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Déliberation - 2023 del 80 1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 80 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2023-DEL-80
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 7 décembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 7 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 20
Votants : 25
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en salle du conseil en mairie
à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA,
Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, Mme. DUBOIS, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHARLOT, (Procuration à M. LONGEAULT)
M. LIAOUI (Procuration à M. GAILLARD)
M. MARCIN (Procuration à Mme ABLOUH)
M. FOURE (Procuration à M. GOURVENEC)
Mme KHARJA (Procuration à M. FARIGOULE)
Absents excusés :
M. CAMARA
Mme CHATELAIN
M. ALIMI
Mme BIGLIONE
M. GAYDOUK
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-80-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 REGLEMENT DU PARC URBAIN J. CHAMPEAU ET HORAIRES D'OUVERTURE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU l’article 1384 du code civil,
CONSIDERANT la Commission Culture Sport Jeunesse du 25 novembre 2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables aux Parcs et Jardins de la Ville Chanteloup-les-Vignes,
ENTENDU l'exposé de Mme Sandrine CHIARETTO, Adjoint au Maire délégué à la Culture et à la Vie
Associative ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER le nouveau règlement et les nouveaux horaires d'ouverture et de fermeture du parc urbain J. Champeau,
D’AUTORISER le Maire à signer le règlement du Parc Urbain J. CHAMPEAU.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le quinze décembre deux mille vingt-trois.
2\ Pour le Maire et par délégation, Le Premier Maire-adjoint
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-80-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023