unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - cr conseil communautaire 18 06 2020

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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - cr conseil communautaire 18 06 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - cr conseil communautaire 18 06 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Logement, CCFL – Conseil communautaire du 18 juin 2020 1

Etaient présent(e)s :

M Bruno Ficheux, Mme Dorothée Bertrand, M. Michel Dehaene, Mme Catherine Baudry, M.François-Xavier Hennéon, Mme Marie Houssin, M. Mickaël Parent, M. Aimé Delabre, Mme Stéphanie Théron-Marescaux, M. Joseph Catteau, Mme Jocelyne Durut, M. Philippe Blervaque, M. Philippe Mahieu, Mme Monique Evrard, M. Michel Bodart, Mme Marie- Thérèse Verhaeghe, M. Philippe Brouteele, Mme Véronique Deronne, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M. Denis Mouquet, Mme Nathalie Debaisieux, M. Jean-Marc Faidutti, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Pruvost, Mme Bénédicte Brouard, M. Jean Delvallé, M. Joël Duyck, Mme Marie-France Carrez, M. Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M. Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jacques Parent, Mme Anna Di Penta, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Andrée Herdin.

Absente: Mme Sophie Caron

Membres du Bureau non comptabilisés dans le quorum, ne prenant pas part au vote :

Présents : Mme Pascale Algoët, M. Dupas

Absents excusés : M. Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye

Secrétaire de séance : M. Michel Dehaene

Le détail des délibérations est à retrouver sur le site internet de la CCFL.

du 18 juin 2020

COMPTE-RENDUCCFL – Conseil communautaire du 18 juin 2020 2

1. Installation du Conseil communautaire provisoire. - PRIS ACTE DE L'INSTALLATION.

AFFAIRES COURANTES LIEES AU FONCTIONNEMENT DE LA CCFL

2. Adoption du compte-rendu du conseil du 5 mars 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES EN FONCTION AU 05/03/2020

3. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014.

RENDU COMPTE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

4. Décisions prises par le Président en application de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et des dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, arrêtées au 29/05/2020.

RENDU COMPTE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

5. Développement touristique : Projet d’extension du port d’Haverskerque, acquisition des parcelles cadastrées ZE81 ET ZE82.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont autorisé l’acquisition des parcelles cadastrées ZE81 et ZE82 sur la commune d’Haverskerque, au prix de 4€/m².

6. Emploi et développement économique : Fonds COVID – Relance HDF pour les TPE et les ESS.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont acté le versement de 80 008€ dans le fonds de relance régional.

7. Emploi et développement économique : ATPE - Subvention à l’EURL vrac attitude sur la commune de Fleurbaix.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont autorisé le versement d’une subvention de 2 000€ à l’EURL Vrac Attitude.

8. Emploi et développement économique : ATPE - Subvention à l’entreprise Toutou Club’EURL sur la commune de Laventie.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont autorisé le versement d’une subvention de 2 669€ à l’entreprise Toutou Club.

9. Emploi et développement économique : ATPE - Subvention à la SARL SILIGOM sur la commune de La Gorgue.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont autorisé le versement d’une subvention de 5 000€ à la SARL SILIGOM.

10. Emploi et développement économique : Subvention à la création d’emploi : Art et pêche.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont autorisé le versement d’une subvention de de 1 000€ à la SARL ART ET PECHE.CCFL – Conseil communautaire du 18 juin 2020 3

11. Logement-affaires sociales : Demandes d'aides à l'accession à la propriété.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont :

 validé les 5 dossiers déposés (Deux dossiers sur LAVENTIE, un dossier sur FLEURBAIX, un sur LESTREM et un sur MERVILLE) dans le cadre de l’action 5 du plan local de l’habitat interne de la CCFL ;  autorisé le versement de l’aide à l’accession à la propriété de 4 000€ dans le cadre de chacun de ces dossiers, sous réserve de la production des justificatifs sollicités par la CCFL et des conditions détaillées à respecter.

