unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2024 Note de Synthese

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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2024 Note de Synthese Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2024 Note de Synthese)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Banque, COMPTES

ADMINISTRATIFS 2024

 BUDGET PRINCIPAL

 BUDGET ANNEXE – REGIE ASSAINISSEMENT

 BUDGET ANNEXE – ZONE DE LA COURBE

 BUDGET ANNEXE – ZONE DE LA GARE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS

24 MARS 2025PREAMBULE

Le compte administratif constitue le dernier acte du cycle

budgétaire, après le débat d’orientations budgétaires et le vote du

budget primitif. Il doit être présenté et approuvé par l’assemblée

délibérante avant le 30 juin suivant l’année à laquelle il se

rapporte, puis être transmis au représentant de l’Etat avant le 15

juillet.

Ce document, qui suit une forme et une maquette officielle à

laquelle il n’est pas possible de déroger, dresse le bilan de

l’ensemble des dépenses (mandats) et des recettes (titres)

effectués par la collectivité dans chacune des sections

(fonctionnement et investissement) sur le dernier exercice

budgétaire. Il constitue un arrêté des comptes de l’Ordonnateur,

alors que le compte de gestion retrace les comptes tenus par le

Comptable.

La présentation de ce compte administratif 2024 répond à des

objectifs de transparence et sincérité en fournissant aux membres

du conseil communautaire les informations financières

essentielles permettant :

 De vérifier la réalisation effective du budget 2024, voté le 25

mars 2024, en dépenses comme en recettes, section par

section, chapitre par chapitre,

 De constater l’évolution des dépenses et des recettes de la

Communauté de communes au cours des derniers exercices,

 D’appréhender la situation financière de la collectivité au 31

décembre 2024 en présentant la structure du budget, les

grands équilibres financiers et l’état de la dette.

Les documents budgétaires officiels sont particulièrement

complexes. Dans un souci de lisibilité et afin de rendre la

présentation des données financières accessibles à tous, il est

proposé cette note de synthèse.SOMMAIRE

1 BUDGET PRINCIPAL 7

1.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT 8

1.1.1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8

1.1.2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9

1.2 INFORMATIONS FINANCIERES – RATIOS 10

1.3 COMPTE ADMINISTRATIF PAR POLITIQUE PUBLIQUE 11

1.3.1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 13

1.3.2 ENVIRONNEMENT 14

1.3.3 ENFANCE, FAMILLE ET EDUCATION 15

1.3.4 CULTURE, SPORT ET LOISIRS 16

1.3.5 ECONOMIE ET TOURISME 17

1.3.6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 18

1.3.7 SOLIDARITE, EMPLOI ET INSERTION 19

1.3.8 MOBILITES 20

1.3.9 MOYENS GENERAUX 21

1.4 SECTION D’INVESTISSEMENT 22

1.4.1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 22

1.4.2 RECETTES D’INVESTISSEMENT 23

1.4.3 RESTES A REALISER 24

1.5 BUDGET VERT : ANNEXE IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE 25

1.6 RESULTATS DE CLÔTURE 2024 ET AFFECTATION AU BP 2025 26

1.6.1 RESULTAT DE L’EXERCICE 26

1.6.2 RESULTAT DE CLOTURE 27

1.6.3 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025 28

1.7 EPARGNE ET CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT 29

1.7.1 EVOLUTION CONJUGUEE DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29

1.7.2 EPARGNE BRUTE 29

1.7.3 EPARGNE NETTE OU CAF NETTE 30

1.8 DETTE DE LA CC DU CLUNISOIS 31

1.8.1 ENCOURS DE LA DETTE 31

1.8.2 EMPRUNTS 32

1.8.3 CAPACITE DE DESENDETTEMENT 32

1.8.4 LIGNE DE TRESORERIE 33

2 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT 35

2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT 36

2.1.1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 36

2.1.2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 372.1.3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 PAR SERVICE 38

2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT 40

2.2.1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 40

2.2.2 RECETTES D’INVESTISSEMENT 41

2.3 RESULTATS DE CLÔTURE 2024 ET AFFECTATION AU BP 2025 42

2.3.1 RESULTAT DE L’EXERCICE 42

2.3.2 RESULTAT DE CLOTURE 43

2.3.3 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025 44

2.4 EPARGNE ET CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT 45

2.5 DETTE DU BUDGET DE LA REGIE ASSAINISSEMENT 46

2.5.1 ENCOURS DE LA DETTE 46

2.5.2 EMPRUNTS 47

2.5.3 LIGNE DE TRESORERIE 48

3 BUDGETS ANNEXES DES ZONES D’ACTIVITES 49

3.1 ZONE DE LA COURBE – SALORNAY SUR GUYE 50

3.1.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT 50

3.1.2 SECTION D’INVESTISSEMENT 50

3.1.3 RESULTATS DE CLÔTURE ET AFFECTATION DES RESULTATS AU BP 2025 51

3.2 ZONE DE LA GARE – CLUNY 51

3.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT 51

3.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT 52

3.2.3 RESULTATS DE CLÔTURE ET AFFECTATION DES RESULTATS AU BP 2025 52

ANNEXES 53

ANNEXE 1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DETAILLE PAR POLITIQUE

COMMUNAUTAIRE EN FONCTIONNEMENT 55

ANNEXE 2 – TRANSFERT DES RESULTATS DE CLÔTURE DES BUDGETS ASSAINISSEMENT DES COMMUNES AU

1ER JANVIER 2024 57

ANNEXE 3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DETAILLE PAR SERVICE

ET COMMUNE 581 BUDGET PRINCIPALCompte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

8

1.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT

En section de fonctionnement, l’exécution des crédits présentés ci-après, comprend l’ensemble des

mandats de paiement et des titres de recettes émis au cours de l’exercice concerné ; les rattachements

de charges et de produits sont intégrés.

1.1.1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement constatées au Compte Administratif 2024 sont arrêtées à 11 613 493,52€

dont 11 537 525,72 € de recettes réelles et 75 967,80 € de recettes d’ordre.

CHAPITRE RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

013 Atténuations de charges 133 445 € 125 273 € 124 404 € 81 224 € 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 590 319 € 775 429 € 1 022 899 € 961 129 € 73 Impôts et taxes 6 931 783 € 7 233 568 € 7 666 522 € 7 973 700 € 74 Dotations, subventions et participations 2 327 305 € 2 255 980 € 2 661 392 € 2 485 398 € 75 Autres produits de gestion courante 34 195 € 36 482 € 24 637 € 36 033 € 77 Produits exceptionnels 7 057 € 1 085 € 13 416 € 42 € TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 024 104 € 10 427 817 € 11 513 271 € 11 537 526 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections - € - € 159 148 € 75 968 € 043 Opérations d’ordre à l'intérieur de la section - € - € - € - € TOTAL RECETTE D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - € 159 148 € 75 968 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 024 104,25 € 10 427 816,72 € 11 672 418,94 € 11 613 493,52 €

EVOLUTION DES RECETTES REELLES EN € 474 721 € 403 712 € 1 085 454 € 24 255 € EVOLUTION DES RECETTES REELLES EN % 4,97% 4,03% 10,41% 0,21%

8%

69%

22%

DOTATIONS & SUBVENTIONS

> 2 485 398 €

Dont :

· 1,24 M€ de dotations

· 1,25 M€ de subventions

IMPOTS ET TAXES

> 7 973 700 €

Dont :

· 2,84 M€ d'impôts locaux

· 204 k€ de fiscalité reversée

· 1,75 M€ de TEOM

· 150 k€ de Taxe de séjour

· 3,03 M€ de Fraction de TVA

PRODUITS DES SERVICES

> 961 129 €

Dont :

· 307 k€ de RSI

· 178 k€ de mutualisation

· 476 k€ de prestations

11,54 M€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

9

1.1.2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement constatées au Compte Administratif 2024 sont arrêtées à

11 073 631,09€ dont 10 626 983,68 € de dépenses réelles et 446 647,41 € de dépenses d’ordre.

CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

011 Charges à caractère général 1 296 235 € 1 389 063 € 1 713 602 € 1 532 922 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 440 848 € 2 822 002 € 3 124 996 € 3 305 491 € 014 Atténuations de produits 2 523 598 € 2 508 666 € 2 535 101 € 2 535 432 € 65 Autres charges de gestion courante 2 600 378 € 2 728 340 € 2 994 231 € 3 215 148 € 66 Charges financières 29 739 € 28 372 € 28 358 € 37 523 € 67 Charges exceptionnelles 654 € 5 320 € 7 312 € 467 € TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 891 451 € 9 481 762 € 10 403 600 € 10 626 984 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 371 194 € 598 539 € 731 068 € 446 647 € 043 Opérations d’ordre à l'intérieur de la section - € - € - € - € TOTAL DEPENSE D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 371 194 € 598 539 € 731 068 € 446 647 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 262 644,60 € 10 080 300,33 € 11 134 667,15 € 11 073 631,09 €

EVOLUTION DES DEPENSES REELLES EN € - 96 096 € 590 311 € 921 838 € 223 384 € EVOLUTION DES DEPENSES REELLES EN % -1,07% 6,64% 9,72% 2,15%

15%

31%

24%

30%

CHARGES DE PERSONNEL

> 3 305 491 €

Pour un effectif de près de 92

agents permanents soit 73,4

Equivalent Temps Plein (ETP)

CHARGES GENERALES

> 1 532 922 €

Dont :

· 324 k€ d'achats non stockés

· 663 k€ de services externes

· 401 k€ d'autres services

· 145 k€ d'impôts et taxes ATTENUATION DE PRODUITS > 2 535 432 €

Dont :

· 1,30 M€ d'Attribution de

Compensation

· 1,21 M€ de Fonds National de

Garantie Individuelle des

Ressources

· 30 k€ de régularisation de

fraction de TVA

AUTRES CHARGES DE GESTION

> 3 215 148 €

Dont :

· 2,05 M€ au SIRTOM

· 637 k€ aux 41 communes

· 274 k€ à l'Office de Tourisme

· 102 k€ de subventions

· 63 k€ à l'EPAGE

· 76 k€ d'indemnités d'élus

10,40 M€

CHARGES FINANCIERES

> 37 523 €Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

10

1.2 INFORMATIONS FINANCIERES – RATIOS

Pour les communes de 3 500 habitants ou plus, les données synthétiques sur la situation financière de la

collectivité, prévues par l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

comprennent onze ratios définis à l’article R. 2313-1. Ces ratios sont aussi calculés pour les groupements

à fiscalité propre, les départements (articles L. 3313-1 et R. 3313-1) et les régions (articles L. 4313-2 et R.

4313-1). Toutefois, le ratio 8, qui correspond au coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, n’est plus

calculé.

Population DGF = 16 384

RATIOS CC du Clunisois Moy. de la strate

Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) /population

> Mesure le niveau de service rendu

648,61

€/h

373

€/h

Ratio 2 = Produit des impositions directes /population

> Mesure le niveau de recettes issues des contribuables

289

€/h

176

€/h

Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF) /population

> Informe sur les ressources dont dispose la collectivité pour financer ses

compétences

704,19

€/h

454

€/h

Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement /population

> Mesure le niveau annuel des dépenses d’équipement

67,97

€/h

95

€/h

Ratio 5 = Dette /population

> Mesure le degré d’endettement de la collectivité

68,66

€/h

204

€/h

Ratio 6 = DGF /population

> Mesure le niveau du principal concours financier de l’Etat aux collectivités

locales

43,80

€/h

49

€/h

Ratio 7 = Dépenses de personnel /DRF

> Coefficient de rigidité qui mesure la part des charges de personnel dans les dépenses

31,10% 41,70%

Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + Remboursement de dette) /RRF

>Marge d’autofinancement courant qui mesure la capacité de la collectivité à financer ses dépenses d’investissement après avoir payé ses charges

obligatoires

93,07% 87,00%

Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement /RRF = taux d’équipement

> Mesure le taux d’équipement de la collectivité 10,00% 21,00%

Ratio 11 = Dette /RRF = taux d’endettement

> Taux d’endettement qui mesure le poids de la dette par rapport aux recettes courantes

23,54% 44,90%Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

11

1.3 COMPTE ADMINISTRATIF PAR POLITIQUE PUBLIQUE

Depuis 2014, la collectivité a mis en place une comptabilité analytique permettant d’agréger les dépenses

et les recettes d’une même politique communautaire, d’un même service. Celle-ci est évolutive en

fonction des compétences exercées et des services créés. Les éléments présentés ci-après le sont via le

prisme de cette comptabilité. On distinguera 9 grands portefeuilles correspondants aux politiques

communautaires.

A ces 9 portefeuilles, s’ajoute une dixième enveloppe correspondant aux reversements directs de fiscalité

à l’état et aux communes membres ainsi que les attributions de fonds de concours via le pacte de

solidarité financière et fiscale.

