S LG
ID : 071-200040293-20260209-008 2026-DE
1 PRESENTATION GLOBALE CONSOLIDEE DE L’ENSEMBLE DES BUDGETS Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 s L O7
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SAINT MARCELIN
DE CRAY
D SALORNAY
SUR GUYE
SAINT ANDRE LE DESERT
SAINT VINCENT
DES PRES
PRESSY SOUS DONDIN
Budget Primitif 2026 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
8
14 522
HABITANTS
4 687 451
POTENTIEL FISCAL
41
COMMUNES
48,57
COEFICIENT
D’INTEGRATION
FISCALE
1.1.1 BUDGET 2026 CONSOLIDE
Au 1er janvier 2026, la Communauté de communes du Clunisois dispose de 4 budgets : le budget principal
de la collectivité (M. 57) ; le budget annexe de la régie assainissement (M. 49) ; le budget annexe de la zone
d’activité de la Courbe (M. 57) et le budget annexe de la zone d’activité de la Gare (M. 57).
Colonne1 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
[84800] - BUDGET PRINCIPAL 13 939 232,73 € 3 749 090,04 € 17 688 322,77 € [84830] - BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT 1 805 612,15 € 2 183 067,49 € 3 988 679,64 € [84810] - BUDGET ANNEXE ZONE DE LA COURBE 106 724,22 € 77 158,79 € 183 883,01 € [84820] - BUDGET ANNEXE ZONE DE LA GARE 63 092,15 € 49 286,30 € 112 378,45 €
TOTAL 21 973 263,87 €
21 973 263,87 €
BUDGET 2026 CONSOLIDE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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ID : 071-200040293-20260209-008 2026-DE
Budget Primitif 2026 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
9
1.1.2 EQUILIBRES BUDGETAIRES
DEPENSES
REELLES 12 059 232,00 €
RECETTES
REELLES 11 824 125,08 €
DEPENSES ORDRE
(042) 700 000,00 €
RECETTES ORDRE
(042) 150 000,00 €
023 - VIREMENT A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 180 000,73 € 002 - EXCEDENT REPORTE 1 965 107,65 €
001 - DEFICIT
REPORTE 422 906,75 €
021 - VIREMENT DE
LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 180 000,73 €
RBSMT CAPITAL
DETTE 115 810,00 €
DEPENSES
REELLES 2 910 373,29 €
DEPENSES ORDRE
(040) 150 000,00 €
RECETTES ORDRE
(040) 700 000,00 €
DEPENSES ORDRE
(041) 150 000,00 €
RECETTES ORDRE
(041) 150 000,00 €
TOTAL
BP 2026 17 688 322,77 € 17 688 322,77 €
1 719 089,31 €
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
13 939 232,73 €
[84 800] - BUDGET PRINCIPAL CCC
BUDGET PRIMITIF 2026
RECETTES
REELLES
3 749 090,04 € 3 749 090,04 €
13 939 232,73 € Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 SL
ID : 071-200040293-20260209-008 2026-DE
Budget Primitif 2026 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
10
DEPENSES
REELLES 801 209,00 €
RECETTES
REELLES 1 082 665,00 €
DEPENSES ORDRE 550 000,00 € RECETTES ORDRE 215 000,00 €
023 - VIREMENT A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
454 403,15 € 002 - EXCEDENT REPORTE 507 947,15 €
001 - DEFICIT
REPORTE 541 410,75 €
021 - VIREMENT DE
LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
454 403,15 €
RBSMT CAPITAL
DETTE 300 896,00 €
DEPENSES
REELLES 1 125 760,74 €
DEPENSES ORDRE 215 000,00 € RECETTES ORDRE 550 000,00 €
TOTAL
BP 2026
[84 830] - REGIE ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2026
RECETTES
REELLES
2 183 067,49 € 2 183 067,49 €
1 805 612,15 €
3 988 679,64 € 3 988 679,64 €
1 178 664,34 €
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
1 805 612,15 € Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L O7
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Budget Primitif 2026 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
11
1.1.3 ETAT DE LA DETTE CONSOLIDEE (TOUS BUDGETS CONFONDUS)
ANNEE
CAPITAL RESTANT
DU EN DEBUT
D'EXERCICE
CAPITAL AMORTI
DI - C/1641
INTERETS
DF - C/66111
TOTAL
VERSEMENT
CAPITAL RESTANT
DU EN FIN
D'EXERCICE
2026 3 793 237,89 € 412 500,69 € 77 686,83 € 490 187,52 € 3 380 737,20 €
2027 3 380 737,20 € 395 280,55 € 68 884,92 € 464 165,47 € 2 985 456,65 €
2028 2 985 456,65 € 397 967,32 € 60 621,13 € 458 588,45 € 2 587 489,33 €
2029 2 587 489,33 € 401 768,13 € 52 217,79 € 453 985,92 € 2 185 721,20 €
2030 2 185 721,20 € 394 731,81 € 43 743,22 € 438 475,03 € 1 790 989,39 €
2031 1 790 989,39 € 381 193,07 € 35 780,68 € 416 973,75 € 1 409 796,32 €
2032 1 409 796,32 € 372 068,30 € 28 047,62 € 400 115,92 € 1 037 728,02 €
2033 1 037 728,02 € 296 974,95 € 20 407,50 € 317 382,45 € 740 753,07 €
2034 740 753,07 € 160 617,18 € 14 800,57 € 175 417,75 € 580 135,89 €
2035 580 135,89 € 114 092,32 € 11 671,02 € 125 763,34 € 466 043,57 €
2036 466 043,57 € 112 862,67 € 8 931,75 € 121 794,42 € 353 180,90 €
2037 353 180,90 € 99 338,82 € 6 226,32 € 105 565,14 € 253 842,08 €
2038 253 842,08 € 50 877,88 € 3 777,13 € 54 655,01 € 202 964,20 €
2039 202 964,20 € 37 953,38 € 2 565,30 € 40 518,68 € 165 010,82 €
2040 165 010,82 € 35 576,99 € 2 095,13 € 37 672,12 € 129 433,83 €
2041 129 433,83 € 33 158,48 € 1 667,21 € 34 825,69 € 96 275,35 €
2042 96 275,35 € 26 743,92 € 1 256,97 € 28 000,89 € 69 531,43 €
2043 69 531,43 € 15 195,84 € 924,94 € 16 120,78 € 54 335,59 €
2044 54 335,59 € 10 266,48 € 755,40 € 11 021,88 € 44 069,11 €
2045 44 069,11 € 10 345,11 € 633,19 € 10 978,30 € 33 724,00 €
2046 33 724,00 € 10 424,47 € 510,25 € 10 934,72 € 23 299,53 €
2047 23 299,53 € 10 504,54 € 386,60 € 10 891,14 € 12 794,99 €
2048 12 794,99 € 3 857,49 € 277,44 € 4 134,93 € 8 937,50 €
2049 8 937,50 € 1 625,00 € 228,81 € 1 853,81 € 7 312,50 €
2050 7 312,50 € 1 625,00 € 185,23 € 1 810,23 € 5 687,50 €
2051 5 687,50 € 1 625,00 € 141,64 € 1 766,64 € 4 062,50 €
2052 4 062,50 € 1 625,00 € 98,06 € 1 723,06 € 2 437,50 €
2053 2 437,50 € 1 625,00 € 54,48 € 1 679,48 € 812,50 €
2054 812,50 € 812,50 € 10,90 € 823,40 € - €
TOTAL 2026 A 2054 3 793 237,89 € 444 588,03 € 4 237 825,92 €
Tous budgets confondus, l’état de la dette consolidée (budget principal + budget annexe de la régie
assainissement) fait apparaître en début d’exercice 2026 un capital restant dû de 3 793 237,89 €
(1 010 994,82 € pour le budget général et 2 782 243,07 € pour le budget annexe assainissement qui a
repris les dettes contractées précédemment par les communes). Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L O7
ID : 071-200040293-20260209-008 2026-DE
Budget Primitif 2026 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
12
€-
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
€3 500 000
€4 000 000
€-
€50 000
€100 000
€150 000
€200 000
€250 000
€300 000
€350 000
€400 000
€450 000
€500 000
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054
CAPITAL AMORTI
DI - C/1641
INTERETS
DF - C/66111
CAPITAL RESTANT DU EN DEBUT D'EXERCICE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S LG
ID : 071-200040293-20260209-008 2026-DE
2 BUDGET PRINCIPAL Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L O7
ID : 071-200040293-20260209-008 2026-DE
Budget Primitif 2026 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
14
2.1 UN BUDGET AU SERVICE DES HABITANTS
Le budget principal de la Communauté de communes du Clunisois relève, depuis 2024, de la
nomenclature budgétaire et comptable M. 57.
Le budget primitif (BP) d’une collectivité doit être présenté à l’équilibre (les dépenses égalent les recettes)
dans chacune de ses sections (fonctionnement et investissement). Le budget primitif 2026 du budget
principal étant présenté après le vote du compte administratif 2025, il intègre les résultats de clôture de
l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser (reports de crédits, en dépenses comme en recettes)
en section d’investissement.
2.1.1 REPRISE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 ET DES RESTES A REALISER
L’exercice 2025 est clôturé avec un excédent de 2 256 905,27 €.
EN FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 11 318 383,60 €
Recettes de fonctionnement 11 764 722,28 €
RESULTAT 2025 446 338,68 €
Excédent antérieur reporté 2 233 473,34 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2 679 812,02 €
EN INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 2 670 404,83 €
Recettes d’investissement 2 799 459,84 €
RESULTAT 2025 129 055,01 €
Excédent reporté - 551 961,76 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT - 422 906,75 €
Reste à réaliser en dépenses 794 748,56 €
Reste à réaliser en recettes 502 950,94 €
Solde des restes à réaliser 2025 - 291 797,62 €
Soit un besoin de financement de 714 704,37 €
AFFECTATION DE RESULTATS BP 2026
AFFECTION EN RESERVE – 1068 714 704,37 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE – 002 – EXCEDENT 1 965 107,65 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE – 001 – DEFICIT 422 906,75 €
L’ensemble de ces éléments sont à reprendre au budget primitif 2026 de la manière suivante :
Les restes à réaliser de l’exercice 2025 sont repris en section d’investissement du budget 2026 en dépenses et en recettes. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L GO
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XGA
13939233 €
DAS
12759232€ Da
Las
RECETTES
2569089€
AUTOFINANCEMENT
1180001€
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Le résultat d’investissement 2025 est repris dans sa section. Etant déficitaire, il constitue une dépense d’investissement à inscrire au budget 2026 – Chapitre 001.
Le compte administratif 2025 fait apparaître un besoin de financement de 714 704,37 €, cette dépense constituant l’affectation complémentaire en réserve est à inscrire comme une recette d’investissement au budget 2026 au compte 1068 – Chapitre 10.
Le résultat de fonctionnement 2025 est repris dans sa section, il constitue une recette de fonctionnement à inscrire au budget 2026 – Chapitre 002.
2.1.2 PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET 2026
En 2026, les dépenses cumulées de fonctionnement et d’investissement pour le budget principal
s’élèvent à 17 688 322,77 € avec un autofinancement brut de 1 180 000,73 €. Il s’agit donc d’un
budget ambitieux pour un territoire dynamique, dans le cadre d’une gestion financière rigoureuse.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
13 939 232,73 € 3 749 090,04 €
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux
dépenses dégagé par la section de fonctionnement est utilisé en priorité au remboursement du capital
emprunté par la collectivité. Le surplus constituant de l’autofinancement permet d’abonder le
financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces
dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et
éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier
ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
17 688 322,77 €
Le budget d’une collectivité se présente toujours en 2 sections : le fonctionnement et
l’investissement. Ces deux parties doivent chacune être à l’équilibre. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 S L
Publié le 18/02/2026 G
ID : 071-200040293-20260209-008 2026-DE
26,13% 26,13%
11,10%
EE
EXT
26,13% 26,13% 26,13% 26,13%
13,92% EE
26,13% 26,13% 26,13%
ED EE E
à [A] [Te] |) 13,90% EE
ES Ex | me 10,60% me
2017 2018
dits
aNDS E Lew =] Es
2020 2021 2022 2023
REVALORISATION BASES FISCALES
AUS NT
2024 2025 2026
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2.2 FISCALITE
Les EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) perçoivent la taxe d’habitation sur les locaux autres que
ceux affectés à l’habitation principale, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière
sur les propriétés non bâties (TFNB), pour lesquelles ils votent des taux additionnels à ceux votés par leurs
communes membres. Le produit de la taxe d’habitation afférente à l’habitation principale, en extinction,
est depuis 2021 perçu par l’Etat. Le reversement via la fraction de TVA nationale vient compenser la perte
de recettes pour les EPCI.
S’agissant de la taxe d’habitation applicable uniquement sur les bases des résidences secondaires
(THRS), son taux était gelé le temps de la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences
principales. Aux termes des textes, il est désormais permis, depuis 2023, à la collectivité de retrouver un
pouvoir de taux sur la THRS, étant entendu que les règles de lien entres les taxes existent toujours,
notamment entre la THRS et les taxes sur le foncier.
2.3 STABILITE DES TAUX DE FISCALITE EN CLUNISOIS
Ainsi que l’illustre le graphique ci-dessus, sur la période de 10 ans de 2017 à 2026, la fiscalité du Clunisois
se particularise par le fait qu’aucune augmentation de taux n’a eu lieu sur la CFE, la THRS, la TFNB et la
TFB et que le taux de TEOM a été réduit de 10%. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 s L O7
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A l’heure de l’élaboration de ce budget primitif 2026, les bases de fiscalité locale ne sont pas encore
connues. L’estimatif des recettes repose donc sur la revalorisation des bases à hauteur de 0,80% pour
l’année 2026 par rapport à 2025. Ainsi il est prévu au BP 2026 les recettes suivantes.
TAXES TAUX 2026
BASES
PREVISONNELLES
2026
PRODUIT ATTENDU
2026
Taxe d’Habitation sur les
Résidences Secondaires (THRS) 13,92 % 4 835 972 673 167 €
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 4,44 % 17 271 606 766 859 €
Taxe sur le Foncier Non Bâti
(TFNB) 13,90 % 2 105 422 292 654 €
TOTAL PREVISIONNEL TAXES MENAGES 2026 1 732 680 €
Contribution Foncière des
Entreprises (CFE) 26,13 % 2 559 637 735 833 €
2.4 TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Chaque année, le SIRTOM délibère pour déterminer les participations demandées aux deux collectivités
qui la composent. A l’heure de la rédaction de ce budget, le SIRTOM n’a pas fait part de ses prévisions pour
l’année 2026.
Aussi, la CCC estime que sa participation serait, de l’ordre 2 095 136 € pour la collecte et le traitement
des déchets, soit une augmentation de 16 628 € par rapport à la contribution 2025 (+0,80%). De plus, afin
de participer à la mise en place de la Redevance Spéciale Incitative (RSI), la collectivité pourrait être
amenée, pour l’année 2026, à verser 8 200€ afin de poursuivre l’équipement les camions de collecte en
conséquence.
Malgré une augmentation moyenne par an de 4,94% depuis 2021 de la contribution du Clunisois -
représentant près de 523 145 €, il est proposé de maintenir le taux de fiscalité de la TEOM à 10,60%, la
situation étant à sa limite sans augmentation de taux mais toujours tenable. Ainsi, le produit attendu de la
TEOM 2026 serait de l’ordre de 1 812 068 €.
TAXES TAUX 2026
BASES
PREVISONNELLES
2026
PRODUIT ATTENDU
2026
Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) 10,60 % 17 094 980 1 812 068 €
Les recettes de fiscalité de la TEOM cumulées aux recettes de RSI, de l’ordre de 311 000 €, doivent couvrir
l’intégralité des frais liés à la gestion des ordures ménagères.
