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Déliberation - 2023 del 101 1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 101 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023-DEL-101
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 7 décembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 7 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 20
Votants : 25
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie
à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA,
Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, Mme. DUBOIS, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD,
Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHARLOT, (Procuration à M. LONGEAULT)
M. LIAOUI (Procuration à M. GAILLARD)
M. MARCIN (Procuration à Mme ABLOUHI)
M. FOURE (Procuration à M. GOURVENEC)
Mme KHARJA (Procuration à M. FARIGOULE)
Absents excusés :
M. CAMARA
Mme CHATELAIN
M. ALIMI
Mme BIGLIONE
M. GAYDOUK
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-101-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES — ANNEE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU les articles L.1111-2, L.2121-29 et L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 92, 165 et 203 du décret n°62-1587 du 29/12/1962,
VU l'arrêté du 28/12/2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT la demande du Comptable communal pour l'admission en non-valeur des créances qu'il n'a pas été en mesure de recouvrer et l'extinction de créances par décision judiciaire,
CONSIDERANT que les créances proposées en non-valeur pour l'année 2023 sont les suivantes :
o Les créances admises en non-valeur par décisions judiciaires (6541) pour un total de 132.03€, liste 6427230111
Soit un total de 132.03€.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
Article 1 : d'admettre les créances admises en non-valeur par le Comptable public et détaillées dans les considérants de la présente délibération.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le quinze décembre deux mille vingt-trois.
Pour le Maire et par délégation,
À Le Premier Maire-adjoint
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Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-101-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023