Arrêté - ARR2023 232 Vide Greniers Amicale du personnel 2023 signe

Documents similaires

unknown - ARR2024.265 Vide Greniers Amicale du personnel

unknown - ARR2024.214 Vide greniers association coeur de sab

Arrêté - ARR2023.169 vide grenier EMOSION du 10 septembre s

unknown - ARR2024.021 vide greniers TCRO

Arrêté - ARR2024.124 vide grenier EMOSION

Arrêté - ARR2023.124 vide grenier rugby

Arrêté - ARR2023.124 vide grenier rugby 1

unknown - ARR2024.248 Vide grenier association RCSHO

unknown - ARR2024.245 vide grenier association emosion

Arrêté - ARR2023.113 vide greniers comite des fetes de Sion

Arrêté - ARR2023 232 Vide Greniers Amicale du personnel 2023 signe Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 232 Vide Greniers Amicale du personnel 2023 signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/2

Arrêté municipal Le 28 juillet 2023

Arrêté n° 2023.232 : Vente au déballage le 15 août 2023 – « vide-greniers » organisé par l’amicale du personnel de la ville de Saint-Hilaire-de-Riez sur la plaine des droits de l’enfant – Autorisation d’occupation du domaine public - réglementation du stationnement et de la circulation sur l’avenue du Terre-Fort.

Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,

Vu la Loi n° 96.603 du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat,

Vu le Code Général des Impôts : art L.261 al 7-1°, notamment les 1°-a et I°-b,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 et L..2213-6,

Vu le Code Pénal, notamment ses articles 321-7 à 321-9, R. 321-1 modifié, R.321-7, R. 321-9 et R.610-5,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R. 411-28, R.412-26, R.412-28, R.417-1 à R.417-13,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,

Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9, et R. 310-19,

Vu pour les non-professionnels, l’attestation sur l’honneur de non-participation à plus de deux manifestations de même nature au cours de l’année civile,

Vu la déclaration préalable de vente reçue en mairie,

Considérant la demande de l’amicale du personnel de la ville d’organiser un « vide-greniers », le 15 août 2023 et l’intérêt d’organiser une telle manifestation pour l’animation de la commune.

Considérant la nécessité, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à cette occasion.

A R R E T E

Article 1er : L’amicale du personnel de la ville de Saint-Hilaire-de-Riez est autorisée à occuper le domaine public communal, plaine des Droits de l’Enfant ainsi que l’avenue du Terre Fort entre les ronds-points de la Jeunesse et des Tressanges, et l’espace vert situé entre l’Espace Jeunesse et le Skate Parc, le 15 août 2023, pour l’organisation d’un « vide-greniers », de 5h00 à 22h00.

Article 2ème : La circulation et le stationnement de tous véhicules, sauf ceux des services de sécurité et de secours, seront interdits le 15 août 2023 entre 5 h00 et 22h00, avenue du Terre-Fort, entre le rond-point de la Jeunesse et le rond-point des Tressanges.

Pendant cette période, la circulation sera déviée par la rue des Tressanges, la rue de l’Atlantique et l’avenue de l’Isle de Riez.

Article 3ème : Le parking du Terre-fort rue des Tressanges est réservé au stationnement des véhicules des usagers et des visiteurs du vide grenier le 15 août 2023 de 5h00 à 20h30. Il sera balisé par les organisateurs en conséquence.

Le parking situé en face du centre de Loisirs est réservé aux organisateurs le 15 août 2023 de 5h00 à 22h00.2/2

Article 4ème : Sont interdites à la circulation, de 5h30 à 9h00 le 15 août 2023, la rue des Tressanges entre le rond-point des Tressanges et le rond-point Jean Monnet, entre le rond-point des Tressanges et l’intersection entre la rue de la Cave et la rue des Ageneaux et l’avenue du Terre-Fort entre le rond-point des Tressanges et l’intersection entre la rue de l’Atlantique et l’avenue du Terre-Fort (sauf exposants). Une déviation sera prévue sur les rues adjacentes.

Article 5ème : Eu égard au statut d’association de l’organisateur, les missions d’intérêt général qu’elle remplit et au caractère peu rémunérateur de la manifestation, l’occupation du domaine public est accordée à titre gratuit.

Article 6ème : La vente au déballage susvisée n’est ouverte qu’aux particuliers admis par l’amicale du personnel de la ville de Saint-Hilaire-de-Riez, qui exposent, proposent, vendent ou troquent leurs objets personnels à titre particulier. L’association est tenue d’établir un registre côté et paraphé par la Mairie, conformément à la réglementation.

Arrêté 7ème : Les organisateurs s’engagent à faire respecter les mesures de sécurité permettant l’intervention éventuelle des services de secours et le passage des piétons, landaus et personnes à mobilité réduite.

Article 8ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’organisateur, à partir du matériel (panneaux et installation de barrières aux points d’entrée) mis à sa disposition sur le site par les services municipaux. Pour les demandes de matériel adressées à la ville, l’association organisatrice se réfère à la fiche manifestation validée par les services municipaux.

Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux.

Article 9ème : Il est interdit d’apposer des marques indélébiles sur le sol. Après la manifestation, l’association organisatrice doit laisser l’emplacement, occupé temporairement, propre et en bon état, en ayant notamment à sa charge le tri des déchets et l’évacuation de tous les déchets non alimentaires.

Article 10ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 12ème : La Gendarmerie, la Police Municipale, les Services Techniques et des Festivités de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l’organisateur et au Centre de Secours.

A Saint-Hilaire-de-Riez, le 28 juillet 2023

Certifié exécutoire en vertu de sa publication ou notification

Le

Le Maire,

Kathia VIEL

#signature#

31 juillet 2023