L’ensemble des éléments présentés par portefeuille ci-après, font apparaître les dépenses réelles de

fonctionnement pour chaque service. Pour information, le montant des recettes réelles de

fonctionnement liées à la compétence est indiqué en haut à droite et le montant du reste à charge en bas

à droite.

Pour un total de 10,63 millions d’euros de dépenses réelles de

fonctionnement il y a eu en 2024, 11,54 millions d’euros de

recettes réelles de fonctionnement, soit une épargne brute de

près de 911 000 € (Recettes réelles de fonctionnement –

Dépenses réelles de fonctionnement).

30%

3%

24%

9%

8%

7%

2%

4%

1%

12% 0 FISCALITE DOTATIONS ET PACTE 1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 ENVIRONNEMENT

3 ENFANCE FAMILLE ET EDUCATION

4 CULTURE SPORT ET LOISIRS

5 ECONOMIE ET TOURISME

6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

7 SOLIDARITES EMPLOI ET INSERTION

8 MOBILITES

9 MOYENS GENERAUX

11,54 M€

+ 911 k€

10,63 M€

63%

21%

7%

11,54 M€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

12

La collectivité a perçu, en 2024, 7,3 millions d’euros de fiscalité et dotations (hors TEOM et Taxe de

Séjour). Les reversements à l’état et aux 41 communes membres de l’EPCI représentent 30% des

dépenses de fonctionnement soit près de 3,16 millions d’euros.

Les 70% restant, soit près de 7,47 millions d’euros sont destinés à l’exercice des compétences

communautaires, détaillés ci-après.

 0.1 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION – AC

DEPENSES  1 295 713 € | RECETTES  5 597 €

 0.1 – FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES – FNGIR

DEPENSES  1 209 260 € | RECETTES  0 €

 0.1 – FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES – FPIC

DEPENSES  0 € | RECETTES  190 405 €

 0.1 – REVERSEMENT FRACTION DE TVA DE LA TH ET DE LA CVAE

DEPENSES  26 273 € | RECETTES  3 029 291 €

 0.1 – REVERSEMENT SUR LES PARIS HIPPIQUES

DEPENSES  4 186 € | RECETTES 8 373 €

 0.1 – CONTINGENT D’AIDE SOCIALE

DEPENSES  425 236 € | RECETTES  0 €

 0.1 – IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

DEPENSES  0 € | RECETTES  2 837 362 €

 0.1 – DOTATIONS

DEPENSES  0 € | RECETTES  1 232 709 €

 0.2 – FONDS DE CONCOURS – PACTE DE SOLIDARITE

DEPENSES  196 906 € | RECETTES  0 €

94%

6%

0.1 FISCALITE ET DOTATIONS

0.2 PACTE DE SOLIDARITE 3,16 M€

+ 4,14 M€

7,30 M€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

13

1.3.1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 1.1.1 – COHESION TERRITORIALE

DEPENSES  91 065 € | RECETTES  0 €

 1.1.2 – AGENCE D’URBANISME

DEPENSES  31 935 € | RECETTES  12 043 €

 1.1.3 – PLAN DE PAYSAGE

DEPENSES  2 530 € | RECETTES  0 €

 1.2.2 – OPERATION PROGRAMMEE DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT – OPAH

DEPENSES  202 418 € | RECETTES  56 289 €

38%

62%

1.1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE

1.2 HABITAT ET LOGEMENT

68 k€

328 k€

- 260 k€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

14

1.3.2 ENVIRONNEMENT

 2.1.1 – GESTION DES DECHETS

DEPENSES  2 063 297 € | RECETTES  2 060 248 €

 2.2.1 – CLIMAT ENERGIE

DEPENSES  46 458 € | RECETTES  75 165 €

 2.2.2 – DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DEPENSES  48 692 € | RECETTES  0 €

 2.3.1 – NATURA 2000

DEPENSES  130 942 € | RECETTES  113 683 €

 2.3.2 – CHARTE FORESTIERE

DEPENSES  56 887 € | RECETTES  67 050 €

 2.3.4 – FORET PUBLIQUE

DEPENSES  54 196 € | RECETTES  21 799 €

 2.4.1 – GEMAPI

DEPENSES  63 360 € | RECETTES  0 €

 2.4.2 – EAU ET ASSAINISSEMENT

DEPENSES  77 968 € | RECETTES  44 820 €

81%

4%

9%

6%

2.1 CYCLE DES DECHETS

2.2 TRANSITION ECOLOGIQUE

2.3 BIODIVERSITE

2.4 CYCLE DE L'EAU

2 542k€

- 159 k€

2 383 k€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

15

1.3.3 ENFANCE, FAMILLE ET EDUCATION

 3.1 – EDUCATION ET FORMATION

DEPENSES  82 342 € | RECETTES  6 290 €

 3.2.1 – ACCUEIL DE LOISIRS LA MARELLE A CLUNY

DEPENSES  214 571 € | RECETTES  223 766 €

 3.2.2 – ACCUEIL DE LOISIRS LE MISTIGRI A LA GUICHE

DEPENSES  57 792 € | RECETTES  52 365 €

 3.2.3 – ACCUEIL DE LOISIRS LA MARELLE EN CAMPAGNE A SALORNAY SUR GUYE

DEPENSES  59 794 € | RECETTES  43 850 €

 3.2.5 – CLUB JEUNES

DEPENSES  80 062 € | RECETTES  38 618 €

 3.2.6 – 1001 FAMILLES

DEPENSES  42 935 € | RECETTES  41 687 €

 3.3.1 – RELAIS PETITE ENFANCE DE CLUNY ET LA GUICHE

DEPENSES  76 627 € | RECETTES  83 282 €

 3.3.2 – MULTI-ACCUEIL DE CLUNY

DEPENSES  352 165 € | RECETTES  267 616 €

En 2024, 11 528 repas ont été préparés par le laboratoire de transformation alimentaire pour les 3 centres

de loisirs. Le coût unitaire d’un repas est actuellement de 6,18 € HT ce qui correspondrait à une dépense

pour les centres de loisirs de 85 492 € TTC.

9%

47%

44% 3.1 EDUCATION ET FORMATION 3.2 ENFANCE JEUNESSE ET FAMILLE

3.3 PETITE ENFANCE

757 k€

966 k€

- 209 k€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

16

1.3.4 CULTURE, SPORT ET LOISIRS

 4.1.1 – PISCINE DE LA GUICHE

DEPENSES  283 407 € | RECETTES  66 240 €

 4.1.2 – ECOLE DES SPORTS

DEPENSES  12 975 € | RECETTES  2 705 €

 4.1.3 – BOULODROME DE CLUNY

DEPENSES  26 768 € | RECETTES  807 €

 4.1.4 – SITE D’ESCALADE D’AMEUGNY

DEPENSES  3 842 € | RECETTES  0 €

 4.1.5 – SKATE PARC DE CLUNY

DEPENSES  71 € | RECETTES  0 €

 4.2.1 – BIBLIOTHEQUE DE JONCY

DEPENSES  71 852 € | RECETTES  6 603 €

 4.2.2 – BIBLIOTHEQUE D’AMEUGNY

DEPENSES  42 977 € | RECETTES  5 760 €

 4.2.3 – LUDOTHEQUE DE CLUNY

DEPENSES  35 981 € | RECETTES  10 918 €

 4.3 ECOLE DE MUSIQUE, DANSE ET THEATRE DU CLUNISOIS

DEPENSES  336 586 € | RECETTES  143 267 €

40%

19%

41%

4.1 EQUIPEMENTS SPORTIFS

4.2 EQUIPEMENTS CULTURELS

4.3 ECOLE DE MUSIQUE DANSE

THEATRE

236 k€

814 k€

- 578 k€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

17

1.3.5 ECONOMIE ET TOURISME

 5.1.1 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DEPENSES  34 117 € | RECETTES  0 €

 5.2.2 – LAITERIE BERNARD A ST VINCENT DES PRES

DEPENSES  4 929 € | RECETTES  21 000 €

 5.3.1 – LABORATOIRE DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE

DEPENSES  177 955 € | RECETTES  23 357 €

 5.3.2 – PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL

DEPENSES  57 881 € | RECETTES  22 495 €

 5.3.3 – ECONOMIE CIRCULAIRE

DEPENSES  63 385 € | RECETTES  35 357 €

 5.3.4 – DEVELOPPEMENT DES HUISSERIES BOIS

DEPENSES  7 200 € | RECETTES  0 €

 5.4.1 – OFFICE DE TOURISME DU CLUNISOIS ET RAYONNEMENT TOURISTIQUE

DEPENSES  423 677 € | RECETTES  149 881 €

 5.4.3 – CHEMINS DE RANDONNEES

DEPENSES  6 900 € | RECETTES  0 €

En 2024, 11 528 repas ont été préparés par le laboratoire de transformation alimentaire pour les 3 centres

de loisirs. Le coût unitaire d’un repas est actuellement de 6,18 € HT ce qui correspondrait à une recette

pour le laboratoire de transformation alimentaire de 85 492 € TTC.

4%

1%

40%

55%

5.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

5.2 ECONOMIE D'ENTREPRISE

5.3 ECONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE

5.4 TOURISME ET ACCUEIL

252 k€

776 k€

- 524 k€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

18

1.3.6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

 6.1 – PROJET DE TERRITOIRE / MAISON DU GESTE

DEPENSES  105 920 € | RECETTES  75 271 €

 6.2 – CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE – CRTE

DEPENSES  50 098 € | RECETTES  23 958 €

 6.3 – PETITES VILLES DE DEMAIN – PVD

DEPENSES  46 519 € | RECETTES  40 782 €

52%

25%

23%

6.1 PROJET DE TERRITOIRE

6.2 CONTRAT POUR LA REUSSITE DE

LA TRANSITION ECOLOGIQUE - CRTE

6.3 PETITES VILLES DE DEMAIN - PVD

140 k€

203 k€

- 63 k€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

19

1.3.7 SOLIDARITE, EMPLOI ET INSERTION

 7.1.1 – ESPACES FRANCE SERVICES

DEPENSES  225 446 € | RECETTES  83 720 €

 7.1.2 – EMPLOI – COMPETENCE

DEPENSES  56 718 € | RECETTES  4 116 €

 7.2.1 – PARTICIPATION AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL

DEPENSES  47 473 € | RECETTES  0 €

 7.2.2 – CONTRAT TERRITORIAL ACCUEIL ET INTEGRATION – CTAI

DEPENSES  69 075 € | RECETTES  35 000 €

71%

29%

7.1 MAISON DES SERVICES

7.2 ACTION SOCIALE

123 k€

399 k€

- 276 k€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

20

1.3.8 MOBILITES

 8.1 – PLAN DE MOBILITE DU CLUNISOIS

DEPENSES  95 555 € | RECETTES  3 935 €

 8.2 – TRANSPORT A LA DEMANDE EN CLUNISOIS

DEPENSES  22 062 € | RECETTES  11 103 €

81%

19%

8.1 PLAN MOBILITE

8.2 TRANSPORT A LA DEMANDE

15 k€

118 k€

- 103 k€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

21

1.3.9 MOYENS GENERAUX

 9.1 – ADMINISTRATION GENERALE

DEPENSES  740 178 € | RECETTES  13 583 €

 9.2 – MUTUALISATION

DEPENSES  181 096 € | RECETTES  180 287 €

 9.3 – PATRIMOINE ET VEHICULES

DEPENSES  371 505 € | RECETTES  65 074 €

 9.4 – SECURITE HYGIENE ET SALUBRITE

DEPENSES  29 588 € | RECETTES  0 €

56%

14%

28%

2%

9.1 RESSOURCES

9.2 MUTUALISATION

9.3 PATRIMOINE

9.4 SECURITE HYGIENE ET SALUBRITE

259 k€

1 322k€

- 1,06 M€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

22

1.4 SECTION D’INVESTISSEMENT

1.4.1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement constatées au Compte Administratif 2024 sont arrêtées à 1 464 545,07 €

dont 1 388 577,27 € de dépenses réelles et 75 967,80 € de dépenses d’ordre.