12. Logement-affaires sociales : Demande d'aide à la production de logements sociaux.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont :

 validé ce dossier déposé dans le cadre de l’action n°4 du Plan Local de l’Habitat Interne de la CCFL ;  autorisé le versement de cette subvention versée à la Commune de Merville à hauteur de 147 600€, sous réserve du versement de la subvention de la Commune au bailleur ou au financeur.

13. Santé : Appel à projet – Fête de la tomate Septembre 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont acté le subventionnement de l’appel à projet repris ci-dessus à hauteur de 500€ honorable sur présentation de justificatifs et sous réserve de la production de tous les documents sollicités dans ce cadre et de la tenue effective de la manifestation.

14. Sports et animation – Subventions au mouvement sportif et emploi salarié. ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Dans le cadre de la politique de subventions au mouvement sportif et emploi salarié, les élus ont validé le versement de :

 337 € pour le déplacement de sportifs en compétition,

 3280 € pour les résultats en compétition,

 17 890 € pour l'aide à l'emploi salarié.

15. Sports et animation : Prise en charge des séances de natation pour un troisième niveau de classe.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont :

 validé le montant pris en charge par la CCFL, s’élevant à 60 euros par séance et par classe,  validé le montant restant à charge des établissements scolaires ou des communes, s’élevant à 35 euros par séance et par classe,

 demandé à chaque commune de se positionner sur la prise en charge directement par celle-ci du montant forfaitaire de 35 euros par classe et par séance, tant pour les écoles publiques que privées,  acté la prise en charge par la CCFL, partiellement trois niveaux de classe successifs, dans la limite des 750 créneaux réservés pour les scolaires,

 validé qu’il revient aux établissements scolaires ou aux maires de se charger de la commande de bus, pour l'année scolaire 2020/2021 et les suivantes, la CCFL effectuant un remboursement des frais de transports en fin d’année scolaire sur présentation des factures acquittées.

16. Jeunesse-Culture – Réseau de Lecture Publique- Mise en place d’un contrat territoire lecture (CTL) co-financé par la DRAC.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont acté de :

 solliciter la DRAC à hauteur de 30 000 euros au titre de la première année, montant correspondant à la subvention prévue pour la première année de mise en place du Contrat Territoire Lecture.  contribuer à hauteur de 30 000 euros maximum, pour les trois années, afin de répondre à l’exigence de parité du Contrat Territoire Lecture.CCFL – Conseil communautaire du 18 juin 2020 4

17. Finances : Sollicitation du fonds de concours par la commune d’HAVERSKERQUE alloué par délibération du 20 juin 2018 dans le cadre de travaux de voirie, rue du Moulin.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont autorisé le versement à la commune d’HAVERSKERQUE de la somme maximale de 22 850 €, dans le cadre du Fonds de concours alloué par délibération du 20 juin 2018 dans le cadre de travaux de voirie.

18. Finances : Modification des critères d’attribution d’un fonds de concours exceptionnel (dénommé 2019/75), aide à l’investissement des communes membres.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont acté les modifications énoncées dans la délibération.

19. Finances : Remise gracieuse des loyers pour les locataires de la Communauté de communes Flandre Lys.

ADOPTE A L’UNANIMITE (40 voix POUR - Monsieur DUYCK ne prend pas part au vote) Les élus ont acté une remise gracieuse :

 des loyers liés à l’usage locaux professionnels pour mars, avril et mai 2020, pour les entreprises et associations suivantes : MAT SPE SAS, entreprise spécialisée dans les jeux éducatifs, locataire de la pépinière, l’EURL RESTAURANT L’HELICE, brasserie restaurant, locataire du bâtiment située sur le site d’Eolys, Lys sans Frontières, association territoriale transfrontalière, locataire de la pépinière ;  des loyers définis dans le cadre des locations puis rachats de matériels aéronautiques pour le 2e trimestre 2020 pour l’institut de formation EPAG-NG.

