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Procès Verbal - PV CM 05.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
Mulhouse 3
VILLE D'ILLZACH
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire
(Convocation envoyée le 29 mai 2026)
Nombre de membres du Conseil municipal en fonction : 31
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Présents :
Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Monsieur LINHER, Madame KADIRI, Monsieur SCHIRCK,
Madame GERHART-GROH, Monsieur RIES, Madame BERTHOMIEU, Monsieur Romain SCHILDKNECHT,
Madame KARM, Monsieur VIELHOMME, Madame BIEHLER, Monsieur BAEUMLIN, Madame INTROIA,
Monsieur MAKROUD, Madame BAAS, Monsieur BLONDE, Monsieur REUTER, Madame NICKEL,
Monsieur MARCOS, Madame SCHIEBER, Monsieur BRESCIANI, Madame HERMEN,
Monsieur THORAVAL, Madame ANTOINE, Monsieur CHAUMONT, Madame LE BLEVENEC,
Monsieur ROTH, Madame BINDER, Monsieur BARYS, Madame BRENDEL, Monsieur CRISTOFARO,
Monsieur GNAGLO.
Représentée par pouvoir : Hélène MAMDY pouvoir à Anne GERHART-GROH.
Excusés point 1 et 2 : Monsieur GNAGLO et Madame BAAS
Excusé point 9, 14, 15, 16, 17,18 et 19 : Monsieur MARCOS
Ordre du jour :
1. Désignation secrétaire de séance
2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 avril 2026
3. Désignation des suppléants au collège électoral sénatorial
4, Désignation d'un délégué du Conseil Municipal à l'AFUT Sud Alsace
5, Désignation de représentants au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées
(CLECT) :
6. Formation des élus locaux
7. Fixation du nombre de représentants et paritarisme numérique au sein du Comité Social Territorial
(CST)
8. Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur
communal
9. Contrat de Ville : première partie du programme d'actions 2026
10. Approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la ville d'Illzach
11. Approbation du compte de gestion 2025
12. Approbation du compte administratif 2025
13. Taxe foncière sur les propriétés bâties : opposition à l'exonération en faveur des immeubles situés
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
14, Nettoyage des locaux et de la vitrerie dans divers bâtiments communaux : lancement d'un appel
d'offres ouvert
15. Maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux - Appel d'offres ouvert
16. Rénovation du Centre Technique Municipal - Lancement d'une consultation au titre des marchés de travaux
17. Convention de mise à disposition d'une licence IV de débit de boissons
18. Contribution financière pour une classe de découverte de l'école élémentaire Victor Hugo
19. Contribution financière pour des classes de découverte du collège Sainte-UrsuleProcès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
** INFORMATIONS
** DIVERS
La séance du Conseil municipal s'ouvre à 18h30 sous la présidence du maire. Le maire constate que le
quorum est largement atteint, permettant au conseil de délibérer valablement. Il propose une modification
de l'ordre du jour pour traiter en priorité les points financiers (points 10 à 13), justifiée par la nécessité de
libérer les agents des services financiers une fois ces points examinés. Cette proposition est adoptée sans
objection, l'assemblée la valide à l'unanimité.
[Article 1 : Désignation secrétaire de séance
Discussion :
Monsieur le Maire propose que Madame GERHART-GROH, comme à l'accoutumée, assure le secrétariat de
séance.
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité.
KA HO OKOH DK OH KDE KEOKE HO OK OO OK DK DID DK DK DK DO HE DK DH OO DCE DO OO OK OO OCR EH DK DIOKHCOKOKOOK OK KR
Vu l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Désigne Madame Anne GERHART-GROH, adjointe au Maire, en qualité de secrétaire de séance.
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Yves BLONDE, Christophe
REUTER, Fabienne NICKEL, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN, Fabrice
THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH, Sophie
BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO.
| Article 2 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 avril 2026
Discussion :
Monsieur le Maire présente le point.
Le Procès-Verbal de la séance du 28 avril 2026 est approuvé sans remarque ni observation.
Personne ne souhaite intervenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
135Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
(
ACHKOKOIKOKKKKOH OK OHK OK OK OK OK OH D OH DO OH SH HE HE KOKE OK OKOK OK OK OK OK OK OK DK DK OKEDKE DK DK OK OH HO HOK OK KE
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve sans remarque ni observation, le Procès-Verbal de la séance du 28.04.2026
Annexe : PV CM 28.04.26.
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Yves BLONDE, Christophe
REUTER, Fabienne NICKEL, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN, Fabrice
THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH, Sophie
BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO.
| Article 3 : Désignation des suppléants au collège électoral sénatorial
Discussion :
Monsieur le Maire présente le point.
Il rappelle les modalités de vote pour l'élection des suppléants aux élections sénatoriales. Il précise que ce
vote est obligatoire pour les conseillers municipaux sous peine d'une amende de 100 € en cas d'absence non
justifiée. Une liste unique, intitulée « Agir pour Illzach » comporte 9 suppléants. Elle comprend les noms
suivants : Sylvie Rémy, Jacques Blanquin, Béatrice Greth, Jean-Paul Fichesser, Christiane Schell, Gérard
Barny, Simone Silbert, Roger Schirck et Christine Plas.
Le vote se déroule à bulletin secret, sans enveloppe, les bulletins étant pliés en deux. Le bureau électoral est
composé des deux membres les plus âgés (MM. Cristofaro et Bresciani) et des deux plus jeunes (MM.
Chaumont et Marcos). Anne Gerhart vote deux fois, pour elle-même et pour Hélène Mamdi, en vertu du
pouvoir qui lui a été confié.
Les opérations de vote se déroulent normalement. La liste est adoptée sans opposition, avec un bulletin
blanc.
Personne ne souhaite intervenir.
Personne ne souhaïite s'opposer ou s'abstenir.
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
KOKOHOHHHKHOK HR HER HONOR KE EHOKE OK HERO HE HE CRE HERO OKE OH KR OK OK OK OK DK DK OH HE OK OK OKOK OK OK OK OK OK DO OO OR HORORRRR HRK
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.280 à L.293 et R.131 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-29 ;
136Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des sénateurs dans le département du Haut- Rhin ;
Vu son annexe (tableau n°2) fixant le nombre de suppléants à élire pour la commune d'Illzach ;
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Considérant que dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction
à la date du 27 septembre 2026 sont délégués de droit, il n'y a pas lieu d'élire des délégués, uniquement des
suppléants ;
Considérant que les conseils municipaux des communes du département du Haut-Rhin ont été convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à l'élection des délégués suppléants chargés en cas de besoin d'élire les sénateurs le 27 septembre 2026 ;
Considérant que le nombre de délégués suppléants à élire à Ilizach a été fixé à 9 ;
L'arrêté préfectoral du 30 avril 2026 a été notifié par écrit aux membres du conseil municipal le 29 mai 2026.
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Désigne MM. Raphaël Chaumont et David Marcos ainsi que MM. Cristofaro et Bresciani comme membres du
bureau électoral
Procède, conformément aux dispositions du Code électoral, à l'élection des suppléants en vue de l'élection des sénateurs par un scrutin de liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Une liste de candidats respectant les règles de parité et d'alternance a été déposée avant l'ouverture du
scrutin.
Est candidate, la liste présentée par Jean-Luc Schildknecht « Agir pour Illzach ».
Après clôture du scrutin, il est procédé immédiatement au dépouillement.
Résultats du scrutin
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 33
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 32
Nombre de bulletins blancs où nuls : 1
A obtenu 32 voix la liste présentée par Jean-Luc Schildknecht « Agir pour Illzach »
Sont proclamés élus en qualité de suppléants, dans l'ordre de présentation de la liste :
Mme Sylvie REMY
M. Jacques BLANQUIN
Mme Béatrice GRETH
M. Jean-Paul FISCHESSER
Mme Christiane SCHELL
137Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
M. Gérard BARNY
Mme Simone SILBER
M. Roger SCHIRCK
Mme Christine PLAS
Le maire proclame les résultats et en informe les membres du Conseil municipal
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN,
Fabrice THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH,
Sophie BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodii-Pierre GNAGLO.
| Article 4 : Désignation d'un délégué du Conseil Municipal à l'AFUT Sud Alsace
Discussion :
Monsieur le Maire présente le point et propose M. Romain Schildknecht pour le poste de délégué du
Conseil municipal à l'AFUT Sud Alsace.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
KOKOHK OH HR HH HR HO HOH OO HO OH DORE OKEDKEOKE DEEE OO OO OO OO DK OK OK OK OK DK OK OO ORDRE DK DK DK OK OO OK DK OK OK DK OK OO OK OK OK OK OK OK OK OH HO
Vu l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le Conseil Municipal
procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
Considérant qu'un délégué de la commune doit être désigné afin de la représenter et de siéger au sein de
l'Agence de la Fabrique Urbaine et Territoriale Sud Alsace (AFUT) dont elle est membre,
Sur proposition de Monsieur le Maire, la désignation de Monsieur Romain SCHILDKNECHT, Adjoint au Maire
à l'urbanisme et aux affaires foncières, est soumise au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Désigne Monsieur Romain SCHILDKNECHT en qualité de délégué appelé à siéger, pour la durée de son
mandat, au sein de l'Agence de la Fabrique Urbaine et Territoriale Sud Alsace (AFUT).
Vote : Unanimité.
138Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIFHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN,
Fabrice THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH,
Sophie BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodiji-Pierre GNAGLO.
Article 5 : Désignation de représentants au sein de la Commission locale d'évaluation
des charges transférées (CLECT) :
Discussion :
Monsieur le Maire présente le point et propose M. Alain Schirck comme titulaire et Mme Hélène
Berthomieu comme suppléante.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
HKOKOKOKOKOKOROKHOK OH AK HR KO DK OCR HRK OK OK OK DK OKE OK OK DK DK DK DK OO DH HORDE OK DK DK DK OK DKEOKE DE OKE DE OKE DO DK OK DK DRE DK OK HR HR HOHK
En sa séance du 14 avril 2026, le Conseil d'agglomération a approuvé la création de la Commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) ainsi que le prévoit le Code général des impôts.
Il a par ailleurs acté que cette commission serait composée d'un représentant titulaire et d'un représentant
suppléant par commune membre de Mulhouse Alsace Agglomération.
Par suite du renouvellement du Conseil municipal issu des élections du 15 mars 2026, il appartient à chaque
Conseil municipal de désigner parmi ses membres les représentants de la commune à cette commission.
Il est proposé de désigner Monsieur Alain SCHIRCK comme représentant titulaire et Madame Hélène
BERTHOMIEU comme représentante suppléante de la commune d'Illzach.
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve la désignation de Monsieur Alain SCHIRCK comme représentant titulaire et Madame Hélène
BERTHOMIEU comme représentante suppléante de la commune d'Illzach au sein de la CLECT.
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN,
Fabrice THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH,
Sophie BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodiji-Pierre GNAGLO.
