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Déliberation - DE 2024 25. DM BP Commune
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 25. DM BP Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 18.10.2024
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2024_25
Séance du vendredi 25 octobre 2024
Le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-
Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, Xavier PRIN, Séverine MULPAS,
Sandrine ODELOT, Julie PETITJEAN, Karrim EL ARKOUBI,
Marine DEPARDIEU
Absents représentés : François RICHE représenté par Didier
PINCHON, David NEVEUX représenté par Luc LELONG,
Dominique GARRÉ représenté par Séverine MULPAS, Magali
LONGUET représentée par Karrim EL ARKOUBI
Absent excusé : Hugues MORONI
Secrétaire de séance : Séverine MULPAS
Décision modificative BP 2024 : Commune
Madame le Maire informe son conseil d’un arrêté préfectoral portant reversement du trop-perçu de la compensation de la réduction de 50% des valeurs locatives de taxes foncières sur les propriétés bâties et de cotisations foncières des entreprises des locaux industriels par la commune. Ce reversement d’un montant de 11 168€ étant imprévisible, il n’a pas été inscrit au budget primitif 2024.
De plus, des frais de résiliation des abonnements téléphoniques nous sont réclamés par nos anciens prestataires et il convient d’abonder le compte en conséquence. Il est a noté que ces frais nous serons remboursés par le nouvel opérateur téléphonique sous la forme d’avoirs sur nos prochaines factures. Afin de permettre ces nouvelles dépenses et d’ajuster certains comptes, elle invite le Conseil municipal à prendre une décision modificative comme suit :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6413 Personnel non titulaire 1 000,00
615221 Entretien, réparation bâtiments publics 500,00
61551 Entretien matériel roulant 500,00
739118 Autres revers, restit.contrib.directes 11 200,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00
626 Frais postaux et de télécommunication 11 600,00
70878 Remb.frais par des tiers 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 200,00
742 Dotation élus locaux 300,00
708721 Remb.frais par BA/régie sans ps.morale 15 000,00
75888 Autres 8 000,00
TOTAL : 25 000.00 25 000.00 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
*VALIDE la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
La secrétaire de séance, Séverine MULPAS
Transmis en Préfecture le 29.10.2024
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2024_25-DE
Publié sur le site internet le 29.10.2024