20. Finances: Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

21. Administration générale : Modification du tableau des effectifs.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

PREVISIONS BUDGETAIRES 2020

22. Administration générale : Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes- Hommes.

PRIS ACTE DU RAPPORT A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

23. Finances : Débat d’orientations budgétaires 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

24. Finances : Budget Général, vote du BP 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

25. Finances : Budget REOM, vote du BP 2020.

ADOPTE A LA MAJORITE (38 voix POUR, 3 CONTRE)

26. Finances : Budget ZA du Bois, vote du BP 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)CCFL – Conseil communautaire du 18 juin 2020 5

27. Finances : Budget ZA des Graissières, vote du BP 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

28. Finances : Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

29. Finances : Budget ZA de la Maurianne, vote du BP 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

30. Finances : Budget ZA du Paradis, vote du BP 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

31. Finances : Budget ZA du Bacquerot, vote du BP 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

32. Finances : Budget du Port, vote du BP 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

33. Finances : Budget Gîte et écolodges, vote du BP 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

34. Finances : Budget Office de Tourisme, vote du BP 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

35. Finances : Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

36. Finances : Dotation de solidarité communautaire 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont acté le versement de la Dotation de Solidarité communautaire pour l’année 2020 aux communes membres, pour une enveloppe globale de 1 600 000 €.

REPARTITION DE LA DSC 2020 PAR CRITERE ET PAR COMMUNE

Population

DGF

Potentiel

fiscal

Attribution de

compensation

inversement

proportionnelle

longueur

voiries

Produit de

fonctionnement /

habt *

Total en

euros *

En

euros/habt

5% 45% 40% 5% 5%

Estaires 13 065 149 460 110 200 11 752 10 163 294 640 44,87

Fleurbaix 5 455 61 691 58 270 5 896 12 232 143 544 52,35

Haverskerque 2 935 42 231 139 658 5 329 13 231 203 384 137,89

La Gorgue 11 420 62 910 20 277 8 137 6 822 109 565 19,09

Laventie 10 097 130 000 199 027 5 356 10 968 355 448 70,04

Lestrem 9 090 55 751 27 049 15 378 5 973 113 241 24,78

Merville 19 808 135 562 44 227 21 961 8 277 229 835 23,09

Sailly sur la lys 8 131 82 396 41 292 6 191 12 333 150 343 36,79

total 80 000 720 000 640 000 80 000 80 000 1 600 000CCFL – Conseil communautaire du 18 juin 2020 6

37. Finances : Attribution d’un fonds de concours aux communes membres, dénommé 2020/1.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont acté l’attribution d’un fonds de concours aux communes membres, dénommé 2020/1.

Enveloppe de 2,5 millions d'euros

ESTAIRES 455 506 €

FLEURBAIX 237 653 €

HAVERSKERQUE 256 716 €

LA GORGUE 187 018 €

LAVENTIE 591 030 €

LESTREM 157 422 €

MERVILLE 320 410 €

SAILLY SUR LA LYS 294 247 €

total 2 500 002 €

38. Finances : Attribution d’un fonds de concours exceptionnel, dénommé 2020/2.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont décidé d’attribuer, à chaque commune membre à la date de la présente délibération, un fonds de concours d’un montant de 75 euros par habitant, sur la base des derniers chiffres connus de population DGF, selon des critères identiques à ceux instaurés par délibération du 28 mars 2019 dans le cadre du Fonds de concours dénommé 2019/75.

39. Finances: Subvention du Budget Général au budget du CIAS.

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont acté la participation de la CCFL au CIAS.

40. Finances : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

ADOPTE A L’UNANIMITE (41 voix POUR)

Les élus ont opté pour la répartition dérogatoire « libre » du FPIC, à savoir que pour l’année 2020 la Communauté de communes Flandre Lys prenne entièrement à sa charge le prélèvement du FPIC.

Le Président,

Bruno FICHEUX