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Déliberation - Liste des deliberations CM 05.06.26
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 05.06.26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 5-6-26
VRLE DELL ZAËE du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
PTÉSENtSE armee
Représenté(s) par pouvoir :
Absent(s) : sssrcsserenenenensnnsnnenesnnnrrenennsnnennenrnmennnnnnennnennnensenanse
Article 3 : Désignation des suppléants au collège électoral sénatorial
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.280 à L.293 et R.131 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-29 ;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des
conseils municipaux à désigner ou à élire en vue de l'élection des sénateurs dans le département du Haut-
Rhin ;
Vu son annexe (tableau n°2) fixant le nombre de suppléants à élire pour la commune d'Illzach ;
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Considérant que dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction à
la date du 27 septembre 2026 sont délégués de droit, il ny a pas lieu d'élire des délégués, uniquement des
suppléants ;
Considérant que les conseils municipaux des communes du département du Haut-Rhin ont été convoqués le
vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à l'élection des délégués suppléants chargés en cas de besoin d'élire les
sénateurs le 27 septembre 2026 ;
Considérant que le nombre de délégués suppléants à élire à Ilizach a été fixé à 9 ;
L'arrêté préfectoral du 30 avril 2026 a été notifié par écrit aux membres du conseil municipal le 29 mai 2026.
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Désigne MM. Raphaël Chaumont et David Marcos ainsi que MM. Cristofaro et Bresciani comme membres du
bureau électoral
Procède, conformément aux dispositions du Code électoral, à l'élection des suppléants en vue de l'élection
des sénateurs par un scrutin de liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la plus forte
moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Une liste de candidats respectant les règles de parité et d'alternance a été déposée avant l'ouverture du scrutin.Est candidate, la liste présentée par Jean-Luc Schildknecht « Agir pour Illzach ».
Après clôture du scrutin, il est procédé immédiatement au dépouillement.
Résultats du scrutin
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 33
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 32
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
A obtenu 33 voix la liste présentée par Jean-Luc Schildknecht « Agir pour Illzach »
Sont proclamés élus en qualité de suppléants, dans l'ordre de présentation de la liste :
Mme Sylvie REMY
M. Jacques BLANQUIN
Mme Béatrice GRETH
M. Jean-Paul FISCHESSER
Mme Christiane SCHELL
M. Gérard BARNY
Mme Simone SILBER
M. Roger SCHIRCK
Mme Christine PLAS DEONDUSUNE
Le maire proclame les résultats et en informe les membres du Conseil municipal
Vote : Unanimité
Pour extrait certifié conforme
Ilzach, le 5 juin 2026
La Secrétaire de séanceREPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 8-6-26
VILLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents :
Représenté(s) par pouvoir : .
Absent(s) :
Article 4 : Désignation d'un délégué du Conseil Municipal à l'AFUT Sud Alsace
Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le Conseil
Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes
extérieurs,
Considérant qu'un délégué de la commune doit être désigné afin de la représenter et de siéger au
sein de l'Agence de la Fabrique Urbaine et Territoriale Sud Alsace (AFUT) dont elle est membre,
Sur proposition de Monsieur le Maire, la désignation de Monsieur Romain SCHILDKNECHT, Adjoint au
Maire à l'urbanisme et aux affaires foncières, est soumise au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Désigne Monsieur Romain SCHILDKNECHT en qualité de délégué appelé à siéger, pour la durée de
son mandat, au sein de l'Agence de la Fabrique Urbaine et Territoriale Sud Alsace (AFUT).
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Jean-Luc SCHILDKNECHTREPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 8-6-26
VILLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents :
Représenté(s) par pouvoir :
Absent(s) : ...
Article 5 : Désignation de représentants au sein de la Commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) :
En sa séance du 14 avril 2026, le Conseil d'agglomération a approuvé la création de la Commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ainsi que le prévoit le Code général des impôts.
Il a par ailleurs acté que cette commission serait composée d'un représentant titulaire et d’un
représentant suppléant par commune membre de Mulhouse Alsace Agglomération.
Par suite du renouvellement du Conseil municipal issu des élections du 15 mars 2026, il appartient à
chaque Conseil municipal de désigner parmi ses membres les représentants de la commune à cette
commission.
Il est proposé de désigner Monsieur Alain SCHIRCK comme représentant titulaire et Madame Hélène
BERTHOMIEU comme représentante suppléante de la commune d'Illzach.
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve la désignation de Monsieur Alain SCHIRCK comme représentant titulaire et Madame Hélène
BERTHOMIEU comme représentante suppléante de la commune d'Illzach au sein de la CLECT.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Jean-Luc SCHILDKNECHTREPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 8-6-26
\LLEDAILEZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents * sr
Représenté(s) par pouvoi 1
Absent(s) : 0
Article 6 : Formation des élus locaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2123-12, L2123-13 et
L2123-14,
Entendu l'exposé de Monsieur Francis BAEUMLIN, Conseiller Municipal Délégué,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Prend acte du fait que les élus locaux lorsqu'ils exercent une activité professionnelle, ont la possibilité
de solliciter auprès de leur employeur pour la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de
leurs mandats, un congé de formation d’une durée maximale cumulée de 24 jours.
Décide la prise en charge des frais d'inscription aux formations (sous réserve de l'agrément des
organismes), des frais de mission engagés par les élus pour assister à des actions de formations de
même que, sur présentation des justificatifs correspondants, la compensation des éventuelles pertes
de revenus subies par les élus en formation précisée à l'alinéa précédent (limite spécifique de
21 jours/mandat), étant entendu que le montant, par heure, est plafonné à une fois et demie le
montant horaire du SMIC.
Des crédits sont inscrits au chapitre 65, fonction 031 :
° Article 65312 pour les frais de mission et de déplacement,
e Article 65315 pour le paiement des organismes de formation destinée aux élus,
e Article 65317 pour la compensation des pertes de revenus pour formation.
Une décision modificative ultérieure, abondera, si nécessaire, les crédits déjà inscrits aux articles ci-
dessus pour le budget annuel, étant donné que les frais de formation représentent a minima 2% et au
maximum 20 % du montant annuel des indemnités de fonction susceptibles d'être alloués aux élus de
la commune.
Les formations sont susceptibles de porter sur les fondamentaux de l'action publique locale, la
communication, la gestion de projet, les thématiques en lien avec les délégations et l'appartenance
des élus aux diverses commissions.
Vote : Unanimité.
Pour extrait_certifié conforme
Jean-Luc SCHILDKNECHTREPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 8-6-26
VILLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents 5 sance
Représenté(s) par pouvoir : .
ADSENECS)E css
Article 7 : Fixation du nombre de représentants et paritarisme numérique au sein
du Comité Social Territorial (CST)
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.253-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et notamment
l'article 4 qui créer une nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et
des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif au Comité Social Territorial ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Illzach du 5 juillet 2022 fixant la composition du Comité
Social Territorial (article 5) ;
Vu l'arrêté municipal n°147/2025 portant nouvelle composition du Comité Social Territorial ;
Vu le règlement intérieur du Comité Social Territorial adopté lors de la séance du Comité Social
Territorial du 04 avril 2023 ;
Vu la nécessité de fixer le nombre de représentants de la collectivité et du personnel au sein du
Comité Social Territorial ;
L'article L. 251-5 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et
établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d'un Comité Social Territorial.
M. le Maire précise qu'au 1° janvier 2026, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires
stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans
le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021
précité sont de 151 agents. La proportion des effectifs au 1° janvier 2026 est de : 79 femmes et
72 hommes. 130 agents sont titulaires de la Fonction Publique Territoriale au 1° janvier 2026.
