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Acte - Direction Betiment de la Ville RUE Alexandre 1ER 12 07 2024 2024 204
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Direction Betiment de la Ville RUE Alexandre 1ER 12 07 2024 2024 204)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE service-Voirie;-Éclairage-Publi PO rÉS-CÉA CCS EE —
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
f8k502 88 RO aan REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
: TRAVAUX 2 RUE ALEXANDRE 1ER
DPP/ARVA2024-204 LE VENDREDI 12 JUILLET 2024
-Levrault
(1309)
Ref.
201
524
Berger.
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux
Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté
Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant
réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que la Direction Batiment de la Ville d'Alençon - Place Foch 61000 ALENCON, doit procéder
au nettoyage du portail de l'hôtel de ville 2 rue Alexandre 1er à ALENCON, le vendredi 12 juillet 2024.
# Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier
pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Le vendredi 12 juillet 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords
du 2 rue Alexandre 1er à ALENCON, de part et d'autre du portail.
Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne
7 chargée-des-travaux,-le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 09 juillet 2024
Publié le :
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
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Mikaël BUFFETAUT œ