CHAPITRE DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

13 Subventions d'investissement reçues - € 54 300 € 307 503 € 1 750 €

16 Emprunts et dettes assimilés 117 050 € 118 751 € 110 340 € 112 121 €

20 Immobilisations incorporelles 14 645 € 31 238 € 8 327 € 38 234 €

21 Immobilisations corporelles 189 011 € 305 541 € 212 824 € 1 064 093 €

23 Immobilisations en cours 133 199 € 18 593 € 9 550 € 11 416 €

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 336 855 € 355 371 € 230 701 € 1 113 743 €

204 Subventions d'équipement versées 156 500 € 348 265 € 427 959 € 160 963 €

26 Participations et créances - € - € - € - €

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 610 404 € 876 688 € 1 076 503 € 1 388 577 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections - € - € 159 148 € 75 967,80

041 Opérations patrimoniales - € - € 160 029 € -

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT - € - € 319 178 € 75 968 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 610 404,38 € 876 687,58 € 1 395 680,85 € 1 464 545,07 €

EVOLUTION DES DEPENSES REELLES EN € - 1 488 110 € 266 283 € 199 816 € 312 074 € EVOLUTION DES DEPENSES REELLES EN % -70,91% 43,62% 22,79% 28,99%

FONDS DE CONCOURS AUX 41 COMMUNES – PACTE DE SOLIDARITE | 160 963 €

DEPENSES D’EQUIPEMENT | 1 113 743 €

 2024 001 - ACHAT DE LA FORET COMMUNAUTAIRE | 705 713 €

 2024 003 – PÔLE D’ACCUEIL DU CLUNISOIS | 108 €

 2024 004 – MAISON DU GESTE | 43 228 €

 2024 006 – ENTRETIEN DU PATRIMOINE BÂTI | 34 412 €

 2024 007 – JALONNEMENT CYCABLE | 5 127 €

 2024 009 – CHEMINS DE RANDONNEES EN CLUNISOIS | 3 798 €

 2024 010 – EQUIPEMENT ET RENOUVELLEMENT INFORMATIQUE ET TELEPHONIE | 25 246 €

 2024 011 – EQUIPEMENT MOBILIER | 5 868 €

 2024 013 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA FROMAGERIE BERNARD | 3 355 €

 2024 014 – LABORATOIRE DE TRANSFORMATION | 163 270 €

 2024 015 – EXTENSION CLUB JEUNE | 780 €

 2024 016 – SONORISATION DES ESPACES MUSIQUE – DANSE – THEATRE | 7 972 €

 2024 017 – INSTRUMENTS DE MUSIQUE | 9 380 €

 2024 018 – ENTRETIEN PISCINE COMMUNAUTAIRE | 30 772 €

 2024 019 – VEHICULES ET INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE | 68 647 €

 2024 021 – INTERMODALITES | 6 067 €Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

23

1.4.2 RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement constatées au Compte Administratif 2024 sont arrêtées à 1 044 265,44 €

dont 597 618,03 € de recettes réelles et 446 647,41 € de recettes d’ordre.

CHAPITRE RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

10 Dotations, fonds divers et réserves 349 703 € 32 717 € 17 628 € 186 092 € 13 Subventions d'investissement reçues 654 782 € 179 981 € 316 681 € 411 526 € 16 Emprunts et dettes assimilés - € - € - € - € 27 Autres immobilisations - € - € - € - € TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 004 484 € 212 697 € 334 309 € 597 618 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 371 194 € 598 539 € 731 068 € 446 647 € 041 Opérations patrimoniales - € - € 160 029 € - € TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 371 194 € 598 539 € 891 097 € 446 647 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 375 678,36 € 811 235,98 € 1 225 405,56 € 1 044 265,44 €

EVOLUTION DES RECETTES REELLES EN € 191 519 € - 791 787 € 121 611 € 263 309 € EVOLUTION DES RECETTES REELLES EN % 23,56% -78,83% 57,18% 78,76%

EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES – C/1068

139 983 €

FONDS DE COMPENSATION SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE – FCTVA

46 109 €

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES | 411 526 €

 FONDS VERT – ACHAT DE LA FORÊT COMMUNAUTAIRE | 282 285 €

 FEADER – CONSTRUCTION LABORATOIRE | 33 827€

 CD71 – TERRITOIRES 2024 – ACQUISITION MATERIEL LABORATOIRE | 39 628 €

 CD71 – CONTRAT DE COOPERATION PUBLIC-PUBLIC | 32 864 €

 CD71 – AAP 2022 – RENOVATION SIEGE | 5 526 €

 CD71 – AAP 2023 – VELOROUTES DU CLUNISOIS / JALONNEMENT | 5 189 €

 CD71 – CULTURE – AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUES ET LUDOTHEQUE | 1 500 €

 ETAT – PLAN TOUS A VELO | 2 528 €

AUCUN EMPRUNT CONTRACTE EN 2024

0 €Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

24

1.4.3 RESTES A REALISER

Les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux

dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un

titre.

RESTES A REALISER – DEPENSES | 306 912 €

 2024 002 – FONDS DE CONCOURS | 64 970 €

 2024 004 – MAISON DU GESTE | 140 440 €

 2024 005 – DEVIATION RD465 | 7 930 €

 2024 009 – CHEMIN DE RANDONNEES | 36 096 €

 2024 014 – LABORATOIRE DE TRANSFORMATION | 5 616 €

 2024 019 – VEHICULES | 51 860 €

Chaque recette inscrite en reste à réaliser est conditionnée à la notification de l’engagement de

subvention du partenaire.

RESTES A REALISER – RECETTES | 432 481 €

 2024 001 – FONDS VERT – ACHAT DE LA FORÊT COMMUNAUTAIRE | 282 285 €

 2024 004 – CRBFC – TOITURE MAISON DU GESTE | 35 000 €

 2024 009 – CD71 – CHEMIN DE RANDONNEES | 12 000 €

 2024 014 – CD71 – TERRITOIRES 2024 – ACQUISITION MATERIEL LABORATOIRE | 39 627 €

 2024 019 – FONDS VERT – MOBILITE | 26 895 €

 2024 020 – DETR – REHABILITATION REZ-DE-CHAUSSEE DE LA GARE | 36 674 €Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

25

1.5 BUDGET VERT : ANNEXE IMPACT DU BUDGET POUR LA

TRANSITION ECOLOGIQUE

L’annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » classe les choix d’investissement

réalisés par l’EPCI selon leurs impacts, présentement en matière d’atténuation du changement

climatique, c’est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’annexe environnementale s’applique de façon obligatoire aux collectivités mettant en œuvre le

référentiel budgétaire et comptable M57 et comportant plus de 3500 habitants. Elle doit être produite à

appui du compte administratif ou du compte financier unique.

Les dépenses réelles

d’investissement 2024 de la CC du

Clunisois ont été cotées selon l’axe

« atténuation du changement

climatique » et classées en 5

catégories.

En 2024, plus de 55% des dépenses

ont eu un impact très positif sur le

climat. Celles-ci relèvent

notamment de l’achat de la forêt

communautaire de 59 ha.

55%

2%

26%

1% 16%

IMPACT "ATTENUATION" GLOBAL

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT 1,5 M€

TRES FAVORABLE

FAVORABLE SOUS

CONDITIONS

NEUTRE

DEFAVORABLE

INDEFINI

METHODOLOGIQUECompte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

26

1.6 RESULTATS DE CLÔTURE 2024 ET AFFECTATION AU BP 2025

1.6.1 RESULTAT DE L’EXERCICE

[84800] - BUDGET PRINCIPAL CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

Recettes de fonctionnement 10 024 104,25 € 10 427 816,72 € 11 672 418,94 € 11 613 493,52 € Dépenses de fonctionnement 9 262 644,67 € 10 080 299,51 € 11 134 667,15 € 11 073 631,09 €

RESULTAT DE L'EXERCICE FONCTIONNEMENT 761 459,58 € 347 517,21 € 537 751,79 € 539 862,43 €

Résultat antérieur n-1 repris 613 257,08 € 1 374 716,66 € 1 722 233,87 € 2 120 002,79 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AVEC 002 1 374 716,66 € 1 722 233,87 € 2 259 985,66 € 2 659 865,22 €

Le résultat de fonctionnement est de 2 659 865,22 € dont 539 862,43 € pour l’exercice budgétaire 2024 et

2 120 002,79 € de résultat antérieur reporté.

[84800] - BUDGET PRINCIPAL CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

Recettes d'investissement 1 375 678,36 € 811 235,98 € 1 225 405,56 € 1 044 265,44 € Dépenses d'investissement 610 404,38 € 876 687,58 € 1 395 680,85 € 1 464 545,07 €

RESULTAT DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT 765 273,98 € - 65 451,60 € - 170 275,29 € - 420 279,63 €

Résultat antérieur n-1 repris - 661 229,22 € 104 044,76 € 38 593,16 € - 131 682,13 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT AVEC 001 104 044,76 € 38 593,16 € - 131 682,13 € - 551 961,76 €

Le résultat d’investissement est de -551 961,76 € dont -420 279,63€ pour l’exercice budgétaire 2024 et

-131 682,13 € de résultat antérieur reporté.

Le résultat cumulé de l’exercice 2024 est de 119 582,80 € dont 539 862,43 € de fonctionnement et -

420 279,63 € d’investissement.

€(582 835)

€1 384 882

€(525 606)

€934 682

€(5 442)

€(288 435)

€(723 713)

€1 526 734

€282 066 €367 477

€119 583

CA

2014

CA

2015

CA

2016

CA

2017

CA

2018

CA

2019

CA

2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

CA

2024

RESULTAT DE L'EXERCICE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT RESULTAT CUMULE F/ICompte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

27

1.6.2 RESULTAT DE CLOTURE

[84800] - BUDGET PRINCIPAL CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AVEC 001/002 1 374 716,66 € 1 722 233,87 € 2 259 985,66 € 2 659 865,22 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT AVEC 001/002 104 044,76 € 38 593,16 € - 131 682,13 € - 551 961,76 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 1 478 761,42 € 1 760 827,03 € 2 128 303,53 € 2 107 903,46 €

Restes à réaliser Recettes N 108 270,60 € 89 908,04 € 110 486,04 € 432 481,50 € Restes à réaliser Dépenses N 141 597,89 € 29 410,20 € 118 786,78 € 306 911,62 €

SOLDE DES RESTES A REALISER - 33 327,29 € 60 497,84 € - 8 300,74 € 125 569,88 €

RESULTAT CUMULE 1 445 434,13 € 1 821 324,87 € 2 120 002,79 € 2 233 473,34 €

Le résultat de clôture de l’exercice est de 2 107 903,46 € dont 2 659 865,22€ de fonctionnement et

-551 961,76 € d’investissement.

Le résultat cumulé intègre les restes à réaliser en dépenses et en recettes. En 2024, le résultat cumulé

est de 2 233 473,34 € dont 2 107 903,46 € de résultat de clôture et 125 569,88 € de solde de restes à

réaliser.

€(504 185)

€880 696

€355 090

€1 289 772 €1 284 330

€995 905

€272 192

€1 478 761

€1 760 827

€2 128 304 €2 107 903

CA

2014

CA

2015

CA

2016

CA

2017

CA

2018

CA

2019

CA

2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

CA

2024

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AVEC 001/002 RESULTAT D'INVESTISSEMENT AVEC 001/002

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICECompte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

28

1.6.3 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025

L’exercice 2024 est clôturé avec un excédent de 2 107 903,46 €.

EN FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 11 073 631,09 €

Recettes de fonctionnement 11 613 493,52 €

RESULTAT 2024 539 862,43 €

Excédent antérieur reporté 2 120 002,79 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2 659 865,22 €

EN INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 1 464 545,07 €

Recettes d’investissement 1 044 265,44 €

RESULTAT 2024 - 420 279,63 €

Excédent reporté - 131 682,13 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT - 551 961,76 €

Reste à réaliser en dépenses 306 911,62 €

Reste à réaliser en recettes 432 481,50 €

Solde des restes à réaliser 2024 125 569,88 €

Soit un besoin de financement de 426 391,88 €

AFFECTATION DE RESULTATS PROVISOIRES BP 2025

AFFECTION EN RESERVE – 1068 426 391,88 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE – 002 – EXCEDENT 2 233 473,34 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE – 001 – DEFICIT 551 961,76 €

L’ensemble de ces éléments sont à reprendre au budget primitif 2025 de la manière suivante :

 Les restes à réaliser de l’exercice 2024 sont repris en section d’investissement du budget 2025 en dépenses et en recettes.

 Le résultat d’investissement 2024 est repris dans sa section. Etant déficitaire, il constitue une dépense d’investissement à inscrire au budget 2025 – Chapitre 001.

 Le compte administratif 2024 fait apparaître un besoin de financement de 426 391,88 €, cette dépense constituant l’affectation complémentaire en réserve est à inscrire comme une recette d’investissement au budget 2025 au compte 1068 – Chapitre 10.

 Le résultat de fonctionnement 2024 est repris dans sa section, il constitue une recette de fonctionnement à inscrire au budget 2025 – Chapitre 002.Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

29

1.7 EPARGNE ET CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

1.7.1 EVOLUTION CONJUGUEE DES DEPENSES ET RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

En matière d’analyse financière, les concepts d’épargne brute et de capacité d’investissement nette sont

des indicateurs clés pour apprécier la situation financière d’une collectivité.

