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Déliberation - DELIBERATION N°2024 06 02 Demande de Subvention au Titre de la Detr 2024 Acquisition de Materiels Informatiques
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2024 06 02 Demande de Subvention au Titre de la Detr 2024 Acquisition de Materiels Informatiques)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
Folio : 482
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 N° 2024-06-02
Présents : 09
Absents : 02
Séance du 28 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre
Et le vingt-huit juin
A dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie LE GALL, Maire.
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX, M. Claude
FERLANDA, Mme Géraldine GOURGEONNET, Mme Laurence LEPEITRE, Mme Nathalie LE GALL,
M. Marcel OLLIER, Mme Maryvonne PRADEL.
Absent excusé : Mme Nathalie LAV AL donne pouvoir à M. Sylvain COUDERT. Absent : M. Sylvain OLLIER
Date de la convocation : 20 juin 2024
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024: ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet suivant :
Acquisition de matériels informatiques
Le coût du projet s’élève à la somme de 4 018.46 € HT soit 4 822.15 € TTC
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
>. D'approuver ce projet,
> De solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la DETR,
A l'unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré :
>. Approuve le projet d'acquisition de matériels informatiques
Pour un montant de 4 018.46 € HT soit 4 822.15 € TTC
> Demande à M. le Préfet de la Corrèze l'octroi d’une subvention au titre de la DETR
> Arrête le plan de financement de l'opération comme suit :
DETR 40.00 % 1 607.00 €
Fonds libres et/ou emprunt 60.00% 2411.46 €
TOTAL € HT 4 018.46 €
> Désigne Madame le Maire comme personne responsable de l'opération, l’autorise à signer
tous les actes et à intervenir afin de mener à bien la réalisation de celle-ci.
Le-CenseilMunisisg] approuve l’échéancier joins et précise que l’opération sera réalisée
dans le da? de validité de l'anrèté de subvention au titre de la DETR. Dépôt SOUS BR QURE D'USSEL (CORREZE)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/07/2024
019-211914106-20240628-2024_06_02-DE [ Votants: 10 | Pouvoirs : 01 | Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention:0 |
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire compte {en ru fan IE giception en Sous-Préfecture le OZ lai. Joit Et de la publication le Q2.1e
A MONESTIER: ere le 02.10 {Lao
AGEDI
Dépôt SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/07/2024
019-211914106-20240628-2024_06_02-DE