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Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 05 septembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2018
Présents:Calvet Didier, Bélard Denis, Colay Michel, Jean Daniel, Jean Blazy Fabienne, Rougé Babeth, Vignes Fabienne.
Excusés : Marty Sophie, Michelon Quentin.
Secrétaire de séance : Vignes Fabienne.
● Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal (juillet 2018).
● Convention SMDEA : Conformément à la réglementation du SDIS, en matière d’entretien et de contrôle des points d’eau incendie, le SMDEA propose aux communes adhérentes la prestation de service afférente à cette nouvelle obligation : 126 euros HT par poteau + 62 euros de maintenance hydraulique:
le Conseil municipal demande à Mr le maire de vérifier la convention initiale.
● Modification statuts PNR : Adhésion de nouvelles communautés de communes ou communautés d’agglomérations au PNR :
Délibération : les communautés de commune Haute-Ariège, Arize-Lèze, Couserans- Pyrénées, Pays de Tarascon ainsi que la communauté d’agglomérations Pays de Foix- Varilhes deviennent membres de droit.
● Modification statuts communauté d’agglomérations : Suppression de la compétence Plan Local d’Urbanisme.
● Projet de constitution d’une nouvelle association communale présenté en mairie le 17 août par Madame Aurore CENEDEZE :
* Sensibilisation et apprentissage du piano
* Création d’un événementiel annuel « Festival Piano Loubières »
Si l’association est créée, la mairie permettra l’utilisation de la salle pour le récital annuelet contribuera par une subvention au même titre que pour les autres associations.
● Affaire des locataires de l’appartement communal 6 bis chemin des Marcous : * Non renouvellement du contrat de location au 1er août 2018
* La Trésorerie générale du Pays de Foix a reçu un courrier concernant une procédure de surendettement : convocation au Tribunal le 14 septembre pour étudier la recevabilité de cette demande de surendettement.
* Le conseil municipal autorise la Mairie de Loubières à contester la recevabilité de cette demande de surendettement.
● Questions diverses : Monsieur Marty a contacté la mairie pour un projet de création de bâtiments agricoles.