1.7.2 EPARGNE BRUTE

L’épargne brute (ou CAF Brute) correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Celle-ci est affectée en priorité au remboursement de la dette et

pour le surplus aux dépenses d’équipement. Il convient de veiller à ce que ce taux ne soit pas inférieur à

7% et idéalement qu’il soit supérieur à 10% afin d’avoir des marges de manœuvre nécessaires aux

investissements.

EPARGNE CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (1) 8 891 451 € 9 481 762 € 10 403 600 € 10 626 984 € RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (2) 10 024 104 € 10 427 817 € 11 513 251 € 11 537 526 €

EPARGNE BRUTE (3) = (2)-(1) (ou CAF BRUTE) 1 132 654 € 946 055 € 1 109 651 € 910 542 €

TAUX D'EPARGNE 11,30% 9,07% 9,64% 7,89%

En 2024, l’épargne brute atteint 910 542 €, avec un taux d’épargne (épargne brute / recettes réelles de

fonctionnement) proche des 8%.

€7 279 919 €7 374 516 €7 405 153

€8 862 551 €8 944 080

€9 471 957 €9 549 383

€10 024 104

€10 427 817

€11 513 271 €11 537 526

€7 026 545

€6 774 579

€7 084 950

€8 227 921

€8 441 695

€9 150 111 €8 987 547

€8 891 451

€9 481 762

€10 403 600

€10 626 984

€6 000 000

€7 000 000

€8 000 000

€9 000 000

€10 000 000

€11 000 000

€12 000 000

CA

2014

CA

2015

CA

2016

CA

2017

CA

2018

CA

2019

CA

2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

CA

2024

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (2) DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (1)Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

30

1.7.3 EPARGNE NETTE OU CAF NETTE

La capacité d’autofinancement nette (CAF) ou épargne nette mesure la capacité d’une collectivité à

investir pour les nouvelles opérations et à réaliser des dépenses d’équipement après remboursements de

ses échéances de dette.

EPARGNE CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

EPARGNE BRUTE 1 132 654 € 946 055 € 1 109 671 € 910 542 €

REMBOURSEMENT DE LA DETTE 117 050 € 118 751 € 110 340 € 112 121 €

EPARGNE NETTE 1 015 604 € 827 304 € 999 331 € 798 421 €

L’épargne brute couvre intégralement le remboursement de l’emprunt, l’épargne nette est donc positive et

s’élève en 2024 à 798 421 €.

L’objectif pour la Communauté de communes du Clunisois est de maintenir une épargne nette moyenne

d’environ 1 million d’euros (910 165 € en moyenne de 2021 à 2024).

€217 211

€558 820

€277 656

€587 196

€410 264

€(1 645 725)

€48 578

€1 015 604

€827 304

999 331 €

798 421 €

CA

2014

CA

2015

CA

2016

CA

2017

CA

2018

CA

2019

CA

2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

CA

2024

EVOLUTION DE L'EPARGNE NETTE (OU CAF NETTE)

Capacité d'AutoFinancementCompte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

31

1.8 DETTE DE LA CC DU CLUNISOIS

1.8.1 ENCOURS DE LA DETTE

ANNEE

CAPITAL RESTANT

DU EN DEBUT

D'EXERCICE

CAPITAL AMORTI

DI – C/1641

INTERETS

DF – C/66111

TOTAL

VERSEMENT

CAPITAL RESTANT

DU EN FIN

D'EXERCICE

2014 876 040,29 € 36 162,46 € 33 849,82 € 70 012,28 € 839 877,83 €

2015 921 091,83 € 41 115,32 € 39 046,96 € 80 162,28 € 879 976,51 €

2016 879 976,51 € 42 546,70 € 37 617,58 € 80 164,28 € 934 184,60 €

2017 1 334 184,60 € 47 434,28 € 35 760,84 € 83 195,12 € 1 796 151,90 €

2018 3 696 151,90 € 92 121,03 € 38 806,76 € 130 927,79 € 3 604 030,87 €

2019 3 604 030,87 € 1 967 571,70 € 65 586,23 € 2 033 157,93 € 2 036 459,17 €

2020 2 036 459,17 € 513 258,15 € 29 212,86 € 542 471,01 € 1 583 201,02 €

2021 1 583 201,02 € 117 049,92 € 25 857,96 € 142 907,88 € 1 466 151,10 €

2022 1 466 151,10 € 118 751,19 € 24 156,69 € 142 907,88 € 1 347 399,91 €

2023 1 347 399,91 € 110 339,90 € 22 415,98 € 132 755,88 € 1 237 060,01 €

2024 1 237 060,01 € 112 121,15 € 20 634,73 € 132 755,88 € 1 124 938,86 €

2025 1 124 938,86 € 113 944,04 € 18 811,84 € 132 755,88 € 1 010 994,82 €

2026 1 010 994,82 € 115 809,75 € 16 946,13 € 132 755,88 € 895 185,07 €

2027 895 185,07 € 111 245,81 € 15 039,38 € 126 285,19 € 783 939,26 €

2028 783 939,28 € 111 029,33 € 13 099,06 € 124 128,39 € 672 909,93 €

2029 672 909,95 € 113 015,12 € 11 113,28 € 124 128,40 € 559 894,81 €

2030 559 894,85 € 115 048,58 € 9 079,82 € 124 128,40 € 444 846,23 €

2031 444 846,27 € 117 131,15 € 6 997,25 € 124 128,40 € 327 715,08 €

2032 327 715,13 € 119 264,13 € 4 864,27 € 124 128,40 € 208 450,95 €

2033 208 451,01 € 71 395,32 € 2 679,36 € 74 074,68 € 137 055,63 €

2034 137 055,69 € 58 052,69 € 1 592,99 € 59 645,68 € 79 002,94 €

2035 79 002,94 € 31 068,30 € 1 089,47 € 32 157,77 € 47 934,64 €

2036 47 934,64 € 31 509,73 € 648,23 € 32 157,96 € 16 424,91 €

2037 16 424,91 € 16 424,91 € 269,34 € 16 694,25 € - €

TOTAL 2024 A 2037 1 237 060,01 € 122 865,15 € 1 359 925,16 €

Au 31 décembre 2024, l’encours de la dette était de 1 124 938,86 €. Celle-ci a fortement diminué depuis

le remboursement anticipé de l’emprunt lié au Très Haut Débit (1,9M€) en 2019 ainsi que le

remboursement du prêt relai en 2020 (400k€). L’endettement de la collectivité est à un niveau très faible,

celui-ci est totalement maîtrisé.Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

32

1.8.2 EMPRUNTS

Au 31/12/2024, 7 emprunts à taux fixes étaient en cours.

N°

EMPRUNT ORGANISME PRETEUR - OBJET DE L'EMPRUNT 1ère

échéance

Dernière

échéance

CAPITAL

INITIAL DUREE Périodicité

TAUX

FIXE

1454129 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST MAISON ENFANCE JEUNESSE 10/02/2014 10/02/2033 204 000 € 20 ANS Annuelle 3,95%

52394 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MULTIACCUEIL+RAM 20/01/2017 20/10/2036 120 000 € 20 ANS Trimes 1,19%

52396 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS LUDOVERTE 20/01/2017 20/10/2036 155 000 € 20 ANS Trimes 1,19%

9957426 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE GEOTHERMIE PISCINE LA GUICHE 25/01/2018 25/01/2037 285 000 € 20 ANS Annuelle 1,64%

9971943 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE PRET PISCINE + SIEGE (SUBSTITUTION) 25/06/2018 25/06/2032 628 500 € 15 ANS Annuelle 2,30%

4289596 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST PRET POLE ALIMENTATION / EBE / EAU 16/03/2020 16/12/2034 400 000 € 15 ANS Trimes 0,40%

4460384 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - INVESTISSEMENTS 2020 30/06/2020 30/03/2027 60 000 € 7 ANS Trimes 0,18%

En 2024, aucun emprunt n’est arrivé à échéance.

Aucun emprunt n’a été souscrit depuis le début de mandat (2021) permettant ainsi d’ouvrir facilement

cette possibilité afin de financer une partie des projets d’investissement.

1.8.3 CAPACITE DE DESENDETTEMENT

La capacité de désendettement mesure le nombre d’années de capacité d’autofinancement (différence

entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) nécessaires au

remboursement intégral de la dette. Plus ce nombre d’année est faible, meilleure est la situation de la

collectivité. Il est en général estimé que la situation est soutenable si la capacité de désendettement est

inférieure à 12 ans.

3,3

1,5

3,5 2,8

7,2

6,3

2,8

1,3 1,4 1,1 1,2

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

€-

€500 000

€1 000 000

€1 500 000

€2 000 000

€2 500 000

€3 000 000

€3 500 000

€4 000 000

€4 500 000

€5 000 000

CA

2014

CA

2015

CA

2016

CA

2017

CA

2018

CA

2019

CA

2020

CA

2021

CA

2022

CA

2023

CA

2024

CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/N (4) CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES = (4)/(3)Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

33

La situation de la Communauté de communes en matière d’endettement est particulièrement saine. En

effet, au 31/12/2024, la capacité de désendettement reste historiquement faible. En théorie, au

31/12/2024, il faudrait 1,2 année pour rembourser les 1 124 939 € de dette.

EPARGNE CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (1) 8 891 451 € 9 481 762 € 10 403 600 € 10 626 984 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (2) 10 024 104 € 10 427 817 € 11 513 271 € 11 537 526 EPARGNE BRUTE (3) = (2)-(1) (ou CAF BRUTE) 1 132 654 € 946 055 € 1 109 671 € 910 542 € CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/N (4) 1 466 151 € 1 347 400 € 1 237 060 € 1 124 939 €

CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES = (4)/(3) 1,3 AN 1,4 AN 1,1 AN 1,2 AN

1.8.4 LIGNE DE TRESORERIE

Chaque collectivité territoriale dispose d’un compte au Trésor Public. Ses fonds y sont obligatoirement

déposés. Des disponibilités peuvent apparaître et à l’inverse, des besoins de trésorerie peuvent

apparaître. Il revient à la collectivité de se doter d’outils de gestion de sa trésorerie afin d’optimiser au

mieux l’évolution de celle-ci (son compte au Trésor ne pouvant être déficitaire).

L’objectif de la gestion active de la trésorerie est de garantir à tout moment la solvabilité de la CC du

Clunisois pour un coût financier minimisé.

Pour faire face à des besoins ponctuels en disponibilités, la CCC peut avoir recours à l’ouverture d’une

ligne de trésorerie auprès d’un établissement de crédit. Le droit de tirage est permanent dans la limite

d’un plafond fixé par un contrat. La CCC peut tirer des fonds lorsqu’elle le souhaite, en une ou plusieurs

fois, pour une durée d’un an renouvelable.

L’utilisation d’une ligne de trésorerie est autorisée par une délibération du Conseil Communautaire.

Ces opérations sont suivies dans les comptes financiers tenus par le Comptable Public. Elles

n’apparaissent pas au budget, seuls les intérêts le sont. Il est prévu chaque année les crédits nécessaires

pour la souscription d’une ligne de trésorerie de 1M€ pour le budget principal. L’évolution de la trésorerie

est retracée ci-dessous.Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

34

La ligne de trésorerie de 1M€ souscrite en juillet 2023 a pris fin en juillet 2024. La CCC n’ayant pas de

besoins spécifiques de trésorerie celle-ci n’a pas été renouvelée à échéance. Au 1er janvier 2024, 700k€

ont été tirés afin de verser une dotation initiale équivalente au budget annexe de la régie assainissement

dans l’attente du vote du budget et de la signature d’une ligne de trésorerie spécifique à ce budget.

En conséquence, les frais liés à cette ligne de trésorerie ont été de 17 952,17 € en 2024. Ces frais

d’intérêts étant entièrement liés à la dotation initiale du budget assainissement, ils ont donné lieu à une

refacturation au service. La ligne de trésorerie a été clôturée le 11/07/2024.

Le fonds de roulement au 31/12/2024 était de 1 432 242 €.

€(1 000 000)

€(500 000)

€-

€500 000

€1 000 000

€1 500 000

€2 000 000

€2 500 000

€3 000 000

janv-17 avr-17 juil-17 oct-17 janv-18 avr-18 juil-18 oct-18 janv-19 avr-19 juil-19 oct-19 janv-20 avr-20 juil-20 oct-20 janv-21 avr-21 juil-21 oct-21 janv-22 avr-22 juil-22 oct-22 janv-23 avr-23 juil-23 oct-23 janv-24 avr-24 juil-24 oct-24

Compte au Trésor c/515 Crédit de Trésorerie (Tirage) Evolution Trésorerie2 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE ASSAINISSEMENTCompte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

36

Le 1er janvier 2024, la compétence assainissement a été transférée des communes à la Communauté de

communes du Clunisois. Il s’agît donc du premier compte administratif du budget annexe à autonomie

financière de la régie assainissement.