139ETS,
Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026 /2026/70
| Article 6 : Formation des élus locaux
Discussion :
Monsieur BAEUMLIN présente le point.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
OK OK OO OK OK KE OK HO OK OK DK DIE DK OO OO OH KO D OK D DK OK DK DK DE D DH DH OH OH OK OK KO OK OO OH OH OO OHOKOOKE OK OK OH HOHHOKOK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2123-12, L2123-13 et L2123-
14.
Entendu l'exposé de Monsieur Francis BAEUMLIN, Conseiller Municipal Délégué,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Prend acte du fait que les élus locaux lorsqu'ils exercent une activité professionnelle, ont la possibilité de
solliciter auprès de leur employeur pour la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de leurs
mandats, un congé de formation d'une durée maximale cumulée de 24 jours.
Décide la prise en charge des frais d'inscription aux formations (sous réserve de l'agrément des
organismes), des frais de mission engagés par les élus pour assister à des actions de formations de même
que, sur présentation des justificatifs correspondants, la compensation des éventuelles pertes de revenus
subies par les élus en formation précisée à l'alinéa précédent (limite spécifique de
21 jours/mandat), étant entendu que le montant, par heure, est plafonné à une fois et demie le montant
horaire du SMIC.
Des crédits sont inscrits au chapitre 65, fonction 031 :
+ Article 65312 pour les frais de mission et de déplacement,
+ Article 65315 pour le paiement des organismes de formation destinée aux élus,
° Article 65317 pour la compensation des pertes de revenus pour formation.
Une décision modificative ultérieure, abondera, si nécessaire, les crédits déjà inscrits aux articles ci-dessus
pour le budget annuel, étant donné que les frais de formation représentent a minima 2% et au maximum 20
% du montant annuel des indemnités de fonction susceptibles d'être alloués aux élus de la commune.
Les formations sont susceptibles de porter sur les fondamentaux de l'action publique locale, la
communication, la gestion de projet, les thématiques en lien avec les délégations et l'appartenance des élus
aux diverses commissions.
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN,
Fabrice THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH,
Sophie BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodii-Pierre GNAGLO.
140Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Article 7 : Fixation du nombre de représentants et paritarisme numérique au seïn du
Comité Social Territorial (CST)
Discussion :
Monsieur BAEUMLIN présente le point.
Il précise que le Comité Social Territorial doit comprendre un nombre égal de représentants titulaires de la
collectivité et de représentants titulaires du personnel, ainsi que leurs suppléants. Il précise également que
le maintien du paritarisme numérique garantit un dialogue social équilibré. Ainsi, il est proposé : 5
représentants titulaires de la collectivité et 5 suppléants5 représentants titulaires du personnel et 5
suppléants.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
KHKHHHOK HR HE HHK OH HO OH O OO OK D DDC DK DO DK DO DK OK DK DORE DK DEEE DK HE OK DORE DEEE HO HHKOKHHOKK
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.253-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et notamment l’article 4 qui
créer une nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif au Comité Social Territorial ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Illzach du 5 juillet 2022 fixant la composition du Comité Social
Territorial (article 5) ;
Vu l'arrêté municipal n°147/2025 portant nouvelle composition du Comité Social Territorial ;
Vu le règlement intérieur du Comité Social Territorial adopté lors de la séance du Comité Social Territorial du
04 avril 2023 ;
Vu la nécessité de fixer le nombre de représentants de la collectivité et du personnel au sein du Comité
Social Territorial ;
L'article L. 251-5 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et
établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d'un Comité Social Territorial.
M. le Maire précise qu'au 1° janvier 2026, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires,
agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des
conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité sont de 151
agents. La proportion des effectifs au 1% janvier 2026 est de: 79 femmes et
72 hommes. 130 agents sont titulaires de la Fonction Publique Territoriale au 1° janvier 2026.
Considérant :
e Que le Conseil Social Territorial doit comprendre un nombre égal de représentants titulaires de la
collectivité et de représentants titulaires du personnel, ainsi que leurs suppléants ;
+ Que le maintien du paritarisme numérique garantit un dialogue social équilibré ;
Entendu l'exposé de Monsieur Francis BAEUMLIN, Conseiller Municipal Délégué,
Après en avoir délibéré,
141Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Le Conseil Municipal :
Décide de maintenir le paritarisme numérique conformément aux dispositions réglementaires ent vigueur,
comme suit :
e 5 représentants titulaires de la collectivité et 5 suppléants
e 5 représentants titulaires du personnel et 5 suppléants
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN,
Fabrice THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH,
Sophie BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodji-Pierre GNAGLO.
Article 8 : Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs et du
coordonnateur communal
Discussion :
Monsieur BAEUMLIN présente le point.
Il est proposé de fixer la rémunération du coordonnateur communal à la somme forfaitaire de
500 €, le solde de la dotation INSEE étant réparti entre les agents recenseurs au prorata du nombre de
logements recensés par chacun d'eux.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaîite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
RH HHEH IRON HHNN RHIN HONOR HIHI HENRI DIRE HORMONE IRON HONOK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-21-10° et 2123-18;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité et particulièrement ses
articles 156 à 158 concernant la rénovation du recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Illzach du 22 novembre 2004 (article 5) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Illzach du 20 février 2018 (article 11) ;
Vu La délibération du Conseil Municipal d'Illzach du 22 juin 2020 (article 17) ;
Considérant les dispositions afférentes à l'organisation des opérations de recensement de la population à
réaliser à Illzach en 2027 ;
Considérant qu'il appartient à la Ville d'ILLZACH de fixer la rémunération des agents recenseurs ainsi que
celle des agents coordonnateurs ;
142Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Entendu l'exposé de Monsieur Francis BAEUMLIN, Conseiller Municipal Délégué,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide de fixer la rémunération du coordonnateur communal à la somme forfaitaire de
500 €, le solde de la dotation INSEE étant réparti entre les agents recenseurs au prorata du nombre de
logements recensés par chacun d'eux.
Le présent dispositif s'appliquera en 2027 et pour les années à venir. L'ensemble des délibérations
antérieures relatives à la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal sont
abrogées.
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN,
Fabrice THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH,
Sophie BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodji-Pierre GNAGLO.
Article 9 : Contrat de Ville : première partie du programme d'actions 2026
Discussion :
Madame KADIRI présente le point.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
KOHKOKHHKHOK HONOR HOHK OMR OMR DK OHK KO DH OO DE OK OK DK DO OK DK D OCR DH OH OK DK DH DK DH OK DEEE DEEE OO OR HOREHOHHOK
Le contrat unique pour la Politique de la Ville « Engagements Quartiers 2030 » de Mulhouse Alsace
Agglomération issu de la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 a été
signé le 27 septembre 2024 pour la période 2024-2030.
Un appel à projets, répondant à des enjeux stratégiques et des objectifs précis en direction des territoires et
de ses publics prioritaires a été lancé conjointement par l'État et la Ville d'Illzach au mois de décembre 2025.
Trois échéances ont été fixées. La première concerne les actions pouvant être reconduites, les nouvelles
actions déjà finalisées ainsi que les actions « Quartiers d'été » Hiver et Printemps. La seconde vise les
actions nouvelles et les actions « Quartiers d'été » Été. Enfin, la dernière concerne les actions se déroulant
sur le temps scolaire, les actions « Quartiers d'été » Automne et Noël et les actions « Nouvel an ».
Sont déclinées ci-après les actions correspondantes, instruites à ce jour.
143Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
1) Orientéo
Porteur du projet : REAGIR
Conduite par REAGIR, cette action vise à proposer un accompagnement individuel à des élèves en difficulté
et des familles dans le cadre de leur réflexion d'avenir afin de leur permettre de choisir une orientation
adaptée et réaliste et de quitter le collège avec une solution professionnalisante.
Il s'agit également de leur permettre de comprendre les situations qu'ils rencontrent et de se préparer au
monde de l'entreprise, d'éviter le décrochage scolaire et les sorties du système scolaire sans solutions par un
renforcement de l'accompagnement.
Les bénéficiaires sont les élèves des classes de 3ème des collèges d'Illzach âgés de 14 à 17 ans notamment
ceux issus des quartiers "Jonquilles" et "Chêne-Hêtre".
Des ateliers collectifs sont organisés directement dans les collèges.
Au travers de tous ces efforts, REAGIR permet de renforcer les liens entre l'école et le monde du travail.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 16 518 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association REAGIR une subvention de 4 000 €.
L'État s'est engagé à hauteur de 12 000 € et 518 € de fonds propres viennent compléter le budget.
2) Respire
Porteur du projet : REAGIR
L'action RESPIRE vise à améliorer le bien-être psychologique et la santé mentale des habitants du QPV des
Jonquilles à Illzach. Elle s'adresse à tous les habitants, avec une attention particulière portée aux personnes
en situation de fragilité, d'isolement ou engagées dans un parcours d'insertion.
Le projet consiste en un cycle de 7 séances collectives gratuites de sophrologie animées par une
sophrologue diplômée et salariée de l'association RÉAGIR. Les séances, d'une durée de 1 h 15 à 1 h 30, se
dérouleront à raison d'une séance par semaine entre mars et décembre 2026, dans un lieu public et
accessible du quartier.
À travers des exercices de respiration, de relaxation dynamique et de visualisation positive, l'action vise à réduire le stress, renforcer la confiance en soi, favoriser l'autonomie dans la gestion des émotions et prévenir l'épuisement. Chaque séance comprend également un temps d'échange collectif afin de créer un espace de parole, renforcer le lien social et lutter contre l'isolement. Un accompagnement individuel est prévu en amont pour identifier les besoins des participants et favoriser leur engagement. Les bénéficiaires recevront des enregistrements audios des exercices afin de poursuivre la pratique en autonomie
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 1 139 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association REAGIR une subvention de 139 €.
L'État est sollicité à hauteur de 1 000 €.
3) Mon brevet à tout prix
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Ce projet vise à accompagner 12 collégiens issus du quartier prioritaire" Les Jonquilles" sélectionnés par
l'équipe éducative du collège Jules Verne dans le but de leur donner toutes les chances de réussite au Brevet
des Collèges. Il a pour objectif de favoriser l'égalité des chances des jeunes issus d'un QPV en s'attachant à
renforcer le sens de la scolarité pour les plus en difficulté et leurs capacités de réussite au Brevet des
collèges. Il privilégie l'aide méthodologique et la pédagogie du détour en encourageant le goût de la culture,
l'envie d'apprendre et le plaisir de découvrir.
144Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
La dépense prévisionnelle relative à l'année 2026 s'élève à 11 772 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
4712€.
L'État s'est engagé à hauteur de 6 100 €. Des produits issus de prestations de service pour 960 € complètent le budget.
4) Inclusion numérique
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Le projet vise à lutter contre la fracture sociale et culturelle en permettant aux publics fragilisés d'accéder au
numérique. La mise en œuvre de ce projet est d'autant plus importante que l'évolution sociétale et
administrative impose, de manière de plus en plus prégnante, la maitrise même minimale des NTIC
(Nouvelles Technologies de l'Information de la Communication).
Il concerne l'accueil d'un public fragilisé (personnes âgées, faible niveau de français, précarité d'emploi),
pour des séances d'une heure, une à trois fois par semaine, pour des groupes de 3 personnes au maximum.