Il est à noter que le produit de la seule TEOM (1 812 068 €) est supérieur à celui de la totalité des autres
taxes locales réglées par les ménages (1 732 680 €). Le niveau du taux sur la TEOM est donc d’une grande
importance sur la charge fiscale des ménages. fl]
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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2.5 LEVIERS FISCAUX
Dans un contexte incertain et inflationniste, qu’il s’agisse des dotations de l’état comme des mesures en
cours et attendues concernant les dépenses liées aux ressources humaines des agents publics
territoriaux, les dépenses augmentent mécaniquement. Aussi et afin de garantir la poursuite de la qualité
de son action au-delà de l’année 2026, il conviendra qu’elle continue de travailler à une stratégie
pluriannuelle visant à optimiser ses recettes.
Parmi les leviers auxquels la collectivité a accès, il convient de rappeler :
La poursuite de l’effort d’optimisation de ses bases en travaillant sur les valeurs locatives, en lien avec les communes et leurs commissions communales en vue de faire évoluer, au cas par cas, le classement des habitations,
L’optimisation du pacte de solidarité budgétaire et fiscale, lui permettant de conjuguer sa trajectoire fiscale avec celles des communes membres La possibilité d’instaurer la taxe GEMAPI, non instaurée à ce jour. La taxe GEMAPI, dont le produit serait entièrement affecté aux dépenses relevant de cette compétence (via l’EPAGE) porte sur l’ensemble des taxes foncières et d’habitation. Elle est plafonnée à 40 €/habitant. Dans le cas de la CCC, le montant de la cotisation à l’EPAGE est actuellement de 70 400 €, le nombre de foyer fiscaux étant d’environ 3 560 cela représenterait environ 19,30 € par foyer fiscal imposé par an si la taxe GEMAPI devait être instaurée.
La possibilité de faire évoluer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) – A noter que ce taux de TH s’il augmente, devra le faire dans la même proportion que celui de la TFNB ou du taux moyen pondéré des deux TF ;
La possibilité de travailler à l’instauration d’une taxation sur les logements vacants. Pour cela il faudrait disposer préalablement d’un Plan local de l’habitat à l’échelle intercommunale
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
RECETTES DE LA REDEVANCE SPECIALE INCITATIVE €47 188 €44 732 €61 108 €135 562 €213 708 €306 923 €378 195 €307 456 €306 499 €311 000
RECETTES FISCALES DE LA TEOM €1 545 699 €1 537 986 €1 521 502 €1 485 927 €1 504 376 €1 560 534 €1 667 712 €1 752 792 €1 800 120 €1 812 068
CONTRIBUTION ANNUELLE AU SIRTOM €1 578 705 €1 561 599 €1 566 414 €1 581 978 €1 680 234 €1 773 335 €1 898 339 €2 054 350 €2 078 508 €2 103 336
TAUX DE LA TEOM 11,85% 11,50% 11,10% 10,60% 10,60% 10,60% 10,60% 10,60% 10,60% 10,60%
€1 578 705 €1 561 599 €1 566 414 €1 581 978
€1 680 234
€1 773 335
€1 898 339
€2 054 350 €2 078 508 €2 103 336 11,85%
11,50%
11,10%
10,60% 10,60% 10,60% 10,60% 10,60% 10,60% 10,60%
9,80%
10,00%
10,20%
10,40%
10,60%
10,80%
11,00%
11,20%
11,40%
11,60%
11,80%
12,00%
€-
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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2.6 SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnent du Budget Primitif 2026 est équilibrée à hauteur de 13 939 232,73 €. Les
recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses, le montant correspondant à la différence
entre les deux est transféré comme ressource propre en autofinancement à la section d’investissement
soit 1 180 000,73 €.
2.6.1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement sans l’excédent reporté s’élèvent à 11 824 125,08 €, soit une
hausse de 83 292,18 € par rapport au budget 2025.
CHAPITRE DESIGNATION BP 2025 BP 2026
013 ATTENUATION DE CHARGES 65 000,00 € 90 995,00 €
70 PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES 1 083 720,00 € 1 071 128,58 €
73 IMPOTS ET TAXES 3 234 888,00 € 3 273 666,00 €
731 IMPOSITIONS DIRECTES 4 789 764,00 € 4 731 433,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 528 696,90 € 2 621 828,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 764,00 € 31 851,50 €
77 PRODUITS SPECIFIQUES 3 000,00 € 3 223,00 €
RF TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 11 740 832,90 € 11 824 125,08 €
R042 CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 186 489,00 € 150 000,00 €
R002 CHAPITRE 002 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 233 473,34 € 1 965 107,65 €
Le premier poste de recettes de fonctionnement reste très largement celui des recettes fiscales. Le budget
2026 les estime à plus de 8 millions d’euros en baisse de 19 553 € par rapport au budget 2025. Elles
représentent 68 % des recettes réelles de fonctionnement.
9%
68%
22%
PRODUITS DES SERVICES
> 1 071 129 €
Dont :
· 497 k€ de prestations
· 311 k€ de RSI
· 200 k€ de mutualisation
· 63 k€ de coupe de bois
IMPOTS ET TAXES
> 8 005 099 €
Dont :
· 3,04 M€ de Fraction de TVA
· 2,80 M€ d'impôts locaux
· 1,81 M€ de TEOM
· 199 k€ de fiscalité reversée
· 160 k€ de Taxe de séjour
DOTATIONS & SUBVENTIONS
> 2 621 828 €
Dont :
· 1,43 M€ de subventions
· 1,19 M€ de dotations
11,82 M€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L O7
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Gardons en tête qu’une partie significative (27 %) de ces recettes fiscales correspondent aux taux du
Département, transférés aux intercommunalités en 2011 et reversés à l’Etat au travers du FNGIR.
2.6.2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement, sans le virement à la section d’investissement, s’élèvent à
12 059 232,00 €, soit une hausse de 367 096 € par rapport au budget 2025 (+3% d’augmentation).
CHAPITRE DESIGNATION BP 2025 BP 2026
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 956 341,00 € 1 895 901,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 3 625 000,00 € 3 802 439,00 €
014 ATTENUATION DE PRODUIT 2 538 060,00 € 4 803 909,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 511 735,00 € 1 501 983,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 40 000,00 € 40 000,00 €
67 CHARGES SPECIFIQUES 21 000,00 € 10 000,00 €
68 DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS & PROVISIONS 0,00 € 5 000,00 €
DF TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 11 692 136,00 € 12 059 232,00 €
D042 CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 570 000,00 € 700 000,00 €
D023 CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 898 659,24 € 1 180 000,73 €
A noter : au 1er janvier 2026, il est prévu 2 changements majeurs d’imputations comptables :
Le reversement de la Taxe de Séjour : historiquement au chapitre 011 qui passe au chapitre 014 La contribution au SIRTOM : historiquement au chapitre 65 qui passe au chapitre 014
16%
32% 40%
12%
CHARGES FINANCIERES
> 40 000 €
CHARGES GENERALES
> 1 895 901 €
Dont :
· 334 k€ d'achats non stockés
· 923 k€ de services externes
· 621 k€ d'autres services
· 17 k€ d'impôts et taxes
CHARGES DE PERSONNEL
> 3 802 439 €
Pour un effectif de près de
100 agents permanents
ATTENUATION DE PRODUITS
> 4 803 909 €
Dont :
· 2,10 M€ au SIRTOM
· 1,30 M€ d'AC
· 1,21 M€ de FNGIR
· 160 k€ de Taxe de Séjour
· 35 k€ d'autres reversements aux communes
AUTRES CHARGES DE GESTION
> 1 501 983 €
Dont :
· 673 k€ aux 41 communes
· 270 k€ à l'Office de Tourisme
· 242 k€ de subventions OPAH
· 103 k€ de subventions autres
· 147 k€ d'indemnités d'élus
· 70 k€ à l'EPAGE
12,05 M€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 s L O7
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2.7 BUDGET PAR POLITIQUE PUBLIQUE EN FONCTIONNEMENT
Depuis 2014, la collectivité a mis en place une comptabilité analytique permettant d’agréger les dépenses
et les recettes d’une même politique communautaire, d’un même service. Celle-ci est évolutive en
fonction des compétences exercées et des services créés. Les éléments présentés ci-après le sont par le
prisme de cette comptabilité.
Cette comptabilité distingue 9 grands domaines correspondants aux politiques communautaires. A ces 9
portefeuilles, s’ajoute un dixième domaine correspondant aux reversements directs de fiscalité à l’état et
aux communes membres ainsi que les attributions de fonds de concours via le pacte de solidarité
financière et fiscale.
L’ensemble des éléments présentés par portefeuille ci-après, font apparaître les dépenses réelles de
fonctionnement prévisionnelles pour chaque service. Pour information, le montant des recettes réelles
de fonctionnement liées à la compétence est indiqué en haut à droite et le montant du reste à charge au
bas à droite.
Pour un total de 12,05 millions d’euros de dépenses réelles de
fonctionnement, 11,82 millions d’euros sont budgété en
recettes réelles de fonctionnement, soit un déficit
prévisionnel de 235 k€ (hors prise en compte de l’excédent de
l’année précédente).
27%
6%
22%
10%
7%
8%
1%
3%
2%
14% 0 FISCALITE DOTATIONS ET PACTE 1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 ENVIRONNEMENT
3 ENFANCE FAMILLE ET EDUCATION
4 CULTURE SPORT ET LOISIRS
5 ECONOMIE ET TOURISME
6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
7 SOLIDARITES EMPLOI ET INSERTION
8 MOBILITES
9 MOYENS GENERAUX
11,82 M€
12,05 M€
61%
22%
7%
11,82 M€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L O7
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BUDGET 2026 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR POLITIQUE PUBLIQUE
3 244 217 €
668 845 €
2 705 465 €
1 181 880 €
873 978 €
949 046 €
84 055 €
423 680 €
266 930 €
1 661 136 €
FISCALITE DOTATIONS ET PACTE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ENVIRONNEMENT
ENFANCE FAMILLE ET EDUCATION
CULTURE SPORT ET LOISIRS
ECONOMIE ET TOURISME
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
SOLIDARITES EMPLOI ET INSERTION
MOBILITES
MOYENS GENERAUX
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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Le BP 2026 prévoit plus de 7,18 millions d’euros de recettes de fiscalité et dotations (hors TEOM et Taxe
de Séjour), pour comparaison le BP 2025 prévoyait 7,32 M€. Les reversements à l’Etat et aux 41
communes membres de l’EPCI représentent 27% des dépenses de fonctionnement soit près de 3,24
millions d’euros. Les 73% restant, soit près de 8,81 millions d’euros sont destinés à l’exercice des
compétences communautaires, détaillés ci-après.
0.1 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION – AC (VERSEES AUX COMMUNES) DEPENSES 1 295 800 € | RECETTES 5 597 €
0.1 – FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES – FNGIR (VERSÉ A l’ÉTAT) DEPENSES 1 209 260 € | RECETTES 0 €
0.1 – FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES – FPIC (REÇU DE L’ÉTAT) DEPENSES 0 € | RECETTES 171 596 €
0.1 – REVERSEMENT FRACTION DE TVA DE LA TH ET DE LA CVAE - (REÇU DE L’ÉTAT) DEPENSES 0 € | RECETTES 3 043 462 €
0.1 –TAXE SUR EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE (REÇUE DE L’ÉTAT ET VERSÉE AUX COMMUNES)
DEPENSES 30 513 € | RECETTES 30 513 €
0.1 – REVERSEMENT SUR LES PARIS HIPPIQUES
DEPENSES 5 000 € | RECETTES 10 000 €
0.1 – CONTINGENT D’AIDE SOCIALE (VERSÉ AUX COMMUNES)
DEPENSES 425 240 € | RECETTES 0 €
0.1 – IMPÔTS DIRECTS LOCAUX (REÇU DES CONTRIBUABLES)
DEPENSES 0 € | RECETTES 2 759 365 €
0.1 – DOTATIONS (REÇUES DE L’ÉTAT)
DEPENSES 0 € | RECETTES 1 165 453 €
0.2 – FONDS DE CONCOURS – PACTE DE SOLIDARITE (VERSÉ AUX COMMUNES) DEPENSES 247 939 € | RECETTES 0 €
92%
8%
0.1 FISCALITE ET DOTATIONS
0.2 PACTE DE SOLIDARITE
7,19 M€
+ 3,95 M€
3,24 M€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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2.7.1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1.1.1 – COHESION TERRITORIALE
DEPENSES 99 450 € | RECETTES 0 €
1.1.2 – AGENCE D’URBANISME
DEPENSES 37 904 € | RECETTES 0 €
1.2.2 – OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT – OPAH
DEPENSES 531 491 € | RECETTES 154 944 €
21%
79%
1.1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE
1.2 HABITAT ET LOGEMENT
155 k€
- 514 k€
669 k€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 S? L
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2.7.2 ENVIRONNEMENT
2.1.1 – GESTION DES DECHETS
DEPENSES 2 129 712 € | RECETTES 2 123 068 €
2.2.1 – CLIMAT ENERGIE
DEPENSES 67 773 € | RECETTES 60 000 €
2.2.2 – DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
DEPENSES 49 834 € | RECETTES 0 €
2.3.1 – NATURA 2000
DEPENSES 236 613 € | RECETTES 236 613 €
2.3.2 – CHARTE FORESTIERE
DEPENSES 68 304 € | RECETTES 51 000 €
2.3.4 – FORET PUBLIQUE
DEPENSES 76 283 € | RECETTES 94 569 €
2.4.1 – GEMAPI
DEPENSES 70 825 € | RECETTES 0 €
2.4.2 – EAU ET ASSAINISSEMENT
DEPENSES 6 121 € | RECETTES 750 €
79%
4%
14%
3%
2.1 CYCLE DES DECHETS
2.2 TRANSITION ECOLOGIQUE
2.3 BIODIVERSITE
2.4 CYCLE DE L'EAU
2 566 k€
- 139 k€
2 705k€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 S ") L
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2.7.3 ENFANCE, FAMILLE ET EDUCATION
3.1.1– TRANSPORTS SCOLAIRES (TRANSPORTS MERIDIENS)
DEPENSES 43 392 € | RECETTES 0 €
3.1.2 – ACTIVITES SCOLAIRES
DEPENSES 86 495 € | RECETTES 6 290 €
3.2.1 – ACCUEIL DE LOISIRS LA MARELLE A CLUNY
DEPENSES 253 952 € | RECETTES 230 181 €
3.2.2 – ACCUEIL DE LOISIRS LE MISTIGRI A LA GUICHE
DEPENSES 60 122 € | RECETTES 52 268 €
3.2.3 – ACCUEIL DE LOISIRS LA MARELLE EN CAMPAGNE A SALORNAY SUR GUYE
DEPENSES 71 540 € | RECETTES 58 431 €
3.2.5 – CLUB JEUNES
DEPENSES 117 984 € | RECETTES 41 431 €
3.2.6 – 1001 FAMILLES
DEPENSES 75 167 € | RECETTES 35 543 €
3.3.1 – RELAIS PETITE ENFANCE DE CLUNY ET LA GUICHE
DEPENSES 83 538 € | RECETTES 63 274 €
3.3.2 – MULTI-ACCUEIL DE CLUNY
DEPENSES 389 690 € | RECETTES 299 081 €
11%
49%
40% 3.1 EDUCATION ET FORMATION
3.2 ENFANCE JEUNESSE ET FAMILLE
3.3 PETITE ENFANCE