Considérant :
e Que le Conseil Social Territorial doit comprendre un nombre égal de représentants titulaires de la
collectivité et de représentants titulaires du personnel, ainsi que leurs suppléants ;
e Que le maintien du paritarisme numérique garantit un dialogue social équilibré ;
Entendu l'exposé de Monsieur Francis BAEUMLIN, Conseiller Municipal Délégué,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide de maintenir le paritarisme numérique conformément aux dispositions réglementaires en
vigueur, comme suit :
e 5 représentants titulaires de la collectivité et 5 suppléants
e 5 représentants titulaires du personnel et 5 suppléantsVote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Illzach, le 8 juin 2026REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 8-6-26
VELLE ÉÉLLZACE du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents :
Représenté(s) par pouvoir : .
ABSENS}E soccrreascnemersnmnscennennaennsenenneenenenennunvnennsesnennnneonnennencneeenseernsesnarme 0
Article 8 : Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs
et du coordonnateur communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-21-10° et 2123-18;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité et particulièrement ses
articles 156 à 158 concernant la rénovation du recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Illzach du 22 novembre 2004 (article 5) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Illzach du 20 février 2018 (article 11) ;
Vu La délibération du Conseil Municipal d'Illzach du 22 juin 2020 (article 17) ;
Considérant les dispositions afférentes à l'organisation des opérations de recensement de la
population à réaliser à Illzach en 2027 ;
Considérant qu'il appartient à la Ville d'ILLZACH de fixer la rémunération des agents recenseurs ainsi
que celle des agents coordonnateurs ;
Entendu l'exposé de Monsieur Francis BAEUMLIN, Conseiller Municipal Délégué,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide de fixer la rémunération du coordonnateur communal à la somme forfaitaire de
500 €, le solde de la dotation INSEE étant réparti entre les agents recenseurs au prorata du nombre
de logements recensés par chacun d'eux.
Le présent dispositif s'appliquera en 2027 et pour les années à venir.
L'ensemble des délibérations antérieures relatives à la rémunération des agents recenseurs et du
coordonnateur communal sont abrogées.
Vote : Unanimité.
Jean-Luc SCHILDKNECHTREPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 8-6-26
YÉLLE DATLZA GE du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
PTÉSENTS 5 css
Représenté(s) par pouvoir : gs
ADSENtÉS}E sésame Ten nNe o Terre ne nnran0
Article 9 : Contrat de Ville : première partie du programme d'actions 2026
Le contrat unique pour la Politique de la Ville « Engagements Quartiers 2030 » de Mulhouse Alsace
Agglomération issu de la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 a
été signé le 27 septembre 2024 pour la période 2024-2030.
Un appel à projets, répondant à des enjeux stratégiques et des objectifs précis en direction des
territoires et de ses publics prioritaires a été lancé conjointement par l’État et la Ville d'Illzach au mois
de décembre 2025. Trois échéances ont été fixées. La première concerne les actions pouvant être
reconduites, les nouvelles actions déjà finalisées ainsi que les actions « Quartiers d'été » Hiver et
Printemps. La seconde vise les actions nouvelles et les actions « Quartiers d'été » Eté. Enfin, la
dernière concerne les actions se déroulant sur le temps scolaire, les actions « Quartiers d'été »
Automne et Noël et les actions « Nouvel an ».
Sont déclinées ci-après les actions correspondantes, instruites à ce jour.
1) Orientéo
Porteur du projet : REAGIR
Conduite par REAGIR, cette action vise à proposer un accompagnement individuel à des élèves en
difficulté et des familles dans le cadre de leur réflexion d'avenir afin de leur permettre de choisir une
orientation adaptée et réaliste et de quitter le collège avec une solution professionnalisante.
Il s'agit également de leur permettre de comprendre les situations qu'ils rencontrent et de se préparer
au monde de l'entreprise, d'éviter le décrochage scolaire et les sorties du système scolaire sans
solutions par un renforcement de l'accompagnement.
Les bénéficiaires sont les élèves des classes de 3ème des collèges d'Illzach âgés de 14 à 17 ans
notamment ceux issus des quartiers "Jonquilles" et "Chêne-Hêtre".
Des ateliers collectifs sont organisés directement dans les collèges.
Au travers de tous ces efforts, REAGIR permet de renforcer les liens entre l'école et le monde du
travail.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 16 518 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association REAGIR une subvention de 4 000 €.
L'État s'est engagé à hauteur de 12 000 € et 518 € de fonds propres viennent compléter le budget.2) Respire
Porteur du projet : REAGIR
L'action RESPIRE vise à améliorer le bien-être psychologique et la santé mentale des habitants du QPV
des Jonquilles à Illzach. Elle s'adresse à tous les habitants, avec une attention particulière portée aux personnes en situation de fragilité, d'isolement ou engagées dans un parcours d'insertion.
Le projet consiste en un cycle de 7 séances collectives gratuites de sophrologie animées par une
sophrologue diplômée et salariée de l'association RÉAGIR. Les séances, d'une durée de 1h15à1h 30, se dérouleront à raison d'une séance par semaine entre mars et décembre 2026, dans un lieu public et accessible du quartier.
À travers des exercices de respiration, de relaxation dynamique et de visualisation positive, l’action vise à réduire le stress, renforcer la confiance en soi, favoriser l'autonomie dans la gestion des émotions et prévenir l'épuisement. Chaque séance comprend également un temps d'échange collectif afin de créer un espace de parole, renforcer le lien social et lutter contre l'isolement. Un accompagnement individuel est prévu en amont pour identifier les besoins des participants et favoriser leur engagement. Les bénéficiaires recevront des enregistrements audios des exercices afin de poursuivre la pratique en autonomie
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 1 139 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association REAGIR une subvention de 139 €.
L'État est sollicité à hauteur de 1 000 €.
3) Mon brevet à tout prix
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Ce projet vise à accompagner 12 collégiens issus du quartier prioritaire" Les Jonquilles" sélectionnés par l'équipe éducative du collège Jules Verne dans le but de leur donner toutes les chances de réussite au Brevet des Collèges. Il a pour objectif de favoriser l'égalité des chances des jeunes issus d'un QPV en s'attachant à renforcer le sens de la scolarité pour les plus en difficulté et leurs capacités de réussite au Brevet des collèges. Il privilégie l'aide méthodologique et la pédagogie du détour en encourageant le goût de la culture, l'envie d'apprendre et le plaisir de découvrir.
La dépense prévisionnelle relative à l'année 2026 s'élève à 11 772 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 4712 €.
L'État s'est engagé à hauteur de 6 100 €. Des produits issus de prestations de service pour 960 € complètent le budget.
4) Inclusion numérique
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Tllzach
Le projet vise à lutter contre la fracture sociale et culturelle en permettant aux publics fragilisés d'accéder au numérique. La mise en œuvre de ce projet est d'autant plus importante que l'évolution sociétale et administrative impose, de manière de plus en plus prégnante, la maitrise même minimale des NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information de la Communication).
Il concerne l'accueil d’un public fragilisé (personnes âgées, faible niveau de français, précarité d'emploi), pour des séances d'une heure, une à trois fois par semaine, pour des groupes de 3 personnes au maximum. Le projet va aussi s'appuyer sur le réseau partenaire (ville de Mulhouse, M2A) pour mutualiser les savoirs et les pratiques en matière d'offres de formation au numérique.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2025 s'élève 28 718 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 13 000 €.
L'État s'est engagé pour un montant de 13 000 €. La CAF a été sollicitée à hauteur de 1 000 € et des ventes apportent 1 718 €.5) Cité Anim/Family Kids
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
CITÉ ANIM + FAMILY KIDS est un projet destiné aux enfants et adolescents de 3 à 17 ans ainsi qu'à leurs familles des quartiers prioritaires d'Illzach. Il propose des animations de rue gratuites en pied d'immeuble pendant les vacances scolaires (hors août et fin d'année), afin de favoriser l'accès aux loisirs éducatifs, culturels et sportifs pour tous.
Face aux difficultés financières des familles et au manque de places dans les structures classiques, le
CSC développe une démarche d’« aller-vers » pour créer des temps de convivialité, renforcer le vivre-
ensemble et permettre l'épanouissement des jeunes dans un cadre collectif. Les animations,
organisées les mardis et samedis, associent les services Enfance-Jeunesse et Familles pour
encourager le lien parents-enfants.
Une attention particulière est portée aux adolescents, avec des activités spécifiques. En 2026, le
projet prévoit d'innover avec de nouveaux ateliers artistiques (graffiti, photo, musique, danse), de
renforcer les sports émergents, d'améliorer la communication dans le quartier et de consolider le suivi
des familles. Au-delà des animations, le dispositif permet d'identifier les besoins des habitants,
d'informer les parents sur leurs droits et les ressources disponibles, de les orienter vers les services
adaptés et de les encourager à devenir acteurs ou bénévoles au sein de l'association. L'objectif global
est de dynamiser la vie locale, renforcer le lien social et accompagner durablement les familles.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 24 866 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 12 200 €
L'État est sollicité à hauteur de 8 000 €, la CEA pour un montant de 1 666 € et des prestations en nature pour 3 000 € viennent compléter le budget.
6) Coopère
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Le projet vise à renforcer l'engagement des jeunes et à développer leurs compétences. Il regroupe
2 projets : Adosphère (ex-Parole aux ados et Vie collégienne) et Cœur d'Ariane.
e Le projet Adosphère propose des activités variées pour les collégiens des 2 collèges illzachois et les
lycéens du lycée Bugatti, avec des ateliers ludiques.
e Le projet Coeur d'Ariane inclut des actions de solidarité, comme des coupes de cheveux pour les
personnes vulnérables.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 17 100 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 7 000 €.
L'État est sollicité pour un montant de 4 000 €, la CEA pour 1 100 € et la CAF pour 5 000 €.
7) Une enfance comme les autres
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Le projet « Une enfance comme les autres » a pour objectif de sensibiliser les enfants et les jeunes
au handicap, de favoriser l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap et de former les
équipes à un accueil inconditionnel en accueil collectif de mineurs, tout en développant un réseau de
partenaires spécialisés.
Tout au long de l'année, des actions de sensibilisation sont menées grâce à la handi’malette et à
des ateliers variés (contes, ciné-débats, parcours adaptés, expression corporelle, handisport). Les
enfants et les jeunes participent également à la réalisation d'un court-métrage sur le handicap, qui
sera présenté aux parents lors d'une soirée suivie d'échanges et d'un débat participatif. Le projet
comprend une journée solidaire mêlant course, kermesse, animations festives, sportives et desensibilisation, ainsi qu'un événement intergénérationnel en partenariat avec Néolia et l'EHPAD Sequoia. Des rencontres inter-structures avec des acteurs du médico-social permettent de développer des activités communes et adaptées.
La dépense prévisionnelle pour l'année 2026 s'élève à 15 970 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 4600 €.
L'État est sollicité à hauteur de 4 000 €, la CAF à hauteur de 5 000 €, la CEA à hauteur de 1 650 € et 720 € de bénévolat complètent le budget.
8) Conseil citoyen d'Illzach 2026
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
La Ville d'Illzach a souhaité que le Centre Social d'Illzach constitue le support responsable de
l'animation du Conseil citoyen tel qu'il est prévu dans l'article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine du 21 février 2014. La présente action vise dès lors à permettre à ce dispositif de fonctionner et à évoluer en mettant en œuvre, outre des moyens matériels, des dispositifs de formation et d'accompagnement des habitants du QPV siégeant dans cette instance.
Cette année, le projet vise à optimiser l'efficacité du Conseil Citoyen en impliquant les habitants dans les instances de pilotage des contrats de ville. Renforcement des compétences des membres, développement d'une communication de proximité et mobilisation des citoyens pour ancrer la démocratie participative.
Actions principales prévues :
- Acquisition d'un triporteur pour faciliter les rencontres avec les habitants et assurer une visibilité accrue,
- Organisation de permanences régulières et d'événements de rue pour favoriser le dialogue et la participation,
- Mise en place d'un local accessible pour accueillir les conseils citoyens et organiser des rencontres
mensuelles,
- Utilisation des réseaux sociaux pour amplifier la communication et recueillir les initiatives des
habitants.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 11 500 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 4 500 €.
L'État est sollicité à hauteur de 5 000 €. Des prestations en nature pour 2 000 € viennent compléter le budget.
9) Cité Sport et Souffle de vie
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Les enjeux communs des actions Cité Sport et Souffle de vie consistent à renforcer le lien entre les
jeunes et leur environnement, valoriser leur engagement, et maintenir l'ouverture des gymnases
comme relais entre les jeunes et le CSC.
Focus Cité Sport : l'action se déroule au gymnase des Jonquilles et cible les jeunes de 11 à 25 ans max. Elle se déroule sur deux périodes : janvier-mai et octobre-décembre les mardis soir de 20h à 22h et le dimanche entre 13h et 20h. 4 animateurs encadrent les séances. Elle a pour finalité de mobiliser les jeunes autour du futsal, diversifier les sports et rééquilibrer la mixité filles/garçons. Un événement sera organisé en fin d'année pour impliquer les jeunes et les familles, en lien avec les Quartiers d' Été 2026.
Focus Souffle de Vie : il s'agit de sensibiliser les enfants et adolescents aux enjeux environnementaux
et à la prévention des risques via la création de pancartes décoratives en bois (messages positifs sur la santé et la responsabilité). Public visé : enfants et adolescents du quartier Jonquilles, rue de Gand
et rue du Namur. A noter un partenariat avec les services techniques de la Ville pour l'installation des
panneaux.
La dépense prévisionnelle 2026 s'élève à 27 800 €.La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 14 800 €.
L'État est sollicité à hauteur de 11 000 € et des prestations en nature pour 2 000 € complètent le budget.
10) Cuisine et bien être en famille
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Le projet porté par les bénévoles de la Table d'Ariane fait de la cuisine un levier de lien social, de
transmission et de bien-être.
Au-delà de la préparation des repas, la cuisine est envisagée comme un outil favorisant la santé
mentale, l'estime de soi, la détente et la coopération, notamment à travers des ateliers conviviaux
destinés aux familles et aux enfants du QPV. L'action repose sur plusieurs axes :
- Repas mensuels solidaires (45 sur place et 45 à emporter), préparés par 19 bénévoles
majoritairement issus du quartier, à partir de produits de saison.
- Goûters sains dans les écoles, accompagnés de recettes pour sensibiliser les familles à une
alimentation équilibrée.
- Parcours découverte parents-enfants, avec ateliers ludiques, mini-conférences, interventions de
professionnels (nutritionniste, psychologue, etc.) autour de l'alimentation, du sommeil, du stress
et du budget alimentaire.
- Ateliers anti-gaspillage et interculturels, grâce à une cuisine mobile, pour valoriser les savoir-
faire, favoriser l'intégration et sensibiliser à l'écologie.
- Conférence et journée dédiée à la santé mentale et au bien-être, proposant yoga, sophrologie,
nutrition, art-thérapie et gestion des émotions.
Le projet intègre également un volet insertion professionnelle : accompagnement des bénévoles vers
l'emploi ou la formation (ateliers culinaires, confiance en soi, gestion du stress), en partenariat avec la
mission locale.
En parallèle, un important travail de soutien à la parentalité est mené : ateliers parents-enfants
“Family Kids”, actions « aller vers » dans les quartiers, cafés des parents, interventions en milieu
scolaire pour renforcer le lien entre familles et institutions et répondre aux problématiques éducatives
(écrans, sommeil, alimentation, harcèlement, stress adolescent).
L'ensemble vise à rompre l'isolement, promouvoir une alimentation saine et accessible, soutenir les
parents, favoriser la réussite éducative et renforcer la cohésion sociale au sein du quartier.
La dépense prévisionnelle pour 2026 s'élève à 41 200 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 12 500 €.
L'État est sollicité à hauteur de 13 800 €, la CAF a été sollicitée à hauteur de 5 500 €, le FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) à hauteur de 3 900 €, des prestations en nature pour 3 000 € et des ventes pour 2 500 € complètent le budget.
11) ASL-— Ateliers sociolinguistiques
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Tllzach
Il s'agit de favoriser l'intégration et l'assimilation des publics migrants dans la société française, par
l'apprentissage de la langue nationale au travers des coutumes, des traditions, de l'histoire, de la
géographie, de la cuisine et des grands volets sociaux.
Sont mis en place des ateliers qui utilisent divers supports d'animation, comme des cours, des
projections, des visites de lieux administratifs, des déplacements vers des centres artistiques et
culturels, etc. Ces ateliers se subdivisent en trois groupes de niveaux ne dépassant pas 15 personnes
et s'étalent sur toute la période scolaire du lundi au vendredi, excepté le mercredi (4 heures de cours
par semaine).
Les bénéficiaires sont des primo-arrivants ou des individus vivant en France depuis moins de 5 ans.La dépense prévisionnelle pour l’année 2026 s'élève à 37 552 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 12 000 €.
L'État a été sollicité à hauteur de 24 000 €. Des ventes pour 1 552 € complètent le budget.
12) Évasions familiales et culturelles
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Tllzach
Ce projet vise à renforcer l'accès à la culture pour tous, en particulier les habitants des quartiers
prioritaires et les publics isolés, en allant directement à leur rencontre.
L'objectif est de favoriser la mixité sociale, de lever les freins liés à la fréquentation des lieux culturels
et de développer les liens familiaux et intergénérationnels.
Le service Famille propose des sorties culturelles variées (musées, spectacles, festivals), des
animations de proximité dans les quartiers (jeux en plein air, journée jeux) ainsi qu'un accompagnement pour permettre aux familles de fréquenter les structures culturelles de manière autonome.
Un axe fort du projet est « Lire en famille », destiné aux parents et aux enfants jusqu'à 10 ans. Il vise à redonner confiance aux parents face au livre, même en cas de difficultés avec la lecture ou la langue française, et à faire de la lecture un moment de plaisir partagé.
Le programme comprend des ateliers parents-enfants, des temps de formation pour les parents, des
sorties en bibliothèque et librairie, des animations contées, ainsi qu'un événement festif de clôture.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 27 788 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 9 000 €.
L'État a été sollicité à hauteur de 7 600 €, la CAF à hauteur de 4 500 €, des contributions volontaires pour 4 397 € et des ventes pour 2 291 € complètent le budget.
13) Santé Séniors
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
« Santé Seniors ! » est un projet visant à améliorer la santé, l'autonomie et le bien-être des seniors
tout en luttant contre l'isolement social. Il s'appuie sur plusieurs axes complémentaires. Le projet
propose une pratique sportive régulière avec des séances hebdomadaires de gymnastique adaptées à différents niveaux (douce et tonique), encadrées par un intervenant spécialisé, ainsi que des marches bihebdomadaires pour encourager une activité physique accessible. Ces actions favorisent la mobilité, la prévention des chutes et le maintien du lien social.
Des conférences trimestrielles sont organisées pour informer les seniors sur leurs droits, la santé et les maladies liées au vieillissement (diabète, maladies chroniques, vaccination, mutuelle, démarches médicales numériques).
La prévention du diabète et de l'obésité occupe une place centrale, avec la participation à la Quinzaine
du diabète et des ateliers nutrition animés par une diététicienne, permettant d'apprendre à manger sainement en fonction de l'état de santé et du budget.
Le projet encourage également l'engagement social des seniors, en les accompagnant vers d'autres
activités du centre socioculturel, le bénévolat et la participation à des actions collectives, notamment auprès des personnes âgées isolées.
Enfin, des sorties culturelles régionales et des activités intergénérationnelles sont proposées afin de
valoriser les savoirs des seniors, renforcer les échanges, découvrir le patrimoine local et prévenir l'isolement.La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 28 012 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 11 000 €.
L'État est sollicité pour un montant de 11 000 €, un établissement public pour 5 000 € et des ventes pour 1 012 € complètent le budget.
14) Tremplin vers l'emploi
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Tremplin vers l'emploi est un projet destiné à accompagner les jeunes et moins jeunes éloignés de
l'emploi ou des dispositifs scolaires, principalement dans le quartier des Jonquilles (QPV). Ses objectifs
sont de mobiliser, orienter et valoriser ce public, lever les freins sociaux et économiques, et faciliter
l'accès à des stages, emplois et jobs d'été.
Le projet repose sur le repérage actif des jeunes via affichage, porte-à-porte et partenariats locaux, et
sur la mise en relation avec un conseiller d'insertion professionnelle (CIP) pour évaluer
individuellement chaque situation et définir un parcours. Les parents sont également accompagnés
pour renforcer leur rôle éducatif.
Des permanences locales, des forums de l'emploi, des ateliers de préparation aux entretiens et des
simulations de CV sont organisés. En 2026, le projet s'élargit aux jeunes de 15 à 18 ans scolarisés
pour les initier au monde du travail et les aider à devenir financièrement autonomes tout en
maintenant leur scolarité. L'ensemble vise à rendre ces jeunes employables et acteurs de leur avenir
professionnel.
La dépense totale prévisionnelle relative à l'exercice 2026 s'élève à 10 000 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 5 000 €.
L'État est sollicité à hauteur de 3 000 € et m2A pour un montant de 2 000 €.
15) Consom'acteurs
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Ce projet, mené en partenariat avec les acteurs du territoire, vise à accompagner les habitants du
QPV vers une meilleure gestion budgétaire et une consommation plus responsable, Il répond aux
difficultés fréquemment exprimées : factures impayées, fins de mois difficiles, privations alimentaires
et réduction des loisirs.
Des ateliers mensuels animés par des professionnels (énergie, budget, alimentation, numérique)
permettront d'aider les habitants à prioriser leurs dépenses, renégocier certains contrats, éviter les
abonnements inutiles et réduire leur consommation d'énergie dans une logique de transition
écologique. Des sorties et actions autour du « consommer autrement » (recyclerie, fermes locales,
ateliers réparation, braderies) compléteront l'accompagnement.
Le projet vise également à renforcer le lien social et l'engagement citoyen en encourageant la
participation aux événements du quartier (bourse, vide-greniers, Nouvel An, quartiers d'été).
Un axe important concerne la remobilisation de l'Association des Habitants du quartier, actuellement
inactive. Le CSC accompagnera ses membres dans la restructuration (gouvernance, conseil
d'administration, assemblée générale, obligations administratives) afin de les rendre autonomes. Ils
seront progressivement impliqués dans l'organisation d'événements pour développer leurs
compétences et favoriser l'autofinancement.
La dépense prévisionnelle pour 2026 s'élève à 10 374 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 5 000 €.
L'État est sollicité à hauteur de 5 000 € et des ventes pour 374 € complètent le budget.16) Manger, bouger pour une vie saine
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Manger bouger pour une vie saine est un projet destiné aux enfants (3-10 ans) et à leurs familles, visant à promouvoir une alimentation saine, locale et respectueuse de l'environnement, ainsi que l'activité physique et le bien-être.
Le projet propose des ateliers ludiques et éducatifs : activités sensorielles autour des fruits et légumes, mini-jardin pédagogique, cuisine parents-enfants, jeux coopératifs sur l'alimentation, yoga, motricité, créations artistiques et balades nature. Des partenariats avec des producteurs locaux permettent de fournir des goûters sains et d'encourager la consommation de produits frais.
Les objectifs sont :
- Éveiller la curiosité alimentaire,
- Développer la motricité,
- Favoriser la coopération et l'autonomie,
- _ Sensibiliser les familles,
- Et renforcer le lien parent-enfant.
Un carnet familial regroupe recettes, astuces et conseils pour prolonger les apprentissages à la maison. Les impacts attendus sont : amélioration du bien-être physique et émotionnel des enfants, adoption de comportements alimentaires responsables, renforcement du lien familial et création de dynamiques locales avec les partenaires éducatifs et producteurs.
Le projet prévoit également un renforcement des équipes et de la structuration des activités pour assurer un suivi régulier et adapté à chaque tranche d'âge.
La dépense prévisionnelle pour l’année 2026 s'élève à 9 000 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de 5 000 €.
L'État a été sollicité à hauteur de 4 000 €.
Au titre des « Quartiers d'été », les ALSH des mois de février et avril 2026 :
Ce dispositif cofinancé par la Ville depuis de très longues années, fait l’objet de décisions au cas par cas, sur la base de dossiers présentés pour chaque période de vacances scolaires.
Il s'agit de proposer des accueils de loisirs et des séjours aux adolescents âgés de 11 à 18 ans avec trois objectifs que sont l'autonomisation, la socialisation ainsi que l'épanouissement physique et culturel.
1) « Quartiers d'été » HIVER : Des jonquilles en hiver
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
L'action « Des jonquilles en hiver » vise à renforcer l'engagement des jeunes à travers un projet collectif à moyen et long terme, favorisant leur épanouissement, leur autonomie et l'apprentissage de la vie collective. Les jeunes sont pleinement acteurs du projet : ils participent à la réflexion, à l'organisation et à la mise en œuvre des différentes actions.
À la suite d'un séjour fédérateur à Chamonix en février 2025, un groupe de jeunes engagés s'est constitué et renforcé, intégrant progressivement de nouveaux participants. Pour les vacances d'hiver, ils ont souhaité renouveler l'expérience de la montagne dans un nouveau cadre, en s'orientant vers un séjour neige dans le massif du Jura, offrant de meilleures garanties d'enneigement.
Accompagnés par l'équipe pédagogique, les jeunes ont mené des recherches, pris des contacts avec des structures d'accueil et participé à des actions d'autofinancement afin de financer le projet et de démontrer leur implication. Le séjour propose diverses activités de sports d'hiver (ski alpin, ski de fond, snowboard, biathlon, randonnée, Snow tubing).
Les jeunes sont impliqués dans l'ensemble de l'organisation du séjour, incluant la gestion de la vie quotidienne, la préparation des repas et le suivi du budget, favorisant ainsi l'autonomie, la responsabilisation et la cohésion du groupe.Total de la subvention à verser : 128 112€
Au bénéfice de l'association REAGIR :
- Orientéo : 4 000 €
- Respire: 139 €
Total de la subvention à verser : 4 139 €
Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants à intervenir aux conventions passées en date du
5 janvier 2026 avec l'association Réagir ainsi qu'avec l'association du Centre Social et Socio-Culturel
d'Illzach, dont un exemplaire restera joint à la présente.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, chapitre 65 article 65748.
Annexes : Avenant n°1 convention REAGIR CV, Avenant n° 1 convention CV CSC.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Illzach, le 8 juin 2026
Jean-Lu SCHILDKNECH?La dépense relative à ces activités s'élève à 13 215 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 5 300 €.
L'État est sollicité à hauteur de 4 500 €, la CAF à hauteur de 2 165 € et des prestations de service pour 1 250 € complètent le budget.
2) « Quartiers d'été » PRINTEMPS : Tour du monde
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
L'action « Tour du monde » vise à favoriser l'ouverture d'esprit, le respect des différences culturelles
et la construction d'une citoyenneté ouverte chez les jeunes accueillis au centre d'Illzach.
Face à une forte diversité culturelle mais à des pratiques communautaires persistantes, le projet
cherche à encourager la rencontre, le partage et le vivre-ensemble. Mis en œuvre pendant les
vacances scolaires, le projet s'appuie sur des activités sportives, culinaires et artistiques comme leviers
d'échange et de découverte.
Les jeunes participent à l'initiation à des sports pratiqués à travers le monde, à des ateliers culinaires
valorisant les cultures d'origine et à des activités créatives.
L'ensemble du programme vise à renforcer la cohésion du groupe, la curiosité culturelle et le respect
de la diversité. Ex d'activités : Kin Ball, Ultimate, marche nordique, blind test musiques du monde etc.
La dépense relative à ces activités s'élève à 5 389 €.
La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une
subvention de 2 500 €.
L'État est sollicité à hauteur de 2 000 € et 889 € de ventes complètent le budget.
Entendu l'exposé de Madame Hajar KADIRI, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve le contenu et le financement des actions telles qu'elles sont décrites dans la présente,
Autorise le versement des subventions correspondantes :
Au bénéfice de l'association du Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach :
- Mon brevet à tout prix : 4712€
- Inclusion numérique : 13 000 €
- Cité Anim/Family kids : 12 200 €
- Coopère : 7 000 €
- Une enfance comme les autres : 4 600 €
- Conseil citoyen 2026 : 4 500 €
- Cité sports et souffle de vie : 14 800 €
- Cuisine et bien être en famille : 12 500 €
- ASL : 12 000 €
- Évasions familiales et culturelles : 9 000 €
- Santé Séniors : 11 000 €
- Tremplin vers l'emploi : 5 000 €
- Consom'acteurs : 5 000 €
- Manger, bouger pour une vie saine : 5 000 €
- « Quartiers d'été » Hiver : 5 300 €
- « Quartiers d'été » Printemps : 2 500 €REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 8-6-26
VILLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents here
Représenté(s) par pouvoir : .
ABSENLS) Emme
Article 10 : Approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la ville d'Ilizach
Par délibération du 05 juillet 2022, le Conseil Municipal a adopté la mise en place, à compter du 1°
janvier 2023, de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le Budget Principal de la
Ville d'Illzach.
L'adoption de la nomenclature M57 rend obligatoire l'instauration préalable d’un Règlement Budgétaire
et Financier (RBF).
Par délibération du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a adopté son Règlement Budgétaire et
Financier.
En vertu de l’article L. 1612-30 du CGCT, la nouvelle assemblée délibérante établit son Règlement
Budgétaire et Financier « avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son
renouvellement ».
Le RBF a pour objectif de rassembler au sein d'un document unique les règles budgétaires,
comptables et financières qui s'imposent au quotidien à la collectivité. Il est valable pour la durée de
la mandature et peut être actualisé en cas de besoin et en fonction de l'évolution des dispositions
législatives et réglementaires par voie d'avenant.
Ce document a pour objet :
+ De rappeler le cadre juridique budgétaire et comptable, ainsi que les normes et de respecter le
principe de permanence des méthodes ;
e De décrire les procédures de la collectivité et de les diffuser en se donnant pour objectif de les
suivre avec toute la rigueur requise ;
e De créer un référentiel commun et une culture de gestion pour les directions et les services de la
commune ;
e De préciser les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ;
e D'informer les élus et les administrés
Entendu l'exposé de Monsieur Alain SCHIRCK, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Adopte le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville d'Illzach joint en annexe.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer, le cas échéant, tout document s'y
rapportant.Annexe : Règlement Budgétaire et Financier.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conformeREPUBLIQUE FRANCAISE
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HE FCAGE du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
PrÉSENÉS © sécu se
Représenté(s) par pouvoir : sise]
AbSent(S) 5 ssssrsserceremrremenernseereneenenvenesennenenrnnennense ane nine ee ere en erenensnreanren 0
Article 11 : Approbation du compte de gestion 2025
Le Conseil municipal prend connaissance des résultats du compte de gestion du Budget Principal de la
Ville de l'exercice 2025 présenté par le Service de Gestion Comptable de Mulhouse et détaillé ci-après.
Les résultats de clôture (hors restes à réaliser) se résument ainsi :
Résultats de Part affectée à Résultats 2025 Résultats de clôture
clôture 2024 l'investissement 2025 en 2025 =
(@) (2) (3) () — (2) + G)
Fonctionnement + 7 844 572,82 € - 2 700 000,00 € +2172672,71€ +7 317 245,53 €
Investissement + 4 166 657,73 € + 1 050 591,57 € + 5 217 249,30 €
TOTAL + 12 011 230,55 € - 2 700 000,00 € + 3 223 264,28 € + 12 534 494,83 €
Entendu l'exposé de Monsieur Alain SCHIRCK, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Déciare que le compte de gestion du Budget Principal de la Ville dressé pour l'exercice 2025 par le
Service de Gestion Comptable de Mulhouse n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Approuve par voie de conséquence le compte de gestion du Budget Principal de l'exercice 2025.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Illzach, le 8 juin 2026
Maire,
Jean-Luc SCHILDKNECHT#REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
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Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents :
Représenté(s) par pouvoir : .
Absent(s) :
Article 12 : Approbation du compte administratif 2025
Le Conseil Municipal, réuni par Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire, sous la présidence de
Monsieur LINHER prend connaissance du compte administratif retraçant la gestion comptable de
l'exercice 2025 du budget principal de la Ville :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Dépenses ou recettes réelles
Dépenses ou recettes d'ordre
15 735 180,22 €
14 595 437,39 €
1 139 742,83 €
17 907 852,93 €
17 790 366,77 €
117 486,16 €
Excédent 2172672,71€
Section d'investissement
Dépenses ou recettes réelles
Dépenses ou recettes d'ordre
4 357 292,17 €
4 239 806,01 €
117 486,16 €
5 407 883,74 €
4 268 140,91 €
1 139 742,83 €
Excédent (hors restes à
réaliser)
1 050 591,57 €
Les opérations de l'exercice 2025 s'établissent ainsi :
2025 Dépenses Recettes Résultats 2025
Fonctionnement 15 735 180,22 € 17 907 852,93 € 2172672,71€
Investissement 4357 292,17 € 5 407 883,74 € 1 050 591,57 €
TOTAL 20 092 472,39 € 23 315 736,67 € 3 223 264,28 €
Les résultats d'exécution du budget s'ordonnent par voie de conséquence ainsi :
Part affectée à
: Résultats de l'investissement Résultats 2025 Résultats de clôture clôture 2024 en 2025 2025
(6) 2) G) ()- @) + (3)
Fonctionnement + 7 844 572,82 € - 2 700 000,00 € +2172672,71€ +7 317 245,53 €
Investissement + 4 166 657,73 € + 1 050 591,57 € + 5 217 249,30 €
TOTAL +12011230,55€| - 2700 000,00€, +3 223 264,28 € + 12 534 494,83 €
Restes à réaliser à la clôture de l'exercice :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellés Montants en €
20 Immobilisations incorporelles 43/76€
204 Subventions d'équipement versées 40 000 €21 Immobilisations corporelles 267 455,94 €
23 Immobilisations en cours 871 115,61 €
1 182 947,55 €
Déficit des restes à réaliser : - 1 182 947,55 €
Le résultat cumulé s'établit donc ainsi :
Résultats de jé it Résultat de clôture
clôture 2025 Réstes à: FÉATISEr cumulé
Fonctionnement +7 317 245,53 € + 7 317 245,53 €
Investissement + 5 217 249,30 € -__118294755€ + 4034 301,75 €
TOTAL + 12 534 494,83 € -__1182 947,55 € + 11351 547,28 €
Entendu l'exposé de Monsieur Alain SCHIRCK, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Constate la concordance entre le compte administratif 2025 et le compte de gestion 2025 relative au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Annexe : CA 2025.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Jean-Luc SCHILDKNECHTREPUBLIQUE FRANCAISE
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Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 8-6-26
VILLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents £ ss pres
Représenté(s) par pouvoi
Absent(s) :
Article 13 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : opposition à l'exonération en
faveur des immeubles situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville
L'article 42 de la loi de Finances 2026 a réformé le régime des zonages urbains qui s'articulait
auparavant en deux dispositifs : d'une part les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs
(ZFU-TE) et d'autre part les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Les ZFU-TE n'ont pas été reconduites et les QPV constituent désormais le zonage unique des
dispositifs d'exonérations fiscales pour les entreprises implantées dans un territoire prioritaire de la
politique de la ville.
Jusqu'alors, les entreprises bénéficiaient, pour les établissements créés ou repris dans ces zones,
d'exonérations totales de droit de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) pour une durée de 5 ans suivie, pour la CFE, d'une sortie dégressive
d'exonération sur 3 ans.
À partir de 2026, ces mesures d'exonérations sont applicables uniquement dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville aux entreprises nouvellement créées ou reprises (activité
commerciale, artisanale ou relevant d'une profession de santé) entre le 1° janvier 2026 et le 31
décembre 2030 qui emploient moins de 50 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 M€.
Conformément aux dispositions de l'article 1383 C ter du code général des impôts, ce nouveau
dispositif ouvre la faculté aux communes et établissements publics de coopération intercommunale de
s'opposer, par délibération, à l'application de cette exonération de taxe foncière sur les propriétés
bâties pendant 5 ans.
Les entreprises déjà créées ou reprises depuis le 1° janvier 2026 ont jusqu'au 31 décembre 2026 pour
demander à bénéficier de l'exonération. A ce jour, la Ville ne dispose donc pas d'éléments
suffisamment consolidés permettant d'évaluer le nombre potentiel de bénéficiaires, de mesurer
l'impact budgétaire sur les recettes fiscales de la commune et d'apprécier les effets économiques
attendus.
Dans l'attente d'une meilleure visibilité sur les conséquences de cette réforme, il est proposé au
Conseil municipal de s'opposer à son application. Cette position pourra être réexaminée
ultérieurement au regard du retour d'expérience local et national du dispositif.
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide de s'opposer à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l'article
1383 C ter du code général des impôts,Charge Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Ilizach, le 8 juin 2026REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 8-6-26
MELLE DIÉEZÉCH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents :
Représenté(s) par pouvoi
Absent(s) :
Article 14 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie dans divers bâtiments
communaux : lancement d'un appel d'offres ouvert
Par délibération du 28 mars 2023 (article 31) et du 16 septembre 2024 (article 20), le Conseil
Municipal a décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif au nettoyage des locaux et de la
vitrerie dans divers bâtiments communaux.
Les marchés actuels arrivent à échéance le 31 décembre 2026.
La commune souhaite effectuer une nouvelle consultation afin de désigner un nouveau prestataire
pour chacun des lots suivants :
Lot 1 Groupe scolaire Lamartine et divers sites
Ce lot inclue une tranche optionnelle relative à l'intégration éventuelle de l'école maternelle Alphonse
DAUDET dans les conditions définies au dossier de consultation
Lot 2 Groupe scolaire des Jonquilles et Police Municipale
Lot 3 Centre Technique Municipal, salle de gymnastique spécialisée et salle des fêtes
Maximum annuel pour la salle des fêtes : 45 000 € TTC
Lot 4 Ecoles élémentaires Alphonse Daudet, Georges Sac, Pierre et Marie Curie et écoles
maternelles Victor Hugo et Pierre et Marie Curie
Lot 5 Gymnase de la Doller, salle de réunions, salle des aînés et kiosque
Lot 6 Fil d'Ariane
Sont concernés les bêtiments B (Centre Social), C (Maison de l'Emploi et de la Formation) et D
(Espace Commun)
Lot 7 Interventions ponctuelles et remplacement d'agents
Maximum annuel : 200 000 € TTC
Lot 8 Vitrerie haute dans divers sites et vitrerie basse à l'Hôtel de Ville
Afin d'apporter au dispositif la souplesse nécessaire, la salle des fêtes (lot 3) et le lot n°7 sont passés
sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Les marchés prendront effet au 1° janvier 2027 pour un an. Ils seront reconductibles tacitement trois
fois.
L'estimation globale prévisionnelle de la dépense sur 4 ans est estimé à 3 millions € TTC.
Au vu des seuils applicables à la commande publique, la procédure à mettre en œuvre est l'appel
d'offres ouvert qui sera lancé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la
Commande Publique.Quant au lot 8, qualifié de « lot de faible montant », il sera passé selon l'article R.2122-8 du CCP, sans
publicité ni mise en concurrence préalables, son montant estimé étant de 40 000 € TTC et le montant du lot n'excédant pas 20% de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots (b du 2° de l'article R.2123-1 du CCP).
S'agissant de ce lot, l'acheteur veillera à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
Entendu l'exposé de Monsieur Francis BAEUMLIN, Conseiller Municipal Délégué,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve le programme de l'opération.
Décide que les marchés seront attribués selon un appel d'offres ouvert (sauf pour le lot 8).
Prévoit les crédits nécessaires à la consultation.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager l'ensemble des démarches et des procédures liées à l'opération et à signer le marché et toutes pièces réglementaires ou tous documents contractuels nécessaires à la conclusion des marchés considérés.
Les crédits affectés au financement de ces prestations seront inscrits aux budgets primitifs 2027 et
suivants.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Illzach juin 2026
NNREPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 8-6-26
VILLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents nr
Représenté(s) par pouvoir : .
ADSENT(S) : saine
Article _15 : Maintenance et exploitation des installations thermiques _et
aérauliques des bâtiments communaux - Appel d'offres ouvert
Le marché public relatif à l'entretien et à la maintenance des installations CVC (Chauffage, Ventilation
et Climatisation) dans différents bâtiments communaux arrivera à son terme le 31 décembre 2026.
Il est proposé de reconduire ces prestations par la passation d'un nouveau marché public.
Pour rappel, le but de la consultation est de confier à un exploitant la maintenance et l'exploitation
des installations CVC de la collectivité, à savoir :
- Les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'Eau
Chaude Sanitaire (ECS),
-_ Les installations de traitement d'air, de climatisation et de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC).
Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité
via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange à la demande.
La collectivité a retenu un marché de type Prestation de Forfait (PF) sans fourniture de combustible. I]
comprend pour son titulaire uniquement les prestations de conduite et de petit entretien des
installations qui font l’objet d'un règlement forfaitaire de type P2, ainsi que les pièces de rechange qui
correspondent à une partie à bons de commande.
Le marché sera passé :
- D'une part à prix forfaitaires (entretien et maintenance),
- D'autre part sous la forme de bons de commande, sans fixation d’un montant minimal et avec un
maximal annuel fixé à 80 000 € TTC (notamment pour les pièces de rechange).
Pour ce dernier cas de figure, il sera fait recours à un accord-cadre selon les articles L 2125-1 1°,
R 2162-1 à R. 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché prendra effet le 1° janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, reconductible 3 fois pour une
durée d'un an.
L'estimation prévisionnelle de la dépense pour la partie forfaitaire s'élève, sur la période totale du
marché, à un montant global de 280 000- € TTC.
L'estimation prévisionnelle de la dépense pour la partie à bons de commande s'élève, sur la période
totale du marché, à un montant global de 200 000- € TTC.
La procédure à mettre en œuvre est l'appel d'offres ouvert, lancée en application des articles
L 2124-2, R2124-2 1°, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric VIELHOMME, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal :
Approuve les éléments constitutifs du dossier de consultation des entreprises, mentionnés ci-dessus (procédure, durée du marché, etc.),
Décide que les prestations seront attribuées selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et prévoit les crédits nécessaires à la consultation,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager l'ensemble des démarches et des procédures liées aux prestations et à signer le marché et toutes pièces réglementaires ou tous documents contractuels nécessaires à la conclusion du marché.
Les crédits affectés au financement de ces prestations seront inscrits au budget primitif 2027 et suivants.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Illzach;le-8 juin 2026
Jean-Luc SCHILDKNECHTREPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 8-6-26
\RLLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents :
Représenté(s) par pouvoir
Absent(s) : .
Article 16 : Rénovation du Centre Technique Municipal - Lancement d'une
consultation au titre des marchés de travaux
Par délibération du 5 juillet 2022 (article 19), le Conseil Municipal a approuvé le programme de
rénovation du Centre Technique Municipal s'agissant d'une phase 1 qui visait à consolider la charpente
métallique ainsi qu'à engager des travaux de maçonnerie et de gros-œuvre.
Par délibérations du 19 juin 2023 (article 11), du 17 décembre 2024 (article 20) et du 17 février 2025
(article 7), le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la phase 2 permettant de créer de
nouveaux bureaux.
Il convient à présent d'adopter la poursuite des travaux, à savoir : Lot unique- Travaux de réfection
de peinture du bardage pour un montant estimé de 70 000 € TTC.
La maîtrise d'œuvre est assurée par le Pôle Technique de la Ville d'Illzach.
Les travaux se déclinent comme suit :
e Nettoyage des supports
e Traitement des fissures
e Peinture
D'autres lots feront l'objet de consultations ultérieures pour lesquelles une délibération sera prise.
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric VIELHOMME, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve le programme de l'opération tel que décrit ci-avant.
Autorise le Maire ou son représentant à engager l'ensemble des démarches et des procédures liées à
l'opération et à signer les marchés et toutes pièces réglementaires ou tous documents contractuels
nécessaires à la conclusion des marchés considérés.
Autorise le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention pour la réalisation du programme.
Les crédits affectés au financement de ces travaux sont inscrits au budget de la Ville de l’année 2026.
Pour extre f certifié conforme
IllzaCh! le 8 juin 20
Le Maire, :) [0
ut-RNY
Jean-Luc SCHILDKNE F; SCREPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 8-6-26
VILLE D'ILLZACA du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents :
Représenté(s) par pouvoir : .
Absent(s) :
Article 17 : Convention de mise à disposition d'une licence IV de débit de boissons
La volonté de la Municipalité de donner davantage d'attractivité et de dynamiser le cœur de ville,
en favorisant notamment l'implantation d'établissements de restauration, avait conduit la
commune à faire l'acquisition d'une licence IV de débit de boissons.
L'objectif était alors de la mettre à disposition de l'exploitant d'un restaurant afin de faciliter son
installation.
C'est ainsi que ladite licence avait été mise à disposition d'un restaurant, sis
13 Place de la République, par voie de convention. Ce dernier a connu depuis lors plusieurs
exploitants avant la reprise de l'établissement en dernier lieu, au printemps 2026, par Monsieur
Ali SEYREK.
Le restaurant est désormais exploité sous l'enseigne « EVAN'S », le siège de l'entreprise étant
fixé à l'adresse du restaurant.
Il est proposé de mettre la licence IV de débit de boissons, propriété de la Ville, à disposition de
Monsieur Ali SEYREK, gérant du restaurant et propriétaire du fonds, moyennant le paiement
d'une redevance annuelle de 200 (deux cents) euros, par le bais d'une convention de mise à
disposition qui en précise les modalités.
Vu le projet de convention ci-annexé,
Entendu l'exposé de Monsieur Romain SCHILDKNECHT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Donne son accord pour la mise à disposition de la licence IV de débit de boissons propriété de la
Ville, à Monsieur Ali SEYREK pour l'exploitation du restaurant à l'enseigne « EVAN'S », sis 13 Place de
la République à Illzach, moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 200 (deux cents) euros.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente.
Annexe : Convention
Vote : Unanimité.
Pour extra iÉcertifié conforme
Illzaéh, le 8 juin 202
le Maire, /#
Jean-Luc SCHILDKNECHTEnREPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
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PrÉSENTS : sam
Représenté(s) par pouvoi
ADSENt(S) ES ss
Article 18 : Contribution financière pour une classe de découverte de l'école
élémentaire Victor Hugo
L'école élémentaire Victor Hugo organisera une classe de découverte au bénéfice d’une classe,
encadrée par une enseignante et des accompagnateurs adultes.
Dans la pratique, cette action a pour objectif de faire vivre à 28 élèves, du 14 au 19 juin 2026 (soit
5 nuitées) au centre PEP Alsace « La Chaume » à ORBEY, une expérience de vie commune à
laquelle sont assignés les objectifs suivants :
+ Apprendre à vivre ensemble en découvrant des personnes connues (camarades, maîtresses)
avec lesquelles les enfants participent à des activités qui ne sont pas exclusivement scolaires, et
ce, 24 heures sur 24,
e Sensibiliser les enfants à leur citoyenneté future (responsabilité, autonomie, respect d'autrui,
vie sociale, etc.),
e Découvrir l'autonomie,
° Apprendre à s'organiser dans la vie quotidienne : rangement de ses affaires, amélioration de
l'hygiène quotidienne.
Le budget global de l'opération s'élève à 11 422,20 euros TTC et son financement est le
suivant :
° 1 400,00 € pour l'hébergement : 10 € (tarif appliqué par le CD) x 28 élèves x 5 nuitées,
subvention versée par la Collectivité Européenne d'Alsace,
e _1400,00 € pour l'hébergement : 10 € (tarif appliqué par le CD) x 28 élèves x 5 nuitées,
montant pris sur les dotations scolaires,
e 8 622,20 € montant relatif à la participation des familles,
Compte tenu de l'intérêt que présente la démarche initiée par Madame la Directrice de l’école
élémentaire Victor Hugo tant sur le plan pédagogique que sur celui de l’intégration des enfants.
Entendu l'exposé de Monsieur Jérôme LINHER, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide d'utiliser sur la dotation de crédits scolaires affectés à l'école élémentaire Victor Hugo, au titre
d'une classe de découverte, une somme de 1 400,00 € qui fera l'objet d'un paiement direct par la
Ville au créancier concerné :
° 1 400,00 € au titre de l'hébergement à l'association « Les PEP Alsace - Centres permanents ».
Les crédits sont inscrits au budget 2026, chapitre 65 et seront complétés si nécessaire à l'article 65748
de la fonction 212.Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Illzach, le 8 juin 2026
-Le Mäire
/
La Secrétaire de séanceREPUBLIQUE FRANCAISE
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Séance du 05 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents :
Représenté(s) par pouvoir : .
Absent(s) : ...
Article 19 : Contribution financière pour des classes de découverte du collège
Sainte-Ursule
Le collège Sainte-Ursule - Institut scolaire privé - situé sur le ban communal de Riedisheim, à organisé
ou organisera des voyages de découverte et d'environnement en 2026 à :
Londres du 11 au 13 mars 2026,
Italie : Toscane du 18 au 22 mai 2026,
La Chaume Orbey CE2 du 2 au 4 février 2026,
La Chaume Orbey CP du 2 au 4 février 2026,
Haute Savoie - Manigold du 7 au 10 avril 2026,
Paris du 4 au 6 mai 2026,
Leucate du 14 au 20 juin 2026.
Cet établissement mentionne la participation d'enfants domiciliés à IlIzach.
Afin de pouvoir contribuer au financement des classes de découverte fréquentées par des enfants
illzachois inscrits dans des établissements scolaires extérieurs à la commune, des crédits spécifiques
sont inscrits au budget de la ville,
Il est ainsi proposé de participer, au travers du versement d’une subvention fixée à 7 € / nuit / par
enfant illzachois présent, au financement de la classe de découverte et d'environnement mentionnée
en introduction de la présente et ce, de la manière suivante :
e Voyage n°1 du 11 au 13 mars 2026 : 7EX 2nuits X 1 élève soit 14€
e Voyage n°2 du 18 au 22 mai 2026 : 7€X Anuits X 5 élèves soit 140 €
e Voyage n°3 du 2 au 4 février 2026 : 7€X 2nuits X 1 élève soit 14€
e Voyage n°4 du 2 au 4 février 2026 : 7€X 2nuits X4 élèves soit 56 €
e Voyage n°5 du 7 au 10 avril 2026 : 7€X 3 nuits X 10 élèves soit 210 €
e Voyage n°6 du 4 au 6 mai 2026 : 7€X 2nuits X 6 élèves soit 84€
+ _ Voyage n°7 du 14 au 20 juin 2026 : 7€EX 6nuits X 1 élève soit 42 €
Considérant la volonté de contribuer au financement des classes de découvertes organisées par des
établissements scolaires extérieurs à la commune et fréquentés par des enfants illzachois.
Précisant que la contribution sera versée uniquement si le dossier transmis par l'établissement scolaire
est complet notamment transmission d'une attestation de présence stipulant le nom, prénom et
adresse des enfants concernés pour chaque voyage, attestation adressée au service scolaire l'année
civile en cours.
Entendu l'exposé de Monsieur Jérôme LINHER, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal :
Décide d'accorder une subvention de :
° 14 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pour 1 élève originaire d'Illzach à une classe de découverte et d'environnement du 11 au 13 mars 2026 à Londres,
e 140 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pour 5 élèves originaires d'Illzach à une classe de découverte et d'environnement du 18 au 22 mai 2026 en Italie - Toscane,
° 14 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pour 1 élève originaire d'Illzach à une classe de découverte et d'environnement du 02 au 04 février 2026 à Orbey,
° 56 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pour 4 élèves originaires d'Illzach à une classe de découverte et d'environnement du 02 au 04 février 2026 à Orbey,
° 210 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pour 10 élèves originaires d'Illzach à une classe de découverte et d'environnement du 7 au 10 avril 2026 à Manigold Haute Savoie, e 84 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pour 6 élèves originaires d'llzach à une classe de découverte et d'environnement du 4 au 6 mai 2026 à Paris,
+ 42 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pour 1 élève originaire d'Illzach à une classe de découverte et d'environnement du 14 au 20 juin 2026 à Port Leucate.
Les crédits sont inscrits au budget 2026, chapitre 65 article 65748, fonction 20.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
La Secrétaire de|séance
Anne GERHAR ) Jean-Luc SCHILDKNECHT