Le projet va aussi s'appuyer sur le réseau partenaire (ville de Mulhouse, M2A) pour mutualiser les savoirs et
les pratiques en matière d'offres de formation au numérique.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2025 s'élève 28 718 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
13 000 €.
L'État s'est engagé pour un montant de 13 000 €. La CAF a été sollicitée à hauteur de 1 000 € et des ventes apportent 1 718 €.
5) Cité Anim/Family Kids
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
CITÉ ANIM + FAMILY KIDS est un projet destiné aux enfants et adolescents de 3 à 17 ans ainsi qu'à leurs familles des quartiers prioritaires d'Illzach. Il propose des animations de rue gratuites en pied d'immeuble pendant les vacances scolaires (hors août et fin d'année), afin de favoriser l'accès aux loisirs éducatifs, culturels et sportifs pour tous.
Face aux difficultés financières des familles et au manque de places dans les structures classiques, le CSC
développe une démarche d' « aller-vers » pour créer des temps de convivialité, renforcer le vivre-ensemble
et permettre l'épanouissement des jeunes dans un cadre collectif. Les animations, organisées les mardis et
samedis, associent les services Enfance-Jeunesse et Familles pour encourager le lien parents-enfants.
Une attention particulière est portée aux adolescents, avec des activités spécifiques. En 2026, le projet
prévoit d'innover avec de nouveaux ateliers artistiques (graffiti, photo, musique, danse), de renforcer les
sports émergents, d'améliorer la communication dans le quartier et de consolider le suivi des familles. Au-
delà des animations, le dispositif permet d'identifier les besoins des habitants, d'informer les parents sur
leurs droits et les ressources disponibles, de les orienter vers les services adaptés et de les encourager à
devenir acteurs où bénévoles au sein de l'association. L'objectif global est de dynamiser la vie locale,
renforcer le lien social et accompagner durablement les familles.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 24 866 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention
de 12 200 €
L'État est sollicité à hauteur de 8 000 €, la CEA pour un montant de 1 666 € et des prestations en nature pour 3 000 € viennent compléter le budget.
145+
/2026/73 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
6) Coopère
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Le projet vise à renforcer l'engagement des jeunes et à développer leurs compétences. Il regroupe
2 projets : Adosphère (ex-Parole aux ados et Vie collégienne) et Cœur d'Ariane.
e Le projet Adosphère propose des activités variées pour les collégiens des 2 collèges illzachois et les lycéens
du lycée Bugatti, avec des ateliers ludiques.
e Le projet Coeur d'Ariane inclut des actions de solidarité, comme des coupes de cheveux pour les personnes
vulnérables.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 17 100 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
7 000 €.
L'État est sollicité pour un montant de 4 000 €, la CEA pour 1 100 € et la CAF pour 5 000 €.
7) Une enfance comme les autres
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Tllzach
Le projet « Une enfance comme les autres » a pour objectif de sensibiliser les enfants et les jeunes au
handicap, de favoriser l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap et de former les équipes à
un accueil inconditionnel en accueil collectif de mineurs, tout en développant un réseau de partenaires
spécialisés.
Tout au long de l'année, des actions de sensibilisation sont menées grâce à la handimalette et à des
ateliers variés (contes, ciné-débats, parcours adaptés, expression corporelle, handisport). Les enfants et les
jeunes participent également à la réalisation d'un court-métrage sur le handicap, qui sera présenté aux
parents lors d'une soirée suivie d'échanges et d'un débat participatif. Le projet comprend une journée
solidaire mêlant course, kermesse, animations festives, sportives et de sensibilisation, ainsi qu'un événement
intergénérationnel en partenariat avec Néolia et l'EHPAD Sequoia. Des rencontres inter-structures avec des
acteurs du médico-social permettent de développer des activités communes et adaptées.
La dépense prévisionnelle pour l'année 2026 s'élève à 15 970 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
4 600 €.
L'État est sollicité à hauteur de 4 000 €, la CAF à hauteur de 5 000 €, la CEA à hauteur de 1 650 € et 720 € de bénévolat complètent le budget.
8) Conseil citoyen d'Illzach 2026
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
La Ville d'Illzach a souhaité que le Centre Social d'Illzach constitue le support responsable de l'animation du
Conseil citoyen tel qu'il est prévu dans l'article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion
sociale urbaine du 21 février 2014. La présente action vise dès lors à permettre à ce dispositif de fonctionner
et à évoluer en mettant en œuvre, outre des moyens matériels, des dispositifs de formation et
d'accompagnement des habitants du QPV siégeant dans cette instance.
Cette année, le projet vise à optimiser l'efficacité du Conseil Citoyen en impliquant les habitants dans les
instances de pilotage des contrats de ville. Renforcement des compétences des membres, développement
d'une communication de proximité et mobilisation des citoyens pour ancrer la démocratie participative.
Actions principales prévues :
146Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
-__ Acquisition d'un triporteur pour faciliter les rencontres avec les habitants et assurer une visibilité accrue,
- Organisation de permanences régulières et d'événements de rue pour favoriser le dialogue et la
participation,
- Mise en place d'un local accessible pour accueillir les conseils citoyens et organiser des rencontres
mensuelles,
- Utilisation des réseaux sociaux pour amplifier la communication et recueillir les initiatives des habitants.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 11 500 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
4 500 €.
L'État est sollicité à hauteur de 5 000 €. Des prestations en nature pour 2 000 € viennent compléter le budget.
9) Cité Sport et Souffle de vie
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Les enjeux communs des actions Cité Sport et Souffle de vie consistent à renforcer le lien entre les jeunes et
leur environnement, valoriser leur engagement, et maintenir l'ouverture des gymnases comme relais entre
les jeunes et le CSC.
Focus Cité Sport : l'action se déroule au gymnase des Jonquilles et cible les jeunes de 11 à 25 ans max. Elle
se déroule sur deux périodes : janvier-mai et octobre-décembre les mardis soir de 20h à 22h et le dimanche
entre 13h et 20h. 4 animateurs encadrent les séances. Elle a pour finalité de mobiliser les jeunes autour du
futsal, diversifier les sports et rééquilibrer la mixité filles/garçons. Un événement sera organisé en fin
d'année pour impliquer les jeunes et les familles, en lien avec les Quartiers d'Été 2026.
Focus Souffle de Vie : il s'agit de sensibiliser les enfants et adolescents aux enjeux environnementaux et à la
prévention des risques via la création de pancartes décoratives en bois (messages positifs sur la santé et la
responsabilité). Public visé : enfants et adolescents du quartier Jonquilles, rue de Gand et rue du Namur. À
noter un partenariat avec les services techniques de la Ville pour l'installation des panneaux.
La dépense prévisionnelle 2026 s'élève à 27 800 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
14 800 €.
L'État est sollicité à hauteur de 11 000 € et des prestations en nature pour 2 000 € complètent le budget.
10) Cuisine et bien être en famille
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Tllzach
Le projet porté par les bénévoles de la Table d'Ariane fait de la cuisine un levier de lien social, de
transmission et de bien-être.
Au-delà de la préparation des repas, la cuisine est envisagée comme un outil favorisant la santé mentale,
l'estime de soi, la détente et la coopération, notamment à travers des ateliers conviviaux destinés aux
familles et aux enfants du QPV. L'action repose sur plusieurs axes :
- Repas mensuels solidaires (45 sur place et 45 à emporter), préparés par 19 bénévoles majoritairement
issus du quartier, à partir de produits de saison.
- Goûters sains dans les écoles, accompagnés de recettes pour sensibiliser les familles à une alimentation
équilibrée.
- Parcours découverte parents-enfants, avec ateliers ludiques, mini-conférences, interventions de
professionnels (nutritionniste, psychologue, etc.) autour de l'alimentation, du sommeil, du stress et du
budget alimentaire.
- Ateliers anti-gaspillage et _ interculturels, grâce à une cuisine mobile, pour valoriser les savoir-faire,
favoriser l'intégration et sensibiliser à l'écologie.
147Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026 | ‘2024
- Conférence et journée dédiée à la santé mentale et au bien-être, proposant v6G,. fho' rélogie nutrition, art-thérapie et gestion des émotions.
Le projet intègre également un volet insertion professionnelle : accompagnement des bénévoles vers
l'emploi ou la formation (ateliers culinaires, confiance en soi, gestion du stress), en partenariat avec la
mission locale.
En parallèle, un important travail de soutien à la parentalité est mené : ateliers parents-enfants “Family
Kids”, actions « aller vers » dans les quartiers, cafés des parents, interventions en milieu scolaire pour
renforcer le lien entre familles et institutions et répondre aux problématiques éducatives (écrans, sommeil,
alimentation, harcèlement, stress adolescent).
L'ensemble vise à rompre l'isolement, promouvoir une alimentation saine et accessible, soutenir les parents,
favoriser la réussite éducative et renforcer la cohésion sociale au sein du quartier.
La dépense prévisionnelle pour 2026 s'élève à 41 200 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
12 500 €.
L'État est sollicité à hauteur de 13 800 €, la CAF a été sollicitée à hauteur de 5 500 €, le FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) à hauteur de 3 900 €, des prestations en nature pour 3 000 € et des ventes pour 2 500 € complètent le budget.
11) ASL — Ateliers sociolinguistiques
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Tllzach
Il s'agit de favoriser l'intégration et l'assimilation des publics migrants dans la société française, par
l'apprentissage de la langue nationale au travers des coutumes, des traditions, de l'histoire, de la
géographie, de la cuisine et des grands volets sociaux.
Sont mis en place des ateliers qui utilisent divers supports d'animation, comme des cours, des projections,
des visites de lieux administratifs, des déplacements vers des centres artistiques et culturels, etc. Ces
ateliers se subdivisent en trois groupes de niveaux ne dépassant pas 15 personnes et s'étalent sur toute la
période scolaire du lundi au vendredi, excepté le mercredi (4 heures de cours par semaine).
Les bénéficiaires sont des primo-arrivants ou des individus vivant en France depuis moins de 5 ans.
La dépense prévisionnelle pour l'année 2026 s'élève à 37 552 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
12 000 €.
L'État a été sollicité à hauteur de 24 000 €. Des ventes pour 1 552 € complètent le budget.
12) Évasions familiales et culturelles
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Ce projet vise à renforcer l'accès à la culture pour tous, en particulier les habitants des quartiers prioritaires
et les publics isolés, en allant directement à leur rencontre.
L'objectif est de favoriser la mixité sociale, de lever les freins liés à la fréquentation des lieux culturels et de
développer les liens familiaux et intergénérationnels.
Le service Famille propose des sorties culturelles variées (musées, spectacles, festivals), des animations de
proximité dans les quartiers (jeux en plein air, journée jeux) ainsi qu'un accompagnement pour permettre
aux familles de fréquenter les structures culturelles de manière autonome.
148Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Un axe fort du projet est « Lire en famille », destiné aux parents et aux enfants jusqu'à 10 ans. Il vise à redonner confiance aux parents face au livre, même en cas de difficultés avec la lecture ou la langue
française, et à faire de la lecture un moment de plaisir partagé.