2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT

En section de fonctionnement, l’exécution des crédits présentés ci-après, comprend l’ensemble des

mandats de paiement et des titres de recettes émis au cours de l’exercice concerné ; les rattachements

de charges et de produits sont intégrés.

2.1.1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement constatées au Compte Administratif 2024 sont arrêtées à 2 033 109,58€

dont 1 769 255,02 € de recettes réelles et 263 854,56 € de recettes d’ordre.

CHAPITRE RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CA 2024

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

CA 2024

ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF

CA 2024

TOTAL

013 Atténuation de charges - € - € - € 70 Produits des services, domaine et ventes 609 689,36 € 108 390,50 € 718 079,86 € 74 Subvention d'exploitation 16 891,76 € 10 702,64 € 27 594,40 € 75 Autres produits de gestion courante 1 023 579,44 € 1,32 € 1 023 580,76 € 77 Produits spécifiques - € - € - € RRF TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 650 160,56 € 119 094,46 € 1 769 255,02 € R042 Operations d'ordre de transfert entre sections 263 854,56 € - € 263 854,56 € R043 Operations d'ordre a l'intérieur de la section - € - € - € TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 263 854,56 € - € 263 854,56 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 914 015,12 119 094,46 2 033 109,58

41%

58%

AUTRES PRODUITS

> 1 023 581 €

Dont :

· 1,02 M€ de transferts de

résultats

· 8 k€ de FCTVA

SUBVENTION

D'EXPLOITATION

> 27 594 €

PRODUITS DES SERVICES

> 718 080 €

Dont :

· 44 k€ de remboursement

de travaux de branchements

· 558 k€ de redevance

d'assainissement collectif

· 7 k€ de Participation

forfaitaire pour

l'assainissement collectif -

PFAC

· 108 k€ de contrôle ANC

1,77 M€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

37

2.1.2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement constatées au Compte Administratif 2024 sont arrêtées à 1 264 299,47€

dont 718 188,68 € de dépenses réelles et 546 110,79 € de dépenses d’ordre.

CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CA 2024

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

CA 2024

ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF

CA 2024

TOTAL

011 Charges à caractère général 275 253,27 € 49 877,37 € 325 130,64 € 012 Charges de personnel 157 830,66 € 110 425,46 € 268 256,12 € 014 Atténuation de produit 2 339,68 € - € 2 339,68 € 65 Charges de gestion courante 4 290,48 € - € 4 290,48 € 66 Charges financières 115 421,76 € - € 115 421,76 € 67 Charges exceptionnelles 2 500,00 € 250,00 € 2 750,00 € 68 Dotations aux amortiss. Deprec. Provisions - € - € - € DRF TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 557 635,85 € 160 552,83 € 718 188,68 € D042 Operations d'ordre de transfert entre sections 546 110,79 € - € 546 110,79 € D023 Operations d'ordre à l'intérieur de la section - € - € - € TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 546 110,79 € - € 546 110,79 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 103 746,64 € 160 552,83 € 1 264 299,47 €

45%

38%

16%

CHARGES DE PERSONNEL

> 268 256 €

Pour un effectif de 6 agents

soit 6 Equivalent Temps Plein

(ETP)

CHARGES GENERALES

> 325 131 €

Dont :

· 94 k€ d'achats non

stockés

· 196 k€ de services

externes

· 36 k€ d'autres services

CHARGES FINANCIERES

> 115 422 €

718 k€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

38

49%

28%

21%

37%

62%

2.1.3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 PAR SERVICE

Il convient de présenter la ventilation des dépenses et des recettes du service d’assainissement collectif

et du service d’assainissement non collectif au compte administratif.

2.1.3.1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 CHARGES A CARACTERE GENERAL

275 253 €

 CHARGES DE PERSONNEL

157 831 € - Pour un effectif de 3,5 ETP

 ATTENUATION DE PRODUIT

2 340 €

 CHARGES DE GESTION COURANTE

4 290 €

 CHARGES FINANCIERES

115 422 €

 CHARGES EXCEPTIONNELLES

2 500 €

Les dépenses de fonctionnement constatées pour l’assainissement collectif sont arrêtées à

1 103 746,64 € dont 557 635,85 € de dépenses réelles et 546 110,79 € de dépenses d’ordre.

 PRODUITS DES SERVICES

609 689 €

 SUBVENTION D’EXPLOITATION

16 892 €

 AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE

1 023 579 €

Les recettes de fonctionnement constatées pour l’assainissement collectif sont arrêtées à

1 914 015,12 € dont 1 650 160,56 € de recettes réelles et 263 854,56 € de recettes d’ordre.

1,65 M€

558 k€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

39

91%

9%

31%

69%

2.1.3.2 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 CHARGES A CARACTERE GENERAL

49 877 €

 CHARGES DE PERSONNEL

110 425 € - Pour un effectif de 2,5 ETP

 CHARGES EXCEPTIONNELLES

250 €

Les dépenses de fonctionnement constatées pour l’assainissement non collectif sont arrêtées à

160 552,83 € dont 160 552,83 € de dépenses réelles et 0 € de dépenses d’ordre.

 PRODUITS DES SERVICES

108 390 €

 SUBVENTION D’EXPLOITATION

10 703 €

 AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE

1 €

Les recettes de fonctionnement constatées pour l’assainissement non collectif sont arrêtées à

119 094,46 € dont 119 094,46 € de recettes réelles et 0 € de recettes d’ordre.

PRESTATIONS TARIF UNITAIRE NOMBRE RECETTES REELLES 2024

Demande d'autorisation 165 € 68 11 220 € Contrôle des travaux 264 € 78 20 592 € Bon fonctionnement 131 € 409 53 579 € Vente 264 € 86 22 704 € Vidanges (frais de dossier) 40 € 0 - € Pénalités 675 € 0 - €

TOTAL 108 095 €

119 k€

161 k€Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

40

2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT

2.2.1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement constatées au Compte Administratif 2024 sont arrêtées à 1 729 719,91 €

dont 1 465 865,35 € de dépenses réelles et 263 854,56 € de dépenses d’ordre.

CHAPITRE DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2024

10 Dotations, fonds divers et réserves 462 391,59 € 16 Emprunts et dettes assimiles 543 395,31 € 20 Immobilisations incorporelles 344,41 € 21 Immobilisations corporelles 243 454,47 € 23 Immobilisations en cours 216 279,57 € DRI TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 465 865,35 € D040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 263 854,56 € TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 263 854,56 €

DI TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 729 719,91 €

TRANSFERTS DES RESULTATS DES COMMUNES – C/1068 | 462 392€ €

DEPENSES D’EQUIPEMENT | 460 078 €

 FRAIS DE CREATION ET INSTALLATION DU SERVICE | 55 186 €

 REALISATION DE 8 BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF | 54 425 €

 POURSUITE DE 4 TRANCHES DE TRAVAUX A CLUNY | 231 291 €

 POMPES DU POSTE DE RELEVAGE SALORNAY SUR GUYE | 5 870 €

 RENOUVELLEMENT DES CIRCUITS DE TELECOMMUNICATION DE LA STATION DE CLUNY ET

RENOUVELLEMENT DE L’ARMOIRE ELECTRIQUE DU POSTE DE CLUNY | 67 384 €

 MAITRISE D’ŒUVRE ET ETUDES POUR REHABILITATIONS LA GUICHE ET FLAGY | 36 210 €

 AUTRES DEPENSES D’EQUIPEMENT | 9 711 €

RESTES A REALISER 2024 – DEPENSES | 378 183,62 €

 MAITRISE D’ŒUVRE MISE EN CONFORMITE RESEAU – LES 4 MOULINS CLUNY | 3 336 €

 TRAVAUX – LE GUE MARION CLUNY | 10 959,89 €

 MAITRISE D’ŒUVRE CREATION SEPARATIF – LE GUE MARION CLUNY | 7 296 €

 MAITRISE D’ŒUVRE – IMPASSE DU MOULIN CLUNY | 33 654,86 €

 MAITRISE D’ŒUVRE OPERATION DE REHABILITATION – LA GUICHE | 45 324 €

 TRAVAUX ET MAITRISE D’ŒUVRE – LE CLOÎTRE DE L’ABBAYE CLUNY | 229 200 €

 BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF | 7 448,50 €

 TRAVAUX STEP – CLUNY | 40 964,37 €Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

41

2.2.2 RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement constatées au Compte Administratif 2024 sont arrêtées à 1 463 771,02 €

dont 917 660,23 € de recettes réelles et 546 110,79 € de recettes d’ordre.

CHAPITRE RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2024

10 Dotations, fonds divers et réserves 489 236,23 € 13 Subventions d'investissement reçues 428 424,00 € 16 Emprunts et dettes assimiles - € RRI TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 917 660,23 € R040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 546 110,79 € TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 546 110,79 €

RI TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 463 771,02 €

TRANSFERT DES RESULTATS DES COMMUNES – C/1068

431 676 €

FONDS DE COMPENSATION SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE – FCTVA

57 560 €

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES | 428 424 €

 AGENCE DE L’EAU – TRAVAUX CLUNY | 329 578 €

 AGENCE DE L’EAU – REDUCTION DES APPORTS ECPP BONNAY – ST YTHAIRE | 98 846 €

AUCUN EMPRUNT CONTRACTE EN 2024

0 €

RESTES A REALISER 2024 – RECETTES | 515 478 €

 AGENCE DE L’EAU – MISE EN SEPARATIF ANTENNE CHEVRERIE BLANOT | 76 400 €

 AGENCE DE L’EAU – CREATION D’UN FILTRE PLANTE ROSEAUX ET RESTRUCTUARATION DES

LAGUNES EXISTANTES SAIGNES ET BOURG BUFFIERES | 138 178 €

 AGENCE DE L’EAU – REHABILITATION RESEAUX CLUNY 2023 | 113 120 €

 AGENCE DE L’EAU – ETUDE SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT 2023 | 8 822 €

 AGENCE DE L’EAU – REHABILITATION RESEAUX BLANOT | 138 320 €

 CD71 AAPD – BUFFIERES | 40 638 €Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

42

2.3 RESULTATS DE CLÔTURE 2024 ET AFFECTATION AU BP 2025

La compétence assainissement ayant été transférée au 1er janvier 2024, cet exercice budgétaire a la

particularité de comporter en recettes et dépenses réelles les excédents et déficits des résultats

transférés des communes. Ceux-ci étant habituellement exclus des recettes et dépenses réelles, des

simulations ont été produites, à titre d’information, sans leur prise en compte. Les transferts de résultats

par commune sont repris en Annexe 2 du présent document.

2.3.1 RESULTAT DE L’EXERCICE

[84830] - BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT CA 2024 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Recettes de fonctionnement 1 017 185,41 € 898 090,95 € 119 094,46 € Dépenses de fonctionnement 1 260 008,99 € 1 099 456,16 € 160 552,83 €

RESULTAT DE L'EXERCICE FONCTIONNEMENT (POUR INFORMATION) - 242 823,58 € - 201 365,21 € - 41 458,37 €

Résultat antérieur n-1 repris transfert des communes 1 011 633,69 € 1 011 633,69 € - € RESULTAT DE L'EXERCICE FONCTIONNEMENT AVEC TRANSFERT DES COMMUNES 768 810,11 € 810 268,48 € - 41 458,37 € Résultat antérieur n-1 repris SPANC 11 334,75 € - € 11 334,75 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AVEC 002 780 144,86 € 810 268,48 € - 30 123,62 €

Le résultat de fonctionnement est de 780 144,86 € dont 768 810,11 € [ -242 823,58 € si l’on soustrait de

l’exercice le transfert des communes de 1 011 633,69 € ] pour l’exercice budgétaire 2024 et 11 334,75 €

de résultat antérieur reporté (transfert suite à la dissolution du SPANC du Clunisois).

[84830] - BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT CA 2024 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Recettes d'investissement 1 032 094,85 € 1 029 869,81 € 2 225,04 € Dépenses d'investissement 1 267 328,32 € 1 261 514,28 € 5 814,04 €

RESULTAT DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT (POUR INFORMATION) - 235 233,47 € - 231 644,47 € - 3 589,00 €

Résultat antérieur n-1 repris transfert des communes - 30 715,42 € - 30 715,42 € - € RESULTAT DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT AVEC TRANSFERT DES COMMUNES - 265 948,89 € - 262 359,89 € - 3 589,00 € Résultat antérieur n-1 repris SPANC 12 591,04 € - € 12 591,04 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT AVEC 001 - 253 357,85 € - 262 359,89 € 9 002,04 €

Le résultat d’investissement est de – 253 357,85 € dont – 265 948,89 € [ -235 233,47 € si l’on soustrait de

l’exercice le transfert des communes de – 30 715,42 € ] pour l’exercice budgétaire 2024 et 12 591,04 € de

résultat antérieur reporté (transfert suite à la dissolution du SPANC du Clunisois).

