Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 168 Parade des tracteurs AJA Stationnement Pl
Arrêté - COLAS RUE ALEXANDRE 1ER ET PLACE FOCH DU 17 AU 21
Acte - CMO stationnement d un camion Place Foch du 1e
Acte - CMO stationnement d un camion Place Foch du 1e
Arrêté - 2025 163 Reglementation du stationnement Manege po
Acte - DIRECTION BETIMENT DE LA VILLE RUE ALEXANDRE 1ER
Acte - DIRECTION BETIMENT DE LA VILLE RUE ALEXANDRE 1ER
Arrêté - 2025 55 Stationnement Place Foch les 25 et 26.04.2
Acte - 2023 202 Parade de Noel JA St. Place Foch du
Acte - 2023 202 Parade de Noel JA St. Place Foch du
Acte - 2025 204 Reglementation du stationnement Parade des tracteurs 21.12.2025 Place FOCH rue Alexandre 1er
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h46 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2025 204 Reglementation du stationnement Parade des tracteurs 21.12.2025 Place FOCH rue Alexandre 1er)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville ARRETE F Département Ressources @ d AI e nço n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX Re
tél. :02 33 32 40 00 POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RW PLACE FOCH / RUE ALEXANDRE 1ER AREGL/ARVA2025-204 PARADE DES TRACTEURS
DIMANCHE 21 DECEMBRE 2025
(MODIFICATIF)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2025-168 du 24 novembre 2025 règlementant le stationnement à l'occasion de la Parade des tracteurs, place FOCH / rue Alexandre 1°" à Alençon. CONSIDERANT :
# Que l'Association des Jeunes Agriculteurs de l'Orne (A.J.A.) - 52 boulevard du 1°" Chasseurs — 61000 Alençon organise une parade des tracteurs dont l’arrivée est prévue Place Foch à Alençon, le dimanche 21 décembre 2025 ;
m Qu'il y a lieu, afin de faciliter l’organisation de cette manifestation, de neutraliser des emplacements de stationnement sur la Place Foch et dans la rue Alexandre 1er à Alençon. # Que les horaires d'interdiction de stationnement de l'arrêté ARVA2025-168 du 24 novembre
2025, ont été modifiées. ARRETE
Article 1° — - Les dispositions de l'arrêté municipal ARVA2025-02 du 24 novembre 2025 sont abrogées et remplacées comme suit :
Dimanche 21 décembre 2025, de 9h à 21h, le stationnement de tous les véhicules (sauf A.J.A) sera interdit Place Foch, de part et d'autre de la Rue Alexandre I*, dans sa partie comprise entre le rond-point et le pont, occupant 53 places de stationnement en épi.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 1 1 DEC. 2005
p'LEN, Publié, le { { DEC. 2095
# AN Pour le Maire d'Alençon,
@
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
î IEULIN