Le programme comprend des ateliers parents-enfants, des temps de formation pour les parents, des sorties
en bibliothèque et librairie, des animations contées, ainsi qu'un événement festif de clôture.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 27 788 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
9 000 €.
L'État a été sollicité à hauteur de 7 600 €, la CAF à hauteur de 4 500 €, des contributions volontaires pour 4 397 € et des ventes pour 2 291 € complètent le budget.
13) Santé Séniors
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
« Santé Seniors ! » est un projet visant à améliorer la santé, l'autonomie et le bien-être des seniors tout en
luttant contre l'isolement social. Il s'appuie sur plusieurs axes complémentaires. Le projet propose une
pratique sportive régulière avec des séances hebdomadaires de gymnastique adaptées à différents niveaux
(douce et tonique), encadrées par un intervenant spécialisé, ainsi que des marches bihebdomadaires pour
encourager une activité physique accessible. Ces actions favorisent la mobilité, la prévention des chutes et le
maintien du lien social.
Des conférences trimestrielles sont organisées pour informer les seniors sur leurs droits, la santé et les
maladies liées au vieillissement (diabète, maladies chroniques, vaccination, mutuelle, démarches médicales
numériques).
La prévention du diabète et de l'obésité occupe une place centrale, avec la participation à la Quinzaine du
diabète et des ateliers nutrition animés par une diététicienne, permettant d'apprendre à manger sainement en fonction de l'état de santé et du budget.
Le projet encourage également l'engagement social des seniors, en les accompagnant vers d'autres activités du centre socioculturel, le bénévolat et la participation à des actions collectives, notamment auprès des
personnes âgées isolées.
Enfin, des sorties culturelles régionales et des activités intergénérationnelles sont proposées afin de valoriser
les savoirs des seniors, renforcer les échanges, découvrir le patrimoine local et prévenir l'isolement.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 28 012 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
11 000€.
L'État est sollicité pour un montant de 11 000 €, un établissement public pour 5 000 € et des ventes pour 1 012 € complètent le budget.
14) Tremplin vers l'emploi
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Tremplin vers l'emploi est un projet destiné à accompagner les jeunes et moins jeunes éloignés de l'emploi
ou des dispositifs scolaires, principalement dans le quartier des Jonquilles (QPV). Ses objectifs sont de
mobiliser, orienter et valoriser ce public, lever les freins sociaux et économiques, et faciliter l'accès à des
stages, emplois et jobs d'été.
Le projet repose sur le repérage actif des jeunes via affichage, porte-à-porte et partenariats locaux, et sur la
mise en relation avec un conseiller d'insertion professionnelle (CIP) pour évaluer individuellement chaque
situation et définir un parcours. Les parents sont également accompagnés pour renforcer leur rôle éducatif.
149Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
simulations de CV sont organisés. En 2026, le projet s'élargit aux jeunes de 15 à 18 ans scolarisés pour les
initier au monde du travail et les aider à devenir financièrement autonomes tout en maintenant leur
scolarité. L'ensemble vise à rendre ces jeunes employables et acteurs de leur avenir professionnel.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 10 000 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
5 000 €.
L'État est sollicité à hauteur de 3 000 € et m2A pour un montant de 2 000 €.
15) Consom'acteurs
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Ce projet, mené en partenariat avec les acteurs du territoire, vise à accompagner les habitants du QPV vers
une meilleure gestion budgétaire et une consommation plus responsable. Il répond aux difficultés
fréquemment exprimées : factures impayées, fins de mois difficiles, privations alimentaires et réduction des
loisirs.
Des ateliers mensuels animés par des professionnels (énergie, budget, alimentation, numérique)
permettront d'aider les habitants à prioriser leurs dépenses, renégocier certains contrats, éviter les
abonnements inutiles et réduire leur consommation d'énergie dans une logique de transition écologique. Des
sorties et actions autour du « consommer autrement » (recyclerie, fermes locales, ateliers réparation,
braderies) compléteront l'accompagnement.
Le projet vise également à renforcer le lien social et l'engagement citoyen en encourageant la participation
aux événements du quartier (bourse, vide-greniers, Nouvel An, quartiers d'été).
Un axe important concerne la remobilisation de l'Association des Habitants du quartier, actuellement
inactive. Le CSC accompagnera ses membres dans la restructuration (gouvernance, conseil d'administration,
assemblée générale, obligations administratives) afin de les rendre autonomes. Ils seront progressivement
impliqués dans l’organisation d'événements pour développer leurs compétences et favoriser
l'autofinancement.
La dépense prévisionnelle pour 2026 s'élève à 10 374 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
5 000 €.
L'État est sollicité à hauteur de 5 000 € et des ventes pour 374 € complètent le budget.
16) Manger, bouger pour une vie saine
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Manger bouger pour une vie saine est un projet destiné aux enfants (3-10 ans) et à leurs familles, visant à
promouvoir une alimentation saine, locale et respectueuse de l'environnement, ainsi que l'activité physique
et le bien-être.
Le projet propose des ateliers ludiques et éducatifs : activités sensorielles autour des fruits et légumes, mini-
jardin pédagogique, cuisine parents-enfants, jeux coopératifs sur l'alimentation, yoga, motricité, créations
artistiques et balades nature. Des partenariats avec des producteurs locaux permettent de fournir des
goûters sains et d'encourager la consommation de produits frais.
Les objectifs sont :
- Éveiller la curiosité alimentaire,
- Développer la motricité,
150Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
- Favoriser la coopération et l'autonomie,
- Sensibiliser les familles,
- Et renforcer le lien parent-enfant.
Un carnet familial regroupe recettes, astuces et conseils pour prolonger les apprentissages à la maison. Les
impacts attendus sont : amélioration du bien-être physique et émotionnel des enfants, adoption de
comportements alimentaires responsables, renforcement du lien familial et création de dynamiques locales
avec les partenaires éducatifs et producteurs.
Le projet prévoit également un renforcement des équipes et de la structuration des activités pour assurer un
suivi régulier et adapté à chaque tranche d'âge.
La dépense prévisionnelle pour l'année 2026 s'élève à 9 000 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
5 000 €.
L'État a été sollicité à hauteur de 4 000 €.
Au titre des « Quartiers d'été », les ALSH des mois de février et avril 2026 :
Ce dispositif cofinancé par la Ville depuis de très longues années, fait l'objet de décisions au cas par cas, sur
la base de dossiers présentés pour chaque période de vacances scolaires.
Il s'agit de proposer des accueils de loisirs et des séjours aux adolescents âgés de 11 à 18 ans avec trois
objectifs que sont l'autonomisation, la socialisation ainsi que l'épanouissement physique et culturel.
1) « Quartiers d'été » HIVER : Des jonquilles en hiver
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Tllzach
L'action « Des jonquilles en hiver » vise à renforcer l'engagement des jeunes à travers un projet collectif à
moyen et long terme, favorisant leur épanouissement, leur autonomie et l'apprentissage de la vie collective.
Les jeunes sont pleinement acteurs du projet : ils participent à la réflexion, à l'organisation et à la mise en
œuvre des différentes actions.
À la suite d'un séjour fédérateur à Chamonix en février 2025, un groupe de jeunes engagés s'est constitué et renforcé, intégrant progressivement de nouveaux participants. Pour les vacances d'hiver, ils ont souhaité renouveler l'expérience de la montagne dans un nouveau cadre, en s'orientant vers un séjour neige dans le massif du Jura, offrant de meilleures garanties d'enneigement.
Accompagnés par l'équipe pédagogique, les jeunes ont mené des recherches, pris des contacts avec des
structures d'accueil et participé à des actions d'autofinancement afin de financer le projet et de démontrer
leur implication. Le séjour propose diverses activités de sports d'hiver (ski alpin, ski de fond, snowboard,
biathlon, randonnée, Snow tubing).
Les jeunes sont impliqués dans l'ensemble de l'organisation du séjour, incluant la gestion de la vie
quotidienne, la préparation des repas et le suivi du budget, favorisant ainsi l'autonomie, la responsabilisation
et la cohésion du groupe.
La dépense relative à ces activités s'élève à 13 215 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
5 300 €.
L'État est sollicité à hauteur de 4 500 €, la CAF à hauteur de 2 165 € et des prestations de service pour 1 250 € complètent le budget.
151Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026 É 2028176 (= | 2) « Quartiers d'été » PRINTEMPS : Tour du monde
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
L'action « Tour du monde » vise à favoriser l'ouverture d'esprit, le respect des différences culturelles et la
construction d'une citoyenneté ouverte chez les jeunes accueillis au centre d'Illzach.
Face à une forte diversité culturelle mais à des pratiques communautaires persistantes, le projet cherche à
encourager la rencontre, le partage et le vivre-ensemble. Mis en œuvre pendant les vacances scolaires, le
projet s'appuie sur des activités sportives, culinaires et artistiques comme leviers d'échange et de
découverte.
Les jeunes participent à l'initiation à des sports pratiqués à travers le monde, à des ateliers culinaires
valorisant les cultures d'origine et à des activités créatives.
L'ensemble du programme vise à renforcer la cohésion du groupe, la curiosité culturelle et le respect de la
diversité. Ex d'activités : Kin Ball, Ultimate, marche nordique, blind test musiques du monde etc.
La dépense relative à ces activités s'élève à 5 389 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de
2 500 €.
L'État est sollicité à hauteur de 2 000 € et 889 € de ventes complètent le budget.
Entendu l'exposé de Madame Hajar KADIRI, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve le contenu et le financement des actions telles qu'elles sont décrites dans la présente,
Autorise le versement des subventions correspondantes :
Au bénéfice de l'association du Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach :
- Mon brevet à tout prix : 4712€
- Inclusion numérique : 13 000 €
- Cité Anim/Family kids : 12 200 €
- Coopère : 7 000 €
- Une enfance comme les autres : 4 600 €
- Conseil citoyen 2026 : 4 500 €
- Cité sports et souffle de vie : 14 800 €
- Cuisine et bien être en famille : 12 500 €
#ASL:;: 12 000 €
- Évasions familiales et culturelles : 9 000 €
- Santé Séniors : 11 000 €
- Tremplin vers l'emploi : 5 000 €
- Consom'acteurs : 5 000 €
- Manger, bouger pour une vie saine : 5 000 €
- « Quartiers d'été » Hiver : 5 300 €
- « Quartiers d'été » Printemps : 2 500 €
Total de la subvention à verser : 128 112€
Au bénéfice de l'association REAGIR :
- Orientéo : 4 000 €
152Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
- Respire: 139 €
Total de la subvention à verser : 4 139 €
Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants à intervenir aux conventions passées en date du 5
janvier 2026 avec l'association Réagir ainsi qu'avec l'association du Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach,
dont un exemplaire restera joint à la présente.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, chapitre 65 article 65748.
Annexes : Avenant n°1 convention REAGIR CV, Avenant n° 1 convention CV CSC.
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN, Fabrice
THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH, Sophie
BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodiji-Pierre GNAGLO.
| Article 10 : Approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la ville d'Illzach |
Discussion :
Monsieur SCHIRCK présente le point.
