Compte-Rendu - compte rendu cm 15 septembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm 15 septembre 2021 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Loubières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 15 septembre 2021)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Département de l’Ariège

MAIRIE DE LOUBIERES

Téléphone : 05.61.05.33.65

Courriel : mairie.loubieres@orange.fr

Compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2021

Présents : Denis BELARD, Muriel CAVAILLES, Frédéric JEAN, Nadine LAURENS, Anne

MORANDEIRA, Gérard ROUGE, Fabienne VIGNES.

Absent(e)s excusé(e)s : Chantal AUGE, Daniel JEAN, Quentin MICHELON, Patrice SERVANT

Secrétaire de séance : Fabienne VIGNES

Début de séance : 18h30

Validation par le conseil municipal du précédent compte rendu, en date du 2 juillet 2021.

1) Démission d’un conseiller municipal:

2)

3)

4)

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la démission pour raisons personnelles

de monsieur Patrice SERVANT.

Désignation : un référent « ambroisie » et un référent « moustique tigre » Le moustique tigre et l’ambroisie sont deux espèces exotiques envahissantes qui s’implantent en Occitanie et posent un problème de santé publique :

-Le premier est un insecte qui peut transmettre des maladies virales comme la dingue, le zika

ou le chikungunya ;

-La seconde est une plante annuelle qui émet à la fin de l’été un pollen très allergisant pour

l’homme.

La Préfecture nous sollicite pour désigner un référent « ambroisie » et un référent « moustique tigre » pour le territoire de la commune :

-Mme Chantal Augé est nommée référente pour l'ambroisie,

-Mme Muriel Cavailles est nommé référente pour le moustique tigre.

Des informations concernant ces deux sujets peuvent être consultées sur les sites de l'ANA et du PNR.

URSSAF assurance chômage pour les agents non titulaires ou non statutaires Le présent contrat vise un contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage pour tous les

agents non titulaires ou non statuaires, présents et à venir y compris les contrats d’apprentissage. Adhésion pour 6 ans.

La commune de Loubières emploie un agent non titulaire à raison de 96 h/an. L'adhésion indexée sur le salaire est évaluée à 3 euros/mois.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Arrêté préfectoral, du 22 juillet 2021, portant modification des statuts de la CAPFV par l’adjonction de la compétence PLUi.

8 communes ont désapprouvé ce transfert (Celles, Cos, Loubières, Montégut-Plantaurel,

Montoulieu, Rieux-de-Pelleport, St-Pierre-de-Rivière et Serres-sur-Arget).

Lors de la conférence des maires du 8/09/2021 sur la thématique mobilités et PLUI, monsieur le Maire est intervenu pour proposer un autre mode de désignation de la commission PLUI : les vice-présidents de la commission d'agglomérations en lien avec les mobilités + les maires volontaires de cette commission, avec équilibrage sur le territoire.5)

6)

7)

Séance levée à 20 heures.

Mme Laurens précise que la Loi Climat du 22/08/2021 notifie l'arrêt de l'artificialisation des sols à partir de 2050.

SIVE

Suite aux démissions le 7 septembre 2021 de Mme Navarro, présidente du SIVE, et de

Mme Rameil déléguée titulaire du SIVE de leur mandat de conseillères municipales de la commune de Saint-Jean-de-Verges une présidence intérimaire doit être mise en place. En tant que première vice- présidente Fabienne Vignes assure l'intérim de la présidence du SIVE.

Un conseil de SIVE se tiendra le 21 septembre pour élire un nouveau bureau (président.e et vice-président.e.s).

Lors de la réunion des trois maires et vice-présidents du 14 septembre 2021 les communes de Saint-Jean-de-Verges et de Crampagna ont indiqué ne pas souhaiter prendre la présidence. La commune de Loubières va proposer d'anticiper la présidence du SIVE qui lui serait revenue au printemps 2022.

Rappel : La présidence du SIVE est une présidence « tournante » entre les trois communes pour une durée de deux ans.

Visite périodique d’un multi-jeux et d’un but de basket

L'obligation de contrôle et de maintenance des aires de jeux, encadrée par le décret 96-1136, vise à garantir la sécurité et la conformité des aménagements ludiques tout au long de leur exploitation. Formalisé par un ensemble de procédures et contrôles précis (stabilité des structures de jeux, test hic des sols, détection des points d'usure sur les équipements...),

En cas d'accident (coupure, blessure...) sur une aire collective de jeux causé par un manque probant de maintenance, la responsabilité de l'exploitant peut être engagée. Cette visite annuelle sera effectuée par l'APAVE :

-pour un coût de 228 euros / an pour les jeux d'enfants

-pour un coût, en alternance, de 228 euros tous les deux ans et de 120 euros tous

les deux ans pour le panneau de basket.

-Un devis complémentaire sera demandé pour le contrôle de la balançoire située au lotissement de la Borde.

Cette première visite de contrôle sera effectuée avant la fin de l’année. La table de ping-pong, scellée et en béton, ne nécessite pas de contrôle.

Questions diverses :

* Problème des locataires : malgré diverses tentatives de contact, monsieur le maire

ne parvient pas à obtenir de rendez-vous avec l'avocat et la situation évolue peu.

* La salle de Crampagna étant indisponible pour travaux pendant quelques mois,

la commune de Loubières prêtera au foyer rural de Crampagna, pour son activité

Gym, le jeudi de 20h à 21h.

*Monsieur le maire nous fait part des remerciements de Sophie Marty pour les

témoignages de sympathie du Conseil Municipal lors des obsèques de son père

Bernard MARTY

*Mme Cavailles nous indique que le livre édité et offert par le PNR, pour ses 10 ans,

peut être consulté et emprunté à la mairie de Loubières.

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