786 k€
- 395 k€
1 181k€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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2.7.4 CULTURE, SPORT ET LOISIRS
4.1.1 – PISCINE DE LA GUICHE
DEPENSES 284 457 € | RECETTES 68 200 €
4.1.2 – ECOLE DES SPORTS
DEPENSES 15 094 € | RECETTES 2 500 €
4.1.3 – BOULODROME DE CLUNY
DEPENSES 25 450 € | RECETTES 3 000 €
4.1.4 – SITE D’ESCALADE D’AMEUGNY
DEPENSES 4 200 € | RECETTES 0 €
4.1.5 – SKATE PARC & CITY STADE DE CLUNY
DEPENSES 1 000 € | RECETTES 0 €
4.2.1 – BIBLIOTHEQUE DE JONCY
DEPENSES 89 487 € | RECETTES 6 500 €
4.2.2 – BIBLIOTHEQUE D’AMEUGNY
DEPENSES 43 017 € | RECETTES 5 750 €
4.2.3 – LUDOTHEQUE DE CLUNY
DEPENSES 37 795 € | RECETTES 9 656 €
4.3 ECOLE DE MUSIQUE, DANSE ET THEATRE DU CLUNISOIS
DEPENSES 373 479 € | RECETTES 145 125 €
38%
19%
43%
4.1 EQUIPEMENTS SPORTIFS
4.2 EQUIPEMENTS CULTURELS
4.3 ECOLE DE MUSIQUE DANSE THEATRE
240 k€
- 633 k€
873 k€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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2.7.5 ECONOMIE ET TOURISME
5.1.1 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEPENSES 46 418 € | RECETTES 0 €
5.2.2 – LAITERIE BERNARD A ST VINCENT DES PRES
DEPENSES 5 319 € | RECETTES 30 228 €
5.3.1 – LABORATOIRE DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE
DEPENSES 225 702 € | RECETTES 58 000 €
5.3.2 – PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL
DEPENSES 62 731 € | RECETTES 22 495 €
5.3.3 – ECONOMIE CIRCULAIRE
DEPENSES 35 934 € | RECETTES 0 €
5.4.1 – OFFICE DE TOURISME DU CLUNISOIS ET RAYONNEMENT TOURISTIQUE
DEPENSES 451 000 € | RECETTES 160 000 €
5.4.2 – PÔLE D’ACCUEIL
DEPENSES 15 230 € | RECETTES 0 €
5.4.3 – CHEMINS DE RANDONNEES
DEPENSES 21 962 € | RECETTES 0 €
5.5.1 – MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE
DEPENSES 84 782 € | RECETTES 7 600 €
5%
1%
34%
51%
9%
5.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
5.2 ECONOMIE D'ENTREPRISE
5.3 ECONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE
5.4 TOURISME ET ACCUEIL
5.5 MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE
949 k€
278 k€
- 671 k€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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2.7.6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
6.1 – PROJET DE TERRITOIRE
DEPENSES 25 580 € | RECETTES 0 €
6.2 – CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE – CRTE
DEPENSES 30 631 € | RECETTES 0 €
6.3 – PETITES VILLES DE DEMAIN – PVD
DEPENSES 27 844 € | RECETTES 24 080 €
30%
37%
33% 6.1 PROJET DE TERRITOIRE
6.2 CONTRAT POUR LA REUSSITE DE
LA TRANSITION ECOLOGIQUE - CRTE
6.3 PETITES VILLES DE DEMAIN - PVD
24 k€
- 60 k€
84 k€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S LG
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2.7.7 SOLIDARITE, EMPLOI ET INSERTION
7.1.1 – ESPACES FRANCE SERVICES
DEPENSES 246 791 € | RECETTES 120 300 €
7.1.2 – EMPLOI – COMPETENCE
DEPENSES 52 175 € | RECETTES 0 €
7.2.1 – PARTICIPATION AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL
DEPENSES 53 370 € | RECETTES 8 670 €
7.2.2 – CONTRAT TERRITORIAL ACCUEIL ET INTEGRATION – CTAI
DEPENSES 71 344 € | RECETTES 30 000 €
71%
29%
7.1 MAISON DES SERVICES
7.2 ACTION SOCIALE
159 k€
- 265 k€
424 k€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L GO
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2.7.8 MOBILITES
8.1 – PLAN DE MOBILITE DU CLUNISOIS
DEPENSES 142 680 € | RECETTES 48 750 €
8.2 – TRANSPORT A LA DEMANDE EN CLUNISOIS
DEPENSES 19 500 € | RECETTES 20 807 €
8.4 – NAVETTE REGULIERE
DEPENSES 95 000 € | RECETTES 42 550 €
8.2 – VEHICULES DE VOISINAGE
DEPENSES 9 700 € | RECETTES 0 €
53%
7%
36%
4%
8.1 PLAN MOBILITE
8.2 TRANSPORT A LA DEMANDE
8.4 NAVETTE REGULIERE
8.5 VEHICULES DE VOISINAGE
112 k€
- 155 k€
267 k€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L dd
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2.7.9 MOYENS GENERAUX
9.1 – ADMINISTRATION GENERALE
DEPENSES 920 382 € | RECETTES 45 440 €
9.2 – MUTUALISATION
DEPENSES 203 883 € | RECETTES 200 420 €
9.3 – PATRIMOINE ET VEHICULES
DEPENSES 511 320 € | RECETTES 67 827 €
9.4 – SECURITE HYGIENE ET SALUBRITE
DEPENSES 25 550 € | RECETTES 0 €
55%
12%
31%
2%
9.1 RESSOURCES
9.2 MUTUALISATION
9.3 PATRIMOINE
9.4 SECURITE HYGIENE ET SALUBRITE
314 k€
- 1 347 k€
1 661k€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026
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2.8 SUBVENTIONS
Chaque année la collectivité délibère pour l’attribution de ses subventions. Le montant total inscrit au
BP2026 s’élève à 599 410 € dont :
270 000 € destinés à l’Office de Tourisme pour son fonctionnement annuel 242 250 € dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 82 160 € aux autres associations et organismes partenaires de la Communauté de communes dans l’exercice de ses compétences
5 000 € aux associations dans le cadre de l’appel à projet « Mobilité en Clunisois »
Les subventions aux associations et autres organismes se répartissent comme suit :
TIERS MONTANT
SECURITE
SIVU OUEST CLUNISOIS 1 600,00 €
CENTRE PREVENTION INCENDIE BLANOT 800,00 €
CENTRE PREVENTION INCENDIE SAINT ANDRE LE DESERT 800,00 €
ASSOCIATION JEUNES SAPEURS POMPIERS DU CLUNISOIS 1 500,00 €
ASSOCIATION JEUNES SAPEURS POMPIERS DE JONCY 1 000,00 €
SOUVENIR FRANCAIS 650,00 €
ENVIRONNEMENT – ANIMAUX
LES CHATS DU CŒUR 1 200,00 €
ESPACE FRANCE SERVICES
AILE - PLATEFORME MOBILITE 2 700,00 €
ETAP - EPICERIE SOLIDAIRE 7 000,00 €
ETAP - FONCTIONNEMENT 6 700,00 €
LE PONT 4 000,00 €
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - CD 71 4 881,10 €
1001 FAMILLES
LE PAS SUD BOURGOGNE 1 900,00 €
FOYER RURAUX GRAND SECTEUR - BUS MARGUERITE 7 500,00 €
L'ATELIER PLURIEL 1 000,00 €
PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
SOLIDARITE PAYSANS 300,00 €
MOBILITE
CLUB DE L'AMITIE DE BUFFIERES 700,00 €
ASCS JONCY 1 000,00 €
ENTRAIDE DES TROIS CANTONS 1 000,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 1 000,00 €
ECONOMIE
IN CLUNISO - PTCE 10 000,00 €
MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE
ASSOCIATION CULTURE EN COMMUNS - ACTIVITES ENFANCE JEUNESSE 2 000,00 €
ASSOCIATION DU SANATORIUM - PROGRAMMATION 26 5 500,00 €
TOURISME
FEDERATION DES SITES CLUNISIENS 5 000,00 €
OFFICE DE TOURISME 270 000,00 €
MAISON DU TERROIR DE GENOUILLY 1 500,00 €
FOYER RURAUX GRAND SECTEUR 8 500,00 € Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 SLOF
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2.9 PACTE DE SOLIDARITE FINANCIERE ET FISCALE 2021 – 2026
Le pacte de solidarité a été renouvelé en 2021 pour la durée du mandat. Le montant d’attribution 2026,
correspondant à la somme des montants de cotisation au SDIS 71 s’élève à 539 152 €. A ce montant sont
ajoutés les montants attribués de 2021 à 2025 et non versés au 31 décembre 2025 soit 349 538 €.
Il est provisionné 888 690 € de fonds de concours au BP 2026, dont 17 000 € sont déjà conventionnés en
fonctionnement et 101 894 € en investissement. Pour les 769 797 € restant, 30% des crédits sont inscrits
à la section de fonctionnement soit 230 939 € et 70% en section d’investissement soit 538 858 €.
COMMUNE 2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL 2021-2026
Ameugny 5 581 € 5 634 € 6 020 € 6 266 € 6 474 € 6 593 € 36 568 € Bergesserin 5 590 € 5 770 € 6 161 € 6 476 € 6 427 € 6 430 € 36 854 € Berzé-le-Châtel 1 894 € 1 936 € 2 085 € 2 285 € 2 403 € 2 546 € 13 149 € Blanot 5 776 € 5 925 € 6 347 € 6 896 € 7 386 € 7 652 € 39 982 € Bonnay - St Ythaire* 10 055 € 10 058 € 16 275 € 17 477 € 17 870 € 18 496 € 90 231 € Bray 5 086 € 5 137 € 5 683 € 5 932 € 6 353 € 6 674 € 34 865 € Buffières 8 635 € 8 790 € 9 333 € 9 728 € 10 064 € 10 148 € 56 698 € Burzy 2 375 € 2 360 € 2 490 € 2 615 € 2 733 € 2 878 € 15 451 € Château 7 219 € 7 419 € 8 147 € 8 637 € 8 821 € 8 955 € 49 198 € Chérizet 1 608 € 1 619 € 1 768 € 1 938 € 2 076 € 2 199 € 11 208 € Chevagny-sur-Guye 2 499 € 2 490 € 2 542 € 2 574 € 2 723 € 2 742 € 15 570 € Chiddes 3 270 € 3 360 € 3 566 € 3 682 € 3 832 € 3 835 € 21 545 € Chissey-lès-Mâcon 7 401 € 7 626 € 7 930 € 8 258 € 8 535 € 8 664 € 48 414 € Cluny 158 657 € 162 469 € 173 915 € 181 926 € 187 672 € 188 685 € 1 053 324 € Cortambert 7 723 € 7 871 € 8 414 € 9 039 € 9 631 € 9 732 € 52 410 € Cortevaix 8 210 € 8 317 € 8 840 € 9 690 € 10 190 € 10 257 € 55 504 € Curtil-sous-Buffières 2 892 € 2 938 € 3 143 € 3 312 € 3 478 € 3 529 € 19 292 € Donzy-le-Pertuis 4 621 € 4 684 € 5 015 € 5 088 € 5 107 € 5 004 € 29 519 € Flagy 5 074 € 5 117 € 5 430 € 5 952 € 6 150 € 6 282 € 34 005 € Jalogny 10 790 € 11 295 € 12 378 € 13 244 € 13 606 € 13 936 € 75 249 € Joncy 16 919 € 17 246 € 18 274 € 19 109 € 19 984 € 20 138 € 111 670 € La Guiche 17 155 € 17 446 € 18 710 € 19 383 € 19 875 € 19 985 € 112 554 € Lournand 10 265 € 10 386 € 11 057 € 11 498 € 11 731 € 11 803 € 66 740 € Massilly 11 548 € 11 654 € 11 923 € 12 261 € 12 414 € 12 360 € 72 160 € Mazille 11 866 € 12 016 € 12 697 € 13 342 € 13 944 € 14 109 € 77 974 € Passy 2 392 € 2 464 € 2 668 € 2 878 € 2 899 € 3 017 € 16 318 € Pressy-sous-Dondin 3 791 € 3 898 € 4 165 € 4 364 € 4 529 € 4 532 € 25 279 € Sailly 2 966 € 2 998 € 3 155 € 3 459 € 3 698 € 3 817 € 20 093 € Saint-André-le-Désert 9 779 € 10 019 € 10 542 € 11 049 € 11 361 € 11 599 € 64 349 € Saint-Clement-sur-guye 4 804 € 4 907 € 5 226 € 5 554 € 5 946 € 6 146 € 32 583 € Sainte-Cécile 7 618 € 7 698 € 8 128 € 8 527 € 8 756 € 9 000 € 49 727 € Saint-Huruge 1 978 € 1 914 € 1 994 € 2 185 € 2 340 € 2 479 € 12 890 € Saint-Marcelin-de-Cray 6 294 € 6 299 € 6 681 € 7 102 € 7 459 € 7 844 € 41 679 € Saint-Martin-de-Salencey 3 517 € 3 561 € 3 752 € 4 068 € 4 357 € 4 591 € 23 846 € Saint-Martin-la-Patrouille 2 224 € 2 212 € 2 361 € 2 588 € 2 755 € 2 919 € 15 059 € Saint-Vincent-des-Prés 3 862 € 3 884 € 4 131 € 4 528 € 4 606 € 4 577 € 25 588 € Saint-Ythaire* 4 994 € 5 077 € - € - € - € - € 10 071 € Salornay-sur-Guye 27 365 € 28 052 € 30 004 € 31 373 € 30 998 € 31 143 € 178 935 € Sigy-le-Châtel 4 023 € 4 103 € 4 440 € 4 655 € 4 725 € 4 730 € 26 676 € Sivignon 5 589 € 5 761 € 6 233 € 6 532 € 6 743 € 6 898 € 37 756 € Taizé 4 859 € 5 056 € 5 364 € 5 639 € 5 774 € 5 937 € 32 629 € Vineuse-sur-Frégande 20 993 € 21 394 € 22 686 € 24 770 € 25 458 € 26 291 € 141 592 €
TOTAL 449 757 € 458 860 € 489 673 € 515 879 € 531 883 € 539 152 € 2 985 204 €
EVOLUTION € 2 105 € 9 103 € 30 813 € 26 206 € 16 004 € 7 269 € EVOLUTION % 0,47% 1,98% 6,29% 5,08% 3,01% 1,35% Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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2.10 SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement du Budget Primitif 2026 est équilibrée à hauteur de 3 749 090,04 €. Elle
traduit une montée en puissance de la réalisation des investissements préparés dans la première moitié
du mandat, dans le cadre du projet de territoire.
2.10.1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 3 026 183,29 €, dont 794 748,56 € de restes à réaliser
2025 et 2 231 434,73 € de nouveaux crédits.
CHAPITRE DESIGNATION RAR 2025 DEMANDE BP 2026 TOTAL BP 2026
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES - € - € - €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES - € 115 810,00 € 115 810,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 133 740,00 € 93 000,00 € 226 740,00 €
21 IMMOBILISATIONS COORPORELLES 209 712,83 € 722 209,00 € 931 921,83 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 341 472,13 € 686 987,33 € 1 028 459,46 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 109 823,60 € 613 428,40 € 723 252,00 € 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES - € - € - €
DI TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 794 748,56 € 2 231 434,73 € 3 026 183,29 €
D040 CHAPITRE 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 150 000,00 €
D041 CHAPITRE 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 150 000,00 €
D001 CHAPITRE 001 - DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 422 906,75 €
2.10.2 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 1 714 089,31 €, dont 502 950,94 € de restes à réaliser
2025 et 1 211 138,37 € de nouveaux crédits comprenant les excédents de fonctionnement capitalisés à
hauteur de 714 704,37 € au compte 1068 (chapitre 10).
CHAPITRE DESIGNATION RAR 2025 DEMANDE BP 2026 TOTAL BP 2026
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - € 1 064 704,37 € 1 064 704,37 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 502 950,94 € 151 434,00 € 654 384,94 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES - € - € - €
RI TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 502 950,94 € 1 216 138,37 € 1 719 089,31 €
R040 CHAPITRE 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 700 000,00 €
R041 CHAPITRE 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 150 000,00 €
R021 CHAPITRE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 180 000,73 € Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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2.11 PLURIANNUALITE
2.11.1 AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Un programme est constitué d’un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement ou de
fonctionnement :
Se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la CC du Clunisois (programme de maîtrise d’ouvrage directe) Ou pour lequel la CC du Clunisois apporte son concours financier
Les programmes sont créés par le conseil communautaire :
Ils peuvent être financés par une ou plusieurs autorisations de programme (AP), Ils peuvent être financés hors AP ou hors AE : dans ce cas, des lignes de crédits une nature, une fonction et un chapitre budgétaire lui sont directement rattachées.
Ci-dessous la liste des autorisations de programme mise à jour lors du vote du budget primitif 2026.