Il rappelle que le règlement encadre les procédures budgétaires et financières de la commune et doit être
renouvelé à chaque début de mandat. Aucune modification substantielle n'est proposée.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
AEHHHHHNH HN HOIHR HRHHH HIHI HIER HHHHEORNERDHHEHEHEDHHEHERHHHEHHHDHEREDHEREHER HN HIER
Par délibération du 05 juillet 2022, le Conseil Municipal a adopté la mise en place, à compter du 1°' janvier
2023, de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le Budget Principal de la Ville d'Illzach.
L'adoption de la nomenclature M57 rend obligatoire l'instauration préalable d'un Règlement Budgétaire et
Financier (RBF).
Par délibération du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a adopté son Règlement Budgétaire et Financier.
En vertu de l'article L. 1612-30 du CGCT, la nouvelle assemblée délibérante établit son Règlement
Budgétaire et Financier « avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement ».
Le RBF a pour objectif de rassembler au sein d'un document unique les règles budgétaires, comptables et
financières qui s'imposent au quotidien à la collectivité. Il est valable pour la durée de la mandature et peut
être actualisé en cas de besoin et en fonction de l'évolution des dispositions législatives et réglementaires
par voie d'avenant.
153Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026 Le 2026/77 { /
Ce document a pour objet : & 7
+ De rappeler le cadre juridique budgétaire et comptable, ainsi que les normes et de respectaf"le principe
de permanence des méthodes ;
e De décrire les procédures de la collectivité et de les diffuser en se donnant pour objectif de les suivre
avec toute la rigueur requise ;
+ De créer un référentiel commun et une culture de gestion pour les directions et les services de la
commune ;
e De préciser les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement
et des crédits de paiement ;
e D'informer les élus et les administrés
Entendu l'exposé de Monsieur Alain SCHIRCK, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Adopte le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville d'Illzach joint en annexe.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer, le cas échéant, tout document sy
rapportant.
Annexe : Règlement Budgétaire et Financier
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN,
Fabrice THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH,
Sophie BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodiji-Pierre GNAGLO.
| Article 11 : Approbation du compte de gestion 2025
Discussion :
Monsieur SCHIRCK présente le point.
Le document a été élaboré par le trésorier public et retrace l'ensemble des opérations comptables de 2025.
L'accent a été mis sur la nécessaire concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
KOKKOHKHOHHHH HRK HR DK HE OKE HE OH DK DIRE KE DCE OK DK DH DK DK OKOHOK KO DK DK OO DK DKE OK OK OO OK OK CRE OH HRK
154Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Le Conseil municipal prend connaissance des résultats du compte de gestion du Budget Principal de la Ville
de l'exercice 2025 présenté par le Service de Gestion Comptable de Mulhouse et détaillé ci-après.
Les résultats de clôture (hors restes à réaliser) se résument ainsi :
Résultats de Part affectée à Résultats 2025 Résultats de clôture
clôture 2024 l'investissement 2025
en 2025 =
() (2) (3) ) - (2) + (3)
Fonctionnement + 7 844 572,82 € - 2 700 000,00 € +2172672,/71€ + 7 317 245,53 €
Investissement + 4 166 657,73 € + 1 050 591,57 € + 5 217 249,30 €
TOTAL + 12 011 230,55 € - 2700 000,00 € + 3 223 264,28 € + 12 534 494,83 €
Entendu l'exposé de Monsieur Alain SCHIRCK, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Déclare que le compte de gestion du Budget Principal de la Ville dressé pour l'exercice 2025 par le Service
de Gestion Comptable de Mulhouse n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Approuve par voie de conséquence le compte de gestion du Budget Principal de l'exercice 2025.
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN,
Fabrice THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH,
Sophie BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodiji-Pierre GNAGLO.
| Article 12 : Approbation du compte administratif 2025
Discussion :
Monsieur SCHIRCK présente le point.
Il ouvre la discussion en rappelant le cadre budgétaire global de la commune, caractérisé par une baisse des
recettes de fonctionnement (-1,92 % par rapport à 2024) due à la diminution des dotations de l’État, tandis
que les dépenses de fonctionnement ont légèrement augmenté (+0,64 %), principalement en raison de
l'inflation et des coûts salariaux. Malgré ce contexte, la trésorerie reste « confortable » avec un solde cumulé
de 12,5 millions d'euros, bien que la municipalité ait fixé un plancher de 4 à 4,5 millions d'euros pour
préserver sa capacité d'investissement, notamment face aux projets majeurs comme l'école des Jonquilles.
Plusieurs projets sont passés en revue, avec une attention particulière portée à leur avancement, leur
budget et leur impact sur la trésorerie :
- École des Jonquilles : Projet prioritaire représentant un investissement total de 14 millions d'euros, dont 8 millions attendus sous forme de subventions. Le coût net pour la commune est estimé entre 5 et 6
155/ 2024/78)
millions d'euros. Les études et les premiers travaux sont en cours, avec un budget 5 €/alloué en 2025.
-_ Cité des Sports : En phase d'études, avec un budget de 145 000 € engagé en 2025.
- Rénovation du parc d'éclairage public (LED) : Budget de 1,09 million d'euros (dont 600 000 € pour les
LED), travaux en cours conformément au calendrier.
-__ Rénovation du Centre Technique Municipal (CTM) : Budget de 258 000 €, travaux en cours sans blocage
signalé.
Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Matériel informatique et cloud : Investissement de 161 900 € en 2025 pour le renouvellement du matériel.
Plantations d'arbres : Budget de 35 500 €, approuvé pour des raisons écologiques et d'embellissement.
Monsieur Serge Bresciani interroge les services sur l'impact des dépenses de personnel, notamment en
lien avec la revalorisation du SMIC et du point d'indice.
Monsieur Alain Schirck répond que ces augmentations étaient automatiques et déjà intégrées dans les
prévisions.
Monsieur Gilles Cristofaro suggère d'explorer des options pour placer une partie de la trésorerie.
Monsieur Stéphane Marie, directeur du pôle AFP, explique que les comptes à terme étaient peu
attractifs en raison des faibles taux d'intérêt et des pénalités en cas de retrait anticipé.
Monsieur Olivier Barys s'interroge sur les modalités de placement des 12,5 M€ d'excédents.
Monsieur Alain Schirck explique les contraintes légales (comptes à terme réservés aux recettes de
cessions/legs) et les risques (pénalités en cas de retrait anticipé).
Le Maire souligne également les défis posés par la baisse des dotations et la nécessité de maintenir un
plancher de trésorerie entre 4 et 4,5 ME pour les projets futurs (école des Jonquilles : 14 M€, dont 8 M€ de
subventions attendues).
Plus personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
RER HOHRH HE HR HR RH HR IRD HERO HDI HIHI HO HO HRK
Le Conseil municipal, réuni par Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire, sous la présidence de Monsieur
CRISTOFARO prend connaissance du compte administratif retraçant la gestion comptable de l'exercice 2025
du budget principal de la Ville :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 15 735 180,22 € 17 907 852,93 €
Dépenses ou recettes réelles 14 595 437,39 € 17 790 366,77 €
Dépenses ou recettes d'ordre 1 139 742,83 € 117 486,16 €
Excédent 2172672,71€
Section d'investissement 4 357 292,17 € 5 407 883,74 €
Dépenses ou recettes réelles
Dépenses ou recettes d'ordre
4 239 806,01 €
117 486,16 €
4 268 140,91 €
1 139 742,83 €
Excédent (hors restes à
réaliser)
1 050 591,57 €
156Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Les opérations de l'exercice 2025 s'établissent ainsi :
2025 Dépenses Recettes Résultats 2025
Fonctionnement | 15 735 180,22 € 17 907 852,93 € 2172 672,71€
Investissement 4357 292,17 € 5 407 883,74 € 1 050 591,57 €
TOTAL 20 092 472,39 € 23 315 736,67 € 3 223 264,28 €
Les résultats d'exécution du budget s'ordonnent par voie de conséquence ainsi :
Résultats de Lis et Résultats 2025 Résultats de clôture clôture 2024 2025 en 2025 = (@) 2) (3) () — (2) + (3)
Fonctionnement + 7 844 572,82 € - 2 700 000,00 € +2172672,71€ +7 317 245,53 €
Investissement + 4 166 657,73 € + 1 050 591,57 € + 5 217 249,30 €
TOTAL + 12 011 230,55 € - 2700 000,00 € + 3 223 264,28 € + 12 534 494,83 €
Restes à réaliser à la clôture de l'exercice :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellés Montants en €
20 Immobilisations incorporelles 4376€
204 Subventions d'équipement versées 40 000 €
21 Immobilisations corporelles 267 455,94 €
23 Immobilisations en cours 871 115,61 €
1 182 947,55 €
Déficit des restes à réaliser : - 1 182 947,55 €
Le résultat cumulé s'établit donc ainsi :
Résultats de NS Résultat de clôture
clôture 2025 RESTE FÉAIISEr cumulé
Fonctionnement +7 317 245,53 € +7 317 245,53 €
Investissement + 5217 249,30 € -__1182947,55€ + 4 034 301,75 €
TOTAL + 12 534 494,83 € -__1182947,55€ + 11351 547,28 €
Entendu l'exposé de Monsieur Alain SCHIRCK, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Constate la concordance entre le compte administratif 2025 et le compte de gestion 2025 relative au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
157RTS
"
Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026 É 2026/79\
Annexe : CA 2025. >)
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN,
Fabrice THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH,
Sophie BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodiji-Pierre GNAGLO.
Article 13 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : opposition à l'exonération en
faveur des immeubles situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Discussion :
Monsieur SCHIRCK présente le point.
Le maire propose de s'opposer à l'exonération de la taxe foncière pour les nouvelles entreprises s'installant
dans les QPV.
Cette position est justifiée par :
- Un impact financier limité (4 commerces concernés)
- Une cohérence territoriale avec Mulhouse et m2A
- Un manque de visibilité sur les bénéficiaires
Monsieur Christophe Reuter demande si l'avenue d'Italie fait partie du QPV.
Monsieur le Maire répond que non et qu'il comporte uniquement les quartiers des Fleurs et des Jonquilles.
Plus personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
AORHH HN AH HR AK HR HH KDE HOKE HR DK OK OK DK OK OH DKEOK OK DORE OHEDKEDKEOKEDKCHEOKEOKOOKEOKEOKEOOHOKEOOROHOHOKHORHOHHO HRK
L'article 42 de la loi de Finances 2026 à réformé le régime des zonages urbains qui s'articulait auparavant en
deux dispositifs : d'une part les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) et d'autre part
les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Les ZFU-TE n'ont pas été reconduites et les QPV constituent désormais le zonage unique des dispositifs
d'exonérations fiscales pour les entreprises implantées dans un territoire prioritaire de la politique de la ville.
Jusqu'alors, les entreprises bénéficiaient, pour les établissements créés ou repris dans ces zones,
d'exonérations totales de droit de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) pour une durée de 5 ans suivie, pour la CFE, d'une sortie dégressive d'exonération
sur 3 ans.
À partir de 2026, ces mesures d'exonérations sont applicables uniquement dans les quartiers prioritaires de
la politique de la ville aux entreprises nouvellement créées ou reprises (activité commerciale, artisanale ou
relevant d'une profession de santé) entre le 1°’ janvier 2026 et le 31 décembre 2030 qui emploient moins de
50 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 M€.
158Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Conformément aux dispositions de l’article 1383 C ter du code général des impôts, ce nouveau dispositif
ouvre la faculté aux communes et établissements publics de coopération intercommunale de s'opposer, par
délibération, à l'application de cette exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans.
Les entreprises déjà créées ou reprises depuis le 1° janvier 2026 ont jusqu'au 31 décembre 2026 pour demander à bénéficier de l'exonération. A ce jour, la Ville ne dispose donc pas d'éléments suffisamment
consolidés permettant d'évaluer le nombre potentiel de bénéficiaires, de mesurer l'impact budgétaire sur les
recettes fiscales de la commune et d'apprécier les effets économiques attendus.
Dans l'attente d'une meilleure visibilité sur les conséquences de cette réforme, il est proposé au Conseil
municipal de s'opposer à son application. Cette position pourra être réexaminée ultérieurement au regard du
retour d'expérience local et national du dispositif.
Entendu l'exposé de Monsieur Alain SCHIRCK, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide de s'opposer à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l'article 1383 C
ter du code général des impôts.
Charge Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME, Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN,
Fabrice THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH,
Sophie BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodji-Pierre GNAGLO.
Article 14 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie dans divers bâtiments
communaux : lancement d'un appel d'offres ouvert
Discussion :
Monsieur BAEUMLIN présente le point.
Les marchés arrivant à échéance fin 2026, il est proposé de relancer une consultation.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
KOHKHHK HRK HOHHHHHHKEHH OK OKH KO OH DORE HOME OK OK OH DK OK DK DKE D DH OK DK OK OK O KE DH OHREHOH HR HO HORR HRK
Par délibération du 28 mars 2023 (article 31) et du 16 septembre 2024 (article 20), le Conseil Municipal a
décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif au nettoyage des locaux et de la vitrerie dans divers
bâtiments communaux.
Les marchés actuels arrivent à échéance le 31 décembre 2026.
159RSS
ré
f REX Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026 {- 2026/80:\
La commune souhaite effectuer une nouvelle consultation afin de désigner un nouveau presthtaire/ pour
chacun des lots suivants :
Lot 1 Groupe scolaire Lamartine et divers sites
Ce lot inclue une tranche optionnelle relative à l'intégration éventuelle de l’école maternelle Alphonse
DAUDET dans les conditions définies au dossier de consultation
Lot 2 Groupe scolaire des Jonquilles et Police Municipale
Lot 3 Centre Technique Municipal, salle de gymnastique spécialisée et salle des fêtes
Maximum annuel pour la salle des fêtes : 45 000 € TTC
Lot 4 Ecoles élémentaires Alphonse Daudet, Georges Sac, Pierre et Marie Curie et écoles
maternelles Victor Hugo et Pierre et Marie Curie
Lot 5 Gymnase de la Doller, salle de réunions, salle des aînés et kiosque
Lot 6 Fil d'Ariane
Sont concernés les bâtiments B (Centre Social), C (Maison de l'Emploi et de la Formation) et D (Espace
Commun)
Lot 7 Interventions ponctuelles et remplacement d'agents
Maximum annuel : 200 000 € TTC
Lot 8 Vitrerie haute dans divers sites et vitrerie basse à l'Hôtel de Ville
Afin d'apporter au dispositif la souplesse nécessaire, la salle des fêtes (lot 3) et le lot n°7 sont passés sous la
forme d’un accord-cadre à bons de commande.
Les marchés prendront effet au 1°’ janvier 2027 pour un an. Ils seront reconductibles tacitement trois fois.
L'estimation globale prévisionnelle de la dépense sur 4 ans est estimé à 3 millions € TTC.
Au vu des seuils applicables à la commande publique, la procédure à mettre en œuvre est l'appel d'offres
ouvert qui sera lancé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Quant au lot 8, qualifié de « lot de faible montant », il sera passé selon l'article R.2122-8 du CCP, sans
publicité ni mise en concurrence préalables, son montant estimé étant de 40 000 € TTC et le montant du lot
n'excédant pas 20% de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots (b du 2° de l'article R.2123-1 du
CCP).
S'agissant de ce lot, l'acheteur veillera à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des
deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il
existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
Entendu l'exposé de Monsieur Francis BAEUMLIN, Conseiller Municipal Délégué,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve le programme de l'opération.
Décide que les marchés seront attribués selon un appel d'offres ouvert (sauf pour le lot 8).
Prévoit les crédits nécessaires à la consultation.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à engager l'ensemble des démarches et des procédures
liées à l'opération et à signer le marché et toutes pièces réglementaires ou tous documents contractuels
nécessaires à la conclusion des marchés considérés.
160Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Les crédits affectés au financement de ces prestations seront inscrits aux budgets primitifs 2027 et suivants.
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN, Fabrice
THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH, Sophie
BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodii-Pierre GNAGLO.
Article 15 : Maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques
des bâtiments communaux - Appel d'offres ouvert
Discussion :
Monsieur VIELHOMME présente le point.
Le marché arrive à son terme en fin d'année. Il est proposé de lancer une nouvelle consultation.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
AKHHAOHHOHH HE HR HK HO HO DEEE KE KDE DK OO DKE DH DDR KDE OK SKK OH OHHHE HORDE HO HOHHK
Le marché public relatif à l'entretien et à la maintenance des installations CVC (Chauffage, Ventilation et
Climatisation) dans différents bâtiments communaux arrivera à son terme le 31 décembre 2026.
Il est proposé de reconduire ces prestations par la passation d'un nouveau marché public.
Pour rappel, le but de la consultation est de confier à un exploitant la maintenance et l'exploitation des
installations CVC de la collectivité, à savoir :
- Les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'Eau Chaude
Sanitaire (ECS),
-__Les installations de traitement d'air, de climatisation et de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC).
Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la
fourniture et le remplacement de pièces de rechange à la demande.
La collectivité a retenu un marché de type Prestation de Forfait (PF) sans fourniture de combustible. Il
comprend pour son titulaire uniquement les prestations de conduite et de petit entretien des installations qui
font l’objet d'un règlement forfaitaire de type P2, ainsi que les pièces de rechange qui correspondent à une
partie à bons de commande.
Le marché sera passé :
- D'une part à prix forfaitaires (entretien et maintenance),
- D'autre part sous la forme de bons de commande, sans fixation d’un montant minimal et avec un
maximal annuel fixé à 80 000 € TTC (notamment pour les pièces de rechange).
Pour ce dernier cas de figure, il sera fait recours à un accord-cadre selon les articles L 2125-1 1°,
R 2162-1 à R. 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
161Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026 /2026/81 \
Le marché prendra effet le 1° janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, reconductible 3 fois pour
d'un an. c
L'estimation prévisionnelle de la dépense pour la partie forfaitaire s'élève, sur la période totale du märché, à
un montant global de 280 000- € TTC.
L'estimation prévisionnelle de la dépense pour la partie à bons de commande s'élève, sur la période totale
du marché, à un montant global de 200 000- € TTC.
La procédure à mettre en œuvre est l'appel d'offres ouvert, lancée en application des articles
L2124-2, R2124-2 1°, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric VIELHOMME, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve les éléments constitutifs du dossier de consultation des entreprises, mentionnés ci-dessus
(procédure, durée du marché, etc.),
Décide que les prestations seront attribuées selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et prévoit les
crédits nécessaires à la consultation,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager l'ensemble des démarches et des procédures
liées aux prestations et à signer le marché et toutes pièces réglementaires ou tous documents contractuels
nécessaires à la conclusion du marché.
Les crédits affectés au financement de ces prestations seront inscrits au budget primitif 2027 et suivants.
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN, Fabrice
THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH, Sophie
BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodiji-Pierre GNAGLO.
Article 16 : Rénovation du Centre Technique Municipal - Lancement d'une
consultation au titre des marchés de travaux
Discussion :
Monsieur VIELHOMME présente le point.
Le Conseil municipal est appelé à valider la suite des travaux, à savoir la réfection de peinture du bardage.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
OH KKOHHOK A HRK KE HOK OO HO OKEOKE KDE OKE KO OO OK OO OO OKE DK OK DK DK DK OO OKE OH KO DK DK DKCOK OK OK OK DK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OKCOK KR KOKKOKK
162Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Par délibération du 5 juillet 2022 (article 19), le Conseil Municipal a approuvé le programme de rénovation
du Centre Technique Municipal s'agissant d'une phase 1 qui visait à consolider la charpente métallique ainsi
qu'à engager des travaux de maçonnerie et de gros-œuvre.
Par délibérations du 19 juin 2023 (article 11), du 17 décembre 2024 (article 20) et du 17 février 2025 (article
7), le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la phase 2 permettant de créer de nouveaux bureaux.
Il convient à présent d'adopter la poursuite des travaux, à savoir : Lot unique- Travaux de réfection de
peinture du bardage pour un montant estimé de 70 000 € TTC.
La maîtrise d'œuvre est assurée par le Pôle Technique de la Ville d'Illzach.
Les travaux se déclinent comme suit :
+ Nettoyage des supports
e Traitement des fissures
e Peinture
D'autres lots feront l'objet de consultations ultérieures pour lesquelles une délibération sera prise.
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric VIELHOMME, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve le programme de l'opération tel que décrit ci-avant.
Autorise le Maire ou son représentant à engager l'ensemble des démarches et des procédures liées à
l'opération et à signer les marchés et toutes pièces réglementaires ou tous documents contractuels
nécessaires à la conclusion des marchés considérés.
Autorise le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention pour la réalisation du programme.
Les crédits affectés au financement de ces travaux sont inscrits au budget de la Ville de l’année 2026
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN, Fabrice
THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH, Sophie
BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodji-Pierre GNAGLO.
| Article 17 : Convention de mise à disposition d'une licence IV de débit de boissons
Discussion :
Monsieur Rmain SCHILDKNECHT présente le point.
Il est proposé de mettre la licence IV de débit de boissons, propriété de la Ville, à disposition de Monsieur Ali
SEYREXK, gérant du restaurant et propriétaire du fonds, moyennant le paiement d'une redevance annuelle de
200 €, par le bais d'une convention de mise à disposition qui en précise les modalités.
Personne ne souhaite intervenir
163Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026 f 2026/82,
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir |
Ce point est donc approuvé à l'unanimité 1
AH HER HERHOHHORHOR HR HORHOMHMIMM HORMONE OR HERO HER HROMERIREREIONRNIONINIEE HREIEIIOK
La volonté de la Municipalité de donner davantage d'attractivité et de dynamiser le cœur de ville, en
favorisant notamment l'implantation d'établissements de restauration, avait conduit la commune à faire
l'acquisition d'une licence IV de débit de boissons.
L'objectif était alors de la mettre à disposition de l'exploitant d’un restaurant afin de faciliter son
installation.
C'est ainsi que ladite licence avait été mise à disposition d'un restaurant, sis
13 Place de la République, par voie de convention. Ce dernier a connu depuis lors plusieurs exploitants
avant la reprise de l'établissement en dernier lieu, au printemps 2026, par Monsieur Ali SEYREK.