Le résultat cumulé de l’exercice 2024 est de 502 861,22 € dont 768 810,11€ de fonctionnement et

-265 948,89 € d’investissement.

Pour information, sans le transfert des communes, le résultat cumulé de l’exercice 2024 serait de

- 508 722,47 € dont - 242 823,58 € de fonctionnement et - 235 233,47 € d’investissement.Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

43

2.3.2 RESULTAT DE CLOTURE

[84830] - BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT CA 2024 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AVEC 001/002 780 144,86 € 810 268,48 € - 30 123,62 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT AVEC 001/002 - 253 357,85 € - 262 359,89 € 9 002,04 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 526 787,01 € 547 908,59 € - 21 121,58 €

Restes à réaliser Recettes N 515 478,00 € 515 478,00 € - € Restes à réaliser Dépenses N 378 183,62 € 378 183,62 € - € SOLDE DES RESTES A REALISER 137 294,38 € 137 294,38 € - €

RESULTAT CUMULE 664 081,39 € 685 202,97 € - 21 121,58 €

Le résultat de clôture de l’exercice 2024 est de 526 787,01 € dont 780 144,86 € de fonctionnement et

-253 357,85 € d’investissement.

Le résultat cumulé intègre les restes à réaliser en dépenses et en recettes. En 2024, le résultat cumulé

est de 664 081,39 € dont 526 787,01 € de résultat de clôture et 137 294,38 € de solde de restes à réaliser.

€526 787 €547 909

€(21 122)

€(400 000,00)

€(200 000,00)

€-

€200 000,00

€400 000,00

€600 000,00

€800 000,00

€1 000 000,00

CA

2024

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AVEC 001/002 RESULTAT D'INVESTISSEMENT AVEC 001/002 RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICECompte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

44

2.3.3 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025

L’exercice 2024 est clôturé avec un excédent de 526 787,01 €.

EN FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 1 264 299,47 €

Recettes de fonctionnement 2 033 109,58 €

RESULTAT 2024 768 810,11 €

Excédent antérieur reporté 11 334,75 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 780 144,86 €

EN INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 1 729 719,91 €

Recettes d’investissement 1 463 771,02 €

RESULTAT 2024 - 265 948,89 €

Excédent reporté 12 591,04 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT - 253 357,85 €

Reste à réaliser en dépenses 378 183,62 €

Reste à réaliser en recettes 515 478,00 €

Solde des restes à réaliser 2024 137 294,38 €

Soit un besoin de financement de 116 063,47 €

AFFECTATION DE RESULTATS BP 2025

RESULTAT D’EXPLOITATION – 002 – EXCEDENT 780 144,86 €

AFFECTION EN RESERVE – 1068 116 063,47 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE – 002 – EXCEDENT 664 081,39 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE – 001 – DEFICIT 253 357,85 €

L’ensemble de ces éléments sont à reprendre au budget primitif 2025 de la manière suivante :

 Les restes à réaliser de l’exercice 2024 sont repris en section d’investissement en dépenses et en recettes.

 Le résultat d’investissement 2024 est repris dans sa section. Etant déficitaire, il constitue une dépense d’investissement à inscrire au budget 2025 – Chapitre 001.

 Le compte administratif 2024 fait apparaître un besoin de financement de 116 063,47 €, cette dépense constituant l’affectation complémentaire en réserve est à inscrire comme une recette d’investissement au compte 1068 – Chapitre 10.

 Le résultat de fonctionnement 2024 est repris dans sa section, il constitue une recette de fonctionnement à inscrire au budget 2025 – Chapitre 002.

La collectivité a procédé en 2024 à une reprise anticipée des résultats du SPANC du Clunisois – arrêté

de dissolution n°71-2025-14-24-00002 – après examen de celui-ci, il ressort des incohérences qui

devront être régularisées. Les résultats calculés à partir de la balance comptable seront alors arrêtés

lorsque tous les comptes seront soldés. La reprise exacte des résultats fera l’objet d’un Budget

Supplémentaire au cours de l’exercice 2025.Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

45

2.4 EPARGNE ET CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

La capacité de désendettement mesure le nombre d’années de capacité d’autofinancement (différence

entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) nécessaires au

remboursement intégral de la dette. Plus ce nombre d’année est faible, meilleure est la situation de la

collectivité. Il est en général estimé que la situation est soutenable si la capacité de désendettement est

inférieure à 12 ans.

EPARGNE CA 2024

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (1) 718 189 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (2) 1 769 255

EPARGNE BRUTE (3) = (2)-(1) (ou CAF BRUTE) 1 051 066 €

CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/N (4) 3 311 911 €

CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES = (4)/(3) 3,2 ANS

TAUX D'EPARGNE 59,41% REMBOURSEMENT DIRECT DE L'EXERCICE - CAPITAL AMORTI (5) 548 412 €

EPARGNE NETTE (6) = (3) - (5) 502 654 €

Au 31/12/2024 la capacité de désendettement de la régie assainissement fait apparaître une situation

plus que confortable, en effet il faudrait 3,2 années, en théorie, pour rembourser les 3 311 911€ de dette.

Cependant, il faut prendre ce ratio avec grande prudence pour cette première année d’exécution

budgétaire. En effet, lors du transfert de compétence il est convenu que les excédents et déficits de

fonctionnement apparaissent au compte administratif comme des dépenses et des recettes réelles de

l’exercice en cours.

Afin d’avoir une approche plus juste de la situation il est proposé d’extraire des dépenses et recettes

réelles de fonctionnement ces déficits et excédents. Ci-dessous la simulation :

EPARGNE CA 2024 SANS REPORTS EXCEDENTS

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (1) 713 898 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (2) 753 331

EPARGNE BRUTE (3) = (2)-(1) (ou CAF BRUTE) 39 432 €

CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/N (4) 2 772 232 €

CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES = (4)/(3) 70,3 ANS

TAUX D'EPARGNE 5,23% REMBOURSEMENT DIRECT DE L'EXERCICE - CAPITAL AMORTI (5) 539 679 €

EPARGNE NETTE (6) = (3) - (5) - 500 246 €

Cette projection permet une analyse bien différente de la situation financière. En effet, il faudrait 70,3

années, en théorie, pour rembourser les 3 311 911 € de dette.Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

46

2.5 DETTE DU BUDGET DE LA REGIE ASSAINISSEMENT

2.5.1 ENCOURS DE LA DETTE

ANNEE

CAPITAL RESTANT

DU EN DEBUT

D'EXERCICE

CAPITAL AMORTI

DI - C/1641

INTERETS

DF - C/66111

TOTAL

VERSEMENT

CAPITAL RESTANT

DU EN FIN

D'EXERCICE

2024 3 860 323,25 € 548 412,32 € 78 468,38 € 626 880,70 € 3 311 910,93 €

2025 3 311 910,93 € 539 678,91 € 76 086,03 € 615 764,94 € 2 772 232,02 €

2026 2 772 232,02 € 405 526,28 € 61 687,78 € 467 214,06 € 2 366 705,74 €

2027 2 366 705,74 € 395 495,00 € 54 316,86 € 449 811,86 € 1 971 210,74 €

2028 1 971 210,74 € 401 115,03 € 47 230,04 € 448 345,07 € 1 570 095,71 €

2029 1 570 095,71 € 255 601,53 € 39 959,74 € 295 561,27 € 1 314 494,18 €

2030 1 314 494,18 € 249 442,04 € 32 573,34 € 282 015,38 € 1 065 052,14 €

2031 1 065 052,14 € 215 576,20 € 25 652,31 € 241 228,51 € 849 475,94 €

2032 849 475,94 € 136 501,52 € 20 021,70 € 156 523,22 € 712 974,42 €

2033 712 974,42 € 109 276,98 € 16 357,72 € 125 634,70 € 603 697,44 €

2034 603 697,44 € 102 564,49 € 13 628,38 € 116 192,87 € 501 132,95 €

2035 501 132,95 € 83 024,02 € 10 981,57 € 94 005,59 € 418 108,93 €

2036 418 108,93 € 81 352,94 € 8 662,75 € 90 015,69 € 336 755,99 €

2037 336 755,99 € 82 913,91 € 6 315,43 € 89 229,34 € 253 842,08 €

2038 253 842,08 € 50 877,88 € 4 114,80 € 54 992,68 € 202 964,20 €

2039 202 964,20 € 37 953,38 € 2 882,19 € 40 835,57 € 165 010,82 €

2040 165 010,82 € 35 576,99 € 2 391,24 € 37 968,23 € 129 433,83 €

2041 129 433,83 € 33 158,48 € 1 942,55 € 35 101,03 € 96 275,35 €

2042 96 275,35 € 26 743,92 € 1 511,53 € 28 255,45 € 69 531,43 €

2043 69 531,43 € 15 195,84 € 1 158,71 € 16 354,55 € 54 335,59 €

2044 54 335,59 € 10 266,48 € 968,39 € 11 234,87 € 44 069,11 €

2045 44 069,11 € 10 345,11 € 825,40 € 11 170,51 € 33 724,00 €

2046 33 724,00 € 10 424,47 € 681,68 € 11 106,15 € 23 299,53 €

2047 23 299,53 € 10 504,54 € 537,25 € 11 041,79 € 12 794,99 €

2048 12 794,99 € 3 857,49 € 407,32 € 4 264,81 € 8 937,50 €

2049 8 937,50 € 1 625,00 € 337,91 € 1 962,91 € 7 312,50 €

2050 7 312,50 € 1 625,00 € 273,55 € 1 898,55 € 5 687,50 €

2051 5 687,50 € 1 625,00 € 209,17 € 1 834,17 € 4 062,50 €

2052 4 062,50 € 1 625,00 € 144,81 € 1 769,81 € 2 437,50 €

2053 2 437,50 € 1 625,00 € 80,45 € 1 705,45 € 812,50 €

2054 812,50 € 812,50 € 16,09 € 828,59 € - €

TOTAL 2025 A 2054 3 311 910,93 € 431 956,69 € 3 743 867,62 €

Au 31 décembre 2024, l’encours de la dette était de 3 311 910,93 €.

Au 1er janvier 2024, 37 emprunts ont été transférés des communes à la régie de l’assainissement. Les

durées de ces emprunts varient entre 2 et 40 ans avec des taux allant de 0,38% à 5,95%. En 2024, 3

emprunts sont arrivés à échéance. Un emprunt souscrit par la ville de Cluny pour l’eau et

l’assainissement de 163 000 € n’a pas été transféré mais la part assainissement de 105 000 € soit 64,41%

est refacturée par voie de convention chaque fin d’année et constitue des frais financiers.Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

47

2.5.2 EMPRUNTS

N° EMPRUNT ORGANISME PRETEUR OBJET DE L'EMPRUNT 1ère échéance Dernière échéance CAPITAL INITIAL DUREE ANNEES Périodicité