NUMERO LIBELLE AUTORISATION DE PROGRAMME - AP ETAT MONTANT
2024001 ACHAT DE LA FORÊT COMMUNAUTAIRE TERMINEE 705 713 €
2024002 FONDS DE CONCOURS EN COURS 1 259 695 €
2024003 PÔLE D'ACCUEIL DU CLUNISOIS EN COURS 3 600 000 €
2024004 MAISON DU GESTE EN COURS 1 456 591 €
2024005 DEVIATION RD465 EN COURS 200 000 €
2024006 ENTRETIEN PATRIMOINE BATI EN COURS 150 000 €
2024007 JALONNEMENT CYCLABLE EN COURS 255 000 €
2024008 AIDE A L'INSTALLATION DE POINTS DE REGROUPEMENT DECHETS EN COURS 15 000 €
2024009 CHEMINS DE RANDONNEES DU CLUNISOIS EN COURS 245 000 €
2024010 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE EN COURS 81 000 €
2024011 EQUIPEMENT MOBILIER EN COURS 32 500 €
2024012 IMMOBILIER D'ENTREPRISE FERMEE - €
2024013 TRAVAUX D'AMENAGEMENT FROMAGERIE BERNARD EN COURS 27 355 €
2024014 LABORATOIRE ACQUISITION MATERIEL ET PROVISION EN COURS 277 600 €
2024015 EXTENSION CLUB JEUNES EN COURS 240 000 €
2024016 SONORISATION DES ESPACES DE L'ECOLE DE MUSIQUE, DANSE, THEÂTRE TERMINEE 7 972 €
2024017 INSTRUMENTS DE MUSIQUE EN COURS 19 380 €
2024018 ENTRETIEN PISCINE EN COURS 150 000 €
2024019 VEHICULES EN COURS 350 000 €
2024020 REHABILITATION DU RDC DE LA GARE EN COURS 80 000 €
2024021 INTERMODALITES EN COURS 240 000 €
2024022 RECUPERATEURS DES EAUX DE PLUIE FERMEE - €
2025001 CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SALORNAY SUR GUYE EN COURS 175 000 €
L’année 2026 étant une année de changement de mandat, il n’est pas prévu d’ouvrir de nouvelles
autorisations de programme avant l’arrivée du nouvel exécutif. Les autorisations terminées ou fermées
l’étaient déjà lors du vote du budget primitif 2025. Pour certaines opérations les montants totaux sont à
réviser afin de correspondre aux derniers éléments chiffrés connus et ainsi les inclure aux prévisions
budgétaires 2026, ils sont indiqués en rouge ci-dessus. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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2.11.2 PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
NUMERO LIBELLE AUTORISATION DE PROGRAMME - AP ETAT MONTANT CA 2024 CA 2025 RAR 2025 CREDITS 2026 CP 2026 CP SUIVANTS
2024001 ACHAT DE LA FORÊT COMMUNAUTAIRE TERMINEE 705 713 € 705 713,28 €
2024002 FONDS DE CONCOURS EN COURS 1 259 695 € 160 962,98 € 326 987,75 € 101 894,00 € 538 858,00 € 640 752,00 € TERMINEE
2024003 PÔLE D'ACCUEIL DU CLUNISOIS EN COURS 3 600 000 € 108,00 € 32 508,00 € 125 160,00 € - € 125 160,00 € 3 442 224,00 €
2024004 MAISON DU GESTE EN COURS 1 456 591 € 43 227,59 € 156 491,78 € 233 841,62 € 300 000,00 € 533 841,62 € 723 030,01 €
2024005 DEVIATION RD465 EN COURS 200 000 € - € - € 7 929,60 € 60 070,40 € 68 000,00 € 132 000,00 €
2024006 ENTRETIEN PATRIMOINE BATI EN COURS 150 000 € 34 411,83 € 27 326,10 € 3 424,41 € 50 000,00 € 53 424,41 € TERMINEE
2024007 JALONNEMENT CYCLABLE EN COURS 255 000 € 5 127,00 € 29 052,00 € 40 948,00 € 179 873,00 € 220 821,00 € TERMINEE
2024008 AIDE A L'INSTALLATION DE POINTS DE REGROUPEMENT DECHETS EN COURS 15 000 € - € - € - € 10 000,00 € 10 000,00 € 5 000,00 €
2024009 CHEMINS DE RANDONNEES DU CLUNISOIS EN COURS 245 000 € 3 798,00 € 36 360,00 € 104 610,00 € 95 390,00 € 200 000,00 € TERMINEE
2024010 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE EN COURS 81 000 € 25 246,36 € 25 002,89 € - € 30 000,00 € 30 000,00 € TERMINEE
2024011 EQUIPEMENT MOBILIER EN COURS 32 500 € 5 868,10 € 6 138,70 € - € 20 000,00 € 20 000,00 € TERMINEE
2024012 IMMOBILIER D'ENTREPRISE FERMEE - €
2024013 TRAVAUX D'AMENAGEMENT FROMAGERIE BERNARD EN COURS 27 355 € 3 355,50 € - € - € 6 000,00 € 6 000,00 € 17 999,50 €
2024014 LABORATOIRE ACQUISITION MATERIEL ET PROVISION EN COURS 277 600 € 163 269,83 € 20 009,00 € 741,75 € 50 000,00 € 50 741,75 € TERMINEE
2024015 EXTENSION CLUB JEUNES EN COURS 240 000 € 780,00 € 123 590,70 € - € 115 629,30 € 115 629,30 € TERMINEE
2024016 SONORISATION DES ESPACES DE L'ECOLE DE MUSIQUE, DANSE, THEÂTRE TERMINEE 7 972 € 7 972,00 €
2024017 INSTRUMENTS DE MUSIQUE EN COURS 19 380 € 9 380,00 € 4 023,84 € - € 5 000,00 € 5 000,00 € TERMINEE
2024018 ENTRETIEN PISCINE EN COURS 150 000 € 30 771,85 € 18 733,06 € 38 681,29 € 48 000,00 € 86 681,29 € TERMINEE
2024019 VEHICULES EN COURS 350 000 € 68 646,60 € 88 349,37 € 78 406,88 € 114 336,00 € 192 742,88 € TERMINEE
2024020 REHABILITATION DU RDC DE LA GARE EN COURS 80 000 € - € 7 908,97 € 7 448,51 € 64 642,52 € 72 091,03 € TERMINEE
2024021 INTERMODALITES EN COURS 240 000 € 6 067,20 € 5 880,00 € 35 880,00 € 135 000,00 € 170 880,00 € 57 172,80 €
2024022 RECUPERATEURS DES EAUX DE PLUIE FERMEE - €
2025001 CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SALORNAY SUR GUYE EN COURS 175 000 € 4 458,00 € 4 152,00 € 166 390,00 € 170 542,00 € TERMINEE
TOTAL 1 274 706,12 € 912 820,16 € 783 118,06 € 1 989 189,22 € 2 772 307,28 €
Le plan pluriannuel présenté ci-dessus a été présenté pour la première fois lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2024. Celui-ci a été évolutif, il est mis à jour
chaque année en fonction de l’avancement des différents projets, de la réception des notifications de financement, de l’évolution des prix et cahiers des charges.
Il a pour principal objectif de pouvoir construire un budget pluriannuel à l’aide des autorisations de programme. Il s’agit d’un outil de cadrage permettant de garantir
sa soutenabilité financière. La majorité des opérations liées à ce plan pluriannuel d’investissement devrait se terminer sur l’exercice budgétaire 2026 laissant la
possibilité d’une prochaine programmation pluriannuelle sur le projet de territoire suivant tout en pouvant continuer et terminer les opérations en cours. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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2.12 BUDGET VERT : ANNEXE IMPACT DU BUDGET POUR LA
TRANSITION ECOLOGIQUE
L’annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » classe les choix d’investissement
réalisés par l’EPCI selon leurs impacts, présentement en matière d’atténuation du changement
climatique, c’est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’annexe environnementale s’applique de façon obligatoire aux collectivités mettant en œuvre le
référentiel budgétaire et comptable M57 et comportant plus de 3500 habitants. Elle doit être produite à
appui du compte administratif ou du compte financier unique.
Il est proposé d’élargir cette obligation en indiquant dans le budget primitif la classification des
dépenses d’investissements prévues en 2026.
L’annexe 1 de la présente précise non seulement la table analytique du budget 2026, les fonctions
associées communément admises par la comptabilité en M57 ainsi que la classe des dépenses au
regard des éléments fournis par I4CE.
44%
10%
37%
2%
3%
4%
IMPACT "ATTENUATION" GLOBAL DU BUDGET PRIMITIF 2026
DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT 3,03 M€
TRES FAVORABLE
FAVORABLE SOUS CONDITIONS
NEUTRE
DEFAVORABLE
A APPROFONDIR
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Reçu en préfecture le 18/02/2026
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2.13 DETTE ET AUTOFINANCEMENT
Le BP 2026 ne prévoit pas de recourir à l’emprunt. Cependant, la collectivité ne se l’interdit pas pour cette
fin d’année en fonction des avancées des grands projets d’investissement du mandat.
2.13.1 ENCOURS DE LA DETTE
ANNEE
CAPITAL
RESTANT DU EN
DEBUT
D'EXERCICE
CAPITAL AMORTI
DI - C/1641
INTERETS
DF - C/66111
TOTAL
VERSEMENT
CAPITAL
RESTANT DU EN
FIN D'EXERCICE
2026 1 010 994,82 € 115 809,75 € 16 946,13 € 132 755,88 € 895 185,07 €
2027 895 185,07 € 111 245,81 € 15 039,38 € 126 285,19 € 783 939,26 €
2028 783 939,28 € 111 029,33 € 13 099,06 € 124 128,39 € 672 909,93 €
2029 672 909,95 € 113 015,12 € 11 113,28 € 124 128,40 € 559 894,81 €
2030 559 894,85 € 115 048,58 € 9 079,82 € 124 128,40 € 444 846,23 €
2031 444 846,27 € 117 131,15 € 6 997,25 € 124 128,40 € 327 715,08 €
2032 327 715,13 € 119 264,13 € 4 864,27 € 124 128,40 € 208 450,95 €
2033 208 451,01 € 71 395,32 € 2 679,36 € 74 074,68 € 137 055,63 €
2034 137 055,69 € 58 052,69 € 1 592,99 € 59 645,68 € 79 002,94 €
2035 79 002,94 € 31 068,30 € 1 089,47 € 32 157,77 € 47 934,64 €
2036 47 934,64 € 31 509,73 € 648,23 € 32 157,96 € 16 424,91 €
2037 16 424,91 € 16 424,91 € 269,34 € 16 694,25 € - €
TOTAL 2026 A 2037 1 010 994,82 € 83 418,58 € 1 094 413,40 €
Le capital restant dû en début d’exercice 2026 est de 1 010 994,82 €. Il est prévu en dépenses
d’investissement le versement de 115 809,75 € correspondant au montant du capital amorti et
16 946,13€ en dépenses de fonctionnement concernant le remboursement des intérêts de la dette.
0 k€
200 k€
400 k€
600 k€
800 k€
1 000 k€
1 200 k€
0 k€
20 k€
40 k€
60 k€
80 k€
100 k€
120 k€
140 k€
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
CAPITAL AMORTI
DI - C/1641
INTERETS
DF - C/66111
CAPITAL RESTANT DU EN DEBUT D'EXERCICE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L O7
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2.13.2 EMPRUNTS
Au 1er janvier 2026, 7 emprunts à taux fixes étaient en cours. Aucun emprunt n’a été souscrit sur le
mandat 2020-2026.
N°
EMPRUNT ORGANISME PRETEUR - OBJET DE L'EMPRUNT 1ère
échéance
Dernière
échéance
CAPITAL
INITIAL DUREE Périodicité
TAUX
FIXE
1454129 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST MAISON ENFANCE JEUNESSE 10/02/2014 10/02/2033 204 000 € 20 ANS Annuelle 3,95%
52394 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MULTIACCUEIL+RAM 20/01/2017 20/10/2036 120 000 € 20 ANS Trimes 1,19%
52396 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS LUDOVERTE 20/01/2017 20/10/2036 155 000 € 20 ANS Trimes 1,19%
9957426 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE GEOTHERMIE PISCINE LA GUICHE 25/01/2018 25/01/2037 285 000 € 20 ANS Annuelle 1,64%
9971943 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE PRET PISCINE + SIEGE (SUBSTITUTION) 25/06/2018 25/06/2032 628 500 € 15 ANS Annuelle 2,30%
4289596 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST PRET POLE ALIMENTATION / EBE / EAU 16/03/2020 16/12/2034 400 000 € 15 ANS Trimes 0,40%
4460384 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - INVESTISSEMENTS 2020 30/06/2020 30/03/2027 60 000 € 7 ANS Trimes 0,18%
2.13.3 CAPACITE DE DESENDETTEMENT
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années de capacité d’autofinancement (différence
entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) nécessaires au
remboursement intégral de la dette. Plus ce nombre d’année est faible, meilleure est la situation de la
collectivité. Il est en général estimé que la situation d’une collectivité est soutenable si sa capacité de
désendettement est inférieure à 12 ans.
La situation de la Communauté de communes en matière d’endettement est particulièrement saine. En
effet, au 31/12/2025, la capacité de désendettement reste extrêmement faible. En théorie, au
31/12/2025, il suffirait de 1,3 année pour rembourser les 1 010 995 € de dette.
Cette situation permet, sans aucune difficulté, de pouvoir recourir si nécessaire à l’emprunt tout en
gardant une capacité de désendettement tout à fait acceptable.
3,3
1,5
3,5 2,8
7,2
6,3
2,8
1,3 1,4 1,1 1,2 1,3
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
€-
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
€3 500 000
€4 000 000
€4 500 000
€5 000 000
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/N (4) CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES = (4)/(3) Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L O7
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2.13.4 LIGNE DE TRESORERIE
Chaque collectivité territoriale dispose d’un compte au Trésor Public. Ses fonds y sont obligatoirement
déposés. Des disponibilités peuvent apparaître et à l’inverse, des besoins de trésorerie peuvent
apparaître. Il revient à la collectivité de se doter d’outils de gestion de sa trésorerie afin d’optimiser au
mieux l’évolution de celle-ci (son compte au Trésor ne pouvant être déficitaire).
L’objectif de la gestion active de la trésorerie est de garantir à tout moment la solvabilité de la CC du
Clunisois pour un coût financier minimisé. Pour faire face à des besoins ponctuels en disponibilités, la
CCC peut avoir recours à l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès d’un établissement de crédit. Le
droit de tirage est permanent dans la limite d’un plafond fixé par un contrat. La CCC peut tirer des fonds
lorsqu’elle le souhaite, en une ou plusieurs fois, pour une durée d’un an renouvelable.
L’utilisation d’une ligne de trésorerie est autorisée par une délibération du Conseil Communautaire.
Ces opérations sont suivies dans les comptes financiers tenus par le Comptable Public. Elles
n’apparaissent pas au budget, seuls les intérêts le sont. Il est prévu chaque année les crédits nécessaires
pour la souscription d’une ligne de trésorerie de 1M€ pour le budget principal.
Il est prévu la possibilité de recourir à une ligne de trésorerie au cours de l’année 2026. A ce titre 24 175 €
sont budgétés en 2026 pour le remboursement des intérêts de la ligne à venir si cela est nécessaire. La
dernière ligne de trésorerie souscrite pour le budget principal a été clôturée le 11/07/2024.
Le fonds de roulement au 31/12/2025 était de 1 270 582 €. C’est ce qui explique qu’il n’y a pas eu
besoin de recourir à la ligne de trésorerie en 2025.
€(1 000 000)
€(500 000)
€-
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
janv-17 mai-17 sept-17 janv-18 mai-18 sept-18 janv-19 mai-19 sept-19 janv-20 mai-20 sept-20 janv-21 mai-21 sept-21 janv-22 mai-22 sept-22 janv-23 mai-23 sept-23 janv-24 mai-24 sept-24 janv-25 mai-25 sept-25
Evolution Trésorerie Crédit de Trésorerie (Tirage) Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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3 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 s L O7
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43
Le transfert de la compétence assainissement collectif et non collectif à la Communauté de communes
du Clunisois a été acté au 1er janvier 2024. Ce service public à caractère industriel et commercial (SPIC)
est assuré en régie directe. Son budget est soumis à l’instruction budgétaire et comptable M. 49
applicable à de tels services.
3.1 UN BUDGET CONTRAINT MAIS QUI MAINTIENT UN SERVICE
PUBLIC DE QUALITE
Le budget primitif (BP) de la régie doit être présenté à l’équilibre (les dépenses égalent les recettes) dans
chacune de ses sections (fonctionnement et investissement). Le budget primitif 2026 du budget annexe
de la régie assainissement étant présenté après le vote du compte administratif 2025, il intègre les
résultats de clôture de l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser (reports de crédits, en dépenses
comme en recettes) en section d’investissement.
La compétence assainissement est gérée en interne via ce budget avec autonomie financière. Le service
est composé d’une directrice, d’une secrétaire, de deux techniciens pour l’assainissement collectif et de
deux techniciens pour l’assainissement non collectif.
Après une deuxième année d’activité en 2025, le service trouvera en 2026 son rythme normal d’activité. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L O7
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3.1.1 REPRISE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 ET DES RESTES A REALISER
L’exercice 2025 est clôturé avec un excédent de 362 204,90 €.
EN FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 1 209 336,40 €
Recettes de fonctionnement 1 449 922,79 €
RESULTAT 2025 240 586,39 €
Excédent antérieur reporté 663 029,26 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 903 615,65 €
EN INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 1 244 625,19 €
Recettes d’investissement 956 572,29 €
RESULTAT 2025 - 288 052,90 €
Excédent reporté - 253 357,85 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT - 541 410,75 €
Reste à réaliser en dépenses 514 747,34 €
Reste à réaliser en recettes 660 489,59 €
Solde des restes à réaliser 2025 145 742,25 €
Soit un besoin de financement de 395 668,50 €
AFFECTATION DE RESULTATS BP 2026
RESULTAT D’EXPLOITATION – 002 – EXCEDENT 903 615,65 €
AFFECTION EN RESERVE – 1068 395 668,50 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE – 002 – EXCEDENT 507 947,15 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE – 001 – DEFICIT 541 410,75 €
L’ensemble de ces éléments sont à reprendre au budget primitif 2026 de la manière suivante :
Les restes à réaliser de l’exercice 2025 sont repris en section d’investissement en dépenses et en recettes.
Le résultat d’investissement 2025 est repris dans sa section. Etant déficitaire, il constitue une dépense d’investissement à inscrire au budget 2025 – Chapitre 001.
Le compte administratif 2025 fait apparaître un besoin de financement de 395 668,50 €, cette dépense constituant l’affectation complémentaire en réserve est à inscrire comme une recette d’investissement au compte 1068 – Chapitre 10.
Le résultat de fonctionnement 2025 est repris dans sa section, il constitue une recette de fonctionnement à inscrire au budget 2026 – Chapitre 002. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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g RE
MANSTS
RS ETCE AE 1728664€
RECETTES AUTOFINANCEMENT DA 0 ES AUTOFINANCEMENT
1805612€ 454403€ 2183067€ 454403€
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3.1.2 PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET 2026
En 2026, les dépenses cumulées de fonctionnement et d’investissement pour le budget annexe
de la régie assainissement s’élèvent à 3 988 679,64 € avec un autofinancement brut de
454 403,15 €.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
1 805 612,15 € 2 183 067,49 €
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante des services de la régie. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses
dégagé par la section de fonctionnement est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté
par la régie. Le surplus constituant de l’autofinancement permet d’abonder le financement des
investissements prévus par la régie.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces
dépenses sont financées par les ressources propres de la régie, par des subventions et éventuellement
par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le
patrimoine de la collectivité.
3 988 679,64 €
Le budget d’une collectivité se présente toujours en 2 sections : le fonctionnement et
l’investissement. Ces deux parties doivent chacune être à l’équilibre. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Le VV Publié le 18/02/2026
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3.2 TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
3.2.1 HARMONISATION TARIFAIRE
La délibération n°144-2023 du Conseil Communautaire a prévu l’harmonisation tarifaire de la redevance
d’assainissement collectif sur trois années de 2024 à 2026. Cette redevance est composée d’une part fixe
dont le tarif cible est fixé à 60 € et d’une part variable dont le tarif cible est fixé à 1,45 €/m3 d’eau potable
consommé soit un prix cible de 1,95 €/m3 pour 120 m3 (référence INSEE).
L’année 2026 est la dernière année de l’harmonisation tarifaire, 9 communes voient leur redevance
assainissement collectif baisser au prix cible : La Guiche, Joncy, Saint Huruge, Blanot, Buffières,
Cortambert, Jalogny, Lournand et Saint Clément sur Guye.
Il s’agît de la première année suite au transfert de la commune où la tarification de l’assainissement sera
la même sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
CONSOMMATION M3 30 m³ 60 m³ 120 m³ 240 m³
ABONNEMENT 60,00 € 60,00 € 60,00 € 60,00 €
CONSOMMATION ANNUELLE 43,50 € 87,00 € 174,00 € 348,00 €
TOTAL ANNUEL EN €/TTC 103,50 € 147,00 € 234,00 € 408,00 €
PRIX MOYEN M3 CCC EN €/TTC 3,45 € 2,45 € 1,95 € 1,70 €
PRIX MOYEN SAONE ET LOIRE EN €/M3 2,18 €
PRIX MOYEN REGION EN €/M3 2,41 €
PRIX MOYEN FRANCE EN €/M3 2,38 €
Nota : désormais que les tarifs ont été harmonisés, il devient possible de réfléchir à une structure tarifaire
qui encourage la sobriété avec un coût croissant par mètre cube lorsque la consommation augmente.
3.45 €/m³
2.45 €/m³
1.95 €/m³
1.70 €/m³
€-
€0,50
€1,00
€1,50
€2,00
€2,50
€3,00
€3,50
€4,00
€-
€50
€100
€150
€200
€250
€300
€350
€400
€450
30 m³ 60 m³ 120 m³ 240 m³
Prix moyen en €/TTC
Facture annuelle en €/ TTC
FACTURE ANNUELLE POUR L'ABONNÉ EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CC DU CLUNISOIS - 2026
ABONNEMENT CONSOMMATION ANNUELLE PRIX MOYEN CCC EN €/M3 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
nr =# V
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HARMONISATION TARIFAIRE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CC DU CLUNISOIS PRIX CIBLE (REF. INSEE 120M3) > 1,95€/M3 [PART FIXE 60€/ABONNEMENT + PART VARIABLE 1,45€/M3 CONSOMME]
Le tableau ci-après rappelle l’harmonisation tarifaire sur 3 années et permet de retracer, à travers les dernières colonnes, les évolutions tarifaires pour l’usager, pour une
consommation de 120 m3 (qui est par ailleurs loin d’être la réalité puisqu’on observe une consommation moyenne de 59 m3 sur la CCC).
COMMUNES
2023
AVT TRANSFERT 2024 2025 2026 PRIX
CIBLE
VARIATION PRIX
MOYEN - 120 M3
PART
FIXE
PRIX
M3
PRIX
MOYEN
PART
FIXE
PRIX
M3
HAUSSE
TARIF M3
PART
FIXE
PRIX
M3
HAUSSE
TARIF M3
PART
FIXE
PRIX
M3
BAISSE
TARIF M3 € € %
BERGESSERIN Convention financière avec l'unique usager de la commune la Maison d'Accueil Spécialisé
FLAGY - € - € - € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 60,00 € 1,45 € - € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 1,95 € -
MAZILLE 26,00 € 0,60 € 0,82 € 60,00 € 0,88 € 0,56 € 60,00 € 1,45 € 0,57 € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 1,13 € 139%
MASSILLY - € 1,15 € 1,15 € 60,00 € 1,05 € 0,40 € 60,00 € 1,45 € 0,40 € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 0,80 € 70%
SAINTE CECILE 30,00 € 0,92 € 1,17 € 60,00 € 1,06 € 0,39 € 60,00 € 1,45 € 0,39 € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 0,78 € 67%
DONZY LE PERTUIS 25,00 € 1,00 € 1,21 € 60,00 € 1,08 € 0,37 € 60,00 € 1,45 € 0,37 € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 0,74 € 61%
CHISSEY LES MACON 50,00 € 0,80 € 1,22 € 60,00 € 1,08 € 0,36 € 60,00 € 1,45 € 0,37 € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 0,73 € 60%
BONNAY - SAINT YTHAIRE 38,00 € 0,97 € 1,29 € 60,00 € 1,12 € 0,33 € 60,00 € 1,45 € 0,33 € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 0,66 € 52%
SALORNAY SUR GUYE 40,00 € 1,05 € 1,38 € 60,00 € 1,17 € 0,29 € 60,00 € 1,45 € 0,28 € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 0,57 € 41%
SIGY LE CHATEL 9,15 € 1,42 € 1,50 € 9,15 € 1,42 € 60,00 € 1,45 € 0,45 € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 0,45 € 30%
BERZE LE CHATEL 72,00 € 0,90 € 1,50 € 72,00 € 0,90 € 60,00 € 1,45 € 0,45 € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 0,45 € 30%
CLUNY - € 1,59 € 1,59 € - € 1,59 € 60,00 € 1,45 € 0,36 € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 0,36 € 23%
TAIZE 80,00 € 1,00 € 1,67 € 80,00 € 1,00 € 60,00 € 1,45 € 0,28 € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 0,28 € 17%
CURTIL SOUS BUFFIERES 60,00 € 1,20 € 1,70 € 60,00 € 1,20 € 60,00 € 1,45 € 0,25 € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 0,25 € 15%
LA VINEUSE SUR FREGANDE 100,00 € 0,88 € 1,71 € 100,00 € 0,88 € 60,00 € 1,45 € 0,24 € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 0,24 € 14%
CORTEVAIX 90,00 € 1,10 € 1,85 € 90,00 € 1,10 € 60,00 € 1,45 € 0,10 € 60,00 € 1,45 € 1,95 € 0,10 € 5%
LA GUICHE 116,88 € 1,07 € 2,04 € 116,88 € 1,07 € 116,88 € 1,07 € 60,00 € 1,45 € - 0,09 € 1,95 € - 0,09 € -5%
JONCY 58,50 € 1,80 € 2,29 € 58,50 € 1,80 € 58,50 € 1,80 € 60,00 € 1,45 € - 0,34 € 1,95 € - 0,34 € -15%
SAINT HURUGE 60,00 € 1,83 € 2,33 € 60,00 € 1,83 € 60,00 € 1,83 € 60,00 € 1,45 € - 0,38 € 1,95 € - 0,38 € -16%
BLANOT 120,00 € 1,50 € 2,50 € 120,00 € 1,50 € 120,00 € 1,50 € 60,00 € 1,45 € - 0,55 € 1,95 € - 0,55 € -22%
BUFFIERES 120,00 € 1,60 € 2,60 € 120,00 € 1,60 € 120,00 € 1,60 € 60,00 € 1,45 € - 0,65 € 1,95 € - 0,65 € -25%
CORTAMBERT 110,00 € 1,70 € 2,62 € 110,00 € 1,70 € 110,00 € 1,70 € 60,00 € 1,45 € - 0,67 € 1,95 € - 0,67 € -25%
JALOGNY 110,00 € 1,90 € 2,82 € 110,00 € 1,90 € 110,00 € 1,90 € 60,00 € 1,45 € - 0,87 € 1,95 € - 0,87 € -31%
LOURNAND 140,00 € 1,75 € 2,92 € 140,00 € 1,75 € 140,00 € 1,75 € 60,00 € 1,45 € - 0,97 € 1,95 € - 0,97 € -33%
SAINT CLEMENT SUR GUYE 100,00 € 2,57 € 3,40 € 100,00 € 2,57 € 100,00 € 2,57 € 60,00 € 1,45 € - 1,45 € 1,95 € - 1,45 € -43% Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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mi d'eau pris en le tarif est défini calculé à l'échelle de chaque compte pour le calcul en €/m par système d'assainissement. de la redevance chaque bassin Dans le cas où la collectivité d'assainissement facturée hydrographique, dans a en charge plusieurs par la collectivité au la limite de systèmes d'assainissement, cours de l'année d'activité 1€/mÿ et publié au un coefficient de modulation déclarée (dénommée par Journal Officiel avant global est calculé selon la suite année N de le 3/10/N: la formule suivante : redevance)
nn nnn nm nmmnm mme Lannnnnnnmnnmmmmnmmnnnnns
2 charge entrante x coefficient de modulation du système d'assainissement t syst. asst
Z charge entrante
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3.2.2 AUTRES TARIFICATIONS
PRESTATIONS TARIF
Redevance contrôle de raccordement 100,00 €
Frais de branchement Coût réel
Participation Financière à l'Assainissement Collectif (PFAC)
jusqu'à 9 000€ de frais de branchement 3 000 €
Total : PFAC + frais de branchement maximum 12 000 € Modulation du montant de la PFAC
Montant des frais de branchement égal ou supérieur à 12 000 € Exonération de PFAC
La Participation Financière à l’assainissement collectif pour les immeubles rejetant des eaux assimilées
domestiques (PFAC AD) :
NOMBRE EQUIVALENTS HABITANTS PFAC AD De 0 à 10 EH inclus 3 000 € De 1 à 20 EH inclus 6 000 €
Au-delà de 20 EH
Convention de raccordement définissant les
conditions techniques et financières d'accès
au réseau
3.3 REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTEMES
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L’AGENCE DE L’EAU
La redevance performance des systèmes d’assainissement collectif est répercutée par anticipation sur
chaque usager du service public de l’assainissement collectif, sous la forme d'un supplément au prix du
mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement. Elle doit faire l’objet d’une individualisation sur
la facture d’assainissement.
C’est le produit du « Tarif de base » voté par l’Agence de l’eau par le « Coefficient de modulation » calculé
au vu de la conformité des systèmes d’assainissement.
Calcul de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif depuis le 1er janvier
2025 : Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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En 2025, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse avait fixé à 0,03€ HT par mètre cube le tarif de base
de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif ». En 2026, elle a fixé le tarif de
base à 0,09€ HT. A partir de 2027, il sera de 0,17€ HT jusqu’en 2030 (Délibération n° 2024-25 du 4 octobre
2024 de l’Agence de l’eau RMC sur le taux de la redevance pour les années 2025 à 2030).
2025 2026 2027 2028 2029 2030
TAUX
(€/m3) 0,03 0,09 0,17 0,17 0,17 0,17
Le coefficient de modulation est compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1
(objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).
Pour 2026, il a été calculé sur la performance des ouvrages d’assainissement 2024 et pondéré par la
charge de pollution arrivant dans chacune des stations il est de 0,363 €.
Le montant du reversement 2026 dû par la Communauté de communes à l’Agence de l’eau est déterminé
par le produit de la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif en 2026 par le
volume d’eau assujetti à l’assainissement collectif facturé aux usagers (« Assiette »).
Les gestionnaires d’eau potable depuis 2025 prélèvent la « redevance pour performance des réseaux
d’assainissement collectif » aux usagers puis la reversent à la Communauté de communes. Cette dernière
les reversera à l’Agence de l’eau.
Le montant du reversement dû par la Communauté de communes à l’Agence de l’eau est déterminé par
le produit de la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif de l’année par le volume
d’eau assujetti à l’assainissement collectif facturé aux usagers (« Assiette »).
Au BP 2026, c’est l’Assiette 2024 qui est utilisée, soit 305 300 m3, pour estimer le montant de la
redevance. En 2026, la redevance 2025 due à l'Agence de l'Eau sera facturée avec un coefficient
forfaitaire de 0,01 et une assiette de consommation de 305 300 m3, soit un montant de la redevance
estimé à 3 050€.
COEFFICIENT DE
MODULATION
0,363
TARIF DE BASE
AGENCE DE L’EAU
0,09
REDEVANCE
PERFORMANCE 2026
0,033 € Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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3.4 REDEVANCES DE CONTRÔLES DE L’ASSANISSEMENT NON
COLLECTIF
Les recettes du service d’assainissement non collectif sont constituées :
Des redevances de contrôle de bon fonctionnement (qu’il s’agisse de ventes, de travaux ou de campagnes générales)
Des pénalités pour non mise en conformité de l’installation
Des vidanges pour lesquelles la régie paie une prestation et garde la différence sous forme de ‘frais de dossier » entre le coût de la prestation facturée par l’entreprise et le titre émis à destination de l’usager
TYPES DE CONTRÔLE
REDEVANCES
2024 2025 2026
Contrôle de bon fonctionnement avant-vente d'un logement ou sur
demande 264 € 264 € 264 €
Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre des tournées de
contrôle 131 € 135 € 135 €
Contrôle projet d'assainissement 165 € 165 € 165 €
Contrôle des travaux d'une installation neuve ou réhabilitée 264 € 264 € 264 €
Contrôle annuel de la conformité des installations d'ANC de 21 à
199 EH - € 50 € 50 €
Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien (vente et tournée) -
21 à 50 EH
Montant correspondant à trois fois le contrôle périodique
- € 405 € 405 €
Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien (vente et tournée) -
51 à 199 EH
Montant correspondant à cinq fois le contrôle périodique
- € 675 € 675 € Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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3.5 SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement du Budget Primitif 2026 de la régie assainissement est équilibrée à hauteur
de 1 805 612,15 € dont 1 634 947,15 € pour l’assainissement collectif et 170 665 € pour l’assainissement
non collectif.
3.5.1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement sans l’excédent reporté s’élèvent à 1 082 665 €, soit une baisse de
238 735 € par rapport au budget 2025.
CHAPITRE DESIGNATION BP 2024 BP 2025 BP 2026
013 ATTENUATION DE CHARGES - € - € - €
70 PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES 1 202 172,00 € 1 311 650,00 € 1 072 655,00 €
74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 21 404,00 € - € - €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 034 968,47 € 6 750,00 € 10 010,00 €
77 PRODUITS SPECIFIQUES - € 3 000,00 € - €
RF TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 258 544,47 € 1 321 400,00 € 1 082 665,00 €
R042 CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 263 854,56 € 265 000,00 € 215 000,00 €
R002 CHAPITRE 002 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 11 334,75 € 663 029,26 € 507 947,15 €
5%
72%
6%
11%
5% PRODUITS DES SERVICES
AC
> 902 000 €
Dont :
· 60 k€ de remboursement de
travaux de branchements
· 771 k€ de redevance
d'assainissement collectif
· 11 k€ de reversements
· 60 k€ de Participation
financière à l'assainissement
collectif - PFAC
PRODUITS DES SERVICES ANC
> 170 655 €
Dont :
· 119 k€ de contrôle ANC
· 51k€ de vidanges
AUTRES PRODUITS
> 10 010 €
Dont :
· 1 000 € de redevances pour
défaut de brangement à l'égout
· 9 000 € de FCTVA
· 10 € autres
1,08 M€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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3.5.2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement sans le virement à la section d’investissement s’élèvent à
801 209,00 € soit une baisse de 34 039,87 € par rapport au budget 2025.
CHAPITRE DESIGNATION BP 2024 BP 2025 BP 2026
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 590 400,30 € 424 238,87 € 391 855,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 271 630,00 € 289 000,00 € 290 844,00 €
014 ATTENUATION DE PRODUIT 67 740,00 € 5 000,00 € 11 000,00 €
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 4 310,31 € 2 010,00 € 5 010,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 122 173,00 € 100 000,00 € 80 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 000,00 € 5 000,00 € 12 500,00 €
68 DOTATIONS AUX AMORTISS. DEPREC. PROVISIONS 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
DF TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 1 074 253,61 € 835 248,87 € 801 209,00 €
D042 CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 556 542,29 € 550 000,00 € 550 000,00 €
D023 CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 902 937,88 € 864 180,39 € 454 403,15 €
49%
36%
10%
PROVISIONS
> 10 000 €
CHARGES GENERALES
> 391 855 €
Dont :
· 110 k€ d'achats non
stockés
· 232 k€ de services
externes
· 50 k€ d'autres services
CHARGES FINANCIERES
> 80 000 €
ATTENUATION DE PRODUIT
> 11 000 €
CHARGES DE PERSONNEL
> 290 844 €
Pour un effectif de 6 agents
soit 6 Equivalent Temps Plein
(ETP)
801 k€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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53
53%
28%
13%
7%
85%
7%
3.6 BUDGET PRIMITIF 2026 PAR SERVICE
Il convient de présenter la ventilation des dépenses et des recettes du service d’assainissement collectif
et du service d’assainissement non collectif au budget primitif.
3.6.1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CHARGES A CARACTERE GENERAL
337 590 €
CHARGES DE PERSONNEL
176 000 € - Pour un effectif de 3,5 ETP
ATTENUATION DE PRODUIT
11 000 €
CHARGES DE GESTION COURANTE
5 000 €
CHARGES FINANCIERES
80 000 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES
11 000 €
PROVISIONS
10 000 €
TRAVAUX DE RACCORDEMENTS
60 000 €
REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
771 000 €
REMBOURSEMENT AGENCE DE L’EAU
11 000 €
PARTICIPATIONS POUR
ASSAINISSEMENT COLLECTIF – PFAC
60 000 €
FCTVA
9 000 €
REDEVANCES DE DEFAUT DE
BRANCHEMENT A L’EGOUT
1 000 €
631 k€
912 k€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L oo d
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Détails des prévisions de recettes de la redevance d’assainissement collectif par commune :
25 COMMUNES NOMBRE D'ABONNES CONSOMMATION MOY. M3/AB. PART FIXE PRIX AB. PART VARIABLE PRIX M3 TOTAL € TOTAL %
TARIF HARMONISE 59 m³ 60 € 1,45 €
BERGESSERIN 1 ab. 2 100 m³ 1 150 € 6 804 € 7 954 € 1,05%
BERZE LE CHATEL 24 ab. 1 416 m³ 1 440 € 2 053 € 3 493 € 0,46%
BLANOT 77 ab. 4 543 m³ 4 620 € 6 587 € 11 207 € 1,48%
BONNAY - SAINT-YTHAIRE 142 ab. 8 378 m³ 8 520 € 12 148 € 20 668 € 2,72%
BUFFIERES 125 ab. 7 375 m³ 7 500 € 10 694 € 18 194 € 2,40%
CHISSEY LES MACON 43 ab. 2 537 m³ 2 580 € 3 679 € 6 259 € 0,82%
CLUNY 2 596 ab. 153 164 m³ 155 760 € 222 088 € 377 848 € 49,78%
CORTAMBERT 104 ab. 6 136 m³ 6 240 € 8 897 € 15 137 € 1,99%
CORTEVAIX 137 ab. 8 083 m³ 8 220 € 11 720 € 19 940 € 2,63%
CURTIL SOUS BUFFIERES 48 ab. 2 832 m³ 2 880 € 4 106 € 6 986 € 0,92%
DONZY LE PERTUIS 48 ab. 2 832 m³ 2 880 € 4 106 € 6 986 € 0,92%
FLAGY 62 ab. 3 658 m³ 3 720 € 5 304 € 9 024 € 1,19%
JALOGNY 130 ab. 7 670 m³ 7 800 € 11 122 € 18 922 € 2,49%
JONCY 305 ab. 17 995 m³ 18 300 € 26 093 € 44 393 € 5,85%
LA GUICHE 205 ab. 12 095 m³ 12 300 € 17 538 € 29 838 € 3,93%
LA VINEUSE SUR FREGANDE 45 ab. 2 655 m³ 2 700 € 3 850 € 6 550 € 0,86%
LOURNAND 165 ab. 9 735 m³ 9 900 € 14 116 € 24 016 € 3,16%
MASSILLY 184 ab. 10 856 m³ 11 040 € 15 741 € 26 781 € 3,53%
MAZILLE 121 ab. 7 139 m³ 7 260 € 10 352 € 17 612 € 2,32%
SAINT CLEMENT SUR GUYE 32 ab. 1 888 m³ 1 920 € 2 738 € 4 658 € 0,61%
SAINTE CECILE 46 ab. 2 714 m³ 2 760 € 3 935 € 6 695 € 0,88%
SALORNAY SUR GUYE 449 ab. 26 491 m³ 26 940 € 38 412 € 65 352 € 8,61%
SIGY LE CHATEL 46 ab. 2 714 m³ 2 760 € 3 935 € 6 695 € 0,88%
SAINT HURUGE 7 ab. 413 m³ 420 € 599 € 1 019 € 0,13%
TAIZE 19 ab. 1 121 m³ 1 140 € 1 625 € 2 765 € 0,36%
TOTAL PREVISIONNEL 5 161 ab. 306 540 m³ 310 750 € 448 242 € 758 992 € 100,00%
Le total prévisionnel 2026 des recettes de la redevance d’assainissement collectif, en prenant une
consommation moyenne par habitant de 59 m3, s’établit à 758 992 €. Il est inscrit 760 000 € au budget.
Les contrôles de bon raccordement sont estimés à 110 pour l’année 2026 au prix de 100€ en moyenne par
contrôle, soit 11 000 €. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S' LG
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55
32%
66%
70%
30%
3.6.2 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CHARGES A CARACTERE GENERAL
54 265 €
CHARGES DE PERSONNEL
114 844 € - Pour un effectif de 2,5 ETP
CHARGES DE GESTION COURANTE
10 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 500 €
REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
118 855 €
VIDANGES
51 800 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
10 €
PRESTATIONS - TARIFS 2026 TARIF UNITAIRE NB
CONTRÔLE
BP 2026
RECETTES
BP 2026
DEMANDE D'AUTORISATION 165 € 75 12 375 €
CONTROLE DES TRAVAUX 264 € 75 19 800 €
BON FONCTIONNEMENT 135 € 480 64 800 €
VENTE 264 € 75 19 800 €
CONTROLE ANNUEL > 20 EH 50 € 20 1 000 €
BON FONCTIONNEMENT DE 21 A 50 EH 405 € 1 405 €
BON FONCTIONNEMENT DE 51 A 99 EH 675 € 0 - €
VIDANGES (FRAIS DE DOSSIER) 40 € 185 7 400 €
PENALITES 675 € 1 675 €
TOTAL 126 255 €
171 k€
171 k€ Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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3.7 SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement du Budget Primitif 2025 de l’assainissement est équilibrée à hauteur de
2 183 067,49 € entièrement dédiée à l’assainissement collectif.
3.7.1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 1 426 656,74 €, dont 514 747,34 € de restes à réaliser
2025 et 911 909,40 € de nouveaux crédits.
CHAPITRE DESIGNATION RAR 2025 BP 2026 TOTAL BP 2026
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - € - € - €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES - € 1 356,00 € 1 356,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES - € 300 896,00 € 300 896,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - € 181 000,00 € 181 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS COORPORELLES 62 461,52 € 228 600,00 € 291 061,52 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 452 285,82 € 200 057,40 € 652 343,22 €
DI TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 514 747,34 € 911 909,40 € 1 426 656,74 €
D040 CHAPITRE 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 215 000,00 €
D001 CHAPITRE 001 - DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 541 410,75 €
3.7.2 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 1 178 664,34 €, dont 660 489,59 € de restes à réaliser
2025 et 518 174,75 € de nouveaux crédits.
CHAPITRE DESIGNATION RAR 2025 BP 2026 TOTAL BP 2026
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - € 395 668,50 € 395 668,50 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 660 489,59 € 122 506,25 € 782 995,84 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES - € - € - €
RI TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 660 489,59 € 518 174,75 € 1 178 664,34 €
R040 CHAPITRE 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 550 000,00 €
R021 CHAPITRE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 454 403,15 € Envoyé en préfecture le 18/02/2026
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3.7.3 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS TOTAL 24/25 2026 2027 2028 2029
SCHEMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT 480 000 € - € 180 000 € 180 000 € 120 000 €
REHABILITATION STATION D'EPURATION - BUFFIERES 178 000 € - € 178 000 €
REHABILITATION STATION D'EPURATION - FLAGY 369 132 € 118 201 € 250 931 €
REHABILITATION DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE LA GUICHE 1 704 060 € 8 460 € - € 465 200 € 465 200 € 765 200 €
TRAVAUX DE DEVOIEMENT NOUVELLE GENDARMERIE - CLUNY 90 000 € - € 90 000 €
REPRISE D'UN RESEAU SALLE DES FETES - SAINT CLEMENT SUR GUYE 47 209 € 20 367 € 26 842 €
REHABILITATION RESEAUX CLOÎTRE DE L'ABBAYE - CLUNY 229 200 € 116 189 € 113 011 €
PHASE DE CONSULTATION DE TRAVAUX DE RESEAUX - LA GUICHE 45 324 € 45 324 €
TOTAL 3 142 925 € 308 541 € 838 784 € 645 200 € 585 200 € 765 200 € Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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3.8 DETTE ET AUTOFINANCEMENT
3.8.1 ENCOURS DE LA DETTE
ANNEE
CAPITAL RESTANT
DU EN DEBUT
D'EXERCICE
CAPITAL AMORTI
DI - C/1641
INTERETS
DF - C/66111
TOTAL
VERSEMENT
CAPITAL RESTANT
DU EN FIN
D'EXERCICE
2026 2 782 243,07 € 296 690,94 € 60 740,70 € 357 431,64 € 2 485 552,13 €
2027 2 485 552,13 € 284 034,74 € 53 845,54 € 337 880,28 € 2 201 517,39 €
2028 2 201 517,39 € 286 937,99 € 47 522,07 € 334 460,06 € 1 914 579,40 €
2029 1 914 579,40 € 288 753,01 € 41 104,51 € 329 857,52 € 1 625 826,39 €
2030 1 625 826,39 € 279 683,23 € 34 663,40 € 314 346,63 € 1 346 143,16 €
2031 1 346 143,16 € 264 061,92 € 28 783,43 € 292 845,35 € 1 082 081,24 €
2032 1 082 081,24 € 252 804,17 € 23 183,35 € 275 987,52 € 829 277,07 €
2033 829 277,07 € 225 579,63 € 17 728,14 € 243 307,77 € 603 697,44 €
2034 603 697,44 € 102 564,49 € 13 207,58 € 115 772,07 € 501 132,95 €
2035 501 132,95 € 83 024,02 € 10 581,55 € 93 605,57 € 418 108,93 €
2036 418 108,93 € 81 352,94 € 8 283,52 € 89 636,46 € 336 755,99 €
2037 336 755,99 € 82 913,91 € 5 956,98 € 88 870,89 € 253 842,08 €
2038 253 842,08 € 50 877,88 € 3 777,13 € 54 655,01 € 202 964,20 €
2039 202 964,20 € 37 953,38 € 2 565,30 € 40 518,68 € 165 010,82 €
2040 165 010,82 € 35 576,99 € 2 095,13 € 37 672,12 € 129 433,83 €
2041 129 433,83 € 33 158,48 € 1 667,21 € 34 825,69 € 96 275,35 €
2042 96 275,35 € 26 743,92 € 1 256,97 € 28 000,89 € 69 531,43 €
2043 69 531,43 € 15 195,84 € 924,94 € 16 120,78 € 54 335,59 €
2044 54 335,59 € 10 266,48 € 755,40 € 11 021,88 € 44 069,11 €
2045 44 069,11 € 10 345,11 € 633,19 € 10 978,30 € 33 724,00 €
2046 33 724,00 € 10 424,47 € 510,25 € 10 934,72 € 23 299,53 €
2047 23 299,53 € 10 504,54 € 386,60 € 10 891,14 € 12 794,99 €
2048 12 794,99 € 3 857,49 € 277,44 € 4 134,93 € 8 937,50 €
2049 8 937,50 € 1 625,00 € 228,81 € 1 853,81 € 7 312,50 €
2050 7 312,50 € 1 625,00 € 185,23 € 1 810,23 € 5 687,50 €
2051 5 687,50 € 1 625,00 € 141,64 € 1 766,64 € 4 062,50 €
2052 4 062,50 € 1 625,00 € 98,06 € 1 723,06 € 2 437,50 €
2053 2 437,50 € 1 625,00 € 54,48 € 1 679,48 € 812,50 €
2054 812,50 € 812,50 € 10,90 € 823,40 € - €
TOTAL 2026 A 2054 2 782 243,07 € 361 169,45 € 3 143 412,52 €
Le capital restant dû en début d’exercice 2026 est de 2 782 243,07 €. Il est prévu en dépenses
d’investissement le versement de 296 690,94 € correspondant au montant du capital amorti et
60 740,70€ en dépenses de fonctionnement concernant le remboursement des intérêts de la dette. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L O7
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Au 1er janvier 2024, 37 emprunts ont été transférés des budgets des communes au budget de la régie
assainissement. 3 emprunts sont arrivés à échéance au cours de l’exercice budgétaire 2024 puis 4 au
cours de l’exercice budgétaire 2025.
Au 1er janvier 2026, il reste donc 30 emprunts dont 2 qui arriveront à échéance en cours d’année.
A noter qu’en début d’année 2026, l’emprunt (avance remboursable) n°20171191 de 1 501 404 €
souscrit en 2017 par la commune de Cluny auprès de l’Agence de l’eau à taux 0, a été renégocié pour
une augmentation du délai de remboursement de l’avance remboursable.
Depuis le 12 janvier 2026, le remboursement de l’avance s’effectue par annuités égales sur une durée fixe
de 15 ans au lieu des 10 ans initialement prévus. Le capital restant dû au 1er janvier 2026 est de
450 421,20 €, les annuités sont à partir de cet exercice et ce jusqu’en 2033 de 56 302,65 € (au lieu de
150 140,40 €). Cela permet de lisser la dette de la régie sans frais supplémentaires et diminuer de
93 837,75 € par an le montant à inscrire en remboursement de capital.
Sans nouveaux recours à l’emprunt le capital restant dû passera en dessous de la barre des 2 millions
d’euros en début d’exercice 2029.
€-
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
€3 500 000
€4 000 000
€4 500 000
€-
€100 000
€200 000
€300 000
€400 000
€500 000
€600 000
€700 000
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054
CAPITAL AMORTI
DI - C/1641
INTERETS
DF - C/66111
CAPITAL RESTANT DU EN DEBUT D'EXERCICE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L O7
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3.8.2 EMPRUNTS
N° EMPRUNT ORGANISME PRETEUR OBJET DE L'EMPRUNT 1ère échéance Dernière échéance CAPITAL INITIAL DUREE ANNEES Périodicité
00000580880 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BERGESSERIN - 2010 16/03/2012 16/03/2030 90 231 € 18 Semestrielle
00005805172 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BERGESSERIN - 2022 01/10/2022 01/07/2032 15 000 € 10 Trimestrielle
9648577 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE BLANOT - 2015 25/02/2016 25/11/2035 46 000 € 20 Trimestrielle
00007136141 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BONNAY - 2020 01/08/2020 01/02/2040 100 000 € 20 Semestrielle
00978405018 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BUFFIERES - 1999 15/04/2000 15/01/2030 152 449 € 30 Trimestrielle
5463577 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS BUFFIERES - 2023 01/04/2023 01/01/2048 200 000 € 25 Trimestrielle
3499452 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE CLUNY - 2007 25/03/2008 25/12/2037 230 000 € 30 Trimestrielle
LT090150 CREDIT AGRICOLE LEASING FACTORING CLUNY - 2009 25/11/2009 25/11/2031 1 500 000 € 22 Annuelle
07125786 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CLUNY - 2011 10/02/2012 10/11/2026 200 000 € 15 Trimestrielle
20171191 AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CLUNY - 2019 16/12/2019 16/12/2032 1 501 404 € 10 Annuelle
5534629 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE CORTAMBERT - LE BOURG - 2018 25/09/2018 25/03/2043 200 000 € 25 Semestrielle
00000307415 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST CORTAMBERT - VARANGES - 2008 15/04/2009 15/04/2038 210 000 € 30 Annuelle
3498770 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE CORTEVAIX - 2007 25/09/2008 25/09/2037 185 000 € 30 Annuelle
3506146 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JALOGNY - 2007 25/07/2008 25/04/2033 190 000 € 25 Trimestrielle
3531899 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JALOGNY - 2010 25/09/2010 25/09/2029 76 000 € 20 Annuelle
8711318 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JALOGNY - 2011 25/01/2011 25/10/2030 30 000 € 20 Trimestrielle
9169000 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JALOGNY - 2013 25/06/2013 25/03/2033 85 000 € 20 Trimestrielle
00002095031 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST JALOGNY - 2016 03/06/2016 03/05/2036 30 000 € 20 Mensuelle
3420277 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JONCY - 2000 25/08/2011 25/11/2030 92 957 € 20 Trimestrielle
07080150 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE LA VINEUSE SUR FREGANDE - VITRY LES CLUNY - 2016 14/08/2016 14/08/2030 78 418 € 15 Annuelle
5505082 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE LOURNAND - 2018 25/07/2018 25/07/2032 237 000 € 15 Annuelle
3297332 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST LOURNAND - 2018b 28/06/2019 28/06/2034 305 923 € 15 Annuelle
5043209 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MASSILLY - 2014 01/11/2014 01/05/2054 65 000 € 40 Semestrielle
00000193264 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST SAINT CLEMENT SUR GUYE - 2010 11/12/2010 11/03/2028 28 000 € 18 Trimestrielle
07139996 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAINT CLEMENT SUR GUYE - 2013 03/05/2014 03/05/2028 25 000 € 15 Annuelle
00006120119 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST SAINT CLEMENT SUR GUYE - 2022 10/01/2024 10/01/2033 10 000 € 10 Annuelle
MON546893EUR01 SFIL SAINT HURUGE - 2006 01/01/2007 01/01/2026 18 000 € 20 Annuelle
2116910 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST SALORNAY SUR GUYE - 2016 05/07/2017 05/07/2031 200 000 € 15 Annuelle
5458127 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SALORNAY SUR GUYE - 2022 01/07/2022 01/04/2042 250 000 € 20 Trimestrielle
08750343 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE TAIZE - 2017 28/06/2018 28/06/2037 150 000 € 20 Annuelle Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Le VV Publié le 18/02/2026
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3.8.3 CAPACITE DE DESENDETTEMENT
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années de capacité d’autofinancement (différence
entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) nécessaires au
remboursement intégral de la dette. Plus ce nombre d’année est faible, meilleure est la situation de la
collectivité. Il est en général estimé que la situation est soutenable si la capacité de désendettement est
inférieure à 12 ans.
EPARGNE CA 2024 CA 2025
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (1) 718 189 € 659 965 € RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (2) 1 769 255 € 1 235 725 € EPARGNE BRUTE (3) = (2)-(1) (ou CAF BRUTE) 1 051 066 € 575 760 € CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/N (4) 3 311 911 € 2 772 232 € CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES = (4)/(3) 3,2 ANS 4,8 ANS TAUX D'EPARGNE 59,41% 46,59% REMBOURSEMENT DIRECT DE L'EXERCICE - CAPITAL AMORTI (5) 548 412 € 539 679 € EPARGNE NETTE (6) = (3) - (5) 502 654 € 36 081 €
Au 31/12/2025, il faudrait 4,8 années, pour rembourser les 2 772 232 € de dette.
3,2
4,8
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
€-
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
€3 500 000
€4 000 000
€4 500 000
€5 000 000
CA
2024
CA
2025
EVOLUTION DE LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT
CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/N (4) CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES = (4)/(3) Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S L O7
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3.8.4 LIGNE DE TRESORERIE
Le budget de la régie assainissement disposant de l’autonomie financière possède son propre compte
au trésor (c/515). La gestion de trésorerie s’opère donc de la même manière que celle du budget
principal et cela de façon complétement indépendante.
Une ligne de trésorerie de 500k€, propre au budget de la régie assainissement, a été contractée le
28/06/2025 pour 1 an. Au 1er janvier 2026, 150k€ ont été tirés sur cette ligne de trésorerie.
Il est prévu la possibilité de renouveler cette ligne de trésorerie au cours de l’année 2026. A ce titre 20 199€
sont budgétés en 2026 pour le remboursement des intérêts de la ligne en cours et celle à venir si cela est
nécessaire.
Le fonds de roulement au 31/12/2025 était de 337 885 €.
(€200 000)
€0
€200 000
€400 000
€600 000
€800 000
€1 000 000
janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24 juin-24 juil-24 août-24 sept-24 oct-24 nov-24 déc-24 janv-25 févr-25 mars-25 avr-25 mai-25 juin-25 juil-25 août-25 sept-25 oct-25 nov-25 déc-25
Evolution Trésorerie Crédit de Trésorerie (Tirage) Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S LG
ID : 071-200040293-20260209-008 2026-DE
4 BUDGETS ANNEXES DES ZONES D’ACTIVITES Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 S L 3
Publié le 18/02/2026
ID : 071-200040293-20260209-008 2026-DE
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats antérieurs (0002) 50 954, (R002) 0.00 (0001) 43 903,07 (RO01) 0.00
(a)
2 (R10€8) 0,00
0 Restes à résliser 0,00 0,00 0,00 0,00
2 (b}
Total des crédits de
5 l'exercice antérieur 50 954,36 0,00 43 503,07 at {c=s2+b)
Déficit / excédent 50 954,% 43 908.07
Propcsitions 2028 11 866,19 73 468,50 0,00 23 255,72
2 (Hors 020 - 022) (d)
Déficit / excédent 61 602 31 33 255 72
0
Total 2025
2 + propositions 2026 62 821,15 73 468,50 43 903,07 33 255,72
5 (e=c+d)
Déficit / excédent 10 647, 10 647,3
_ Opérstions d'ordre de section à section (f 43 903,07 23 255,72 23 255,72 43 903,07
2 Opérations d'ordre : à l'intérieur de la section (g) 0,00 0,00 0,00 0,00
Déficit / excédent 10 647,3 10 647,3
2
Total du budget 106 724,22 106 724,22 77 158,79 77 158,79
6 (h=e+f+9g)
Déficit / excédent
Pour info 020 - 0,00 0,00
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4.1 BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE LA COURBE – SALORNAY SUR
GUYE
Le budget annexe de la Zone de la Courbe relève de la nomenclature budgétaire et comptable M. 57,
applicable dans sa première année à la Communauté de communes du Clunisois.
Au 1er janvier 2026, il reste 6 683 m2 à vendre sur la zone d’activité de la Courbe. Le prix du m2 est fixé à
10,50 € HT.
Il est prévu en 2026, la cession des lots 1, 2 et 3 de cette zone d’activité pour une surface totale de 6 997m2
et un montant total de 73 468,50€ HT.
Des crédits sont donc prévus en conséquence de cette hypothèse de vente. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 S [ 3
Publié le 18/02/2026
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Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats antérieurs (D002) 0,00 (R0O02) 38 449,00 (D001) 24 643,15 (R0O01) 0,00
(a)
2 (R1068) 0,00
0 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
2 (b)
Total des crédits de 0,00 38 449,00 24 643,15 0,00 5 l'exercice antérieur (c=a+b)
Déficit / excédent 38 449,00 24 643,15
Propositions 2026 0,00 0,00 0,00 24 643,15
2 (Hors 020 - 022) (d)
Déficit / excédent 24 643,15
0
Total 2025
2 + propositions 2026 0,00 38 449,00 24 643,15 24 643,15
5 (e=c+d)
Déficit / excédent 38 449.00
+ Opérations d'ordre de section à section (f) 24 643,15 24 643,15 24 643,15 24 643,15
2 | Opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 o à l'intérieur de la section (g)
Déficit / excédent
2
Total du budget 24 643,15 63 092,15 49 286,30 49 286,30
6 (h=e+f+g)
Déficit / excédent 38 449,00
Pour info 020 - 022 0,00 0,00
Budget Primitif 2026 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
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4.2 BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE LA GARE – CLUNY
Le budget annexe de la Zone de la Gare relève de la nomenclature budgétaire et comptable M. 57,
applicable dans sa première année à la Communauté de communes du Clunisois.