Le restaurant est désormais exploité sous l'enseigne « EVAN'S », le siège de l'entreprise étant fixé à
l'adresse du restaurant.
Il est proposé de mettre la licence IV de débit de boissons, propriété de la Ville, à disposition de
Monsieur Ali SEYREK, gérant du restaurant et propriétaire du fonds, moyennant le paiement d'une
redevance annuelle de 200 (deux cents) euros, par le bais d'une convention de mise à disposition qui
en précise les modalités.
Vu le projet de convention ci-annexé,
Entendu l'exposé de Monsieur Romain SCHILDKNECHT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Donne son accord pour la mise à disposition de la licence IV de débit de boissons propriété de la Ville, à
Monsieur Ali SEYREK pour l'exploitation du restaurant à l'enseigne « EVAN'S », sis 13 Place de la République
à Illzach, moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 200 (deux cents) euros.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente.
Annexe : Convention
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN, Fabrice
THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH, Sophie
BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodji-Pierre GNAGLO.
164Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Article 18 : Contribution financière pour une classe de découverte de l'école élémentaire Victor Hugo
Discussion :
Monsieur LINHER présente le point.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
KOHHROH HN HR HORHOK HR HR HR HO OK HIDE HKEHKHEK KO OH DH DK DO OO OH DKOK DH DORE OO OHOREOHHHOK
L'école élémentaire Victor Hugo organisera une classe de découverte au bénéfice d'une classe, encadrée
par une enseignante et des accompagnateurs adultes.
Dans la pratique, cette action a pour objectif de faire vivre à 28 élèves, du 14 au 19 juin 2026 (soit 5
nuitées) au centre PEP Alsace « La Chaume » à ORBEY, une expérience de vie commune à laquelle sont
assignés les objectifs suivants :
° Apprendre à vivre ensemble en découvrant des personnes connues (camarades, maîtresses) avec lesquelles les enfants participent à des activités qui ne sont pas exclusivement scolaires, et ce, 24
heures sur 24,
e Sensibiliser les enfants à leur citoyenneté future (responsabilité, autonomie, respect d'autrui, vie
sociale, etc.),
e Découvrir l'autonomie,
° Apprendre à s'organiser dans la vie quotidienne : rangement de ses affaires, amélioration de l'hygiène
quotidienne.
Le budget global de l'opération s'élève à 11 422,20 euros TTC et son financement est le suivant :
e 1 400,00 € pour l'hébergement : 10 € (tarif appliqué par le CD) x 28 élèves x 5 nuitées, subvention versée par la Collectivité Européenne d'Alsace,
e 1 400,00 € pour l'hébergement : 10 € (tarif appliqué par le CD) x 28 élèves x 5 nuitées, montant pris
sur les dotations scolaires,
e 8 622,20 € montant relatif à la participation des familles,
Compte tenu de l'intérêt que présente la démarche initiée par Madame la Directrice de l’école élémentaire
Victor Hugo tant sur le plan pédagogique que sur celui de l'intégration des enfants.
Entendu l'exposé de Monsieur Jérôme LINHER, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide d'utiliser sur la dotation de crédits scolaires affectés à l'école élémentaire Victor Hugo, au titre d'une
classe de découverte, une somme de 1 400,00 € qui fera l'objet d'un paiement direct par la Ville au
créancier concerné :
e 1 400,00 € au titre de l'hébergement à l'association « Les PEP Alsace - Centres permanents ».
Les crédits sont inscrits au budget 2026, chapitre 65 et seront complétés si nécessaire à l'article 65748 de la
fonction 212.
Vote : Unanimité.
165Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026 / 20
Voix Pour: Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain ScHIR GG ne HART- GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Fréd ric. VIELHOMME, Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE, Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN, Fabrice
THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH, Sophie
BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodiji-Pierre GNAGLO.
Article 19 : Contribution financière pour des classes de découverte du collège Sainte-
Ursule
Discussion :
Monsieur LINHER présente le point.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
RH SHH HN RNNSHHM HIHI RER RER RERO EK
Le collège Sainte-Ursule - Institut scolaire privé - situé sur le ban communal de Riedisheim, à organisé ou
organisera des voyages de découverte et d'environnement en 2026 à :
Londres du 11 au 13 mars 2026,
Italie : Toscane du 18 au 22 mai 2026,
La Chaume Orbey CE2 du 2 au 4 février 2026,
La Chaume Orbey CP du 2 au 4 février 2026,
Haute Savoie - Manigold du 7 au 10 avril 2026,
Paris du 4 au 6 mai 2026,
+ Leucate du 14 au 20 juin 2026.
Cet établissement mentionne la participation d'enfants domiciliés à Illzach.
Afin de pouvoir contribuer au financement des classes de découverte fréquentées par des enfants illzachois
inscrits dans des établissements scolaires extérieurs à la commune, des crédits spécifiques sont inscrits au
budget de la ville.
Il est ainsi proposé de participer, au travers du versement d'une subvention fixée à 7 € / nuit / par enfant
illzachois présent, au financement de la classe de découverte et d'environnement mentionnée en
introduction de la présente et ce, de la manière suivante :
e Voyage n°1 du 11 au 13 mars 2026 : 7E€X 2nuits X 1 élève soit 14€
e Voyage n°2 du 18 au 22 mai 2026 : 7EX 4nuits X5 élèves soit 140 €
+ Voyage n°3 du 2 au 4 février 2026 : 7€X 2nuits X 1 élève soit 14€
+ Voyage n°4 du 2 au 4 février 2026 : 7EX 2nuits X4 élèves soit 56 €
+ Voyage n°5 du 7 au 10 avril 2026 : 7€X 3nuits X 10 élèves soit 210 €
e Voyage n°%6 du 4 au 6 mai 2026 : 7€X 2nuits X 6 élèves soit 84 €
+ Voyage n°7 du 14 au 20 juin 2026 : 7EX 6nuits X 1 élève soit 42 €
Considérant la volonté de contribuer au financement des classes de découvertes organisées par des
établissements scolaires extérieurs à la commune et fréquentés par des enfants illzachois.
Précisant que la contribution sera versée uniquement si le dossier transmis par l'établissement scolaire est
complet notamment transmission d'une attestation de présence stipulant le nom, prénom et adresse des
enfants concernés pour chaque voyage, attestation adressée au service scolaire l’année civile en cours.
166Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Entendu l'exposé de Monsieur Jérôme LINHER, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide d'accorder une subvention de :
e 14 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pour 1 élève originaire d'Illzach à une classe de découverte et d'environnement du 11 au 13 mars 2026 à Londres,
e 140 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pour 5 élèves originaires d'Illzach à une classe
de découverte et d'environnement du 18 au 22 mai 2026 en Italie - Toscane,
e 14 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pour 1 élève originaire d'Illzach à une classe de
découverte et d'environnement du 02 au 04 février 2026 à Orbey,
e 56 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pour 4 élèves originaires d'Illzach à une classe de
découverte et d'environnement du 02 au 04 février 2026 à Orbey,
e 210 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pour 10 élèves originaires d'Illzach à une classe
de découverte et d'environnement du 7 au 10 avril 2026 à Manigold Haute Savoie,
e 84 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pour 6 élèves originaires d'Illzach à une classe de
découverte et d'environnement du 4 au 6 mai 2026 à Paris,
e 42 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pour 1 élève originaire d'Illzach à une classe de
découverte et d'environnement du 14 au 20 juin 2026 à Port Leucate.
Les crédits sont inscrits au budget 2026, chapitre 65 article 65748, fonction 20.
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Jérôme LINHER, Hajar KADIRI, Alain SCHIRCK, Anne GERHART-
GROH, Michel RIES, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, Claudine KARM, Frédéric VIELHOMME,
Sophie BIEHLER, Francis BAEUMLIN, Jennifer INTROIA, Mourad MAKROUD, Linda BAAS, Yves BLONDE,
Christophe REUTER, Fabienne NICKEL, Anne SCHIEBER, Serge BRESCIANI, Céline HERMEN, Fabrice
THORAVAL, Aude ANTOINE, Raphaël CHAUMONT, Stephanel LE BLEVENEC, Christophe ROTH, Sophie
BINDER, Olivier BARYS, Caroline BRENDEL, Gilles CRISTOFARO, Dodii-Pierre GNAGLO.
INFORMATIONS - ARRETES
Décisions
N° Décision Objet
06 Encaissement des indemnités relatives au sinistre DAB 16/2025
07 Encaissement des indemnités relatives au sinistre DAB 1/2026
09 Attribution marchés publics
10 Encaissement des indemnités relatives au sinistre DAB FA 3 2025
Arrêtés
N° arrêté Objet
173 Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
181 Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
182 Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
184 Portant mesures de prévention et de sécurité à l'encontre d’un chien ayant mordu une personne
187 Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
196 Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
200 Portant interdiction de consommation, de vente aux mineurs de — de 18 ans et d'abandon sur la voie
publique de cartouche de protoxyde d'azote
201 Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
202 Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
203 Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue des Rives de l'TIl
167Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026 É 2026/84\
L=
204 Portant privatisation temporaire pour donner suite à l'organisation de manifestations dans Ta Liberté 2
206 Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement diverses rues F4
209 Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de Sausheim Î 210 Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de Sausheim 211 Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue Paul Weber
INFORMATIONS - DIA
Adresse du
N° Dossier Nom et Adresse du terrain Surface totale Date |
demandeur du terrain Objet de la vente
Date dépôt Références (en m°) Décision
cadastrales
. 4 Rue de
bia dés 154 | Maire Jesn-Mare Bruges - LANG re 05/05/2026 26 D 0072 Lu Résidence 61 Avenue Général de |, ü / appartement et cave
Gaull Les Fleurs Renonciatio 15/04/2086 68300 Te is . ° : 18347, 18671
DIA 068 154 Maître Pierre-Yves Î Rue de
26 D 0073 THUET Rixheim / OO/20RE un appartement et une 3 Porte du Miroir Renonciatio cave 15/04/2026 68100 Mulhouse 8192 AEAGIAURE
DIA 068 154 Maître Pierre-Yves 27 Rue de 05/05/2026 L Lace au 26 D 0074 THUET Sausheim P 444 appartements (un au rez-
8 Porteidu Miroir Renonciation | de-chaussée et un au ler 15/04/2026 68100 Mulhouse 19145 PEMEIGAION GREEN TRS étage)
DIA 068 154 Maître Pierre-Yves 29 Rue de
26 D 0075 THUET Sausheim GEUOS/RUES Une maison à usage L 365 ï ot 3 Porte du Miroir Renonciation d'habitation 15/04/2026 68100 Mulhouse 19144 en
27 Rue
DIA 068 154 Maître Kaouther
26 D 0076 ZNATI Turgot ; 05/05/2026 appartement
164 Rue de Javel à
17/04/2026 75015 Paris n' : Renonciation
168Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
DIA 068 154 Maître Capucine 38 Rue
26 D 0077 HERZOG Hoffet 05/05/2026 - tar É ee 1 060 maison d'habitation 3 Porte du Miroir R iati 20/04/2026 68100 Mulhouse 38673 enoncrarion
19A Rue Paul
DIA 068 154 Maître Laetitia VRESER — 26 D 0078 PHILIPPE Une maison à usage , . 37564, 1199 pe 8 Place de la République 37923 Renonciation d'habitation 21/04/2026 68110 Illzach 371015,
371017
9 Rue des
Prés -
DIA 068 154 Maître Serge Rene 05/05/2026 26 D 0079 VOROBIEF Ver appartement, cave et d'Alsace" / 3 Rue des Vallons Réronciaton garage 23/04/2026 68100 Mulhouse 37532,
37529,
37896
DEAD | pmetuiegeess | SRE 05/05/2026 _ 26 D 0080 3 ; Ruelisheim Une maison à usage 8 Place de la République 473 ji ER 6 68110 Illzach Renonciation d'Hebidrion 27/04/2026 335, 3102
26 Rue du
DIA 068 154 Maître Eric Tilleul -
26 DO081 TINCHANT résidence / GEASIRORE 21 Rue de Habsheim | "Les Tilleuls" Reronciati garage 28/04/2026 68170 Rixheim enonciarion 4125
En et Maître Valérie TRESCH pr la 05/05/2026 | eu mrofessionnel et 6 rue Sainte- Catherine SPANSE / PEAURE ee mere 13/04/2026 68100 MULHOUSE 02152 Renonciation
Î rue des
Maître Geoffrey .
DIA 068 154 BOURQUIN Perdrix 05/05/2026 26 D 0083 : Résidence 26 rue Victor ü ou Ÿ appartement et cave Schoelcher Les Perdrix' R iati 14/04/2026 choelche: enonciaTion 68052 MULHOUSE 17366Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
2 rue de
DIA 068 154 Maître Cornélia .
26 D 0084 PARENT Metentiens / 08/08/2086 appartementcave et 6 rue Sainte- Catherine 5. garage 15/04/2026 | 68100 MULHOUSE sn. Renanciarian
DIA 068 154 Maître Laurent 17 avenue du Dossier en
26 D 0085 RITTER Luxembourg 2196 cours de 5cël BrofesSiénnel
2 rue des Aulnes traitement / P u 21/04/2026 67360 WOERTH 10235 m2A
4 rue des
DIA 068 154 Maître Emilie Aubépines
26.D 0086 HARTMANN 754 °9/08/202e maison d'habitation 40 rue du Moenchsberg 41615, Renonciation 27/04/2026 | 68100 MULHOUSE 41724, enoncrarro 41725
2 avenue de
DIA 068 154 Maître Sébastien Hollande Dossier en
26 D 0087 BASCH cours de becs
4 porte du Miroir 16298, #81 traitement / lGea] d'acripités 27/04/2026 68100 MULHOUSE 16299, m2A 16373
3-5 Rue de
DIA 68154 | Ein claude BAUER | Milan- 26/05/2026 26 D 0088 5 résidence : 23 Rue du Périgord RS tt / appartement et parking 68270 Wittenheim Bérénice Renonciation 05/05/2026
22199
18 Rue des
Prés -
résidence
"Lorraine"
DIA 068 154 Maître Géraldine
26 D 0089 FRISE 37408, / ÉÉIOSPA0ES appartement, garage et 4 Porte du Miroir 37409, Renonciatio cave 05/05/2026 68100 Mulhouse 37410, enoncration 37411,
37893,
37406,
37407
8 Rue de
Sausheim -
DIA 068 154 Maître André GE 26 D 0090 VOROBTEF résidence 26/05/2026 |
Parc des # appartement et parking 3 Rue des Vallons Poètes" Renonciation
06/05/2026 68100 Mulhouse FAR
18784
170Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
DIA 068 154 Maître Frédéric 21 Rue Zuber
26 D 0091 HASSLER Rieder / ii os appartement, cave, 14 rue du Luxembourg R ietio jardin et garage
18/05/2026 | 68310 WITTELSHETM | 14101 enonerarion
69 Rue des
Vosges -
DIA 068 154 Maître Pierre- résidence
26 D 0092 ALexandre BENNER "Parc du / 26/08/2026 appartement, cave et 8 Place de la République | Château" Rénanétatie garage 18/05/2026 68110 Tllzach enoncration 5164, 5155,
5165
58 Rue des
Carrières -
A SObos. Maître David BAUER résidence 26/05/2026 23 Rue du Périgord | "Plein Champ / appartement et cave 18/05/2026 68270 Wittenheim TL Renonciation
41308
DEAD EE | unirepueReers | ÆR0SE 26/05/2026 —. 26 D 0094 se Wittenheim Une maison à usage 8 Place de la République 473 ne 68110 Tllzach R jati d'habitation
22/05/2026 7ec 38108 EDPRETEE
Î rue des
DIA 068 154 | Maître BENNER Pierre-| Cigognes -
26 D 0095 Alexandre résidence BGASBTRORS ZE n ï / appartement et cave 8 place de la République | "Longchamp Re sation 04/05/2026 68110 ILLZACH nonranre 37391
ED onge | Mcître Valérie TRESCH ed 26/05/2026 6 rue Sainte- Catherine nes A79 maison d'habitation 04/05/2026 68100 MULHOUSE 01297 Renonciation
2 rue de
l'Hiver -
DEA OS | pnevaléerRescH| PAR 26/05/2026 26 D 0097 à . "Quatre 6 rue Sainte- Catherine Saisons" / appartement 07/05/2026 68100 MULHOUSE Renonciation
20192,
20315
171Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
D
/
|: 2026/86
LE CU
6 D 0008 | Mdître Valérie TRESCH re de 26/05/2026 6 rue Sainte- Catherine chore 285 maison d'habitation 11/05/2026 68100 MULHOUSE 24239 Renonciation
rue Pierre et
DIA 068 154 Maître VOROBIEF Marie Curie - 26/05/2026
26 D 0099 Serge résidence / 3 saraces
3 rue des Vallons "Les Fleurs" Renonciation greg 12/05/2026 | 68051 MULHOUSE eroneiarie 18910, 18911
DIA 068 154 Maître Laetitia .
26 D 0100 PHILIPPE rue Kielmann 26/05/2026 L |
y : 1 000 terrain à batir 8 place de la République 663 R iatio
12/05/2026 68110 ILLZACH ORNE
28 rue Pierre
et Marie
Maître PREISSIG Curie -
7e or Arnaud résidence 26/05/2026 52 rue Urbain "Les Fleurs" / appartement et cave Leverrier Renonciation 18/05/2026 | 25000 BESANCON | 18875,
18536,
18876
75 rue des
Vosges -
DIA 0614 | re Valérie TRESCH | "ésidence 26/05/2026 26 D0102 . . "Parc du 6 rue Sainte- Catherine Château" / appartement et cave 18/05/2026 68100 MULHOUSE Renonciation
5164, 5155,
5165
6 rue de
DIA 068 154 Maître Laetitia Les
26 D 0103 PHILIPPE Rékhelin / ÉSAAREURS appartement, cave, 8 place de la République La garage et parking 19/05/2026 | égtioriizacH | 9216.837. RERRSRETIER 8217
26 rue des
à . Carrières - DIA 068 154 | Maître BENNER Pierre- résidence 26/05/2026
26 D 0104 Alexandre ; z à "Les / studio et cave
spaces IA PépuñlIque Jasmins" Renonciation 19/05/2026 68110 ILLZACH
6216
172Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 juin 2026
Don | MitreLucieKREBS | À trs 26/05/2026 9 place de la République q 235 maison d'habitation 68110 ILLZACH Renonciation 19/05/2026 41763
INFORMATIONS - CALENDRIER
DIVERS
Monsieur le Maire rappelle les prochaines échéances :
- Élections sénatoriales le 27 septembre 2026
- Finances : Étude en cours sur les placements de trésorerie. Maintien d’une trésorerie minimale de 4 à 4,5
ME pour les investissements futurs (école des Jonquilles, Cité des Sports).
Plus personne ne souhaite intervenir.
Monsieur le Maire clôture la séance à 20h30.
Date du prochain Conseil Municipal : vendredi 3 juillet 2026
173VILLE D'ILLZACH
Haut-Rhin
KXKXK
Liste de présence
Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 à 18h00
Madame Aude ANTOINE loi W..
Madame Linda BAAS = S
Monsieur Francis BAEUMLIN
Monsieur Olivier BARYS
Madame Hélène BERTHOMIEU
Madame Sophie BIEHLER
Madame Sophie BINDER
Monsieur Yves BLONDE
Madame Caroline BRENDEL
Monsieur Serge BRESCIANI
Monsieur Raphaël CHAUMONT
Monsieur Gilles CRISTOFARO D,
Madame Anne GERHART-GROH À a|
Monsieur Dodji-Pierre GNAGLO ee
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Madame Céline HERMEN Su
ETMadame Jennifer INTROIA K
Madame Hajar KADIRI PE
Madame Claudine KARM 2:
Madame Stéphanel LE BLEVENEC ao -
Monsieur Jérôme LINHER Li.
Monsieur Mourad MAKROUD DA ET
Madame Hélène MAMDY pou La r AGG / i
Monsieur David MARCOS =
Madame Fabienne NICKEL AE [
Monsieur Christophe REUTER LEA
Monsieur Michel RIES Ce
Monsieur Christophe ROTH ENS
Madame Anne SCHIEBER à
Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT
Monsieur Romain SCHILDKNECHT EL =)
Monsieur Alain SCHIRCK 22
Monsieur Fabrice THORAVAL D - ad
Monsieur Frédéric VIELHOMME A ——
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May Madame Aude ANTOINE
Pouvoir à
Madame Linda BAAS Mme KADIRI
Monsieur Francis BAEUMLIN Æ- | |
Monsieur Olivier BARYS Le IN
Madame Hélène BERTHOMIEU Fe
Pouvoir à
Madame Sophie BIEHLER Mme KARM
Madame Sophie BINDER NS
Monsieur Yves BLONDE V7
Madame Caroline BRENDEL BE
Monsieur Serge BRESCIANI Pres.
Monsieur Raphaël CHAUMONT A D
Monsieur Gilles CRISTOFARO Le 4
Madame Anne GERHART-GROH
ÿ Madame Céline HERMEN
Madame Jennifer INTROIA CO
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Madame Hajar KADIRI de
Madame Claudine KARM Ja Absente Madame Stephanel LE BLEVENEC
LxMonsieur Jérôme LINHER 1 ? d
Monsieur Mourad MAKROUD DE Pduvoir à Madame Hélène MAMDY Mme BERTHOMIEU
Pouvoir à
Monsieur David MARCOS M. VIELHOMME 1
Madame Fabienne NICKEL |J
Monsieur Christophe REUTER LG
Monsieur Michel RIES QI
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Monsieur Christophe ROTH —NKKK
Pouvoir à ù
Madame Anne SCHIEBER M. LINHER
Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT
Monsieur Romain SCHILDKNECHT < . ee < nm,
Monsieur Alain SCHIRCK 7224 C_ | AbSente Madame Catherine THIEBAUT L. 7
Pouvoir à
Monsieur Fabrice THORAVAL M.RIES
Monsieur Frédéric VIELHOMME LE
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