unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 202106029 CCFL cr conseil communautaire

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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 202106029 CCFL cr conseil communautaire Document publié le Mardi 29 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 202106029 CCFL cr conseil communautaire)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Logement, CCFL – Conseil communautaire du 29 juin 2021. 1

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents : 33 puis 35 à partir du point n°5

Nombre de pouvoirs : 5

Nombre de votants : 38 puis 40 à partir du point n°5

Etaient présent(e)s :

Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, arrivée au point n°5, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François- Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, arrivée au point n°5, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.

Absents excusés :

M. BAUDRY José, procuration à M. DUYCK

Mme DERONNE Véronique, procuration à M. MAHIEU

Mme GRAMMONT Agnès,

Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. FICHEUX

M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS

M.RAVET Pierre-Luc,

M.THOREZ Jean-Claude, procuration à Mme HERDIN

Secrétaire de séance : M. DUYCK Joël

Le détail des délibérations est à retrouver sur le site internet de la CCFL.

29 JUIN 2021CCFL – Conseil communautaire du 29 juin 2021. 2

2021D103 Remplacement de Madame Catherine BAUDRY par Madame Augustine VILLE en tant qu’élue CCFL représentant la commune d’Estaires.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (38 voix POUR)

2021D104 Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des comptes relatif à la gestion de la Communauté de communes Flandre Lys, pour les exercices 2014 et suivants. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D105 Développement économique et acquisitions foncières - Agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre Dunkerque (AGUR) – Projet d’accompagnement sur le PLH et le développement économique.

Les élus ont acté :

- l’adhésion de la CCFL à l’AGUR

- de conventionner avec l’AGUR dans le cadre d’une convention d’objectifs pour bénéficier d’un accompagnement dans la mise en œuvre d’une stratégie de développement économique et pour l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat Intercommunal.

ADOPTÉ À LA MAJORITE (8 voix CONTRE, 32 voix POUR)

Ont été élu :

- Monsieur Philippe PRUVOST pour siéger au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale, - Madame Geneviève FERMENTEL pour siéger à l’Assemblée Générale,

- Monsieur Jean-Claude THOREZ pour siéger à l’Assemblée Générale.

2021D106 Développement économique et acquisitions foncières - ZA Paradis II - Acquisition de la parcelle AC70 à Madame ROGALSKI et de la parcelle AC73 à Madame DELOMMEZ. Les élus ont acté l’acquisition des parcelles AC70 pour une surface de 1 559m² et AC73 pour une surface de 976m² à 5,50€/m² pour les propriétaires et à 1,50€/m² pour l‘indemnité d’éviction, sous réserve de l’existence d’un bail.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D107 Développement économique et acquisitions foncières - VALLYS - Acquisition de la maison de Monsieur DAEL et de Madame LIMOUSIN.

Dans le cadre de l’aménagement de la ZA de Vallys sur la commune de Sailly-sur-la-Lys, les élus ont validé l’acquisition de la maison implantée sur la parcelle cadastrale AK176 pour un montant de 176 000€.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D108 Développement économique et acquisitions foncières - Campus des métiers et des qualifications industrie et transition numérique – Créer une cohérence entre le besoin de nos entreprises et l’offre de formation.

Afin de créer une réelle cohérence entre le besoin de nos entreprises en termes de recrutement et l’offre de formation, les élus ont approuvé l’adhésion au Campus des Métiers et des qualifications Industrie et transition numérique.

Ont été élu Monsieur Philippe PRUVOST, en tant que délégué titulaire et Madame Monique EVRARD, en tant que délégué suppléant, comme représentants de la CCFL.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D109 Développement économique et acquisitions foncières - Campus étudiant sur la commune de Merville – Choix du nom.

Les élus ont acté de nommer le campus aéronautique « L’ENVOL – RÉSIDENCE ÉTUDIANTE FLANDRE LYS ».

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)CCFL – Conseil communautaire du 29 juin 2021. 3

2021D110 Développement économique et acquisitions foncières - ATPE– Aide à la création de la SARL Pierres, Feuilles, Ciseaux sur la commune de Merville.

Les élus ont validé l’octroi d’une subvention d’aide à la création de 5 000€ maximum à la SARL Pierres, Feuilles, Ciseaux, coiffeur implanté sur la commune de Merville.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D111 Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Aide aux TPE en développement pour la Menuiserie Domarle sur la commune de Lestrem.

Les élus ont validé l’octroi d’une subvention d’aide au développement de 2 965€ maximum à la TPE Menuiserie Domarle implantée sur la commune de Lestrem.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D112 Développement économique et acquisitions foncières - Aides COVID et relance économique.

Les élus ont validé :

- la prise en charge par la CCFL de 86 abonnements à The-Ring.io, pour la 1ère tranche et de 30 abonnements supplémentaires pour une tranche optionnelle,

- la répartition des abonnements par commune au prorata de leur population et de la mise en place de reversement de crédits si les abonnements d’une commune ne sont pas pourvus au 15 septembre 2021.