00000580880 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BERGESSERIN - 2010 16/03/2012 16/03/2030 90 231 € 18 Semestrielle 00005805172 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BERGESSERIN - 2022 01/10/2022 01/07/2032 15 000 € 10 Trimestrielle 9648577 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE BLANOT - 2015 25/02/2016 25/11/2035 46 000 € 20 Trimestrielle 501001G CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE BLANOT - 2024 25/02/2024 25/11/2025 143 000 € 2 Trimestrielle 00007136141 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BONNAY - 2020 01/08/2020 01/02/2040 100 000 € 20 Semestrielle 00978405018 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BUFFIERES - 1999 15/04/2000 15/01/2030 152 449 € 30 Trimestrielle 00040756601 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BUFFIERES - 2005 07/12/2005 07/11/2025 75 000 € 20 Mensuelle 5579913 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST BUFFIERES - 2022 20/06/2023 20/06/2024 140 000 € 2 Annuelle 5463577 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS BUFFIERES - 2023 01/04/2023 01/01/2048 200 000 € 25 Trimestrielle 3499452 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE CLUNY - 2007 25/03/2008 25/12/2037 230 000 € 30 Trimestrielle LT090150 CREDIT AGRICOLE LEASING FACTORING CLUNY - 2009 25/11/2009 25/11/2031 1 500 000 € 22 Annuelle 07125786 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CLUNY - 2011 10/02/2012 10/11/2026 200 000 € 15 Trimestrielle 20171191 AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CLUNY - 2019 16/12/2019 16/12/2028 1 501 404 € 10 Annuelle 5534629 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE CORTAMBERT - LE BOURG - 2018 25/09/2018 25/03/2043 200 000 € 25 Semestrielle 00000307415 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST CORTAMBERT VARANGES - 2008 15/04/2009 15/04/2038 210 000 € 30 Annuelle MON546891EUR001 SFIL CORTEVAIX - 2006 01/05/2006 01/05/2025 48 862 € 20 Annuelle 3498770 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE CORTEVAIX - 2007 25/09/2008 25/09/2037 185 000 € 30 Annuelle 3506146 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JALOGNY - 2007 25/07/2008 25/04/2033 190 000 € 25 Trimestrielle 3531899 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JALOGNY - 2010 25/09/2010 25/09/2029 76 000 € 20 Annuelle 8711318 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JALOGNY - 2011 25/01/2011 25/10/2030 30 000 € 20 Trimestrielle 9169000 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JALOGNY - 2013 25/06/2013 25/03/2033 85 000 € 20 Trimestrielle 00002095031 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST JALOGNY - 2016 03/06/2016 03/05/2036 30 000 € 20 Mensuelle 3420277 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE JONCY - 2000 25/08/2011 25/11/2030 92 957 € 20 Trimestrielle 0056546 SFIL JONCY - 2005 01/03/2005 01/03/2024 72 462 € 20 Annuelle 07080150 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE LA VINEUSE SUR FREGANDE - VITRY LES CLUNY - 2016 14/08/2016 14/08/2030 78 418 € 15 Annuelle 5505082 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE LOURNAND - 2018 25/07/2018 25/07/2032 237 000 € 15 Annuelle 3297332 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST LOURNAND - 2018b 28/06/2019 28/06/2034 305 923 € 15 Annuelle 3444423 CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE MASSILLY - 2005 25/09/2005 25/06/2025 69 000 € 20 Trimestrielle 5043209 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MASSILLY - 2014 01/11/2014 01/05/2054 65 000 € 40 Semestrielle 00000193264 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST SAINT CLEMENT SUR GUYE - 2010 11/12/2010 11/03/2028 28 000 € 18 Trimestrielle 07139996 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAINT CLEMENT SUR GUYE - 2013 03/05/2014 03/05/2028 25 000 € 15 Annuelle 3773196 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST SAINT CLEMENT SUR GUYE - 2019 01/05/2019 01/04/2024 13 000 € 5 Mensuelle 00006120119 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST SAINT CLEMENT SUR GUYE - 2022 10/01/2024 10/01/2033 10 000 € 10 Annuelle MON546893EUR01 SFIL SAINT HURUGE - 2006 01/01/2007 01/01/2026 18 000 € 20 Annuelle 2116910 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST SALORNAY SUR GUYE - 2016 05/07/2017 05/07/2031 200 000 € 15 Annuelle 5458127 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SALORNAY SUR GUYE - 2022 01/07/2022 01/04/2042 250 000 € 20 Trimestrielle 08750343 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE TAIZE - 2017 28/06/2018 28/06/2037 150 000 € 20 AnnuelleCompte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

48

2.5.3 LIGNE DE TRESORERIE

Le budget de la régie assainissement disposant de l’autonomie financière possède son propre compte au

trésor (c/515). La gestion de trésorerie s’opère donc de la même manière que celle du budget principal et

cela de façon complétement indépendante.

Une ligne de trésorerie de 600k€, propre au budget de la régie assainissement, a été contractée le

28/06/2024. Après avoir remboursé au budget principal les crédits de trésorerie de la dotation initiale de

700k€, il a été tiré 420k€ de juillet 2024 au 31/12/2024.

En 2024, les frais liés à ces deux lignes de trésorerie ont été de 22 740,72 € dont 600 € de frais de dossier.

Ce montant se décompose comme suit : 17 952,17 € de frais liés à la ligne de trésorerie souscrite par le

budget principal du 01/01/2024 au 11/07/2024 et 4 788,55 € pour celle souscrite par le budget de la régie

assainissement.

Le fonds de roulement au 31/12/2024 était de 824 304 €.

€(400 000)

€(200 000)

€-

€200 000

€400 000

€600 000

€800 000

€1 000 000

€1 200 000

€1 400 000

€1 600 000

janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24 juin-24 juil-24 août-24 sept-24 oct-24 nov-24 déc-24

Compte au Trésor c/515 Crédit de Trésorerie (Tirage) Evolution Trésorerie3 BUDGETS ANNEXES DES ZONES D’ACTIVITES3.1 ZONE DE LA COURBE – SALORNAY SUR GUYE

En 2024, aucun lot de la zone d’activité de la courbe n’a été vendu. La seule dépense concerne la taxe

foncière. Les écritures de stocks ont été régularisées sur l’exercice 2024.

3.1.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

011 Charges à caractère général 86,00 90,00 102,94 95,00

65 Autres charges de gestion courante - 1,36 - -

DEPENSES REELLES 86,00 91,36 102,94 95,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 42 393,78 42 479,78 - 42 571,14

DEPENSES D'ORDRE 42 393,78 42 479,78 - 42 571,14

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 42 479,78 42 571,14 102,94 42 666,14

Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

70 Produits des services, domaine et ventes diverses - - - -

74 Dotations, subventions et participations - - - -

75 Autres produits de gestion courante - - - 0,45

RECETTES REELLES - - - 0,45

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 42 479,78 42 571,14 - 43 809,07

RECETTES D'ORDRE 42 479,78 42 571,14 - 43 809,07

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 42 479,78 42 571,14 - 43 809,52

3.1.2 SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

DEPENSES REELLES - - - -

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 42 479,78 42 571,14 - 43 809,07

DEPENSES D'ORDRE 42 479,78 42 571,14 - 43 809,07

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 42 479,78 42 571,14 - 43 809,07

Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

RECETTES REELLES - - - -

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 42 393,78 42 479,78 - 42571,14

RECETTES D'ORDRE 42 393,78 42 479,78 - 42 571,14

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 42 393,78 42 479,78 - 42 571,14Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

51

3.1.3 RESULTATS DE CLÔTURE ET AFFECTATION DES RESULTATS AU BP 2025

Le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 1 143,38 € - Un déficit reporté de 52 098,34 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 50 954,96 €

- Un déficit d’investissement de 43 809,07 € - Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un besoin de financement de 43 809,07 €

Le résultat est repris et affecté au budget primitif 2025 comme suit :

Résultat de fonctionnement reporté (002) – Déficit 50 954,96 €

Résultat d’investissement reporté (001) – Déficit 43 809,07 €

3.2 ZONE DE LA GARE – CLUNY

En 2024, aucun lot de la zone d’activité de la gare n’a été vendu et aucune dépense ou recette réelles n’a

été enregistrée. En accord avec le Service de Gestion Comptable il a été convenu de ne passer aucune

écriture de stock pour cet exercice comptable.

3.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

011 Charges à caractère général 1 650,00 - - -

66 Charges financières - - - -

DEPENSES REELLES 1 650,00 - - -

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 56 988,14 24 643,15 24 643,15 -

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de - - - -

DEPENSES D'ORDRE 56 988,14 24 643,15 24 643,15 -

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 58 638,14 24 643,15 24 643,15 -

Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 49 050,00 - - -

75 Autres produits de gestion courante - - - -

RECETTES REELLES 49 050,00 - - -

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 31 004,61 24 643,15 24 643,15 -

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de - - - -

RECETTES D'ORDRE 31 004,61 24 643,15 24 643,15 -

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 80 054,61 24 643,15 24 643,15 -Compte Administratif 2024 – CC du Clunisois | 5, place du marché | 71250 Cluny | 03 85 20 00 11 | finances@enclunisois.fr | www.enclunisois.fr

52

3.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

DEPENSES REELLES - - - -

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 31 004,61 24 643,15 24 643,15 -

DEPENSES D'ORDRE 31 004,61 24 643,15 24 643,15 -

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 31 004,61 24 643,15 24 643,15 -

Chapitres Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

RECETTES REELLES - - - -

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 56 988,14 24 643,15 24 643,15 -

RECETTES D'ORDRE 56 988,14 24 643,15 24 643,15 -

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 56 988,14 24 643,15 24 643,15 -

3.2.3 RESULTATS DE CLÔTURE ET AFFECTATION DES RESULTATS AU BP 2025

Le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de 0,00 € - Un déficit reporté de 38 449,00 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 38 449,00 €

- Un déficit d’investissement de 24 643,15 € - Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un besoin de financement de 24 643,15 €

Le résultat est repris et affecté au budget primitif 2025 comme suit :

Résultat de fonctionnement reporté (002) – Excédent 38 449,00 €

Résultat d’investissement reporté (001) – Déficit 24 643,15 €ANNEXESANNEXE 1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

DETAILLE PAR POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN FONCTIONNEMENT

CODE

ANALYTIQUE DESIGNATION CA 2024

DEPENSES

CA 2024

RECETTES

CA 2024

SOLDE

0 FISCALITE DOTATIONS ET PACTE 3 159 215 € 7 303 737 € 4 144 522 €

0.1 FISCALITE ET DOTATIONS 2 962 309 € 7 303 737 € 4 341 428 €

0.2 PACTE DE SOLIDARITE 196 906 € - € - 196 906 €

1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 327 947 € 68 332 € - 259 615 €

1.1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE 125 529 € 12 043 € - 113 486 €

1.1.1 COHESION TERRITORIALE 91 065 € - € - 91 065 €

1.1.2 AGENCE D'URBANISME 31 935 € 12 043 € - 19 891 €

1.1.3 PLAN DE PAYSAGE 2 530 € - € - 2 530 €

1.2 HABITAT ET LOGEMENT 202 418 € 56 289 € - 146 129 €

1.2.2 OPAH 202 418 € 56 289 € - 146 129 €

2 ENVIRONNEMENT 2 541 799 € 2 382 765 € - 159 034 €

2.1 CYCLE DES DECHETS 2 063 297 € 2 060 248 € - 3 049 €

2.1.1 GESTION DES DECHETS 2 063 297 € 2 060 248 € - 3 049 €

2.2 TRANSITION ECOLOGIQUE 95 149 € 75 165 € - 19 984 €

2.2.1 CLIMAT ENERGIE 46 458 € 75 165 € 28 707 €

2.2.2 DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES 48 692 € - € - 48 692 €

2.3 BIODIVERSITE 242 024 € 202 532 € - 39 492 €

2.3.1 NATURA 2000 130 942 € 113 683 € - 17 259 €

2.3.2 CHARTE FORESTIERE 56 887 € 67 050 € 10 163 €

2.3.4 FORET PUBLIQUE 54 196 € 21 799 € - 32 396 €

2.4 CYCLE DE L'EAU 141 328 € 44 820 € - 96 509 €

2.4.1 GEMAPI 63 360 € - € - 63 360 €

2.4.2 EAU ET ASSAINISSEMENT 77 968 € 44 820 € - 33 149 €

3 ENFANCE FAMILLE ET EDUCATION 966 288 € 757 472 € - 208 815 €

3.1 EDUCATION ET FORMATION 82 342 € 6 290 € - 76 052 €

3.1.2 ACTIVITES SCOLAIRES 82 342 € 6 290 € - 76 052 €

3.1.2.2 PISCINE SCOLAIRE 26 677 € - € - 26 677 €

3.1.2.3 RASED 491 € - € - 491 €

3.1.2.4 MUSIQUE SCOLAIRE 52 879 € 6 290 € - 46 589 €

3.1.2.6 CANTINE SCOLAIRE 2 295 € - € - 2 295 €

3.2 ENFANCE JEUNESSE ET FAMILLE 455 153 € 400 285 € - 54 869 €

3.2.1 CLSH CLUNY-MARELLE 214 571 € 223 766 € 9 195 €

3.2.2 CLSH LA GUICHE-MISTIGRI 57 792 € 52 365 € - 5 427 €

3.2.3 CLSH SALORNAY-LMEC 59 794 € 43 850 € - 15 944 €

3.2.5 CLUB JEUNES 80 062 € 38 618 € - 41 444 €

3.2.6 1001 FAMILLES 42 935 € 41 687 € - 1 248 €

3.3 PETITE ENFANCE 428 792 € 350 898 € - 77 894 €

3.3.1 RELAIS PETITE ENFANCE 76 627 € 83 282 € 6 655 €

3.3.2 MULTI-ACCUEIL 352 165 € 267 616 € - 84 549 €

4 CULTURE SPORT ET LOISIRS 814 458 € 236 301 € - 578 158 €

4.1 EQUIPEMENTS SPORTIFS 327 061 € 69 752 € - 257 309 €

4.1.1 PISCINE LA GUICHE 283 407 € 66 240 € - 217 166 €

4.1.2 ECOLE DES SPORTS 12 975 € 2 705 € - 10 270 €

4.1.3 BOULODROME 26 768 € 807 € - 25 961 €

4.1.4 SITE D'ESCALADE 3 842 € - € - 3 842 €

4.1.5 MULTISPORTS 71 € - € - 71 €

4.2 EQUIPEMENTS CULTURELS 150 810 € 23 282 € - 127 528 €

4.2.1 BIBLIOTHEQUE JONCY 71 852 € 6 603 € - 65 249 €

4.2.2 BIBLIOTHEQUE AMEUGNY 42 977 € 5 760 € - 37 217 €

4.2.3 LUDOTHEQUE 35 981 € 10 918 € - 25 063 €

4.3 ECOLE DE MUSIQUE DANSE THEATRE 336 586 € 143 267 € - 193 320 €

4.3.1 EMDT GESTION 75 060 € 5 674 € - 69 386 €

4.3.2 MUSIQUE 207 316 € 109 638 € - 97 678 €

4.3.3 DANSE 42 628 € 19 305 € - 23 323 €

4.3.4 THEATRE 11 582 € 8 649 € - 2 933 €CODE

ANALYTIQUE DESIGNATION CA 2024

DEPENSES

CA 2024

RECETTES

CA 2024

SOLDE

5 ECONOMIE ET TOURISME 776 044 € 252 090 € - 523 953 €

5.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 34 117 € - € - 34 117 €

5.1.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 34 117 € - € - 34 117 €

