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Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 48 du 18.11.2022 DM BP Commune)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 10.11.2022
Nombre de membres
En exercice : 13
Présents : 9
Représentés : 4
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2022_48
Séance du vendredi 18 novembre 2022
Le dix-huit novembre deux mille vingt-deux à 20 heures
00, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Marie-Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON,
Luc LELONG, Daniela DOUILLET, Jonathan SCHNEIDER,
David NEVEUX, Bruno JUPIN, Séverine MULPAS, Amélie
BRASSEUR
Absents représentés : Xavier PRIN par David NEVEUX,
François RICHE par Didier PINCHON, Hugues MORONI
par Marie-Christine HALLIER, Dominique GARRÉ par Luc
LELONG
Secrétaire de séance : Daniela DOUILLET
Décision modificative BP 2022 – Commune
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après de l’exercice 2022 étant insuffisants, il est nécessaire de procéder au réajustement des comptes et d’approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60612 Energie – Electricité -2 000,00 €
60622 Carburants -500,00 €
60623 Alimentation 2 500,00 €
60632 Fournitures de petit équipement 500,00 €
60636 Vêtements de travail 120,00 €
6156 Maintenance 4 000,00 €
6161 Multirisques 1 000,00 €
6237 Publications 400,00 €
6251 Voyages et déplacements 80,00 €
6261 Frais d'affranchissement 600,00 €
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 €
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT -400,00 €
6411 Personnel titulaire -5 000,00 €
6413 Personnel non titulaire 3 000,00 €
6415 Indemnité inflation 600,00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraites -6 000,00 € 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 800,00 €
6455 Cotisations pour assurance du personnel 700,00 €
6475 Médecine du travail, pharmacie -500,00 €
6531 Indemnités -1 000,00 €
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 100,0
TOTAL : 0.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votes exprimés,
*VALIDE les mouvements de crédits tels que présentés.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Pour extrait conforme.