Les élus ont validé le terme du calcul de l’aide au 3ème confinement comme suit : - 19 mai 2021 : pour les commerces non essentiels,

- 9 juin 2021 : pour les salles de sport,

- 30 juin 2021 : pour les restaurants et les bars qui sont soumis à une jauge de 50% du 09 au 30 juin.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D113 Modification statutaire pour la prise de la compétence relative à l’exploitation et à la propriété de l’aérodrome de Merville-Calonne par transfert de compétence du SMALIM. Les élus ont approuvé :

- la prise de compétence relative à l’exploitation et à la propriété de l’aérodrome de Merville- Calonne, par transfert de compétence du SMALIM à compter du 1er janvier 2022, - la modification des statuts de la CCFL en résultant à compter du 1 er janvier 2022. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D114 Modification des statuts du SMALIM portant retrait de la CCFL et abandon de la compétence territoriale Aéroport de Merville à compter du premier janvier 2022. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D115 Approbation de principe sur le retrait de la CCFL du SMALIM à compter du 1 er janvier 2022

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D116 Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil intercommunal - Modification du règlement intérieur de l’aire de grand passage : modification des conditions de fixation de la redevance d’occupation.

Les élus ont validé la modification du règlement intérieur de l’aire de grand passage de Merville. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)CCFL – Conseil communautaire du 29 juin 2021. 4

2021D117 Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil intercommunal - Redéfinition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie.

Les élus ont approuvé une évolution des éléments relevant de l’intérêt communautaire dans le cadre de la prise de compétence pour l’entretien des voiries.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D118 Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Engagement de la CCFL dans l'optimisation de la collecte sélective en porte à porte.

Dans le cadre du Passage en C0,5 de la collecte sélective, les élus ont approuvé de candidater à l’appel à projet proposé par CITEO relatif à l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ (3 ABSTENTIONS, 37 voix POUR)

2021D119 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Projet de délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Les élus ont validé de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renfort au sein des services techniques.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D120 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Projet de délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

En prévision de l’ouverture de la base nautique, de l’animation de manifestations sur le territoire ou de tout autre besoin ponctuel en dehors de la période estivale, les élus ont autorisé le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période d’octobre 2021 à décembre 2021. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D121 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Projet de délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité - Dispositif Conseiller Numérique France Services – 2e poste. Considérant que la Communauté de communes Flandre Lys est éligible à l’accueil, non pas d’un, mais de deux conseillers numériques France Services, les élus ont validé la création d’un 2e emploi dans le cadre du Dispositif Conseiller Numérique France Services.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D122 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Finances - Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre du fonctionnement du Point d’Accès au Droit et de l’ouverture de la Maison France Service, les élus ont acté la création d’un poste d’adjoint administratif (catégorie C).

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)CCFL – Conseil communautaire du 29 juin 2021. 5

2021D123 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Contrats d’apprentissage. Les élus ont approuvé de recourir au contrat d’apprentissage et de conclure dès la rentrée scolaire 2021, deux contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

SERVICE Nombre de

postes

Diplôme préparé Durée de la formation

Administration

générale

1 BTS dans le domaine de la

relation clients/usagers ou autres

24 mois

Tourisme 1 BTS dans le domaine de la

promotion touristique

24 mois

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D124 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Modalités de mise en place du télétravail.

Les élus ont autorisé la mise en place du télétravail et d’adopter ses modalités de mise en œuvre en CCFL.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D125 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Protocole relatif à l’aménagement du temps de travail en CCFL.

Les élus ont validé les nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail en CCFL. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D126 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Convention d’adhésion définissant les modalités de la prestation chômage auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.

Les élus ont approuvé de signer une convention d’adhésion à la mission allocation d’aide au retour à l’emploi du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D127 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune d’Estaires du Fonds de concours pour la rénovation de l’Eglise Saint Vaast, étape 2. Les élus ont autorisé le versement à la commune d’ESTAIRES d’un Fonds de concours de 482 809.09 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D128 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune de Lestrem du Fonds de concours pour les travaux d’extension de l’école élémentaire René Flament. Les élus ont autorisé le versement à la commune de LESTREM d’un Fonds de concours de 342 675 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D129 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Réaffectation de la commune de Merville du fonds de concours alloué par délibération du 12 décembre 2019 pour la création d’un local associatif pour l’extension de son système de vidéoprotection.

Les élus ont autorisé le versement à la commune de MERVILLE d’un Fonds de concours de 55 332,36 euros.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)CCFL – Conseil communautaire du 29 juin 2021. 6

2021D130 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Modification des critères d’attribution des Fonds de Concours aux communes membres.

Les élus ont acté la modification du montant minimum du versement par fonds de concours des délibérations du 18 juin 2020 et de celle 15 octobre 2020.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D131 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, décision modificative n°1.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D132 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Gîte et écolodges, décision modificative n°1.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D133 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dépenses à imputer – Compte 6232. Les élus ont adopté une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D134 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Résidence étudiante Merville : Tarifs de la Buanderie Campus 2021.