Au 1er janvier 2026, il reste 3 025 m2 à vendre sur la zone d’activité de la Gare. Le prix du m2 est fixé à 15 €
TTC. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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ANNEXES Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
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67
ANNEXE 1 – TABLE ANALYTIQUE AU 1ER JANVIER 2026
CODE
ANALYTIQUE DESIGNATION M57 - FONCTION ASSOCIEE I4CE
0 FISCALITE DOTATIONS ET PACTE 01 Opérations non ventilables
0.1 FISCALITE ET DOTATIONS 01 Opérations non ventilables NEUTRE
0.2 PACTE DE SOLIDARITE 01 Opérations non ventilables NEUTRE
1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 5 Aménagement des territoires et habitat
1.1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE 51 Aménagement et services urbains
1.1.1 COHESION TERRITORIALE 510 Services communs NEUTRE
1.1.2 AGENCE D'URBANISME 510 Services communs NEUTRE
1.1.3 PLAN DE PAYSAGE 510 Services communs NEUTRE
1.2 HABITAT ET LOGEMENT 52 Politique de la ville
1.2.2 OPAH 520 Services communs TRES FAVORABLE
2 ENVIRONNEMENT 7 Environnement
2.1 CYCLE DES DECHETS 721 Collecte et traitement des déchets
2.1.1 GESTION DES DECHETS 721 Collecte et traitement des déchets FAVORABLE SOUS CONDITIONS
2.2 TRANSITION ECOLOGIQUE 75 Politique de l'énergie
2.2.1 CLIMAT ENERGIE 758 Autres actions TRES FAVORABLE
2.2.2 DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES 758 Autres actions TRES FAVORABLE
2.3 BIODIVERSITE 78 Autres actions
2.3.1 NATURA 2000 78 Autres actions TRES FAVORABLE
2.3.2 CHARTE FORESTIERE 78 Autres actions TRES FAVORABLE
2.3.4 FORET PUBLIQUE 78 Autres actions TRES FAVORABLE
2.4 CYCLE DE L'EAU 731 Politique de l'eau
2.4.1 GEMAPI 731 Politique de l'eau TRES FAVORABLE
2.4.2 EAU ET ASSAINISSEMENT 733 Assainissement TRES FAVORABLE
3 ENFANCE FAMILLE ET EDUCATION 2 Enseignement, formation prof. et apprentissage
3.1 EDUCATION ET FORMATION 2 Enseignement, formation prof. et apprentissage
3.1.1 TRANSPORTS SCOLAIRES 810 Transports scolaires
3.1.2 ACTIVITES SCOLAIRES 2 Enseignement, formation prof. et apprentissage
3.1.2.2 PISCINE SCOLAIRE 282 Sport scolaire NEUTRE
3.1.2.3 RASED 288 Autres services annexes de l’ enseignement NEUTRE
3.1.2.4 MUSIQUE SCOLAIRE 288 Autres services annexes de l’ enseignement NEUTRE
3.1.2.6 CANTINE SCOLAIRE 281 Hébergement et restauration scolaires NEUTRE
3.2 ENFANCE JEUNESSE ET FAMILLE 33 Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs
3.2.1 CLSH CLUNY-MARELLE 331 Centres de loisirs NEUTRE
3.2.2 CLSH LA GUICHE-MISTIGRI 331 Centres de loisirs NEUTRE
3.2.3 CLSH SALORNAY-LMEC 331 Centres de loisirs NEUTRE
3.2.4 CLSH ASSOCIATION 331 Centres de loisirs NEUTRE
3.2.5 CLUB JEUNES 338 Autres activités pour les jeunes NEUTRE
3.2.6 1001 FAMILLES 4212 Aides à la famille NEUTRE
3.2.7 CONSEIL DES JEUNES 34 Vie sociale et citoyenne NEUTRE
3.3 PETITE ENFANCE 422 Petite enfance
3.3.1 RELAIS PETITE ENFANCE 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance NEUTRE
3.3.2 MULTI-ACCUEIL 4222 Multi accueil NEUTRE
4 CULTURE SPORT ET LOISIRS 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4.1 EQUIPEMENTS SPORTIFS 32 Sports (autres que scolaires)
4.1.1 PISCINE LA GUICHE 323 Piscines NEUTRE
4.1.2 ECOLE DES SPORTS 326 Manifestations sportives NEUTRE
4.1.3 BOULODROME 321 Salles de sport, gymnases NEUTRE
4.1.4 SITE D'ESCALADE 325 Autres équipements sportifs ou de loisirs NEUTRE
4.1.5 MULTISPORTS 325 Autres équipements sportifs ou de loisirs NEUTRE
4.2 EQUIPEMENTS CULTURELS 31 Culture
4.2.1 BIBLIOTHEQUE JONCY 313 Bibliothèques, médiathèques NEUTRE
4.2.2 BIBLIOTHEQUE AMEUGNY 313 Bibliothèques, médiathèques NEUTRE
4.2.3 LUDOTHEQUE 313 Bibliothèques, médiathèques NEUTRE
4.3 ECOLE DE MUSIQUE DANSE THEATRE 311 Activités artistiques, actions, manif. culturelles
4.3.1 EMDT GESTION 311 Activités artistiques, actions, manif. culturelles NEUTRE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
L VTT Publié le 18/02/2026
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68
CODE
ANALYTIQUE DESIGNATION M57 - FONCTION ASSOCIEE I4CE
4.3.2 MUSIQUE 311 Activités artistiques, actions, manif. culturelles NEUTRE
4.3.3 DANSE 311 Activités artistiques, actions, manif. culturelles NEUTRE
4.3.4 THEATRE 311 Activités artistiques, actions, manif. culturelles NEUTRE
5 ECONOMIE ET TOURISME 6 Action économique
5.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 61 Interventions économiques transversales
5.1.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 61 Interventions économiques transversales A APPROFONDIR
5.2 ECONOMIE D'ENTREPRISE 6 Action économique
5.2.1 IMMOBILIER D'ENTREPRISES 632 Industrie, commerce et artisanat NEUTRE
5.2.2 LAITERIE 632 Industrie, commerce et artisanat NEUTRE
5.2.3 SOUTIEN AUX ENTREPRISES 632 Industrie, commerce et artisanat NEUTRE
5.3 ECONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 62 Structure d'animation et développement économique
5.3.1 LABORATOIRE DE TRANSFROMATION ALIMENTAIRE 6311 Laboratoire TRES FAVORABLE
5.3.2 PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire TRES FAVORABLE
5.3.3 ECONOMIE CIRCULAIRE 65 Insertion économique et éco. sociale et solidaire TRES FAVORABLE
5.3.4 HUISSERIES BOIS 62 Structure d'animation et développement économique TRES FAVORABLE
5.4 TOURISME ET ACCUEIL 633 Développement touristique
5.4.1 OFFICE DE TOURISME 633 Développement touristique NEUTRE
5.4.2 POLE D'ACCUEIL 64 Rayonnement et attractivité du territoire NEUTRE
5.4.3 CHEMINS DE RANDONNEES 64 Rayonnement et attractivité du territoire TRES FAVORABLE
5.5 MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE
5.5.1 MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE TRES FAVORABLE
6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 0 Services généraux
6.1 PROJET DE TERRITOIRE 020 Administration générale de la collectivité NEUTRE
6.2 CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - CRTE 71 Actions transversales TRES FAVORABLE
6.3 PETITES VILLES DE DEMAIN - PVD 520 Services communs NEUTRE
7 SOLIDARITES EMPLOI ET INSERTION 42 Action sociale
7.1 MAISON DES SERVICES 420 Services communs
7.1.1 ESPACES FRANCE SERVICES 420 Services communs NEUTRE
7.1.2 EMPLOI - COMPETENCE 420 Services communs NEUTRE
7.2 ACTION SOCIALE 42 Action sociale
7.2.1 PARTICIPATION ASSO. SOCIAL 428 Autres interventions sociales NEUTRE
7.2.2 CONTRAT TERRITORIAL ACCUEIL ET INTEGRATION 428 Autres interventions sociales NEUTRE
8 MOBILITES 8 Transports
8.1 PLAN MOBILITE 80 Services communs TRES FAVORABLE
8.2 TRANSPORT A LA DEMANDE 821 Transport sur route TRES FAVORABLE
8.3 VELO ET TERRITOIRE 87 Circulations douces TRES FAVORABLE
8.4 NAVETTE REGULIERE 821 Transport sur route TRES FAVORABLE
8.5 VEHICULES DE VOISINAGE 822 Transport sur route TRES FAVORABLE
9 MOYENS GENERAUX 0 Services généraux
9.1 RESSOURCES 020 Administration générale de la collectivité
9.1.1 ADMINISTRATION GENERALE 020 Administration générale de la collectivité NEUTRE
9.2 MUTUALISATION 020 Administration générale de la collectivité
9.2.2 SERVICE D'URBANISME MUTUALISE 510 Services communs NEUTRE
9.2.3 MUTUALISATION MATERIEL 020 Administration générale de la collectivité NEUTRE
9.2.4 MUTUALISATION INFORMATIQUE 020 Administration générale de la collectivité NEUTRE
9.2.5 MUTUALISATION SECRETARIAT 020 Administration générale de la collectivité NEUTRE
9.3 PATRIMOINE 020 Administration générale de la collectivité
9.3.1 BATIMENTS 020 Administration générale de la collectivité NEUTRE
9.3.2 SIEGE 020 Administration générale de la collectivité NEUTRE
9.3.3 QUAI DE LA GARE 020 Administration générale de la collectivité NEUTRE
9.3.4 ANTENNE LA GUICHE 020 Administration générale de la collectivité NEUTRE
9.3.5 ANTENNE SALORNAY 020 Administration générale de la collectivité NEUTRE
9.3.6 RDC GARE - VELO 020 Administration générale de la collectivité NEUTRE
9.3.8 VEHICULES 80 Services communs NEUTRE
9.4 SECURITE HYGIENE ET SALUBRITE 0 Services généraux
9.4.1 SECURITE ET SALUBRITE 10 Services communs NEUTRE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 PS
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ANNEXE 2 – BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DETAILLE PAR
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN FONCTIONNEMENT
CODE
ANALYTIQUE DESIGNATION BP 2026
DEPENSES
BP 2026
RECETTES
BP 2026
SOLDE
0 FISCALITE DOTATIONS ET PACTE 3 244 217 € 7 188 786 € 3 944 569 €
0.1 FISCALITE ET DOTATIONS 2 996 278 € 7 188 786 € 4 192 508 €
0.2 PACTE DE SOLIDARITE 247 939 € - € - 247 939 €
1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 668 845 € 154 944 € - 513 901 €
1.1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE 137 354 € - € - 137 354 €
1.1.1 COHESION TERRITORIALE 99 450 € - € - 99 450 €
1.1.2 AGENCE D'URBANISME 37 904 € - € - 37 904 €
1.1.3 PLAN DE PAYSAGE - € - € - €
1.2 HABITAT ET LOGEMENT 531 491 € 154 944 € - 376 547 €
1.2.2 OPAH 531 491 € 154 944 € - 376 547 €
2 ENVIRONNEMENT 2 705 465 € 2 566 000 € - 139 466 €
2.1 CYCLE DES DECHETS 2 129 712 € 2 123 068 € - 6 644 €
2.1.1 GESTION DES DECHETS 2 129 712 € 2 123 068 € - 6 644 €
2.2 TRANSITION ECOLOGIQUE 117 607 € 60 000 € - 57 607 €
2.2.1 CLIMAT ENERGIE 67 773 € 60 000 € - 7 773 €
2.2.2 DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES 49 834 € - € - 49 834 €
2.3 BIODIVERSITE 381 200 € 382 182 € 982 €
2.3.1 NATURA 2000 236 613 € 236 613 € - €
2.3.2 CHARTE FORESTIERE 68 304 € 51 000 € - 17 304 €
2.3.4 FORET PUBLIQUE 76 283 € 94 569 € 18 286 €
2.4 CYCLE DE L'EAU 76 946 € 750 € - 76 196 €
2.4.1 GEMAPI 70 825 € - € - 70 825 €
2.4.2 EAU ET ASSAINISSEMENT 6 121 € 750 € - 5 371 €
3 ENFANCE FAMILLE ET EDUCATION 1 181 880 € 786 499 € - 395 381 €
3.1 EDUCATION ET FORMATION 129 887 € 6 290 € - 123 597 €
3.1.1 TRANSPORTS SCOLAIRES 43 392 € - € - 43 392 €
3.1.2 ACTIVITES SCOLAIRES 86 495 € 6 290 € - 80 205 €
3.1.2.2 PISCINE SCOLAIRE 30 000 € - € - 30 000 €
3.1.2.3 RASED 1 000 € - € - 1 000 €
3.1.2.4 MUSIQUE SCOLAIRE 52 495 € 6 290 € - 46 205 €
3.1.2.6 CANTINE SCOLAIRE 3 000 € - € - 3 000 €
3.2 ENFANCE JEUNESSE ET FAMILLE 578 765 € 417 854 € - 160 911 €
3.2.1 CLSH CLUNY-MARELLE 253 952 € 230 181 € - 23 771 €
3.2.2 CLSH LA GUICHE-MISTIGRI 60 122 € 52 268 € - 7 854 €
3.2.3 CLSH SALORNAY-LMEC 71 540 € 58 431 € - 13 109 €
3.2.4 CLSH ASSOCIATION - € - € - €
3.2.5 CLUB JEUNES 117 984 € 41 431 € - 76 553 €
3.2.6 1001 FAMILLES 75 167 € 35 543 € - 39 624 €
3.2.7 CONSEIL DES JEUNES - € - € - €
3.3 PETITE ENFANCE 473 229 € 362 355 € - 110 874 €
3.3.1 RELAIS PETITE ENFANCE 83 538 € 63 274 € - 20 264 €
3.3.2 MULTI-ACCUEIL 389 690 € 299 081 € - 90 609 €
4 CULTURE SPORT ET LOISIRS 873 978 € 240 731 € - 629 747 €
4.1 EQUIPEMENTS SPORTIFS 330 201 € 73 700 € - 256 501 €
4.1.1 PISCINE LA GUICHE 284 457 € 68 200 € - 216 257 €
4.1.2 ECOLE DES SPORTS 15 094 € 2 500 € - 12 594 €
4.1.3 BOULODROME 25 450 € 3 000 € - 22 450 €
4.1.4 SITE D'ESCALADE 4 200 € - € - 4 200 €
4.1.5 MULTISPORTS 1 000 € - € - 1 000 €
4.2 EQUIPEMENTS CULTURELS 170 298 € 21 906 € - 148 392 €
4.2.1 BIBLIOTHEQUE JONCY 89 487 € 6 500 € - 82 987 €
4.2.2 BIBLIOTHEQUE AMEUGNY 43 017 € 5 750 € - 37 267 €
4.2.3 LUDOTHEQUE 37 795 € 9 656 € - 28 139 € Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 PS
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70
CODE
ANALYTIQUE DESIGNATION BP 2026
DEPENSES
BP 2026
RECETTES
BP 2026
SOLDE
4.3 ECOLE DE MUSIQUE DANSE THEATRE 373 479 € 145 125 € - 224 854 €
4.3.1 EMDT GESTION 95 683 € 5 600 € - 90 083 €
4.3.2 MUSIQUE 216 792 € 107 965 € - 108 827 €
4.3.3 DANSE 45 789 € 23 405 € - 18 884 €
4.3.4 THEATRE 15 215 € 8 155 € - 7 060 €
5 ECONOMIE ET TOURISME 949 046 € 278 323 € - 670 723 €
5.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 46 418 € - € - 46 418 €
5.1.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 46 418 € - € - 46 418 €
5.2 ECONOMIE D'ENTREPRISE 5 287 € 30 228 € 24 941 €
5.2.1 IMMOBILIER D'ENTREPRISES - € - € - €
5.2.2 LAITERIE 5 287 € 30 228 € 24 941 €
5.2.3 SOUTIEN AUX ENTREPRISES - € - € - €
5.3 ECONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 324 367 € 80 495 € - 243 872 €
5.3.1 LABORATOIRE DE TRANSFROMATION ALIMENTAIRE 225 702 € 58 000 € - 167 702 €
5.3.2 PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL 62 731 € 22 495 € - 40 236 €
5.3.3 ECONOMIE CIRCULAIRE 35 934 € - € - 35 934 €
5.3.4 HUISSERIES BOIS - € - € - €
5.4 TOURISME ET ACCUEIL 488 192 € 160 000 € - 328 192 €
5.4.1 OFFICE DE TOURISME 451 000 € 160 000 € - 291 000 €
5.4.2 POLE D'ACCUEIL 15 230 € - € - 15 230 €
5.4.3 CHEMINS DE RANDONNEES 21 962 € - € - 21 962 €
5.5 MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE 84 782 € 7 600 € - 77 182 €
5.5.1 MAISON DE LA TRANSMISSION DU GESTE 84 782 € 7 600 € - 77 182 €
6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 84 055 € 24 080 € - 59 975 €
6.1 PROJET DE TERRITOIRE 25 580 € - € - 25 580 €
6.2 CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - CRTE 30 631 € - € - 30 631 €
6.3 PETITES VILLES DE DEMAIN - PVD 27 844 € 24 080 € - 3 764 €
7 SOLIDARITES EMPLOI ET INSERTION 423 680 € 158 970 € - 264 710 €
7.1 MAISON DES SERVICES 298 966 € 120 300 € - 178 666 €
7.1.1 ESPACES FRANCE SERVICES 246 791 € 120 300 € - 126 491 €
7.1.2 EMPLOI - COMPETENCE 52 175 € - € - 52 175 €
7.2 ACTION SOCIALE 124 714 € 38 670 € - 86 044 €
7.2.1 PARTICIPATION ASSO. SOCIAL 53 370 € 8 670 € - 44 700 €
7.2.2 CONTRAT TERRITORIAL ACCUEIL ET INTEGRATION 71 344 € 30 000 € - 41 344 €
8 MOBILITES 266 930 € 112 106 € - 154 824 €
8.1 PLAN MOBILITE 142 680 € 48 750 € - 93 930 €
8.2 TRANSPORT A LA DEMANDE 19 550 € 20 807 € 1 257 €
8.4 NAVETTE REGULIERE 95 000 € 42 550 € - 52 451 €
8.5 VEHICULES DE VOISINAGE 9 700 € - € - 9 700 €
9 MOYENS GENERAUX 1 661 136 € 313 687 € - 1 350 949 €
9.1 RESSOURCES 920 382 € 45 440 € - 874 942 €
9.1.1 ADMINISTRATION GENERALE 920 382 € 45 440 € - 874 942 €
9.2 MUTUALISATION 203 883 € 200 420 € - 3 463 €
9.2.2 SERVICE D'URBANISME MUTUALISE 81 130 € 79 000 € - 2 130 €
9.2.3 MUTUALISATION MATERIEL 2 031 € 2 000 € - 31 €
9.2.4 MUTUALISATION INFORMATIQUE 46 254 € 46 000 € - 254 €
9.2.5 MUTUALISATION SECRETARIAT 74 468 € 73 420 € - 1 048 €
9.3 PATRIMOINE 511 320 € 67 827 € - 446 994 €
9.3.1 BATIMENTS 336 247 € 65 000 € - 271 247 €
9.3.2 SIEGE 52 390 € - € - 52 390 €
9.3.3 QUAI DE LA GARE 50 786 € 1 827 € - 52 460 €
9.3.4 ANTENNE LA GUICHE 10 210 € - € - 10 210 €
9.3.5 ANTENNE SALORNAY 20 787 € 400 € - 20 387 €
9.3.6 RDC GARE - VELO 1 300 € - € - 1 300 €
9.3.8 VEHICULES 39 600 € 600 € - 39 000 €
9.4 SECURITE HYGIENE ET SALUBRITE 25 550 € - € - 25 550 €
9.4.1 SECURITE ET SALUBRITE 25 550 € - € - 25 550 €
TOTAL 12 059 232 € 11 824 125 € - 235 107 € Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 s L O7
ID : 071-200040293-20260209-008 2026-DE
Budget Primitif 2026 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr
71 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 S LG
ID : 071-200040293-20260209-008 2026-DE
D |
Communauté de
Communes du Clunisois
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS