Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 2025 01 13 signe
Procès Verbal - pv 27 03 23 signe
Procès Verbal - pv cm 14 12 22 signe
Procès Verbal - pv cm 7 11 22 signe
Procès Verbal - pv du cm du 27 02 23
Procès Verbal - pv cm 1 04 23
Procès Verbal - pv cm 19 09 22 signe
Procès Verbal - pv 30 05 2022
Procès Verbal - pv 2024 09 23
Procès Verbal - pv 2024 12 16 signe
Procès Verbal - pv cm 23 01 2023 signe
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Hanches.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 01 2023 signe)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Jeunesse,
nes PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL d’Eure-et-Loir
DE LA COMMUNE DE HANCHES
SEANCE DU LUNDI 23 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le LUNDI 23 janvier, à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de HANCHES, légalement convoqué par M. Jean Pierre RUAUT, Maire, s'est réuni à la Mairie.
Date de convocation : 19/01/2023
Présents : M. Jean Pierre RUAUT - M. Patrick KOHL - Mme Nicole LE TUTOUR - Mme Michelle
MARCHAND - M. Hubert BERRY - M. Christophe LEMAIRE - Mme Béatrice HAMELIN - Mme
Claudette VILLAIN - Mme Laurence BANCKAERT - Mme Madeleine BOULOUX - Mme Michelle
BAUDOUIN - Mme Valérie LOUVEAU - M. Olivier COULON - Mme Isabelle BOISSET
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Emmanuel DENIZE Pouvoir à : Mme Michelle MARCHAND
M. Sébastien PIERREL Pouvoir à : M. Christophe LEMAIRE
M. Ugo POREMBNY Pouvoir à : M. Jean Pierre RUAUT
Absents :
M. Pascal DEPINOY
M. Frédéric OULES
Mme Patricia BUSE
M. François-Xavier MOUMANEIX
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de votes :17
La séance ouverte, Mme Claudette VILLAIN, a été désignée secrétaire de séance. Le PV de la séance du 14/12/2022 a été adopté à l'unanimité.
ILest mentionné que, concernant la délibération 18, suite à la question sur le coût de ce
service, une information inexacte avait été donnée : le PV mentionne le coût réel.
DECISIONS
- _2022/DEC/35:signature de l'avenant n°2 au marché de travaux pour la maison des
projets - lot 4 « charpente - bardage bois - vêture - couverture » avec la société PELTIER
des Villages Vovéens pour la somme totale de 36 328,30 € HT (43 593,96 € TTC)
- _2022/DEC/36:signature de l'avenant n°2 au marché de travaux pour la maison des
projets - lot 8 « électricité » avec la société HERVE THERMIQUE de Mainvilliers pour la
somme totale de 283,75 € HT (340,50 € TTC)
Concernant ces avenants, un point sur l'ensemble des avenants et leur objet sera fait lors du
prochain conseil.
- 2023 / DEC / 01 : marché de maitrise d'œuvre / mission avant-projet et estimatif des
travaux pour la partie chaufferie et ventilation pour la rénovation énergétique de l’école
signé avec le Cabinet DELAGE et COULIOU, représenté par M. Stéphane GIRAULT pour la
somme de 2 720€HT (3 264€ TTC) INFORMATION
En décembre 2022, une modification du budget communal a été effectuée : un virement de crédit
de 26 380 € du compte 020 « dépenses imprévues » au compte 27638 « Autres établissements
publics». Il s’agit de La 1° échéance de remboursement du capital dans le cadre du portage
financier par l'EPFLI de l’acquisition du 27 rue de la Billardière.
Un point sera fait à ce sujet lors du prochain conseil (montant en nombre d'annuités)
DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES
1. Convention de partenariat pour la gestion d’un service de lecture publique - Annexe
Depuis 2011 existe un partenariat entre la bibliothèque de Hanches, gérée par l'association AEDAH
et la commune. Il a donné lieu à plusieurs conventions dont la dernière a été approuvée par la délibération 2017-04-13/10 du 13/04/2017.
Cette convention, signée pour trois ans, a fait l’objet de 3 renouvellements d’un an pour les années 2020, 2021 et 2022.
Le Conseil départemental a proposé à la commune une nouvelle convention qui prend effet le 1/01/2023 pour une durée de 3 ans.
Le Département, et plus particulièrement la Médiathèque départementale (MDEL), via cette convention, :
- met à disposition un fonds de base ainsi que différents supports pour répondre aux besoins
des usagers (réservations) et organiser une rotation des documents, - met à disposition des outils d'animation,
-_ propose des formations,
- apporte ses conseils, tant techniques que financiers,
- propose des outils informatiques,
La convention prévoit également les obligations de la bibliothèque municipale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat pour la gestion d’un service de lecture publique entre la
commune et le Conseil départemental,
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Patrick Kohl précise que le responsable de la MDEL est venu sur place pour discuter du renouvellement de cette convention.
Il rappelle que la bibliothèque de Hanches est une bibliothèque municipale dont la gestion est confiée à l'AEDAH. C'est la raison pour laquelle la convention est signée par le Maire. Elle permettra d'étendre l'offre.
[l'indique que le nombre d'emprunteurs pour 1000 habitants reste peu élevé.
FINANCES
2. Demande de subvention pour la bibliothèque
Le Conseil départemental peut apporter son aide aux bibliothèques membres du réseau des bibliothèques publiques par l'octroi de subventions. Après avoir rénové et développé la bibliothèque des O0 - 4 ans et accueilli l'association
Hanch'fripons (association d'assistantes maternelles), la bibliothèque de Hanches souhaite
rénover Le secteur des 5 - 8 ans dans la perspective de l'accueil des classes de CP et CE.
Pour cela, elle a besoin de faire l'acquisition de mobilier et de livres adaptés à cette tranche d'âge. Les achats de livres s'élèvent à 500 € HT et l'acquisition de mobilier à 675,19 € HT, soit un total de
1175,19 € HT.
Le Conseil départemental est sollicité pour une subvention de 800 €
En conséquence, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de rénovation du secteur 5-8 ans de la bibliothèque
SOLLICITE une subvention du Conseil départemental de 800 €.
Patrick Kohl précise que la nouvelle directrice de l'école souhaite renforcer les liens entre
l’école et la bibliothèque.
La subvention reçue sera reversée à l'AEDAH.
3. Travaux d'isolation énergétique de l’école: demande de subvention à l'Etat
(DSIL)
La commune de Hanches souhaite entreprendre la réhabilitation thermique du groupe scolaire.
En effet, le groupe scolaire est le plus gros poste de dépense en matière énergétique. Un audit
énergétique a été réalisé par Le Bureau d'Etudes Delage et Couliou qui a proposé plusieurs scenarii
de travaux.
Le cout de ce projet, tel qu’estimé par la maitrise d'œuvre en janvier 2023, se décompose comme
suit :
Dépenses HT Recettes
Etude énergétique 6 240,00 Région CRST 140 000
Remplacement de la 66 24355 Etat (DSIL) 224 722
chaudière gaz ' ne Conseil Départemental 224 722
Travaux d'isolation 254 010,96 , (Projets structurants) 20
Remplacement des 325 827,23 31 menuiseries ACTEE Sequoia ?
Mise en place d'une 24 906.95 (50% sur audit)
ventilation mécanique simple ’ Autofinancement (20,89%) 156 510,85
flux
Aléas de chantier 13 046,16
Honoraires (maîtrise 58 800,00
d'œuvre...)
TOTAL 749 074,85 € TOTAL 749 074,85 €
En conséquence, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le projet de réhabilitation thermique du groupe scolaire SOLLICITE une subvention de l'Etat (DSIL) pour un montant de 224 722 €, soit 30% du montant
HT du projet.
Cette délibération annule et remplace la délibération 2022-12-14/12 du 14/12 2022 La DSIL est la dotation de soutien à l'investissement local.
La 1° demande de subvention avait été faite sur la base de l’estimatif réalisé par le cabinet ayant effectué l'audit.
Un chiffrage plus précis a été réalisé par le cabinet missionné pour assurer la maitrise d'œuvre et celui-ci est plus élevé.
Isabelle Boisset note que les aléas de chantier sont peu élevés
4. Travaux d'isolation énergétique de l’école: demande de subvention au Département, dans le cadre des projets structurants
La commune de Hanches souhaite entreprendre la réhabilitation thermique du groupe scolaire. En effet, le groupe scolaire est Le plus gros poste de dépense en matière énergétique. Un audit
énergétique a été réalisé par Le Bureau d'Etudes Delage et Couliou qui a proposé plusieurs scenarii
de travaux.
Le cout de ce projet, tel qu’estimé par la maitrise d'œuvre en janvier 2023, se décompose comme
suit :
Dépenses HT Recettes
Etude énergétique 6 240,00 Région CRST 140 000
Remplacement de la 6624355 Etat { DSIL) 224 722
chaudière gaz Conseil Départemental
Travaux d'isolation 254 010,96 , 224 722 {Projets structurants) 3120
Remplacement des 325 827,23 . menuiseries ACTEE Sequoia 2
Mise en place d'une 24 90695 (50% sur audit)
ventilation mécanique simple ’ Autofinancement (20,89%) 156 510,85
flux
Aléas de chantier 13 046,16
Honoraires (maîtrise 58 800,00
d'œuvre...)
TOTAL 749 074,85 € TOTAL 749 074,85 €
Le Conseil départemental a mis en place un appel à projets pluriannuel 2023-2024 « projets structurants » qui peut contribuer au financement de ce projet dans son axe « restructuration ou création de groupe scolaire/ favoriser la transition énergétique ». En conséquence, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE [e projet de réhabilitation thermique du groupe scolaire
SOLLICITE une subvention du conseil départemental dans le cadre des projets structurants pour
un montant de 224 722 €, soit 30% du montant HT du projet.
5. Attribution d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association ASCH, section football
La section football de l'Association Sportive et Culturelle de Hanches effectue elle-même le tracé du terrain.
A ce titre, elle sollicite une subvention exceptionnelle pour la prise en charge des coûts qu'ils ont
engagés pour l’achat de la peinture, qui s'élèvent à 225€. IL'est proposé qu'une subvention exceptionnelle de 225 € lui soit accordée.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, (2 conseillers municipaux ne prennent
pas part au vote : Mme Banckaert et Mme Hamelin)
DÉCIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de :
- 225€ au bénéfice de l'association ASCH, à destination de la section football.
Les crédits sont prévus à l'article 6574 du budget communal 2023.
| 6. Installation de 2 infirmières sur la commune : aide financière
En septembre 2022, la commune a été contactée par 2 infirmières souhaitant s'installer en libéral
et recherchant un local.
L'équipe municipale est fortement sensibilisée sur La désertification médicale en raison du départ
de 2 médecins ayant quitté Hanches pour la maison médicale d'Epernon et des incertitudes qui
pèsent sur la pharmacie.
M. le Maire a rapidement rencontré ces deux infirmières. Suite à ce contact, différentes pistes de
locaux ont été explorées.
Seule la piste d’un logement social dans le programme du cœur de ville a abouti. Elle supposait
qu'Habitat Eurélien obtienne une dérogation de la part de la Préfecture, dérogation obtenue début
janvier.
A compter de cette date, nous avons pu confirmer aux deux infirmières qu’elles pourraient
bénéficier de ce logement social, à titre dérogatoire, durant une période déterminée en attendant
une solution pérenne. Exerçant actuellement dans la Fonction Publique Hospitalière, elles ont un
délai pour obtenir leur disponibilité et ne pourront commencer leur activité qu’en avril.
Vu l'intérêt que présente pour la commune l'installation de deux infirmières, la commune souhaite
prendre en charge les loyers des mois de février et mars, soit 2 x 465.74€ (dont une provision pour
charges de 63,15 €) et régler La somme de 931,48 € à Habitat Eurélien
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l’aide financière apportée aux deux infirmières via le règlement à Habitat Eurélien des
? premiers mois de loyers, durant lesquels elles n’exerceront pas encore leur activité.
AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Ces montants seront inscrits au budget (article 65888).
7. Convention entre Le Département et La commune relative au remboursement de
frais suite à La déviation pour travaux sur La RD4 - Annexe
Des travaux de renforcement du talus de la RD4 à Epernon ont nécessité la mise en piace d’une déviation. De ce fait, la commune a dû faire intervenir CITEOS pour modifier la programmation des
feux rue de la Billardière pour absorber le trafic en provenance de St Martin de Nigelles et sur la
RD 906.
Pour que le Département puisse nous rembourser les frais occasionnés (3 540 € TTC), il est
nécessaire de signer La convention ci-jointe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention ci-jointe entre le Département et la commune relative au
remboursement de frais occasionnés par La déviation mise en place lors des travaux sur la RD4
AUTORISE le Maire à signer cette convention RESSOURCES HUMAINES
| 8. Création d’un poste permanent d’Attaché territorial |
Conformément à l’article L.818-1 du code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
IL'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
La Directrice générale des services part en retraite Le 1/09/2023. Elle était sur Le grade d’Attaché
territorial principal. Pour assurer Le remplacement sur son poste, il est nécessaire de créer un poste d'Attaché territorial à compter du 1/09/2023.
L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi
créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
-_ De créer, à compter du 1/09/2023, un emploi permanent d’Attaché territorial appartenant
à La catégorie À à 85 heures par semaine en raison du recrutement à intervenir sur le poste de Direction générale des services.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade
instituées dans la collectivité si elle remplit Les conditions d'attribution pour y prétendre.
-__ D'autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi.
- _ D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits
nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
9. Recrutement pour un accroissement saisonnier d’activité |
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, Les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. L’organe délibérant doit
mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
L'article L.332-23-2 du Code Général de la fonction Publique prévoit que les collectivités peuvent
recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions
correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.
Considérant le surcroit d'activité au service technique durant la période du printemps et de l'été, il
est proposé de renforcer le service en créant un emploi à temps complet durant une période maximale de 5 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
De créer, à compter du 17/04/2023 un poste non permanent sur le grade d’adjoint technique
relevant de la catégorie C échelle C1 à 35 heures par semaine pour faire face à un accroissement
saisonnier d'activité et d'autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées, D'autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la
limite des dispositions de l’article 3.1 (2°) de la loin°84-53 du 26/01/1984.
De fixer la rémunération de l'agent recruté sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade
d’adjoint technique.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant
sont inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Suite aux difficultés rencontrées les années précédentes pour ce recrutement, Hubert BERRY propose de mettre l'offre de poste en ligne sur le site de la mairie dès maintenant.
Points divers
e Rappel des dates des différentes commissions et réunion citoyens
associés-élus
- Lundi 6/02 -19h commission sport -vie associative
- Jeudi 9/02 - 19h commission travaux
- Vendredi 10/02 - 18h30 commission sociale
- Mardi 28/02 - 19h30 commission urba
- samedi 1/04 : réunion citoyens associés/ conseillers municipaux
+ Isabelle BOISSET : Ramassage des poubelles : Avec la mise en place du nouveau tri, ne
faudrait-il pas inverser la fréquence des passages, à savoir tous les 2 semaines pour Les
ordures ménagères et toutes les semaines pour les poubelles sélectives ?
œ Une adaptation sera à faire mais le ramassage des OM seulement toutes les 2
semaines peut poser des problèmes d'hygiène, surtout l'été.
Isabelle BOISSET : Liaison douce :
o au niveau des écluses, compléter les panneaux de signalisation piétons/cyclistes
pour une meilleure compréhension.
o au niveau du rond-point d'Amberg , à l'entrée de la piste, il y a 3 potelets, pas
suffisamment écartés { pb largeur avec le guidon de vélo).
M. RUAUT fait remarquer Le problème du stationnement des véhicules ainsi que La
présence des poubelles sur la nouvelle liaison douce.
La Secrétaire de séance Le Maire
Claudette VILLAIN Jea re RUAUT
A . M
(;lue 0