5.2 ECONOMIE D'ENTREPRISE 4 929 € 21 000 € 16 071 €

5.2.2 LAITERIE 4 929 € 21 000 € 16 071 €

5.3 ECONOMIE LOCALE ET SOLIDAIRE 306 421 € 81 210 € - 225 212 €

5.3.1 LABORATOIRE 177 955 € 23 357 € - 154 597 €

5.3.2 PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL 57 881 € 22 495 € - 35 386 €

5.3.3 ECONOMIE CIRCULAIRE 63 385 € 35 357 € - 28 028 €

5.3.4 HUISSERIES BOIS 7 200 € - € - 7 200 €

5.4 TOURISME ET ACCUEIL 430 577 € 149 881 € - 280 696 €

5.4.1 OFFICE DE TOURISME 423 677 € 149 881 € - 273 796 €

5.4.2 POLE D'ACCUEIL - € - € - €

5.4.3 CHEMINS DE RANDONNEES 6 900 € - € - 6 900 €

6 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL 202 537 € 140 011 € - 62 526 €

6.1 PROJET DE TERRITOIRE 105 920 € 75 271 € - 30 649 €

6.2 CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - CRTE 50 098 € 23 958 € - 26 140 €

6.3 PETITES VILLES DE DEMAIN - PVD 46 519 € 40 782 € - 5 738 €

7 SOLIDARITES EMPLOI ET INSERTION 398 712 € 122 836 € - 275 876 €

7.1 MAISON DES SERVICES 282 164 € 87 836 € - 194 328 €

7.1.1 ESPACES FRANCE SERVICES 225 446 € 83 720 € - 141 726 €

7.1.2 EMPLOI - COMPETENCE 56 718 € 4 116 € - 52 602 €

7.2 ACTION SOCIALE 116 548 € 35 000 € - 81 548 €

7.2.1 PARTICIPATION ASSO. SOCIAL 47 473 € - € - 47 473 €

7.2.2 CONTRAT TERRITORIAL ACCUEIL ET INTEGRATION 69 075 € 35 000 € - 34 075 €

8 MOBILITES 117 617 € 15 039 € - 102 579 €

8.1 PLAN MOBILITE 95 555 € 3 935 € - 91 620 €

8.2 TRANSPORT A LA DEMANDE 22 062 € 11 103 € - 10 959 €

9 MOYENS GENERAUX 1 322 367 € 258 943 € - 1 063 424 €

9.1 RESSOURCES 740 178 € 13 583 € - 726 595 €

9.1.1 ADMINISTRATION GENERALE 740 178 € 13 583 € - 726 595 €

9.2 MUTUALISATION 181 096 € 180 287 € - 810 €

9.2.2 SERVICE D'URBANISME MUTUALISE 74 747 € 75 855 € 1 108 €

9.2.3 MUTUALISATION MATERIEL 2 535 € 1 930 € - 605 €

9.2.4 MUTUALISATION INFORMATIQUE 43 070 € 42 637 € - 433 €

9.2.5 MUTUALISATION SECRETARIAT 60 744 € 59 865 € - 880 €

9.3 PATRIMOINE 371 505 € 65 074 € - 306 431 €

9.3.1 BATIMENTS 214 340 € 33 873 € - 180 467 €

9.3.2 SIEGE 52 729 € 8 579 € - 44 149 €

9.3.3 QUAI DE LA GARE 49 418 € 12 719 € - 36 700 €

9.3.4 ANTENNE LA GUICHE 9 094 € - € - 9 094 €

9.3.5 ANTENNE SALORNAY 17 634 € 1 822 € - 15 812 €

9.3.6 RDC GARE - VELO 73 € - € - 73 €

9.3.8 VEHICULES 28 217 € 8 080 € - 20 137 €

9.4 SECURITE HYGIENE ET SALUBRITE 29 588 € - € - 29 588 €

9.4.1 SECURITE ET SALUBRITE 29 588 € - € - 29 588 €

TOTAL 10 626 984 € 11 537 526 € 910 542 €

La table analytique a été refondée et simplifiée au 1er janvier 2024 afin de correspondre au mieux aux

évolutions de la collectivité et aux politiques communautaires menées mais également dans un objectif

de lisibilité et transparence pour tout un chacun. Outre les dépenses et recettes liées à la fiscalité, aux

dotations et aux fonds de concours aux communes, elle se divise en 9 grands domaines correspondants

chacun à des portefeuilles communautaires. Il s’agit d’un véritable outil de contrôle de gestion utilisé

au quotidien par les services.ANNEXE 2 – TRANSFERT DES RESULTATS DE CLÔTURE DES BUDGETS

ASSAINISSEMENT DES COMMUNES AU 1ER JANVIER 2024

COMMUNES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL TRANSFERE

BERGESSERIN - 3 844,57 € 8 692,16 € 4 847,59 €

BLANOT 47 958,05 € - 4 815,55 € 43 142,50 €

BONNAY – SAINT YTHAIRE 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

BUFFIERES 66 811,32 € 124 659,35 € 191 470,67 €

CHISSEY LES MACON 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €

CLUNY 647 118,95 € - 437 399,97 € 209 718,98 €

CORTAMBERT 10 198,08 € 9 049,25 € 19 247,33 €

CORTEVAIX 18 296,88 - 1 662,28 16 634,60 €

CURTIL SOUS BUFFIERES 0,00 € 0,00 € 0,00 €

DONZY LE PERTUIS 0,00 € 0,00 € 0,00 €

JALOGNY 52 449,15 € - 16 061,76 € 36 387,39 €

JONCY 0,00 € 48 073,46 € 48 073,46 €

LA GUICHE 64 845,16 € 22 544,10 € 87 389,26 €

LA VINEUSE SUR FREGANDE 7 179,59 € - 2 452,03 € 4 727,56 €

LOURNAND 45 000,00 € 0,00 € 45 000,00 €

MASSILLY - 445,74 € 14 290,82 € 13 845,08 €

MAZILLE 0,00 € 35 000,00 € 35 000,00 €

SAINT HURUGE 281,76 € 3 602,46 € 3 884,22 €

SAINTE CECILE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

SALORNAY SUR GUYE 21 181,77 € 147 829,81 € 169 011,58 €

SIGY LE CHATEL 4 603,46 € 17 934,76 € 22 538,22 €

TOTAL 1 011 633,86 € - 30 715,42 € 980 918,44 €

Déficit total - 4 290,31 € - 462 391,59 € - 466 681,90 €

Excédent total 1 015 924,17 € 431 676,17 € 1 447 600,34 €

Au 1er janvier 2024, 21 communes étaient concernées par le transfert des résultats de clôture de leur

budget assainissement

 3 communes n’ont pas transféré leurs excédents [Curtil-sous-Buffières, Donzy le Pertuis et Sainte Cécile]

 9 communes ont transféré partiellement leurs excédents [Bonnay – Saint Ythaire, Chissey-lès- Mâcon, Jalogny, Joncy, La Guiche, Lournand, Massilly, Mazille, Saint Huruge]  9 communes ont transféré la totalité de leurs excédents [Bergesserin, Blanot, Buffières, Cluny, Cortambert, Cortevaix, La Vineuse sur Frégande, Salornay-sur-Guye, Sigy-le-Châtel]  4 communes n’avaient pas de budget annexe assainissement au moment du transfert [Flagy, Saint Clément, Taizé, Berzé-le-Châtel]ANNEXE 3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET DE LA REGIE

ASSAINISSEMENT DETAILLE PAR SERVICE ET COMMUNE

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF TOTAL

DESIGNATION DEPENSES AC CA 2024 RECETTES AC CA 2024 DEPENSES ANC CA 2024 RECETTES ANC CA 2024 SOLDE 2024

CCC 261 568,92 € 336 642,16 € 166 116,87 € 40 733,79 € - 50 309,84 € AMEUGNY - € - € - € 1 386,00 € 1 386,00 € BERGESSERIN 16 234,15 € 16 728,59 € - € 5 061,50 € 5 555,94 € BERZE LE CHATEL 476,16 € 100,00 € - € 1 703,00 € 1 326,84 € BLANOT 24 931,89 € 59 178,74 € - € 955,00 € 35 201,85 € BONNAY - SAINT YTHAIRE 9 102,47 € 126 552,01 € - € 3 068,00 € 120 517,54 € BRAY - € - € - € 7 737,00 € - € BUFFIERES 185 689,24 € 205 348,00 € - € 4 099,00 € 27 395,76 € BURZY - € - € - € 2 307,00 € 2 307,00 € CHATEAU - € - € - € 6 459,00 € 6 459,00 € CHERIZET - € - € - € 792,00 € 792,00 € CHEVAGNY SUR GUYE - € - € - € 1 967,00 € 1 967,00 € CHIDDES - € - € - € 957,00 € 957,00 € CHISSEY LES MACON 367,36 € 25 531,33 € - € 2 706,00 € 27 869,97 € CLUNY 1 160 443,74 € 1 075 060,56 € - € 4 351,00 € - 81 032,18 € CORTAMBERT 26 677,29 € 33 304,26 € - € 4 194,00 € 10 820,97 € CORTEVAIX 20 174,01 € 38 319,28 € - € 5 411,00 € 23 556,27 € CURTIL SOUS BUFFIERES 1 245,76 € 2 189,51 € - € 820,00 € 1 763,75 € DONZY LE PERTUIS 1 500,00 € 2 768,26 € - € 4 329,00 € 5 597,26 € FLAGY 18 600,00 € 5 464,99 € - € 264,00 € - 12 871,01 € JALOGNY 48 909,43 € 63 595,98 € - € 594,00 € 15 280,55 € JONCY 40 574,40 € 63 230,63 € - € 5 635,00 € 28 291,23 € LA GUICHE 18 519,00 € 106 717,41 € - € 1 485,00 € 89 683,41 € LA VINEUSE SUR FREGANDE 9 609,06 € 10 398,75 € - € 6 762,00 € 7 551,69 € LOURNAND 46 785,70 € 63 985,17 € - € 2 144,00 € 19 343,47 € MASSILLY 36 396,00 € 33 343,65 € - € 264,00 € - 2 788,35 € MAZILLE 1 917,00 € 66 415,44 € - € 691,00 € 65 189,44 € PASSY - € - € - € 4 308,00 € 4 308,00 € PRESSY SOUS DONDIN - € - € - € 1 287,00 € 1 287,00 € SAILLY - € - € - € 2 244,00 € 2 244,00 € SAINT ANDRE LE DESERT - € - € - € 2 673,00 € 2 673,00 € SAINT CLEMENT SUR GUYE 7 679,61 € 2 084,95 € - € 264,00 € - 5 330,66 € SAINT HURUGE 1 779,39 € 4 301,69 € - € 4 097,00 € 6 619,30 € SAINT MARCELIN DE CRAY - € - € 250,00 € 3 431,00 € 3 181,00 € SAINT MARTIN DE SALENCEY - € - € - € 1 551,00 € 1 551,00 € SAINT MARTIN LA PATROUILLE - € - € - € 2 787,00 € 2 787,00 € SAINT VINCENT DES PRES - € - € - € - € - € SAINTE CECILE 1 066,08 € 2 788,45 € - € 2 164,00 € 3 886,37 € SALORNAY SUR GUYE 66 746,16 € 196 318,58 € - € 2 079,00 € 131 651,42 € SIGY LE CHATEL 1 814,08 € 23 757,63 € - € 693,00 € 22 636,55 € SIVIGNON - € - € - € 792,00 € 792,00 € TAIZE 8 880,26 € 1 469,73 € - € - 7 410,53 €

TOTAL 2 017 687,16 € 2 565 595,75 € 166 366,87 € 145 245,29 € 522 688,01 €

Cette présentation par service et par commune reprend l’ensemble des dépenses et des recettes

réelles de fonctionnement et d’investissement du compte administratif 2024.COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS