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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberation CM installation CM 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM installation CM 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 23-3-26
MLLEDILEZACE du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal d'installation du 20 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents :
Représenté(s) par pouvoir :
Absent(s) : ...
Article 1 : Désignation du secrétaire de séance
Vu l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entendu l'exposé de Monsieur Gilles CRISTOFARO, conseiller municipal
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Désigne Madame Anne GERHART-GROH en qualité de secrétaire de séance.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Illzach, le
Jean-Luc SCHILDKNECHTREPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 23-3-26
NLPREDÈN EZACE du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal d'installation du 20 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents surnom
Représenté(s) par pouvoir
ABSENT(S) À screens
Article 2 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 2 mars 2026
Entendu l'exposé de Monsieur Gilles CRISTOFARO, conseiller municipal
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve sans remarque ni observation, le Procès-Verbal du CM du 02.03.2026
Annexe : Procès-Verbal du CM du 02.03.2026
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Jean-Luc SCHILDKNECHTREPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 23-3-26
VILEE PTLZACE du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal d'installation du 20 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents : ii iiiinirirenrernnieneninerireneinenneinennnne 30
Représenté(s) par pouvoir
Absent(s) :
Article 3 : Election du Maire
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles CRISTOFARO, doyen d'âge, procède à
l'élection du Maire conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux. Après avoir constaté que le quorum est
atteint, sont excusés :
e Madame Hélène MAMDY qui a donné pouvoir à Madame Claudine KARM
e Monsieur Christophe REUTER qui a donné pouvoir à Monsieur Francis BAEUMLIN
+ Madame Anne SCHIEBER est absente
Résultats du scrutin :
Nombre de votants : 32
Nombre de bulletins blancs : 1
Suffrages exprimés : 31
A obtenu :
° Jean-Luc SCHILDKNECHT : 31 voix
Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est
proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.
Pour extrait certifié conformeREPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 23-3-26
VILLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal d'installation du 20 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
PTÉSENESAE sucres
Représenté(s) par pouvoir
Absent(s) :
Article 4 : Fixation du nombre des adjoints au Maire
Vu l'article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : «Il y a dans chaque
commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal »
Vu l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Le Conseil Municipal
détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du
Conseil Municipal »
L'effectif légal du Conseil Municipal de la Ville d'Illzach étant de 33, il ne peut y avoir plus de 9 adjoints au
Maire.
Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux. Après avoir constaté que le quorum est
atteint, sont excusés :
+ __ Madame Hélène MAMDY qui a donné pouvoir à Madame Claudine KARM
e Monsieur Christophe REUTER qui a donné pouvoir à Monsieur Francis BAEUMLIN
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide de fixer à 9 le nombre des adjoints de la ville d'Illzach.
Vote : Unanimité
Pour extrait certifié conforme
-mars 2026REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT Mulhouse 3 Publié le 23-3-26
VILLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal d'installation du 20 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents :
Représenté(s) par pouvoir
ABSENE(S}E écssssrsresesmenne
Article 5 : Election des adjoints au Maire
Vu l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération article 3 du Conseil Municipal d'installation du 20 mars 2026 fixant à 9 le nombre
d'adjoints.
Une liste « Agir pour Illzach » de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire a été déposée :
1 Jérôme LINHER 1er Adjoint
2 Hajar KADIRI 2ème Adjoint
3 Alain SCHIRCK 3ème Adjoint
4 Anne GERHART-GROH 4ème Adjoint
5 Michel RIES 5ème Adjoint
6 Hélène BERTHOMIEU 6ème Adjoint
7 Romain SCHILDKNECHT 7ème Adjoint
8 Claudine KARM 8ème Adjoint
9 Frédéric VIELHOMME 9ème Adjoint
Il est procédé à l'élection des adjoints au Maire, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni
vote préférentiel.
Vote du Conseil Municipal :
Nombre de votants : 33
Nombre de bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 33
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide d'élire la liste des adjoints « Agir pour Illzach » au scrutin de liste et à la majorité absolue.Sont proclamés élus et immédiatement installés :
1 Jérôme LINHER 1er Adjoint
2 Hajar KADIRI 2ème Adjoint
3 Alain SCHIRCK 3ème Adjoint
4 Anne GERHART-GROH Ame Adjoint
5 Michel RIES 5ème Adjoint
6 Hélène BERTHOMIEU 6ème Adjoint
7 Romain SCHILDKNECHT 7ème Adjoint
8 Claudine KARM 8ème Adjoint
9 Frédéric VIELHOMME 9ème Adjoint
Pour extrait certifié conforme
Illzach, le 23 mars 2026
ÆerMaire,REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
Mulhouse 3 EXTRAIT - Publié le 23-3-26
MILLE DALLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal d'installation du 20 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33
Présents : ss
Représenté(s) par pouvoir :
Absent(s) :
Article 6 :__ Fixation du __ nombre _d'administrateurs au sein du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Vu les articles L123-6 et R123-7 à R123-25 du Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF), qui
prévoient que le conseil d'administration du CCAS est composé du maire, qui en assure la présidence,
et en nombre égal de membres élus et de membres nommés,
Membres élus par le conseil municipal en son sein : Ces membres sont élus au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage et vote préférentiel. Le nombre des
membres élus fixé par le conseil municipal est de 4 au minimum et de 8 au maximum.
Membres nommés par le maire : Parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l'union
départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de
personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des
associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion. Le nombre des
membres nommés fixé par le conseil municipal est de 4 au minimum et de 8 au maximum.
Vu l'article R123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de
fixer le nombre d'administrateurs du CCAS.
Considérant les articles L123-6 et R123-7 à R123-15 du CASF relatifs aux CCAS.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Fixe à 9 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
+ Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS
+ 4le nombre de membres élus au sein du Conseil Municipal
e 4le nombre de membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L123-6 du Code de
l'Action Sociale et des FamillesCharge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Illzach, le 23 mars 2026
Le Maire. >