Les élus ont approuvé une modification des tarifs fixés par délibération n°2021D028 du 18/02/2021, en permettant 4 utilisations gratuites par mois de chaque machine.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D135 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Fixation du Produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Les élus ont arrêté le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à 364 897 euros pour l’année 2021.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D136 Habitat, Action sociale et CIAS – Demandes d’aide à la production de logements à loyer modéré.

Les élus ont validé la demande d’aide à la production de logements à loyer modéré du programme de construction de 15 logements collectifs rue des Fauvettes à Laventie pour un montant total de 53 700€ sur le budget 2015/2020.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D137 Habitat, Action sociale et CIAS – Reconduction du budget lié à l’aide à la production de logements à loyer modéré.

Les élus ont validé la reconduction du budget relatif à l’aide à la production de logements à loyer modéré pour l’année 2021 pour un montant de 530 400€.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D138 Habitat, Action sociale et CIAS – Aide à l’accession à la propriété : reconduction du dispositif pour l’année 2021 et accord sur les nouvelles demandes

Les élus ont approuvé la reconduction du budget relatif à l’aide à l’accession à la propriété pour l’année 2021 pour un montant de 147 827 € et l’accord sur les 5 nouvelles demandes d’aides, pour un montant total de 20 000€.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)CCFL – Conseil communautaire du 29 juin 2021. 7

2021D139 Habitat, Action sociale et CIAS – Déclaration de mise en location – Modification des périmètres des Communes d’Estaires et de Merville

Les élus ont validé la rectification des périmètres des communes d’Estaires et de Merville. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D140 Logement, Action sociale et CIAS : Partenariat Unis Cité Hauts de France, antenne Cœur de Flandre.

Les élus ont approuvé la convention de partenariat avec l’Association Unis-cité, antenne Cœur de Flandre, pour l’année 2021-2022.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D141 Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys - Modification des conditions d’attribution du fonds de concours CCFL aux projets d’investissement touristiques portés par les communes.

Les élus ont validé les modalités du fonds de concours.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D142 Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys - Taxe de séjour – Mise en place à compter du 1er janvier 2022.

Les élus ont acté les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour sur notre territoire.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ (6 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS, 32 voix POUR)

2021D143 Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys - Dispositif Projets Territoriaux Structurants - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Nord Les élus ont approuvé de solliciter une subvention globale de 419 098 € auprès du Conseil Départemental du Nord au titre des projets territoriaux structurants sur un budget global de 1 047 745 € HT.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D144 Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys - Mobilités cyclables - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais Les élus ont approuvé de solliciter auprès du CD 62, dans le cadre des mobilités cyclables, une subvention de 40 000 € pour l’installation de la passerelle de franchissement de la Lys. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D145 Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys – Travaux d’aménagement de la Véloroute de la Lys et mesures compensatoires.

Dans le cadre de la réalisation de la tranche conditionnelle 1 de la Véloroute de la Lys sur 6km reliant Merville depuis la brasserie du Pays Flamand jusqu’à la Gorgue, pont d’Estaires, les élus ont validé : - le budget prévisionnel de cette tranche conditionnelle 1 à hauteur de 2 821 582 € HT. - les mesures compensatoires faune, flore et zones humides.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D146 Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys - Adhésion à l’association des chemins ruraux du Nord Pas de Calais Picardie.

Les élus ont approuvé l’adhésion à l’association des chemins ruraux du Nord Pas de Calais Picardie pour l’année 2021.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D147 Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Créances éteintes et admission en non-valeurs.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)CCFL – Conseil communautaire du 29 juin 2021. 8

2021D148 Culture : CLEA (Contrat Local d’Education Artistique) « Tout au long de la vie » et dispositif « Artistes Associés » (AA).

Les élus ont validé de renouveler l’intervention d’artistes en Résidence, sur le territoire CCFL pour 4 mois consécutifs ou non, 2 fois sur l’année 2022, d’une part dans le cadre d’un CLEA traditionnel (appel à candidatures en 2021) et d’autre part sous la forme « d’artistes associés (AA) », représenté par un artiste ou une Compagnie, et autorisent le Président à solliciter la DRAC Nord Pas-de-Calais- Picardie dans le cadre du CLEA (subvention de 15 000€) et des financements complémentaires dans le cadre du projet « artistes associés »

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D149 Culture - Soutien à l’investissement culturel – Convention.

Les élus ont approuvé d’encadrer le Plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, l’extension, ou la rénovation d’équipements culturels par l’adoption d’une convention. ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)

2021D150 Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Appel à projet – « La route du sourire » - Lestrem.

Les élus ont validé l’appel à projet déposé par l’Association « La route du sourire » pour l’organisation d’une course connectée accessible à tous entre le 28/02 et le 11/04/2021 en soutien à l’association « Sourire d’autistes » de Vieille Chapelle.

Montant de la subvention : 500 €.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE (40 voix POUR)